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Pouvoirs publics : Conseil économique, social et environnemental

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental n° 4265 déposé le 1er février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 15 heures 50) par MM. Éric Diard et Alain Vidalies


Loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental publiée au Journal Officiel du 29 juin 2010 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 1891, déposé le 25 août 2009
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 29 octobre 2009.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2309
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Diard rapporteur le 13 janvier 2010

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 17 février 2010 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 6 avril 2010 à 14 heures 45
Rapport n° 2309 déposé le 17 février 2010 (mis en ligne le 22 février 2010 à 19 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 février 2010 à 18 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 6 avril 2010
2e séance du mardi 6 avril 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 avril 2010 , TA n° 440

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale, relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 395, déposé le 7 avril 2010
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Vial rapporteur le 28 avril 2010
Rapport n° 416 déposé le 28 avril 2010 :
Texte de la commission n° 417 (2009-2010) déposé le 28 avril 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 5 mai 2010
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 2010 , TA n° 97

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 2500, déposé le 6 mai 2010 (mis en ligne le 18 mai 2010 à 15 heures 10)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Éric Diard rapporteur le 18 mai 2010 et Jean-Pierre Vial rapporteur le 18 mai 2010
Rapport déposé le 19 mai 2010 par M. Éric Diard rapporteur, sous le n° 2519 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Vial rapporteur, sous le n° 462 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 26 mai 2010
2e séance du mercredi 26 mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 26 mai 2010 , TA n° 469

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 mai 2010
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 27 mai 2010 , TA n° 107

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 27 mai 2010, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Décision n° 608 DC du 24 juin 2010. [sur le site du conseil constitutionnel]


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