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Environnement : simplification du droit de la chasse
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Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse publiée au Journal Officiel du 1er janvier 2009 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Ladislas Poniatowski rapporteur le 6 février 2008 Rapport n° 307 déposé le 29 avril 2008 par M. Ladislas Poniatowski Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 mai 2008 Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2008 , TA n° 79 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, n° 888 rectifié, déposée le 14 mai 2008et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 888 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lang rapporteur le 25 novembre 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 10 décembre 2008 à 11 heures Rapport n° 1317 déposé le 10 décembre 2008 (mis en ligne le 15 décembre 2008 à 20 heures) par M. Pierre Lang Discussion en séance publique
Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2008 , TA n° 221 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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