Mercredi 1er février 2012 - Séance de 11 heures 30

• En application de l'article 13 de la Constitution :
• - audition, ouverte à la presse, de M. Alain Gest, président du conseil d'administration de Voies navigables de France, dont le renouvellement du mandat est envisagé par le Président de la République
• - Vote sur la nomination de M. Alain Gest

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la volonté des instances européennes de transformer certaines forêts en zones totalement protégées, excluant toute activité de gestion économique durable. Ainsi, dans le cadre de la création de parcs nationaux, il est envisagé au niveau européen la création de forêts totalement protégées, ce qui interdirait l'activité de la filière bois dans ces zones. Une telle orientation aboutirait à un gâchis considérable de milliers d'hectares de futaies, abandonnés au pourrissement alors qu'ils pourraient être valorisés et jouer pleinement leur rôle de capteurs de CO2, dans le cadre de forêts bien entretenues, ouvertes à la filière bois. Le Gouvernement souhaite promouvoir la diversification de nos sources d'énergie : or, les petits bois produits par les taillis sous futaies font d'excellents bois de chauffage. Il s'étonne donc des projets de fermer totalement certaines zones forestières à la gestion économique durable d'une ressource naturelle essentielle, source d'énergie renouvelable. Il lui demande s'il entend revoir cette question dans le cadre de la création de parcs nationaux sur notre territoire.

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Nomination d'un député en mission temporaire
• 3. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (vote solennel) (n° 3445)
• 4. Bioéthique (vote solennel) (n° 3403)
• 5. Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse (n° 3397)
• 6. Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (n° 3448)
• 7. Ordre du jour de la prochaine séance

Demander aux chômeurs indemnisés depuis plus de six mois et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active d'effectuer des travaux d'intérêt général

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le cadre légal et réglementaire applicable aux pulvérisations de pesticides. En particulier, il souhaiterait savoir s'il existe une distance minimale à respecter par rapport aux habitations en matière de pulvérisations de pesticides ou d'engrais par les agriculteurs.

• 1. Contrôle des armes à feu (n° 2929)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la procédure de compensation pour perte de produit de ressources de redevance communale des mines, prévue par l'article 53 de la loi de finances pour 2004. Ce prélèvement sur les recettes de l'État permet de verser une compensation aux communes touchées par la fin de l'exploitation des mines, et qui enregistrent de ce fait une perte importante de ressources d'une année sur l'autre. En principe limitée à une durée de trois ans, cette compensation dégressive intervient par dérogation sur cinq ans pour les communes situées dans les cantons fixés par le décret n° 86-422 du 12 mars 1986, modifié par le décret n° 2004-1440 du 23 décembre 2004. L'article 5 du décret de 2004 arrête la liste des cantons pouvant bénéficier d'une compensation étalée sur cinq ans : or les principaux cantons concernés par la fermeture des mines, ceux de l'est mosellan et en particulier ceux de Freyming-Merlebach et de Forbach, n'y figurent pas. Seuls sont mentionnés, pour le département de la Moselle, les cantons du bassin ferrifère. Il lui demande s'il entend revoir les dispositions du décret n° 2004-1440 du 23 décembre 2004, afin que les cantons de la Moselle-est les plus touchés par la perte de ressources suite à la fermeture des mines, puissent bénéficier d'une compensation sur cinq ans, au lieu des trois ans prévus actuellement.

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la part des financements publics de certaines associations de protection de l'environnement. Il semblerait en effet que des associations, y compris nationales, ne doivent leur fonctionnement qu'à des ressources qui proviennent de fonds publics, à savoir des subventions ou des marchés publics. Il lui demande donc de lui indiquer le montant des subventions accordées aux associations de protection de la nature, ainsi que la liste de celles-ci pour les années 2007, 2008 et 2009.

M. Pierre Lang attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'explosion des allergies. Un Français sur trois serait allergique, et dans 50 % des cas, il s'agit d'une allergie respiratoire. La pollution de notre environnement est une cause majeure du développement des allergies respiratoires, mais le mélange toxique pour la santé des pollens et de la pollution ne fait pas l'objet de recherches suffisantes, ni d'une réelle prise en compte par les politiques publiques. Les particules fines facilitent en effet la pénétration des allergènes dans les voies respiratoires, donnant lieu à des manifestations allergiques variées qui peuvent s'avérer très invalidantes pour les malades. Or, l'orientation affichée actuellement en faveur d'une végétalisation accrue des grandes villes semble ignorer la présence permanente de taux élevés de pollution urbaine, et donc les effets négatifs sur la santé des citadins de l'accroissement des taux de pollens dans cet air contenant également de nombreuses particules fines. Ces mesures de végétalisation des villes ne s'accompagnent pas d'une réduction significative de la pollution automobile. En l'état actuel des choses, elles ne feront donc qu'aggraver la prévalence des allergies chez les citadins. Il lui demande si elle entend prendre en compte le problème des allergies en milieu urbain, en intervenant davantage sur la dimension de santé publique, pour que la végétalisation des villes ne se fasse pas au détriment de leurs habitants, qui subissent déjà les effets néfastes du mélange des pollens et des particules fines.