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Travail : société coopérative européenne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, n° 437, déposé le 2 août 2007
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 19 septembre 2007
Rapport n° 22 déposé le 9 octobre 2007 par M. Louis Souvet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 octobre 2007
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 2007 , TA n° 7

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, n° 292, déposé le 17 octobre 2007
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 292
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Fasquelle rapporteur le 20 novembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 5 décembre 2007 à 9 heures 30
Rapport n° 450 déposé le 5 décembre 2007 (mis en ligne le 6 décembre 2007 à 19 heures) par M. Daniel Fasquelle

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 16 janvier 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008 , TA n° 81


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