Transports : dialogue social et continuité du service public
Travaux des commissions - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs n° 1502 déposé le 4 mars 2009 par MM. Jacques Kossowski et Maxime Bono | |||||||||
Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs publiée au Journal Officiel du 22 août 2007 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Sénat - 1ère lecture Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, n° 363, déposé le 5 juillet 2007 et renvoyé à une commission spéciale sur le service minimum Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 5 juillet 2007. Travaux des commissions - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Procaccia rapporteur le 5 juillet 2007 Rapport n° 385 déposé le 12 juillet 2007 par Mme Catherine Procaccia Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 17 , mercredi 18 et jeudi 19 juillet 2007 Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 juillet 2007 , TA n° 112 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, n° 101, déposé le 20 juillet 2007et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 101 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission spéciale La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Kossowski rapporteur le 24 juillet 2007 Rapport n° 107 déposé le 26 juillet 2007 (mis en ligne le 27 juillet 2007 à 23 heures 45) par M. Jacques Kossowski Discussion en séance publique
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er août 2007 , TA n° 24 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, n° 430, déposé le 2 août 2007Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Jacques Kossowski rapporteur le 2 août 2007 et Mme Catherine Procaccia rapporteur le 2 août 2007 Rapport déposé le 2 août 2007 par M. Jacques Kossowski rapporteur, mis en ligne le 2 août 2007 à 16 heures 45, sous le n° 123 à l'Assemblée nationale et par Mme Catherine Procaccia rapporteur, sous le n° 431 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 2 août 2007 Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 2 août 2007 , TA n° 132 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 2 août 2007 , TA n° 25 Saisine du Conseil constitutionnel le 6 août 2007 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 7 août 2007 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 556 DC du 16 août 2007. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions Application de la loi
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