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Défense : articles 3, 6 et 9 de la loi sur la lutte contre le terrorisme
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Loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers publiée au Journal Officiel du 2 décembre 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Hubert HAENEL visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, n° 39, déposée le 16 octobre 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Béteille rapporteur le 22 octobre 2008 Rapport n° 61 déposé le 29 octobre 2008 par M. Laurent Béteille Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 novembre 2008 Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 4 novembre 2008 , TA n° 9 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, n° 1233, déposée le 5 novembre 2008et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Bodin rapporteur le 21 octobre 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2008 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 20 novembre 2008 à 9 heures 15 Rapport n° 1263 déposé le 19 novembre 2008 (mis en ligne le 19 novembre 2008 à 15 heures) par M. Claude Bodin Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2008 , TA n° 208 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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