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Travail : revenus du travail

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail publiée au Journal Officiel du 4 décembre 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi en faveur des revenus du travail, n° 1096, déposé le 5 août 2008 (mis en ligne le 7 août 2008 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 27 août 2008.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1096
- Recherche multicritère

La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Cherpion rapporteur le 16 septembre 2008
Audition ouverte à la presse de Mme Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi au cours de la réunion du 16 septembre 2008 à 16 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 16 septembre 2008 à 16 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 17 septembre 2008 à 9 heures 30
Rapport n° 1107 déposé le 17 septembre 2008 (mis en ligne le 19 septembre 2008 à 14 heures) par M. Gérard Cherpion

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé M. Patrick Ollier rapporteur pour avis le 16 septembre 2008
Examen de l'avis au cours de la réunion du 17 septembre 2008 à 11 heures
Avis n° 1108 déposé le 17 septembre 2008 par M. Patrick Ollier

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Louis Giscard d'Estaing rapporteur pour avis le 10 septembre 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 16 septembre 2008 à 18 heures
Avis n° 1106 déposé le 16 septembre 2008 par M. Louis Giscard d'Estaing

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 22 septembre 2008
2e séance du lundi 22 septembre 2008
1ère séance du mardi 23 septembre 2008
2e séance du mardi 23 septembre 2008
3e séance du mardi 23 septembre 2008
1ère séance du mercredi 24 septembre 2008
2e séance du mercredi 24 septembre 2008
3e séance du mercredi 24 septembre 2008
1ère séance du jeudi 25 septembre 2008

Projet de loi en faveur des revenus du travail, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 septembre 2008 , TA n° 187

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en faveur des revenus du travail, n° 502, déposé le 22 septembre 2008
et renvoyé à la commission des affaires sociales
La commission des finances s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Isabelle Debré rapporteur le 22 septembre 2008
Rapport n° 43 déposé le 22 octobre 2008 par Mme Isabelle Debré

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Serge Dassault rapporteur pour avis le 16 octobre 2008
Avis n° 48 déposé le 22 octobre 2008 par M. Serge Dassault

Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 27 et mardi 28 octobre 2008
Projet de loi en faveur des revenus du travail, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 octobre 2008 , TA n° 6

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi , modifié par le Sénat, en faveur des revenus du travail, n° 1215, déposé le 28 octobre 2008
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Gérard Cherpion rapporteur le 4 novembre 2008 et Mme Isabelle Debré rapporteur le 4 novembre 2008
Rapport déposé le 4 novembre 2008 par M. Gérard Cherpion rapporteur, mis en ligne le 6 novembre 2008 à 21 heures 30, sous le n° 1231 à l'Assemblée nationale et par Mme Isabelle Debré rapporteur, sous le n° 76 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 19 novembre 2008

Projet de loi en faveur des revenus du travail, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008 , TA n° 205

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 novembre 2008
Projet de loi en faveur des revenus du travail, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 27 novembre 2008 , TA n° 17


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/07/08



Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un projet de loi en faveur des revenus du travail. Ce projet de loi, préparé conjointement avec la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'État chargé de l'emploi, met en place un cadre favorable au soutien des revenus du travail en promouvant l'intéressement, en instaurant le libre choix du salarié quant à l'usage des sommes issues de la participation aux résultats, en modernisant la fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), en conditionnant les allègements de cotisations patronales aux négociations salariales d'entreprise et en ajustant le calcul de ces allégements en prenant en compte le niveau du salaire minimum conventionnel de branche.
1.- La diffusion de l'intéressement demeure trop lente, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés où seulement 10 % des salariés sont couverts par un accord. Afin d'inciter toutes les entreprises, et plus particulièrement ces dernières, à mettre en place un accord d'intéressement, le projet de loi institue un crédit d'impôt au bénéfice des entreprises qui, à compter de la publication de la loi et au plus tard le 31 décembre 2014, concluront un tel accord. Le même avantage vaut pour celles qui concluront un avenant à un accord en cours permettant l'augmentation du volume des primes distribuables.
2.- Le produit de la participation est actuellement bloqué pendant cinq ans. Le projet de loi donnera aux salariés le choix entre une mobilisation immédiate des sommes reçues ou leur placement dans une logique d'épargne.
3.- Le projet de loi modernise la procédure de fixation du SMIC afin que l'évolution de ce salaire minimum soit mieux en accord avec les conditions économiques et le rythme des négociations salariales. Une commission indépendante d'experts proposera, au vu du contexte économique et social, des évolutions du SMIC au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective. La date de revalorisation annuelle du SMIC sera avancée à compter de 2010 du 1er juillet au 1er janvier.
4.- Enfin, le projet de loi prévoit que le montant des allègements de cotisations patronales sera réduit de 10 % si l'entreprise qui en bénéficie n'ouvre pas, chaque année, une négociation sur les salaires lorsqu'elle y est légalement tenue. Ce montant sera également réduit lorsque le premier niveau de la grille salariale de branche sera resté inférieur au SMIC au cours des deux années précédentes.

Principales dispositions du texte



Article 1er :
Instauration d’un crédit d’impôt de 20 % au profit des entreprises concluant un accord d’intéressement – Possibilité de versement d’une prime exceptionnelle d’intéressement plafonnée à 1 500 euros par salarié

Article 2 :
Modalités d’utilisation des sommes versées au titre de la participation (possibilité de déblocage immédiat)

Article 3 :
Modernisation de la procédure de fixation du SMIC

Article 4 :
Conditionnalité de certaines exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale au respect de l’obligation de négociation annuelle sur les salaires

Article 5 :
Conditionnalité de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale à l’alignement du salaire minimum conventionnel sur le SMIC

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
Adoption du projet de loi le 17 septembre 2008.
Rapport n° 1107 de M. Gérard CHERPION, UMP, Vosges.

Principaux amendements adoptés par la commission :

Article additionnel après l’article 1er :
Établissement d’un régime d’intéressement au niveau de la branche (Rapporteur)

Article 2 :
– Extension du principe du libre choix du salarié entre blocage et versement immédiat de la participation aux situations relevant du régime dit d’autorité, applicable en l’absence de conclusion d’un accord de participation (Rapporteur) ;
– Réduction de huit à cinq ans de la durée de blocage des avoirs relevant de ce régime d’autorité (Rapporteur)

Article additionnel après l’article 2 :
Extension du bénéfice de la participation aux chefs d’entreprise et à leur conjoint dans les entreprises de un à cent salariés (Rapporteur)

Voir le compte rendu n° 59 de la commission.


TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Avis favorable aux articles 1er et 2 du projet de loi le 17 septembre 2008.
Avis n° 1108 de M. Patrick Ollier, UMP, Hauts-de-Seine.


Principal amendement adopté par la commission :

Article additionnel après l’article 1er :
Extension du bénéfice de l’intéressement et des plans d’épargne d’entreprise aux chefs d’entreprises de moins de 250 salariés (Rapporteur)

Voir le compte rendu n° 76 de la commission.


TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
Avis favorable au projet de loi le 16 septembre 2008.
Avis n° 1106 de M. Louis Giscard d’Estaing, UMP, Puy-de-Dôme.


Principal amendement adopté par la commission :

Article additionnel après l’article 1er :
Extension du bénéfice de l’intéressement et des plans d’épargne d’entreprise aux chefs d’entreprises de moins de 250 salariés (Rapporteur)


Voir le compte rendu n° 118 de la commission.



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