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M. Gérard Cherpion

Vosges (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 mars 1948 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle)
  • Pharmacien
Suppléant
  • M. Roland Bedel
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Gérard Cherpion

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)Voir la vidéo

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    Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travailVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travail

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 60379 publiée le 15 juillet 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'arrêté en attente de publication prévu à l'article 12 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels. L'article 12 de la loi dispose en effet qu'un arrêté du ministre chargé de l'apprentissage définisse la liste des départements dans lesquels sera expérimenté, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi, l'accompagnement du déroulement des contrats d'apprentissage par les médiateurs de l'apprentissage. Il souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement entend donner un avenir à cette expérimentation.

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  • Question écrite n° 60257 publiée le 15 juillet 2014
    communes - limites territoriales - limites communales. revendications

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le tracé des limites communales entre Grandfontaine, Raon-sur-Plaine et Raon-lès-Leau. Avant 1871, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine faisaient partie du canton de Schirmeck. Ce dernier, qui était un canton vosgien jusque cette date, fut rattaché à l'Empire allemand dans le cadre de l'annexion de l'Alsace-Lorraine. Les deux communes se mobilisèrent, voulant rester françaises, et obtinrent gain de cause : une convention additionnelle au traité de Francfort restitua les deux entités à la France. Cependant, à des fins de compensation, elles furent amputées de leurs principales richesses : leurs sources et forêts, ces terres étant intégrées au territoire de Grandfontaine, alors rattaché à l'Allemagne. Raon-sur-Plaine perdit ainsi 700 hectares et Raon-lès-Leau 1200 hectares. Toutefois, en 1919, lors de la restitution de l'Alsace-Lorraine à la France, le découpage fixé en 1871 fut maintenu : Grandfontaine en Alsace conserva ainsi les 1900 hectares acquis lors du Traité de Francfort, au détriment des communes de Raon-sur-Plaine et de Raon-lès-Leau. Les pertes économiques des deux communes raonnaises sont considérables depuis 1919, car les forêts constituaient leurs seules ressources, ce qui a d'ailleurs permis à Grandfontaine de s'enrichir. En dépit des nombreuses demandes de restitution, les demandes raonnaises sont restées vaines. Une telle modification de limites communales est en effet complexe à mettre en place : elle nécessitera également la modification des frontières de 3 cantons, de 3 arrondissements, de 3 départements et de 2 régions. Cependant, dans le cadre de la réforme territoriale actuellement menée par le Gouvernement, la suppression des départements est envisagée, de même que la fusion de l'Alsace et de la Lorraine. Ainsi, si la restitution des forêts de Grandfontaine aux communes de Raon-sur-Plaine et de Raon-lès-Leau a longtemps été considérée trop lourde à mettre en place administrativement, la réforme territoriale, si elle aboutit, permettrait de ne plus avoir à modifier des frontières départementales et régionales en cas de restitution des forêts en question. Le député entend dès lors savoir dans quelle mesure la réforme territoriale peut contribuer à la restitution de tout ou partie des territoires concernés de Grandfontaine aux communes de Raon-sur-Plaine et de Raon-lès-Leau et si le ministre envisage de mettre en oeuvre cette restitution.

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur la conférence sociale 2014
    • - 18

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  • Question écrite n° 59841 publiée le 8 juillet 2014
    sports - natation - classement. réglementation

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les problèmes soulevés par le classement de la natation comme activité sportive ne s'exerçant pas dans un environnement spécifique. En effet, alors que les activités aquatiques faisaient initialement partie des activités « à risques » en considération de la réalité du danger de noyade, ces dernières ont disparu de la classification définie à l'article R. 212-7 du code du sport. Cette déclassification semble incohérente si l'on prend on compte les résultats des enquêtes de l'Institut de veille sanitaire (InVS) qui indiquent que le nombre de noyés est en constante augmentation. L'InVS a dénombré 1 238 noyades accidentelles en 2012, dont 40 % ont été mortelles, dont 14 % concernaient des enfants de moins de six ans. Sur la seule activité de natation-baignade, 806 noyades ont été recensées. À titre de comparaison, l'InVS a dénombré respectivement pour le surf et la plongée bouteille, deux activités « reconnues comme s'exerçant dans un environnement spécifique », 7 et 17 noyades au cours de l'année 2002. Le déclassement de l'activité a pour conséquence une déqualification des intervenants, qui n'ont dès lors plus besoin de diplôme déterminé. Dès lors, une multitude de personnes sans compétence particulière pour l'encadrement spécifique des activités aquatiques peuvent se revendiquer « maître-nageur ». Il s'inquiète donc de la situation juridique actuelle qui a des répercussions néfastes sur le nombre de noyades. Par conséquent, il entend savoir ce que compte faire le Gouvernement pour réintroduire l'activité natation en tant qu'activité à risque s'exerçant dans un environnement spécifique.

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  • Question écrite n° 59838 publiée le 8 juillet 2014
    sports - activités physiques et sportives - éducateurs sportifs. qualification

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les menaces liées à la déréglementation européenne qui pèsent sur la réglementation du métier d'éducateur sportif. En effet, la qualification nécessaire à l'encadrement des activités sportives est tirée vers le bas par l'Europe, encouragée par la nécessité d'uniformiser le champ réglementaire. Il souhaite rappeler que la France est le seul pays d'Europe où le métier d'éducateur est réglementé. Dans un contexte fort inquiétant où le nombre de noyés est en constante augmentation d'après les résultats des différentes enquêtes de l'Institut de veille sanitaire (InVS), il semble nécessaire de préserver la qualité de l'apprentissage de la natation par des professionnels dûment formés pour ce métier. Par conséquent, il entend savoir ce que compte faire le Gouvernement pour protéger la France de la déréglementation européenne et préserver le métier d'éducateur sportif.

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  • Question écrite n° 59735 publiée le 8 juillet 2014
    régions - organisation - regroupements. réforme. pertinence

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur les modalités de la fusion des régions Alsace et Lorraine prévue dans le cadre de la réforme territoriale. Il entend savoir si la fusion de l'Alsace et de la Lorraine est conciliable avec le maintien en l'état du droit local alsacien et mosellan. Le droit local ne relève certes pas des collectivités territoriales, mais des lois et règlements de la République. Cependant, la mise en application de certaines spécificités propres au droit local comme celles concernant l'artisanat risque d'être plus compliquée dans une région au sein de laquelle la moitié des départements n'est pas concernée par le droit local. Si le Conseil constitutionnel a estimé en 2011 que le droit local ne peut être étendu, rien n'empêche le législateur de créer un droit territorial, comme cela a été le cas avec la Corse. Il entend dès lors savoir si la mise en place d'un droit territorial aligné sur le droit local et commun à tous les territoires de l'Alsace et de la Lorraine est une solution envisageable pour faciliter la fusion entre l'Alsace et la Lorraine.

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  • Question écrite n° 59734 publiée le 8 juillet 2014
    régions - organisation - regroupements. réforme. pertinence

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur la nécessité de permettre le démembrement de régions pour mener une réforme territoriale efficace et cohérente. En effet, le projet de loi initial de redécoupage régional ne prévoit que la fusion de régions « bloc par bloc », ce qui ne permet pas d'aborder la question du démembrement des régions actuelles. Le transfert de certains départements dans une autre région que celle à laquelle ils sont rattachés actuellement apparaît être un impératif de cohérence pour la réforme menée. C'est par exemple le cas du Territoire de Belfort dont l'histoire politique et économique est davantage liée à l'Alsace qu'à la Franche-Comté. Un rattachement de ce département à la future région Alsace et Lorraine serait dès lors préférable à son maintien au sein de la future région Bourgogne-Franche-Comté. Les exemples comme celui-ci sont nombreux en France et il entend par conséquent connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 59733 publiée le 8 juillet 2014
    régions - organisation - regroupements. réforme. perspectives

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur les modalités de la fusion des régions Alsace et Lorraine prévue dans le cadre de la réforme territoriale. Il entend savoir si la détermination d'une capitale régionale est impérative ou si un partage de compétences entre plusieurs villes est envisageable. Le Premier ministre a énoncé que « l'État fixera par décret les capitales des régions », mais la situation historique particulière de l'Alsace et Lorraine rend la détermination de cette dernière complexe. La rivalité entre Metz, Nancy et Strasbourg risque d'être accentuée au sujet de la capitale de la nouvelle région. Il entend dès lors savoir si un partage des pouvoirs entre les trois villes est possible ou si la capitale de l'Alsace et Lorraine sera unique.

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  • Question écrite n° 58205 publiée le 24 juin 2014
    sécurité routière - permis de conduire - véhicules de secours. réglementation

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le poids des véhicules à moteur utilisés par les forces armées, la défense civile ou les sapeurs-pompiers. La directive n° 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire prévoit en son article 4 b) que les permis catégorie B concernent « les automobiles dont la masse maximale autorisée n'excède pas 3 500 kg et construites pour le transport de huit passagers au maximum, outre le conducteur ; une remorque dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg peut être attelée aux automobiles de cette catégorie ». L'article R. 221-4 du Code de la route transpose, dans le cadre du pouvoir réglementaire, ces dispositions dans notre législation. Au cours de leurs interventions, les forces armées, la protection civile et les sapeurs-pompiers sont régulièrement contraints de transporter à bord des véhicules précités des matériels toujours plus sophistiqués et généralement plus lourds. Les limites autorisées ne sont alors plus adaptées aux réalités du terrain. Or l'article 4 paragraphe 5 de la directive n° 2006/126/CE permet aux États membres de déroger aux règles prescrites afin de permettre à ces groupes d'interventions d'agir dans des conditions optimales. Pour répondre efficacement à cette problématique, certains pays de l'Union européenne, tels que l'Allemagne et l'Autriche, ont fait le choix d'accorder la possibilité pour les membres de services de secours, non titulaires d'un permis de la catégorie C, de conduire des véhicules d'intervention dont la masse dépasse 3 500 kg, sous réserve d'avoir suivi une formation spécifique à la conduite de ces véhicules. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place pour pallier la carence de notre législation en la matière.

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  • Question écrite n° 58020 publiée le 24 juin 2014
    formation professionnelle - réglementation - loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011. application

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la remise d'un rapport sur le financement des examens organisés en CFA et sur la possible évolution de leur périodicité prévue à l'article 26 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels. L'article 26 de la loi dispose que le rapport en question doit être remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2011. Il souhaiterait ainsi connaître si le Gouvernement entend remettre ce rapport, et dans quel délai.

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  • Question écrite n° 58017 publiée le 24 juin 2014
    formation professionnelle - apprentissage - financement. rapport de mise en application. dépôt. calendrier

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la remise d'un rapport sur les modalités d'un crédit individuel de formation inversement proportionnel au niveau d'études atteint et disponible sous forme de chèque formation prévu à l'article 25 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels. L'article 25 de la loi dispose que le rapport en question doit être remis par le Gouvernement au Parlement dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, qui l'a été le 28 juillet 2011. Il souhaiterait ainsi connaître si le Gouvernement entend remettre ce rapport, et dans quel délai.

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  • Question écrite n° 58016 publiée le 24 juin 2014
    formation professionnelle - apprentissage - financement. rapport de mise en application. dépôt. calendrier

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la remise d'un rapport sur le financement des formations en apprentissage dans le secteur public prévu à l'article 14 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels. L'article 14 de la loi dispose que le rapport en question doit être remis par le Gouvernement au Parlement dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, qui l'a été le 28 juillet 2011. Il souhaiterait ainsi connaître si le Gouvernement entend remettre ce rapport, et dans quel délai.

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  • Question écrite n° 58012 publiée le 24 juin 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le rapport lié aux freins non financiers au développement de l'apprentissage établi en février 2014. L'une des recommandations présente dans ce rapport est de prendre en compte l'existence d'un centre de formation d'apprentis (CFA) dans le surclassement des établissements et dans leurs dotations en moyens. Les établissements sont en effet répartis en catégories, en fonction des effectifs d'élèves, des formations proposées et du nombre de professeurs. Ces catégories déterminent ensuite notamment les indemnités versées. Si l'existence d'un CFA est prise en compte dans la définition de la catégorie, elle n'est pas à elle seule l'objet d'un sur-classement. Ce sur-classement permettrait alors de combler, du moins partiellement, le déficit de légitimité de l'apprentissage au sein de la sphère éducation nationale. Il entend ainsi savoir si le Gouvernement va prendre en compte cette recommandation et dans quelle mesure il peut la mettre en œuvre.

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  • Question écrite n° 58011 publiée le 24 juin 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le rapport lié aux freins non financiers au développement de l'apprentissage établi en février 2014. L'une des recommandations présente dans ce rapport est d'institutionnaliser l'accès à l'apprentissage, en le prenant mieux en compte dans les procédures d'orientation de fin de 3ème et en intégrant (notamment par l'identification et la comptabilisation des aspirants apprentis) l'ensemble des formations par apprentissage dans la procédure d'admission post Bac (APB). En tant que rapporteur pour avis en novembre 2012 et novembre 2013 pour le projet de loi de finances pour 2013 et 2014 sur le financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, il insistait déjà sur la nécessité de créer une case dédiée à l'apprentissage sur le formulaire de vœux que les élèves doivent remplir à la fin de leur année de troisième, ce qui serait une avancée symbolique importante, puisque seule une case « autre » est proposée aux élèves de troisième souhaitant se tourner vers l'apprentissage. L'égale valeur de la formation en apprentissage par rapport aux filières générales serait alors établie. Il entend savoir si le Gouvernement va prendre en compte cette recommandation et dans quelle mesure il peut la mettre en œuvre.

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Impact de la réduction progressive du temps de travail
    • 3. Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n° 846) (M. Gilles Lurton, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de M. Thierry Benoit tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (n° 1969) (M. Thierry Benoit, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017, débat et vote sur cette déclaration (Article 50-1 de la Constitution)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi
    • Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
    • Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Lorraine)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Solidarité et intégration : Handicap et dépendance)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation de la législation
        • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles))

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