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M. Gérard Cherpion

Vosges (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 mars 1948 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle)
  • Pharmacien
Suppléant
  • M. Roland Bedel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gérard Cherpion

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    3ème séance : Désignation des conseillers prud'hommesVoir la vidéo

    3ème séance : Désignation des conseillers prud'hommes

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommesVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommesVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

  • Toutes les vidéos de Gérard Cherpion
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 27840 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - personnel - agent pénitentiaire. conditions d'exercice

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'exercice de la profession d'agent pénitentiaire. L'article 3 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, dispose que les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire participent à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. En vertu de ces dispositions, les personnels pénitentiaires doivent pouvoir bénéficier de moyens performants et travailler dans des conditions adaptées favorisant la surveillance et la réinsertion future des détenus. À ce jour, les agents pénitentiaires doivent faire face à une surpopulation carcérale au sein des maisons d'arrêt qui accroît les risques de violence et de délinquance. Les personnels pénitentiaires éprouvent ainsi de plus en plus de difficultés à assurer avec efficacité leur mission et s'inquiètent de l'aggravation de la situation. Une récente évasion spectaculaire est la révélation de ce système défaillant qui fait peser un risque vital tant sur les surveillants pénitentiaires que sur la société elle-même. Aussi, il souhaite savoir si des mesures sont envisagées pour répondre à ces évènements de plus en plus préoccupants.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Désignation des conseillers prud’hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n° 2296) (Mme Sylviane Bulteau, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 20 heures 15

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Vote des crédits de la mission Travail et emploi :
    • - - Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
    • - - Emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure pour avis)
    • - - Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

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  • Réponse à la question écrite n° 37761 publiée le 14 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les préoccupations des artisans du bâtiment. Le vendredi 13 septembre, les artisans de la CAPEB, qui représentent 63 % du chiffre d'affaires du bâtiment, ont manifesté dans l'ensemble des régions de France pour exprimer leurs inquiétudes face à la baisse de l'activité dans le secteur. Certes ce recul peut s'expliquer par la conjoncture économique actuelle qui n'est pas favorable aux travaux de construction et de rénovation. Toutefois, elle se trouve être aggravée par les difficultés que rencontrent les artisans pour contracter des emprunts auprès des banques qui sont réticentes à accompagner leurs investissements. De même, les procédures d'obtention de marchés publics étant relativement lourdes et complexes, il n'est pas rare que les artisans soient défavorisés au profit de sociétés de taille plus importante. Surtout, les professionnels sont préoccupés par la hausse prévue de la TVA qui devrait passer, à compter du 1er janvier 2014, de 7 % à 10 %. Cette augmentation engendrera inévitablement une perte considérable pour les entreprises qui n'auront alors pas d'autre solution que d'augmenter le tarif de leurs prestations alors que la période ne s'y prête pas. Une baisse du nombre d'interventions risque d'en résulter, ce qui aura un impact sur leur chiffre d'affaires et, pour certains, sur la survie de leur entreprise. Par ailleurs, cela risque d'accroître la différence de coût avec les prestations d'un autoentrepreneur. Aussi, il souhaite savoir si des mesures sont envisagées pour mettre un terme à la baisse d'activité des artisans du bâtiment.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2238 déposé le 2 octobre 2014, mis en ligne le 7 octobre 2014

    Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (n° 2165)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 33764 publiée le 2 septembre 2014
    sécurité routière - accidents - lutte et prévention

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prévention routière. Le premier semestre 2013 a connu une forte baisse du nombre de personnes tuées sur les routes. Une diminution de 15,1 % a permis de sauver près de 257 vies. Toutefois, des efforts peuvent encore être faits pour réduire le nombre toujours trop élevé des personnes décédées sur la route. Il est important de souligner que près de 9 accidents mortels sur 10 sont consécutifs à une infraction au code de la route. Les personnes âgées ainsi que les jeunes conducteurs sont particulièrement touchés. Si les seniors connaissent une diminution de leurs réflexes, certains jeunes conducteurs rencontrent des problèmes récurrents avec les drogues et alcools qui affaiblissent leur réactivité. Il lui demande si des mesures concernant ces domaines sont envisagées afin d'améliorer la baisse du nombre de décès sur la route.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Question écrite n° 60379 publiée le 15 juillet 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'arrêté en attente de publication prévu à l'article 12 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels. L'article 12 de la loi dispose en effet qu'un arrêté du ministre chargé de l'apprentissage définisse la liste des départements dans lesquels sera expérimenté, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi, l'accompagnement du déroulement des contrats d'apprentissage par les médiateurs de l'apprentissage. Il souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement entend donner un avenir à cette expérimentation.

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  • Question écrite n° 60257 publiée le 15 juillet 2014
    communes - limites territoriales - limites communales. revendications

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le tracé des limites communales entre Grandfontaine, Raon-sur-Plaine et Raon-lès-Leau. Avant 1871, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine faisaient partie du canton de Schirmeck. Ce dernier, qui était un canton vosgien jusque cette date, fut rattaché à l'Empire allemand dans le cadre de l'annexion de l'Alsace-Lorraine. Les deux communes se mobilisèrent, voulant rester françaises, et obtinrent gain de cause : une convention additionnelle au traité de Francfort restitua les deux entités à la France. Cependant, à des fins de compensation, elles furent amputées de leurs principales richesses : leurs sources et forêts, ces terres étant intégrées au territoire de Grandfontaine, alors rattaché à l'Allemagne. Raon-sur-Plaine perdit ainsi 700 hectares et Raon-lès-Leau 1200 hectares. Toutefois, en 1919, lors de la restitution de l'Alsace-Lorraine à la France, le découpage fixé en 1871 fut maintenu : Grandfontaine en Alsace conserva ainsi les 1900 hectares acquis lors du Traité de Francfort, au détriment des communes de Raon-sur-Plaine et de Raon-lès-Leau. Les pertes économiques des deux communes raonnaises sont considérables depuis 1919, car les forêts constituaient leurs seules ressources, ce qui a d'ailleurs permis à Grandfontaine de s'enrichir. En dépit des nombreuses demandes de restitution, les demandes raonnaises sont restées vaines. Une telle modification de limites communales est en effet complexe à mettre en place : elle nécessitera également la modification des frontières de 3 cantons, de 3 arrondissements, de 3 départements et de 2 régions. Cependant, dans le cadre de la réforme territoriale actuellement menée par le Gouvernement, la suppression des départements est envisagée, de même que la fusion de l'Alsace et de la Lorraine. Ainsi, si la restitution des forêts de Grandfontaine aux communes de Raon-sur-Plaine et de Raon-lès-Leau a longtemps été considérée trop lourde à mettre en place administrativement, la réforme territoriale, si elle aboutit, permettrait de ne plus avoir à modifier des frontières départementales et régionales en cas de restitution des forêts en question. Le député entend dès lors savoir dans quelle mesure la réforme territoriale peut contribuer à la restitution de tout ou partie des territoires concernés de Grandfontaine aux communes de Raon-sur-Plaine et de Raon-lès-Leau et si le ministre envisage de mettre en oeuvre cette restitution.

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur la conférence sociale 2014
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  • Question écrite n° 59841 publiée le 8 juillet 2014
    sports - natation - classement. réglementation

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les problèmes soulevés par le classement de la natation comme activité sportive ne s'exerçant pas dans un environnement spécifique. En effet, alors que les activités aquatiques faisaient initialement partie des activités « à risques » en considération de la réalité du danger de noyade, ces dernières ont disparu de la classification définie à l'article R. 212-7 du code du sport. Cette déclassification semble incohérente si l'on prend on compte les résultats des enquêtes de l'Institut de veille sanitaire (InVS) qui indiquent que le nombre de noyés est en constante augmentation. L'InVS a dénombré 1 238 noyades accidentelles en 2012, dont 40 % ont été mortelles, dont 14 % concernaient des enfants de moins de six ans. Sur la seule activité de natation-baignade, 806 noyades ont été recensées. À titre de comparaison, l'InVS a dénombré respectivement pour le surf et la plongée bouteille, deux activités « reconnues comme s'exerçant dans un environnement spécifique », 7 et 17 noyades au cours de l'année 2002. Le déclassement de l'activité a pour conséquence une déqualification des intervenants, qui n'ont dès lors plus besoin de diplôme déterminé. Dès lors, une multitude de personnes sans compétence particulière pour l'encadrement spécifique des activités aquatiques peuvent se revendiquer « maître-nageur ». Il s'inquiète donc de la situation juridique actuelle qui a des répercussions néfastes sur le nombre de noyades. Par conséquent, il entend savoir ce que compte faire le Gouvernement pour réintroduire l'activité natation en tant qu'activité à risque s'exerçant dans un environnement spécifique.

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  • Question écrite n° 59838 publiée le 8 juillet 2014
    sports - activités physiques et sportives - éducateurs sportifs. qualification

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les menaces liées à la déréglementation européenne qui pèsent sur la réglementation du métier d'éducateur sportif. En effet, la qualification nécessaire à l'encadrement des activités sportives est tirée vers le bas par l'Europe, encouragée par la nécessité d'uniformiser le champ réglementaire. Il souhaite rappeler que la France est le seul pays d'Europe où le métier d'éducateur est réglementé. Dans un contexte fort inquiétant où le nombre de noyés est en constante augmentation d'après les résultats des différentes enquêtes de l'Institut de veille sanitaire (InVS), il semble nécessaire de préserver la qualité de l'apprentissage de la natation par des professionnels dûment formés pour ce métier. Par conséquent, il entend savoir ce que compte faire le Gouvernement pour protéger la France de la déréglementation européenne et préserver le métier d'éducateur sportif.

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  • Question écrite n° 59735 publiée le 8 juillet 2014
    régions - organisation - regroupements. réforme. pertinence

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur les modalités de la fusion des régions Alsace et Lorraine prévue dans le cadre de la réforme territoriale. Il entend savoir si la fusion de l'Alsace et de la Lorraine est conciliable avec le maintien en l'état du droit local alsacien et mosellan. Le droit local ne relève certes pas des collectivités territoriales, mais des lois et règlements de la République. Cependant, la mise en application de certaines spécificités propres au droit local comme celles concernant l'artisanat risque d'être plus compliquée dans une région au sein de laquelle la moitié des départements n'est pas concernée par le droit local. Si le Conseil constitutionnel a estimé en 2011 que le droit local ne peut être étendu, rien n'empêche le législateur de créer un droit territorial, comme cela a été le cas avec la Corse. Il entend dès lors savoir si la mise en place d'un droit territorial aligné sur le droit local et commun à tous les territoires de l'Alsace et de la Lorraine est une solution envisageable pour faciliter la fusion entre l'Alsace et la Lorraine.

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  • Question écrite n° 59734 publiée le 8 juillet 2014
    régions - organisation - regroupements. réforme. pertinence

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur la nécessité de permettre le démembrement de régions pour mener une réforme territoriale efficace et cohérente. En effet, le projet de loi initial de redécoupage régional ne prévoit que la fusion de régions « bloc par bloc », ce qui ne permet pas d'aborder la question du démembrement des régions actuelles. Le transfert de certains départements dans une autre région que celle à laquelle ils sont rattachés actuellement apparaît être un impératif de cohérence pour la réforme menée. C'est par exemple le cas du Territoire de Belfort dont l'histoire politique et économique est davantage liée à l'Alsace qu'à la Franche-Comté. Un rattachement de ce département à la future région Alsace et Lorraine serait dès lors préférable à son maintien au sein de la future région Bourgogne-Franche-Comté. Les exemples comme celui-ci sont nombreux en France et il entend par conséquent connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi
    • Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
    • Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Lorraine)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Solidarité et intégration : Handicap et dépendance)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation de la législation
        • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles))

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