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M. Gérard Cherpion

Vosges (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 mars 1948 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle)
  • Pharmacien
Suppléant
  • M. Roland Bedel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gérard Cherpion

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite)  (article 4 à article 5, amendement 2889)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Toutes les vidéos de Gérard Cherpion
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72637 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - aveugles et malvoyants. loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accès des personnes aveugles et des personnes malvoyantes aux démarches inhérentes à la vie quotidienne. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis d'améliorer le quotidien des personnes souffrant de handicap. Elle préconisait en effet la mise en œuvre d'un certain nombre d'actions afin de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie, de leur permettre une meilleure participation à la vie sociale et de les placer au cœur des dispositifs qui les concernent. Bien que constituant une avancée indéniable pour le quotidien des personnes handicapées, cette loi devait être complétée. À cette fin, la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilite le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Si l'accessibilité aux infrastructures doit en effet être améliorée, elle doit l'être également pour bénéficier, en autonomie, des services que ces infrastructures offrent. Or malgré leur automatisation croissante, il s'avère que nombre d'entre eux ne sont pas accessibles par les personnes handicapées, alors même que leur bénéfice est de plus en plus incontournable dans la vie quotidienne. À titre d'exemple, la plupart des distributeurs automatiques des billets ne sont pas adaptés aux personnes malvoyantes et encore moins aux personnes aveugles. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place pour répondre aux attentes de personnes handicapées.

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  • Réponse à la question écrite n° 28372 publiée le 30 décembre 2014
    jeunes - politique à l'égard des jeunes - précarité. rapport. propositions

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de l'OCDE ayant pour thème « Améliorer la situation économique des jeunes en France ». Le rapport propose de donner de l'autonomie aux directeurs d'école et de revoir leurs responsabilités et leur légitimité. Il lui demande de préciser la réponse du Gouvernement à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 27840 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - personnel - agent pénitentiaire. conditions d'exercice

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'exercice de la profession d'agent pénitentiaire. L'article 3 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, dispose que les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire participent à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. En vertu de ces dispositions, les personnels pénitentiaires doivent pouvoir bénéficier de moyens performants et travailler dans des conditions adaptées favorisant la surveillance et la réinsertion future des détenus. À ce jour, les agents pénitentiaires doivent faire face à une surpopulation carcérale au sein des maisons d'arrêt qui accroît les risques de violence et de délinquance. Les personnels pénitentiaires éprouvent ainsi de plus en plus de difficultés à assurer avec efficacité leur mission et s'inquiètent de l'aggravation de la situation. Une récente évasion spectaculaire est la révélation de ce système défaillant qui fait peser un risque vital tant sur les surveillants pénitentiaires que sur la société elle-même. Aussi, il souhaite savoir si des mesures sont envisagées pour répondre à ces évènements de plus en plus préoccupants.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Désignation des conseillers prud’hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n° 2296) (Mme Sylviane Bulteau, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 20 heures 15

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Vote des crédits de la mission Travail et emploi :
    • - - Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
    • - - Emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure pour avis)
    • - - Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

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  • Réponse à la question écrite n° 37761 publiée le 14 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les préoccupations des artisans du bâtiment. Le vendredi 13 septembre, les artisans de la CAPEB, qui représentent 63 % du chiffre d'affaires du bâtiment, ont manifesté dans l'ensemble des régions de France pour exprimer leurs inquiétudes face à la baisse de l'activité dans le secteur. Certes ce recul peut s'expliquer par la conjoncture économique actuelle qui n'est pas favorable aux travaux de construction et de rénovation. Toutefois, elle se trouve être aggravée par les difficultés que rencontrent les artisans pour contracter des emprunts auprès des banques qui sont réticentes à accompagner leurs investissements. De même, les procédures d'obtention de marchés publics étant relativement lourdes et complexes, il n'est pas rare que les artisans soient défavorisés au profit de sociétés de taille plus importante. Surtout, les professionnels sont préoccupés par la hausse prévue de la TVA qui devrait passer, à compter du 1er janvier 2014, de 7 % à 10 %. Cette augmentation engendrera inévitablement une perte considérable pour les entreprises qui n'auront alors pas d'autre solution que d'augmenter le tarif de leurs prestations alors que la période ne s'y prête pas. Une baisse du nombre d'interventions risque d'en résulter, ce qui aura un impact sur leur chiffre d'affaires et, pour certains, sur la survie de leur entreprise. Par ailleurs, cela risque d'accroître la différence de coût avec les prestations d'un autoentrepreneur. Aussi, il souhaite savoir si des mesures sont envisagées pour mettre un terme à la baisse d'activité des artisans du bâtiment.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2238 déposé le 2 octobre 2014, mis en ligne le 7 octobre 2014

    Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (n° 2165)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi
    • Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
    • Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Lorraine)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Solidarité et intégration : Handicap et dépendance)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
        • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation de la législation
        • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles))

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