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Défense : réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2010 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, n° 1696, déposé le 27 mai 2009
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 10 juin 2009.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1768
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Calméjane rapporteur le 3 juin 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 17 juin 2009 à 17 heures
Rapport n° 1768 déposé le 17 juin 2009 (mis en ligne le 19 juin 2009 à 18 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 19 juin 2009 à 12 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 25 juin 2009
2e séance du mardi 30 juin 2009

Scrutin public n° 0402 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français au cours de la 2e séance du mardi 30 juin 2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009 , TA n° 308

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, n° 505 rectifié, déposé le 30 juin 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel-Pierre Cléach rapporteur le 15 juillet 2009
Rapport n° 18 déposé le 7 octobre 2009 :
Texte de la commission n° 19 (2009-2010) déposé le 7 octobre 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 octobre 2009
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 2009 , TA n° 5

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, n° 1984, déposé le 16 octobre 2009
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Patrice Calméjane rapporteur le 25 novembre 2009 et Marcel-Pierre Cléach rapporteur le 25 novembre 2009
Rapport déposé le 25 novembre 2009 par M. Patrice Calméjane rapporteur, mis en ligne le 2 décembre 2009 à 12 heures, sous le n° 2098 à l'Assemblée nationale et par M. Marcel-Pierre Cléach rapporteur, sous le n° 122 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 22 décembre 2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009 , TA n° 389

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 2009
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 22 décembre 2009 , TA n° 49


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/05/09



Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.

Le Gouvernement a décidé de faciliter l'indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, au Sahara et en Polynésie française.

L'indemnisation doit assurer la réparation intégrale des préjudices subis.

L'accès à ce régime est ouvert aux personnes (qu'il s'agisse des personnes ayant participé aux essais ou des populations locales) justifiant avoir résidé ou séjourné dans les zones des essais, durant les périodes fixées par la loi, et atteintes d'une pathologie figurant sur une liste arrêtée par décret en Conseil d'Etat.

Un comité d'indemnisation présidé par un magistrat et composé principalement de médecins appréciera si l'on peut conclure à l'existence d'un lien entre les essais et la maladie. A l'issue de cet examen, il adressera une recommandation au ministre de la défense.

L'indemnisation sera versée sous forme de capital. Les indemnisations antérieurement perçues par le demandeur au titre des mêmes chefs de préjudice en seront déduites.

Ce projet de loi a fait l'objet d'une importante consultation du gouvernement et de l'assemblée de Polynésie française, ainsi que des associations concernées.



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