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Environnement : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux des commissions

- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement n° 3295 déposé le 30 mars 2011 par MM. Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier



Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement publiée au Journal Officiel du 5 août 2009 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, n° 955, déposé le 11 juin 2008
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 955
- Recherche multicritère

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Jacob rapporteur le 14 mai 2008
Auditions de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie au cours de la réunion du 2 juillet 2008 à 16 heures
Audition de M. Paul de Viguerie, rapporteur du CES au cours de la réunion du 3 juillet 2008 à 10 heures
Table ronde sur les énergies renouvelables au cours de la réunion du 8 juillet 2008 à 15 heures 30
Table ronde sur le bâtiment au cours de la réunion du 9 juillet 2008 à 17 heures 15
Audition ouverte à la presse de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports au cours de la réunion du 16 septembre 2008 à 16 heures 45
Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Nathalie Koscusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie ouverte à la presse au cours de la réunion du 17 septembre 2008 à 14 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 24 septembre 2008 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 24 septembre 2008 à 15 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 24 septembre 2008 à 21 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 30 septembre 2008 à 15 heures
Rapport n° 1133 déposé le 1er octobre 2008 (mis en ligne le 3 octobre 2008 à 23 heures) par M. Christian Jacob

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. Éric Diard rapporteur pour avis le 24 septembre 2008
Examen de l'avis au cours de la réunion du 24 septembre 2008 à 11 heures
Avis n° 1125 déposé le 24 septembre 2008 par M. Éric Diard

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 8 octobre 2008
2e séance du mercredi 8 octobre 2008
1ère séance du jeudi 9 octobre 2008
2e séance du jeudi 9 octobre 2008
3e séance du jeudi 9 octobre 2008
1ère séance du lundi 13 octobre 2008
2e séance du lundi 13 octobre 2008
3e séance du mardi 14 octobre 2008
1ère séance du mercredi 15 octobre 2008
2e séance du mercredi 15 octobre 2008
1ère séance du jeudi 16 octobre 2008
2e séance du jeudi 16 octobre 2008
3e séance du jeudi 16 octobre 2008
1ère séance du vendredi 17 octobre 2008
2e séance du vendredi 17 octobre 2008
1ère séance du mardi 21 octobre 2008

Scrutin public n° 0219 sur l'ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement au cours de la 1ère séance du mardi 21 octobre 2008

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008 , TA n° 200

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, n° 42, déposé le 21 octobre 2008
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Sido rapporteur le 18 juin 2008
Rapport n° 165 déposé le 14 janvier 2009 par M. Bruno Sido

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 27 , mercredi 28 , jeudi 29 , vendredi 30 janvier , mardi 3 , mercredi 4 , jeudi 5 , vendredi 6 et mardi 10 février 2009
Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 février 2009 , TA n° 49

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, n° 1442, déposé le 10 février 2009
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1692
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
Examen du texte au cours de la réunion du 19 mai 2009 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 19 mai 2009 à 21 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 20 mai 2009 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 20 mai 2009 à 16 heures 15
Rapport n° 1692 déposé le 26 mai 2009 (mis en ligne le 2 juin 2009 à 16 heures 40) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 29 mai 2009 à 13 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 10 juin 2009
2e séance du mercredi 10 juin 2009
1ère séance du jeudi 11 juin 2009
2e séance du jeudi 11 juin 2009
3e séance du jeudi 11 juin 2009
séance du lundi 15 juin 2009
1ère séance du mercredi 17 juin 2009

Scrutin public n° 0397 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement au cours de la 1ère séance du mercredi 17 juin 2009

Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2009 , TA n° 301

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, n° 472, déposé le 17 juin 2009
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 488 déposé le 24 juin 2009 :
Texte de la commission n° 489 (2008-2009) déposé le 24 juin 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er juillet 2009
Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, modifié en 2e lecture par le Sénat le 1er juillet 2009 , TA n° 104

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, n° 1795, déposé le 2 juillet 2009
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Christian Jacob rapporteur le 22 juillet 2009 et Bruno Sido rapporteur le 22 juillet 2009
Rapport déposé le 22 juillet 2009 par M. Christian Jacob rapporteur, mis en ligne le 22 juillet 2009 à 23 heures 30, sous le n° 1864 à l'Assemblée nationale et par M. Bruno Sido rapporteur, sous le n° 581 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 23 juillet 2009

Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2009 , TA n° 325

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 23 juillet 2009
Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juillet 2009 , TA n° 128


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er
Fixation par la loi des objectifs pour une stratégie nationale de développement durable.
Article 2
Priorité affirmée à la lutte contre le changement climatique.
Article 4
Nouvelles normes de construction pour les bâtiments neufs.
Article 5
Réalisation d'un audit énergétique et rénovation des bâtiments existants.
Article 6
Engagement d'un programme de formation des professionnels du bâtiment.
Article 7
Rôle des collectivités territoriales pour établir des « plans climat-énergie territoriaux ».
Article 9
Principes d'une politique durable des transports.
Article 10
Priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux et portuaires.
Taxe kilométrique prévue sur les poids lourds.
Article 12
Mesures pour les transports de voyageurs.
Articles 14 et 15
Nouvelle rédaction de la loi d'orientation des transports intérieurs.
Article 16
Axes d'action en matière d'économies d'énergie.
Article 17
Soutien aux énergies renouvelables.
Article 19
Affirmation d'un effort national de recherche pour le développement durable.
Articles 20 à 23
Constitution d'une trame verte et bleue pour arrêter la perte de biodiversité.
Articles 24 à 27
Définition d'objectifs pour une bonne qualité de l'eau.
Articles 28 et 29
Objectifs assignés à l'agriculture et à la sylviculture en matière d'environnement.
Article 30
Mise en place d'une gestion intégrée de la mer et du littoral.
Article 32
Fixation des orientations du 2ème plan national santé environnement.
Article 35
Fixation des objectifs de réduction de la pollution de l'air extérieur et intérieur.
Article 36
Objectifs en matière de pollutions lumineuses et nuisances sonores.
Article 37
Encadrement des technologies émergentes.
Article 41
Renforcement de la politique de réduction des déchets.
Article 42
Engagement de l'Etat à être exemplaire.
Article 46
Extension de la responsabilité environnementale des entreprises.
Article 47
Renforcement de l'obligation d'information des consommateurs.




Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

Adoption du projet de loi le 30 septembre 2008.
Rapport n° 1133 de M. Christian JACOB, UMP, Seine-et-Marne

Auditions de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie au cours de la réunion du 2 juillet 2008 à 16 heures
Audition de M. Paul de Viguerie, rapporteur du CES au cours de la réunion du 3 juillet 2008 à 10 heures
Table ronde sur les énergies renouvelables au cours de la réunion du 8 juillet 2008 à 15 heures 30
Table ronde sur le bâtiment au cours de la réunion du 9 juillet 2008 à 17 heures 15
Audition ouverte à la presse de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports au cours de la réunion du 16 septembre 2008 à 16 heures 45
Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Nathalie Koscusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie ouverte à la presse au cours de la réunion du 17 septembre 2008 à 14 heures 30 .

Principaux amendements adoptés par la commission :

Article premier
Renversement de la charge de la preuve pour démontrer l'impact sur l'environnement.
Affectation des moyens financiers uniquement aux objectifs du Grenelle et principe de neutralité fiscale de l'Etat. (Rapporteur et M. Serge Poignant, UMP, Loire-Atlantique)
Article 4
Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre induites par chaque énergie utilisée dans le bâtiment. (Rapporteur et M. Patrick Ollier, président de la commission, M. Serge Poignant, UMP, Loire-Atlantique et Mme Catherine Vautrin, UMP, Marne)
Article 5
Partage des coûts de rénovation avec les locataires. (M. Bernard Reynès, UMP, Bouches-du-Rhône)
Article additionnel après l'article 9
Signature d'un contrat pluriannuel entre l'Etat et l'AFITF. (Rapporteur et M. Patrick Ollier, président)
Article 10
Transfert à Voies Navigables de France de la pleine propriété du domaine public fluvial. (Rapporteur et M. Philippe Duron, SRC, Calvados)
Article17
Mise en place d'un comité chargé du pilotage et du suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l'énergie. (M. Jean-Claude Lenoir, UMP, Orne)
Article 20
Nouveau principe d'interdiction de l'atteinte à la biodiversité avec mécanisme de compensation des espèces.
Maintien des activités agricoles dans les zones humides à acquérir. (Rapporteur)
Article 21
Opposabilité de la trame verte et bleue aux grandes infrastructures.
(M. Jérôme Bignon, UMP, Somme)
Article additionnel après l'article 23
Obligation de déclaration des ruches à partir du 1er janvier 2010.
Mise en place d'une interprofession apicole.
(M. Martial Saddier , UMP, Haute-Savoie).
Article 24
Appui de l'Etat prévu pour les acteurs compétents dans le domaine de l'eau.
(M. André Chassaigne, GDR, Puy-de-Dôme)
Interdiction des phosphates dans les lessives dès 2012.
(M. Jérôme Bignon, UMP, Somme)
Article 28
Obligation pour l'agriculture d'avoir des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
(Rapporteur)
Développement de la part des produits « de saison » dans la restauration collective. (Mme Fabienne Labrette-Ménager, UMP, Sarthe)
Pas d'obligation de retrait du marché des substances conformes à la réglementation européenne. Interdiction d'épandages aériens de pesticides. (Rapporteur)
Article 29
Prise en compte du risque de changement climatique pour la gestion forestière.
(Rapporteur)
Augmentation significative du taux minimum de bois dans la construction.
(M. André Chassaigne, GDR, Puy-de-Dôme)
Demande d'inclusion de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation dans le mécanisme des des quota
Article additionnel après l'article 36
Installation de publicité en agglomération soumise à autorisation préalable du maire ou président d'EPCI . (M. Martial Saddier , UMP, Haute-Savoie)
Article 38
Renforcement des sanctions contre les sites illégaux de stockage des déchets. (Rapporteur)
Article 41
Traitement des déchets réalisé prioritairement par valorisation énergétique (incinération). (Rapporteur)
Budget spécifique alloué aux collectivités locales pour la prévention des déchets.
(M. André Chassaigne, GDR, Puy-de-Dôme)
Article additionnel après l'article 41
Possibilité pour les communes d'exonérer de taxe foncière les immeubles se raccordant à une unité de traitement des déchets. (M. Serge Poignant, UMP, Loire-Atlantique)
Article 47
Strict équilibre garanti entre les recettes et les dépenses (bonus-malus). (Rapporteur)

Voir les comptes rendus n° 78, n° 79, n° 80, n° 82 de la commission






TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS

Avis favorable à l'adoption des articles 42,44 et 45 du projet de loi le 24 septembre 2008.
Avis n°1125 de M. Eric DIARD, UMP, Bouches-du-Rhône.
Voir le compte rendu n° 82 de la commission



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