Environnement : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Travaux des commissions - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement n° 3295 déposé le 30 mars 2011 par MM. Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier | ||
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement publiée au Journal Officiel du 5 août 2009 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, n° 955, déposé le 11 juin 2008 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 955 - Recherche multicritère La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Jacob rapporteur le 14 mai 2008 Auditions de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie au cours de la réunion du 2 juillet 2008 à 16 heures Audition de M. Paul de Viguerie, rapporteur du CES au cours de la réunion du 3 juillet 2008 à 10 heures Table ronde sur les énergies renouvelables au cours de la réunion du 8 juillet 2008 à 15 heures 30 Table ronde sur le bâtiment au cours de la réunion du 9 juillet 2008 à 17 heures 15 Audition ouverte à la presse de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports au cours de la réunion du 16 septembre 2008 à 16 heures 45 Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Nathalie Koscusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie ouverte à la presse au cours de la réunion du 17 septembre 2008 à 14 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 24 septembre 2008 à 11 heures Examen du texte au cours de la réunion du 24 septembre 2008 à 15 heures Examen du texte au cours de la réunion du 24 septembre 2008 à 21 heures Examen du texte au cours de la réunion du 30 septembre 2008 à 15 heures Rapport n° 1133 déposé le 1er octobre 2008 (mis en ligne le 3 octobre 2008 à 23 heures) par M. Christian Jacob - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. Éric Diard rapporteur pour avis le 24 septembre 2008 Examen de l'avis au cours de la réunion du 24 septembre 2008 à 11 heures Avis n° 1125 déposé le 24 septembre 2008 par M. Éric Diard Discussion en séance publique Scrutin public n° 0219 sur l'ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement au cours de la 1ère séance du mardi 21 octobre 2008 Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008 , TA n° 200 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Sido rapporteur le 18 juin 2008 Rapport n° 165 déposé le 14 janvier 2009 par M. Bruno Sido Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 27 , mercredi 28 , jeudi 29 , vendredi 30 janvier , mardi 3 , mercredi 4 , jeudi 5 , vendredi 6 et mardi 10 février 2009 Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 février 2009 , TA n° 49 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, n° 1442, déposé le 10 février 2009et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1692 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques Examen du texte au cours de la réunion du 19 mai 2009 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 19 mai 2009 à 21 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 20 mai 2009 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 20 mai 2009 à 16 heures 15 Rapport n° 1692 déposé le 26 mai 2009 (mis en ligne le 2 juin 2009 à 16 heures 40) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 29 mai 2009 à 13 heures) Discussion en séance publique Scrutin public n° 0397 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement au cours de la 1ère séance du mercredi 17 juin 2009 Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2009 , TA n° 301 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 488 déposé le 24 juin 2009 : Texte de la commission n° 489 (2008-2009) déposé le 24 juin 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er juillet 2009 Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, modifié en 2e lecture par le Sénat le 1er juillet 2009 , TA n° 104 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, n° 1795, déposé le 2 juillet 2009Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Christian Jacob rapporteur le 22 juillet 2009 et Bruno Sido rapporteur le 22 juillet 2009 Rapport déposé le 22 juillet 2009 par M. Christian Jacob rapporteur, mis en ligne le 22 juillet 2009 à 23 heures 30, sous le n° 1864 à l'Assemblée nationale et par M. Bruno Sido rapporteur, sous le n° 581 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2009 , TA n° 325 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 23 juillet 2009 Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juillet 2009 , TA n° 128 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |