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M. Christian Jacob

Seine-et-Marne (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 décembre 1959 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)
  • Agriculteur
Suppléant
  • M. Ghislain Bray
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Christian Jacob

Président du groupe Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Proposition de résolution n° 2240 déposée le 3 octobre 2014, mise en ligne le 9 octobre 2014

    Surveillance des filières et des individus djihadistes

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 septembre 2014

    • 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53851 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Christian Jacob attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de pathologies chroniques. Il lui demande notamment si elle envisage la reconnaissance de la maladie dite de « Tarlov » en tant que maladie rare et orpheline, afin que les patients atteints de affection méningée neurologique et musculaire puissent notamment bénéficier d'un soutien matériel et financier. Ces mesures permettraient de favoriser la recherche sur cette affection qui peut être gravement handicapante pour les personnes qui en souffrent.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 juin 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - Ouverture de la session extraordinaire 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 37486 publiée le 24 juin 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf

    M. Christian Jacob attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les effets de la révision des valeurs locatives servant au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les terrains de golf. Ceux-ci ont ainsi vu leur taxation lourdement augmentée du fait d'un passage du régime de « propriété non bâtie » à celui de « propriété bâtie ». Cette hausse de fiscalité foncière met en péril la viabilité de ces structures ainsi que les nombreux emplois qui y sont attachés, et menace plus largement le maintien de l'ensemble de la filière du golf, dont l'activité contribue au dynamisme économique, à la création d'emplois, à l'attrait touristique et à la vie sportive de nombreux territoires. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend modifier la règle fiscale applicable aux terrains de golf en les classant dans la catégorie des terrains non bâtis, et le cas échéant, sous quel calendrier.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Activités privées de protection des navires
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Proclamation d’une députée
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino
    • 6. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 avril 2014

    • 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Provins, Seine-et-Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes du Provinois

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 10/12/1995 - Mandat du 10/12/1995 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat : M. Alain Peyrefitte) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Président du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire - du 23/11/2010 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 14/12/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
          • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 02/10/1998 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 01/12/2010 (Président)
          • du 01/07/2009 au 14/12/2010 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
          • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
          • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 14/11/2010 (Membre de droit)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Membre de droit du Bureau)
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 30/09/1999 (Membre suppléant)
          • du 27/06/2007 au 30/09/2009 (Membre suppléant)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
          • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
          • du 11/07/2007 au 15/06/2009 (Président)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre délégué auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à la famille
        • du 17/06/2002 au 30/03/2004
      • Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
        • du 31/03/2004 au 29/11/2004
      • Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
        • du 29/11/2004 au 31/05/2005
      • Ministre de la fonction publique
        • du 02/06/2005 au 15/05/2007
    • Anciens mandats européens

      • Député européen, du 19/07/1994 au 01/09/1997

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