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M. Christian Jacob

Seine-et-Marne (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 décembre 1959 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)
  • Agriculteur
Suppléant
  • M. Ghislain Bray
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Christian Jacob

Président du groupe Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en CentrafriqueVoir la vidéo

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en CentrafriqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53851 publiée le 15 avril 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Christian Jacob attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de pathologies chroniques. Il lui demande notamment si elle envisage la reconnaissance de la maladie dite de « Tarlov » en tant que maladie rare et orpheline, afin que les patients atteints de affection méningée neurologique et musculaire puissent notamment bénéficier d'un soutien matériel et financier. Ces mesures permettraient de favoriser la recherche sur cette affection qui peut être gravement handicapante pour les personnes qui en souffrent.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 avril 2014

    • 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
    • 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
    • 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 47194 publiée le 21 janvier 2014
    transports - transports sanitaires - déplacements entre établissements de soins. prise en charge

    M. Christian Jacob attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en application de la circulaire n° DGOS-R2-DSS-1A-CNAMTS-2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients. S'il est tout à fait légitime de rationnaliser la prise en charge des transports sanitaires dont l'augmentation importante pèse sur les dépenses d'assurance maladie, cette circulaire semble exclure de fait, toute souplesse et donc prise en charge d'aller-retour en ambulance pour les patients en long séjour dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR). Or, dans ces établissements, la pratique de segmentation du séjour est possible et, dans ce cadre, il n'y a pas de paiement de frais de séjour en absence du patient. Dès lors, il lui demande dans quelle mesure la circulaire pourrait être adaptée à ces cas particuliers. En effet, il en va de l'intérêt du patient et de l'assurance maladie, la facturation d'une journée dans de tels établissements étant bien plus onéreuse qu'un transport en ambulance.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 3. Fait personnel
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 37230 publiée le 14 janvier 2014
    chasse et pêche - chasse - garde-chasse particuliers. revendications

    M. Christian Jacob attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation de police administrative et de police du code de l'environnement. L'entrée en vigueur, en juillet 2013, des dispositions relatives aux gardes particuliers assermentées complexifie, notamment, le travail des gardes-chasses mentionnés à l'article L. 248-25 du code de l'environnement, en modifiant de manière substantielle le délai de transmission de leurs procès-verbaux. En effet, le changement de termes : « trois jours à la date de leurs constatations, au Procureur de la République sous peine de nullité », au lieu de « trois jours à compter de la date de clôture de rédaction de la procédure », plonge ces gardes particuliers dans l'inquiétude. Sans qu'il s'agisse de revenir à la rédaction initiale de l'article 29 du code de procédure pénale, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure ce délai de transmission pourrait être porté à cinq ou sept jours à la date de leurs constatations.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 janvier 2014

    • 1. Modification de l’ordre du jour
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 décembre 2013

    • 1. Hommage à Nelson Mandela
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine et débat sur cette déclaration
    • 3. Modification de l’ordre du jour
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Consommation
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 novembre 2013

    • 1. Hommage à Lucien Neuwirth
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 4. Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture)
    • 5. Programmation militaire 2014-2019
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 25 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 13 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 novembre 2013

    • 1. Solidarité avec le peuple philippin
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 novembre 2013

    • 1. Hommage aux élus de Châteaurenard agressés
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Projet de loi de finances pour 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 octobre 2013

    • 1. Avenir et justice du système de retraites
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Provins, Seine-et-Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes du Provinois

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 10/12/1995 - Mandat du 10/12/1995 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat : M. Alain Peyrefitte) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Président du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire - du 23/11/2010 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 14/12/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
          • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 02/10/1998 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 01/12/2010 (Président)
          • du 01/07/2009 au 14/12/2010 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
          • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
          • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 14/11/2010 (Membre de droit)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Membre de droit du Bureau)
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 30/09/1999 (Membre suppléant)
          • du 27/06/2007 au 30/09/2009 (Membre suppléant)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
          • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
          • du 11/07/2007 au 15/06/2009 (Président)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre délégué auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à la famille
        • du 17/06/2002 au 30/03/2004
      • Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
        • du 31/03/2004 au 29/11/2004
      • Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
        • du 29/11/2004 au 31/05/2005
      • Ministre de la fonction publique
        • du 02/06/2005 au 15/05/2007
    • Anciens mandats européens

      • Député européen, du 19/07/1994 au 01/09/1997

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