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M. Christian Jacob

Seine-et-Marne (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 décembre 1959 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)
  • Agriculteur
Suppléant
  • M. Ghislain Bray
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Christian Jacob

Président du groupe Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censureVoir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censure

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76822 publiée le 24 mars 2015
    transports ferroviaires - réglementation - trains historiques. circulation

    M. Christian Jacob attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la circulation occasionnelle des trains historiques sur le réseau ferré français national. L'article 29 de l'arrêté du 19 mars 2012 stipule que « les infrastructures ferroviaires et les matériels roulants en exploitation sur le réseau ferré national à la date de publication du présent arrêté sont réputés satisfaire aux exigences les concernant. Ils peuvent servir de système de référence à tout nouvel équipement d'infrastructure ou matériel roulant, sans préjudice des mises à niveau rendues nécessaires par l'évolution du contexte réglementaire ou d'exploitation ». Plusieurs associations sont propriétaires et entretiennent des autorails qui n'avaient pas reçu l'agrément de la SNCF en mars 2012. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cela empêche le cas échéant leur circulation sur le réseau français national.

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  • Question écrite n° 74859 publiée le 24 février 2015
    travail - heures supplémentaires - exonération de charges. rétablissement

    M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question d'heures supplémentaires réalisées antérieurement au 1er août 2012, réglées seulement en 2014, et qui, selon l'administration fiscale, ne peuvent bénéficier du mécanisme de défiscalisation instauré par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Le droit fiscal pose comme règle que les sommes perçues sont fiscalisées au titre de l'avis d'imposition de l'année où elles ont été réglées. Toutefois, certaines situations bien particulières posent question et peuvent s'apparenter à une discrimination fiscale. En effet, dans le cas d'une procédure prudhommale ayant pour objet le règlement d'heures supplémentaires réalisées antérieurement au 1er août 2012, mais ayant obtenu leur règlement qu'en 2014, l'administration fiscale refuse de faire bénéficier aux administrés concernés la défiscalisation mise en place par la précédente majorité. En outre, si l'article 3 de la loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires de travail, cette suppression, n'est cependant pas rétroactive puisqu'elle prend effet pour les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er août 2012. Aussi, et alors que le Gouvernement a mis fin à une mesure qui permettait d'augmenter sensiblement les rémunérations des salariés, particulièrement des plus modestes, il semble discriminatoire de refuser d'appliquer une réduction des cotisations sociales ainsi qu'une exonération d'impôt sur le revenu au titre d'heures supplémentaires réalisées au moment où ce dispositif était encore applicable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73270 publiée le 3 février 2015
    donations et successions - testaments - testament olographe. réglementation

    M. Christian Jacob attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les dispositions de l'article 970 du code civil. Par cette disposition, le législateur a expressément voulu frapper de nullité tout testament olographe n'étant pas entièrement écrit à la main daté et signé de la main du testateur. Cette condition de validité étant rendue nécessaire en raison de l'authentification qu'elle permet. En effet, l'inscription au fichier par un notaire n'étant pas obligatoire dans le cadre d'un testament olographe, l'écriture manuscrite représente une sécurité en cas de contestation d'un testament de ce type, non enregistré chez un notaire, devant une juridiction. Néanmoins, pour certaines personnes présentant des difficultés à écrire (personnes âgées, handicapées...), la rédaction entièrement manuscrite d'un testament peut représenter un effort considérable. De plus cette exigence peut paraître désuète, considérant les moyens techniques et informatiques dont nous disposons. En ce qui concerne l'établissement d'un testament par acte public, prévu à l'article 971 du code civil, ce dernier peut représenter un coût non négligeable pour des personnes aux faibles revenus. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, s'il est envisageable de réformer l'obligation d'écriture manuscrite des testaments olographes pour les publics précités, et, d'autre part, d'adapter le coût de l'établissement des testaments par acte public pour les personnes aux faibles revenus.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote sur cette déclaration
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68514 publiée le 11 novembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - remboursement - traitement antirejet. greffés du rein. belatacept

    M. Christian Jacob appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur un médicament antirejet, le belatacept, et plus précisément la problématique de son remboursement par la sécurité sociale. Ce médicament qui a reçu une autorisation de mise sur le marché en 2011 apporte, selon plusieurs associations de malades ayant reçu des greffes rénales, de réelles avancées pour certaines catégories de malades, notamment ceux dont la fonction du greffon diminue de manière importante, ou ceux qui présentent certaines complications et qui n'ont pas d'autre alternative thérapeutique. Il est d'ores et déjà remboursé dans de nombreux pays voisins, tels que l'Allemagne, la Suède, la Norvège, la Suisse ou le Danemark. Il souhaiterait donc connaître ses intentions à ce sujet et savoir si ce médicament autorisé va être remboursé dans notre pays.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Proposition de résolution n° 2240 déposée le 3 octobre 2014, mise en ligne le 9 octobre 2014

    Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 septembre 2014

    • 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53851 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Christian Jacob attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de pathologies chroniques. Il lui demande notamment si elle envisage la reconnaissance de la maladie dite de « Tarlov » en tant que maladie rare et orpheline, afin que les patients atteints de affection méningée neurologique et musculaire puissent notamment bénéficier d'un soutien matériel et financier. Ces mesures permettraient de favoriser la recherche sur cette affection qui peut être gravement handicapante pour les personnes qui en souffrent.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Provins, Seine-et-Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes du Provinois

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 10/12/1995 - Mandat du 10/12/1995 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat : M. Alain Peyrefitte) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Président du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire - du 23/11/2010 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 14/12/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
          • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 02/10/1998 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 01/12/2010 (Président)
          • du 01/07/2009 au 14/12/2010 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
          • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
          • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 14/11/2010 (Membre de droit)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Membre de droit du Bureau)
          • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)
          • du 26/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit du Bureau)
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 30/09/1999 (Membre suppléant)
          • du 27/06/2007 au 30/09/2009 (Membre suppléant)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
          • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
          • du 11/07/2007 au 15/06/2009 (Président)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre délégué auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à la famille
        • du 17/06/2002 au 30/03/2004
      • Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
        • du 31/03/2004 au 29/11/2004
      • Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
        • du 29/11/2004 au 31/05/2005
      • Ministre de la fonction publique
        • du 02/06/2005 au 15/05/2007
    • Anciens mandats européens

      • Député européen, du 19/07/1994 au 01/09/1997

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