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Collectivités territoriales : programmes de construction et d'investissement
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Travaux des commissions - Commission des affaires économiques Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés n° 3252 déposé le 16 mars 2011 (mis en ligne le 23 mars 2011 à 16 heures 45) par Mme Laure de La Raudière et M. Jean Grellier
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Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés publiée au Journal Officiel du 18 février 2009 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, n° 1360, déposé le 19 décembre 2008 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 19 décembre 2008. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1360 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Laure de La Raudière rapporteur le 17 décembre 2008 Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance au cours de la réunion du 22 décembre 2008 à 14 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 22 décembre 2008 à 14 heures 30 Rapport n° 1365 déposé le 22 décembre 2008 (mis en ligne le 5 janvier 2009 à 12 heures) par Mme Laure de La Raudière Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0281 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés au cours de la 2e séance du mardi 13 janvier 2009 Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2009 , TA n° 227 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis La commission des finances s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé Mme Élisabeth Lamure rapporteur le 17 décembre 2008 Rapport n° 167 déposé le 14 janvier 2009 par Mme Élisabeth Lamure - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Marini rapporteur pour avis le 7 janvier 2009 Avis n° 163 déposé le 14 janvier 2009 par M. Philippe Marini - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. Laurent Béteille rapporteur pour avis le 17 décembre 2008 Avis n° 164 déposé le 14 janvier 2009 par M. Laurent Béteille Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 21 , jeudi 22 et vendredi 23 janvier 2009 Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2009 , TA n° 41 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, n° 1404, déposé le 26 janvier 2009Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Laure de La Raudière rapporteur le 28 janvier 2009 et Élisabeth Lamure rapporteur le 28 janvier 2009 Rapport déposé le 28 janvier 2009 par Mme Laure de La Raudière rapporteur, sous le n° 1416 à l'Assemblée nationale et par Mme Élisabeth Lamure rapporteur, sous le n° 187 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1416 - Recherche multicritère Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009 , TA n° 237 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 janvier 2009 Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 29 janvier 2009 , TA n° 44 Saisine du Conseil constitutionnel le 4 février 2009 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 575 DC du 12 février 2009. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/12/08
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