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Mme Laure de La Raudière

Eure-et-Loir (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 12 février 1965 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • M. Eric Gerard
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Laure de La Raudière

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    1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)Voir la vidéo

    1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)

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    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 àVoir la vidéo

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 à

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    Simplification de la vie des entreprises : Examen du projet de loiVoir la vidéo

    Simplification de la vie des entreprises : Examen du projet de loi

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    Simplification de la vie des entreprises : Examen du projet de loi

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    Simplification de la vie des entreprises : M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplificationVoir la vidéo

    Simplification de la vie des entreprises : M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 10628 publiée le 22 juillet 2014
    impôts locaux - redevance d'enlèvement des ordures ménagères - copropriétés. assujettissement. répartition

    Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la répartition de la redevance incitative de collecte et d'élimination des déchets en copropriété. Actuellement, les collectivités chargées de la collecte et de l'élimination des déchets peuvent choisir entre trois modes de financement distincts : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), basée sur le foncier, et qui est couplée à la taxe foncière ; la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui est liée au service rendu ; le recours au budget général, financé par les quatre taxes directes locales. La TEOM et le budget général ont un mode de fonctionnement fiscal. Le service est financé par l'impôt et le montant payé est indépendant de l'utilisation du service. En revanche, la REOM relève d'une logique économique. L'usager paie en fonction de son utilisation du service, de manière forfaitaire avec la redevance classique et de manière plus fine avec la redevance incitative. Or il semble que les communes ou les communautés de communes optent de plus en plus pour l'instauration d'une REOM intitulée « redevance incitative pour la collecte et le traitement des ordures ménagères ». Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales, le tarif peut prévoir « pour les résidences constituées en habitat vertical ou pavillonnaire, une redevance globale calculée en fonction du nombre de résidents ou de la masse des déchets produits exprimée en volume ou en poids. La personne morale ou physique chargée de la gestion de la résidence est alors considérée comme l'usager du service public et procède à la répartition de la redevance globale entre les foyers ». Mais, si la collecte de cette redevance ne semble poser aucun problème pour l'habitat individuel, il n'en est pas de même pour l'habitat collectif et notamment pour les immeubles soumis au statut de la copropriété de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. En effet, cette redevance sera, pour ces immeubles, collective et devra être répartie par le syndic de copropriété. En conséquence, il lui demande de lui indiquer comment doit être répartie cette redevance entre les copropriétaires dans la mesure où les critères de répartition fixés par les textes, et notamment l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, sont inadaptés puisque cette collecte d'ordures ménagères n'est pas un service collectif du syndicat des copropriétaires mais un service extérieur à l'immeuble.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2060).

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
    • - Membres présents ou excusés

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  • Question écrite n° 59047 publiée le 8 juillet 2014
    assurances - assurance vie - clauses. contrat. inégalités

    Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'effet potentiellement abusif de certaines clauses de contrats d'assurance-vie. En effet, un certain nombre de contrats d'assurance-vie comportent une clause prévoyant une mise à disposition des fonds rachetés par l'assuré dans un délai de trente jours maximum après la réception de la demande de rachat. Or ces mêmes contrats limitent, en général, la rémunération des fonds à trois jours de date de valeur après la réception de cette demande de rachat. En conséquence, au-delà du délai de trois jours, la rémunération de l'épargne est au profit exclusif de l'assureur et ce jusqu'à une durée de vingt-sept jours (30 - 3) maximum permise par le contrat. Cet avantage attribué aux compagnies d'assurance est injuste puisque le contrat est investi en fonds euros comme en unités de compte, la rémunération de l'argent au jour le jour permet donc forcément de percevoir des intérêts créditeurs, pendant le délai qui sépare la date de valeur (J + 3) de la date de versement effectif des fonds (jusqu'à J + 30). Une telle clause peut être interprétée comme opérant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat au détriment de l'assuré et être considérée comme abusive. Un alignement de la date de valeur à la date de versement effectif des fonds serait plus équitable. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il entend interdire ce type de clause permettant un décalage temporel entre les dates de valeur et de versement effectif, dans les contrats d'assurance-vie.

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  • Réponse à la question écrite n° 52579 publiée le 8 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - bruits - pompes à chaleur. lutte et prévention

    Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions permettant l'attribution d'un agrément pour une pompe à chaleur eaux-air. En effet, les articles R. 1334-31 et suivants du code de la santé publique fixent les seuils sonores autorisés. Or le bruit d'une pompe à chaleur eaux-air peut, dans certaines conditions d'utilisation, être supérieur à celui autorisé, et ceci dans un rayon particulièrement large, susceptible d'engendrer des conflits de voisinage. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il envisage de redéfinir les critères d'attribution d'agrément pour ces installations, en tenant compte des seuils sonores autorisés.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification, auprès du Premier ministre, sur la conversion numérique de la société française

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur la simplification législative

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Warsmann, député

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  • Réponse à la question écrite n° 42739 publiée le 1 juillet 2014
    famille - mariage - mariages frauduleux. étrangers. lutte et prévention

    Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'annuler un mariage <em>post mortem</em>. Au-delà de la fraude que constitue un mariage dit « gris » permettant à un étranger d'obtenir un titre de séjour, cette pratique qui contribue à jouer avec les sentiments d'une personne souvent fragile, est profondément choquante. Or il arrive que le conjoint français décède avant d'avoir pu entamer une procédure d'annulation du mariage, et la famille se retrouve alors face à une double peine : celle d'avoir perdu un être cher, et celle de constater que son conjoint n'y était pas attaché, avait contracté mariage pour obtenir le droit de rester sur le territoire français et profiter de ses biens. Certes, le ressortissant français était consentant lors de la conclusion de ce mariage, mais il était vicié, et plusieurs indices concordants permettent bien souvent d'apporter la preuve de la tromperie. Aussi, face à la détresse de ces familles, elle souhaiterait savoir s'il existe une procédure permettant l'annulation <em>post mortem</em> d'un tel mariage.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37326 publiée le 1 juillet 2014
    énergie et carburants - électricité - loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010. décret. publication

    Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) qui a été instauré par la loi NOME. Pendant une période transitoire qui s'achèvera le 7 décembre 2013, le prix de l'ARENH était établi par le Gouvernement, après avis de la CRE. La loi prévoit que la CRE prendra la main le 7 décembre 2013 pour établir ce prix. Cette fixation par le régulateur doit s'appuyer sur des données comptables rigoureuses, selon une méthodologie établie par le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 337-15 du code de l'énergie. Or, en l'absence de publication de ce décret, l'incertitude pour les consommateurs, les fournisseurs et l'opérateur historique quant au futur prix de l'ARENH, fixé à 42 euros/MWh depuis le 1er janvier 2012, est grande et nuit à l'élaboration de stratégie d'approvisionnement ou de production de ces acteurs. C'est pourquoi il est nécessaire que les pouvoirs publics communiquent très rapidement sur le niveau de prix qui s'appliquera au 1er janvier 2014, sachant que le guichet de souscription d'ARENH s'achève le 16 novembre 2013 et sera conditionné par l'information sur ce niveau de prix. Il n'est en effet pas normal du point de vue du droit des contrats de souscrire un produit sans en connaître le prix à l'avance. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire état des travaux d'élaboration du décret en Conseil d'État et souhaiterait savoir à quelle date est envisagée la communication sur le prix de l'ARENH s'appliquant au 1er janvier 2014.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 1767 publiée le 1 juillet 2014
    système pénitentiaire - établissements - parlementaires. visites. réglementation

    Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait de permettre à la presse d'accompagner les parlementaires lors de leur visite en prison. Depuis la loi du 15 juin 2000, les parlementaires ont la possibilité de visiter tous les établissements pénitentiaires de leur choix, à tout moment, de jour comme de nuit, sans autorisation préalable. Or la presse ne peut pas accompagner le parlementaire lorsqu'il décide de visiter une prison, ce qui serait pourtant utile pour informer les citoyens sur la situation des prisons françaises. Pour lutter contre ce manque de transparence, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement serait favorable à l'instauration de deux journées au cours desquelles le parlementaire pourrait entrer dans les prisons avec la presse.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 471 publiée le 1 juillet 2014
    assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - accès aux soins. dépassement d'honnaire. secteur optionnel

    Mme Laure de La Raudière attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la mise en œuvre du secteur optionnel. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s'est engagée conventionnellement en octobre 2009 dans l'amélioration de l'accès aux soins des patients : cet engagement porte le nom de secteur optionnel. Il permet, en encadrant les dépassements d'honoraires, de faciliter l'accès aux soins en diminuant considérablement le reste à charge des patients, les compléments d'honoraires étant pris en charge par les mutuelles santé. Or et alors que la mise en œuvre de ce secteur optionnel était prévue pour septembre 2011, il n'est à ce jour, toujours pas effectif en raison, semble-t-il, du non-respect de leurs engagements par certaines mutuelles. Aussi, elle souhaiterait savoir à quelle échéance cette mesure très attendue des Français sera effective.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
    • - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) et examen, ouvert à la presse, de cette proposition de loi
    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière, députées, rapporteures de la mission d'information sur le développement de l'économie numérique française

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
    • Membre titulaire du Conseil national du numérique (formation élargie)
    • Membre titulaire de la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle
    • Membre suppléante du Conseil supérieur de l'énergie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Denis-des-Puits, Eure-et-Loir
    • Membre du conseil régional (Centre)
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-présidente de la communauté de communes du Pays Courvillois

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 75 58

      Télécopie : 01 40 63 79 41

    • Permanence et adresse courrier

      78 Rue de la République

      28110 Lucé

      Téléphone : 02 37 34 84 29

      Télécopie : 02 37 28 24 02

    • Permanence

      17 Clos Couronnet

      28400 Nogent-le-Rotrou

      Téléphone : 02 37 52 10 07

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 05/03/2012 (Vice-présidente)
        • du 01/07/2009 au 05/03/2012 (Membre)
        • du 07/03/2012 au 19/06/2012 (Vice-présidente)
        • du 07/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 06/03/2012 au 06/03/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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