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M. Jean Grellier

Deux-Sèvres (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 mai 1947 à Moncoutant (Deux-Sèvres)
  • Retraité du secteur privé
Suppléant
  • M. Bernard Paineau
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean Grellier

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71240 publiée le 16 décembre 2014
    espace - politique spatiale - industrie française. perspectives

    M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les enjeux liés à l'industrie spatiale française. Alors qu'Ariane vient de réaliser en Guyane à Kourou, son 221e lancement, envoyant sur orbite deux satellites de communication américain et indien, assurant par là-même son 63e succès consécutif ; alors que l'Agence spatiale française, le CNES, est reconnue grâce à l'ensemble de ses moyens humains, ses installations, ses compétences comme un acteur majeur de l'Europe spatiale ; alors qu'Arianespace est devenue la société de référence de lancement au monde pour les constructeurs et les opérateurs ; alors que maintenir l'indépendance d'accès à l'espace est stratégique pour la France et l'Europe et repose sur l'alliance de ces trois acteurs, CNES, Arianespace et ESA ; alors que depuis le 12 novembre, grâce aux scientifiques français, pour la 1ère fois dans l'histoire de l'espace, un atterrisseur Philae déposé par la sonde spatiale Rosetta et envoyé par Ariane 5 explore le sol d'une comète ; alors que la France, grâce à la détermination de Mme la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche, a gagné un extraordinaire défi lors de la réunion des ministres européens de la recherche de l'ESA à Luxembourg avec la décision prise le 2 décembre 2014 de construire une future Ariane 6 pour 2020 ; alors que cette avancée représente un enjeu majeur de souveraineté, de recherche, d'innovation et d'emplois pour notre pays, pour le Centre spatial guyanais comme pour de nombreux territoires métropolitains autour de Toulouse, de Cannes, de Vernon, ou des Mureaux ; alors que cette décision des 20 États membres de l'ESA est assortie d'un accord sur une préférence européenne et sur un minimum de 5 lancements institutionnels par an ; il semblerait, si les informations publiées par le quotidien économique <em>La Tribune</em> le 4 décembre 2014 sont exactes, que <em>Airbus Défense Space</em> s'apprête à utiliser le lanceur américain <em>SpaceX</em> pour envoyer en orbite un satellite de données européennes EDRS. Que l'Allemagne choisisse le concurrent direct d'Arianespace dans le contexte rappelé plus haut serait incompréhensible et inacceptable. Si le retour géographique pour les pays européens engagés et les industriels Safran, Airbus, est une donnée indispensable à un accord collectif, une telle décision, si elle devait être confirmée, serait un véritable coup de poignard dans le dos pour l'Europe spatiale. Il l'interroge donc sur les actions menées par le Gouvernement visant à rassurer l'industrie spatiale française, une industrie qui fait notre fierté et porte 16 000 emplois en métropole et 2 000 en Guyane, sans oublier les 9 000 emplois générés indirectement sur ce territoire.

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination en tant que président-directeur général d'EDF est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
    • - Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (M. François Pupponi, rapporteur pour avis) 16
    • - Examen pour avis de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 08 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas-Olivier Léautier, Professeur des universités (Université de Toulouse I Capitole), membre de l'École d'économie de Toulouse

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Dundilly, président de l'Union française de l'électricité (UFE), de M. Jean-Jacques Nieuviaert, conseiller économie et marché, de Mme Anne Chenu, directrice de la communication et des affaires européennes et de Mme Hélène Pierre, chargée de mission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2262 Tome VIII
    Économie : Industrie
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 3 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
    • - Commission élargie : Économie ;
    • - Avis sur les crédits de la mission « Économie » :
    • - Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis) ;
    • - Entreprises (M. Lionel Tardy, rapporteur pour avis) ;
    • - Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis) ;
    • - Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis) ;
    • - Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis).

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 16

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Monloubou, président d'ERDF, de M. Éric Peltier, chef de département à la direction des finances d'ERDF et de M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques.

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  • Question écrite n° 67393 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement secondaire - SEGPA - perspectives

    M. Jean Grellier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dans le second degré et sur l'avenir qu'il leur sera réservé. En effet, dans sa circulaire relative à la rentrée 2014, le ministère de l'éducation nationale a indiqué qu'une réflexion était engagée sur ces structures. Aussi, il souhaiterait connaître le calendrier de mise en oeuvre de cette démarche et ses résultats.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lafont, président-directeur général de Lafarge.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 juillet 2014

    • 1. Économie sociale et solidaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58409 publiée le 1 juillet 2014
    économie sociale - réglementation - entreprises d'utilité sociale. accès aux marchés publics. perspectives

    M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les relations entre les donneurs d'ordre publics potentiels et les entreprises d'insertion par l'activité économique (EIAE). Cette question a été abordée récemment dans le débat sur le projet de loi concernant l'économie sociale et solidaire mais l'article 9A abordant ce thème a été retiré afin d'être réintroduit dans d'autres textes législatifs. Cependant il y a une attente sur le terrain de la part des entreprises d'insertion par l'activité économique pour connaître le cadre législatif et réglementaire qui pourrait leur permettre de faire valoir leur spécificité dans le choix des collectivités publiques soumises au code des marchés publics afin d'en préciser les critères qui peuvent être intégrés dans leur choix. En conséquence, il demande au Ministre de clarifier cette situation et de bien vouloir indiquer les modalités d'évolution des textes concernés et l'échéancier de décisions qui est retenu.

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  • Réponse à la question écrite n° 38274 publiée le 1 juillet 2014
    justice - procédure - plainte sans suite. informations

    M. Jean Grellier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les procédures obligatoires vis-à-vis de l'information des victimes. Cela concerne en particulier les plaintes déposées auprès des services de la police et de la gendarmerie et qui, pour des raisons diverses, sont classées sans suite par le parquet, sans que les porteurs de plaintes n'en soient informés. Il lui demande de bien vouloir préciser les modalités de cette information et si l'utilisation des nouvelles technologies, et en particulier des courriels, pourrait être facilitateur de la diffusion de ces informations.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 24708 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge

    M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enfants précoces et les difficultés auxquelles ils sont confrontés ainsi que leurs familles. Certes, le code de l'éducation prévoit dans ses articles L. 321-4 et L. 332-4, concernant respectivement les écoles primaires et les collèges, que « des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève». De plus, les circulaires n° 2007-158 du 17 octobre 2007 et n° 2009-168 du 12 novembre 2009 prévoient respectivement qu'une série de mesures soit destinée à améliorer la prise en charge des élèves intellectuellement précoces et qu'un guide d'aide à la mise en place de modules de formation sur les élèves intellectuellement précoces soit diffusé. Des déclinaisons sont mises en œuvre dans les académies. Toutefois, il s'avère que ces premières mesures ne permettent pas encore à ce jour une bonne compréhension de ce qu'est la précocité chez ces enfants, notamment pour en faciliter la détection, souvent confondue avec des difficultés de compréhension, aboutissant à l'échec voir à la phobie scolaire. Cela lui a été confirmé dans son département des Deux-Sèvres par les représentants de l'AFEP, antenne départementale (association française pour les enfants précoces). De plus, lorsque des solutions existent à travers des classes aménagées pour ces élèves, avec des enseignants formés, soit la situation géographique de ces quelques établissements ne permettent pas aux élèves d'en bénéficier car ils sont éloignés de leur domicile, soit ils ont un coût car ces classes ne sont pas toujours proposées dans l'enseignement public. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour faciliter la prise en charge des enfants précoces dans les établissements publics d'enseignement.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
        • du 15/12/2010 au 15/06/2011 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Président)

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