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M. Jean Grellier

Deux-Sèvres (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 mai 1947 à Moncoutant (Deux-Sèvres)
  • Retraité du secteur privé
Suppléant
  • M. Bernard Paineau
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean Grellier

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)

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    1ère séance : Economie sociale et solidaireVoir la vidéo

    1ère séance : Economie sociale et solidaire

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    1ère séance : Economie sociale et solidaireVoir la vidéo

    1ère séance : Economie sociale et solidaire

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    Commission des affaires économiques : M. Joe Kaeser, pdg de Siemens, et de M. Shunichi Miyanaga, pdg de Mitsubishi Heavy industries, sur AlstomVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Joe Kaeser, pdg de Siemens, et de M. Shunichi Miyanaga, pdg de Mitsubishi Heavy industries, sur Alstom

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 juillet 2014

    • 1. Économie sociale et solidaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58409 publiée le 1 juillet 2014
    économie sociale - réglementation - entreprises d'utilité sociale. accès aux marchés publics. perspectives

    M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les relations entre les donneurs d'ordre publics potentiels et les entreprises d'insertion par l'activité économique (EIAE). Cette question a été abordée récemment dans le débat sur le projet de loi concernant l'économie sociale et solidaire mais l'article 9A abordant ce thème a été retiré afin d'être réintroduit dans d'autres textes législatifs. Cependant il y a une attente sur le terrain de la part des entreprises d'insertion par l'activité économique pour connaître le cadre législatif et réglementaire qui pourrait leur permettre de faire valoir leur spécificité dans le choix des collectivités publiques soumises au code des marchés publics afin d'en préciser les critères qui peuvent être intégrés dans leur choix. En conséquence, il demande au Ministre de clarifier cette situation et de bien vouloir indiquer les modalités d'évolution des textes concernés et l'échéancier de décisions qui est retenu.

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  • Réponse à la question écrite n° 38274 publiée le 1 juillet 2014
    justice - procédure - plainte sans suite. informations

    M. Jean Grellier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les procédures obligatoires vis-à-vis de l'information des victimes. Cela concerne en particulier les plaintes déposées auprès des services de la police et de la gendarmerie et qui, pour des raisons diverses, sont classées sans suite par le parquet, sans que les porteurs de plaintes n'en soient informés. Il lui demande de bien vouloir préciser les modalités de cette information et si l'utilisation des nouvelles technologies, et en particulier des courriels, pourrait être facilitateur de la diffusion de ces informations.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 24708 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge

    M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enfants précoces et les difficultés auxquelles ils sont confrontés ainsi que leurs familles. Certes, le code de l'éducation prévoit dans ses articles L. 321-4 et L. 332-4, concernant respectivement les écoles primaires et les collèges, que « des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève». De plus, les circulaires n° 2007-158 du 17 octobre 2007 et n° 2009-168 du 12 novembre 2009 prévoient respectivement qu'une série de mesures soit destinée à améliorer la prise en charge des élèves intellectuellement précoces et qu'un guide d'aide à la mise en place de modules de formation sur les élèves intellectuellement précoces soit diffusé. Des déclinaisons sont mises en œuvre dans les académies. Toutefois, il s'avère que ces premières mesures ne permettent pas encore à ce jour une bonne compréhension de ce qu'est la précocité chez ces enfants, notamment pour en faciliter la détection, souvent confondue avec des difficultés de compréhension, aboutissant à l'échec voir à la phobie scolaire. Cela lui a été confirmé dans son département des Deux-Sèvres par les représentants de l'AFEP, antenne départementale (association française pour les enfants précoces). De plus, lorsque des solutions existent à travers des classes aménagées pour ces élèves, avec des enseignants formés, soit la situation géographique de ces quelques établissements ne permettent pas aux élèves d'en bénéficier car ils sont éloignés de leur domicile, soit ils ont un coût car ces classes ne sont pas toujours proposées dans l'enseignement public. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour faciliter la prise en charge des enfants précoces dans les établissements publics d'enseignement.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 19 heures

    • - Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat avec modifications, relatif à l'économie, sociale et solidaire (n° 2006) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Joe Kaeser, président-directeur général de Siemens AG et M. Shunichi Miyanaga, président-directeur général de Mitsubishi Heavy Industries

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Franck Supplisson et Guy Dollé, repreneurs d'Ascometal

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  • Question écrite n° 53081 publiée le 1 avril 2014
    signalée le 3 juin 2014
    politique sociale - personnes âgées - aides à domicile. frais de déplacement. prise en charge

    M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problématiques rencontrées par les centres intercommunaux d'action sociale qui gèrent les services d'aides à domicile, sur l'indemnité forfaitaire kilométrique couvrant les déplacements sur une même résidence administrative et qui est fixée à 210 euros annuel maximum. Dans ce cadre il serait impossible juridiquement à ces organismes d'indemniser leurs salariés sur des frais réels correspondant aux déplacements réalisés au sein de la résidence administrative. Le 12 février 2014 M. le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lors de son discours à Angers sur le thème de l'adaptation de la société au vieillissement, a affirmé dans la 3e priorité : « l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie avec la priorité donnée au maintien à domicile », et le souhait d'une meilleure prise en charge des frais de déplacement des aides à domicile. Dans ce cadre, il demande s'il est prévu que les conseils généraux prennent en charge les frais de déplacement des aides à domicile totalement à la charge des employeurs, et par ailleurs, si l'on peut prévoir une dérogation permettant aux aides à domicile d'être indemnisées sur la base des frais réels y compris pour une même résidence administrative en lieu et place du forfait annuel de 210 euros.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53340 publiée le 27 mai 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mise en oeuvre de la réforme SEPA, et sur le manque d'informations délivrées par les banques aux consommateurs sur ce sujet. En effet, l'UFC-Que choisir des Deux-Sèvres vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur la mise en oeuvre de la réforme européenne sur les prélèvements (règlement SEPA) dans les banques deux sévriennes. Sur les 12 agences visitées, 0 % affichaient des informations sur le SEPA, et 8 % proposaient des brochures sur ce sujet en libre-service. Sur internet, seuls 30,8 % des sites mentionnent le SEPA pour les particuliers, et 0 % évoquent le sujet des "listes noires" et "listes blanches". Dans les brochures tarifaires, cette absence est tout aussi criante : aucun banque ne mentionne ces listes. De nombreuses banques ont pourtant déjà mis en place de nouvelles facturations liées au SEPA, ou continuent de facturer les mises en place et les révocations de prélèvement alors qu'elles ne gèreront plus les mandats de prélèvement. De plus, la conversion au SEPA des prélèvements actuels risque d'entraîner des frais de la part de certaines banques. Il est donc impératif d'améliorer l'information des consommateurs quant à la réforme SEPA et d'assurer la gratuité pour les consommateurs de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le règlement. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs dans le secteur bancaire.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Économie sociale et solidaire
    • 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47442 publiée le 20 mai 2014
    animaux - protection - convention de Berne. interprétation. silures

    M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Pour la vidange d'un lac au nord des Deux-Sèvres, sur la commune d'Argenton-les-Vallées, la DDT indique que son interprétation de la convention oblige à remettre à l'eau les silures récupérés, sur les secteurs de la rivière Argenton situés en aval du plan d'eau. Or la convention de Berne prévoit la conservation des espèces menacées, ce qui n'est pas le cas du silure en France. De plus, la convention doit s'appliquer dans le cadre des directives « Oiseaux et habitats » qui s'imposent à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. La directive Habitat prévoit dans son annexe II que la conservation du silure passe par la désignation de « zones spéciales de conservation ». Le lac d'Hautibus, concerné par la vidange en question, n'est pas listé au titre des zones spéciales de conservation. Pour l'ensemble de ces raisons, il souhaite savoir si les silures doivent être remis à l'eau et réintroduits en aval du plan d'eau, malgré les inquiétudes de l'association locale agréée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques qui souhaiterait ne pas avoir à les réintroduire pour ne pas favoriser ce poisson indigène à nos cours d'eau du nord des Deux-Sèvres.

    Voir la réponse publiée le 20 mai 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 mai 2014

    • 1. Hommage à une journaliste assassinée en Centrafrique
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Économie sociale et solidaire
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 mai 2014

    • 1. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
    • 2. Démission d’une députée
    • 3. Mort d’un soldat au Mali
    • 4. Questions au Gouvernement
    • 5. Économie sociale et solidaire
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Débarquement en Normandie
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 6. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
        • du 15/12/2010 au 15/06/2011 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Président)

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