Fonction publique : rénovation du dialogue social
Travaux des commissions - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique n° 3626 déposé le 6 juillet 2011 (mis en ligne le 6 juillet 2011 à 21 heures 35) par MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Bernard Derosier | |||||||
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, n° 1577, déposé le 1er avril 2009 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2389 - Recherche multicritère Lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique n° 1577, n° 2329, déposée par le Gouvernement le 23 février 2010 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 24 février 2010. La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Morel-A-L'Huissier rapporteur le 14 octobre 2009 Amendements déposés en commission (format pdf) nomination rapporteur au cours de la réunion du 14 octobre 2009 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 24 mars 2010 à 12 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 7 avril 2010 à 14 heures 30 Rapport n° 2389 déposé le 24 mars 2010 (mis en ligne le 26 mars 2010 à 16 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 25 mars 2010 à 11 heures) - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé M. Jacques Domergue rapporteur pour avis le 23 février 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Avis n° 2346 déposé le 24 février 2010 (mis en ligne le 26 février 2010 à 16 heures) par M. Jacques Domergue Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0553 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique au cours de la 2e séance du mardi 27 avril 2010 Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 avril 2010 , TA n° 450 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Vial rapporteur le 17 février 2010 Rapport n° 485 déposé le 19 mai 2010 : Texte de la commission n° 486 (2009-2010) déposé le 19 mai 2010 - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé Mme Sylvie Desmarescaux rapporteur pour avis le 14 mai 2010 Avis n° 453 déposé le 18 mai 2010 par Mme Sylvie Desmarescaux Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 31 mai et mardi 1er juin 2010 Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 1er juin 2010 , TA n° 122 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, n° 2567, déposé le 2 juin 2010 (mis en ligne le 7 juin 2010 à 18 heures)Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Pierre Morel-A-L'Huissier rapporteur le 8 juin 2010 et Jean-Pierre Vial rapporteur le 8 juin 2010 Rapport déposé le 8 juin 2010 par M. Pierre Morel-A-L'Huissier rapporteur, mis en ligne le 9 juin 2010 à 22 heures, sous le n° 2578 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Vial rapporteur, sous le n° 529 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2578 - Recherche multicritère Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 juin 2010 Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 22 juin 2010 , TA n° 130 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juin 2010 , TA n° 497 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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