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M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Lozère (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 décembre 1958 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Sabine Dalle
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Morel-A-L'Huissier

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopageVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

  • Commission

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

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    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73164 publiée le 27 janvier 2015
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les disparités concernant les destinations touristiques en France. 80 % de la fréquentation se concentre sur 20 % du territoire, principalement dus à un défaut d'équipement. Il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 73037 publiée le 27 janvier 2015
    mort - suicide - milieu rural. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le taux de suicide grandissant des personnes vivant en espace rural, supérieur de 20 % à la moyenne nationale. Un agriculteur exploitant présente un risque trois fois plus élevé de se donner la mort qu'un cadre. Il lui demande ce qu'elle compte faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 72956 publiée le 27 janvier 2015
    démographie - communes - communes rurales. jeunes. départ

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le départ des jeunes dès 18 ans des espaces ruraux. Les 18-24 ans ne représentent que 13 % de la population, contre 17 % pour les 15-17 ans. Il lui demande ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 72947 publiée le 27 janvier 2015
    coopération intercommunale - compétences - compétences sociales. transfert. pertinence

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des présidents de communauté concernant la vision plus « ensemblière » du bien-être et du lien social. 56 % d'entre eux ont déclaré qu'ils ne voulaient pas transférer les compétences sociales des départements à leur intercommunalité, évoquant pour la plupart, de nouvelles charges financières. Il lui demande ce qu'elle entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 72930 publiée le 27 janvier 2015
    communes - budget - endettement. ratio

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'accumulation des dettes des petites communes de plus de 10 000 habitants et de certains départements. Entre 10% et 15% affichaient en 2013 un encours de dette représentant plus de quinze années de d'épargne brute.

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  • Question écrite n° 72906 publiée le 27 janvier 2015
    associations - généralités - relations avec les collectivités. satisfaction. indicateurs

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les relations qui se dégradent entre les associations et les collectivités. Les structures associatives ne sont plus que 14 % à estimer que leurs relations avec les collectivités « s'améliorent », contre 21 % et 22 % en 2012 et 2013. Il lui demande ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 72884 publiée le 27 janvier 2015
    agriculture - agriculteurs - activités. diversification. diminution

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la diminution du nombre d'exploitants agricoles engagés dans des procédures de diversification de leurs activités. Ils sont 23 % aujourd'hui à être engagé dans cette voie de la diversification. Ils étaient 48 % il y a 20 ans. Il lui demande quelles mesures il pourrait prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 65220 publiée le 30 septembre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les débits de boisson et notamment sur leur mutation. Il lui demande de lui préciser dans quelles conditions une licence peut être transférée au sein d'une commune, entre communes, voire entre départements.

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  • Question écrite n° 65219 publiée le 30 septembre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les débits de boisson notamment sur leur péremption. Une licence se périme pour non-utilisation sur une durée de trois ans. Or il apparaît que, dans certains cas, cette péremption peut être interrompue voire supprimée, redonnant vie à la licence. Il lui demande de lui préciser dans quels cas les licences peuvent être renouvelées.

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  • Question écrite n° 65218 publiée le 30 septembre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le règlement concernant les débits de boisson. Il lui demande de lui préciser les compétences respectives du maire, du préfet, du procureur, des services de la comptabilité publique et des services de la CCI. En effet, un flou juridique persistant apparaît dans ce type de dossier.

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  • Question écrite n° 58091 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    Parlement - rémunérations - indemnité représentation de frais de mandat. fiscalité

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Il lui demande si cette IRFM peut ou doit être intégrée aux revenus des parlementaires.

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  • Question écrite n° 72851 publiée le 20 janvier 2015
    travail - travail temporaire - tertiaire. intérimaires. diminution. conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la baisse du nombre d'intérimaires (4,2 % au troisième trimestre) qui fait chuter l'emploi du secteur tertiaire. Il lui demande ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 72850 publiée le 20 janvier 2015
    travail - travail dominical - extension. commerce de proximité. conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir des commerces de détail alimentaire de proximité lorsque les grandes surfaces pourront être ouvertes toute la journée plus de cinq dimanches par an. En effet, les ventes réalisées par ces petits commerces le dimanche représentent une part non-négligeable de leur chiffre d'affaires, près de 25 %. Cela aurait donc des conséquences très négatives sur leur chiffre d'affaires. De ce fait, il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 72849 publiée le 20 janvier 2015
    travail - télétravail - développement. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir du télétravail en France. La France compte moins de télétravailleurs que les pays Européens. Il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre.

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  • Question écrite n° 72847 publiée le 20 janvier 2015
    travail - contrats à durée indéterminée - diminution. conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la baisse des offres d'emploi durable qui reculent de 0,3 % alors que les offres d'emploi temporaire ne cessent d'augmenter. Il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 72846 publiée le 20 janvier 2015
    transports ferroviaires - SNCF - trains Intercités. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le délaissement par les consommateurs de certaines grandes liaisons ferroviaires, très souvent assurées par des trains Intercités. Deux raisons à cela : les horaires inadaptés et l'absence d'entretien de l'infrastructure, entraînant la suppression de certaines lignes interrégionales. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 72822 publiée le 20 janvier 2015
    sports - natation - activités en eau vive. éducateurs. formation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les activités d'eau vive (canoë-kayak, rafting, nage...). Le brevet professionnel CKDA remplace désormais l'ancien brevet d'État d'éducateur sportif CKDA. Ce diplôme autorise l'encadrement des activités d'eau-vive de classe III. Pour encadrer les parcours de hautes rivières (classe IV et plus) les moniteurs doivent être titulaires du diplôme d'État (DE) ou du diplôme d'État supérieur (DES), diplômes destinés au métier d'entraîneur sportif, pour l'excellence et la compétition, et de gestionnaire d'établissement d'accueil de sportifs de haut niveau. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage la création d'un certificat de spécialisation des activités de canoë-kayak, raft et nage en eau vive en classe IV pour répondre aux besoins de ce secteur d'activité tout en assurant le haut niveau de sécurité requis pour ce type de loisirs.

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  • Question écrite n° 72799 publiée le 20 janvier 2015
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse constante du nombre de cambriolages sur le territoire français. Le nombre des vols commis aux domiciles des particuliers et dans les entrepôts a une nouvelle fois augmenté en 2013, de 7,2 %, en zone police sur un an. Il souhaite savoir quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 72791 publiée le 20 janvier 2015
    santé - politique de la santé et accès aux soins - système français. pérennité

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des jeunes Français sur l'avenir du système de santé. 62 % des moins de 35 ans sont anxieux. Il lui demande ce qu'elle entend faire à ce sujet.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Conférence de la ruralité
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fournels, Lozère
    • Membre du conseil général (Lozère)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Hautes Terres

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
        • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 15/12/2010
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 15/12/2010 au 19/06/2012

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