Accueil > Les députés > M. Pierre Morel-A-L'Huissier

M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Lozère (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 décembre 1958 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Sabine Dalle
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Morel-A-L'Huissier

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14  )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )

  • Commission

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droitsVoir la vidéo

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits

  • Séance publique

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 bis à après l'article 14)Voir la vidéo

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 bis à après l'article 14)

  • Toutes les vidéos de Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 73365 publiée le 24 mars 2015
    outre-mer - politique économique - Polynésie. zone économique exclusive

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'avenir de la zone économique exclusive de la Polynésie. À elle seule, elle couvre 47,14 % de la surface totale des ZEE françaises mais n'est que très peu utilisée alors qu'elle recèle de multiples ressources minérales. Il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet pour exploiter cette richesse en Polynésie.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 72799 publiée le 24 mars 2015
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse constante du nombre de cambriolages sur le territoire français. Le nombre des vols commis aux domiciles des particuliers et dans les entrepôts a une nouvelle fois augmenté en 2013, de 7,2 %, en zone police sur un an. Il souhaite savoir quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68192 publiée le 24 mars 2015
    gendarmerie - gendarmes - missions. diversité

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les tâches confiées aux gendarmes. En effet, touchés par les baisses d'effectifs, les gendarmes sont accaparés par des tâches qui ne constituent pas leur cœur de métier, ce qui limite leur présence sur le terrain. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66119 publiée le 24 mars 2015
    enseignement maternel et primaire - pédagogie - échec scolaire. inégalités sociales

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inégalité face à l'échec scolaire. En effet, tous les enfants ne sont pas égaux en matière d'accès aux livres et à la culture puisque seuls 47 % des enfants issus de quartiers populaires lisent avant de s'endormir, et ils ne sont que 26 % à pratiquer une activité artistique. Il lui demande de lui indiquer ce qu'elle entend faire à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62203 publiée le 24 mars 2015
    sécurité publique - risques naturels majeurs - réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 relative à l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs. Son actualisation étant recommandée par l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62102 publiée le 24 mars 2015
    professions judiciaires et juridiques - notaires - réglementation. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des notaires français. Si une réflexion concernant les professions réglementées peut être menée à l'heure actuelle, il s'interroge sur le devenir du notariat dans sa fonction régalienne d'authentification des actes. Le notaire, juriste de formation est amené certes à effectuer un certain nombre de consultations, mais a surtout la charge d'authentifier les actes de la vie d'un individu ou d'une société. Il lui demande de lui faire part de ses intentions quant à la préservation de la spécificité de la profession de notaire en sa mission d'officier public.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62100 publiée le 24 mars 2015
    professions judiciaires et juridiques - huissiers - réglementation. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la profession d'huissier de justice. Il souhaiterait - après le rapport rendu par le Haut conseil des finances publiques sur les professions réglementées - interroger la ministre sur l'avenir de cette profession.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61704 publiée le 24 mars 2015
    cultes - lieux de culte - atteintes. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les atteintes aux lieux de cultes. Le contexte d'actualité met à nouveau en lumière la recrudescence des atteintes aux lieux de cultes. Il souhaiterait savoir quels sont les intentions du ministre pour davantage sécuriser ces lieux et assurer aux citoyens un exercice paisible de leur culte.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61628 publiée le 24 mars 2015
    automobiles et cycles - vols - augmentation. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des vols de véhicules en France. Alors que l'on recense 113 605 vols de véhicules pour 2013, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61396 publiée le 24 mars 2015
    recherche - recherche - investissements. OCDE. rapport

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le rapport rendu par l'OCDE le 27 juin 2014. Il conclut au manque d'efficacité de l'investissement français dans la recherche et ses effets sur l'innovation. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 60756 publiée le 24 mars 2015
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur le piratage informatique. En 2013, 28 % des internautes se sont rendus sur des sites de piratages de films et de séries. Il lui demande d'exprimer ses intentions en vue de canaliser l'augmentation de ce type de pratiques.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 58481 publiée le 24 mars 2015
    enseignement - diplômes - baccalauréat. organisation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût des semaines de cours au mois de juin annulées en raison de l'organisation du baccalauréat. D'après une enquête menée par le syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNDPEN), le montant des cours qui n'ont pas lieu du fait de l'examen mais qui sont toujours financés par la collectivité est de 1 434 548 000 euros. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour qu'une telle somme ne serve plus à financer des cours annulés.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 57619 publiée le 24 mars 2015
    régions - organisation - délimitation. réforme. modalités

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur la carte de la réforme territoriale. En effet, alors que le maintien de certaines régions est compréhensible tant par leur superficie que par leur activité économique, il s'interroge sur la pertinence de la non-intégration du Nord-Pas-de-Calais dans un ensemble plus large. De la même manière, il est étonné par la création d'une immense région au centre de la France ainsi que par l'association de la Picardie et de la Champagne-Ardenne. Aussi, il lui demande si cette carte est définitive et, dans ce cas, quels ont été les motifs de ces regroupements.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 57347 publiée le 24 mars 2015
    cultes - aides de l'État - locaux. mise à disposition. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise à disposition de lieux pour des associations cultuelles. En effet, si la loi de 1905 n'interdit pas la mise à disposition de locaux communaux pour les associations, également celles cultuelles, elle dispose que la mise à disposition gratuite d'un presbytère appartenant à la commune est une subvention illégale à un culte et est donc prohibée, alors que les dépenses liées à l'organisation d'aumôneries sont autorisées au motif du libre-service des cultes dans les établissements publics. Il lui demande quelle est sa position sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 52500 publiée le 24 mars 2015
    travail - conditions de travail - pénibilité. prise en compte

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la pénibilité des conditions de travail. En effet, on estime que la pénibilité touche plus de 3,3 millions de salariés du privé, et que 40 % des employés travaillent dans des conditions de contraintes physiques intenses. Une situation d'autant plus inquiétante qu'elle est à l'origine de troubles musculo-squelettiques (TMS) qui invalident plus de 38 000 salariés en France. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 52408 publiée le 24 mars 2015
    professions de santé - opticiens - lunettes. vente libre. conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'ouverture de la vente en ligne aux produits d'optiques. En effet, l'activité des opticiens a baissé de 3 % au troisième trimestre 2013. En outre, le texte proposé pourrait faire baisser les prix de l'optique de 30 % à 40 % en ouvrant ce marché à la vente en ligne. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 26198 publiée le 24 mars 2015
    professions de santé - réglementation - décret n° 2012-1117 du 2 octobre 2012. mise en oeuvre

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1117 du 2 octobre 2012 relatif à l'intégration de la carte de professionnel de santé dans le monopole de l'Imprimerie nationale. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 25191 publiée le 24 mars 2015
    système pénitentiaire - détenus - fichiers de données biométriques. bilan et perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application du décret n° 2010-615 du 7 juin 2010 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l'identification biométrique des personnes écrouées, dénommés « BIOAP ». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan et ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 22336 publiée le 24 mars 2015
    santé - bilan - carte de professionnel de santé

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1117 du 2 octobre 2012 JORF n° 0231 du 4 octobre 2012 relatif à l'intégration de la carte de professionnel de santé dans le monopole de l'Imprimerie nationale. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 73235 publiée le 17 mars 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la baisse des fonds disponibles des chambres de commerce et d'industrie alors qu'elles représentent un outil très utile pour les PME. En mars 2014, elles rendront 500 millions d'euros sur leurs fonds propres. Et leurs recettes fiscales baisseront de 17 % en 2015 : une perte supplémentaire de 213 millions. Il lui demande ce qu'il entend faire à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Conférence de la ruralité
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fournels, Lozère
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Hautes Terres

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
        • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 15/12/2010
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 15/12/2010 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer