Accueil > Les députés > M. Pierre Morel-A-L'Huissier

M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Lozère (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 décembre 1958 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Sabine Dalle
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Morel-A-L'Huissier

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopageVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

  • Commission

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

  • Commission

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

  • Toutes les vidéos de Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 71555 publiée le 16 décembre 2014
    urbanisme - autorisations d'urbanisme - réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la loi Alur. En effet celle-ci met fin à l'instruction gratuite des autorisations d'urbanisme (ADS) par les services de l'État pour les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Il souhaiterait avoir des précisions à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71535 publiée le 16 décembre 2014
    tourisme et loisirs - zones rurales - développement

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le tourisme dans les territoires ruraux. En effet, levier de développement local, le tourisme connaît un essor dans les territoires ruraux où il concentre aujourd'hui 33 % des nuitées en France, mais seulement 20 % de la consommation touristique. Il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71514 publiée le 16 décembre 2014
    sécurité sociale - assurances complémentaires - développement. socle minimal de garanties. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les complémentaires santé. La généralisation de l'accès à une complémentaire santé de qualité basée sur une refonte des contrats est prévue pour 2017. Il souhaiterait savoir s'il envisage de mettre en place un socle minimal de garanties comprenant notamment les prothèses auditives et dentaires.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71469 publiée le 16 décembre 2014
    retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la suppression de l'augmentation de 1,2 % des petites retraites de moins de 1 200 euros par mois. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier et savoir comment il entend compenser cette mesure pour les artisans retraités.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71433 publiée le 16 décembre 2014
    politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les personnes en perte d'autonomie bénéficiant d'une petite retraite résidant en établissement. Il souhaiterait connaître les solutions envisagées par le Gouvernement pour soutenir financièrement ces personnes et leurs familles.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71406 publiée le 16 décembre 2014
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - adaptation de la société au vieillissement. projet de loi. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'APA. Le projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement limite l'augmentation de l'APA aux personnes les plus atteintes et les plus isolées. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revenir sur cette mesure et étendre la revalorisation à tous les niveaux de dépendance.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71271 publiée le 16 décembre 2014
    impôts et taxes - taux - fiscalité immobilière. logements neufs. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la fiscalité immobilière. En effet la fiscalité pesant sur les logements neufs est nettement plus élevée en France que dans les autres pays d'Europe. Il souhaiterait savoir ce qu'elle entend faire à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71248 publiée le 16 décembre 2014
    fonction publique territoriale - congé de maladie - statistiques

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les arrêts maladie dans la fonction publique. En effet les arrêts maladie de plus de trois mois sont en augmentation de 28 % dans la fonction publique territoriale. Il souhaiterait savoir ce qu'elle entend faire à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71197 publiée le 16 décembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que le Gouvernement s'apprête à supprimer le fonds de dotation qui est affecté aux comités professionnels de la distribution de carburant (CPDC). Le CPDC a été créé en 1991 et alloue des aides aux distributeurs de carburants pour leur permettre de mettre leurs installations en conformité avec les normes en vigueur. Les fonds peuvent également être utilisés pour remettre une station-service sur les rails après une cessation d'activité. Au total, ce sont près de 3 millions d'euros octroyés à ce secteur qui vont disparaître. Il insiste sur l'incidence qu'aurait cette mesure au niveau des stations-services qui sont passées, pour les stations-services de proximité, de 22 000 à 6 000 depuis 1991. Les 6 000 plus petites stations dites de proximité seraient particulièrement en danger. Il lui demande de bien vouloir revenir sur ce dispositif qui est très important en milieu rural.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71189 publiée le 16 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - installations. couloirs aériens. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'implantation d'éolien dans les couloirs aériens. Il souhaiterait disposer d'un point précis sur la réglementation afférente.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71146 publiée le 16 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - propagation. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution. En effet, dans les zones éloignées des axes routiers, il apparaît que près de 70 % des particules présentes dans l'air proviennent des villes ou des pays voisins. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71145 publiée le 16 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - conséquences. coût

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût de la pollution. En effet des pathologies telles que l'asthme, les cancers ou les infarctus, aggravées par la pollution atmosphérique, représentent un coût sanitaire et économique de près de 30 milliards d'euros. Il souhaiterait savoir ce qu'elle entend faire à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71125 publiée le 16 décembre 2014
    collectivités territoriales - ressources - dotations de l'État. diminution. conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'investissement public local. En effet 70 % des communautés considèrent que la baisse des dotations aura pour effet un décalage dans le temps de leurs projets d'investissement. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 69607 publiée le 16 décembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - ampoules. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique de l'interdiction des ampoules éco-halogènes. L'interdiction des ampoules à incandescence avait pour objectif de faire des économies d'énergie en les remplaçant par des modèles moins gourmands en énergie. Cependant leur prix élevé a poussé les consommateurs vers les seules ampoules à incandescence rescapées de l'interdiction : les ampoules éco-halogènes qui représentent encore 50 % des ventes. Or ces ampoules consomment quatre fois plus que les fluocompactes ou les LED. Leur interdiction est prévue en 2016 mais la Commission européenne se prononce quant à elle pour une interdiction à compter de 2018. Il lui demande bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Question écrite n° 63137 publiée le 19 août 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    sécurité routière - convois exceptionnels - réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réglementation en matière de convois exceptionnels. Il lui demande de bien vouloir lui détailler la réglementation actuellement en vigueur et les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63136 publiée le 19 août 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    sécurité routière - convois exceptionnels - circulation. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la possibilité d'utilisation des autoroutes par les convois exceptionnels. Les restrictions imposées aux entreprises de transport en convoi exceptionnel ont pour effet de rendre très difficile l'usage des autoroutes pour lesdits convois, alors même que le recours à ces axes, notamment la nuit, pourrait éviter la traversée de nombreuses agglomérations et diminuer ainsi le nombre d'accident. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et ses intentions en la matière.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63135 publiée le 19 août 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    sécurité routière - convois exceptionnels - autorisations. délais d'instruction

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les délais d'instruction des dossiers de demande de convois exceptionnels. L'instruction des dossiers de demande de convois exceptionnels implique la centralisation par les services préfectoraux instructeurs des avis des différentes autorités responsables des voies traversées. Cela entraîne des délais parfois très longs de plusieurs mois et différents d'un département à l'autre. Il semble par ailleurs que les délais d'autorisation de convois exceptionnels dans les pays limitrophes de la France sont nettement plus courts en étant inférieurs à 10 jours. La compétitivité des entreprises françaises vis-à-vis des entreprises étrangères est ainsi particulièrement impactée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend procéder à une modification de la réglementation applicable aux transports en convois exceptionnels afin d'une part d'alléger la procédure et d'autre part d'atteindre un délai d'instruction inférieur à 10 jours quel que soit le trajet en France métropolitaine.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63076 publiée le 12 août 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    voirie - RN 88 - aménagements. Lozère

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'aménagement de la route nationale 88 en deux fois deux voies et plus particulièrement dans le département de la Lozère. Ce projet fait l'objet depuis de nombreuses années d'une mobilisation forte de la part des acteurs locaux. Cet axe est, par ailleurs, un axe structurant d'aménagement du territoire, inscrit dans le schéma du réseau trans-européen du transport en 1995. En outre, cet équipement routier est de nature à désenclaver les territoires ruraux traversés et à contribuer à leur développement économique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur l'aménagement de la RN 88 en 2x2 voies dans le département de la Lozère à court et moyen terme.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Conférence de la ruralité
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fournels, Lozère
    • Membre du conseil général (Lozère)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Hautes Terres

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 15/12/2010
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 15/12/2010 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer