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M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Lozère (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 décembre 1958 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Sabine Dalle
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Morel-A-L'Huissier

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62311 publiée le 29 juillet 2014
    ventes et échanges - télécommunications - données ouvertes. marché

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur le marché des données ouvertes. D'après une étude de 2013, les retombées économiques liées à l'open data, en termes de services nouveaux et de gains de productivité, s'établiraient entre 3 200 et 5 400 milliards de dollars dans le monde. Néanmoins en France, le marché des données ouvertes est peu rentable en raison de la difficile accessibilité aux données. Il lui demande son avis sur le sujet.

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  • Question écrite n° 62309 publiée le 29 juillet 2014
    ventes et échanges - concurrence - contrefaçons. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la recrudescence des cas de contrefaçon. Selon une étude réalisée en 2011 par la confédération générale des PME, 43 % des entreprises déclaraient avoir subi la contrefaçon de leurs produits et 36 % d'entre elles déclaraient s'être vu proposer des produits contrefaits. La tendance ne s'étant pas inversée aujourd'hui, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour lutter contre la contrefaçon.

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  • Question écrite n° 62308 publiée le 29 juillet 2014
    urbanisme - opérations d'aménagement - réouvertures. rues piétonnes. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la réouverture de rues piétonnes à la circulation. Cette pratique tend en effet à se généraliser dans les moyennes et grandes villes françaises. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 62307 publiée le 29 juillet 2014
    urbanisme - expropriation - procédure. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité de modifier l'article R. 12-5-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique afin de faire obligation à l'expropriant, en cas d'annulation de la déclaration d'utilité publique et des arrêtés de cessibilité, de notifier cette décision aux expropriés dès qu'elle sera devenue irrévocable. Il souhaiterait recueillir l'avis de la ministre sur le sujet.

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  • Question écrite n° 62293 publiée le 29 juillet 2014
    travail - travail dissimulé - recrudescence. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la recrudescence des cas de travail dissimulé. Alors que les redressements effectués par l'URSAFF en 2013 se chiffrent à 290 millions d'euros, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 62289 publiée le 29 juillet 2014
    travail - licenciement pour inaptitude physique - conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le licenciement pour inaptitude. 90 % des personnes inaptes sont licenciées, soit parce que le reclassement est impossible, soit en raison de l'insuffisance de recherche par l'employeur d'un reclassement. Or, 20 % seulement d'entre eux retrouvent un emploi par la suite. Il lui demande d'indiquer ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 62287 publiée le 29 juillet 2014
    travail - femmes - taux d'activité. garde d'enfant. coûts. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'activité professionnelle des femmes. La création de la prestation d'accueil du jeune enfant a entraîné une augmentation de seulement 1,1 % du taux moyen d'activité des femmes ayant au moins un enfant. Sont en cause le coût élevé de la garde d'enfant et nombre restreint de places. Il lui demande d'indiquer ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 62280 publiée le 29 juillet 2014
    transports urbains - sécurité des usagers - perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité dans les transports en commun. Alors que les vols avec violence ne cessent d'augmenter depuis 2009, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour diminuer ces atteintes.

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  • Question écrite n° 62274 publiée le 29 juillet 2014
    transports par eau - transports maritimes - formation. qualifications STCW. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la formation dans le secteur du transport maritime. En raison du déficit de personnels qualifiés de conduite du navire, la capacité d'embauche dans ce secteur est importante. Néanmoins, le système de formation aux qualifications STCW est insuffisant en France. Il lui demande d'indiquer les mesures permettant d'aligner la formation sur l'offre en la matière.

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  • Question écrite n° 62251 publiée le 29 juillet 2014
    tourisme et loisirs - colonies de vacances - perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la désaffection des Français pour les colonies de vacances. Celles-ci accueillaient 15 % des enfants en 1995 et accueillent aujourd'hui 7,5 % d'entre eux. Il souhaiterait connaître ses intentions pour relancer cette activité.

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  • Question écrite n° 62250 publiée le 29 juillet 2014
    tourisme et loisirs - centres de vacances - sécurité. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les centres de vacances. Suite aux divers évènements d'actualité, une méfiance des parents voit le jour à l'égard des centres de vacances. Il lui demande les mesures envisagées en vue de relancer l'attractivité de ceux-ci.

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  • Question écrite n° 62248 publiée le 29 juillet 2014
    télécommunications - Internet - téléchargements illégaux. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur le bilan de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet pour l'année 2013. Le nombre de recommandations adressées aux internautes en raison de téléchargements illégaux a doublé par rapport à 2012. Aussi ont été envoyés près de 300 000 premiers avertissements et 150 000 deuxièmes avertissements. Il lui demande son avis sur le sujet.

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  • Question écrite n° 62247 publiée le 29 juillet 2014
    télécommunications - Internet - plateformes. Conseil national du numérique. proposition

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la neutralité des plateformes. Le Conseil national du numérique propose de créer des « agences de notation » mesurant la neutralité des plateformes. Il lui demande son avis sur cette proposition et le mode de financement envisageable.

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  • Question écrite n° 62245 publiée le 29 juillet 2014
    télécommunications - Internet - données. stockage

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur le stockage d'informations relatives aux utilisateurs par les responsables d'un site Internet. Il lui demande son avis sur l'opportunité d'exiger un consentement préalable et explicite.

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  • Question écrite n° 62244 publiée le 29 juillet 2014
    télécommunications - Internet - données personnelles. effacement

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur le droit à l'effacement de données à caractère personnel. Il lui demande son avis quant à la consécration d'une obligation automatique de déférencement à la charge des moteurs de recherche dès lors qu'une personne concernée par les données a obtenu leur suppression.

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  • Question écrite n° 62243 publiée le 29 juillet 2014
    télécommunications - Internet - données personnelles. champ d'application

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la définition des données à caractère personnel. La jurisprudence n'est pas tranchée sur le point de savoir si l'adresse IP constitue ou non une donnée à caractère personnel. Il lui demande son avis sur le sujet.

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  • Question écrite n° 62242 publiée le 29 juillet 2014
    télécommunications - Internet - attaques. entreprises. protection. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur l'inflation des cas d'espionnage informatique dans les entreprises françaises. Il souhaiterait connaître ses intentions pour mieux protéger ces entreprises contre ces phénomènes.

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  • Question écrite n° 62235 publiée le 29 juillet 2014
    système pénitentiaire - personnel - suicides. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux de suicide du personnel de l'administration pénitentiaire. Celui-ci est supérieur de 31 % au taux moyen de suicide de la population française. Il lui demande d'indiquer ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 62234 publiée le 29 juillet 2014
    système pénitentiaire - effectifs de personnel - détenus. trafics. revendications

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la projection de colis par-dessus les murs de prisons. Les surveillants de la prison des Baumettes à Marseille ont constaté le 20 juillet 2014 la projection depuis l'extérieur d'une cinquantaine de colis à destination des détenus. Ceux-ci contenaient pour certains des armes blanches et de la drogue. Face à la prolifération de ce type de pratiques, les syndicats ont réclamé la mise en place d'effectifs supplémentaires. Il lui demande d'indiquer ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 62233 publiée le 29 juillet 2014
    système pénitentiaire - détenus - suicides. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suicides de détenus. Au sein de l'Union européenne, la France est un des pays aux résultats les plus alarmants. La Cour européenne des droits de l'Homme a d'ailleurs condamné la France à maintes reprises à ce sujet. Il souhaiterait connaître ses intentions pour y remédier.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Conférence de la ruralité
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fournels, Lozère
    • Membre du conseil général (Lozère)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Hautes Terres

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 15/12/2010
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 15/12/2010 au 19/06/2012

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