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M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Lozère (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 décembre 1958 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Sabine Dalle
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Morel-A-L'Huissier

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite)(Art 15 (suite àVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67206 publiée le 21 octobre 2014
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des délits de fraude sociale. En effet en 2013 les gendarmes ont traité 1 674 délits spéciaux de fraude sociale contre 812 en 2011 soit une hausse de 106,15 % en trois ans. Il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 67205 publiée le 21 octobre 2014
    sécurité sociale - cotisations - niveau. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les prélèvements sur le travail. En effet, en France, les prélèvements sur le travail sont les plus élevés d'Europe. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 67095 publiée le 21 octobre 2014
    politique sociale - pauvreté - lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la baisse du niveau de vie des Français. En effet celui-ci est en baisse de 1 % par rapport à 2011. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 66835 publiée le 21 octobre 2014
    enseignement - politique de l'éducation - dépenses. évolution

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le montant des dépenses des collectivités locales et de l'État consacrées à l'éducation. En effet, les dépenses ont augmenté de 33 % en 12 ans, atteignant un montant de 139,4 milliards d'euros, alors que le nombre total d'élèves n'a lui progressé que de 1,7 %. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.

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  • Question écrite n° 66769 publiée le 21 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - ressources. réduction. conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la baisse des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet la baisse des ressources fiscales des CCI de près de 37 % en trois ans et la ponction de 500 millions d'euros sur le fonds de roulement en 2015 pourraient entraîner la suppression de 7 000 emplois et une réduction de 30 % des places en apprentissage. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 66740 publiée le 21 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés que rencontre le secteur des travaux publics. En effet les entreprises de travaux publics assistent à un effondrement des appels d'offres depuis plusieurs mois, entraînant la suppression de milliers d'emplois. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 66739 publiée le 21 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le recul de l'activité des entreprises du bâtiment comptants moins de 20 salariés. En effet, le repli d'activité observé dans l'ensemble des régions est marqué par des évolutions comprises entre -0,5 % et -3 %. Il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 60800 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    voirie - domaine public - occupation. redevances. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la « taxe trottoir ». Par un arrêt « Commune d'Avignon » du 31 mars 2014, le Conseil d'État a nié toute obligation pour les établissements bancaires et commerciaux de payer une redevance du fait de la présence de leur clientèle sur le domaine public durant la transaction bancaire ou commerciale. Il lui demande son avis sur le sujet.

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  • Question écrite n° 60795 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    ventes et échanges - commerce électronique - développement

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le <em>e-commerce</em>. En France, ce type de commerce a rapporté en 2013 près de 50 milliards d'euros et permis la création de 25 000 emplois. Il lui demande d'indiquer les mesures envisagées afin d'encourager ce phénomène.

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  • Question écrite n° 60789 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    travail - travail saisonnier - contrats de travail. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les contrats de travail dans la restauration. En période estivale, un phénomène de multiplication des "contrats d'extra" dans l'hôtellerie s'opère, alors même qu'ils ne répondent pas nécessairement à des besoins ponctuels et qu'ils peuvent s'étendre sur des périodes de longue durée. Il lui demande son avis sur le sujet.

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  • Question écrite n° 60783 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    transports par eau - Société nationale Corse Méditerranée - conséquences entreprises. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation des entreprises corses de secteurs dépendant du tourisme continental. En effet, au 13ème jour de la grève SNCM, les entreprises corses affichent une baisse de clientèle de 70 %. Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 60782 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    transports ferroviaires - SNCF - maintenance. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de maintenance de la SNCF, mise en exergue dans le rapport tendant à rechercher les causes de l'accident de Brétigny-sur-Orge. Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 60777 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    tourisme et loisirs - villages de vacances - Club Méditerranée. actionnariat. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation du club Méditérannée et sur le refus de surenchérir de la caisse des dépôts face à la contre-OPA italienne. Il lui demande quel est son avis sur le sujet.

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  • Question écrite n° 60767 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    télécommunications - téléphone - portables. opérateurs. concurrence

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les opérateurs mobiles. L'opérateur Orange n'exclut pas une acquisition future de son concurrent Bouygues Telecom. Il lui demande d'exprimer son avis sur cette potentielle acquisition.

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  • Question écrite n° 60765 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    télécommunications - lignes - lignes téléphoniques. dysfonctionnements

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la problématique récurrente de l'abandon de l'entretien des lignes de téléphonie fixe par le groupe France Télécom/Orange. Un peu partout sur le territoire national, et notamment en Lozère, les habitants se plaignent de dérangements, de coupures et de dysfonctionnements intempestifs de leurs lignes de téléphonie fixe et la situation ne fait qu'empirer. Les responsables locaux sont parfaitement au courant de cette situation et ne trouvent aucune réponse technique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position quant à cette situation.

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  • Question écrite n° 60757 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur le piratage informatique. D'après une récente étude, 7 millions de Français ont été victimes d'actes cybercriminels en 2013. Il lui demande les mesures de sécurisation envisagées.

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  • Question écrite n° 60756 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur le piratage informatique. En 2013, 28 % des internautes se sont rendus sur des sites de piratages de films et de séries. Il lui demande d'exprimer ses intentions en vue de canaliser l'augmentation de ce type de pratiques.

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  • Question écrite n° 60752 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    système pénitentiaire - personnel - agent pénitentiaire. conditions d'exercice. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des surveillants pénitentiaires. La sécurité des agents de l'administration pénitentiaire reste une question en suspens ; l'actualité et l'agression d'une surveillante de l'établissement pénitentiaire pour mineurs d'Orvault en témoignent. Il souhaiterait connaître ses intentions pour sécuriser la situation des surveillants pénitentiaires.

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  • Question écrite n° 60734 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    sécurité routière - contraventions - infractions routières. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre important de condamnations liées à la délinquance routière. En 2012, les infractions liées à la circulation routière et aux transports représentent 44 % de l'ensemble des condamnations. Il aurait souhaité connaître les intentions du ministre sur cette question.

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  • Question écrite n° 60621 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    santé - troubles mentaux - dépressions. traitements. accès

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la suggestion de l'OCDE d'investir davantage dans les soins primaires pour soigner les troubles mentaux de légers à modérés. En effet, selon cet organisme 56,3 % des personnes souffrant de dépression ne reçoivent pas de traitement approprié. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Conférence de la ruralité
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fournels, Lozère
    • Membre du conseil général (Lozère)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Hautes Terres

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 15/12/2010
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 15/12/2010 au 19/06/2012

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