Accueil > Les députés > M. Pierre Morel-A-L'Huissier

M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Lozère (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 décembre 1958 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Sabine Dalle
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Morel-A-L'Huissier

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Commission

    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipauxVoir la vidéo

    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux

  • Commission

    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipauxVoir la vidéo

    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux

  • Commission

    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régionsVoir la vidéo

    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions

  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

  • Toutes les vidéos de Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 62141 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité artisanat. modalités. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le compte personnel de prévention de la pénibilité dans le domaine artisanal. Les organisations patronales de ce secteur proposent de substituer à ce dispositif des actions de prévention et d'amélioration des conditions de travail comme cela existe déjà dans certaines branches professionnelles. Il lui demande son avis sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61703 publiée le 26 août 2014
    cours d'eau, étangs et lacs - gestion - perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la création d'une banque nationale des prélèvements d'eau. Selon le CESE, celle-ci permettrait de créer des conditions équitables d'accès aux nappes d'eau. Il souhaiterait recueillir l'avis du Gouvernement sur cette question.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60477 publiée le 26 août 2014
    ordre public - terrorisme - aéroport. mesures de sécurité. extension

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nouvelles mesures de sécurité prises dans les aéroports. À la demande du ministère américain de la sécurité intérieure, le dispositif de sécurité et de prévention du terrorisme a été renforcé en France s'agissant des vols à destination des États-unis. Il lui demande d'exprimer ses intentions quant à une éventuelle extension à l'ensemble des destinations.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57949 publiée le 26 août 2014
    environnement - politique de l'environnement - zones Natura 2000. évaluation d'incidences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le caractère contraignant et coûteux de l'évaluation d'incidences des projets situés en zone Natura 2000. Il lui demande ce qui peut être fait pour que cette évaluation soit moins contraignante pour les porteurs de projet.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57127 publiée le 26 août 2014
    politique économique - croissance et emploi - perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la confiance des ménages. Si elle est stable en mai, elle est néanmoins inférieure à la moyenne de 1987 à 2013. Il lui demande ce qui peut être fait à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56841 publiée le 26 août 2014
    animaux - méduses - prolifération. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la prolifération des méduses. Si leur reproduction est facilitée par la pêche de leurs principaux prédateurs, l'accroissement de leur population pourrait avoir des conséquences graves sur les activités piscicoles et de pêche maritime puisqu'elles s'attaquent aux larves de poisson. Il lui demande ce qui peut être fait pour enrayer ce cercle vicieux nocif pour les pêcheurs.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54876 publiée le 26 août 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. remboursements de frais. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime des indemnités de conseillers généraux et de conseillers régionaux. Il lui demande si ces élus peuvent, parallèlement aux dites indemnités, percevoir des remboursements de frais tels que repas, nuitées, déplacements, et selon quelles modalités.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54875 publiée le 26 août 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. remboursements de frais. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif concernant les maires qui peuvent bénéficier de frais de représentation. Il lui demande de lui préciser les modalités, allocations forfaitaires ou frais réel, le montant maximum et le type de décision à adopter pour mettre en place de dispositif. Il lui demande également si ce régime est transposable aux présidents de communauté de communes.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53951 publiée le 26 août 2014
    assurances - organisation - fusion. assurances mutuelles. bilan

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du décret n° 2014-12 du 8 janvier 2014 relatif aux modalités de fusion des sociétés d'assurance mutuelles et modifiant certaines dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53853 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la maladie des kystes de Tarlov et apparentées, arachnoïdite, comme maladie rare et orpheline. En effet, la méconnaissance de cette maladie conduit à l'absence d'une politique sanitaire encadrant la prise en charge des patients. Il souhaiterait savoir ce qu'elle entend faire à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53709 publiée le 26 août 2014
    jeunes - politique à l'égard des jeunes - garantie jeunes. mise en place. modalités

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'application du décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 (<em>Journal officiel</em> n° 0229 du mardi 2 octobre 2013) relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes ». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49676 publiée le 26 août 2014
    TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la législation en vigueur applicable à la revente par des particuliers de logements qu'ils ont acquis en VEFA avec l'avantage du taux réduit de la TVA, biens situés dans des immeubles édifiés dans des zones classées « ANRU ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions sur ce dispositif.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48576 publiée le 26 août 2014
    emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. accueil des usagers. modalités

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rôle des maisons de service en milieu rural, labellisées « maison de l'emploi ». Ces maisons permettent aux demandeurs d'emploi de réaliser toutes les démarches nécessaires relatives à leur recherche d'emploi, et notamment de rencontrer un conseiller Pôle emploi par le biais d'une visioconférence, sans qu'ils aient à se rendre au centre Pôle emploi situé à plusieurs dizaines de kilomètres de leur domicile. Cependant le centre Pôle emploi auprès duquel ils sont inscrits leur adresse les convocations pour entretien au sein de ses locaux, sans leur laisser l'opportunité de réaliser cet entretien au sein de la Maison de l'emploi, par le biais d'une visioconférence. Aussi il souhaiterait connaître sa position et les évolutions de la législation envisagée en la matière.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41206 publiée le 26 août 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers - jeunes sapeurs-pompiers. écoles. formation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création d'écoles de JSP avec d'une part la démarche avec les unions départementales et d'autre part celle de l'éducation nationale. Il lui demande de lui faire un point sur ces deux dispositifs.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39715 publiée le 26 août 2014
    santé - politique de la santé - données médicales dématérialisées. protection

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2013-175 du 26 février 2013 (JORF n° 0050 du 28 février 2013) portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Nutrinet-santé ». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39446 publiée le 26 août 2014
    handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 (JORF n° 0296 du 20 décembre 2012) relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38732 publiée le 26 août 2014
    entreprises - création - orientations. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la création et la reprise d'activité. La réponse ministérielle à la question écrite n° 24782 précise que « le Président de la République a marqué son souhait que soit renforcée la sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat : l'inscription d'un programme sur l'entrepreneuriat dans le cadre du parcours d'information, d'orientation et de découverte du monde professionnel des élèves du secondaire, la mise en place, dans l'enseignement supérieur, d'une formation spécifique et d'un accompagnement pour la création d'entreprise par les étudiants, permettront de répondre au souhait de plus en plus marqué par les jeunes générations de tenter l'aventure entrepreneuriale ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement de la réflexion en la matière et l'échéancier de mise en place de cette sensibilisation à la fois dans l'enseignement secondaire ainsi que dans le supérieur.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 34892 publiée le 26 août 2014
    pharmacie et médicaments - officines - effectif de la profession. zones rurales

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques de désertification pharmaceutique. Ces dernières années, les pharmacies ont fait face à une baisse des ventes de médicaments ainsi qu'à une baisse des prix, quand dans le même temps leurs charges ont augmenté. Le phénomène de désertification médicale qui sévit dans les territoires français risque d'entraîner une désertification pharmaceutique, qui fragilisera davantage l'offre de santé de proximité en zone rurale. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur la question.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33612 publiée le 26 août 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - innovations. décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012. bilan

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33342 publiée le 26 août 2014
    établissements de santé - agences régionales de santé - conseils de surveillance. bilan

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Conférence de la ruralité
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fournels, Lozère
    • Membre du conseil général (Lozère)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Hautes Terres

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 15/12/2010
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 15/12/2010 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer