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M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Lozère (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 décembre 1958 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Sabine Dalle
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Morel-A-L'Huissier

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

  • Commission

    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régionsVoir la vidéo

    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 70108 publiée le 25 novembre 2014
    Union européenne - Fonds européens - conventions de gestion. bilan

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le décret n° 2014-1188 du 14 octobre 2014 JORF n° 0240 du 16 octobre 2014 relatif aux conventions types de mise à disposition de services de l'État chargés de la gestion de fonds européens pour la période 2014-2020. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

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  • Question écrite n° 70087 publiée le 25 novembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - cotisations patronales. exonération. jeunes entreprises innovantes. bilan

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret n° 2014-1179 du 13 octobre 2014 JORF n° 0239 du 15 octobre 2014 relatif au calcul de l'exonération de cotisations sociales patronales en faveur de la jeune entreprise innovante. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

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  • Question écrite n° 70083 publiée le 25 novembre 2014
    sécurité routière - politique et réglementation - bilan

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 JORF n° 0254 du 1 novembre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

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  • Question écrite n° 69987 publiée le 25 novembre 2014
    retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. revalorisation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 JORF n° 0245 du 22 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

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  • Question écrite n° 69920 publiée le 25 novembre 2014
    plus-values : imposition - abattement - cessions de valeurs mobilières. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le décret n° 2014-1223 du 21 octobre 2014 JORF n° 0246 du 23 octobre 2014 relatif aux obligations déclaratives portant sur les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers et sur les plus-values et créances imposables en cas de transfert du domicile fiscal hors de France. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

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  • Question écrite n° 69912 publiée le 25 novembre 2014
    outre-mer - Nouvelle-Calédonie - loi organique. bilan

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2014-1243 du 24 octobre 2014 JORF n° 0249 du 26 octobre 2014 portant application des articles 84-4 et 183-4 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

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  • Question écrite n° 69886 publiée le 25 novembre 2014
    logement : aides et prêts - allocations de logement - bilan et perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le décret n° 2014-1245 du 27 octobre 2014 JORF n° 0250 du 28 octobre 2014 relatif au calcul des allocations de logement. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

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  • Question écrite n° 69884 publiée le 25 novembre 2014
    logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. bilan

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 JORF n° 0246 du 23 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

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  • Question écrite n° 69882 publiée le 25 novembre 2014
    logement - politique du logement - travaux énergétiques. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'objectif de 50 000 logements rénovés énergétiquement en 2014. Il souhaiterait connaître le bilan.

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  • Question écrite n° 69866 publiée le 25 novembre 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - augmentation. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le montant d'imposition de la taxe foncière. En effet, la pression fiscale a augmenté de 21,26 % entre 2008 et 2013. Il lui demande de lui indiquer ce qu'elle entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69865 publiée le 25 novembre 2014
    impôts locaux - taxe d'habitation - réglementation. modification. bilan

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le décret n° 2014-1224 du 21 octobre 2014 JORF n° 0246 du 23 octobre 2014 relatif au reversement aux régions d'un montant représentatif des frais d'assiette, de recouvrement, de non-valeurs et de dégrèvement dus par les redevables de la taxe d'habitation. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

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  • Question écrite n° 69781 publiée le 25 novembre 2014
    handicapés - aides - bilan et perpsectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les personnes handicapées. En effet, 5,5 millions de personnes se sont déclarées en situation de handicap en 2013. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures sont en cours à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69772 publiée le 25 novembre 2014
    fonction publique de l'État - médecine de prévention - nouvelles dispositions. bilan

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 JORF n° 0251 du 29 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'État. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

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  • Question écrite n° 69771 publiée le 25 novembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - traitement automatisé. nouveaux modes de rémunération. bilan

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret n° 2014-1181 du 13 octobre 2014 JORF n° 0239 du 15 octobre 2014 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'évaluation du module 3 des expérimentations de nouveaux modes de rémunération prévues par l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, relatif à la coopération entre professionnels de santé. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

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  • Question écrite n° 69674 publiée le 25 novembre 2014
    famille - divorce - pensions alimentaires. paiement. bilan

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le décret n° 2014-1227 du 21 octobre 2014 JORF n° 0246 du 23 octobre 2014 relatif à l'expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

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  • Question écrite n° 69666 publiée le 25 novembre 2014
    entreprises - perspectives - petites entreprises. décroissance. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la tendance à la décroissance pour les petites entreprises. En effet, l'indice d'activité des petites entreprises se dégrade de 2,1 % et confirme le net ralentissement des affaires dans le commerce de détail, l'artisanat du bâtiment et les services. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69664 publiée le 25 novembre 2014
    entreprises - cession - information des salariés. bilan

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014 JORF n° 0251 du 29 octobre 2014 relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

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  • Question écrite n° 69644 publiée le 25 novembre 2014
    enseignement - élèves - élèves en difficulté. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les élèves en difficulté. En effet, 20 % des élèves rencontrent des difficultés au cours de leur scolarité. Il souhaiterait savoir quelles mesures elle entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69643 publiée le 25 novembre 2014
    enseignement - élèves - échec scolaire. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réussite scolaire des élèves. En effet, 52 % des parents se déclarent stressés par la réussite de leur enfant. Il souhaiterait savoir quelle est sa position à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69612 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - électricité et gaz - tarifs réglementés. fixation. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2014-1250 du 28 octobre 2014 JORF n° 0251 du 29 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Conférence de la ruralité
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fournels, Lozère
    • Membre du conseil général (Lozère)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Hautes Terres

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 15/12/2010
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 15/12/2010 au 19/06/2012

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