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M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Lozère (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 décembre 1958 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Sabine Dalle
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Morel-A-L'Huissier

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Avis n° 2267 Tome XIV
    Sécurités : Sécurité civile
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 29 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Question écrite n° 67807 publiée le 28 octobre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le modèle des lignes françaises à grande vitesse. En effet, il apparaît que sur les 6 liaisons étudiées par la Cour des Comptes, aucune n'a atteint les objectifs de rentabilité annoncés. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 67777 publiée le 28 octobre 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - volontariat. développement

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la grave problématique de la réduction des effectifs de pompiers volontaires dans notre pays depuis plusieurs années. Malgré la loi de juillet 2011 et un plan national d'engagement volontaire, il apparaît, sur ces dernières années, une perte de 6 000 volontaires, les effectifs ayant connu une apogée à 204 000, pour n'avoir aujourd'hui que 193 000 volontaires, ainsi que la fermeture de 600 casernes en cinq ans. Certaines initiatives ont été prises comme les 25 mesures pour mieux reconnaître l'engagement volontaire, ainsi que l'allègement des formations diplômantes, la signature de convention avec GRDF ou encore avec le service de remplacement mis en place chez les agriculteurs. 27 400 jeunes sapeurs-pompiers, de 11 à 18 ans, se forment auprès de leurs aînés, les mercredi et samedi, durant 4 ans. Malgré ces dispositifs, les perspectives ne sont pas encourageantes. Il lui demande de lui faire connaître les mesures spécifiques qui pourraient être prises tant au niveau du management du volontariat, qui fait cruellement défaut dans les centres de pompiers, qu'au niveau de la fermeture de centres, qui éloigne le pompier volontaire de son domicile, ainsi qu'au niveau des trop grandes exigences de disponibilité en terme de formation, tendant à faire devenir le SPV comme un véritable semi-professionnel. Il lui demande si des dispositifs de compensation peuvent être mis en place ainsi qu'un plan incitatif pour les employeurs, notamment du privé.

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  • Question écrite n° 67776 publiée le 28 octobre 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - volontariat. développement

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de recrutement de pompiers volontaires, notamment en zones rurales. Il lui demande si la mise en oeuvre de contrats multi-employeurs, qui associeraient SDIS, collectivités publiques ou employeurs privés, permettant ainsi le recrutement de pompiers volontaires, pourrait être une solution à la crise que rencontre aujourd'hui le volontariat dans ce secteur.

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  • Question écrite n° 67616 publiée le 28 octobre 2014
    professions de santé - exercice de la profession - médecins. activités bénévoles. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation d'un médecin qui, par suite d'un grave accident, s'est retrouvé dans une situation ne lui permettant plus d'exercer son activité et qui se trouve en arrêt de travail. Il souhaite cependant exercer, à titre de médecin bénévole comme médecin du sport, au sein de diverses associations. Il lui demande les possibilités qui s'offrent à lui.

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  • Question écrite n° 67359 publiée le 28 octobre 2014
    économie sociale - coopératives - sociétés coopératives d'intérêt collectif. mise en oeuvre. textes d'application. publication

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le statut des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC). Il lui demande de lui préciser les modalités de mise en oeuvre et si une circulaire ou un décret ont été prévus pour ce dispositif.

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  • Question écrite n° 67333 publiée le 28 octobre 2014
    commerce et artisanat - emploi et activité - perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le commerce. En effet, depuis deux trimestres, le commerce a commencé à détruire des emplois alors que jusqu'à présent il s'agissait d'un secteur porteur. Il souhaiterait savoir ce qu'elle entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 67302 publiée le 28 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le recul de l'activité des entreprises du bâtiment comptant moins de 20 salariés. En effet, le repli d'activité observé dans l'ensemble des régions est marqué par des évolutions comprises entre - 0,5 % et - 3 %. Il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2241) et de la proposition de loi présentée par M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2244) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)
    • - 25
    • - 41

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  • Question écrite n° 67206 publiée le 21 octobre 2014
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des délits de fraude sociale. En effet en 2013 les gendarmes ont traité 1 674 délits spéciaux de fraude sociale contre 812 en 2011 soit une hausse de 106,15 % en trois ans. Il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 67205 publiée le 21 octobre 2014
    sécurité sociale - cotisations - niveau. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les prélèvements sur le travail. En effet, en France, les prélèvements sur le travail sont les plus élevés d'Europe. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 67095 publiée le 21 octobre 2014
    politique sociale - pauvreté - lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la baisse du niveau de vie des Français. En effet celui-ci est en baisse de 1 % par rapport à 2011. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 66835 publiée le 21 octobre 2014
    enseignement - politique de l'éducation - dépenses. évolution

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le montant des dépenses des collectivités locales et de l'État consacrées à l'éducation. En effet, les dépenses ont augmenté de 33 % en 12 ans, atteignant un montant de 139,4 milliards d'euros, alors que le nombre total d'élèves n'a lui progressé que de 1,7 %. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.

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  • Question écrite n° 66769 publiée le 21 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la baisse des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet la baisse des ressources fiscales des CCI de près de 37 % en trois ans et la ponction de 500 millions d'euros sur le fonds de roulement en 2015 pourraient entraîner la suppression de 7 000 emplois et une réduction de 30 % des places en apprentissage. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 66740 publiée le 21 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés que rencontre le secteur des travaux publics. En effet les entreprises de travaux publics assistent à un effondrement des appels d'offres depuis plusieurs mois, entraînant la suppression de milliers d'emplois. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 66739 publiée le 21 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le recul de l'activité des entreprises du bâtiment comptants moins de 20 salariés. En effet, le repli d'activité observé dans l'ensemble des régions est marqué par des évolutions comprises entre -0,5 % et -3 %. Il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 61960 publiée le 21 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable, transports et logement : structures administratives - institut géographique national. territoires ultramarins. extension

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité d'étendre le champ d'intervention de l'Institut national de l'information géographique et forestière aux territoires ultramarins. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Question écrite n° 60800 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    voirie - domaine public - occupation. redevances. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la « taxe trottoir ». Par un arrêt « Commune d'Avignon » du 31 mars 2014, le Conseil d'État a nié toute obligation pour les établissements bancaires et commerciaux de payer une redevance du fait de la présence de leur clientèle sur le domaine public durant la transaction bancaire ou commerciale. Il lui demande son avis sur le sujet.

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  • Question écrite n° 60795 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    ventes et échanges - commerce électronique - développement

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le <em>e-commerce</em>. En France, ce type de commerce a rapporté en 2013 près de 50 milliards d'euros et permis la création de 25 000 emplois. Il lui demande d'indiquer les mesures envisagées afin d'encourager ce phénomène.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Conférence de la ruralité
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fournels, Lozère
    • Membre du conseil général (Lozère)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Hautes Terres

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 15/12/2010
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 15/12/2010 au 19/06/2012

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