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M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Lozère (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 décembre 1958 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Sabine Dalle
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Morel-A-L'Huissier

Union pour un Mouvement Populaire

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    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 bis à après l'article 14)

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 72014 publiée le 24 février 2015
    télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. activité agricole. conséquences sanitaires

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la problématique des antennes relais à proximité des bâtiments d'élevage et des habitations en milieu rural. Plusieurs études nationales et européennes ont mis en exergue l'apparition de troubles de la santé inhabituels sur les élevages concernés tels que des problématiques de fécondité, des troubles digestifs, de la nervosité, du stress. Ces phénomènes sont particulièrement préjudiciables à l'activité agricole tant d'un point de vue sanitaire qu'économique. Au-delà de l'impact direct et visible sur les cheptels, les exploitants agricoles sont également fortement exposés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière et ses intentions.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 69577 publiée le 24 février 2015
    commerce et artisanat - commerce de détail - perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le commerce de détail. En effet, les ventes en volume de ce secteur diminuent pour la deuxième année consécutive. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68430 publiée le 24 février 2015
    transports aériens - Air France - grève. conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la grève d'Air France. En effet, celle-ci a entraîné une perte de 280 millions d'euros pour la compagnie aérienne, ainsi que des annulations de 35 % à 90 % selon les destinations. Il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62204 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les accidents domestiques. En France, près de 20 000 personnes décèdent suite à un accident domestique chaque année. Il lui demande d'indiquer ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 53659 publiée le 24 février 2015
    environnement - développement durable - charte de l'environnement. participation du public. bilan

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 53621 publiée le 24 février 2015
    énergie et carburants - électricité et gaz - tarification sociale. bilan

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du décret n° 2013-1031 du 15 novembre 2013 (<em>Journal officiel</em> n° 0266 du 16 novembre 2013) portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 74319 publiée le 17 février 2015
    transports ferroviaires - transport de voyageurs - ligne des Cévennes. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir des petites gares et guichets dans notre pays et plus particulièrement sur les lignes dites des « Cévennes » et de l' « Aubrac ». Après la fermeture des gares le week-end, c'est désormais la fermeture commerciale pure et simple de plusieurs gares qui a eu lieu au 1er janvier 2015 malgré la mobilisation des usagers et élus concernés. Leurs inquiétudes sur la pérennité de ces lignes ferroviaires, au regard du service qu'elles rendent à la population, sont très vives. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 74097 publiée le 17 février 2015
    justice - avocats - exercice profession. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de l'accès à la profession d'avocat par le biais de la validation des acquis pour les notaires. Il lui demande de lui préciser les conditions de mise en œuvre de cette validation des acquis de l'expérience professionnelle.

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  • Question écrite n° 74096 publiée le 17 février 2015
    justice - avocats - exercice profession. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de l'accès à la profession d'avocat par le biais de la validation des acquis permis par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Il prévoit entre autres qu'une personne pouvant justifier de huit années d'expérience en tant que juriste d'entreprise peut prétendre à l'accès à la profession d'avocat sans avoir à passer le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Il s'avère que, dans les faits, les Conseils de l'ordre des avocats semblent plutôt frileux à une telle pratique et exigeraient que ces huit années d'expérience aient été acquises durant une période récente et précise (dix ou quinze dernières années), alors même que le décret du 27 novembre 1991 ne fait pas état de telles conditions. Il demande à Mme la Ministre de lui préciser d'une part si ces exigences sont légales et d'autre part les conditions d'accès à la profession d'avocat par la voie des acquis de l'expérience.

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  • Question écrite n° 74065 publiée le 17 février 2015
    formation professionnelle - apprentissage - relance. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la baisse des entrées en apprentissages malgré un nouvel arsenal d'aides. Elles ont de nouveau baissé, de 3,2 % en 2014, après 8 % l'année précédente. Tous secteurs confondus, 273 209 nouveaux contrats d'apprentissage ont été conclus, 264 580 dans le secteur marchand (- 3,2 %) et 8 629 dans le secteur public (- 4,7 %).

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  • Question écrite n° 74059 publiée le 17 février 2015
    fonction publique territoriale - personnel - taux d'absentéisme. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le fort taux d'absentéisme chez les fonctionnaires. Ce taux a progressé de 18 % en six ans. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises à ce sujet.

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  • Question écrite n° 74058 publiée le 17 février 2015
    fonction publique territoriale - personnel - rémunération. dérogations locales. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les dérogations locales négociées entre les représentants des agents et les collectivités locales dénoncées depuis des années par les cours des comptes régionales. La masse salariale de ces dernières absorbe un tiers de leur budget de fonctionnement et elle a encore progressé en 2013 de 3,1 %. Il lui demande ce qu'elle entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 74046 publiée le 17 février 2015
    entreprises - liquidation judiciaire - disparités régionales

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les disparités régionales juridiques en matière d'entreprises. Un chef d'entreprise a plus ou moins de chances selon la région d'obtenir une continuité d'activité de la part du tribunal de commerce. En Alsace, par exemple, la liquidation est prononcée 8 fois sur 10 en cas de cessation de paiements alors que la moyenne nationale se situe à 7 sur 10. Il lui demande ce qu'elle entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 74045 publiée le 17 février 2015
    entreprises - liquidation judiciaire - disparités régionales

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les défaillances d'entreprise qui diffèrent grandement en France. Ainsi, en 2014, c'est en Franche-Comté et dans la région Centre que le nombre de procédures judiciaires a le plus baissé. Et c'est l'Alsace et ensuite la Basse-Normandie qui sont en queue de peloton. En Alsace, les défaillances ont bondi de 17 % l'an passé. Avec près de 1 900 défaillances d'entreprise, surtout dans la construction, le commerce et l'industrie, jamais cette région n'avait connu ça. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour réduire ces disparités régionales économiques.

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  • Question écrite n° 73914 publiée le 17 février 2015
    collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. imposition. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'intégration des indemnités de fonction des élus des petites communes à leur revenu fiscal de référence. En effet, depuis 2013, les élus, et notamment les maires des petites communes rurales, voient leurs indemnités de fonction intégrées à leur revenu fiscal de référence. Ces indemnités de fonction sont souvent peu élevées et ne reflètent ni le temps, ni l'investissement personnel que ces personnes consacrent à leur fonction. Pourtant, elles suffisent souvent à faire basculer le foyer fiscal de ces élus dans une catégorie d'imposition plus élevée ou à faire baisser le montant de leur retraite, avec de nombreuses conséquences, tant au niveau des abattements fiscaux que des aides sociales auxquelles ces personnes pouvaient prétendre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 71197 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que le Gouvernement s'apprête à supprimer le fonds de dotation qui est affecté aux comités professionnels de la distribution de carburant (CPDC). Le CPDC a été créé en 1991 et alloue des aides aux distributeurs de carburants pour leur permettre de mettre leurs installations en conformité avec les normes en vigueur. Les fonds peuvent également être utilisés pour remettre une station-service sur les rails après une cessation d'activité. Au total, ce sont près de 3 millions d'euros octroyés à ce secteur qui vont disparaître. Il insiste sur l'incidence qu'aurait cette mesure au niveau des stations-services qui sont passées, pour les stations-services de proximité, de 22 000 à 6 000 depuis 1991. Les 6 000 plus petites stations dites de proximité seraient particulièrement en danger. Il lui demande de bien vouloir revenir sur ce dispositif qui est très important en milieu rural.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70362 publiée le 17 février 2015
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nouvelle fiscalité concernant les terrains disponibles à la construction. En effet, le montant de la nouvelle taxe passerait de 5 euros en 2015 à 10 euros en 2016, ce qui aurait de lourdes conséquences pour les communes rurales. Il lui demande de lui indiquer ce qu'elle entend faire à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66769 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la baisse des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet la baisse des ressources fiscales des CCI de près de 37 % en trois ans et la ponction de 500 millions d'euros sur le fonds de roulement en 2015 pourraient entraîner la suppression de 7 000 emplois et une réduction de 30 % des places en apprentissage. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66046 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les perspectives pour les chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet la ponction dans le fonds de roulement des CCI, fixée à 170 millions d'euros en 2014, devrait atteindre les 500 millions d'euros pour 2015. Ces nouvelles conditions menaceraient 7 000 emplois sur 26 000 et entraîneraient une forte baisse du nombre d'apprentis formés passant de 100 000 à seulement 70 000. Il lui demande de lui donner plus de précisions sur cette situation.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Conférence de la ruralité
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fournels, Lozère
    • Membre du conseil général (Lozère)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Hautes Terres

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
        • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 15/12/2010
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 15/12/2010 au 19/06/2012

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