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M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Lozère (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 décembre 1958 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Sabine Dalle
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Morel-A-L'Huissier

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

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  • Commission

    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipauxVoir la vidéo

    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux

  • Commission

    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipauxVoir la vidéo

    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux

  • Commission

    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régionsVoir la vidéo

    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions

  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63137 publiée le 19 août 2014
    sécurité routière - convois exceptionnels - réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réglementation en matière de convois exceptionnels. Il lui demande de bien vouloir lui détailler la réglementation actuellement en vigueur et les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 63136 publiée le 19 août 2014
    sécurité routière - convois exceptionnels - circulation. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la possibilité d'utilisation des autoroutes par les convois exceptionnels. Les restrictions imposées aux entreprises de transport en convoi exceptionnel ont pour effet de rendre très difficile l'usage des autoroutes pour lesdits convois, alors même que le recours à ces axes, notamment la nuit, pourrait éviter la traversée de nombreuses agglomérations et diminuer ainsi le nombre d'accident. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 63135 publiée le 19 août 2014
    sécurité routière - convois exceptionnels - autorisations. délais d'instruction

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les délais d'instruction des dossiers de demande de convois exceptionnels. L'instruction des dossiers de demande de convois exceptionnels implique la centralisation par les services préfectoraux instructeurs des avis des différentes autorités responsables des voies traversées. Cela entraîne des délais parfois très longs de plusieurs mois et différents d'un département à l'autre. Il semble par ailleurs que les délais d'autorisation de convois exceptionnels dans les pays limitrophes de la France sont nettement plus courts en étant inférieurs à 10 jours. La compétitivité des entreprises françaises vis-à-vis des entreprises étrangères est ainsi particulièrement impactée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend procéder à une modification de la réglementation applicable aux transports en convois exceptionnels afin d'une part d'alléger la procédure et d'autre part d'atteindre un délai d'instruction inférieur à 10 jours quel que soit le trajet en France métropolitaine.

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  • Réponse à la question écrite n° 61418 publiée le 19 août 2014
    sang et organes humains - organes humains - trafic. convention internationale

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le trafic d'organes. Le Conseil de l'Europe a annoncé aujourd'hui l'adoption d'une Convention internationale contre le trafic d'organes humains. Elle devrait être ouverte à la signature des pays intéressés d'ici fin 2014. Il lui demande d'exprimer sa position sur le sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 60903 publiée le 19 août 2014
    commerce et artisanat - esthéticiens - champ d'application. ongles artificiels. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les qualifications des prothésistes ongulaires. Une enquête récente, réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes constate que les prestataires de service de prothèse d'ongles sont soumis aux mêmes exigences de qualification que les activités de soins esthétiques à la personne, en application des dispositions contenues dans l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et du décret n° 98-246 du 2 avril 1998. L'exercice, par une personne non qualifiée, de l'activité de prothésiste ongulaire présente par ailleurs un risque sanitaire selon le ministre de la santé. Il lui demande quelles sont ses intentions pour sécuriser cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 60803 publiée le 19 août 2014
    agriculture - agriculteurs - revenus. baisse

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la baisse des revenus des agriculteurs. Celle-ci s'élève à 22 % entre 2012 et 2013. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 60355 publiée le 19 août 2014
    environnement - protection - réchauffement climatique. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le réchauffement climatique. D'ici 2100, un rapport annonce une augmentation de la température pouvant atteindre 4,8°C. Cela engendrerait notamment une hausse du niveau des mers, une aggravation de l'insécurité alimentaire et un accroissement des risques d'extinction d'espèces. Il lui demande d'exprimer ses intentions en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 60354 publiée le 19 août 2014
    environnement - généralités - problèmes environnementaux. inégalités

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inégalités face aux problèmes environnementaux. Une note récemment publiée par la Fondation de l'écologie politique met en exergue les inégalités environnementales sur le territoire français. Il souhaiterait connaître ses intentions sur cette question.

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  • Réponse à la question écrite n° 60301 publiée le 19 août 2014
    élevage - lait - prix. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation du marché français du lait. En effet, alors que le marché international est prospère, les prix des produits laitiers français n'évoluent pas, voire baissent, depuis un an. Il souhaiterait connaître ses intentions sur cette question.

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  • Réponse à la question écrite n° 59031 publiée le 19 août 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - mytiliculture - contamination. bassin d'Arcachon

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la production de moules du bassin d'Arcachon. Les analyses de mai 2014 avaient révélé une contamination des moules dans ce secteur. Alors qu'elles sont déclarées propres à la consommation, il lui demande si une telle contamination peut, à l'avenir, se reproduire et quelles mesures peuvent être prises pour éviter cela.

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  • Réponse à la question écrite n° 59027 publiée le 19 août 2014
    animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la prolifération du frelon asiatique. Il lui demande quelles mesures sont mises en place pour endiguer son expansion.

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  • Réponse à la question écrite n° 58277 publiée le 19 août 2014
    agriculture - viticulteurs - revendications. enrichissement des vins

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de l'enrichissement du vin par ajout de saccharose, de moûts concentré (MC) ou de moûts concentrés rectifiés (MCR). En effet, l'enrichissement du vin est strictement encadré en Europe et certaines régions ne peuvent utiliser la technique de la chaptalisation, c'est-à-dire l'ajout de saccharose, principalement issu des cannes à sucre et betteraves sucrières. Les techniques dont ils usent sont donc l'ajout de MC ou MCR, techniques supérieures en coût à la précédente. L'ajout de saccharose n'est pas tenu, d'après la législation actuelle, d'être mentionné sur l'étiquette (règlement du Conseil n° 479-2008). Aussi, il lui demande sur quoi repose cette différence de pratiques d'enrichissement et comment peut être réglé le problème de transparence vis-à-vis des consommateurs de vin.

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  • Réponse à la question écrite n° 58059 publiée le 19 août 2014
    logement - amélioration de l'habitat - économies d'énergie. travaux. certifications

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt et du crédit d'impôt développement durable destinés à la rénovation énergétique des logements. Cette mesure qui doit inciter les ménages à faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, et ce dans le cadre du développement durable doit être encouragée mais ne peut se révéler efficace que si elle ne représente pas une contrainte trop lourde pour que les entreprises du bâtiment et les bureaux d'études puissent la soutenir. En effet, restreindre, dès le 1er juillet 2014, l'éco-prêt à taux zéro et, dès le 1er janvier 2015, l'accès au crédit d'impôt développement durable et aux aides à la réalisation d'études préalables aux travaux à la condition de faire appel à des entreprises certifiées « reconnu garant de l'environnement » (RGE) risque de menacer les entreprises qui n'ont pas ce certificat. Or une telle certification est l'aboutissement d'un processus qui passe, entre autres, par la formation de professionnels et nécessite donc, outre un financement de la part des entreprises, un délai d'exécution. Il apparaît donc que les dates de mise en application de l'éco-conditionnalité des aides publiques telles qu'elles doivent être fixées par l'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, le décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et le décret relatif au crédit d'impôt développement durable relevant de travaux de rénovation destinés à l'amélioration de la performance énergétique des logements anciens devraient être rediscutées et qu'un moratoire devrait être décidé concernant ces textes. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet et quelles mesures elle entend prendre pour qu'une chance d'être plus efficace que dangereux soit donnée à ce projet en faveur du développement durable.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56957 publiée le 19 août 2014
    environnement - protection - réchauffement climatique. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le réchauffement climatique qui a des conséquences durables sur les insectes. Entre autres, les papillons et libellules migrent davantage vers le nord, fuyant ainsi les zones où les températures ont récemment augmenté. Cela présente de vrais risques pour la biodiversité et les chaînes alimentaires. Il lui demande quelles sont les mesures que la France peut mettre en place afin de lutter davantage contre le réchauffement climatique.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56919 publiée le 19 août 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - rénovations thermiques des habitations. conseils des entreprises. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les rénovations thermiques des habitations. Une enquête de l'UFC-Que choisir a montré que certains professionnels bénéficiant du signe de qualité « Reconnu Grenelle de l'environnement » (RGE) ne proposaient pas de réponses adaptées aux logements à rénover, amenant les clients à ne pas effectuer les travaux nécessaires pour une bonne isolation thermique. Il lui demande ce qu'elle compte faire à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56874 publiée le 19 août 2014
    commerce extérieur - importations - bois. récoltes illégales. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les importations illégales de bois en France. En effet, certaines filières de contrebande arrivent à passer outre les contrôles des pays exportateurs et à faire ainsi entrer, sur le territoire français, comme bois légal du bois qui ne l'est pas. Il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54894 publiée le 19 août 2014
    coopération intercommunale - communautés de communes - élus. indemnités. remboursements de frais. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime des simples élus communautaires, non président et non vice-président. Il lui demande si ces élus peuvent, parallèlement aux dites indemnités, percevoir des remboursements de frais tels que repas, nuitées, déplacements, et selon quelles modalités.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54893 publiée le 19 août 2014
    coopération intercommunale - communautés de communes - élus. indemnités. remboursements de frais. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime des vices-présidents de communauté de communes. Il lui demande si ces élus peuvent, parallèlement aux dites indemnités, percevoir des remboursements de frais tels que repas, nuitées, déplacements, et selon quelles modalités.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54892 publiée le 19 août 2014
    coopération intercommunale - communautés de communes - élus. indemnités. remboursements de frais. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime des présidents de communauté de communes. Il lui demande si ces élus peuvent, parallèlement aux dites indemnités, percevoir des remboursements de frais tels que repas, nuitées, déplacements et selon quelles modalités.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54884 publiée le 19 août 2014
    communes - maires - indemnités. remboursements de frais. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime des indemnités de maires. Il lui demande si ces élus peuvent, parallèlement aux dites indemnités, percevoir des remboursements de frais tels que repas, nuitées, déplacements, et selon quelles modalités.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Conférence de la ruralité
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fournels, Lozère
    • Membre du conseil général (Lozère)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Hautes Terres

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 15/12/2010
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 15/12/2010 au 19/06/2012

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