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M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Lozère (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 décembre 1958 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Sabine Dalle
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Morel-A-L'Huissier

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61233 publiée le 22 juillet 2014
    marchés financiers - marchés financiers internationaux - transactions en dollars. poursuites judiciaires. conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la possible sortie de la Belgique du capital de BNP Paribas à la suite de l'amende infligée à la banque par les autorités américaines. Il souhaiterait savoir quelles en seraient les conséquences pour les usagers et, en termes d'emplois, pour les salariés de la banque.

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  • Question écrite n° 60956 publiée le 22 juillet 2014
    élevage - ovins - loups. dommages. indemnisation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les pertes élevées de têtes de bétail du fait de la présence du loup. En effet, en 2013, 4 600 têtes de bétail sont mortes en essayant d'échapper à l'animal. Alors qu'en Isère, au début de l'été, 400 brebis sont mortes de la même façon, il aurait voulu connaître ses intentions pour y remédier.

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  • Question écrite n° 60867 publiée le 22 juillet 2014
    banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. taux de rémunération

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le taux de rémunération du livret A. L'inflation étant considérablement faible, la Banque de France préconise une baisse du taux de rémunération du livret A à 1 % voire 0,75 %. Il lui demande son avis sur le sujet.

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  • Question écrite n° 60865 publiée le 22 juillet 2014
    banques et établissements financiers - Dexia - indemnisation. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des crédits toxiques de Dexia. Alors que l'État détient le portefeuille de 30 milliards de crédits de la banque, la justice vient de condamner Dexia à indemniser une ville pour la vente de crédits toxiques. Devant le risque d'une généralisation, il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

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  • Question écrite n° 60817 publiée le 22 juillet 2014
    agroalimentaire - viticulture - aides européennes. pertinence

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les aides européennes allouées à la filière vinicole. Un rapport de la Cour des comptes européenne juge ses aides utilisées inefficacement. Il aurait souhaité connaître son avis sur cette question.

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  • Question écrite n° 59705 publiée le 8 juillet 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. limitations

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les risques pour la production agricole que représentent les pesticides. Selon une évaluation scientifique internationale, les pesticides et en particulier les néonicotinoïdes et le fipronil sont nuisibles pour la biodiversité, et détruisent entre autres les vers de terre. Ainsi, ils seraient une menace pour la productivité agricole. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour protéger les sols et les milieux agricoles de l'usage des pesticides.

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  • Question écrite n° 57779 publiée le 24 juin 2014
    banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. taux de rémunération

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse de la rémunération du Livret A, annoncée par le gouverneur de la Banque de France. Il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 56871 publiée le 10 juin 2014
    collectivités territoriales - budget - dotations de l'État. réduction. conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inquiétude de l'agence de notation Moody's vis-à-vis de l'état de santé des collectivités locales françaises. En effet, le plan d'économie de 50 milliards d'euros pourrait entraîner un endettement des collectivités. Il lui demande quelle est sa position sur le sujet.

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  • Question écrite n° 56124 publiée le 27 mai 2014
    fonction publique territoriale - personnel - maladies professionnelles. conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur la pénibilité au travail pour les agents des collectivités territoriales. En effet, ces dernières années, il y a eu trois fois plus de maladies professionnelles reconnues parmi les agents des collectivités territoriales. Ces situations ont de graves conséquences à la fois au niveau individuel que sur l'organisation des services : difficultés de gestion des équipes, absentéisme... Il lui demande de lui indiquer ce qu'elle entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 55016 publiée le 6 mai 2014
    famille - mariage - régime matrimonial. modification. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité de procéder au changement de régime matrimonial devant notaire sans saisine d'une juridiction. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.

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  • Question écrite n° 54911 publiée le 6 mai 2014
    donations et successions - testaments - testament olographe. procédure d'envoi en possession. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique selon laquelle en présence d'un testament olographe ou mystique le légataire universel est tenu de se faire envoyer en possession. Or à défaut d'héritiers réservataires cette procédure ne semble plus aujourd'hui adaptée. Il est prévu en effet d'adresser au TGI une copie figurée du testament et une copie authentique du PV de description et du dépôt du testament holographe au rang des minutes ce qui garantit un contrôle de la réalité et de l'effectivité formelles du testament article 1007 du code civil. La procédure d'envoi en possession complexifie le dispositif. Il lui demande son avis sur la création d'une procédure simplifiée dans laquelle le notaire constatera que toutes les conditions sont réunies pour que le légataire universel dispose de la saisine de la succession.

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  • Question écrite n° 54910 publiée le 6 mai 2014
    donations et successions - successions - renonciation. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité de pouvoir renoncer à la succession faite uniquement devant notaire avec mention en marge de l'acte de décès. Il lui demande de lui faire connaître son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 54909 publiée le 6 mai 2014
    donations et successions - successions - ayants-droit mineurs. majeurs protégés. réglementation

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité pour les représentants des ayants droit mineurs ou majeurs protégés d'accepter purement et simplement une succession en leur nom sous la condition que le notaire atteste que l'actif est supérieur au passif. Il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.

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  • Question écrite n° 54908 publiée le 6 mai 2014
    donations et successions - réglementation - successions vacantes. créanciers. désintéressement

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des successions non réclamées qui peuvent être déclarées vacantes. Une telle succession n'en a pas moins des créanciers. Une procédure de curatelle est prévue par l'article 809-1, alinéa 1er, du code civil avec saisine par les créanciers du président du TGI ou du parquet. Il lui demande s'il est envisageable d'ouvrir la saisine du juge au notaire en cas de succession vacante.

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  • Question écrite n° 31433 publiée le 9 juillet 2013
    renouvelée le 27 mai 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'élaboration d'un « Pacte pour le bâtiment ». Il lui demande de bien vouloir lui détailler les grandes lignes de ce pacte, l'échéancier de mise en place et les indicateurs de suivi prévus.

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  • Question écrite n° 26067 publiée le 7 mai 2013
    renouvelée le 17 juin 2014
    entreprises - délais de paiement - indemnité forfaitaire. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue à l'article L. 441-6 du code de commerce. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

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  • Question écrite n° 21886 publiée le 26 mars 2013
    renouvelée le 27 mai 2014
    entreprises - délais de paiement - indemnité forfaitaire. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 JORF n° 231 du 4 octobre 2012 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue à l'article L. 441-6 du code de commerce. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

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  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 60925 publiée le 2 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la suppression des sacs plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2016. Le coût de la mesure est chiffré à hauteur de 300 millions d'euros. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de compenser les effets de la mesure.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57282 publiée le 2 septembre 2014
    animaux - réglementation - statut de l'animal. conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le statut des animaux. C'est une avancée dans la lutte contre la maltraitance que peuvent subir les animaux domestiques. Cependant, les conséquences de cette reconnaissance peuvent avoir des conséquences négatives importantes, notamment vis-à-vis de l'élevage et de l'abattage des animaux pour la consommation, ainsi que pour l'abattage d'animaux en vue de réguler leur population. Aussi, il lui demande s'il y a actuellement des garanties sur le fait que cette reconnaissance de l'intelligence de l'animal n'aura pas de conséquences néfastes sur l'élevage et la chasse, activités qui font partie du patrimoine traditionnel français et qui sont nécessaires à la population et au paysage français.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Conférence de la ruralité
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fournels, Lozère
    • Membre du conseil général (Lozère)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Hautes Terres

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 15/12/2010
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 15/12/2010 au 19/06/2012

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