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M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Lozère (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 décembre 1958 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Sabine Dalle
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Morel-A-L'Huissier

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

  • Commission

    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régionsVoir la vidéo

    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 56959 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - hôpitaux - situation financière. endettement. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état d'endettement des hôpitaux français. Cette dette s'élève en effet, fin 2013, à 29 milliard d'euros, soit près de 40 % de leurs revenus. Cette dette continue d'augmenter. Il lui demande ce qui peut être fait à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Question écrite n° 68976 publiée le 11 novembre 2014
    travail - contrats à durée déterminée - précarité. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les personnes n'ayant pas eu d'emploi régulier depuis un an ou plus. En effet, en 2013, 2,21 millions de personnes étaient dans cette situation. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 68719 publiée le 11 novembre 2014
    handicapés - enseignement - accès. diplômes

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la surreprésentation de personnes peu diplômées parmi les personnes en situation de handicap. En effet, 41 % des personnes ayant un handicap au sens large n'ont aucun diplôme ou seulement le BEPC contre 31 % pour l'ensemble de la population. Ce manque de qualifications rend les personnes handicapées peu adaptées sur le marché du travail. Il souhaiterait savoir quelles mesures il entend mettre en œuvre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 68718 publiée le 11 novembre 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - allocation supplémentaire d'invalidité. éligibilité. modalités

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation adulte handicapé (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions d'éligibilité pour chacune de ces deux allocations, les interactions possibles entre elles et plus particulièrement si le bénéfice de l'une dépend de l'attribution au préalable de l'autre.

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  • Question écrite n° 68691 publiée le 11 novembre 2014
    étrangers - immigration - jeunes. marché du travail

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les jeunes issus de l'immigration sur le marché du travail. En effet, 25 % des jeunes issus de l'immigration interrogés 3 ans après leur sortie de formation initiale estiment avoir été victimes au moins une fois de discrimination à l'embauche contre 10 % pour les jeunes dont les parents sont français. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.

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  • Question écrite n° 68561 publiée le 11 novembre 2014
    chômage : indemnisation - taux - chômage de longue durée. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences liées à l'éloignement durable du marché du travail. En effet, celui-ci crée ou aggrave un certain nombre de difficultés économiques, matérielles, sociales voire psychologiques et sanitaires. Parmi les personnes qui bénéficiaient du RSA et étant sans emploi et à la recherche d'un emploi, 42 % déclaraient rencontrer des problèmes de transport. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 68560 publiée le 11 novembre 2014
    chômage : indemnisation - taux - chômage de longue durée. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le chômage de longue durée pour les moins diplômés. En effet, le chômage de longue durée est plus élevé pour les moins diplômés, que ce soit en taux de chômage par rapport à la population active ou en proportion parmi les chômeurs. En 2013, alors que le taux de chômage de longue durée et la part de chômage de longue durée n'étaient respectivement que de 2 % et 34 % pour les diplômés supérieurs, ces indicateurs atteignaient respectivement 8 % et 49 % pour les peu ou pas diplômés. Il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 68559 publiée le 11 novembre 2014
    chômage : indemnisation - taux - chômage de longue durée. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'effet de l'âge sur le chômage de longue durée. En effet, la part de chômage de longue durée augmente continûment avec l'âge : 28,5 % de ces personnes auraient de 15 ans à 24 ans, 40,1 % aurait entre 25 ans et 49 ans et 57,9 % des chômeurs auraient 50 ans ou plus. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 68558 publiée le 11 novembre 2014
    chômage : indemnisation - taux - chômage de longue durée. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les demandeurs d'emploi qui sont restés inscrits à Pôle emploi au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois. En effet, en 2013, 36 % étaient inscrits en continu en catégorie A soit environ 1,046 million de personnes durablement éloignées de l'emploi. De 29 % en 2007, cette part a augmenté de 7 points au cours de la période. Il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 68557 publiée le 11 novembre 2014
    chômage : indemnisation - taux - chômage de longue durée. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le taux de chômage de longue durée. En effet, au dernier trimestre 2013, le taux de chômage de longue durée s'élevait à 4,4 % de la population active soit 1,246 million de personnes. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 68556 publiée le 11 novembre 2014
    chômage : indemnisation - halo - lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le halo du chômage qui correspond à des personnes inactives au sens du BIT mais qui souhaiteraient travailler. En effet, au deuxième trimestre 2014 on dénombrait 1,339 million de personnes dans cette situation contre 1,125 million avant la crise, au quatrième trimestre 2007. Il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 66024 publiée le 11 novembre 2014
    bois et forêts - forêts communales - gestion. contributions communales. financement

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'augmentation de la contribution des collectivités au financement de l'Office national des forêts. En effet, celle-ci devrait augmenter de près de 50 millions d'euros pour les trois prochaines années. Le versement des communes forestières à l'Office national des forêts devrait ainsi passer de 2 à 14 euros par hectare géré, mettant en difficulté les plus petites collectivités. Il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre en faveur des petites communes.

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  • Question écrite n° 62311 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    ventes et échanges - télécommunications - données ouvertes. marché

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur le marché des données ouvertes. D'après une étude de 2013, les retombées économiques liées à l'open data, en termes de services nouveaux et de gains de productivité, s'établiraient entre 3 200 et 5 400 milliards de dollars dans le monde. Néanmoins en France, le marché des données ouvertes est peu rentable en raison de la difficile accessibilité aux données. Il lui demande son avis sur le sujet.

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  • Question écrite n° 62309 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la recrudescence des cas de contrefaçon. Selon une étude réalisée en 2011 par la confédération générale des PME, 43 % des entreprises déclaraient avoir subi la contrefaçon de leurs produits et 36 % d'entre elles déclaraient s'être vu proposer des produits contrefaits. La tendance ne s'étant pas inversée aujourd'hui, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour lutter contre la contrefaçon.

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  • Question écrite n° 62308 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    urbanisme - opérations d'aménagement - réouvertures. rues piétonnes. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la réouverture de rues piétonnes à la circulation. Cette pratique tend en effet à se généraliser dans les moyennes et grandes villes françaises. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 62307 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    urbanisme - expropriation - procédure. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité de modifier l'article R. 12-5-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique afin de faire obligation à l'expropriant, en cas d'annulation de la déclaration d'utilité publique et des arrêtés de cessibilité, de notifier cette décision aux expropriés dès qu'elle sera devenue irrévocable. Il souhaiterait recueillir l'avis de la ministre sur le sujet.

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  • Question écrite n° 62289 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    travail - licenciement pour inaptitude physique - conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le licenciement pour inaptitude. 90 % des personnes inaptes sont licenciées, soit parce que le reclassement est impossible, soit en raison de l'insuffisance de recherche par l'employeur d'un reclassement. Or, 20 % seulement d'entre eux retrouvent un emploi par la suite. Il lui demande d'indiquer ses intentions en la matière.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Conférence de la ruralité
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fournels, Lozère
    • Membre du conseil général (Lozère)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Hautes Terres

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 15/12/2010
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 15/12/2010 au 19/06/2012

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