Accueil > Les députés > M. Pierre Morel-A-L'Huissier

M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Lozère (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 décembre 1958 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Sabine Dalle
Contact

Pierre Morel-A-L'Huissier

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Commission

    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipauxVoir la vidéo

    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux

  • Commission

    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipauxVoir la vidéo

    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux

  • Commission

    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régionsVoir la vidéo

    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions

  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

  • Toutes les vidéos de Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61559 publiée le 22 juillet 2014
    travail - travail dissimulé - contrôles. lutte et prévention. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation du travail dissimulé dans les entreprises françaises. Alors que plusieurs entreprises françaises sont actuellement poursuivies pour travail dissimulé à grande échelle, il voudrait connaître les intentions du ministre sur ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61555 publiée le 22 juillet 2014
    travail - droit du travail - étudiants. stages. réforme. conséquences

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application dans le temps de la loi relative à l'encadrement des stages adoptée le 26 juin 2014. Celle-ci prévoit que les indemnités de stage sont exonérées de l'impôt sur le revenu, que le stagiaire soit imposable ou qu'il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents. Il lui demande si cette mesure s'applique à l'ensemble des indemnités versées en 2014.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61553 publiée le 22 juillet 2014
    travail - droit du travail - discriminations à l'embauche. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le <em>curriculum vitae</em> anonyme. Le Conseil d'État a, par une ordonnance du 9 juillet 2014, exigé du Gouvernement la mise en oeuvre du décret d'application de la loi sur le <em>curriculum vitae</em> anonyme en 2006 afin de lutter contre les discriminations à l'embauche. L'obligation d'anonymat des <em>curriculum vitae</em> telle que consacrée par cette loi se cantonne aux entreprises de plus de cinquante salariés. Il lui demande son avis quant à une éventuelle extension à toutes les entreprises.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61551 publiée le 22 juillet 2014
    transports routiers - transport de marchandises - transit. péage. mise en place. financement. modalités

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le péage de transit poids lourds. Le Gouvernement a affirmé que les sociétés d'autoroute seraient amenées à participer au financement des grandes structures de transport, tout en ayant écarté l'hypothèse d'une taxe supplémentaire. Il lui demande d'indiquer son intention quant aux moyens permettant cette participation financière.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61548 publiée le 22 juillet 2014
    transports par eau - Société nationale Corse Méditerranée - situation économique. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation de la Société nationale Corse maritime. Le PDG de la Société Véolia Environnement se dit prêt à céder sa participation au capital de la SNCM pour un euro symbolique. Il lui demande son avis sur le sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61547 publiée le 22 juillet 2014
    transports par eau - Société nationale Corse Méditerranée - grève. conséquences. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation de la grève à la Société nationale maritime Corse Méditerranée. Il lui demande la communication des mesures envisagées en vue d'apaiser la situation, notamment à l'approche de la période de vacances.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61539 publiée le 22 juillet 2014
    transports - politique des transports - transports en commun. accès

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les transports en commun. Une étude constate qu'en France, 8 millions de personnes peinent à se déplacer. Sont en cause un manque de moyen financier mais aussi une accessibilité géographique insuffisante aux transports en commun. Il lui demande d'indiquer les mesures permettent de remédier à ces carences.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61535 publiée le 22 juillet 2014
    tourisme et loisirs - réglementation - locations de courte durée. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la taxation des sites de location de courte durée. Ces sites, qui proposent de mettre en relation propriétaires et touristes, échappent aujourd'hui au paiement de la taxe de séjour. Il souhaiterait connaître l'impact sur le tourisme d'une telle taxation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61518 publiée le 22 juillet 2014
    télécommunications - Internet - économie numérique. développement

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la possibilité bientôt offerte aux internautes français de soutenir les créateurs de contenu sur YouTube, en leur versant de 1 à 500 dollars (367,5 euros). Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce nouveau mode de financement.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61517 publiée le 22 juillet 2014
    télécommunications - Internet - données personnelles. protection

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur l'utilisation des données personnelles des internautes. En effet, selon une étude récente, 31% d'entre eux sont inquiets de leur utilisation à leur encontre, notamment par un assureur, un employeur ou une mutuelle. Il aurait souhaité connaître ses intentions sur cette question.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61456 publiée le 22 juillet 2014
    sécurité routière - contraventions - infractions routières. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif de répression des infractions à la sécurité routière. L'article L. 121-3 du code de la route permet à tout titulaire d'un certificat d'immatriculation de s'exonérer de sa responsabilité pécuniaire pour infraction à la sécurité routière, s'il communique un ou plusieurs écrits attestant qu'il était, au jour et à l'heure du constat, dans un autre lieu que celui où la contravention a été constatée. Aussi, la jurisprudence de la chambre criminelle admet comme étant conforme à la loi, la contravention étant restée sans suite judiciaire. Il lui demande d'exprimer ses intentions quant à une éventuelle modification dudit texte permettant de retrouver le véritable auteur de l'infraction et ainsi remédier à la multiplication des classements sans suite.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61455 publiée le 22 juillet 2014
    sécurité routière - accidents - mortalité routière. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le taux de la mortalité routière. Celui-ci a augmenté de 3,8 %, passant ainsi de 293 personnes ayant trouvé la mort sur les routes françaises en juin 2013, à 304 en 2014. Il lui demande ce qu'il entend faire à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61454 publiée le 22 juillet 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - zones rurales. vols et cambriolages. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le nombre élevé de vols dans les exploitations agricoles. Au commencement de l'été, période où ces vols sont les plus nombreux, il aurait voulu connaître ses intentions pour endiguer ce phénomène.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61442 publiée le 22 juillet 2014
    santé - paludisme - lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le paludisme. Malgré une baisse depuis 2000, entre 75 000 et 200 000 enfants de moins d'un an décèdent encore chaque année des suites de cette maladie. Il lui demande d'indiquer les mesures de prévention de cette maladie envisagées.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61432 publiée le 22 juillet 2014
    santé - épidémies - maladies vectorielles. lutte et prévention

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'épidémie de chikungunya. Depuis décembre 2013, cette maladie est à l'origine de 407 hospitalisations sur un total de 90 000 personnes infectées aux Antilles françaises, 46 000 en Guadeloupe, près de 3 500 sur l'île de Saint-Martin, 650 à Saint-Barthélémy et plus de 40 000 en Martinique. Ainsi 10 % de la population est touchée dans ces îles françaises des Caraïbes. De plus en Martinique et en Guadeloupe, l'arrivée de la saison des pluies, s'étendant de juillet à novembre, constitue un risque d'expansion de l'épidémie. Il lui demande d'indiquer ses intentions en vue de lutter contre cette épidémie.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61418 publiée le 22 juillet 2014
    sang et organes humains - organes humains - trafic. convention internationale

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le trafic d'organes. Le Conseil de l'Europe a annoncé aujourd'hui l'adoption d'une Convention internationale contre le trafic d'organes humains. Elle devrait être ouverte à la signature des pays intéressés d'ici fin 2014. Il lui demande d'exprimer sa position sur le sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61417 publiée le 22 juillet 2014
    sang et organes humains - organes humains - pancréas bio-artificiel

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le pancréas bio-artificiel. Cette avancée se présente sous la forme d'une poche laissant passer l'insuline et le glucose mais pas les molécules responsables d'un rejet des cellules étrangères à l'organisme. Des injections demeureront nécessaires mais à une fréquence considérablement réduite. Il lui demande son avis sur le sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61396 publiée le 22 juillet 2014
    recherche - recherche - investissements. OCDE. rapport

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le rapport rendu par l'OCDE le 27 juin 2014. Il conclut au manque d'efficacité de l'investissement français dans la recherche et ses effets sur l'innovation. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61395 publiée le 22 juillet 2014
    recherche - financement - human brain project. évaluations

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet « Human Brain » qui rassemble 256 laboratoires de 24 pays européens en vue de modéliser le cerveau humain. Le projet se chiffrerait à un milliard d'euros sur dix ans. Or 256 scientifiques ont récemment saisi sur pétition la Commission européenne pour l'alerter du risque d'échec majeur de ce projet. Il souhaiterait connaître son avis sur la question.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61385 publiée le 22 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - moyens. situation financière. perspectives

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des services d'aide à domicile. Un rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat rendu public le 2 juillet 2014 met en exergue la complexité de l'organisation de ce secteur, due à la diversité des statuts et des modalités de création, qui appelle une certaine uniformisation. En outre le rapport fait état de difficultés financières qui ont conduit à la disparition de près de 400 services entre 2011 et 2012, ainsi que de conditions de travail précaires. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre en vue d'améliorer la situation financière et les conditions de travail dans ce secteur.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Conférence de la ruralité
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fournels, Lozère
    • Membre du conseil général (Lozère)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Hautes Terres

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 15/12/2010
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 15/12/2010 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer