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Budget : loi de finances 2008

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2007 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis

Projet de loi de finances pour 2008, n° 189, déposé le 26 septembre 2007
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 189
- Recherche multicritère

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur général le 28 juin 2007
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) au cours de la réunion du 26 septembre 2007 à 12 heures 30
Examen des crédits de la mission écologie, développement et aménagement durables : transports aériens et météorologie, contrôle et exploitation aériens et vote sur l’article 44 rattaché; énergie et matières premières au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 11 heures 15
Vote sur les crédits : administration générale et territoriale de l’État au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 11 heures 15
Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 16 heures 15
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 21 heures 30
Vote sur les crédits : santé, sécurité civile, immigration, asile et intégration et article 45 rattaché au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 9 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 14 heures
Examen des amendements (art. 91) au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 14 heures 30
Vote sur les crédits de la mission sécurité au cours de la réunion du 23 octobre 2007 à 9 heures
Vote sur les crédits de la mission médias et du compte spécial avance à l’audiovisuel public au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 9 heures
Vote sur les crédits : conseil et contrôle de l’État, défense, relations avec les collectivités territoriales et compte spécial , action extérieure de l'État au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 16 heures 15
Examen des crédits de la mission écologie, développement et aménagement durables: protection de l'environnement et préventions des risques; conduite et pilotage de l’écologie, du développement et de l’aménagement au cours de la réunion du 25 octobre 2007 à 9 heures
Vote sur les crédits des missions justice et pouvoirs publics au cours de la réunion du 25 octobre 2007 à 9 heures
Examen des crédits de la mission travail et emploi : politiques du travail et de l’emploi et articles 52, 57 et 59 rattachés au cours de la réunion du 25 octobre 2007 à 9 heures
Vote sur les crédits de la mission culture au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 9 heures 15
Examen des amendements (art. 88) : mission pouvoirs publics au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 16 heures 15
Vote sur les crédits des missions travail et emploi; direction de l’action du Gouvernement; enseignement scolaire; sports, jeunesse et vie associative au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 17 heures 15
Vote sur les crédits des missions anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation; outre-mer; remboursements et dégrèvements; sécurité sanitaire au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 21 heures 15
Vote sur les crédits de la mission politique des territoires au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 9 heures
Vote sur les crédits de la mission développement et régulations économiques au cours de la réunion du 6 novembre 2007 à 9 heures
Vote sur les crédits de la mission : solidarité, insertion et égalité des chances et articles 49, 50 et 51 rattachés au cours de la réunion du 6 novembre 2007 à 16 heures 15
Vote sur les crédits des missions : écologie, développement et aménagement durables : au cours de la réunion du 6 novembre 2007 à 21 heures
Vote sur les crédits de la mission : aide publique au développement et compte spécial prêts à des États au cours de la réunion du 7 novembre 2007 à 11 heures
vote sur les crédits des missions : agriculture, pêche, forêt et affaires rurales et compte spécial développement agricole ; article 41 rattaché ; engagements financiers de l’État ; participations financières de l’État ; avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics au cours de la réunion du 7 novembre 2007 à 16 heures 15
Vote sur les crédits des missions : gestion des finances publiques et des ressources humaines ; régimes sociaux et de retraite ; pensions ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés au cours de la réunion du 8 novembre 2007 à 9 heures 15
Vote sur les crédits de la mission recherche et enseignement supérieur au cours de la réunion du 8 novembre 2007 à 15 heures
Vote sur les crédits de la mission Ville et logement au cours de la réunion du 13 novembre 2007 à 13 heures 15
– Examen des articles 39 et 40, non rattachés, et des articles de récapitulation 33, 34, 35, 36, 37 et 38 de la seconde partie, et vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2008 au cours de la réunion du 13 novembre 2007 à 16 heures 15
Examen des amendements articles non rattachés (art. 88) au cours de la réunion du 16 novembre 2007 à 14 heures
Rapport n° 276 déposé le 11 octobre 2007 (mis en ligne le 12 octobre 2007 à 22 heures) :
Tome I - Rapport général (mis en ligne le 12 octobre 2007 à 22 heures)
Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (mis en ligne le 12 octobre 2007 à 21 heures 30)
Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (mis en ligne le 14 novembre 2007 à 23 heures)

- commission de la défense
Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) au cours de la réunion du 3 octobre 2007 à 16 heures 30
Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d’état-major des armées au cours de la réunion du 9 octobre 2007 à 16 heures 30
Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 10 heures 15
Audition de M. Michel Miraillet, directeur des affaires stratégiques, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 11 heures 30
Audition du général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 16 heures 30
Audition de l'amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de la marine au cours de la réunion du 11 octobre 2007 à 10 heures
Audition des représentants des syndicats des personnels civils de défense au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 9 heures 45
Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 11 heures 30
Audition du général Bruno Cuche, chef d’état–major de l’armée de terre au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 16 heures 45
Examen de l'avis : mission sécurité au cours de la réunion du 23 octobre 2007 à 9 heures 15
Audition de M. François Lureau, délégué général pour l’armement au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 10 heures
Audition du général Stéphane Abrial, chef d’état-major de l’armée de l’air au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 16 heures 30
Examen de l'avis : défense (liens armée-nation; équipement des forces ; espace, communications et dissuasion ; air) au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 18 heures
Examen de l'avis : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 18 heures
Examen des avis : forces terrestres ; soutien et logistique interarmées ; environnement et prospective de la défense ; marine au cours de la réunion du 7 novembre 2007 à 10 heures 45
Examen de l'avis : mission défense au cours de la réunion du 7 novembre 2007 à 10 heures 45
Avis n° 280 déposé le 11 octobre 2007 (mis en ligne le 10 novembre 2007 à 10 heures)

- commission des affaires culturelles
Examen de l'avis : mission médias au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 9 heures 15
Examen de l'avis : culture au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 9 heures
Examen de l'avis : santé au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 17 heures
Examen de l'avis : sport, jeunesse et vie associative au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 17 heures
Examen de l'avis : travail et emploi au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 10 heures 30
Examen de l'avis : sécurité sanitaire au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 10 heures 30
Examen de l'avis : rayonnement culturel et scientifique au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 16 heures 15
Examen de l'avis : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation: au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 16 heures 15
Examen des avis : solidarité, insertion et égalité des chances et solidarité, insertion et égalité des chances : handicap et dépendance au cours de la réunion du 6 novembre 2007 à 16 heures 15
Examen de l'avis : enseignement scolaire au cours de la réunion du 7 novembre 2007 à 9 heures 30
Examen des avis : recherche et enseignement supérieur : recherche; formations supérieures et recherche universitaire ; vie étudiante au cours de la réunion du 8 novembre 2007 à 15 heures
Avis n° 277 déposé le 11 octobre 2007

- commission des affaires économiques
Audition de M. Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 16 heures 15
Examen de l'avis : mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 16 heures 15
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables, M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 16 heures 15
Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer au cours de la réunion du 23 octobre 2007 à 17 heures 45
Examen de l'avis : mission écologie, développement et aménagement durables au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 11 heures
Examen de l'avis : mission sécurité sanitaire au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 11 heures
Examen de l'avis : mission écologie, développement et aménagement durables, sécurité et affaires maritimes au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 17 heures 15
Examen de l'avis : politique des territoires au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 9 heures
Examen de l'avis : développement et régulation économiques au cours de la réunion du 6 novembre 2007 à 9 heures
Examen de l'avis : recherche et enseignement supérieur au cours de la réunion du 8 novembre 2007 à 15 heures
Avis n° 278 déposé le 11 octobre 2007

- commission des affaires étrangères
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits de la mission action extérieure de l’Etat au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 10 heures
Examen de l'avis : affaires européennes au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 16 heures 30
Examen de l'avis : mission immigration, asile et intégration au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 16 heures 30
Examen de l'avis : mission médias au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 9 heures
Examen de l'avis : présidence française de l'Union européenne au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 10 heures 30
Examen de l'avis : écologie et développement durables au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 10 heures 30
Examen de l'avis : développement et régulation économiques au cours de la réunion du 6 novembre 2007 à 9 heures
Examen des avis: action extérieure de l’État : action de la France en Europe et dans le monde et rayonnement culturel et scientifique au cours de la réunion du 6 novembre 2007 à 9 heures
Examen de l'avis : aide publique au développement au cours de la réunion du 7 novembre 2007 à 9 heures 15
Examen de l'avis : défense au cours de la réunion du 7 novembre 2007 à 16 heures 15
Avis n° 279 déposé le 11 octobre 2007

- commission des lois
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 16 heures 30
Examen de l'avis : mission immigration, asile et intégration au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 16 heures 30
Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 16 heures 30
Examen de l'avis : mission justice et accès au droit au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 16 heures 30
Examen de l'avis : mission justice ; administration pénitentiaire et protection de la jeunesse au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 16 heures 30
Examen de l'avis : mission sécurité au cours de la réunion du 23 octobre 2007 à 9 heures
Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer au cours de la réunion du 23 octobre 2007 à 17 heures 45
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 16 heures 15
Examen de l'avis : gestion des finances publiques et des ressources humaines au cours de la réunion du 8 novembre 2007 à 9 heures 15
Avis n° 281 déposé le 11 octobre 2007

Les commissions élargies

Discussion en séance publique
Calendrier de la discussion budgétaire
1ère séance du mardi 16 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 16 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 17 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 17 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 18 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 18 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 18 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
séance du vendredi 19 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 23 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mardi 30 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 30 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 30 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 31 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 31 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mardi 6 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 6 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 6 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 7 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 7 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 7 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 8 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 8 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 9 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 9 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mardi 13 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 13 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 14 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 14 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 14 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 15 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 15 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 16 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 16 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du vendredi 16 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mardi 20 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0032 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. au cours de la 2e séance du mardi 23 octobre 2007
Adopté
Scrutin public n° 0049 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 au cours de la 1ère séance du mardi 20 novembre 2007

Projet de loi de finances pour 2008, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007 , TA n° 49

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2008, n° 90, déposé le 22 novembre 2007
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 22 novembre 2007
Rapport n° 91 déposé le 22 novembre 2007 par M. Philippe Marini


Rapports budgétaires par commission

Rapports budgétaires par thème


Discussion en séance publique au cours des séances des vendredi 23 , lundi 26 , mardi 27 , mercredi 28 , jeudi 29 , vendredi 30 novembre , samedi 1er , lundi 3 , mardi 4 , mercredi 5 , jeudi 6 , vendredi 7 , lundi 10 et mardi 11 décembre 2007
Projet de loi de finances pour 2008, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2007 , TA n° 29

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2008, n° 495, déposé le 12 décembre 2007
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gilles Carrez rapporteur (rapporteur général) le 13 décembre 2007 et Philippe Marini rapporteur le 13 décembre 2007
Rapport déposé le 13 décembre 2007 par M. Gilles Carrez rapporteur(rapporteur général), mis en ligne le 14 décembre 2007 à 23 heures 54, sous le n° 507 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 139 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 507
- Recherche multicritère

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
Calendrier de la discussion budgétaire
2e séance du mardi 18 décembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de finances pour 2008, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007 , TA n° 73

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 décembre 2007
Projet de loi de finances pour 2008, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 18 décembre 2007 , TA n° 34


En savoir plus
Liens utiles
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Liens utiles



Intervention de M. Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - Audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale (10 juillet 2007)
Rapport d'information n° 67 préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008 - 11 juillet 2007
Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 1 - Juillet 2007 (sur le site du minefe)
Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 2 - Juillet 2007 (sur le site du minefe)
Forum de la performance (ensemble des documents budgétaires, recherche, documentation) - Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Dossier sur le site du Premier ministre
Dossier sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/09/07



Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté, avec la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, le projet de loi de finances pour 2008.

Premier budget de la législature et du quinquennat, ce projet de loi poursuit simultanément deux objectifs majeurs, traduction des engagements pris devant les Français : assurer le redressement des finances publiques, avec un retour à l'équilibre sur la durée du quinquennat, et dès 2010 si la croissance le permet ; rétablir les conditions d'une croissance forte par la valorisation du travail et l'investissement dans la recherche et l'innovation.

I.- Le déficit du projet de loi de finances pour 2008 s'élève à 41,7 milliards d'euros, en amélioration de 0,3 milliard d'euros par rapport au déficit de la loi de finances pour 2007. De manière prudente, le projet de loi de finances est construit sur une fourchette de croissance comprise entre 2 % et 2 ½ %, avec un point médian à 2¼ %. Le Gouvernement a pour objectif que la croissance atteigne ou dépasse la borne supérieure de cette fourchette dès 2008, grâce au dynamisme de la demande intérieure et aux réformes structurelles mises en oeuvre.

Ce résultat est obtenu en assurant le financement intégral de la baisse des prélèvements prévue par la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat et alors que certaines dépenses inéluctables progressent fortement (charges de la dette pour 1,6 milliards d'euros et pensions pour 2 milliards d'euros) et que les crédits de plusieurs dispositifs sociaux sont remis à niveau pour éviter de reconstituer des dettes envers la sécurité sociale.

Cet effort contribue à ramener le déficit de l'ensemble des administrations publiques de 2,5 % en 2006 à 2,4 % du PIB en 2007 et 2,3 % en 2008, conformément aux engagements pris envers nos partenaires européens. La dette publique devrait quant à elle être réduite à 64 % du PIB dès 2008. Toutes les recettes de cessions d'actifs et toutes les recettes fiscales supplémentaires par rapport aux prévisions de la loi de finances seront affectées à la réduction de la dette.

II.- Le financement des priorités est assuré par un effort inédit de maîtrise et de redéploiement des dépenses. Les dépenses de l'Etat sont stabilisées en volume, c'est-à-dire qu'elles ne progressent pas plus vite que l'inflation (1,6 %). Cette évolution est appréciée sur un périmètre élargi aux prélèvements sur recettes à destination des collectivités territoriales et de l'Union européenne afin d'améliorer la gouvernance des finances publiques.

Le projet de loi de finances pour 2008 consacre sur le plan budgétaire une priorité : l'enseignement supérieur et la recherche, auxquels 1,8 milliards d'euros de moyens supplémentaires sont consacrés. L'ensemble des ministères s'est engagé sans attendre les résultats de la révision générale des politiques publiques dans une démarche de réforme et de performance. Le non-remplacement de 22 900 fonctionnaires partant en retraite, soit un départ non remplacé sur trois en moyenne, constitue une des traductions de cette démarche.

Les collectivités territoriales sont associées à l'effort de maîtrise des dépenses, puisque les concours que l'Etat leur apporte sont désormais indexés sur les prix et suivent ainsi la même règle que celle que l'Etat s'impose sur ses propres dépenses.


III.- Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2008 est orienté vers la valorisation du travail et du pouvoir d'achat et l'incitation à la recherche.

Le budget 2008 traduit tout d'abord la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 : l'impact des dispositions fiscales de la loi, complétées par le doublement la première année du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers prévu dans le projet de loi de finances, est évalué à 4 milliards d'euros. 5,1 milliards d'euros de recettes de l'Etat sont en outre affectées à la sécurité sociale pour assurer la compensation intégrale de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires.

Au-delà, le projet de loi de finances renforce le soutien à l'effort de recherche des entreprises par une réforme de grande ampleur du crédit d'impôt recherche, la création d'un statut pour les jeunes entreprises universitaires et l'amélioration du traitement fiscal des brevets.

Il contient enfin plusieurs mesures d'équité et de simplification, telles que l'harmonisation de la taxation des plus-values immobilières des entreprises, la non-déductibilité des amendes dues par les entreprises, la simplification des règles relatives aux pactes d'actionnaires et l'imposition des dividendes sur option au prélèvement forfaitaire libératoire.

Au total, le taux de prélèvements obligatoires devrait diminuer pour atteindre 43,7 % en 2008 (après 44,2 % en 2006 et 44 % en 2007).

Principales dispositions du texte



Principales dispositions de la première partie du projet de loi de finances (recettes et équilibre général) :

Article 2
Barème de l'impôt sur le revenu.

Article 4
Déclaration d'impôt sur le revenu par voie électronique.

Article 6
Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers (prélèvement forfaitaire libératoire fixé à 16%).

Article 7
Crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale.

Article 8
Aménagement des régimes fiscaux des cessions de brevets par les entreprises soumises à l'IS et de la plus-value d'apport d'un brevet à une société.

Article 9
Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit et d'ISF sur les titres des entreprises.

Articles 12, 13, 14, 15, 17 et 18
Relations financières État-Collectivités territoriales.

Article 16
Répartition du produit des radars automatiques.

Article 21
Ressources des organismes de l'audiovisuel public.

Article 22
Financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Article 24
Recettes de Centre national de développement du sport (CNDS).

Article 28
Compensation aux organismes de sécurité sociale des pertes de recettes résultant de la réduction de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Article 29
Financement des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale.

Article 31
Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes (18,4 milliards d'euros).


Article 32
Équilibre général du budget : les ressources nettes du budget général sont fixées à 230,555 milliards d'euros pour un montant de dépenses de 271,810 milliards d'euros ; le déficit budgétaire, qui inclut les comptes du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, s'élève à 41,721 milliards d'euros.


Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
Adoption de la première partie du projet de loi de finances le 10 octobre 2007.
Rapport n° 276 de M. Gilles Carrez, UMP, Val-de-Marne, rapporteur général du budget.

Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
et M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
le 26 septembre 2007

Principaux amendements adoptés par la commission :

Article 6
Suppression du dispositif fiscal (M. Jérôme Chartier, UMP, Val-d'Oise et M. Yves Censi, UMP, Aveyron).

Article additionnel après l'article 7
Déductibilité des dons et cotisations aux associations de défense des consommateurs (M. Jean-Pierre Gorges, UMP, Eure-et-Loir et M. Pierre Morel A L'Huissier, UMP, Lozère).

Article additionnel après l'article 10
Non déductibilité de l'assiette de l'impôt sur les sociétés de la part supérieure à 1 million d'euros par personne des indemnités de départ et de licenciement (M. Didier Migaud, SRC, Isère, président).

Article additionnel après l'article 11
Exonération de taxe sur les plus-values pour les particuliers qui cèdent leur terrain afin de construire des logements sociaux prorogée jusqu'au 31 décembre 2008 (M. François Scellier, UMP, Val d'Oise).

Article additionnel après l'article 11
Imposition des plus-values de levée d'option sur actions en cas de donation, à partir du 11 octobre 2007, quelle que soit la date d'attribution de l'option (rapporteur général).

Article 12
Retrait du contrat de stabilité de la compensation de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux terrains agricoles des communes (rapporteur général et M. Michel Bouvard, UMP, Savoie).

Article additionnel après l'article 21
Majoration du barème de la taxe sur la publicité télévisée (M. Jérôme Cahuzac, SRC, Lot-et-Garonne).

Voir les comptes rendus n° 20, 5 et 6 de la commission.


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