Budget : loi de finances 2008
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2007 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 2008, n° 189, déposé le 26 septembre 2007 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 189 - Recherche multicritère La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur général le 28 juin 2007 Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) au cours de la réunion du 26 septembre 2007 à 12 heures 30 Examen des crédits de la mission écologie, développement et aménagement durables : transports aériens et météorologie, contrôle et exploitation aériens et vote sur l’article 44 rattaché; énergie et matières premières au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 11 heures 15 Vote sur les crédits : administration générale et territoriale de l’État au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 11 heures 15 Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 16 heures 15 Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 21 heures 30 Vote sur les crédits : santé, sécurité civile, immigration, asile et intégration et article 45 rattaché au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 9 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 14 heures Examen des amendements (art. 91) au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 14 heures 30 Vote sur les crédits de la mission sécurité au cours de la réunion du 23 octobre 2007 à 9 heures Vote sur les crédits de la mission médias et du compte spécial avance à l’audiovisuel public au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 9 heures Vote sur les crédits : conseil et contrôle de l’État, défense, relations avec les collectivités territoriales et compte spécial , action extérieure de l'État au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 16 heures 15 Examen des crédits de la mission écologie, développement et aménagement durables: protection de l'environnement et préventions des risques; conduite et pilotage de l’écologie, du développement et de l’aménagement au cours de la réunion du 25 octobre 2007 à 9 heures Vote sur les crédits des missions justice et pouvoirs publics au cours de la réunion du 25 octobre 2007 à 9 heures Examen des crédits de la mission travail et emploi : politiques du travail et de l’emploi et articles 52, 57 et 59 rattachés au cours de la réunion du 25 octobre 2007 à 9 heures Vote sur les crédits de la mission culture au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 9 heures 15 Examen des amendements (art. 88) : mission pouvoirs publics au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 16 heures 15 Vote sur les crédits des missions travail et emploi; direction de l’action du Gouvernement; enseignement scolaire; sports, jeunesse et vie associative au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 17 heures 15 Vote sur les crédits des missions anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation; outre-mer; remboursements et dégrèvements; sécurité sanitaire au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 21 heures 15 Vote sur les crédits de la mission politique des territoires au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 9 heures Vote sur les crédits de la mission développement et régulations économiques au cours de la réunion du 6 novembre 2007 à 9 heures Vote sur les crédits de la mission : solidarité, insertion et égalité des chances et articles 49, 50 et 51 rattachés au cours de la réunion du 6 novembre 2007 à 16 heures 15 Vote sur les crédits des missions : écologie, développement et aménagement durables : au cours de la réunion du 6 novembre 2007 à 21 heures Vote sur les crédits de la mission : aide publique au développement et compte spécial prêts à des États au cours de la réunion du 7 novembre 2007 à 11 heures vote sur les crédits des missions : agriculture, pêche, forêt et affaires rurales et compte spécial développement agricole ; article 41 rattaché ; engagements financiers de l’État ; participations financières de l’État ; avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics au cours de la réunion du 7 novembre 2007 à 16 heures 15 Vote sur les crédits des missions : gestion des finances publiques et des ressources humaines ; régimes sociaux et de retraite ; pensions ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés au cours de la réunion du 8 novembre 2007 à 9 heures 15 Vote sur les crédits de la mission recherche et enseignement supérieur au cours de la réunion du 8 novembre 2007 à 15 heures Vote sur les crédits de la mission Ville et logement au cours de la réunion du 13 novembre 2007 à 13 heures 15 – Examen des articles 39 et 40, non rattachés, et des articles de récapitulation 33, 34, 35, 36, 37 et 38 de la seconde partie, et vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2008 au cours de la réunion du 13 novembre 2007 à 16 heures 15 Examen des amendements articles non rattachés (art. 88) au cours de la réunion du 16 novembre 2007 à 14 heures Rapport n° 276 déposé le 11 octobre 2007 (mis en ligne le 12 octobre 2007 à 22 heures) : Tome I - Rapport général (mis en ligne le 12 octobre 2007 à 22 heures) Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (mis en ligne le 12 octobre 2007 à 21 heures 30) Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (mis en ligne le 14 novembre 2007 à 23 heures) - commission de la défense Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) au cours de la réunion du 3 octobre 2007 à 16 heures 30 Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d’état-major des armées au cours de la réunion du 9 octobre 2007 à 16 heures 30 Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 10 heures 15 Audition de M. Michel Miraillet, directeur des affaires stratégiques, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 11 heures 30 Audition du général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 16 heures 30 Audition de l'amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de la marine au cours de la réunion du 11 octobre 2007 à 10 heures Audition des représentants des syndicats des personnels civils de défense au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 9 heures 45 Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 11 heures 30 Audition du général Bruno Cuche, chef d’état–major de l’armée de terre au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 16 heures 45 Examen de l'avis : mission sécurité au cours de la réunion du 23 octobre 2007 à 9 heures 15 Audition de M. François Lureau, délégué général pour l’armement au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 10 heures Audition du général Stéphane Abrial, chef d’état-major de l’armée de l’air au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 16 heures 30 Examen de l'avis : défense (liens armée-nation; équipement des forces ; espace, communications et dissuasion ; air) au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 18 heures Examen de l'avis : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 18 heures Examen des avis : forces terrestres ; soutien et logistique interarmées ; environnement et prospective de la défense ; marine au cours de la réunion du 7 novembre 2007 à 10 heures 45 Examen de l'avis : mission défense au cours de la réunion du 7 novembre 2007 à 10 heures 45 Avis n° 280 déposé le 11 octobre 2007 (mis en ligne le 10 novembre 2007 à 10 heures) - commission des affaires culturelles Examen de l'avis : mission médias au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 9 heures 15 Examen de l'avis : culture au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 9 heures Examen de l'avis : santé au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 17 heures Examen de l'avis : sport, jeunesse et vie associative au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 17 heures Examen de l'avis : travail et emploi au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 10 heures 30 Examen de l'avis : sécurité sanitaire au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 10 heures 30 Examen de l'avis : rayonnement culturel et scientifique au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 16 heures 15 Examen de l'avis : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation: au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 16 heures 15 Examen des avis : solidarité, insertion et égalité des chances et solidarité, insertion et égalité des chances : handicap et dépendance au cours de la réunion du 6 novembre 2007 à 16 heures 15 Examen de l'avis : enseignement scolaire au cours de la réunion du 7 novembre 2007 à 9 heures 30 Examen des avis : recherche et enseignement supérieur : recherche; formations supérieures et recherche universitaire ; vie étudiante au cours de la réunion du 8 novembre 2007 à 15 heures Avis n° 277 déposé le 11 octobre 2007 - commission des affaires économiques Audition de M. Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 16 heures 15 Examen de l'avis : mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 16 heures 15 Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables, M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 16 heures 15 Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer au cours de la réunion du 23 octobre 2007 à 17 heures 45 Examen de l'avis : mission écologie, développement et aménagement durables au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 11 heures Examen de l'avis : mission sécurité sanitaire au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 11 heures Examen de l'avis : mission écologie, développement et aménagement durables, sécurité et affaires maritimes au cours de la réunion du 30 octobre 2007 à 17 heures 15 Examen de l'avis : politique des territoires au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 9 heures Examen de l'avis : développement et régulation économiques au cours de la réunion du 6 novembre 2007 à 9 heures Examen de l'avis : recherche et enseignement supérieur au cours de la réunion du 8 novembre 2007 à 15 heures Avis n° 278 déposé le 11 octobre 2007 - commission des affaires étrangères Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits de la mission action extérieure de l’Etat au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 10 heures Examen de l'avis : affaires européennes au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 16 heures 30 Examen de l'avis : mission immigration, asile et intégration au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 16 heures 30 Examen de l'avis : mission médias au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 9 heures Examen de l'avis : présidence française de l'Union européenne au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 10 heures 30 Examen de l'avis : écologie et développement durables au cours de la réunion du 31 octobre 2007 à 10 heures 30 Examen de l'avis : développement et régulation économiques au cours de la réunion du 6 novembre 2007 à 9 heures Examen des avis: action extérieure de l’État : action de la France en Europe et dans le monde et rayonnement culturel et scientifique au cours de la réunion du 6 novembre 2007 à 9 heures Examen de l'avis : aide publique au développement au cours de la réunion du 7 novembre 2007 à 9 heures 15 Examen de l'avis : défense au cours de la réunion du 7 novembre 2007 à 16 heures 15 Avis n° 279 déposé le 11 octobre 2007 - commission des lois Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 16 heures 30 Examen de l'avis : mission immigration, asile et intégration au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 16 heures 30 Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 16 heures 30 Examen de l'avis : mission justice et accès au droit au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 16 heures 30 Examen de l'avis : mission justice ; administration pénitentiaire et protection de la jeunesse au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 16 heures 30 Examen de l'avis : mission sécurité au cours de la réunion du 23 octobre 2007 à 9 heures Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer au cours de la réunion du 23 octobre 2007 à 17 heures 45 Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 16 heures 15 Examen de l'avis : gestion des finances publiques et des ressources humaines au cours de la réunion du 8 novembre 2007 à 9 heures 15 Avis n° 281 déposé le 11 octobre 2007 Les commissions élargies Discussion en séance publique Calendrier de la discussion budgétaire Scrutin public n° 0032 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. au cours de la 2e séance du mardi 23 octobre 2007 Adopté Scrutin public n° 0049 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 au cours de la 1ère séance du mardi 20 novembre 2007 Projet de loi de finances pour 2008, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007 , TA n° 49 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 22 novembre 2007 Rapport n° 91 déposé le 22 novembre 2007 par M. Philippe Marini Rapports budgétaires par commission Rapports budgétaires par thème Discussion en séance publique au cours des séances des vendredi 23 , lundi 26 , mardi 27 , mercredi 28 , jeudi 29 , vendredi 30 novembre , samedi 1er , lundi 3 , mardi 4 , mercredi 5 , jeudi 6 , vendredi 7 , lundi 10 et mardi 11 décembre 2007 Projet de loi de finances pour 2008, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2007 , TA n° 29 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2008, n° 495, déposé le 12 décembre 2007Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gilles Carrez rapporteur (rapporteur général) le 13 décembre 2007 et Philippe Marini rapporteur le 13 décembre 2007 Rapport déposé le 13 décembre 2007 par M. Gilles Carrez rapporteur(rapporteur général), mis en ligne le 14 décembre 2007 à 23 heures 54, sous le n° 507 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 139 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 507 - Recherche multicritère Assemblée nationale : Discussion en séance publique Calendrier de la discussion budgétaire
Projet de loi de finances pour 2008, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007 , TA n° 73 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 décembre 2007 Projet de loi de finances pour 2008, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 18 décembre 2007 , TA n° 34 En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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