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Loi de finances pour 2008 (n° 189)
Mission « Défense » : « préparation et emploi des forces (forces terrestres) » (avis).
La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné pour avis, sur le rapport de M. Jean-Louis Bernard, les crédits de la Mission « Défense » : « préparation et emploi des forces (forces terrestres) », pour 2008.
M. Jean-Louis Bernard, rapporteur pour avis, a indiqué que les crédits alloués à l’armée de terre pour 2008 apparaissent globalement stables avec 9,2 milliards d’euros en crédits de paiement et 9,125 milliards d’euros en autorisations d’engagement, ce qui lui permettra d’assurer ses principales missions. Cette évolution globale ne remet pas en question les choix stratégiques opérés ces dernières années et semble s’inscrire dans la continuité de la loi de programmation militaire même si aucune décision de moyen ni de long terme n’est prise, dans l’attente des conclusions du Livre blanc et de la future loi de programmation militaire. Dans le même temps, la revue des programmes, menée au sein du ministère de la défense, ainsi que la revue générale des politiques publiques devraient permettre de dégager de nouvelles perspectives sur l’emploi des forces et sur les moyens attribués à l’armée de terre.
Il a tout d’abord insisté sur l’activité et les moyens de fonctionnement des forces. En 2007, l’armée de terre déploie hors du territoire métropolitain plus de 17 000 personnels dont 8 631 en opérations. Placées sous mandat de l’ONU, de l’OTAN, de l’Union européenne ou sous mandat national, les forces projetées assurent des missions de stabilisation, de maintien de la paix ou de formation des armées nationales. Dans les collectivités d’outre-mer, ces troupes apportent également un soutien indispensable aux différentes autorités civiles et remplissent des missions de sécurité civile ou participent à la défense et à la sécurité du territoire. L’augmentation constante du nombre mais aussi de la complexité des tâches assignées à l’armée de terre nécessite une adaptation permanente de ses militaires mais aussi de ses matériels qui sont très fortement sollicités malgré une moyenne d’âge avancée.
L’accroissement continu de ces missions apparaît difficilement compatible avec la réduction des moyens de fonctionnement prévue en 2008. En tenant compte de l’actualisation, l’armée de terre voit son budget de fonctionnement amputé de 34,7 millions d’euros, soit une baisse de 4,5 % ; les réductions de crédits de fonctionnement imposées au cours des deux dernières années équivalant au budget de fonctionnement de 13 régiments. Alors que l’entraînement des unités apparaît de plus en plus comme une condition de leur opérabilité, les crédits actuellement consacrés à l’activité des forces ne garantissent que 88 jours d’activité quand la LPM fixe un objectif de 100 jours, même si des apports en gestion devraient limiter cette baisse. Ces restrictions pèsent également sur le quotidien des soldats qu’il s’agisse des munitions ou de l’entretien de leurs lieux de casernement.
En ce qui concerne les effectifs, ils diminuent dans la mesure où l’armée de terre participe à l’effort global de non remplacement d’un départ à la retraite sur deux. En contrepartie de cet effort, les personnels bénéficient d’une amélioration sensible de leurs conditions de travail : les crédits du plan d’amélioration de la condition militaire augmentent significativement et les personnels civils bénéficient d’une revalorisation de leurs rémunérations. Les mesures de fidélisation sont par ailleurs étendues, en particulier pour les militaires du rang. Le plan « égalité des chances » annoncé par le ministre de la défense devrait d’ailleurs faciliter l’accès aux métiers de la défense pour les jeunes issus de milieux défavorisés mais aussi favoriser la promotion au mérite au sein du ministère.
M. Jean-Louis Bernard a ensuite abordé l’état et les commandes de matériels en observant que les retards successifs des plans d’équipement en matériels neufs ont accru l’âge moyen des parcs terrestres et aériens de l’armée de terre. Par exemple, les hélicoptères Puma sont âgés de plus de 34 ans en moyenne et les camions GBC 8 KT ont plus de 47 ans. Or la plupart des parcs n’avaient pas été conçus pour une telle durée de vie. Dans le même temps, la sollicitation de ces matériels en OPEX s’est fortement accrue et a nécessité une augmentation très forte des crédits d’entretien et de maintenance.
Deux types de parcs sont particulièrement touchés par cette suractivité : les engins blindés et les hélicoptères. Les engins blindés de type AMX 10 RC et AMX 30 D sont dans une situation critique : outre l’obsolescence du parc, il devient difficile, voire impossible, de se procurer les pièces de rechange et les programmes de valorisation et de rénovation accumulent les retards. La situation des véhicules à roues est également préoccupante. Le développement de parcs de haute technologie a par ailleurs révélé des problèmes de maîtrise industrielle et la nécessité de former les personnels à ces nouveaux circuits de maintenance.
La situation de l’aviation légère de l’armée de terre est quant à elle alarmante. Le potentiel des principaux aéronefs apparaît en effet en nette diminution depuis 2004, la baisse s’accélérant en 2008. Seule la disponibilité du Tigre s’améliore, les difficultés techniques rencontrées lors des premiers essais apparaissant désormais résolues. Les problèmes se concentrent essentiellement sur les hélicoptères de manœuvre. Ceux aujourd’hui en service ne répondront plus aux normes européennes de circulation d’ici 2010. Dans la mesure où les premiers NH 90 destinés à remplacer les PUMA ne pourront pas être livrés avant 2011, il est indispensable de prolonger la durée de vie de certains appareils comme le Cougar. Ces opérations ne constituent cependant que des solutions d’attente qui ne peuvent être pérennisées. Le remplacement des hélicoptères de manœuvre est aujourd’hui indispensable. Les commandes de NH 90 prévues en 2007 et 2008 doivent donc être impérativement signées pour limiter le plus possible le déficit capacitaire de 2010.
Il convient par ailleurs de souligner l’importance des petits programmes de cohérence opérationnelle qui ont trop souvent fait l’objet d’arbitrages défavorables : ils nécessitaient l’engagement de 400 millions d’euros mais seuls 52 millions d’euros leur ont été effectivement consacrés. Or ces programmes sont à forte valeur ajoutée et conditionnent l’opérationnalité des programmes lourds d’équipement. Comment un char peut-il fonctionner sans système de visée ou sans moyens de communication sécurisés ?
Une réflexion doit aussi être engagée en ce qui concerne, d’une part, les missiles et, d’autre part, les drones. Ces deux équipements nécessitent en effet des investissements lourds et leurs conditions d’utilisation ne sont pas aujourd’hui suffisamment clarifiées. Les retards de développement des drones ne doivent pas pour autant conduire à renoncer à tout effort de recherche et de développement, leur utilisation devant vraisemblablement se généraliser dans les années à venir.
En conclusion, le rapporteur a souhaité que les prochains engagements privilégient le caractère opérationnel en maintenant un niveau suffisant pour le maintien en condition opérationnelle et en continuant les programmes d’équipement qui doivent désormais être livrés sans retard. La stabilisation voire le développement des capacités opérationnelles ne pourra cependant pas faire l’économie d’une réflexion en profondeur sur l’organisation future de l’armée de terre. À ce titre, la réorganisation annoncée des implantations devrait être l’occasion de rationaliser les structures et d’en améliorer l’efficacité.
Après avoir souligné l’importance des drones dont le Neuron est une déclinaison, le président Guy Teissier a suggéré que la commission travaille avec la délégation générale pour l’armement et les industriels afin d’identifier les motifs des retards constatés. Il a également relevé le déficit capacitaire manifeste en matière d’aéromobilité et a proposé d’y consacrer une journée de travail comprenant les visites de l’usine Eurocopter de Marignane et de l’école franco-allemande du Luc, cette dernière permettant d’apprécier les capacités de manœuvre du Tigre et de découvrir le fonctionnement de cette école européenne.
M. Jean-Louis Bernard a fait observer que l’aéromobilité doit être différemment appréciée selon qu’elle concerne les actions en OPEX, pour lesquelles le taux de disponibilité oscille entre 75 % et 80 %, ou l’activité sur le territoire métropolitain où la disponibilité technique opérationnelle du Puma n’est que de 48 %.
M. Michel Voisin a rappelé qu’à l’occasion de la professionnalisation des armées, il avait été estimé qu’il s’écoulerait plus de 70 ans avant que les restructurations des bases ne génèrent des économies. Les restructurations à venir seront-elles soumises à un calendrier similaire ?
M. Jean-Louis Bernard a signalé que la réflexion actuellement engagée n’aboutira vraisemblablement pas avant le deuxième trimestre de l’année 2008. L’armée de terre souhaite faire évoluer ses structures héritées de l’époque de la guerre froide vers un dispositif adapté à l’interarmisation particulièrement mise en évidence par la mise en service de l’A 400 M, matériel de l’armée de l’air essentiellement destiné au transport de matériels terrestres. Il a enfin souligné que les restructurations seront onéreuses dans un premier temps, les économies n’apparaissant qu’à long terme.
M. Pierre Forgues a relevé la contradiction existant entre l’accroissement du nombre et de la complexité des OPEX et la réduction du budget de fonctionnement de 35 millions d’euros. Dans ces circonstances, il a estimé difficile de se prononcer favorablement sur les crédits prévus pour l’armée de terre. Ils ne devraient permettre de maintenir que 88 jours d’activité alors que l’objectif de la LPM est de 100 jours. Par ailleurs le matériel est vieillissant : les Puma ont en moyenne 34 années de service et les camions plus de 40 années. L’appareil industriel français actuel n’arrive plus, comme auparavant, à produire des matériels nombreux et complexes à l’exemple des chars. Il est à ce titre révélateur que les matériels commandés ne soient pas livrés dans les délais impartis. Il a enfin regretté qu’en matière de défense, les exigences de court terme prennent le pas sur celles de long terme.
Malgré les insuffisances, les lacunes et les retards indéniables, M. Yves Fromion a rappelé que les matériels industriels français se distinguent par leurs qualités opérationnelles et que les capacités françaises de production sont encore très satisfaisantes. L’outil industriel a dû être restructuré afin d’adapter son dimensionnement aux nouveaux besoins, mais les savoir-faire ont été préservés, y compris en matière d’armement terrestre. Tempérant toute analyse excessive, il a estimé que l’armée de terre se distinguait, notamment en OPEX, par sa compétence, son efficacité et son professionnalisme et qu’il convenait de s’en féliciter. De même, les efforts déployés en faveur de l’industrie d’armement et des troupes doivent être appréciés à leur juste valeur. Il n’en demeure pas moins que les parlementaires doivent rester vigilants sur l’évolution des moyens qui sont attribués à l’armée de terre.
Après avoir appuyé l’appel à l’objectivité lancé par M. Fromion et relayé par le président, M. Philippe Vitel a relativisé la restriction actuelle de 35 millions d’euros, en observant que c’est à peu près une année de LPM qui avait été sacrifiée sous la XIe législature. Par ailleurs, de nombreux travaux prospectifs sont actuellement menés, qu’il s’agisse du Livre blanc ou de la revue de programmes, et on ne peut donc considérer que la politique de défense ne fait que répondre à des exigences de court terme.
M. Jean-Claude Viollet a adhéré à la proposition du président d’organiser une journée de travail sur les hélicoptères mais a estimé que l’aéromobilité, sujet sur lequel une mission d’information lui a été confiée en collaboration avec deux autres rapporteurs, ne peut se réduire à ces seuls appareils. Sauf à creuser le déficit capacitaire déjà constaté, des choix doivent être rapidement retenus pour les MRTT et des précisions apportées en ce qui concerne la mise en service et le soutien de l’A 400 M.
Il a par ailleurs estimé nécessaire que la commission engage une réflexion approfondie sur les drones, sujet qui est au cœur de la problématique de « défense et sécurité ». Des propositions doivent être faites dans les plus brefs délais pour s’intégrer aux travaux du futur Livre blanc et à la préparation de la prochaine LPM.
Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission de la défense a alors donné un avis favorable au programme « Préparation et emploi des forces (forces terrestres) ».
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Mission « Défense » : « soutien et logistique interarmées » (avis).
La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné pour avis, sur le rapport de M. Philippe Folliot, les crédits de la Mission « Défense » : « soutien et logistique interarmées », pour 2008.
M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis, a indiqué que l’avis « soutien et logistique interarmées » est inédit. Il regroupe pour, la première fois, l’examen des crédits de l’ensemble du programme 212 « soutien de la politique de défense », de la sous-action « commandement interarmées » (456 millions d’euros d’AE inscrits au PLF pour 2008), et de l’action « logistique interarmées » (1 168 millions d’euros d’AE inscrits au PLF pour 2008), ces deux dernières ressortissant au programme 178 « Préparation et emploi des forces ».
Le programme « Soutien de la politique de défense » constitue le programme support du ministère de la défense, il est doté de 3,4 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 3,4 milliards d’euros de crédits de paiement. Il regroupe les fonctions transversales exercées par le cabinet du ministre, le contrôle général des armées (CGA) et la plus grande partie des directions du SGA. Ce dernier est chargé des affaires financières, de la définition et de la mise en œuvre de la politique du personnel civil et militaire, de la gestion du personnel civil, de l’action sociale, des affaires juridiques, de la politique immobilière, domaniale et du logement, de la politique des archives et des bibliothèques et des actions culturelles et éducatives. Le SGA comprend également le service d’infrastructure du ministère, et pilote les crédits d’infrastructure ainsi que les crédits relatifs à l’informatique d’administration et de gestion.
Pour sa part, la sous-action « commandement interarmées » est exemplaire des progrès réalisés dans le domaine de la coopération avec nos partenaires européens et internationaux (OTAN) puisqu’elle porte sur la certification interalliée d’états-majors susceptibles de commander des actions interalliées. Ainsi, par exemple, les installations du Mont Valérien permettent à la France d’accueillir un état-major international de planification.
En effet, la France prend toute sa place dans la Nato response force (NRF), qui est la réponse de l’Alliance atlantique aux changements de nature des engagements auxquels elle est susceptible d’être confrontée. À ce titre, nos hommes ont été engagés dans deux opérations à caractère humanitaire pendant le deuxième semestre 2005, au profit des États-Unis (cyclone Katrina) et du Pakistan (tremblement de terre).
Quant à la logistique interarmées, elle concerne le service de santé des armées (SSA) qui s’acquitte remarquablement de sa tâche et le service des essences des armées (SEA) qui doit poursuivre son effort d’adaptation.
Le SSA emploie 15 590 personnes qui exercent 170 métiers, il dispose de 3 200 lits d’hospitalisation répartis sur neuf pôles en métropole. Il prend une part importante à l’effort de recherche médicale, particulièrement dans des domaines délaissés par l’industrie. Enfin, présent au sein des unités, il participe à toutes les opérations conduites par nos armées sur des théâtres d’opérations extérieures. Évoquant les visites effectuées à l’hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce et à l’Institut de recherche aérospatiale (IMASSA) de Brétigny-sur-Orge, il a salué le travail accompli par le SSA. Il s’agit aussi d’un remarquable outil de recherche qui développe des techniques à la pointe du progrès, telle la télémédecine. Aussi, le maintien de ce service dans la forme qu’il revêt aujourd’hui constitue la garantie de son bon fonctionnement. Le Royaume-Uni, qui a cru pouvoir faire l’économie d’une structure similaire, ne dispose plus aujourd’hui d’un service militaire de santé complet, autonome et projetable.
De son côté, le SEA assume l’ensemble de la logistique pétrolière des armées (à l’exception de la marine) et fournit une expertise dans son domaine de compétence technique. Au cours de l’année 2006, il a fourni quelque 978 000 m3 de produits pétroliers aux armées.
Service trop peu connu, le service des essences des armées est cependant indispensable. Il est, comme l’ensemble du monde de la défense, engagé dans un certain nombre de réformes, et cherche notamment à se recentrer sur ses missions régaliennes (stock de crise et stock de soutien des opérations extérieures), pour déléguer au secteur privé les fournitures des unités stationnées en temps de paix. Il doit être encouragé à approfondir ces réformes.
Après avoir considéré que l’ensemble des crédits examinés par le présent avis connaissait une évolution positive permettant, pour la sixième année consécutive, de respecter les périmètres de la loi de programmation militaire, le rapporteur a invité la commission à se prononcer favorablement à leur adoption.
Le président Guy Teissier s’est interrogé sur l’évolution du nombre de démissions de médecins à l’issue de la durée minimale de service de 15 ans qui leur est imposée en contrepartie du financement de leurs études.
Après avoir relevé la progression de la féminisation dans le service de santé des armées, M. Philippe Folliot a indiqué que le nombre de départs apparaît stable. Ils répondent souvent plus à des impératifs familiaux ou financiers qu’à une volonté de quitter le cadre militaire. Beaucoup de médecins se disent en effet attachés à la double qualité de médecin et de militaire et apprécient la spécificité de leurs missions notamment en OPEX.
Il a ensuite souligné la nécessité de préserver le caractère opérationnel du SSA car il contribue à l’opérationnalité des forces. Le développement de la télémédecine permet ainsi d’établir rapidement un diagnostic ou de faciliter une évacuation sanitaire. Par ailleurs, le SSA effectue des recherches dans des domaines spécifiques où l’industrie pharmaceutique est moins impliquée, comme le bioterrorisme. Il produit également des médicaments dont le caractère commercial n’est pas assuré mais qui présentent un aspect stratégique.
M. Jean-Claude Beaulieu a rappelé l’importance de la réserve au sein du service de santé des armées qui doit faire face, tout comme les hôpitaux publics, à un manque chronique de chirurgiens et d’anesthésistes. La situation métropolitaine est aggravée par l’affectation prioritaire de ces spécialistes en opérations extérieures où leur présence est indispensable. Il a également fait valoir que les personnels du service de santé consacrent aux ressortissants nationaux une part essentielle de leur activité en opérations extérieures, ces actions de santé et de salubrité publiques confortant la présence française. Ainsi à Djibouti, 90 % de leur activité se fait-elle en direction de la population locale. Par ailleurs, avec la multiplication des opérations extérieures, les personnels sont de plus en plus souvent projetés, ce qui n’est pas sans incidence sur leur vie familiale.
Il a enfin souhaité rendre hommage au dévouement des infirmiers et infirmières.
M. Michel Voisin s’est interrogé sur l’existence et sur l’organisation de régiments médicaux. Appartiennent-ils au service de santé ou dépendent-ils des armées ? Quelles sont leurs missions ?
Le président Guy Teissier a précisé que ces unités appartiennent au service de santé des armées mais adoptent une structure régimentaire pour être plus facilement projetées, totalement ou partiellement. Elles prennent notamment en charge l’installation d’hôpitaux de campagne où peuvent être réalisées des opérations chirurgicales lourdes.
M. Philippe Folliot a remarqué que la France, l’Allemagne et les États-Unis sont les seuls pays actuellement en mesure de déployer de tels moyens médicaux.
M. Jean-Claude Beaulieu a noté que ces unités régimentaires sont en mesure de déployer en 24 heures, sur n’importe quel théâtre, un hôpital de campagne complet où peuvent être par exemple réalisées des opérations cardio-vasculaires particulièrement complexes.
Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission de la défense a alors donné un avis favorable au programme « Soutien et logistique interarmées ».
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Mission « Défense » : « Environnement et prospective de la politique de défense » (avis).
La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné pour avis, sur le rapport de M. Yves Fromion, les crédits de la Mission « Défense » : « environnement et prospective de la politique de défense », pour 2008.
M. Yves Fromion, rapporteur pour avis, a considéré que le programme 144 se caractérise par une sorte d’opposition entre la forme et le fond. Au premier abord, rassembler des actions aussi différentes que l’analyse stratégique, la prospective des systèmes de force, le renseignement, la recherche de défense, le soutien aux exportations et la diplomatie de défense ne donne pas une image de grande cohérence. Pourtant, à l’usage, ce programme s’est révélé plus utile qu’on pouvait l’espérer, la synergie de ses composantes donnant au ministère de la défense une capacité fort utile de préparation de l’avenir, laquelle est au cœur des préoccupation actuelles. Les crédits sont pratiquement stables en 2008, avec 1 686 millions d’euros en autorisation d’engagement (- 0,5 %) et 1 654 millions d’euros en crédits de paiement (- 0,4 %).
S’agissant des études politico-militaires, économiques et sociales (EPMES) confiées à des organismes extérieurs au ministère de la défense, le rapporteur a rappelé qu’il avait précédemment souligné l’inadéquation du choix de thèmes retenus et des procédures d’attribution des études. Une réforme bienvenue a été engagée et la sélectivité accrue semble porter ses fruits. La délégation aux affaires stratégiques (DAS) entend poursuivre ce mouvement en 2008 au travers d’un renforcement de la diffusion des études à l’échelle européenne et par l’approfondissement des liens avec la recherche universitaire.
L’actualité récente a souligné l’ampleur des progrès restant à réaliser en matière de soutien aux exportations, dont le caractère est vital pour notre outil de défense. Une véritable prise de conscience est intervenue et des réformes des structures et des procédures ont été entamées. En ce qui concerne le contrôle exercé par la commission interministérielle d’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), il s’agit de simplifier, de clarifier et d’accélérer les procédures. Alors qu’à la fin de 2005 le délai moyen d’instruction des dossiers était de 59 jours, il a été ramené à 51 jours en 2006 et les objectifs fixés pour 2007 et 2008 sont respectivement de 30 et 25 jours. Il est prévu d’accorder des autorisations globales pour faciliter le travail des industriels au sein de l’Union européenne, tandis qu’est expérimenté un agrément préalable unique fusionnant les étapes relatives à la négociation et à la vente. Ces mesures destinées à améliorer la réactivité doivent permettre aux industriels de répondre dans de bonnes conditions aux appels d’offres et de mieux faire face à une concurrence croissante. En matière de soutien étatique, il convient de saluer la création de la commission interministérielle pour les exportations de défense et de sécurité (CIEDES). Son articulation directe avec la direction du développement international de la DGA doit permettre un meilleur lien entre les décisions politiques et leur mise en œuvre par l’administration.
La recherche de défense a bénéficié d’une impulsion significative au cours de la LPM 2003-2008, même si la modification des agrégats rend difficile les comparaisons à partir de 2007. Pour 2008, les crédits de paiement consacrés à la R&T représentent 805 millions d’euros. Si l’on considère les seules études amont, celles-ci sont passées de 400 millions d’euros environ en 2003 à 645 millions d’euros en 2008, soit une croissance de presque 50 %. Si l’on y ajoute les 200 millions d’euros de crédits du budget commun de recherche et de développement, on peut considérer que l’objectif crédible d’un milliard d’euros consacrés à la recherche de défense peut être atteint au cours de la prochaine programmation. Cette ambition reste modeste au regard des sommes considérables que les États-Unis affectent à leur recherche de défense. Il faut espérer que les Européens comprendront la nécessité de s’unir et de davantage contribuer à l’effort s’ils veulent sauvegarder une base industrielle et technologique de défense autonome.
S’agissant du renseignement, si l’on prend en considération les dotations de la direction générale du renseignement extérieur (DGSE), de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) et de la direction du renseignement militaire (DRM), les autorisations d’engagement augmentent modestement de 0,3 % et les crédits de paiement de 2,4 %. Malgré les efforts qui ont pu être consentis, le renseignement ne bénéficie pas globalement de moyens humains et techniques à la hauteur des ambitions. En ce qui concerne les personnels, on peut ainsi noter que les effectifs du service britannique chargé seulement des écoutes dépassent ceux de la DGSE. Cet écart et les facteurs limitant les capacités de nos services, notamment sur le plan des ressources humaines, doivent être pris en considération dans le Livre blanc et la prochaine loi de programmation militaire. La situation de nos moyens techniques est moins préoccupante, même si elle n’est pas entièrement satisfaisante en matière de renseignement d’origine électromagnétique. Ainsi, en raison de l’abandon de certains projets de drones et des retards dans l’exécution de ceux qui ont été maintenus, la DRM ne dispose pas des matériels nécessaires, ce qui est d’autant plus dommageable qu’une partie des moyens aéroportés de collecte ont été retirés du service. La délégation parlementaire au renseignement, récemment créée, pourrait contribuer utilement au comblement des lacunes en indiquant à l’exécutif l’urgence d’actions correctrices.
Enfin, le rapporteur a abordé la question du secteur spatial militaire, en soulignant la nécessité pour les armées de mieux afficher leurs ambitions en la matière. L’absence d’un interlocuteur véritablement chargé des questions spatiales au sein des armées est troublante, aussi bien d’un point de vue politique que pour les industriels concernés. Il est nécessaire que soit créé au sein de l’état-major des armées un grand commandement chargé de piloter l’ensemble des actions concernant l’espace militaire.
M. Michel Grall, a souligné le rôle éminent joué aujourd’hui et plus encore demain par le renseignement. Les moyens humains et techniques qui y sont affectés devront être augmentés à l’avenir. Il a souhaité savoir si la coordination avait progressé entre les trois entités que sont la DGSE, la DRM et la DAS.
Après avoir considéré qu’il était par nature difficile de répondre dans le détail à une telle question et rappelé que la DAS traitait avant tout des sources ouvertes, le rapporteur a indiqué qu’il convenait sans doute de tempérer les assurances données par les responsables des services concernés au sujet du travail réalisé en commun. De fait et par nécessité, il s’agit d’un domaine dans lequel le cloisonnement est la règle ; il convient donc de ne pas nourrir trop d’illusions sur les possibilités d’une grande synergie entre services. La confiance et les échanges avec les services de renseignement de nos principaux partenaires reposent d’ailleurs largement sur les garanties apportées par ce cloisonnement. En tout état de cause, ces partenaires sont soumis aux mêmes contraintes. En revanche, des efforts réels ont été réalisés pour une meilleure mutualisation des moyens techniques, parfois par la force des choses d’ailleurs, les crédits étant comptés. On trouve un exemple de cette coopération avec la construction d’un centre d’écoutes commun à la DGSE et à la DRM en Nouvelle-Calédonie.
C’est dans le domaine de la coordination opérationnelle de la lutte contre le terrorisme que l’on trouve le meilleur exemple de travail associant l’ensemble des services de renseignement concernés.
Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission de la défense a donné un avis favorable au programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
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Mission « Défense » : « préparation et emploi des forces (marine) » (avis).
La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné pour avis, sur le rapport de Mme Marguerite Lamour, les crédits de la Mission « Défense » : « préparation et emploi des forces (marine) », pour 2008.
Mme Marguerite Lamour, rapporteur pour avis, a rappelé que l’examen du projet de budget 2008 intervient dans un contexte particulier en raison de la préparation du Livre blanc et de la revue de programmes, qui serviront de base à la nouvelle LPM qui sera soumise au Parlement en 2008. Elle a souhaité présenter rapidement les crédits destinés à la marine avant d’évoquer plus spécifiquement trois des chantiers qui l’attendent dans les années à venir.
Au sein du programme 178, l’action 3, « Préparation des forces navales » a pour objectif de maintenir et renforcer les capacités opérationnelles de la marine : 4 449 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 4 519 millions d’euros de crédits de paiement sont inscrits dans le projet de loi de finances, en hausse, respectivement, de 2,8 % et de 1 % par rapport à 2007. Si les suppressions de postes prévues par le budget peuvent être entendues dans un contexte général, les mesures d’économies demandées sur les crédits du titre 3 vont une nouvelle fois faire peser une contrainte forte sur les moyens de fonctionnement, en baisse de 2,7 % (après - 4,2 % en 2006 et 2007). Selon l’évolution des cours des carburants, il pourra donc être nécessaire de réduire une nouvelle fois les dépenses de fonctionnement pour préserver l’activité des forces.
En ce qui concerne les crédits d’équipement, un peu plus de 4 milliards d’euros d’autorisations d’engagement, dont 3 milliards sur le seul programme du second porte-avions (PA2), sont prévus dans le PLF 2008 pour la marine. La modernisation des moyens navals devrait pouvoir se poursuivre conformément aux objectifs de la LPM 2003-2008.
Mme Marguerite Lamour a néanmoins rappelé que, dans le contexte prospectif actuel, l’avenir de plusieurs grands équipements demeure en suspens, ce qui appellera des décisions claires dans les mois qui viennent. Elle a estimé que le format de la marine est aujourd’hui cohérent avec les contrats qui lui ont été fixés en matière de défense et de sécurité et les exigences capacitaires qui en découlent. Toute révision majeure de programme qui serait décidée par la prochaine LPM devra donc s’appuyer sur une redéfinition préalable des missions et du contrat opérationnel de la marine. Telle est la vocation du Livre blanc et, dans l’attente de sa publication, il serait regrettable que des réductions capacitaires soient décidées sur les seules conclusions de la revue de programmes actuellement en cours.
Elle a ensuite cité trois objectifs essentiels : le maintien d’un format des forces sous-marines à 4 sous-marins nucléaires lanceurs d’engins équipés du missile M51, le renouvellement de notre flotte de sous-marins nucléaires d’attaque (avec le programme Barracuda) et de frégates (avec le programme FREMM) et la garantie de la permanence à la mer du groupe aéronaval, avec la construction du second porte-avions.
Mme Marguerite Lamour a ensuite présenté quelques réflexions plus prospectives. Elle a tout d’abord rappelé que l’interarmisation est aujourd’hui un besoin et une réalité de tous les jours, que ce soit au niveau des états-majors ou en opération. De nombreuses fonctions communes à chacune des armées gagnent ainsi à être traitées en commun. Mais il n’est pas possible d’en faire un principe car chaque armée conserve des spécificités qu’il faut prendre en considération pour préserver sa cohérence et sa performance. La marine tout particulièrement, du fait de la dualité de ses missions, qui participent tout à la fois de la défense et de la sécurité, doit répondre à des enjeux bien spécifiques qui conditionnent la pleine réalisation de ses contrats opérationnels. C’est pourquoi elle a souhaité évoquer trois sujets sensibles pour la marine, qui devront faire l’objet d’une attention soutenue dans les années à venir.
Le premier enjeu concerne l’amélioration de la condition militaire. La principale richesse de la marine réside dans ses personnels. Très attachés à leur outil de travail et passionnés par leur métiers, ils sont également soumis à des contraintes de vie importantes (mobilité, célibat géographique, horaires atypiques) qui sont encore amplifiées lorsqu’ils vivent en couple, ce qui est de plus en plus courant. Les conditions de vie personnelle et familiale des marins sont donc aujourd’hui un élément essentiel du moral des troupes, de leur implication dans leur mission et de leur fidélisation. Lors de ses entretiens et de ses déplacements à Brest et à Toulon, le rapporteur a pu constater combien l’état-major et les différents commandements étaient conscients de ces enjeux. Un travail important a été réalisé à tous les niveaux mais beaucoup doit encore être fait en matière d’accompagnement social des familles (notamment pour la garde des enfants), de logement (tout particulièrement à Toulon) et de soutien au célibat géographique pour permettre à ces hommes et à ces femmes de se consacrer pleinement et sereinement à leur vie professionnelle. Enfin, elle a souligné l’importance de la formation des marins, indispensable pour préserver l’excellence de notre marine et sa capacité opérationnelle.
Le deuxième enjeu porte sur l’impératif de la sauvegarde maritime. Celle-ci relève tout à la fois de la défense nationale et de l’action de l’État en mer. La marine joue dans ce domaine un rôle particulier puisque le commandant militaire de zone maritime cumule ses fonctions avec celles de préfet maritime, de façon à ce que toutes les actions soient placées sous une seule et même autorité. Face aux nouvelles menaces (terrorisme, trafics illicites de migrants, de stupéfiants et d’armes, pollutions), les missions de sauvegarde maritime revêtent aujourd’hui une priorité croissante. Elles mobilisent près de 2 000 marins, plus de 70 bâtiments (dont une vingtaine de bâtiments de combat et une trentaine de patrouilleurs et de vedettes de la gendarmerie maritime) ainsi qu’une trentaine d’avions et d’hélicoptères et 59 sémaphores.
À Toulon comme à Brest, les capacités disponibles ne sont pas suffisantes et les préfets maritimes ont du mal à répondre aux attentes des différentes administrations, des collectivités territoriales, des citoyens ou encore des agences européennes. Les interventions de surveillance et de prévention sont quotidiennes et les moyens militaires sont de plus en plus souvent utilisés pour des missions de sûreté, ce qui génère une tension globale sur les équipements disponibles et leur répartition. La marine doit donc, de façon urgente et pérenne, disposer de moyens suffisants pour remplir ses missions et ses devoirs en matière de sauvegarde maritime.
Mme Marguerite Lamour a souhaité que le Livre blanc consacre cette priorité, dans la logique du continuum sécurité-défense souhaité par le Président de la République.
Elle a ensuite évoqué un troisième sujet sensible qui lui tient particulièrement à cœur : le démantèlement des navires de guerre. A la suite de l’ouverture du dossier du Clemenceau, elle avait été chargée, par la commission de la défense, d’une mission d’information sur ce sujet. Son rapport, remis en janvier 2007, s’est attaché, au-delà de la présentation d’un état des lieux, à ouvrir des pistes pour orienter le secteur de la déconstruction des navires de guerre vers des procédés préservant la santé des travailleurs et protégeant l’environnement.
Depuis cette date, deux autres rapports ont été publiés : celui de la mission interministérielle sur le démantèlement des navires civils et militaires en fin de vie et le Livre vert sur l’amélioration des pratiques de démantèlement des navires de la Commission européenne. En pratique cependant, le dossier n’a pas beaucoup avancé alors que le sujet, en cette période de Grenelle de l’environnement, revêt toute son importance et est d’une grande actualité. Selon le directeur du Service de soutien de la flotte, le maître d’œuvre du démantèlement du Clemenceau sera choisi, parmi les cinq entreprises retenues, avant la fin de l’année 2007. Le rapporteur a néanmoins considéré qu’il restait encore beaucoup de chemin à parcourir pour continuer à sensibiliser sur ce dossier et s’engager résolument sur la voie d’actions concrètes.
M. Bernard Cazeneuve a rappelé que, lors de la présentation du projet de loi de finances, le ministre de la défense a souligné le décalage entre les capacités financières de l’État et les programmes en cours, évaluant à 40 % l’augmentation des crédits de paiement nécessaire en matière d’investissements pour faire face à la « bosse » financière. La marine n’a pas été la moins bien traitée s’agissant des grands programmes, avec un second porte-avions se profilant au travers du concept nouveau de provision d’autorisation d’engagement, les contrats de sous-marins nucléaires d’attaque Barracuda et les FREMM. Le rapporteur a fait part de son attachement à l’ensemble de ces projets, mais comment entend-elle en assurer le financement ?
Il a ensuite souhaité savoir si, dans le cadre de la préparation du Livre blanc et de la Revue des programmes, elle disposait d’informations sur les programmes d’équipements susceptibles d’être aménagés. Enfin, après avoir reconnu la nécessité de conforter l’action de l’État en mer, il a souhaité savoir quelles sont les principales lacunes dans ce domaine.
Mme Marguerite Lamour a jugé que la construction du second porte-avions est un élément déterminant de la place de la France dans l’Europe de la défense et, plus largement, dans le monde. Aussi est-ce à juste titre que le Président de la République s’est engagé sur la construction de ce bâtiment, dont on ne peut pas faire l’économie. En ce qui concerne les FREMM, une première commande a été passée en novembre 2005, avec un avenant devant être conclu en 2011. Ces frégates, comme les SNA, sont essentielles pour le format de la marine. Si des choix doivent être effectués parmi ces programmes au cours de la rédaction du Livre blanc, il conviendra d’en tirer également toutes les conséquences pour les missions assignées aux forces navales.
M. Bernard Cazeneuve a relevé que dans le cas des SNA, le choix était d’une importance particulière car il conditionnait la crédibilité de la dissuasion toute entière.
Mme Marguerite Lamour a précisé qu’elle avait souligné les priorités auxquelles elle était attachée en tant que rapporteur pour avis. On ne peut ignorer que des choix drastiques devront être faits en termes financiers, qui seront assumés politiquement par leurs auteurs. En ce qui concerne l’action de l’État en mer, l’augmentation continue des activités de la marine et du coût des missions pèse sur les crédits de la défense et il convient de réfléchir à un meilleur partage des financements au travers d’une redéfinition des périmètres budgétaires.
M. Michel Voisin a souhaité obtenir des précisions sur les conclusions des deux rapports récents concernant le démantèlement des navires.
Mme Marguerite Lamour a rappelé que son rapport d’information sur le sujet avait constitué un état des lieux du dossier du démantèlement en France et en Europe, assorti de propositions organisées autour des thèmes de la santé des travailleurs, des enjeux environnementaux et du coût des opérations de démantèlement. Le rapport de la mission interministérielle sur le démantèlement des navires porte davantage sur les coopérations envisageables avec des pays comme l’Inde, par exemple. Quant au Livre vert de la Commission européenne, il vise à mettre en place une forme de code de bonne conduite allant de la construction au démantèlement des navires. De ce point de vue, il est désormais nécessaire de mieux prendre en compte dans le coût de possession des bâtiments celui de leur démantèlement.
M. Christian Ménard a souhaité connaître le montant des crédits consacrés à l’accueil des étudiants étrangers dans les écoles de la marine, ce sujet étant important pour la construction de l’Europe de la défense et, à plus long terme, pour la vente d’équipements à des marines étrangères.
Après avoir indiqué qu’il n’existait pas de ligne budgétaire consacrée spécifiquement à ce type d’action, Mme Marguerite Lamour a souligné que les écoles navales ont bien pris la mesure de cet enjeu en accueillant de nombreux étudiants étrangers et de futurs cadres dirigeants. L’équipage d’élèves officiers en formation sur la Jeanne d’Arc en témoigne, avec une importante proportion d’étrangers.
Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission de la défense a alors donné un avis favorable au programme « Préparation et emploi des forces (marine) ».
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La commission de la défense a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la Mission « Défense ».