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Mardi 6 novembre 2007

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 9

Présidence de M. Patrick Ollier Président

– Développement des entreprises, des services et de l’activité touristique

• Entreprises (M. Jean-Paul Charié, rapporteur pour avis)

• Tourisme (M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis)

– Régulation économique

• Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis)

• Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis) 2

Commission
des affaires économiques, de
l’environnement et du territoire

La Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a examiné pour avis les crédits de la mission « Développement et régulation économiques » pour 2008, sur les rapports de MM. Jean-Paul Charié, Entreprises, Jean-Michel Couve, Tourisme, Jean Gaubert, Consommation, et Alfred Trassy-Paillogues, Communications électroniques et postes (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du mardi 6 novembre 2007).

La Commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission pour 2008.

——fpfp——