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Statuant en application de l'article 88 du Règlement, la Commission a examiné, sur le rapport de M. Jean Launay, Rapporteur spécial, les amendements à la mission Pouvoirs publics de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189).
M. Jean Launay, Rapporteur spécial, a présenté l’amendement 70 rectifié du Gouvernement, qui vise à accroître le périmètre de la dotation de la Présidence de la République, faisant augmenter le budget de l’Élysée de 68,5 millions d’euros. Il entend obtenir davantage d’information sur le détail des mesures proposées lorsque seront examinés les amendements sur les programmes des ministères concernés par les transferts. Il a indiqué qu’il s’agissait d’un progrès dans l’appréciation de la réalité de la dotation de la Présidence de la République et s’est déclaré favorable à cet amendement.
La Commission a accepté cet amendement.
Le Rapporteur spécial a précisé que l’amendement 20 rectifié de M. René Dosière visait à augmenter la dotation de la Présidence de la République de 1,5 millions d’euros afin d’estimer à leur juste valeur les dépenses courantes de l’Élysée tout en diminuant en contrepartie les crédits de Public Sénat. Notamment en raison de la diminution de crédits visant une chaîne parlementaire, il s’est déclaré défavorable à cet amendement.
La Commission a repoussé cet amendement.
S’agissant de l’amendement 69 rectifié du Gouvernement, relatif au traitement du Président de la République, le Rapporteur spécial a indiqué que, même si la question mérite d’être posée, le traitement du Président ne représente qu’une petite part de la dotation de la Présidence de la République. Il a estimé que l’opportunité de cet amendement n’était pas avérée dans un contexte de pouvoir d’achat difficile pour une majorité de français et a émis un avis personnellement défavorable.
Monsieur Gilles Carrez, Rapporteur général, s’est prononcé en faveur de cet amendement qui est la marque d’une volonté de transparence et reflète le coût réel de fonctionnement de la Présidence de la République. Il a indiqué que le processus était identique à celui de 2002, lors de la discussion sur les fonds spéciaux et de la mise en place d’un système de rémunération transparent pour les ministres. Il a souligné la légitimité de cet amendement qui aligne le traitement du Président sur celui du Premier ministre et lui donne une base juridique claire.
La Commission a accepté cet amendement.
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