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À l’issue de l’audition de Mme Valérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’écologie, et M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné pour avis les crédits pour 2008 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sur le rapport de M. Benoist Apparu, suppléant Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure pour avis pour les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante », et sur le rapport de M. Olivier Jardé pour le programme « Recherche ».
Article 33 : Crédits du budget général
M. Pierre Morange a indiqué que la commission a été saisie de deux amendements présentés par Mme Valérie Rosso-Debord relatif au financement du logement étudiant.
M. Benoist Apparu a précisé que le premier amendement a pour objet d’abonder l’action « Aides indirectes » du programme « Vie étudiante » de 11 millions d’euros dans le but de permettre la réalisation de l’ensemble des chantiers programmés par le « plan Anciaux ». Le second amendement vise à isoler au sein du programme « Vie étudiante », dans l’action « Aides indirectes », les crédits correspondant aux opérations de logement, soit 20 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 4 millions d’euros de crédits de paiement, afin de « figer » des crédits spécifiquement consacrés au logement étudiant au sein des contrats de projet État-régions 2007-2013.
Mme Sandrine Mazetier a indiqué que le groupe SRC voterait contre ces deux amendements car les augmentations proposées sont dérisoires au regard des besoins en logements, que ce soit en termes de rénovation ou de constructions nouvelles. Ainsi, l’augmentation de 11 millions d’euros proposée par l’un des amendements est à comparer, par exemple, avec la somme consacrée par la ville de Paris au financement du logement étudiant qui s’élève à 8 millions d’euros. Ce montant de 11 millions suffirait à financer seulement une centaine de logements à Paris.
M. Benoist Apparu, suppléant la rapporteure pour avis, a donné un avis favorable à l’adoption des deux amendements en soulignant que les évolutions proposées ne sont pas dérisoires. Contrairement à ce que fait Mme Sandrine Mazetier, il faut raisonner à partir des enveloppes globales et non des enveloppes spécifiques au sein des différents programmes ou des contrats de plan État-régions.
La commission a adopté les amendements.
Conformément aux conclusions de M. Benoist Apparu, suppléant la rapporteure pour avis, et de M. Olivier Jardé, rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits pour 2008 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».