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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Session 2007-2008

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2006-2007

Mardi 30 septembre 2008

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 63

– Examen d’un rapport d’information sur la prévention de l’obésité (Mme Valérie Boyer, rapporteure) 2

– Examen d’un rapport d’information sur l’offre de soins sur l’ensemble du territoire (M. Marc Bernier, rapporteur) 12

Jeudi 18 septembre 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 62

– Examen (articles) du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (n° 1100) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur) 2

Mercredi 17 septembre 2008

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 61

– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et de M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (n° 1199)

– Examen (discussion générale) du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (n° 1100) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur) 19

– Informations relatives à la commission 19

Mercredi 17 septembre 2008

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 60

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Mercredi 17 septembre 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 59

– Examen (articles) du projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096) (M. Gérard Cherpion, rapporteur) 2

Mardi 16 septembre 2008

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 58

– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi, sur le projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096)

– Examen (discussion générale) du projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 16 juillet 2008

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 57

– Informations relatives à la commission 2

Mercredi 9 juillet 2008

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 56

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille, sur la protection des enfants sur Internet

Mercredi 9 juillet 2008

Séance de 10 heures 15

Compte rendu n° 55

– Examen du rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques pour 2009 (M. Yves Bur, rapporteur)

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi (n° 1005) (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure)

Mardi 8 juillet 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 54

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n° 1008) (Mme Françoise Guégot, rapporteure pour avis)

Mercredi 2 juillet 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 53

– Table ronde, ouverte à la presse, sur le livre

– Informations relatives à la commission

Mercredi 25 juin 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 52

– Présentation par Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, de la communication de la Cour sur l’intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires et examen du rapport d’information (M. Pierre Méhaignerie, rapporteur)

Mercredi 25 juin 2008

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 51

– Examen, conjointement avec la commission des finances, du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur les exonérations de cotisations sociales (M. Yves Bur, rapporteur)

Mardi 24 juin 2008

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 50

– Examen du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969) (M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 18 juin 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 49

– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 2

Examen (discussion générale) du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur)

Informations relatives à la commission

Mardi 17 juin 2008

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 48

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et de Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité, sur la mise en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, rapporteurs) 2

Mercredi 11 juin 2008

Séance de

Compte rendu n° 47

– Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les maisons de l’emploi (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure) 2

Information relative à la commission 10

Mardi 3 juin 2008

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 46

– Informations relatives à la commission 2

Mardi 27 mai 2008

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 45

– Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur la pénibilité au travail (M. Jean–Frédéric Poisson, rapporteur) 2

– Informations relatives à la commission 11

Mardi 13 mai 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 44

– Examen pour avis (article 17) du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis) 2

– Informations relatives à la commission 8

Mardi 6 mai 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 43

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, président de Conseil supérieur de l’audiovisuel, et de M. Paul Champsaur, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, sur le dividende numérique 2

– Informations relatives à la commission 14

Mercredi 30 avril 2008

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 42

– Examen du rapport d’information, en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments (Mme Catherine Lemorton, rapporteure) 2

Mercredi 30 avril 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 41

– Audition, commune avec la commission des finances, ouverte à la presse, de M. Jacques Delors, président du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) 2

Mercredi 16 avril 2008

Séance de 12 heures 45

Compte rendu n° 40

– Examen du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n° 773) (M. Bernard Depierre, rapporteur) 2

– Informations relatives à la commission 11

Mercredi 16 avril 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 39

– Table ronde sur les agences régionales de santé 2

Mercredi 16 avril 2008

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 38

– Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur la mesure des grandes données économiques et sociales (M. Hervé Mariton, rapporteur) 2

Mardi 15 avril 2008

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 37

– Information relative à la commission 2

Mercredi 9 avril 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 36

– Examen de la proposition de loi visant à combattre l’incitation à l’anorexie (n°781) (Mme Valérie Boyer, rapporteure) 2

Mardi 8 avril 2008

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 35

– Examen du projet de loi portant modernisation du marché du travail (n° 743) (M. Dominique Dord, rapporteur) 2

– Informations relatives à la commission 19

Mercredi 2 avril 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 34

– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (n° 743) 2

– Examen (discussion générale) du projet de loi portant modernisation du marché du travail (n° 743) (M. Dominique Dord, rapporteur) 11

Mercredi 2 avril 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 33

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 2

– Examen du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (M. Benoist Apparu, rapporteur) 14

Mardi 1er avril 2008

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 32

– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale, sur les nouveaux programmes de l’école primaire 2

Mercredi 26 mars 2008

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 31

– Information relative à la commission 2

Mardi 25 mars 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 30

– Examen de la proposition de loi relative à la journée de solidarité – n° 711 (M. Jean Leonetti, rapporteur) 2

– Information relative à la commission 7

Mercredi 6 février 2008

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 29

– Examen d’un rapport d’information sur les agences régionales de santé (M. Yves Bur, rapporteur) 2

– Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Mme Isabelle Vasseur, rapporteure) 10

– Information relative à la commission 17

Mercredi 30 janvier 2008

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 28

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers (Mme Claude Greff, rapporteure) 2

– Information relative à la commission 8

Mardi 29 janvier 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 27

– Audition, commune avec la commission des finances, de l’économie générale et du plan, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali sur le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française 2

Mardi 29 janvier 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 26

– Examen d’un rapport d’information sur le dossier médical personnel (M. Jean-Pierre Door, rapporteur) 2

– Examen de la proposition de loi relative à l’extension du chèque emploi associatif – n° 616 13

– Information relative à la commission 16

Mercredi 23 janvier 2008

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 25

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale – n° 502) M. Jean-Pierre Door, rapporteur 2

– Information relative à la commission 6

Mardi 22 janvier 2008

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 24

– Informations relatives à la commission

Mardi 15 janvier 2008

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 23

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi – n° 578 (M. Dominique Tian, rapporteur) 2

– Information relative à la commission 31

Mercredi 9 janvier 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 22

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Larcher, sénateur, président de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital.

Mardi 18 décembre 2007

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 21

– Information relative à la commission

Mercredi 12 décembre 2007

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 20

– Examen du projet de loi pour le pouvoir d’achat – n° 498 (M. Pierre Morange, rapporteur)

Mercredi 12 décembre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 19

– Audition, commune avec la commission des finances, de l’économie générale et du plan, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, et de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet de loi pour le pouvoir d’achat (n° 498)

– Information relative à la commission

Mercredi 12 décembre 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 18

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme du service public de l’emploi : M. Jean-Paul Anciaux, président de la Commission nationale de labellisation des maisons de l’emploi, Mme Annie Thomas, présidente de l’Unédic, M. Jean-Luc Bérard, directeur général de l’Unédic, et M. Christian Charpy, directeur général de l’ANPE 

– Information relative à la commission 

Mercredi 5 décembre 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

–  Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur – n° 292 (M. Daniel Fasquelle, rapporteur)

–  Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament – n° 301 (Mme Cécile Gallez, rapporteure) 9

– Informations relatives à la commission 14

Mardi 27 novembre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 16

–  Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) – n° 190 (Mme Jacqueline Irles, rapporteure)

– Informations relatives à la commission

Mardi 20 novembre 2007

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 15

– Informations relatives à la commission 2

Mardi 13 novembre 2007

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 14

– Informations relatives à la commission 2

Jeudi 8 novembre 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 13

– Projet de loi de finances pour 2008 : Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

• Recherche ((M. Olivier Jardé, rapporteur pour avis) 2

• Formations supérieures et recherche universitaire ; Vie étudiante (Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure pour avis) 2

Mercredi 7 novembre 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 12

– Projet de loi de finances pour 2008 : Examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (M. Frédéric Reiss, rapporteur pour avis) 2

– Informations relatives à la commission 15

Mardi 6 novembre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 11

– Projet de loi de finances pour 2008 : Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :

• Solidarité, insertion et égalité des chances ((Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis) 2

• Handicap et dépendance (Mme Bérengère Poletti, rapporteure pour avis) 2

Mercredi 31 octobre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 10

– Projet de loi de finances pour 2008 :

Examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis) 2

Examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » :

• Rayonnement culturel et scientifique (Mme Aurélie Filipetti, rapporteure pour avis) 14

Mercredi 31 octobre 2007

Séance de 10 heures 15

Compte rendu n° 9

– Projet de loi de finances pour 2008 : Examen des crédits de la mission « Travail et emploi » (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis) 2

Examen des crédits de la mission « Sécurité sanitaire » (Mme Martine Billard, rapporteure pour avis) 14

Mardi 30 octobre 2007

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 8

– Projet de loi de finances pour 2008  : Examen des crédits de la mission « Santé » (M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour avis) 2

Examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (Mme Valérie Fourneyron, rapporteure pour avis) 9

Mardi 30 octobre 2007

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 7

– Projet de loi de finances pour 2008 : Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Culture » (M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis) 2

Mercredi 24 octobre 2007

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 6

– Projet de loi de finances pour 2008  : Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Médias » (M. Christian Kert, rapporteur pour avis) 2

Mercredi 17 octobre 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 5

– Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M.  Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)

Mardi 16 octobre 2007

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 4

– Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M.  Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)

Mardi 16 octobre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 3

–Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M.  Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)

Jeudi 11 octobre 2007

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs) 2

– Information relative à la commission. 17

Mardi 2 octobre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 1

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur les maisons de l’emploi et le rapprochement des services de l’emploi. 2

– Information relative à la commission. 13