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Après l’audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les crédits des missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Régimes sociaux et de retraite, et des comptes spéciaux Pensions, Gestion du patrimoine immobilier de l’État et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 8 novembre 2007), lors de la commission élargie, la commission des Finances a examiné les crédits de ces missions.
M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial, a présenté un amendement visant, au sein de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, à diminuer les autorisations d’engagement de 175,6 millions d’euros et les crédits de paiement de 106,9 millions d’euros du programme Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local. Ces montants correspondent à l’augmentation demandée pour ces crédits en 2008 par rapport aux crédits de la loi de finances initiale pour 2007. L’insuffisance de l’information donnée sur les raisons de l’augmentation justifie qu’elle ne soit pas accordée.
La Commission a rejeté cet amendement.
La Commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Louis Giscard d’Estaing tendant, au sein de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, à diminuer d’un million d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme Fonction publique. Il s’agit de limiter la hausse prévue de la subvention de l’État à l’École nationale d’administration, qui intervient après que celle-ci a bénéficié de crédits supplémentaires en 2004 et de versements additionnels en 2006 et 2007 du compte d’affectation spécial Gestion du Patrimoine immobilier de l’État en 2006 et 2007, pour financer ses dépenses immobilières à la suite du déménagement à Strasbourg.
La Commission a adopté cet amendement.
Après avis défavorable de M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial des crédits des programmes Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public et facilitation et sécurisation des échanges, après avis défavorable de M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial des crédits des programmes Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État, Conduite et pilotage des politiques économiques et financières, après avis favorable de M. Georges Tron, Rapporteur spécial des crédits du programme Fonction publique, la Commission a ensuite adopté les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, ainsi modifiés.
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Après avis défavorable de M. Michel Vergnier, Rapporteur spécial, la Commission a adopté les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte spécial Pensions.
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Après avis favorable de M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial, la Commission a successivement adopté les crédits du compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État et du compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
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