Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 8 novembre 2007

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 15

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président

– Examen en commission élargie, en application de l’article 117 du Règlement, des crédits des missions relatives à la « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et avis sur les crédits du programme « fonction publique » (M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis).

À l’issue de l’audition de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (voir le compte rendu analytique officiel de la réunion du 8 novembre 2007), la Commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Bernard Derosier, les crédits du programme « fonction publique » de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour 2008.

Son rapporteur s’étant prononcé contre l’adoption des crédits, la Commission n’a pas émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « fonction publique » de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour 2008.

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