Assemblée nationale - Loi de finances pour 2008

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Annexe
ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT
	M. Jean-François Mancel	0276 - 1
ADMINISTRATION GENERALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT
	M. Marc Le Fur	0276 - 2
AGRICULTURE, PECHE, FORET ET AFFAIRES RURALES ; DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL
	M. Nicolas Forissier	0276 - 3
AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT ; PRETS A DES ETATS ETRANGERS
	M. Henri Emmanuelli	0276 - 4
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
	M. Jean-François Lamour	0276 - 5
CONSEIL ET CONTROLE DE L'ÉTAT
	M. Pierre Bourguignon	0276 - 6
CULTURE
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale	Mme Marie-Hélène Des Esgaulx	0276 - 7
Patrimoines	M. Nicolas Perruchot	0276 - 8
DEFENSE
Environnement et prospective de la politique de défense ; équipement des forces	M. Jean-Michel Fourgous	0276 - 9
Préparation et emploi des forces ; soutien de la politique de défense	M. Louis Giscard d'Estaing	0276 - 10
DEVELOPPEMENT ET REGULATION ECONOMIQUES
Développement des entreprises et régulation économique	M. Jean-Pierre Gorges	0276 - 11
Tourisme	M. Pascal Terrasse	0276 - 12
Commerce extérieur	M. Olivier Dassault	0276 - 13
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ; PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
	M. Jean-Pierre Brard	0276 - 14
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT
	M. Dominique Baert	0276 - 15
ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES
Protection de l’environnement et prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables	M. Jacques Pélissard	0276 - 16
Énergie et matières premières	M. Alain Cacheux	0276 - 17
Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens	M. Charles de Courson	0276 - 18
Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route	M. Hervé Mariton	0276 - 19
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
	M. Yves Censi	0276 - 20
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public ; Facilitation et sécurisation des échanges	M. Thierry Carcenac	0276 - 21
Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	M. Pierre-Alain Muet	0276 - 22
Fonction publique	M. Georges Tron	0276 - 23
IMMIGRATION, ASILE ET INTEGRATION
	Mme Béatrice Pavy	0276 - 24
JUSTICE
	M. René Couanau	0276 - 25
MEDIAS ; AVANCES A L'AUDIOVISUEL PUBLIC
	M. Patrice Martin-Lalande	0276 - 26
OUTRE-MER
	M. Jérôme Cahuzac	0276 - 27
PILOTAGE DE L'ÉCONOMIE FRANCAISE
Accords monétaires internationaux	M. Pierre Morel-A-L'Huissier	0276 - 28
POLITIQUE DES TERRITOIRES
	M. Jean-Claude Flory	0276 - 29
POUVOIRS PUBLICS
	M. Jean Launay	0276 - 30
PROVISIONS
	M. Philippe Vigier	0276 - 31
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Recherche	M. Daniel Garrigue	0276 - 32
Recherche dans les domaines du développement durable	M. Alain Claeys	0276 - 33
Enseignement supérieur	M. Laurent Hénart	0276 - 34
REGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
Pensions	M. Patrick Lemasle	0276 - 35
	M. Michel Vergnier
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avances aux collectivités territoriales	M. Marc Laffineur	0276 - 36
REMBOURSEMENTS ET DEGREVEMENTS
	M. Jean-Yves Cousin	0276 - 37
SANTE
	M. Gérard Bapt	0276 - 38
SECURITE
	M. Michel Diefenbacher	0276 - 39
SECURITE CIVILE
	M. Georges Ginesta	0276 - 40
SECURITE SANITAIRE
	M. Bruno Le Maire	0276 - 41
SOLIDARITE, INSERTION ET EGALITE DES CHANCES
	M. Jean-Marie Binetruy	0276 - 42
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
	M. Henri Nayrou	0276 - 43
TRAVAIL ET EMPLOI
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques	M. Gaëtan Gorce	0276 - 44
Politique du travail et de l’emploi	M. Alain Joyandet	0276 - 45
Politique du travail et de l'emploi	M. Frédéric Lefebvre	0276 - 45
VILLE ET LOGEMENT
Ville	M. Yves Jégo	0276 - 46
Logement	M. François Scellier	0276 - 47
Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	M. Yves Deniaud	0276 - 48
Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics	M. Camille de Rocca Serra	0276 - 49

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT
Rayonnement culturel et scientifique	Mme Aurélie Filippetti	0277 - I
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
	M. Jean-Claude Mathis	0277 - II
CULTURE
	M. Patrick Bloche	0277 - III
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
	M. Frédéric Reiss	0277 - IV
MEDIAS ; AVANCES A L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Médias	M. Christian Kert	0277 - V
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Recherche	M. Olivier Jardé	0277 - VI
Formations supérieures et recherche universitaire ; Vie étudiante	Mme Valérie Rosso-Debord	0277 - VII
SANTE
	M. Jean-Marie Rolland	0277 - VIII
SECURITE SANITAIRE
	Mme Martine Billard	0277 - IX
SOLIDARITE, INSERTION ET EGALITE DES CHANCES
	Mme Valérie Boyer	0277 - X
Handicap et dépendance	Mme Bérengère Poletti	0277 - XI
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
	Mme Valérie Fourneyron	0277 - XII
TRAVAIL ET EMPLOI
	M. Gérard Cherpion	0277 - XIII

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
AGRICULTURE, PECHE, FORET ET AFFAIRES RURALES
	M. Antoine Herth	0278 - I
Pêche	M. Gilles d'Ettore	0278 - I
DEVELOPPEMENT ET REGULATION ECONOMIQUES
Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique	M. Jean-Paul Charié	0278 - II - 1
Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique	M. Jean-Michel Couve
Régulation économique, consommation	M. Jean Gaubert	0278 - II - 2
Régulation économique, communications électroniques et postes	M. Alfred Trassy-Paillogues	0278 - II - 3
ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES
Ecologie, développement et aménagement durables : environnement et énergie	M. Christophe Priou	0278 - III - 1
Ecologie, développement et aménagement durables : transports	M. Martial Saddier	0278 - III - 5
Ecologie, développement et aménagement durables : transports aériens ; contrôle et exploitation aériens	M. Jean-Claude Fruteau	0278 - III - 3
Ecologie, développement et aménagement durables : sécurité et affaires maritimes	M. Jean-Yves Besselat	0278 - III - 4
Ecologie, développement et aménagement durables : équipement et développement durables	M. Philippe Plisson	0278 - III - 2
OUTRE-MER
	M. Alfred Almont	0278 - IV
POLITIQUE DES TERRITOIRES
Aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'Etat	M. Jacques Le Nay	0278 - V
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Grands organismes de recherche ; Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ; Recherche spatiale	M. Pierre Lasbordes	0278 - VIII
Politiques de recherche ; Recherche industrielle	M. Daniel Paul	0278 - VII
Recherche dans les domaines du développement durable ; Recherche dans le domaine de l'énergie, des transports, de l'équipement et de l'habitat, dans le domaine des risques et des pollutions	M. Michel Lejeune	0278 - VI
SECURITE SANITAIRE
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	M. Jean-Sébastien Vialatte	0278 - IX
VILLE ET LOGEMENT
Ville ; Rénovation urbaine ; Equité sociale et territoriale et soutien	M. Philippe Pemezec	0278 - X
Logement ; Aide à l'accès au logement ; Développement et amélioration de l'offre de logement	M. Jean-Pierre Abelin	0278 - XI

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et étrangers en France	Mme Geneviève Colot	0279 - I
Rayonnement culturel et scientifique	M. François Rochebloine	0279 - II
AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
	Mme Henriette Martinez	0279 - III
DEFENSE
	M. Jean-Michel Boucheron	0279 - IV
DEVELOPPEMENT ET REGULATION ECONOMIQUES
Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique	M. Jean-Paul Bacquet	0279 - V
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
Présidence française de l'Union européenne	Mme Nicole Ameline	0279 - VI
ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES
	M. Jean-Jacques Guillet	0279 - VII
IMMIGRATION, ASILE ET INTEGRATION
	M. Philippe Cochet	0279 - VIII
MEDIAS ; AVANCES A L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Audiovisuel extérieur ; Chaîne française d'information internationale	M. Didier Mathus	0279 - IX

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
DEFENSE
Environnement et prospective de la politique de défense	M. Yves Fromion	0280 - II
Soutien et logistique interarmées	M. Philippe Folliot	0280 - III
Forces terrestres	M. Jean-Louis Bernard	0280 - IV
Marine	Mme Marguerite Lamour	0280 - V
Air	M. Jean-Claude Viollet	0280 - VI
Equipement des forces	M. François Cornut-Gentille	0280 - VII
Espace, communications, dissuasion	M. Michel Sainte-Marie	0280 - VIII
SECURITE
Gendarmerie nationale	M. Alain Moyne-Bressand	0280 - IX
MEMOIRE ET LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMEE
Liens entre la Nation et son armée	M. Patrick Beaudouin	0280 - I

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
ADMINISTRATION GENERALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT
	M. Jérôme Lambert	0281 - I
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique	M. Bernard Derosier	0281 - II
IMMIGRATION, ASILE ET INTEGRATION
	M. Éric Diard	0281 - III
JUSTICE
Accès au droit	M. Jean-Paul Garraud	0281 - IV
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse	Mme Michèle Tabarot	0281 - V
OUTRE-MER
	M. Didier Quentin	0281 - VI
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
	M. Manuel Aeschlimann	0281 - VII
SECURITE
	M. Guy Geoffroy	0281 - VIII
SECURITE CIVILE
	M. Thierry Mariani	0281 - IX