Mardi 17 janvier 2012 - Séance de 21 heures

• - Examen de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel portant réforme de la biologie médicale (n° 3989) (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)
• - Présences en réunion

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prévention du sida dans notre pays. En effet, les progrès effectués depuis deux décennies quant à la recherche sur la maladie sont indéniables. Ceci dit, l'accès universel à la prévention et aux soins devient de plus en plus coûteux. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer cette situation.

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge disparate des frais de transport des enfants accueillis en centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), structures qui s'adressent aux enfants et adolescents de 3 à 18 ans présentant des difficultés d'apprentissage, des troubles psychiques, psychomoteurs ou du comportement. Auparavant, une lettre ministérielle du 29 mai 1990 détaillait le régime de prise en charge de ces frais: prise en charge intégrale par l'assurance maladie pour les six premières séances, avec poursuite de celle-ci au-delà si l'admission de l'enfant répondait à la vocation des CMPP. Son contenu n'a cependant pas été repris par les circulaires et directives de 2007 et 2008. Dès lors, faute de réglementation précise, les régimes de prise en charge des frais de transport des enfants accueillis en CMPP diffèrent d'un département à l'autre: remboursement à 100 % par l'assurance maladie, application du régime général (prise en charge à 65 %) ou refus total de prise en charge. Aussi, il lui demande s'il envisage de consolider le cadre réglementaire existant, en revenant aux dispositions de la lettre ministérielle de 1990.

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Afin de mieux appréhender d'un point de vue scientifique le sujet de la coexistence potentielle des ruches et des plantes génétiquement modifiées, il lui demande de saisir le Haut comité aux biotechnologies.

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le phénomène suicidaire chez les personnes âgées. En 2008, le taux de décès par suicide des plus de 85 ans était deux fois plus élevé que celui des adolescents, pour un nombre de décès sensiblement supérieur. Alors que le plan de prévention 2000-2005 était focalisé sur le suicide des adolescents et a permis la création des maisons des adolescents et de services de psychiatrie spécifiques, des structures appropriées à la prévention du suicide des personnes âgées ainsi que la création d'un observatoire national réunissant les données sociales, psychologiques et médicales pertinentes manquent encore à l'heure actuelle. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il serait favorable à la création de ce type de structure et à la mise en place d'un plan de prévention du suicide des personnes âgées.

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Considérant qu'il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences des OGM pour l'environnement et la santé humaine, la France a suspendu depuis quatre ans la culture du maïs OGM MON 810. Le Conseil d'État venant de remettre en cause ce moratoire sur le terrain juridique, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de renouveler dans les plus brefs délais sa clause de sauvegarde à l'encontre du maïs MON 810.

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cargaisons de produits contaminés par un riz génétiquement modifié et non autorisé (le « Bt63 ») qui ont été récemment constatées sur les importations de produits de riz chinois en Europe. Suite à une mission d'audit réalisée en Chine par les services alimentaires et vétérinaires de la Commission européenne, la décision a été prise de durcir les contrôles et de demander aux autorités chinoises de fournir un rapport détaillé de toutes les cargaisons de produits de riz partant pour l'Europe et de ne plus se contenter de contrôles aléatoires. Aussi, il lui demande si les mesures prises à ce jour lui semblent suffisantes pour protéger l'Europe contre l'importation du riz Bt63.

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur un article qu'a publié au mois de janvier le British medical journal, dans lequel une équipe de l'université d'Innsbruck, en Autriche, rappelle les vertus du port d'une protection de la tête lors de la pratique des sports de neige (ski, surf). Selon une étude publiée durant l'hiver 2009 et qui portait sur une cohorte de 46 000 skieurs et surfeurs accidentés, le port du casque réduirait d'un tiers les risques de traumatisme crâniens chez les adultes, et de 60 % chez les enfants de moins de 13 ans. Aussi, il lui demande s'il envisagerait favorablement une disposition rendant obligatoire le port du casque dans les sports de glisse, en rendant par exemple obligatoire sa location lors de la location d'un matériel de glisse.

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'avancement du plan Alzheimer en particulier sa déclinaison dans les établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD). Sur la période 2008-2012 le Gouvernement consacre 1,6 milliard d'euros pour lutter contre cette maladie affectant aujourd'hui 850 000 personnes. L'accroissement de la longévité, une formidable avancée contemporaine, s'accompagne en effet de nouvelles maladies comme Alzheimer. Les EHPAD ont un rôle majeur à jouer au coeur de ce véritable enjeu de santé publique. Il souhaite donc connaître globalement les moyens qui leur sont directement affectés au titre du plan Alzheimer pour accompagner les malades et leurs familles. À titre d'illustration locale complémentaire, l'EHPAD Léon-Rouveyrol situé à Aubenas agit dans trois domaines pour améliorer la prise en charge de patients et soulager les familles concernées. Les consultations mémoires ont été développées, en faisant recours à du temps médical notamment au niveau neuropsychologique. Le centre d'accueil de jour Alzheimer (CAJA), service externe créé en 2005 avec le concours du milieu associatif, passe de six à dix places d'accueil. Un nouveau centre PASA (Pôle d'activités et soins adaptés) de quatorze places est en cours de création pour les patients résidents déjà en EHPAD. Sur ces trois mesures faisant l'objet d'un soutien fort des élus locaux (consultations, mémoires, CAJA et PASA), il souhaiterait voir préciser les financements octroyés par l'État à l'EHPAD Léon-Rouveyrol en lien avec l'agence régionale de santé Rhône-Alpes.

M. Jean-Claude Flory expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que nous examinerons prochainement le projet de loi de modernisation agricole. Ce texte introduit la notion-clé de contrat entre producteurs et transformateurs. Ce renforcement de la contractualisation doit redonner de la visibilité aux agriculteurs. La deuxième priorité est à son sens la simplification et la bonne organisation administrative. Ainsi, à partir de 2014, un certificat permettant l'utilisation de produits phytosanitaires sera obligatoire pour chaque exploitant agricole. Le certiphyto sera délivré à l'issue d'une formation ou d'une validation des acquis. Nul ne remet en cause l'idée d'être toujours mieux formé dans ce domaine au vu des enjeux sanitaires et environnementaux. Deux questions très concrètes se posent néanmoins. D'une part, la durée de validité du certiphyto est prévue en phase de croisière pour cinq ans, alors que les formations mises en place à titre expérimental en 2010 prévoient dix ans de validité. D'autre part, d'un point de vue opérationnel, l'organisation même des formations doit être anticipée afin d'éviter que les intéressés ne se précipitent massivement au dernier moment. Dans son département, la profession agricole a formulé des propositions empreintes de bon sens : d'une part, une durée de validité de dix ans du certiphyto en période de croisière comme pour la phase expérimentale en cours ; d'autre part, un appel organisé des agriculteurs à la formation. Il aimerait donc connaître sa position vis-à-vis de la simplification de la mise en oeuvre du certiphyto, sur la base de ces propositions concrètes qui lui paraissent pouvoir conjuguer tous les enjeux.