Accueil > Les députés > M. Camille de Rocca Serra

M. Camille de Rocca Serra

Corse-du-Sud (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 mai 1954 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Suppléant
  • Mme Nathalie Ruggeri
Contact

Camille de Rocca Serra

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    2ème séance : débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime Corse MéditerranéeVoir la vidéo

    2ème séance : débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime Corse Méditerranée

  • Séance publique

    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritairesVoir la vidéo

    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  • Séance publique

    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritairesVoir la vidéo

    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvementsVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvements

  • Toutes les vidéos de Camille de Rocca Serra
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 52623 publiée le 25 mars 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de la santé à l'école à l'occasion de l'ouverture des négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux. En effet, les infirmières de l'éducation nationale se sont mobilisées à deux reprises depuis plus de dix-huit mois, afin d'exprimer leur attachement à une orientation de la politique de santé à l'école qui soit au service de la réussite de tous les élèves. À travers leurs missions d'accueil et d'écoute, les infirmières de l'éducation nationale permettent avant tout de remettre les élèves en cours, et ce dans les conditions les plus favorables aux apprentissages, ce qui est ressenti comme nécessaire par les élèves et les familles. Leur capacité professionnelle à analyser les besoins au niveau individuel permet également d'apporter des conseils au chef d'établissement. À plusieurs reprises, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé devant la profession infirmière en réaffirmant que la gouvernance et le pilotage de la santé à l'école relevait de sa seule responsabilité. Or le SNICS, syndicat majoritaire chez les infirmières, s'inquiète de constater que l'arrêté et le décret publiés le 17 février 2014, fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ne traite pas de la question du pilotage et de la gouvernance de la santé à l'école, tout en créant en parallèle une mission interministérielle chargée d'organiser et d'évaluer cette politique de santé. Les infirmières se demandent si le ministère de l'éducation nationale restera entièrement chargé de cette politique au regard des engagements pris sur cette question. Aussi, il lui demande de répondre à leurs préoccupations et de préciser le rôle de cette mission interministérielle sur l'organisation et l'évaluation de la politique de santé à l'école.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 38654 publiée le 18 mars 2014
    élevage - PAC - aides. perspectives

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune suite à l'accord trouvé par les ministres européens de l'agriculture, le Parlement et la Commission le 26 juin 2013. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière, en particulier sur l'élevage en montagne.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43134 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - activités équestres

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation au 1er janvier 2014 du taux de TVA des activités équestres de 7 à 20 %. Cette augmentation brutale va sans conteste porter un coût d'arrêt fatal aux centres équestres dont les plus petites structures seront fortement pénalisées. C'est le sacrifice de toute une filière qui contribue à l'emploi et à la cohésion sociale de nos territoires ruraux. En effet, ce seront près de 6 000 emplois perdus, 2 000 entreprises fermées ainsi que de très nombreuses familles privées du loisir sportif, source de dynamisme pour nos bassins de vie. Aussi, il souhaite connaître les différentes actions que le Gouvernement entend prendre pour renoncer à cette mesure et sécuriser les activités équestres.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2014

    • 1. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 3 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 44788 publiée le 3 décembre 2013
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la modification des règles de gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) envisagée par le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». En effet, l'article 32 dudit projet modifie le code de la sécurité sociale en instaurant une contractualisation pluriannuelle avec l'État sur les moyens dont dispose la CNAVPL. C'est d'ailleurs l'ensemble des auxiliaires médicaux comme les orthophonistes qui se mobilisent contre cette mise sous tutelle par l'État des caisses de retraites libérales. Par conséquent, il souhaite connaître les réponses que le Gouvernement entend apporter afin de rassurer les affiliés et lui demande de renoncer à cet article.

    Voir la question
  • Question écrite n° 43098 publiée le 19 novembre 2013
    tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme en bénéficiant d'investissements défiscalisés. La possibilité de bénéficier de déductions fiscales est liée à l'affectation du bien à la location pendant une durée de 9 ans au profit de l'exploitant de la résidence de tourisme. Seulement, l'absence de locataire ne permet pas de bénéficier de l'avoir fiscal. Or des cas sont signalés d'exploitants qui n'honorent pas leurs engagements au titre du bail commercial et font ainsi perdre à l'investisseur à la fois le produit de la location et le bénéfice de la défiscalisation. Aujourd'hui, le législateur n'a toujours pas prévu de système de protection des investisseurs vis-à-vis des promoteurs, des vendeurs et des gestionnaires de ces biens immobiliers. Dès lors, de nombreux propriétaires se retrouvent dans des situations financières particulièrement graves suite à des impayés de loyers. Aussi, il souhaiterait connaître les différents engagements que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 novembre 2013

    • 1. Hommage aux élus de Châteaurenard agressés
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Projet de loi de finances pour 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 38844 publiée le 5 novembre 2013
    justice - aide juridictionnelle - financement

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récente décision du Conseil national de l'aide juridique (CNAJ), suite à la suppression de la contribution pour l'aide juridique. En effet, le CNAJ a récemment formulé un avis négatif sur un projet du Gouvernement qui aurait pour conséquence de réduire le montant de l'unité de valeur (UV) applicable aux missions d'aide juridictionnelle totale dans une proportion pouvant atteindre jusqu'à 11,8 % de la rétribution actuelle versée aux avocats. Seulement, malgré cet avis négatif du CNAJ, le Gouvernement pourrait soumettre au Conseil d'État un projet de décret qui ferait peser le financement de la décision politique qu'il a prise sur les avocats qui assument la défense des personnes les plus fragiles et les plus démunies. Depuis six années, le montant de l'UV n'a pas été revalorisé et aujourd'hui, pour la première fois depuis plus de vingt ans, le Gouvernement propose la diminution de l'indemnisation des avocats les plus investis dans la défense des plus faibles. Cette perspective est en contradiction avec ses annonces qui indiquaient, le 23 juillet 2013, que la compensation de la disparition des ressources, consécutive à la suppression de la taxe de 35 €, serait réalisée par « la majoration de 60 millions d'euros des crédits budgétaires affectés à l'aide juridictionnelle ». Aussi, il lui demande de bien vouloir clarifier les décisions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre à propos du financement de l'aide juridictionnelle afin de rassurer la profession et surtout de prendre toute la mesure du préjudice qu'une telle décision aurait pour les justiciables.

    Voir la réponse publiée le 5 novembre 2013
  • Rapport n° 1428 Tome III Annexe 27
    Gestion des finances publiques et des ressources humaines : gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges
    déposé le 10 octobre 2013, mis en ligne le 4 novembre 2013

    Budget : loi de finances 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Lundi 4 novembre 2013 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 26743 publiée le 17 septembre 2013
    enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. moyens

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude exprimée par les instituts universitaires de technologie (IUT) quant à leur devenir et ce au vu de l'application de la loi relative à la liberté et aux responsabilités des universités. En effet, ces filières sont essentielles à la création du liant économique et un tremplin idoine pour l'insertion professionnelle de nos étudiants. Aussi, il est indispensable que soient garantie leur autonomie en matière pédagogique, financière et dans le domaine des ressources humaines. Il lui demande de bien vouloir rassurer les étudiants, les enseignants et les professionnels des IUT sur cette question.

    Voir la réponse publiée le 17 septembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 23665 publiée le 27 août 2013
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme des études menant au diplôme d'État réclamée par les masseurs-kinésithérapeutes. En effet, les masseurs-kinésithérapeutes souhaitent une évolution de la formation initiale leur permettant d'atteindre le niveau master, comme c'est le cas dans de nombreux pays européens. Le grade de master serait en plus une juste adéquation avec l'alourdissement progressif des programmes depuis une dizaine d'années. Un allongement de la durée de la formation initiale est ainsi essentiel au développement de parcours de recherche en kinésithérapie, ce qui n'existe malheureusement pas en France. En intégrant les masseurs-kinésithérapeutes au grade de master ainsi qu'à la généralisation de la première année commune aux études de santé (PACES), l'évolution des besoins de la population pourrait être satisfaite en optimisant l'efficience des prises en charge préventives ou curatives. Après un arbitrage gouvernemental en juin 2012, un accord avait été trouvé pour mettre en place cette réforme à la rentrée 2013. Pourtant, à ce jour, les étudiants et les responsables de la formation s'inquiètent du <em>statu quo</em> au niveau ministériel Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mener cette réforme à son terme.

    Voir la réponse publiée le 27 août 2013
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 4 juillet 2013

    • 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique) (suite) (n° 1173)
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi ordinaire) (suite) (n° 1174)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 juin 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Rappel au règlement
    • 5. Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
    • 6. Réponse du président à un rappel au règlement
    • 7. Respect de l’exception culturelle
    • 8. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional de l'Assemblée de Corse

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      2 Rue Joseph Pietri

      20137 Porto-Vecchio

      Téléphone : 04 95 23 30 27

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 07/04/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 08/04/2014 au 10/04/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Vice-Président)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer