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M. Camille de Rocca Serra

Corse-du-Sud (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 mai 1954 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Suppléant
  • Mme Nathalie Ruggeri
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Camille de Rocca Serra

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération uniqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    2ème séance : débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime Corse Méditerranée

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    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritairesVoir la vidéo

    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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  • Travaux récents

  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 26
    Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Question écrite n° 64002 publiée le 16 septembre 2014
    environnement - protection - flore invasive. lutte et prévention

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dangers inhérents à l'introduction et à la dissémination en Corse de végétaux d'origine inconnue. L'anthracnose de l'olivier, le cynips du châtaignier, le metcalfa pruinosa, le charançon du palmier, sont entrés sur le territoire insulaire par le biais de végétaux importés et causent depuis des ravages importants sur la production agricole. La récente introduction en Europe de la bactérie <em>xylella fastidiosa,</em> nuisible sur de nombreux végétaux, notamment sur la vigne et l'olivier, ou encore les amandiers et les lauriers roses, fait craindre une propagation sur le continent comme en Corse. Cette bactérie est responsable, entre autres, de la maladie de Pierce, et peut avoir des conséquences économiques de grande ampleur sur les vergers et la filière oélicole. Fortement épidémique, cette maladie ne connaît à ce jour aucun traitement. Il n'existe en effet aucun moyen de lutte curative contre cette bactérie phytopathogène, si ce n'est l'arrachage et la destruction des plants contaminés. La maladie de Pierce est présente sur 8 000 hectares dans la région des Pouilles, dans le sud de l'Italie et soupçonnée en France puisque la circulation de végétaux infectés est possible. Dans son avis n° 2012-SA-0121 du 22 juillet 2012, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation a explicitement reconnu que la <em>xylella fastidiosa</em> constituait une menace réelle pour de nombreuses filières de production végétale et pour l'environnement, précisant que son éradication serait « improbable » une fois l'organisme établi. Pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments, « une surveillance particulière exercée sur le commerce de plants destinés à la plantation et sur la présence d'insectes infectieux dans les expéditions de plantes constituerait le moyen le plus efficace de limiter la dissémination de la bactérie ». Face à cette menace réelle qui met en péril le secteur agricole de la Corse, et par là même tout un pan de son économie, il est d'une impérieuse nécessité d'agir pour éviter l'introduction de la bactérie par l'importation dans l'île de plants infectés. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures sanitaires envisagées afin de préserver le patrimoine agricole et environnemental insulaires et d'encadrer les importations de végétaux sur le territoire.

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  • Réponse à la question écrite n° 52623 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de la santé à l'école à l'occasion de l'ouverture des négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux. En effet, les infirmières de l'éducation nationale se sont mobilisées à deux reprises depuis plus de dix-huit mois, afin d'exprimer leur attachement à une orientation de la politique de santé à l'école qui soit au service de la réussite de tous les élèves. À travers leurs missions d'accueil et d'écoute, les infirmières de l'éducation nationale permettent avant tout de remettre les élèves en cours, et ce dans les conditions les plus favorables aux apprentissages, ce qui est ressenti comme nécessaire par les élèves et les familles. Leur capacité professionnelle à analyser les besoins au niveau individuel permet également d'apporter des conseils au chef d'établissement. À plusieurs reprises, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé devant la profession infirmière en réaffirmant que la gouvernance et le pilotage de la santé à l'école relevait de sa seule responsabilité. Or le SNICS, syndicat majoritaire chez les infirmières, s'inquiète de constater que l'arrêté et le décret publiés le 17 février 2014, fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ne traite pas de la question du pilotage et de la gouvernance de la santé à l'école, tout en créant en parallèle une mission interministérielle chargée d'organiser et d'évaluer cette politique de santé. Les infirmières se demandent si le ministère de l'éducation nationale restera entièrement chargé de cette politique au regard des engagements pris sur cette question. Aussi, il lui demande de répondre à leurs préoccupations et de préciser le rôle de cette mission interministérielle sur l'organisation et l'évaluation de la politique de santé à l'école.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44788 publiée le 12 août 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la modification des règles de gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) envisagée par le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». En effet, l'article 32 dudit projet modifie le code de la sécurité sociale en instaurant une contractualisation pluriannuelle avec l'État sur les moyens dont dispose la CNAVPL. C'est d'ailleurs l'ensemble des auxiliaires médicaux comme les orthophonistes qui se mobilisent contre cette mise sous tutelle par l'État des caisses de retraites libérales. Par conséquent, il souhaite connaître les réponses que le Gouvernement entend apporter afin de rassurer les affiliés et lui demande de renoncer à cet article.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55575 publiée le 22 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la demande des anciens casques bleus français de la Force intermédiaire des Nations-unies au Liban (FINUL) de bénéficier du statut d'anciens combattants. Depuis la création de cette force en 1978, nombre de nos soldats sont morts au combat pour la paix au Liban sans compter ceux qui ont été gravement blessés. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57730 publiée le 8 juillet 2014
    TVA - taux - matériaux agricoles

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'augmentation du taux de TVA de 8 % à 10 % sur les matériaux agricoles. En effet, cette hausse pesant sur les matériaux agricoles menace directement l'équilibre et le développement de l'agriculture corse qui est déjà en proie à de nombreuses difficultés économiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend introduire un taux réduit de 5,5 % dans le prochain PLFR comme cela est déjà le cas pour certaines prestations se réclamant du monde agricole.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Sociétés d’économie mixte à opération unique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 38654 publiée le 18 mars 2014
    élevage - PAC - aides. perspectives

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune suite à l'accord trouvé par les ministres européens de l'agriculture, le Parlement et la Commission le 26 juin 2013. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière, en particulier sur l'élevage en montagne.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43134 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - activités équestres

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation au 1er janvier 2014 du taux de TVA des activités équestres de 7 à 20 %. Cette augmentation brutale va sans conteste porter un coût d'arrêt fatal aux centres équestres dont les plus petites structures seront fortement pénalisées. C'est le sacrifice de toute une filière qui contribue à l'emploi et à la cohésion sociale de nos territoires ruraux. En effet, ce seront près de 6 000 emplois perdus, 2 000 entreprises fermées ainsi que de très nombreuses familles privées du loisir sportif, source de dynamisme pour nos bassins de vie. Aussi, il souhaite connaître les différentes actions que le Gouvernement entend prendre pour renoncer à cette mesure et sécuriser les activités équestres.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2014

    • 1. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 3 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 43098 publiée le 19 novembre 2013
    tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme en bénéficiant d'investissements défiscalisés. La possibilité de bénéficier de déductions fiscales est liée à l'affectation du bien à la location pendant une durée de 9 ans au profit de l'exploitant de la résidence de tourisme. Seulement, l'absence de locataire ne permet pas de bénéficier de l'avoir fiscal. Or des cas sont signalés d'exploitants qui n'honorent pas leurs engagements au titre du bail commercial et font ainsi perdre à l'investisseur à la fois le produit de la location et le bénéfice de la défiscalisation. Aujourd'hui, le législateur n'a toujours pas prévu de système de protection des investisseurs vis-à-vis des promoteurs, des vendeurs et des gestionnaires de ces biens immobiliers. Dès lors, de nombreux propriétaires se retrouvent dans des situations financières particulièrement graves suite à des impayés de loyers. Aussi, il souhaiterait connaître les différents engagements que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 novembre 2013

    • 1. Hommage aux élus de Châteaurenard agressés
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Projet de loi de finances pour 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional de l'Assemblée de Corse

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      2 Rue Joseph Pietri

      20137 Porto-Vecchio

      Téléphone : 04 95 23 30 27

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 07/04/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 08/04/2014 au 10/04/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Vice-Président)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 19/06/2012

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