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M. Camille de Rocca Serra

Corse-du-Sud (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 mai 1954 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Suppléant
  • Mme Nathalie Ruggeri
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Camille de Rocca Serra

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Projet de loi de finances pour 2013 - Commission élargie : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)

    • 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Commission élargie : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)
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  • Question écrite n° 26743 publiée le 21 mai 2013
    enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. moyens

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude exprimée par les instituts universitaires de technologie (IUT) quant à leur devenir et ce au vu de l'application de la loi relative à la liberté et aux responsabilités des universités. En effet, ces filières sont essentielles à la création du liant économique et un tremplin idoine pour l'insertion professionnelle de nos étudiants. Aussi, il est indispensable que soient garantie leur autonomie en matière pédagogique, financière et dans le domaine des ressources humaines. Il lui demande de bien vouloir rassurer les étudiants, les enseignants et les professionnels des IUT sur cette question.

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  • Question écrite n° 23665 publiée le 09 avril 2013
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme des études menant au diplôme d'État réclamée par les masseurs-kinésithérapeutes. En effet, les masseurs-kinésithérapeutes souhaitent une évolution de la formation initiale leur permettant d'atteindre le niveau master, comme c'est le cas dans de nombreux pays européens. Le grade de master serait en plus une juste adéquation avec l'alourdissement progressif des programmes depuis une dizaine d'années. Un allongement de la durée de la formation initiale est ainsi essentiel au développement de parcours de recherche en kinésithérapie, ce qui n'existe malheureusement pas en France. En intégrant les masseurs-kinésithérapeutes au grade de master ainsi qu'à la généralisation de la première année commune aux études de santé (PACES), l'évolution des besoins de la population pourrait être satisfaite en optimisant l'efficience des prises en charge préventives ou curatives. Après un arbitrage gouvernemental en juin 2012, un accord avait été trouvé pour mettre en place cette réforme à la rentrée 2013. Pourtant, à ce jour, les étudiants et les responsables de la formation s'inquiètent du statu quo au niveau ministériel Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mener cette réforme à son terme.

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  • Réponse à la question écrite n° 6676 publiée le 12 février 2013
    professions sociales - aides à domicile - charges patronales. abattement. suppression. conséquences

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité des emplois liés à l'aide à domicile. Les annonces faites par le Gouvernement de plafonner les niches fiscales à 10 000 euros par foyer pour le secteur de l'emploi à domicile va affecter 1,4 million de salariés. Remettre en cause la déduction fiscale liée à ce secteur condamne à la fois les salariés et les familles, qui vont devoir trouver des solutions alternatives perverses pour l'économie de l'État. En effet, de nombreuses familles auront recours à des services non déclarés. L'assistance à domicile recouvre une large sphère d'intervention, que ce soit pour les besoins d'assistance de la petite enfance ou pour les personnes âgées concernées par la problématique de la dépendance. C'est pourquoi il souhaiterait que le Gouvernement renonce à ces annonces.

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  • Deuxième séance du lundi 4 février 2013

    • 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Première séance du samedi 2 février 2013

    • 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Deuxième séance du vendredi 1er février 2013

    • 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Première séance du jeudi 15 novembre 2012

    • 1. Projet de loi de finances pour 2013 – Seconde partie (n° 235) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Réponse à la question écrite n° 6103 publiée le 30 octobre 2012
    retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la revalorisation des retraites agricoles. Au regard du faible montant de leurs pensions de retraite, les retraités agricoles ont du mal à faire face à la hausse constante du coût de la vie. En effet 50 % d'entre eux perçoivent moins de 700 euros par mois et sont dans une situation de grande précarité, la plupart vivant en-dessous du seuil de pauvreté. Il est impératif d'améliorer la situation des retraités agricoles et de leurs conjoints. Il serait vivement souhaitable qu'une pension minimum équivalant à 75 % du SMIC leur soit versée lorsqu'ils arrivent en fin de carrière avec un nombre de trimestres cotisés suffisant pour bénéficier du taux plein. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour rassurer les retraités agricoles.

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  • Réponse à la question écrite n° 6062 publiée le 23 octobre 2012
    professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant à la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour favoriser la reconnaissance de cette formation au grade de master.

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  • Première séance du vendredi 19 octobre 2012

    • 1. Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe central » (n° 299)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2013 – première partie (suite) - (n° 235)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 octobre 2012 - Séance de 21 heures

    • -  Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion
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  • Rapport n° 251 déposé le 10 octobre 2012, publié le 15 octobre 2012

    Budget : loi de finances 2013

    Voir le document  Voir le dossier législatif  

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional de l'Assemblée de Corse

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      2 Rue Joseph Pietri

      20137 Porto-Vecchio

      Téléphone : 04 95 23 30 27

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 19/06/2012

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