Accueil > Les députés > M. Camille de Rocca Serra

M. Camille de Rocca Serra

Corse-du-Sud (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 mai 1954 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Suppléant
  • Mme Nathalie Ruggeri
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Camille de Rocca Serra

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 9, adt 2083 à )Voir la vidéo

    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 9, adt 2083 à )

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)

  • Commission

    Commission élargie : Crédits 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Régimes spéciaux et de retraiteVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Régimes spéciaux et de retraite

  • Toutes les vidéos de Camille de Rocca Serra
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 76685 publiée le 24 mars 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la réforme des professions de guides-conférenciers. En effet, l'article 4 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la « simplification de la vie des entreprises » habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour supprimer certains régimes d'autorisation préalable au profit d'un simple régime déclaratif en particulier pour les guides-conférenciers. Ainsi, la carte professionnelle de guide conférencier, obtenue au terme d'un diplôme attestant de plusieurs années d'études, est supprimée au profit d'une simple inscription sur un registre. Aussi, les professionnels du secteur redoutent, non seulement, la dévalorisation de leurs compétences mais aussi le risque de concurrence déloyale représentée par les tours opérateurs low cost. Ainsi, c'est la disparition de la formation de guide conférencier qui est en péril. Cette tendance à la déréglementation est une menace directe pour l'économie de nos bassins de vie touristiques mais elle est également synonyme d'une perte d'emplois pour certains salariés ou travailleurs indépendants diplômés au profit d'emplois plus précaires. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures il compte prescrire dans le cadre du décret en cours pour éviter le risque de telles dérives.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76649 publiée le 24 mars 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition pour cause de cessation de paiement de nombreuses structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires, elles contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d'outil d'acquisition de compétences. La réforme du financement de ce secteur mise en œuvre par l'État en 2013 ne s'est pas accompagnée d'une adaptation des modalités de gestion et des règles de versement des financements. En effet, des dysfonctionnements graves entraînent aujourd'hui des difficultés de trésorerie pour les structures et de risque potentiel de cessation de paiement, certaines d'entre elles n'arrivant plus aujourd'hui à assurer le versement des salaires. Sachant qu'il s'agit de difficultés techniques liées à l'organisation des services de l'État, il lui demande comment le Gouvernement entend remédier à l'urgence de la situation et à l'adaptation des règles applicables pour assurer la pérennité de ces structures indispensables à la cohésion sociale de nos territoires.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76447 publiée le 24 mars 2015
    fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. En effet, aujourd'hui il existe un décalage patent entre le niveau statutaire et salarial de la profession d'orthophonistes (se situant au niveau bac + 2) et les compétences qui y sont liées (se situant au niveau bac +5). Cette situation entraîne <em>de facto</em> une désaffection des postes d'orthophonistes hospitaliers. Dès lors, certains patients souffrant de pathologies lourdes (AVC, cancers, autisme..) ne peuvent pas bénéficier des soins appropriés et essentiels à leur rétablissement. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes exprimées par les professionnels et ainsi assurer la pérennité de cette spécialité.

    Voir la question
  • Question écrite n° 75726 publiée le 10 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d'artisans ou encore des professions libérales. D'une part la tarification sociale est exagérée. D'autre part des problèmes informatiques et d'organisation ont débouché sur des situations kafkaïennes. Les chefs d'entreprises ne comptent plus les doubles prélèvements, les rappels de cotisations déjà payées, les retards importants dans le traitement des dossiers ou encore les difficultés pour joindre simplement un interlocuteur. Les chefs d'entreprise en ont assez. Ces complications administratives fragilisent encore davantage des entreprises qui doivent déjà faire face à une morosité économique. Certes le RSI est l'interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit alors pour le compte et sous l'appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n'ont pas été harmonisés. Par exemple, le RSI prend en compte l'adresse du domicile du chef d'entreprise, tandis que l'URSSAF compétente est celle de l'adresse de l'entreprise. Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent. Les affiliés reprochent également les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l'URSSAF. Certains chefs d'entreprise préfèrent freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui freine le développement économique des commerçants, artisans et professions libérales. Il demande qu'une réforme du mode de calcul des cotisations plus juste soit appliquée, afin que les indépendants ne soient pas pénalisés en raison de leur statut.

    Voir la question
  • Question écrite n° 74620 publiée le 24 février 2015
    handicapés - pensions d'invalidité - versement. délais

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la durée d'attente des renouvellements et du versement des pensions d'invalidité. En effet, force est de constater qu'à l'heure actuelle de nombreux pensionnés sont lourdement pénalisés par les délais d'attente du traitement des demandes de renouvellement des pensions d'invalidité. Les intéressés notent par ailleurs une impossibilité à joindre les services concernés. De plus, le répondeur téléphonique mis en place à cet effet depuis le 1er janvier 2015 invite les pensionnés à s'adresser à l'ONAC de leur département. Cependant, en raison de la dissolution des DIAC en 2011, certains services ne possèdent bien souvent plus les dossiers des administrés ce qui les pénalise fortement. Les pensionnés subissent de fait de lourdes pertes financières. Il lui demande quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement pour réduire les délais d'attente de traitement de dossiers des pensions d'invalidité et rationaliser le fonctionnement des services administratifs concernés.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 69832 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 64002 publiée le 9 décembre 2014
    environnement - protection - flore invasive. lutte et prévention

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dangers inhérents à l'introduction et à la dissémination en Corse de végétaux d'origine inconnue. L'anthracnose de l'olivier, le cynips du châtaignier, le metcalfa pruinosa, le charançon du palmier, sont entrés sur le territoire insulaire par le biais de végétaux importés et causent depuis des ravages importants sur la production agricole. La récente introduction en Europe de la bactérie <em>xylella fastidiosa,</em> nuisible sur de nombreux végétaux, notamment sur la vigne et l'olivier, ou encore les amandiers et les lauriers roses, fait craindre une propagation sur le continent comme en Corse. Cette bactérie est responsable, entre autres, de la maladie de Pierce, et peut avoir des conséquences économiques de grande ampleur sur les vergers et la filière oélicole. Fortement épidémique, cette maladie ne connaît à ce jour aucun traitement. Il n'existe en effet aucun moyen de lutte curative contre cette bactérie phytopathogène, si ce n'est l'arrachage et la destruction des plants contaminés. La maladie de Pierce est présente sur 8 000 hectares dans la région des Pouilles, dans le sud de l'Italie et soupçonnée en France puisque la circulation de végétaux infectés est possible. Dans son avis n° 2012-SA-0121 du 22 juillet 2012, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation a explicitement reconnu que la <em>xylella fastidiosa</em> constituait une menace réelle pour de nombreuses filières de production végétale et pour l'environnement, précisant que son éradication serait « improbable » une fois l'organisme établi. Pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments, « une surveillance particulière exercée sur le commerce de plants destinés à la plantation et sur la présence d'insectes infectieux dans les expéditions de plantes constituerait le moyen le plus efficace de limiter la dissémination de la bactérie ». Face à cette menace réelle qui met en péril le secteur agricole de la Corse, et par là même tout un pan de son économie, il est d'une impérieuse nécessité d'agir pour éviter l'introduction de la bactérie par l'importation dans l'île de plants infectés. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures sanitaires envisagées afin de préserver le patrimoine agricole et environnemental insulaires et d'encadrer les importations de végétaux sur le territoire.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 26
    Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 7 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 26

    Vendredi 7 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 52623 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de la santé à l'école à l'occasion de l'ouverture des négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux. En effet, les infirmières de l'éducation nationale se sont mobilisées à deux reprises depuis plus de dix-huit mois, afin d'exprimer leur attachement à une orientation de la politique de santé à l'école qui soit au service de la réussite de tous les élèves. À travers leurs missions d'accueil et d'écoute, les infirmières de l'éducation nationale permettent avant tout de remettre les élèves en cours, et ce dans les conditions les plus favorables aux apprentissages, ce qui est ressenti comme nécessaire par les élèves et les familles. Leur capacité professionnelle à analyser les besoins au niveau individuel permet également d'apporter des conseils au chef d'établissement. À plusieurs reprises, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé devant la profession infirmière en réaffirmant que la gouvernance et le pilotage de la santé à l'école relevait de sa seule responsabilité. Or le SNICS, syndicat majoritaire chez les infirmières, s'inquiète de constater que l'arrêté et le décret publiés le 17 février 2014, fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ne traite pas de la question du pilotage et de la gouvernance de la santé à l'école, tout en créant en parallèle une mission interministérielle chargée d'organiser et d'évaluer cette politique de santé. Les infirmières se demandent si le ministère de l'éducation nationale restera entièrement chargé de cette politique au regard des engagements pris sur cette question. Aussi, il lui demande de répondre à leurs préoccupations et de préciser le rôle de cette mission interministérielle sur l'organisation et l'évaluation de la politique de santé à l'école.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44788 publiée le 12 août 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la modification des règles de gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) envisagée par le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». En effet, l'article 32 dudit projet modifie le code de la sécurité sociale en instaurant une contractualisation pluriannuelle avec l'État sur les moyens dont dispose la CNAVPL. C'est d'ailleurs l'ensemble des auxiliaires médicaux comme les orthophonistes qui se mobilisent contre cette mise sous tutelle par l'État des caisses de retraites libérales. Par conséquent, il souhaite connaître les réponses que le Gouvernement entend apporter afin de rassurer les affiliés et lui demande de renoncer à cet article.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55575 publiée le 22 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL

    M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la demande des anciens casques bleus français de la Force intermédiaire des Nations-unies au Liban (FINUL) de bénéficier du statut d'anciens combattants. Depuis la création de cette force en 1978, nombre de nos soldats sont morts au combat pour la paix au Liban sans compter ceux qui ont été gravement blessés. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional de l'Assemblée de Corse

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      2 Rue Joseph Pietri

      20137 Porto-Vecchio

      Téléphone : 04 95 23 30 27

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 07/04/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 08/04/2014 au 10/04/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Vice-Président)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer