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M. Patrick Bloche

Paris (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 juillet 1956 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Directeur commercial
Suppléant
  • Mme Michèle Blumenthal
Contact

Patrick Bloche

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

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    Commission des affaires culturelles : Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Vente à distance des livresVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Vente à distance des livres

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Lévy, dont la nomination en qualité de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est envisagée par le Président de la République et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen en deuxième lecture, ouvert à la presse, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (n° 1689) (M. Christian Kert rapporteur)
    • - 15
    • - 16

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Armand, inspectrice générale de l'éducation nationale, sur le rapport au ministre de l'Éducation nationale intitulé « Agir contre le décrochage scolaire »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1735 déposé le 29 janvier 2014, mis en ligne le 31 janvier 2014

    Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Questions au ministre de l’intérieur
    • 2. Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle.
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Camou, président de la Fédération française de rugby
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (n° 1730) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 28 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 8, 12 et 13 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (Mme Colette Langlade, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2014

    • 1. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 3. Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
    • 3. Délais de prescription des infractions de presse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Serge Kancel, inspecteur général des affaires culturelles, Mme Morgane Weill, inspectrice des finances et M. Jérôme Itty, inspecteur des finances, auteurs du rapport sur « L'apport de la culture à l'économie en France »..
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, sur son plan d'actions en faveur de l'enseignement français à l'étranger.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde et avis de la commission sur ce projet (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France.
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2012

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 1er, 5 sexies, 16, 17, 18 A, 19, 22 quinquies et 23 du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure)
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Coûts de la filière nucléaire
    • 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de la société France Télévisions
    • Membre titulaire du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts
    • Membre titulaire du Haut conseil des musées de France
    • Membre titulaire du Conseil national des professions du spectacle
    • Membre titulaire de la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle
  • Mandats locaux en cours

    • Conseiller de Paris, Paris
    • Membre du Conseil municipal de Paris 11ème Arrondissement, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 16/05/2011 (Membre)
        • du 07/06/2011 au 07/06/2011 (Membre)
        • du 10/06/2011 au 10/02/2012 (Membre)
        • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 06/11/2003 (Membre)
        • du 29/11/2003 au 07/04/2004 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 07/04/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
        • du 04/02/2004 au 20/09/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
        • du 16/04/2004 au 20/09/2004 (Membre)
        • du 07/10/2004 au 29/11/2004 (Membre)
        • du 14/12/2004 au 30/05/2005 (Membre)
        • du 14/12/2004 au 30/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
        • du 02/06/2005 au 07/02/2006 (Membre)
        • du 15/06/2005 au 07/02/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
        • du 15/06/2005 au 01/03/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
        • du 09/02/2006 au 28/02/2006 (Membre)
        • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
        • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
        • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
        • du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
        • du 24/05/2008 au 16/02/2009 (Membre)
        • du 14/03/2009 au 24/04/2009 (Membre)
        • du 11/05/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 07/11/2003 au 28/11/2003 (Membre)
        • du 08/04/2004 au 14/04/2004 (Membre)
        • du 21/09/2004 au 06/10/2004 (Membre)
        • du 30/11/2004 au 13/12/2004 (Membre)
        • du 31/05/2005 au 01/06/2005 (Membre)
        • du 08/02/2006 au 08/02/2006 (Membre)
        • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
        • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
        • du 08/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
        • du 17/02/2009 au 13/03/2009 (Membre)
        • du 25/04/2009 au 11/05/2009 (Membre)
        • du 17/05/2011 au 06/06/2011 (Membre)
        • du 08/06/2011 au 09/06/2011 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 01/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)

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