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M. Patrick Bloche

Paris (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 juillet 1956 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Directeur commercial
Suppléant
  • Mme Michèle Blumenthal
Contact

Patrick Bloche

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

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    Commission des affaires culturelles : Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

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    Commission des affaires culturelles : Vente à distance des livresVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Vente à distance des livres

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen en deuxième lecture, ouvert à la presse, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (n° 1689) (M. Christian Kert rapporteur)
    • - 15
    • - 16

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Armand, inspectrice générale de l'éducation nationale, sur le rapport au ministre de l'Éducation nationale intitulé « Agir contre le décrochage scolaire »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1735 déposé le 29 janvier 2014, mis en ligne le 31 janvier 2014

    Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Questions au ministre de l’intérieur
    • 2. Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle.
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Camou, président de la Fédération française de rugby
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (n° 1730) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 28 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 8, 12 et 13 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (Mme Colette Langlade, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2014

    • 1. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 3. Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
    • 3. Délais de prescription des infractions de presse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Serge Kancel, inspecteur général des affaires culturelles, Mme Morgane Weill, inspectrice des finances et M. Jérôme Itty, inspecteur des finances, auteurs du rapport sur « L'apport de la culture à l'économie en France »..
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, sur son plan d'actions en faveur de l'enseignement français à l'étranger.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde et avis de la commission sur ce projet (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France.
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2012

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 1er, 5 sexies, 16, 17, 18 A, 19, 22 quinquies et 23 du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure)
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Coûts de la filière nucléaire
    • 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 décembre 2013

    • 1. Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré
    • 2. Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de la société France Télévisions
    • Membre titulaire du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts
    • Membre titulaire du Haut conseil des musées de France
    • Membre titulaire du Conseil national des professions du spectacle
    • Membre titulaire de la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle
  • Mandats locaux en cours

    • Conseiller de Paris, Paris
    • Membre du Conseil municipal de Paris 11ème Arrondissement, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 16/05/2011 (Membre)
        • du 07/06/2011 au 07/06/2011 (Membre)
        • du 10/06/2011 au 10/02/2012 (Membre)
        • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 06/11/2003 (Membre)
        • du 29/11/2003 au 07/04/2004 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 07/04/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
        • du 04/02/2004 au 20/09/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
        • du 16/04/2004 au 20/09/2004 (Membre)
        • du 07/10/2004 au 29/11/2004 (Membre)
        • du 14/12/2004 au 30/05/2005 (Membre)
        • du 14/12/2004 au 30/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
        • du 02/06/2005 au 07/02/2006 (Membre)
        • du 15/06/2005 au 07/02/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
        • du 15/06/2005 au 01/03/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
        • du 09/02/2006 au 28/02/2006 (Membre)
        • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
        • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
        • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
        • du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
        • du 24/05/2008 au 16/02/2009 (Membre)
        • du 14/03/2009 au 24/04/2009 (Membre)
        • du 11/05/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 07/11/2003 au 28/11/2003 (Membre)
        • du 08/04/2004 au 14/04/2004 (Membre)
        • du 21/09/2004 au 06/10/2004 (Membre)
        • du 30/11/2004 au 13/12/2004 (Membre)
        • du 31/05/2005 au 01/06/2005 (Membre)
        • du 08/02/2006 au 08/02/2006 (Membre)
        • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
        • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
        • du 08/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
        • du 17/02/2009 au 13/03/2009 (Membre)
        • du 25/04/2009 au 11/05/2009 (Membre)
        • du 17/05/2011 au 06/06/2011 (Membre)
        • du 08/06/2011 au 09/06/2011 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 01/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)

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