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M. Jean-Jacques Guillet

Hauts-de-Seine (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 octobre 1946 à Clichy (Hauts-de-Seine)
  • Chef d'entreprise retraité
Suppléant
  • Mme Virginie Lanlo
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Jacques Guillet

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 20401 publiée le 24 février 2015
    politique sociale - RSA - réforme. rapport. propositions

    M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'amélioration du dispositif du RSA. Dans son rapport public annuel de 2013, la Cour des comptes recommande à l'État de revenir à une gestion plus rigoureuse du fonds national des solidarités actives (FNSA) en ajustant ses recettes aux besoins et les réserver strictement à la prise en charge pérenne de dépenses conformes à celles pour lesquelles il a été institué. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 60595 publiée le 17 février 2015
    santé - accès aux soins - aide médicale d'État. coût. perspectives

    M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide médicale d'État (AME) dont les dépenses budgétaires ont fortement augmenté en 2013. En effet, entre 2012 et 2013, le budget de l'AME a augmenté de 25 % pour 10 % de bénéficiaires supplémentaires. Lors de sa création en 2000 pour assurer la gratuité des soins aux personnes séjournant irrégulièrement sur le territoire national, l'AME disposait d'un budget de 75 millions d'euros. Selon les déclarations de la ministre des affaires sociales et de la santé, en 2013, l'AME a coûté 744 millions d'euros aux contribuables. La suppression en 2012 de la franchise de 30 euros instaurée en 2011 a précipité l'explosion des dépenses puisque le budget 2013 prévoyait 558 millions d'euros pour ce dispositif. À l'heure de la maîtrise des comptes publics, l'évolution des dépenses de l'AME apparaît hors de contrôle. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour limiter les dépenses et notamment s'il envisage le rétablissement de la franchise qu'il a supprimée.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les émergents d'Asie du Sud-Est (MM. Gwenegan Bui et Jean-Jacques Guillet, co-rapporteurs)

    Voir le compte rendu

  • Rapport d'information n° 2548 déposé le 4 février 2015

    Emergents d'Asie du Sud-Est

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Question écrite n° 73357 publiée le 3 février 2015
    logement - logement social - associations de locataires. accords collectifs locaux. réglementation

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'article 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (modifié par l'article 13 de la loi MOLLE n° 2009-323 du 25 mars 2009) qui prescrit que « les bailleurs de logements visés à l'article 41 <em>ter</em> peuvent conclure avec une ou plusieurs associations de locataires des accords collectifs locaux portant sur tout ou partie de leur patrimoine. Ces accords portent notamment sur les loyers, les suppléments de loyers pour les organismes d'habitation à loyer modéré, la maîtrise de l'évolution des charges récupérables, la grille de vétusté, l'amélioration et l'entretien des logements et des parties communes, les locaux résidentiels à usage commun ». Il demande si les nombreuses associations indépendantes qui ne siègent pas à la commission nationale de concertation mais sont représentées, suite aux élections des représentants des locataires, dans les conseils d'administration des organismes de logements sociaux concernés peuvent aussi être signataires de ces accords dont le caractère obligatoire prescrit par l'alinéa 3 de l'article 42 de la loi n° 86-1290 n'en vise que l'application et non les signataires.

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  • Question écrite n° 73346 publiée le 3 février 2015
    industrie - éditions et imprimerie - imprimerie CDT de Dammartin-en-Goële. situation. aide financière

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de l'imprimerie CDT de Dammartin-en-Goële. Suite à l'assaut des forces de l'ordre le 9 janvier 2015, cette imprimerie est partiellement dévastée. Malgré un appel au don et un bel élan de générosité, l'activité de l'imprimerie ne peut redémarrer et les salariés sont sans travail. Il demande si une aide d'urgence exceptionnelle de l'État pourrait être attribuée à cette entreprise, à l'instar de l'aide proposée au journal <em>Charlie Hebdo</em>.

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  • Réponse à la question écrite n° 26810 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des assistants maternels relatives à la prise en compte dans leur rémunération imposable de la prestation en nature que constitue la fourniture du repas de l'enfant par les parents. Jusqu'à présent, seules les assistantes maternelles recevant une indemnité repas, versée en contrepartie de la préparation des repas aux enfants accueillis, était visées par cette imposition. Or il semblerait que les assistants maternels soient contraints, à partir de 2013, d'intégrer dans leur revenu imposable le coût du repas pourtant fourni par les parents. Une telle imposition contraindrait donc les assistants maternels à déclarer des revenus qu'ils ne perçoivent pas. Aussi, compte tenu des répercussions non négligeables sur leur rémunération qu'un tel mécanisme entraînerait, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70353 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril dernier, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 27420 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes « Gérer les enseignants autrement ». La Cour des comptes préconise d'organiser, dans les académies, une gestion de proximité des ressources humaines, commune au premier et au second degrés, en s'appuyant sur les écoles, les établissements et les bassins d'éducation et de formation ; de mutualiser, par bassin, les moyens en gestionnaires des écoles et établissements. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 70320 publiée le 16 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de développer sur des champs pertinents et selon une méthodologie rigoureuse les comparaisons entre hospitalisation publique et hospitalisation privée à but lucratif. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 70317 publiée le 16 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de procéder à cette occasion à la fusion des régimes de retraite de base des commerçants et des artisans. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Réunion avec M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaise

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  • Question écrite n° 71002 publiée le 9 décembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dysfonctionnements majeurs et litiges que relaient de nombreux commerçants et chefs de petites entreprises dans le recouvrement des cotisations du régime social des indépendants. De très nombreuses erreurs (doubles appels de cotisations, avis de trop-perçus fictifs, appels de cotisations erronés, oubli de radiation...) sont extrêmement préjudiciables pour le dynamisme et la vitalité de ces commerces et entreprises. Pour se défendre, les cotisants passent un temps considérable en envoi de lettres recommandées, en appels téléphoniques, en messages <em>via</em> le site internet RSI, en déplacement au RSI et URSSAF, sans succès. Les procédures administratives en cas de litiges (lettres automatiques menaçantes et mises en demeure) sont déclenchées sans tenir compte des recours de ces cotisants. La situation est réellement préoccupante surtout dans un contexte où les entreprises sont d'ores et déjà fragilisées par la morosité économique. Il lui demande donc de bien vouloir prendre, de toute urgence, des mesures fortes afin de rétablir le fonctionnement de cet organisme, interlocuteur incontournable des professionnels indépendants.

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  • Question écrite n° 70862 publiée le 9 décembre 2014
    personnes âgées - établissements - EHPAD. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes du 24 novembre 2014 sur le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapés. La Cour des comptes recommande d'autoriser la modulation, par les départements, des tarifs d'hébergement des résidents en ÉHPAD, selon leur prise en charge ou non, au titre de l'aide sociale. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70861 publiée le 9 décembre 2014
    personnes âgées - établissements - EHPAD. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes du 24 novembre 2014 sur le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapés. La Cour des comptes recommande de simplifier les situations de co-financement des soins dans les foyers d'accueil médicalisé (FAM), en rappelant le caractère forfaitaire du financement des soins ; et dans les conventions relatives aux ÉHPAD, en précisant les postes d'aides-soignants et d'aides médico-psychologiques financés par chacune des parties et en modifiant l'article R. 314-64 du code de l'action sociale et des familles pour substituer un renvoi à ces conventions à la règle actuelle de co-financement de ces postes. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70860 publiée le 9 décembre 2014
    personnes âgées - établissements - EHPAD. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapés. La Cour des comptes recommande de généraliser à l'ensemble des établissements, y compris ceux relevant de la compétence exclusive des départements, l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens, et fixer les seuils de déclenchement de cette obligation pour en permettre la mise en œuvre. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70785 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de présenter dans la loi de financement de la sécurité sociale une évaluation <em>a posteriori</em> du rendement effectif des mesures nouvelles adoptées l'année précédente. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70784 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande d'articuler plus étroitement l'examen par le Parlement des lois financières, notamment en organisant un volet commun de discussion des volets recettes du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (recommandation réitérée). Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70783 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de publier, comme pour le budget de l'État et au moins trimestriellement, des données relatives à l'exécution des recettes et des dépenses de la sécurité sociale et développer des indicateurs avancés permettant de prendre en temps utile d'éventuelles mesures correctrices pour respecter les objectifs des lois de financement. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Chaville, Hauts-de-Seine
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/10/1999 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 03/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 07/10/1999 (Membre)
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
        • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Écologie et développement durable)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/04/1993 au 02/04/1994 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 13/09/2007 au 19/06/2012
    • Président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 22/12/2010 au 19/06/2012

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