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M. Jean-Jacques Guillet

Hauts-de-Seine (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 octobre 1946 à Clichy (Hauts-de-Seine)
  • Chef d'entreprise retraité
Suppléant
  • Mme Virginie Lanlo
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Jacques Guillet

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Difficultés du monde associatif (vote) ; Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatiqueVoir la vidéo

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  • Toutes les vidéos de Jean-Jacques Guillet
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69426 publiée le 18 novembre 2014
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le grave problème de santé publique que représente la maladie de Lyme. Cette infection bactérienne transmise à l'homme par les tiques se propage en France de façon inquiétante. Elle est à l'origine de symptômes graves et peut provoquer des handicaps physiques et mentaux particulièrement lourds. Cette maladie, méconnue tant chez les patients que chez les praticiens, est sous diagnostiquée. En conséquence il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, une vaste politique de communication et d'information adressée au corps médical et au grand public.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de son Exc. M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Turquie

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  • Réponse à la question écrite n° 65349 publiée le 21 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole " intermittents en cycles courts les antirétroviraux restent efficaces " (Iccarre), mis en place, depuis dix ans, par un professeur à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. Ce protocole unique, dont bénéficie une centaine de patients séropositifs, permet de contrôler le virus VIH avec des trithérapies réduites à quatre, trois voire deux jours sur sept, au lieu des sept sur sept recommandés. Toutefois, en dépit de la preuve de son efficacité, ce protocole risque de disparaître. Il comporte cependant de nombreux avantages : allègement des traitements anti-VIH sans aucune perte d'efficacité ; et 250 millions à 500 millions d'euros pourraient être économisés par l'assurance maladie s'il était généralisé. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend soutenir ce protocole, voire le généraliser.

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  • Réponse à la question écrite n° 27418 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes «Gérer les enseignants autrement ». La Cour des comptes préconise de mettre en place un système de mesure et d'analyse assurant une connaissance précise et fiable des besoins des élèves. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 60403 publiée le 5 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions d'attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants. L'article 195 du code général des impôts prévoit que le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est majoré d'une demi-part supplémentaire. Cette disposition est également applicable aux veuves, âgées de plus de 75 ans, des personnes remplissant toutes les conditions requises. En application de cet article, les veuves des personnes titulaires de la carte du combattant n'ayant pas atteint l'âge de 75 ans ne peuvent prétendre à cette demi-part supplémentaire. Or cette disposition a été introduite pour participer à la juste réparation de la Nation vis-à-vis de ses anciens combattants. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'assouplir les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire pour en faire bénéficier les veuves dont le mari, ancien combattant, serait décédé avant 75 ans.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 20164 publiée le 5 août 2014
    entreprises - création - dispositifs de soutien. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport d'évaluation de la Cour des comptes « Les dispositifs de soutien à la création d'entreprises ». La Cour des comptes recommande à l'État et aux régions de coordonner l'ensemble des acteurs publics et privés, nationaux et locaux, de chaque territoire pour mieux détecter puis accompagner tout au long du développement de leur projet et des premières années de leur entreprise les créateurs des entreprises à potentiel. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend étudier cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53698 publiée le 29 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - fiscalité. Cour des comptes. recommandations

    M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la fiscalité liée au handicap. Ce rapport préconise de fiabiliser et compléter les estimations existantes de façon à mesurer l'impact global des mesures fiscales, tant en termes de bénéficiaires que de coût. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 21864 publiée le 29 juillet 2014
    entreprises - création - aides de l'État. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes de février 2013 concernant les aides économiques à la création d'entreprise inadaptées. La France est le premier pays européen en matière de création d'entreprise. Il s'en crée en moyenne 550 000 par an, selon l'INSEE, soit 1 500 par jour. Cependant, en 2011, seulement 52 % des sociétés nées cinq ans auparavant étaient toujours en activité. Les entreprises présentent des caractéristiques peu favorables à leur pérennité et à leur développement : 94,3 % de celles créées en 2011 n'avaient aucun salarié, 70 % ont la forme d'entreprise individuelle. La Cour constate également que la moitié des entreprises ont été créées sans aides publiques et plus de 70 % sans accompagnement par une structure spécialisée. Elles se concentrent donc sur la phase de création, en oubliant le développement. La juridiction financière suggère de simplifier l'offre des dispositifs de soutien. À ce titre elle recommande à l'État d'unifier et de simplifier les conditions fiscales et sociales de la première année d'existence d'une entreprise. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.

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  • Question écrite n° 60595 publiée le 15 juillet 2014
    santé - accès aux soins - aide médicale d'État. coût. perspectives

    M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide médicale d'État (AME) dont les dépenses budgétaires ont fortement augmenté en 2013. En effet, entre 2012 et 2013, le budget de l'AME a augmenté de 25 % pour 10 % de bénéficiaires supplémentaires. Lors de sa création en 2000 pour assurer la gratuité des soins aux personnes séjournant irrégulièrement sur le territoire national, l'AME disposait d'un budget de 75 millions d'euros. Selon les déclarations de la ministre des affaires sociales et de la santé, en 2013, l'AME a coûté 744 millions d'euros aux contribuables. La suppression en 2012 de la franchise de 30 euros instaurée en 2011 a précipité l'explosion des dépenses puisque le budget 2013 prévoyait 558 millions d'euros pour ce dispositif. À l'heure de la maîtrise des comptes publics, l'évolution des dépenses de l'AME apparaît hors de contrôle. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour limiter les dépenses et notamment s'il envisage le rétablissement de la franchise qu'il a supprimée.

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  • Réponse à la question écrite n° 27405 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes « Gérer les enseignants autrement ». La Cour des comptes préconise de donner aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement la responsabilité de moduler la répartition des obligations de service des enseignants en fonction des postes occupés et des besoins des élèves, sous la supervision des directeurs départementaux et des recteurs. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 27412 publiée le 17 juin 2014
    enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes « Gérer les enseignants autrement ». La Cour des comptes préconise de mieux définir le rôle et les objectifs de l'équipe pédagogique et de développer l'évaluation collective au niveau d'un établissement ou d'une équipe pédagogique. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 22715 publiée le 17 juin 2014
    enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition

    M. Jean-Jacques Guillet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de l'illettrisme à l'école. Le programme international de recherche en lecture scolaire (Pirls) a récemment publié son classement sur les performances en lecture dans 45 pays à la fin de leur quatrième année d'étude, soit, pour nous, à la fin de la classe de CM1. Ainsi, la France se classe 29e, loin derrière les Anglais (11e) ou les Finlandais (3e). L'illettrisme touche plus de 100 000 enfants à la fin du primaire. Cette enquête révèle que les élèves français âgés de 10 ans maîtrisent moins bien la lecture que la moyenne des écoliers européens du même âge. Ainsi, près de 40 % des élèves sortent du primaire sans savoir ni lire ni écrire correctement. Plus préoccupant encore : ce ne sont plus seulement les élèves des zones d'éducation prioritaire, les moins favorisées, qui rencontrent des problèmes. Tous les établissements sont touchés, et même le groupe des très bons élèves enregistre des résultats médiocres et en recul par rapport à la moyenne européenne. En France, la question de la méthode d'apprentissage de la lecture n'est pas résolue et la méthode mixte qui s'est aujourd'hui généralisée est souvent remise en cause contrairement aux résultats obtenus en Angleterre qui ont maintenu la méthode syllabique au CP. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement pour la remise en place de la méthode syllabique dans nos écoles.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46093 publiée le 3 juin 2014
    enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires

    M. Jean-Jacques Guillet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le service et la rémunération des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Dans le cadre des discussions sur le métier enseignant, le ministère envisagerait une pondération des heures d'enseignement à 1,5 et une obligation de service de 10 heures en classe préparatoire, contre 8 à 11 aujourd'hui en fonction de la taille des classes devant lesquelles ils enseignent. Ce projet du ministère permettrait dans le même temps de réduire le service des professeurs de collège exerçant en zone d'éducation prioritaire avec la mise en place d'une pondération à 1,1 dans les établissements les plus difficiles. Cette mesure, qui pourrait faire perdre aux professeurs des classes préparatoires jusqu'à 20 % de leur salaire, suscite l'inquiétude des professeurs concernés. Elle apparaît inéquitable au regard du niveau de formation élevé qu'ils possèdent : agrégés et de plus en plus souvent docteurs, leur niveau de rémunération est la juste rétribution du fruit de leurs années d'études. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend renoncer à la modification du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 qui entraînerait un nivellement par le bas et qui pénaliserait les professeurs de CPGE.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Difficultés du monde associatif
    • 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 19341 publiée le 20 mai 2014
    déchets, pollution et nuisances - air - air intérieur. perspectives

    M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les polluants que produisent les produits ménagers, les tissus des canapés, les colles de bois agglomérés dans nos habitations. L'air intérieur serait 5 % à 10 % plus pollué que l'air extérieur. Une étude menée par le ministère de l'écologie démontre que faire le ménage avec des produits nocifs peut accroître de 2 à 3 fois la concentration de substances nocives dans l'air intérieur - plus de 30 COV différents (composés organiques volatils) et à 91 % du formaldéhyde ont ainsi été retrouvés. Certains meubles (en bois aggloméré notamment) dégagent aussi des substances chimiques pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines après l'ouverture de l'emballage. Il devient indispensable d'imposer un étiquetage clair sur les produits ménagers et autres objets polluants. L'article 40 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 a certes introduit un certain nombre de dispositions afin d'améliorer la qualité de l'air intérieur. Il prévoit « de soumettre les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis [...] à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012, notamment sur leurs émissions et contenus en polluants volatils ». Il est nécessaire d'aller plus loin et de permettre aux consommateurs d'être informé de la concentration de polluant rejetée par les produits ménager qu'ils achètent. Si le consommateur averti change sa manière de consommer, les fabricants changeront eux aussi leur manière de produire. L'air intérieur doit constituer un axe fort de progrès en santé environnement. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre concernant cet important sujet.

    Voir la réponse publiée le 20 mai 2014
  • Rapport d'information n° 1951 déposé le 15 mai 2014, mis en ligne le 19 mai 2014

    Evaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 15 mai 2014 - Séance de 10 heures 30

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    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 53672 publiée le 6 mai 2014
    famille - adoption - adoption internationale. Cour des comptes. recommandations

    M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant l'organisation de l'adoption internationale en France. Ce rapport préconise de renforcer les contrôles et de limiter la durée d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption internationale. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 6 mai 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Chaville, Hauts-de-Seine
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/10/1999 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 03/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 07/10/1999 (Membre)
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
        • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Écologie et développement durable)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/04/1993 au 02/04/1994 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 13/09/2007 au 19/06/2012
    • Président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 22/12/2010 au 19/06/2012

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