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M. Jean-Jacques Guillet

Hauts-de-Seine (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 octobre 1946 à Clichy (Hauts-de-Seine)
  • Chef d'entreprise retraité
Suppléant
  • Mme Virginie Lanlo
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Jean-Jacques Guillet

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 70320 publiée le 16 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de développer sur des champs pertinents et selon une méthodologie rigoureuse les comparaisons entre hospitalisation publique et hospitalisation privée à but lucratif. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 70317 publiée le 16 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de procéder à cette occasion à la fusion des régimes de retraite de base des commerçants et des artisans. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Question écrite n° 71002 publiée le 9 décembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dysfonctionnements majeurs et litiges que relaient de nombreux commerçants et chefs de petites entreprises dans le recouvrement des cotisations du régime social des indépendants. De très nombreuses erreurs (doubles appels de cotisations, avis de trop-perçus fictifs, appels de cotisations erronés, oubli de radiation...) sont extrêmement préjudiciables pour le dynamisme et la vitalité de ces commerces et entreprises. Pour se défendre, les cotisants passent un temps considérable en envoi de lettres recommandées, en appels téléphoniques, en messages <em>via</em> le site internet RSI, en déplacement au RSI et URSSAF, sans succès. Les procédures administratives en cas de litiges (lettres automatiques menaçantes et mises en demeure) sont déclenchées sans tenir compte des recours de ces cotisants. La situation est réellement préoccupante surtout dans un contexte où les entreprises sont d'ores et déjà fragilisées par la morosité économique. Il lui demande donc de bien vouloir prendre, de toute urgence, des mesures fortes afin de rétablir le fonctionnement de cet organisme, interlocuteur incontournable des professionnels indépendants.

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  • Question écrite n° 70862 publiée le 9 décembre 2014
    personnes âgées - établissements - EHPAD. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes du 24 novembre 2014 sur le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapés. La Cour des comptes recommande d'autoriser la modulation, par les départements, des tarifs d'hébergement des résidents en ÉHPAD, selon leur prise en charge ou non, au titre de l'aide sociale. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70861 publiée le 9 décembre 2014
    personnes âgées - établissements - EHPAD. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes du 24 novembre 2014 sur le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapés. La Cour des comptes recommande de simplifier les situations de co-financement des soins dans les foyers d'accueil médicalisé (FAM), en rappelant le caractère forfaitaire du financement des soins ; et dans les conventions relatives aux ÉHPAD, en précisant les postes d'aides-soignants et d'aides médico-psychologiques financés par chacune des parties et en modifiant l'article R. 314-64 du code de l'action sociale et des familles pour substituer un renvoi à ces conventions à la règle actuelle de co-financement de ces postes. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70860 publiée le 9 décembre 2014
    personnes âgées - établissements - EHPAD. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapés. La Cour des comptes recommande de généraliser à l'ensemble des établissements, y compris ceux relevant de la compétence exclusive des départements, l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens, et fixer les seuils de déclenchement de cette obligation pour en permettre la mise en œuvre. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70785 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de présenter dans la loi de financement de la sécurité sociale une évaluation <em>a posteriori</em> du rendement effectif des mesures nouvelles adoptées l'année précédente. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70784 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande d'articuler plus étroitement l'examen par le Parlement des lois financières, notamment en organisant un volet commun de discussion des volets recettes du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (recommandation réitérée). Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70783 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de publier, comme pour le budget de l'État et au moins trimestriellement, des données relatives à l'exécution des recettes et des dépenses de la sécurité sociale et développer des indicateurs avancés permettant de prendre en temps utile d'éventuelles mesures correctrices pour respecter les objectifs des lois de financement. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70782 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de supprimer à terme le répertoire des médicaments génériques. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70781 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de développer des campagnes régulières d'information des assurés sociaux sur les médicaments génériques. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70780 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de déterminer sur la période 2015-2017 un objectif de régulation de la dépense des dispositifs médicaux. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70779 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de mettre en œuvre une procédure allégée de révision des lignes génériques. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70778 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de procéder dans un délai rapproché à des baisses de prix significatives de certaines catégories de dispositifs médicaux. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70777 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de mettre sous entente préalable les dispositifs médicaux à forts enjeux et sous accord préalable les gros prescripteurs. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70776 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande d'expérimenter une démarche de définition de produits génériques sur quelques dispositifs simples et aisément substituables. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70775 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de simplifier les conditions d'élaboration des projets régionaux de santé autour d'un nombre limité de priorités. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70774 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande d'assortir obligatoirement ces dernières d'un chiffrage financier des actions inscrites au projet, compatible avec les contraintes de l'ONDAM. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70773 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de généraliser les nouveaux modes d'organisation interne des urgences qui auraient fait preuve de leur efficacité (notamment circuits courts, mise en place de gestionnaires de lits, admissions directes en gériatrie). Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 70772 publiée le 9 décembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de mesurer et analyser les « passages évitables » aux urgences de patients dont la prise en charge aurait pu être assurée en ville. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Chaville, Hauts-de-Seine
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/10/1999 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 03/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 07/10/1999 (Membre)
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
        • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Écologie et développement durable)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/04/1993 au 02/04/1994 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 13/09/2007 au 19/06/2012
    • Président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 22/12/2010 au 19/06/2012

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