Accueil > Les députés > M. Jean-Paul Bacquet

M. Jean-Paul Bacquet

Puy-de-Dôme (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 mars 1949 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Médecin
Suppléant
  • Mme Sylvie Maisonnet
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Paul Bacquet

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : Général Pierre Renault, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintient de l'ordre à SivensVoir la vidéo

    Commission des lois : Général Pierre Renault, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintient de l'ordre à Sivens

  • Commission

    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégrationVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration

  • Commission

    Commission élargie : Crédits 2015 : EconomieVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Economie

  • Toutes les vidéos de Jean-Paul Bacquet
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 73003 publiée le 27 janvier 2015
    gendarmerie - personnel - retraite. départ différé. perspectives

    M. Jean-Paul Bacquet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que peuvent rencontrer des gendarmes militaires. Proches de la retraite, il existe des militaires qui souhaitent poursuivre leur carrière jusqu'à l'âge de 60 ans ; or leur statut de gendarme militaire ne semble pas le leur permettre. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la volonté de M. le Premier ministre d'augmenter les effectifs de la gendarmerie et de la police, l'embauche annoncée se traduira par une période de formation et la disponibilité des personnes recrutées ne sera pas immédiate. C'est pourquoi il lui demande dans quelles mesures il serait possible d'envisager à titre dérogatoire et exceptionnel la prolongation de l'activité professionnelle de gendarmes militaires qui en font la demande, permettant ainsi une disponibilité immédiate d'effectifs déjà formés.

    Voir la question
  • Question écrite n° 72959 publiée le 27 janvier 2015
    eau - assainissement - service public de l'assainissement non collectif. financement

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que le conseil d'administration de novembre 2014 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ait décidé d'imposer une étude de sol systématique pour justifier du choix de la filière et du mode de rejet des eaux traitées dans le cadre des SPANC. Par contre, cette dernière n'a pas prévu de relever le plafond d'aides, fixé à 8 000 d'euros avec un taux de subvention de 50 %. De ce fait, les particuliers considéreront le dispositif d'aides mis en place comme peux attractif, ce d'autant que la majorité n'auront pas la possibilité d'avancer 600 euros à 1 000 euros, pour une étude de sol censée définir la filière à réaliser, avant même de savoir s'ils auront la capacité financière pour la réalisation des travaux qui découleront des conclusions de cette étude. Au moment où le Gouvernement souhaite que l'environnement soit une cause nationale il est étonnant que l'Agence puisse par une mesure incitative, dissuader les particuliers à faire le choix nécessaire pour se mettre en conformité pour des raisons financières. Il lui demande donc ce qu'elle envisage de faire pour remédier à cette situation.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 65039 publiée le 27 janvier 2015
    agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. valorisation. Puy-de-Dôme. réglementation

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nouvelle réglementation relative à la valorisation des sous-produits de la vinification. En effet, au regard du décret n° 2014-903 du 18 août 2014 et de l'arrêté du 18 août 2014 publié au <em>Journal officiel</em> le 20 août 2014, les viticulteurs d'Auvergne ne semblent plus désormais bénéficier de l'autorisation dérogatoire permettant le retrait sous contrôle des sous-produits de la vinification. Il n'existe pas de distillerie dans le département du Puy-de-Dôme. Aussi, pour faire distiller leurs sous-produits, ces viticulteurs doivent se rendre dans d'autres départements viticoles. Il en résulte des coûts importants qui ne sont pas compensés par la valorisation de la distillation. Les viticulteurs d'Auvergne possédant de plus de petites exploitations (cinq hectares en moyenne), il en résulte une charge difficile à absorber. Aussi, ces exploitants souhaitent une période transitoire pour les départements qui ne disposent pas de distillerie, afin de laisser le temps nécessaire à ces structures de petites tailles (cinq hectares en moyenne), de s'adapter à la nouvelle réglementation pour les vendanges 2015. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend recourir à une période transitoire pour la valorisation des sous-produits de la vinification dans certains départements dans le but de ne pas pénaliser trop lourdement les petites exploitations.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Réunion avec M. Robert Dussey, ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République togolaise

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 71171 publiée le 6 janvier 2015
    élevage - lait - fromages. sécurité sanitaire. gestion des risques. politiques communautaires

    M. Jean-Paul Bacquet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations de la filière laitière française liées au projet de lignes directrices de la Commission européenne relatif aux procédures de gestion du risque « E. coli » producteurs de shiga-toxine (STEC). En effet, les critères de gestion du risque STEC retenus par ce projet diffèrent des avis des autorités sanitaires compétentes comme l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) ou l'Agence américaine de la sécurité des aliments (USDA). La Commission européenne, au nom du principe de précaution, ne prend pas en compte certains éléments scientifiques majeurs qui permettraient d'écarter seulement les produits porteurs de STEC à risques pour la santé humaine. La filière laitière française s'inquiète ainsi des conséquences économiques et sociales qu'engendreraient ces nouvelles mesures si elles étaient adoptées en l'état : un taux de destruction de 8 % à 15 % selon les types de fromages. Par exemple en Auvergne, 600 à 1 000 tonnes de Saint Nectaire (fromage AOP) seraient détruits chaque année, 6 à 10 millions d'euros de pertes de chiffre d'affaires pour la filière pourrait être envisagées, sans compter le désarroi et le découragement des producteurs et affineurs de la région. C'est l'ensemble du territoire qui risque ainsi d'être touché par la disparition de nombreux emplois, d'un produit et d'un savoir-faire patrimonial. Par ailleurs, la filière craint que ces mesures s'imposent et deviennent la seule référence sur le marché intérieur comme à l'export. En revanche, consciente de tous les enjeux de la sécurité sanitaire, elle propose que, compte-tenues des connaissances scientifiques disponibles, la méthode la plus appropriée serait la recherche sur une souche isolée, pour maîtriser tous les risques tout en permettant à la France de rester le pays du fromage au lait cru. Face à cette situation, il souhaiterait connaître son avis sur la question ainsi que les actions qu'il compte entreprendre pour préserver la filière laitière et fromagère française, au sein de l'Union européenne, à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66814 publiée le 6 janvier 2015
    eau - assainissement - ouvrages non collectifs. réglementation

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une question dans le domaine de l'assainissement non collectif. En effet, il souhaite savoir si la réglementation actuelle autorise les bureaux d'études, dans le cadre d'une conception de filière, pour un particulier et pour des charges organiques inférieures à 1,2 kg/j/DBO5, à déroger aux agréments interministériels et à modifier la conception même de ces filières agréées. Dans le cas où la loi autoriserait les bureaux d'études à déroger aux agréments, le service public d'assainissement non collectif a-t-il autorité pour refuser de telles modifications.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61734 publiée le 6 janvier 2015
    eau - assainissement - SPANC. contrôle des installations

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions de l'arrêté du 27 avril 2012 concernant la réglementation en matière d'assainissement non collectif. Il constate que l'arrêté, dans son annexe (II), prévoit en cas d'absence d'installation une mise en demeure tout en mentionnant pour les travaux à réaliser la notion de « meilleurs délais ». Une telle approximation, dans le cadre d'une mise en demeure, ne lui semble pas favoriser la crédibilité des missions du service public d'assainissement non collectif (SPANC) auprès des particuliers concernés. Par ailleurs, il s'interroge sur l'absence de délai précis dans le cas d'installations incomplètes et/ou de dysfonctionnements majeurs situés hors zone à enjeux sanitaires ou environnementaux. Doit-il comprendre que la réhabilitation des installations non conformes et donc polluantes pour l'environnement, mais dont le danger à la personne n'a pu être caractérisé, bénéficient dorénavant d'une dérogation jusqu' à la vente de l'habitation ? Il lui demande de bien vouloir lui apporter les éléments de réponse sur les deux points précités afin de permettre une action plus pertinente des SPANC.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61733 publiée le 6 janvier 2015
    eau - assainissement - ouvrages non collectifs. réglementation

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur sa question écrite n° 50558 pour laquelle une réponse a été rendue le 27 mai 2014. À la lecture de cette dernière, Il souligne que ses interrogations restent malheureusement non satisfaites. En effet, la réponse formulée fait référence à la possibilité de se regrouper entre particuliers ou de bénéficier d'un terrain communal pour l'implantation du dispositif. En tant que Président d'un service public d'assainissement non collectif de 95 communes, il précise que les cas rencontrés sur le terrain, ayant suscité cette question pratique, ne permettent pas d'adapter les solutions théoriques proposées. Par ailleurs, il rappelle que les secteurs assujettis à l'assainissement non collectif sont par définition systématiquement des zones où l'assainissement collectif n'est pas techniquement et économiquement viable. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle souhaite prendre afin de prendre en compte le cas particulier de certaines maisons de bourg qui dans le cadre d'une vente se retrouvent dans l'impossibilité foncière et technique de réaliser des travaux de mise aux normes.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61732 publiée le 6 janvier 2015
    eau - assainissement - ouvrages non collectifs. réglementation

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) dans l'application des dispositions de l'article L 1331-8 du code de la santé publique. Il souhaite se voir préciser si les agents du SPANC, qu'ils soient sous contrat de délégation de service public ou en régie, sont habilités à constater le refus d'un particulier dans leurs missions de contrôle, préalable indispensable à une procédure de mise en demeure. Dans la négative, il lui demande de bien vouloir lui apporter les éléments de réponse concernant les personnes habilitées à effectuer ce constat et les modalités afférentes.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 53692 publiée le 23 décembre 2014
    handicapés - intégration en milieu scolaire - accompagnants. formation

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes relatifs à la formation des personnes accompagnant des enfants handicapés dans le milieu scolaire. Actuellement, l'accès à un emploi d'accompagnement scolaire des enfants handicapés n'apparaît accessible que pour des personnes ayant signé un contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Ce ciblage inquiète les diplômés de l'enseignement supérieur, qui regrettent souffrir de difficultés pour candidater à ces postes alors que leur spécialisation de master correspond à l'enjeu. Ainsi, un diplômé d'une maitrise de psychologie, option clinique dans l'accompagnement des personnes handicapées, peut ne pas avoir accès à un poste d'accompagnement pour élèves handicapés, faute de répondre aux conditions posées pour la signature d'un CUI-CAE. Si la volonté de faire rentrer dans l'emploi des chômeurs de longue durée avec ce dispositif est louable, il serait également souhaitable que la réponse apportée aux besoins des écoles et des établissements scolaires puisse également l'être par des personnes hautement qualifiées dans cette spécialité. C'est pourquoi il lui demande s'il est possible d'élargir les possibilités d'emplois des accompagnants scolaires des enfants handicapés aux personnes ne répondant pas aux conditions de signature d'un CUI-CAE.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde sur les événements de Hong-Kong et la Chine en présence de M. Jean-Pierre Cabestan, professeur et directeur du département de science politique et d'études internationales à la Hong Kong Baptist University et de M. Jean-Philippe Béjà, directeur de recherche au CNRS et chercheur au CERI

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement (AFD).

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 64396 publiée le 9 décembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - dépannages à domicile. pratiques abusives

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les abus du dépannage à domicile. Suite à une recrudescence des plaintes de consommateurs, la DGCCRF a mené une enquête dont le bilan est éloquent. L'examen des devis et notes met, en effet, en évidence une pratique consistant à augmenter indûment le montant de la facture en ajoutant des matériels non demandés ou des prestations de main-d'œuvre injustifiées. Régler par exemple une facture d'un montant de 2 000 euros pour rouvrir une porte claquée est, par exemple, indécent. Ainsi, il lui demande ce que le Gouvernement envisage pour mettre fin à ces abus préjudiciables pour les consommateurs.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de son Exc. M. Alain Remy, ambassadeur de France en Ukraine

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition du général Pierre Renault, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, accompagné du général Marc Betton, coordonnateur des enquêtes internes à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, et du colonel Richard Anin, chef du bureau des enquêtes administratives, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 70223 publiée le 2 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquences

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nouvelle carte de zones vulnérables sur les nitrates et la difficulté des agriculteurs face à celle-ci. Par l'arrêté du 27 mai 2014, 47 communes étaient concernées dans le Puy-de-Dôme. La modification apportée en août 2014 étend cette zone à 170 communes de plus. Élaborée sans aucune concertation préalable auprès des élus ou même des professionnels concernés, la nouvelle carte a été annoncée par voie de presse. Par ailleurs cette décision a suscité une réaction très défavorable au conseil général et à l'Association des maires du Puy-de-Dôme. En effet la surcharge financière induite par le passage en zone vulnérable (investissement et charges de fonctionnement) risque d'apporter un préjudice économique important aux agriculteurs et indirectement à tout le territoire concerné, alors que nombre d'entre eux sont déjà dans une période de crise importante. Il lui demande quels ont été les critères d'élargissement de la zone retenus. Il l'interroge également sur la possible existence de dispositifs d'accompagnement pour ces agriculteurs en zone vulnérable.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 69907 publiée le 25 novembre 2014
    mort - suicide - lutte et prévention

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de faire de la prévention du suicide une priorité nationale. En 2012, la France, avec 10 093 suicides, se situait au-dessus de la moyenne mondiale des personnes se suicidant et dans les taux les plus élevés d'Europe, soit 14,9 pour 100 000 personnes. 20 000 tentatives de suicide sont également recensées chaque année, conduisant à une prise en charge dans les services d'urgence (la moitié d'entre elles débouchant sur une hospitalisation). La société française tout entière est mobilisée contre le suicide et y consacre d'importants moyens financiers et humains. Parmi les facteurs de risques individuels identifiés par un rapport de l'OMS, la douleur et les maladies chroniques doivent être particulièrement suivies et accompagnées, notamment face à la médiatisation des revendications de suicide dit « assisté ». Suite à l'installation de l'Observatoire national du suicide il y a un an, il lui demande bien vouloir lui indiquer ses intentions quant à déclarer la prévention du suicide grande cause nationale comme le préconise le Conseil économique, social et environnemental dans un avis rendu en février 2013.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69784 publiée le 25 novembre 2014
    handicapés - enseignement - bibliothèques sonores. accès. Auvergne

    M. Jean-Paul Bacquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accès aux bibliothèques sonores par les personnes présentant un handicap neurologique ou une dyslexie. Il existe en Auvergne une convention de partenariat entre l'association des Donneurs de voix, reconnue d'utilité publique depuis 1977, et le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand reprenant les préconisations du code de l'éducation et de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette convention définit les conditions d'adhésion des collèges de l'académie à la bibliothèque sonore la plus proche. Il y a actuellement 5 000 adolescents pouvant bénéficier de ce dispositif dans le Puy-de-Dôme mais, par méconnaissance ou par refus d'appliquer la convention, seuls 7 collèges la mettent en pratique (300 élèves concernés). Il l'interroge sur l'existence et l'utilisation d'une telle convention dans les autres académies de France. Il lui demande également de faire connaître cette convention auprès des établissements publics dont le ministère a la responsabilité dans l'académie de Clermont-Ferrand afin que les collégiens handicapés concernés puissent y avoir accès au nom de l'égalité des chances.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
    • Membre titulaire du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Coudes, Puy-de-Dôme

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 01/10/2008
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget de l'économie des finances et de l'industrie (commerce extérieur))
        • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Développement et régulation économiques : Développement des entreprises)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
          • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
          • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge titulaire de la Haute Cour du 25/06/1997 au 18/06/2002
      • Juge titulaire de la Haute Cour du 13/11/2002 au 19/06/2007
      • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 25/06/1997 au 18/06/2002
      • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 13/11/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

    Retour haut de pageImprimer