Accueil > Les députés > M. Jean-Paul Bacquet

M. Jean-Paul Bacquet

Puy-de-Dôme (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 mars 1949 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Médecin
Suppléant
  • Mme Sylvie Maisonnet
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Paul Bacquet

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Maintien de l'ordre républicain : M. Pierre Tartakowski, pdt de la Ligue des droits de l’homme  ;  Me Françoise Mathe, avocateVoir la vidéo

    Maintien de l'ordre républicain : M. Pierre Tartakowski, pdt de la Ligue des droits de l’homme ; Me Françoise Mathe, avocate

  • Commission

    Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationaleVoir la vidéo

    Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationale

  • Commission

    Commission dVoir la vidéo

    Commission d"enquête sur le maintien de l'ordre républicain : M. Bernard Boucault, préfet de police de Paris

  • Toutes les vidéos de Jean-Paul Bacquet
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 70223 publiée le 3 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquences

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nouvelle carte de zones vulnérables sur les nitrates et la difficulté des agriculteurs face à celle-ci. Par l'arrêté du 27 mai 2014, 47 communes étaient concernées dans le Puy-de-Dôme. La modification apportée en août 2014 étend cette zone à 170 communes de plus. Élaborée sans aucune concertation préalable auprès des élus ou même des professionnels concernés, la nouvelle carte a été annoncée par voie de presse. Par ailleurs cette décision a suscité une réaction très défavorable au conseil général et à l'Association des maires du Puy-de-Dôme. En effet la surcharge financière induite par le passage en zone vulnérable (investissement et charges de fonctionnement) risque d'apporter un préjudice économique important aux agriculteurs et indirectement à tout le territoire concerné, alors que nombre d'entre eux sont déjà dans une période de crise importante. Il lui demande quels ont été les critères d'élargissement de la zone retenus. Il l'interroge également sur la possible existence de dispositifs d'accompagnement pour ces agriculteurs en zone vulnérable.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 69599 publiée le 3 mars 2015
    démographie - recensements - INSEE. méthodes

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que rencontre la commune d'Aubière dans le Puy-de-Dôme avec les services de l'INSEE. En effet, les services de l'INSEE réalisent sur cette commune un recensement dit par échantillonnage depuis l'année 2011 et pour cette année, la population légale en vigueur était de 10 178 habitants, résultat d'un recensement exhaustif de la population. Par contre le premier résultat par échantillonnage applicable pour l'année 2014 est de 9 676 habitants. Cette baisse est difficilement explicable car tous les indicateurs objectifs sont plutôt positifs : augmentation de nombre de permis de construire : 37 en 2010, 53 en 2014, augmentation des autorisations de travaux : 31 en 2010, 35 en 2014, augmentation des bases fiscales, augmentation des effectifs scolaires : 970 en 2008, 1093 en 2014, augmentation des inscriptions sur les listes électorales : 6 532 en 2013, 6 634 à ce jour. Ce passage en dessous du seuil des 10 000 habitants a un impact considérable pour la gestion de la commune d'Aubière et pour chacun de ses administrés, en impliquant une baisse de 220 000 euros de dotations de l'État. L'oscillation quasi-constante entre la strate des plus de 10 000 habitants et celle des moins de 10 000, ainsi qu'une population étudiante nombreuse et difficile à comptabiliser font de cette commune, une commune « particulière » pour qui la méthode par échantillonnage n'apparaît pas comme la plus adaptée, ce d'autant qu'il semblerait que la commune d'Aubière soit la seule commune française à connaître cette situation problématique. Il lui demande donc de bien vouloir intervenir auprès de la direction régionale Auvergne de l'INSEE afin que le recensement soit de nouveau réalisé de façon exhaustive sur la commune d'Aubière afin de ne pas la pénaliser.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 19 février 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Mathe, présidente de la commission « Libertés publiques et droits de l'homme » du Conseil national des barreaux. 2
    • - Présences en commission 9

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 19 février 2015 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l'Homme. 2
    • - Présences en commission 15

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale. 2
    • - Présences en commission 16

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Compte rendu du déplacement au Cameroun de MM. Philippe Baumel et Pierre Lellouche, dans le cadre de la mission d'information sur l'Afrique francophone

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 5 février 2015 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Boucault, préfet de police de Paris. 2
    • - Présences en commission 22

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Réunion avec M. Elie Barnavi, historien, professeur à l'Université de Tel-Aviv, directeur du comité scientifique du Musée de l'Europe à Bruxelles et Mme Leïla Shahid, ambassadeur, chef de mission de la Palestine auprès de l'Union européenne, de la Belgique et du Luxembourg, sur l'Europe et la question de Palestine (ouverte à la presse)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers (MM. François Scellier, Président Philippe Kemel, rapporteur).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. 2
    • - Présences en commission 21

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 73452 publiée le 3 février 2015
    sports - canoë-kayak - activités en eau vive. éducateurs. formation

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les difficultés qu'incombent la nouvelle filière de formation pour les professionnels du canoë-kayak et des disciplines associées (CKDA). Le brevet professionnel CKDA remplaçant l'ancien brevet d'état d'éducateur sportif accompagne l'évolution du métier. Malheureusement celui-ci limite aussi l'encadrement du CKDA à la classe III. L'accès à des qualifications complémentaires est plus difficile car il nécessite de passer des diplômes tournés vers la compétition sportive de haut niveau, ce qui semble mal adapté aux besoins des professionnels du secteur, qui encadrent des activités de loisirs sportifs tout public en milieu touristique. Ces professionnels demandent donc, comme c'était le cas auparavant, une qualification complémentaire, sous forme d'un certificat de spécialisation (CS) en classes IV et plus, apportant un contenu technique adapté à ces loisirs sportifs. Les difficultés de formation impactent ainsi économiquement et touristiquement les territoires qui accueillent des professionnels CKDA. Par exemple dans le Puy-de-Dôme, ce sont environ 10 parcours et 160 kilomètres de rivières en classe IV qui ne seront utilisés que par quelques professionnels habilités. Il est d'autant plus alarmant que souvent, ces professionnels sont créateurs de nombreux emplois lors des périodes saisonnières dans des territoires ruraux à l'économie fragile. Ainsi, il souhaite connaître la position du Gouvernement, et notamment, les mesures qu'il envisage de prendre sur le sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73444 publiée le 3 février 2015
    sécurité routière - radars - fonctionnement. perspectives

    M. Jean-Paul Bacquet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les photographies prises par les radars fixes. Il lui demande s'il est possible qu'un contrevenant potentiel puisse obtenir systématiquement la photographie intégrale et non une photographie centrée, qui peut être soumise à contestation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73234 publiée le 3 février 2015
    cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date. célébration. évolution

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la commémoration du 19 mars au même titre que celles du 8 mai et du 11 novembre. En effet, selon un sondage réalisé par l'IFOP pour la FNACA, 71 % des personnes interrogées considèrent que le Président de la République doit participer à la cérémonie de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Il lui demande donc s'il serait possible de faire évoluer la cérémonie du 19 mars en ce sens.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 65638 publiée le 3 février 2015
    handicapés - entreprises adaptées - financement. perspectives

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nécessaire accompagnement du secteur adapté et sur le suivi des engagements pris dans le « Pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées » signé par le premier ministre d'alors, le 22 décembre 2011. En effet, en décembre dernier, le ministère du travail avait annoncé le report de la création des 1 000 dernières aides au poste prévues dans le pacte afin d'adapter celui-ci et de le lisser dans le temps au regard des réelles potentialités d'embauche du secteur. Entre 2011 et 2013, ce sont 1 760 postes qui ont été créés dans les entreprises adaptées. Ainsi, à l'heure où plus de 423 000 personnes handicapées doivent faire face à des périodes de chômage deux fois plus longues que les personnes valides et à un taux de chômage de 21 %, le bilan du modèle économique « entreprise adaptée » est très positif en termes de respects des engagements du pacte que de réussite de sa mission d'inclusion sociale. Dans ce contexte, les entreprises adaptées, réunies en union nationale des entreprises adaptées (UNEA) souhaitent poursuivre leurs actions de formation, d'accompagnement et de création de lien social durable. Il lui demande donc quelles mesures il envisage pour permettre la création de postes adaptés.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 53149 publiée le 3 février 2015
    TVA - taux - restauration collective

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 10 % dans la restauration collective. En effet, en réponse au problème soulevé par cette augmentation, le Gouvernement avait indiqué que la restauration collective bénéficierait largement du crédit d'impôt lui permettant d'absorber les effets de la hausse de la TVA. Or il s'avère que les associations de restauration sociale, qui ne sont pas assujetties à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). En outre, la restauration marchande, qui peut bénéficier du crédit d'impôt, s'avère <em>de facto</em> mieux traitée que la restauration sociale, alors que leurs finalités sont totalement différentes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'il entend mettre en œuvre pour remédier à ce problème.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Question écrite n° 73003 publiée le 27 janvier 2015
    gendarmerie - personnel - retraite. départ différé. perspectives

    M. Jean-Paul Bacquet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que peuvent rencontrer des gendarmes militaires. Proches de la retraite, il existe des militaires qui souhaitent poursuivre leur carrière jusqu'à l'âge de 60 ans ; or leur statut de gendarme militaire ne semble pas le leur permettre. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la volonté de M. le Premier ministre d'augmenter les effectifs de la gendarmerie et de la police, l'embauche annoncée se traduira par une période de formation et la disponibilité des personnes recrutées ne sera pas immédiate. C'est pourquoi il lui demande dans quelles mesures il serait possible d'envisager à titre dérogatoire et exceptionnel la prolongation de l'activité professionnelle de gendarmes militaires qui en font la demande, permettant ainsi une disponibilité immédiate d'effectifs déjà formés.

    Voir la question
  • Question écrite n° 72959 publiée le 27 janvier 2015
    eau - assainissement - service public de l'assainissement non collectif. financement

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que le conseil d'administration de novembre 2014 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ait décidé d'imposer une étude de sol systématique pour justifier du choix de la filière et du mode de rejet des eaux traitées dans le cadre des SPANC. Par contre, cette dernière n'a pas prévu de relever le plafond d'aides, fixé à 8 000 d'euros avec un taux de subvention de 50 %. De ce fait, les particuliers considéreront le dispositif d'aides mis en place comme peux attractif, ce d'autant que la majorité n'auront pas la possibilité d'avancer 600 euros à 1 000 euros, pour une étude de sol censée définir la filière à réaliser, avant même de savoir s'ils auront la capacité financière pour la réalisation des travaux qui découleront des conclusions de cette étude. Au moment où le Gouvernement souhaite que l'environnement soit une cause nationale il est étonnant que l'Agence puisse par une mesure incitative, dissuader les particuliers à faire le choix nécessaire pour se mettre en conformité pour des raisons financières. Il lui demande donc ce qu'elle envisage de faire pour remédier à cette situation.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 65039 publiée le 27 janvier 2015
    agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. valorisation. Puy-de-Dôme. réglementation

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nouvelle réglementation relative à la valorisation des sous-produits de la vinification. En effet, au regard du décret n° 2014-903 du 18 août 2014 et de l'arrêté du 18 août 2014 publié au <em>Journal officiel</em> le 20 août 2014, les viticulteurs d'Auvergne ne semblent plus désormais bénéficier de l'autorisation dérogatoire permettant le retrait sous contrôle des sous-produits de la vinification. Il n'existe pas de distillerie dans le département du Puy-de-Dôme. Aussi, pour faire distiller leurs sous-produits, ces viticulteurs doivent se rendre dans d'autres départements viticoles. Il en résulte des coûts importants qui ne sont pas compensés par la valorisation de la distillation. Les viticulteurs d'Auvergne possédant de plus de petites exploitations (cinq hectares en moyenne), il en résulte une charge difficile à absorber. Aussi, ces exploitants souhaitent une période transitoire pour les départements qui ne disposent pas de distillerie, afin de laisser le temps nécessaire à ces structures de petites tailles (cinq hectares en moyenne), de s'adapter à la nouvelle réglementation pour les vendanges 2015. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend recourir à une période transitoire pour la valorisation des sous-produits de la vinification dans certains départements dans le but de ne pas pénaliser trop lourdement les petites exploitations.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
    • Membre titulaire du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Coudes, Puy-de-Dôme

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 01/10/2008
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget de l'économie des finances et de l'industrie (commerce extérieur))
        • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Développement et régulation économiques : Développement des entreprises)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
          • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
          • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge titulaire de la Haute Cour du 25/06/1997 au 18/06/2002
      • Juge titulaire de la Haute Cour du 13/11/2002 au 19/06/2007
      • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 25/06/1997 au 18/06/2002
      • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 13/11/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

    Retour haut de pageImprimer