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M. Jean-Paul Bacquet

Puy-de-Dôme (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 mars 1949 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Médecin
Suppléant
  • Mme Sylvie Maisonnet
Contact

Jean-Paul Bacquet

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la TurquieVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la Turquie

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Commission de la défense et commission des affaires étrangères : réunion sur la Centrafrique

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde sur la Turquie, en présence de M. Ahmet Insel, économiste et politologue et de M. Didier Billion, directeur-adjoint de l'IRIS (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)

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  • Question écrite n° 53692 publiée le 15 avril 2014
    handicapés - intégration en milieu scolaire - accompagnants. formation

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes relatifs à la formation des personnes accompagnant des enfants handicapés dans le milieu scolaire. Actuellement, l'accès à un emploi d'accompagnement scolaire des enfants handicapés n'apparaît accessible que pour des personnes ayant signé un contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Ce ciblage inquiète les diplômés de l'enseignement supérieur, qui regrettent souffrir de difficultés pour candidater à ces postes alors que leur spécialisation de master correspond à l'enjeu. Ainsi, un diplômé d'une maitrise de psychologie, option clinique dans l'accompagnement des personnes handicapées, peut ne pas avoir accès à un poste d'accompagnement pour élèves handicapés, faute de répondre aux conditions posées pour la signature d'un CUI-CAE. Si la volonté de faire rentrer dans l'emploi des chômeurs de longue durée avec ce dispositif est louable, il serait également souhaitable que la réponse apportée aux besoins des écoles et des établissements scolaires puisse également l'être par des personnes hautement qualifiées dans cette spécialité. C'est pourquoi il lui demande s'il est possible d'élargir les possibilités d'emplois des accompagnants scolaires des enfants handicapés aux personnes ne répondant pas aux conditions de signature d'un CUI-CAE.

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  • Question écrite n° 53690 publiée le 15 avril 2014
    gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. gestion. aides de l'État

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la modulation de l'aide versée aux gestionnaires des aires d'accueil des gens du voyage, en fonction du nombre de place et de l'occupation effective de celles-ci. Plusieurs élus et techniciens des collectivités gestionnaires de ces aides du département du Puy-de-Dôme craignent que cette mesure, introduite par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, dans son article 138, puisse provoquer des effets contraires à ceux recherchés. Les représentants de ces collectivités soulignent que le coût de gestion des aires d'accueil demeure identique quel que soit le taux d'occupation. De plus, ils observent que des objectifs de bonne occupation des aires ont déjà été mis en place dans le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Puy-de-Dôme 2012-2018. C'est pourquoi il lui demande si le ministère entend donner, dans son décret d'application, la possibilité de tenir compte des modalités de gestion, de fonctionnement et de suivi des aires d'accueil selon le contexte local, pour l'appréciation de cette modulation de l'aide.

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  • Question écrite n° 53585 publiée le 15 avril 2014
    décorations, insignes et emblèmes - création - médaille du monde combattant. revendications

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la demande des associations d'anciens combattants visant à créer une médaille du monde combattant. Cette distinction officielle aurait pour but d'honorer et de récompenser les personnes bénévoles qui s'investissent sur le terrain, avec force et fierté, pour participer au devoir de mémoire. Elle pourrait récompenser des services particulièrement honorables, notamment dans l'accomplissement d'actions, parfois ingrates mais nécessaires, de présence, d'action sociale ou de camaraderie, contribuant à l'osmose entre la Nation et ses combattants. Elle permettrait enfin de reconnaître le dévouement de ces personnes qui ne peut pas toujours l'être par d'autres décorations. En effet, les conditions restrictives attachées aux deux ordres nationaux, l'Ordre national du mérite et de la Légion d'honneur, ne permettent pas de récompenser une catégorie d'acteurs du monde combattant associatif. En compensation de la disparition, depuis 1963, de l'Ordre du mérite combattant, il lui demande si le Gouvernement entend créer une telle médaille.

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  • Question écrite n° 53149 publiée le 1 avril 2014
    TVA - taux - restauration collective

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 10 % dans la restauration collective. En effet, en réponse au problème soulevé par cette augmentation, le Gouvernement avait indiqué que la restauration collective bénéficierait largement du crédit d'impôt lui permettant d'absorber les effets de la hausse de la TVA. Or il s'avère que les associations de restauration sociale, qui ne sont pas assujetties à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). En outre, la restauration marchande, qui peut bénéficier du crédit d'impôt, s'avère <em>de facto</em> mieux traitée que la restauration sociale, alors que leurs finalités sont totalement différentes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'il entend mettre en œuvre pour remédier à ce problème.

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  • Question écrite n° 53132 publiée le 1 avril 2014
    télécommunications - lignes - lignes téléphoniques. élagage

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la servitude d'élagage à laquelle était soumise l'entreprise France télécom-Orange et qui a été abrogée par la loi du 26 juillet 1996. Un grand nombre de maires regrettent l'abrogation de cette servitude d'élagage, qui empêche le bon fonctionnement des lignes téléphoniques. Depuis 1996, il appartient aux seuls propriétaires riverains des lignes de procéder à leurs frais à ces travaux d'élagage, même lorsque ces lignes téléphoniques ne desserviraient pas leurs habitations. Le réseau se détériore de plus en plus du fait de l'absence d'un entretien continu. Bien que le code général des collectivités territoriales (CGCT) permette aux communes d'exiger l'élagage des arbres par les propriétaires, beaucoup de maires se retrouvent dans des situations très difficiles se heurtant à la mauvaise volonté des particuliers. En outre, la recherche du propriétaire n'est pas toujours évidente, que les parcelles soient enclavées, difficiles d'accès ou en indivision. Cette situation est particulièrement délicate dans les secteurs ruraux et montagneux où les téléphones portables et internet à haut débit ne fonctionnent pas. Pendant ce temps, le réseau se détériore et les maires des communes concernés ne peuvent agir pour rétablir une situation normale. Aussi, il lui demande si le ministère entend rétablir cette prise en charge de l'élagage pour les opérateurs de téléphonie.

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  • Réponse à la question écrite n° 47272 publiée le 1 avril 2014
    entreprises - PME - formalités administratives. simplification. propositions

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nouvelle procédure mise en place par les services fiscaux concernant les divers avis d'imposition des sociétés qui sont maintenant dématérialisés. En effet, ces contribuables ne reçoivent plus leurs avis d'imposition par voie postale et de ce fait doivent régler par internet, ce qui n'est pas sans poser de problème pour ceux qui ne sont pas informatisés. Il lui demande donc si cette procédure imposée par l'administration fiscale ne pourrait pas être une démarche volontaire afin que les petites sociétés puissent continuer à payer par TIP.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 50558 publiée le 25 février 2014
    eau - assainissement - ouvrages non collectifs. églementation

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un aspect perfectible de la réglementation en matière d'assainissement non collectif. En effet, en secteur rural de nombreux hameaux présentent régulièrement des habitations de bourg n'ayant aucun terrain, ni sous- sol (caves, dépendances, etc.). Ces maisons sont habitées depuis des décennies mais ne possèdent aucun dispositif d'assainissement non collectif du fait de l'absence totale de surface disponible avant rejet au milieu naturel, au point que la mise en place de micro-stations agréées ne soit même pas possible sans envisager de raser la maison. Ainsi, le propriétaire se retrouve donc avec une obligation de mise aux normes réglementaires alors même que cette mise en conformité n'est techniquement pas possible et ce, suite au constat du service public d'assainissement non collectif. Plus grave encore, lorsque le propriétaire souhaite vendre ou décède, la vente ne peut s'effectuer du fait de l'impossibilité technique précitée, rendant son habitation alors invendable car insalubre. Il lui demande quelles mesures d'exonérations ou de dérogations sont envisagées afin d'apporter une solution pérenne à ces propriétaires et éviter ainsi d'accentuer la désertification de ces zones rurales.

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  • Réponse à la question écrite n° 44021 publiée le 18 février 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. politiques communautaires

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la question du chalutage en eau profonde. Dans le cadre d'une véritable stratégie de « croissance bleue », un des enjeux majeurs pour la France maritime est le développement de sa pêche d'une manière écologique et durable. Or la technique actuellement pratiquée du chalutage en eau profonde semble impacter de façon préoccupante les écosystèmes marins vulnérables. Selon une étude de la <em>New economics foundation,</em> institut de recherche spécialisé dans le développement durable, cette méthode de pêche nuirait gravement à l'environnement sans pour autant avoir des retombées économiques positives, notamment en matière d'emplois. Les coûts de cette pêche dans les eaux de l'Union européenne seraient ainsi démesurés par rapport à l'importance commerciale de ce segment d'activité, et le chalutage en eau profonde ferait partie des pratiques de pêche les moins performantes en termes d'emplois rapporté au tonnage des captures, tout en étant préjudiciable à l'environnement et aux écosystèmes marins, y compris les récifs coralliens, les champs d'éponge et les monts sous-marins. Étant donné la fragilité et la richesse de ces milieux, il l'interroge sur l'opportunité de soutenir auprès de la Commission européenne l'interdiction de cette pratique de pêche.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42592 publiée le 18 février 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences du gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique pour les radios associatives. En effet, si une telle disposition était appliquée, elle mettrait immédiatement en péril l'activité de ces radios et des emplois qu'elles ont réussi à créer, puis pérenniser. Le secteur de la radiodiffusion associative compte actuellement 2 800 salariés et constitue le 1er employeur radio en France. Cette mesure serait d'autant plus injuste que les crédits du FSER proviennent d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et télévisions. Si cette situation critique dans laquelle ils sont se dégradait encore plus, ils ne pourront plus financer les emplois et donc assurer la majeure partie de leurs actions au service des citoyens et de la vie associative et risque à terme de disparaître. Il lui demande donc s'il envisage la levée du gel budgétaire 2013 et le maintien de l'enveloppe du FSER à hauteur de 29 millions d'euros pour 2014.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Question écrite n° 49401 publiée le 11 février 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'évolution de la taxe d'apprentissage. Les responsables d'établissements dispensant des enseignements professionnels et technologiques font part de leur inquiétude au sujet de l'article 27 du projet de loi de finances rectificative. En prévoyant de faire passer la part de la taxe réservée aux régions de 42 % à au moins 55 %, certains chefs d'établissement craignent que la hausse n'entraîne mécaniquement une diminution de la part réservée aux établissements qui dispensent des enseignements professionnels et technologiques. Les chefs d'établissement proposent de sanctuariser 25 % du montant de la taxe d'apprentissage réservée à ces établissements. Dans l'attente d'éventuelles évolutions législatives concernant la formation professionnelle, il lui demande les intentions du Gouvernement afin de soutenir les acteurs de la formation professionnelle.

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  • Réponse à la question écrite n° 37617 publiée le 11 février 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - cumul de fonctions. réglementation

    M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) qui exercent en même temps une activité de sapeur-pompier volontaire (SPV). Cette possibilité, prévue à l'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure, permet aujourd'hui à 12 586 sapeurs-pompiers d'avoir cette double appartenance, soit 31,6 % de l'ensemble des 39824 sapeurs-pompiers professionnels. Or ce taux de double appartenance a baissé ces dernières années. Il en résulte que moins de 30 % des SPP ont effectivement une double appartenance SPP-SPV, et ces doubles appartenants représentent environ 10 % des SPV, ce qui confirme leur utilité. La démarche des SPP pour être en même temps SPV ne peut être qu'une démarche libre et volontaire. Or il existe des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans lesquels ne sont embauchés que les SPP qui acceptent d'être également SPV, ce qui déroge tant à l'esprit qu'à la lettre du texte. <em>A contrario,</em> d'autres SDIS interdisent à leur SPP d'être SPV, ce qui représente là aussi une atteinte à leur liberté garantie à l'article L. 723-3. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour que le choix d'un SPP d'être en même temps SPV soit un choix libre, réellement volontaire et non orienté.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Audibert, Directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères, sur l'Ukraine, la Syrie et l'Iran 2
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (n° 1026) Mme Françoise Imbert, rapporteure
    • - Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n° 674) Mme Pascale Boistard, rapporteure
    • - Québec : entente relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n° 1099) M. Jean-René Marsac, rapporteur.

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Réunion, conjointe avec la commission de la Défense et des forces armées, en présence de Mgr. Dieudonné Nzapalainga, Archevêque de Bangui, et de l'Imam Oumar Kobine Layama, Président de la Communauté Islamique Centrafricaine (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - 2

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
    • Membre titulaire du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Coudes, Puy-de-Dôme

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 01/10/2008
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget de l'économie des finances et de l'industrie (commerce extérieur))
        • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Développement et régulation économiques : Développement des entreprises)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
          • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
          • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge titulaire de la Haute Cour du 25/06/1997 au 18/06/2002
      • Juge titulaire de la Haute Cour du 13/11/2002 au 19/06/2007
      • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 25/06/1997 au 18/06/2002
      • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 13/11/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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