Accueil > Les députés > M. Yves Jégo

M. Yves Jégo

Seine-et-Marne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 avril 1961 à Besançon (Doubs)
  • Avocat
Suppléant
  • M. Jean-Louis Thiériot
Contact

Yves Jégo

Union des démocrates et indépendants

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de FranceVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France

  • Séance publique

    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourismeVoir la vidéo

    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme

  • Séance publique

    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourismeVoir la vidéo

    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)

  • Toutes les vidéos de Yves Jégo
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53712 publiée le 15 avril 2014
    justice - conseillers prud'homaux - élections. suppression. conséquences

    M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'incompréhension de certains syndicats à l'égard d'un projet de texte qui viserait à supprimer l'élection des conseillers prud'hommes pour la remplacer par une désignation de juges prud'homaux. Même si ce type d'élections a pu, dans le passé, susciter un fort taux d'abstention, cette mesure apparaîtrait très critiquable sur le plan démocratique. D'abord, cette possible désignation des juges a été rejetée par le Conseil constitutionnel à plusieurs reprises. Ensuite, elle induirait, au moins pour un certain temps, une inégalité de traitement inacceptable entre les juges prud'homaux représentant les salariés, qui seraient nommés, et ceux représentant les employeurs, qui seraient élus. Enfin, il est toujours dangereux pour la démocratie de remplacer, par ordonnance qui plus est, une élection par une désignation. Il lui demande donc s'il envisage de mettre en place un groupe de travail au Conseil supérieur de la prud'homie afin que toutes ces questions soient débattues dans la concertation et la transparence.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53548 publiée le 15 avril 2014
    chasse et pêche - chasse - droit de chasse. loi d'avenir agricole. perspectives

    M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inquiétude des fédérations de chasseurs à l'égard de certaines dispositions de la loi d'avenir agricole qui donnent les pleins pouvoirs aux forestiers pour gérer, à la place des chasseurs, les populations de grand gibier, qui créent un lien de subordination des schémas départementaux de gestion cynégétique aux programmes régionaux de la forêt et du bois et qui démantèlent la gestion du droit de chasse. Elles s'étonnent de ne pas avoir été associées à la concertation préalable sur ce texte qui, notamment, complexifie encore davantage la gestion des plans de chasse. Il lui demande donc de quelle manière il entend rassurer les fédérations de chasseurs.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53490 publiée le 15 avril 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. politiques communautaires

    M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le chalutage profond. Cette technique de pêche a été unanimement reconnue par la communauté scientifique comme une aberration écologique qui va à l'encontre de tous les principes de préservation de l'environnement, de partage équitable du bien commun entre les nations et comme une entorse au principe de précaution. Ainsi, en 2004, plus d'un millier de chercheurs ont signé une pétition demandant à l'assemblée générale des Nations-unies un moratoire sur le chalutage profond. Pourtant, fin 2013, le Parlement européen a refusé, à une faible majorité, de voter l'interdiction de cette pratique désastreuse. Aujourd'hui, sous la pression de nombreuses associations, plusieurs enseignes de la grande distribution montrent l'exemple en s'engageant à cesser la commercialisation des poissons d'eaux profondes et une autre enseigne s'est également engagée à ne plus pêcher au-delà de 800 mètres de profondeur. Finalement, il apparaît que, sur cette question écologique de grande importance, la prise de conscience du monde politique est bien plus lente que celle des citoyens et même celle du monde industriel et commercial. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre au niveau national et à l'égard de ses collègues européens pour que la France avance sur ce dossier de la pêche profonde pour lequel plus de 800 000 signataires ont adressé une pétition au Président de la République restée sans suite.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Exil des forces vives de France
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 24519 publiée le 23 avril 2013
    signalée le 8 avril 2014
    avortement - IVG - accès. période estivale

    M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les femmes qui doivent subir une interruption volontaire de grossesse au mois d'août. La réponse ministérielle publiée au <em>Journal officiel</em> du 2 avril 2013 ne répond en rien à la question n° 3854 qu'il lui avait adressée. En effet, si les conditions de remboursement et de prise en charge des moyens de contraception sont bien évoquées dans l'argumentaire de Mme la Ministre, il n'est apporté aucun élément de réponse aux difficultés que rencontrent les femmes qui doivent subir cette intervention en pleine période de vacances et dont certaines sont alors contraintes d'aller se faire avorter à l'étranger. Il lui demande donc à nouveau de bien vouloir préciser les mesures susceptibles d'être prises pour améliorer cette situation inacceptable.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 3958 publiée le 8 avril 2014
    énergie et carburants - énergie hydrogène - recherches. développement

    M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement des piles à combustible grâce auxquelles la fabrication de l'électricité se fait grâce à l'oxydation sur une électrode d'un combustible réducteur (dihydrogène) couplée à la réduction sur l'autre électrode d'un oxydant, tel que le dioxygène de l'air. Le fonctionnement d'une pile dihydrogène-dioxygène est particulièrement propre puisqu'il ne produit que de l'eau et consomme uniquement des gaz. Jusqu'en 2010, la fabrication de ces piles était très coûteuse, notamment à cause de la quantité importante de platine nécessaire. Toutefois, des chercheurs américains et allemands ont trouvé un système qui pourrait diviser par deux la quantité de platine des piles à combustibles et réduire leur prix de 80 %. Depuis 2008, l'Europe s'est dotée d'un cadre pour le développement des véhicules à hydrogène et soutient des projets de recherche sur les piles à hydrogène Pour sa part, la France a installé en 1999 un réseau qui avait pour missions d'accélérer les recherches sur la pile à combustible en identifiant les verrous technologiques, d'animer la communauté scientifique autour d'un pôle d'expertise susceptible de valoriser et diffuser les avancées de la recherche, de développer les partenariats public-privé et une réflexion prospective sur le développement de ces techniques. Ce réseau a été remplacé en 2005 par un plan d'action sur l'hydrogène et les piles à combustible puis par le programme HPAC (hydrogène et piles à combustible) entre 2009 et 2010. Ces différents axes de recherches ont été transférés en 2010 dans les programmes Progelec (production renouvelable et gestion de l'électricité) et TTD (transport terrestre durable) de l'ANR. Actuellement, Airbus, le Centre allemand de recherche aérospatiale et Parker aerospace mettent au point l'A320 neo qui consomme 15 % de moins de kérosène qu'un A320 classique grâce à l'usage de l'hydrogène et de la pile à combustible. Par ailleurs, l'Institut de recherche en technologies industrielles taïwanais a dévoilé une pile à combustible utilisant de l'hydrogène sous forme solide, et pense déjà à sa commercialisation en masse pour alimenter les ordinateurs portables ou des appareils à LED. En quelques années, les industriels se sont vraiment penchés sur cette technologie, au point qu'en deux ans la croissance de ce secteur a augmenté de 83 % pour atteindre dans un futur proche un marché de 15 milliards de dollars. Déjà l'Allemagne développe son réseau de stations-service à hydrogène pour des véhicules qui rouleront avec un bilan carbone meilleur que la meilleure hybride et avec une autonomie cinq à dix fois supérieure aux voitures électriques, tandis que Londres réfléchit à se doter de bus à hydrogène. Il aimerait donc connaître les incitations à la recherche et au développement que le Gouvernement envisage de mettre en place en ce domaine afin que notre pays ne se retrouve pas irrémédiablement à la traîne dans la commercialisation et l'utilisation de cette énergie du futur.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Question écrite n° 53101 publiée le 1 avril 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la grande inquiétude des artisans et des PME du bâtiment à l'égard des fiches individuelles de prévention de la pénibilité instaurées par la loi du 9 novembre 2010 et qui vont être dorénavant utilisées pour déterminer les droits des salariés à un départ en retraite anticipé. Au moment où l'on évoque la nécessité d'alléger et de simplifier les démarches administratives qui asphyxient le monde de l'entreprise, il semble complètement à contre-courant d'imposer aux artisans et professionnels du bâtiment de rédiger ces fiches individuelles, d'estimer la pénibilité des tâches confiées à leurs salariés et de les obliger à tenir régulièrement à jour ces formulaires en fonction des éventuels changements de postes des uns et des autres. D'une part, ces appréciations, forcément subjectives, seront sources de moult contestations et, d'autre part, elles risquent d'amener les employeurs à se tourner vers de la main-d’œuvre étrangère et des travailleurs détachés afin de se libérer de ces contraintes étouffantes. Cette obligation administrative, source de contentieux et de contournements, imposée notamment aux entreprises du bâtiment est donc totalement inapplicable en l'état. Si nul ne méconnaît la nécessité de prendre en compte la pénibilité du travail pour déterminer l'âge du départ à la retraite, il semble tout à fait anormal que ces évaluations soient laissées à la charge des entreprises. Il lui demande donc de prendre en compte les légitimes inquiétudes des artisans et PME du bâtiment et d'indiquer les mesures susceptibles d'être prises pour les rassurer à ce sujet.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 45725 publiée le 18 mars 2014
    patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

    M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des amateurs de détection de loisir à l'égard d'une possible modification du code du patrimoine qui interdirait ou rendrait pratiquement impossible leur activité. L'utilisation des détecteurs de métaux est déjà bien encadrée par l'article L. 542-1 du code du patrimoine qui impose une autorisation administrative préalable pour la détection archéologique, ce qui signifie <em>a contrario</em> que le législateur a souhaité, en 1989, préserver un espace de liberté à la détection de loisir. Les amateurs aimeraient donc pouvoir poursuivre leur activité, au demeurant parfois fort utile, sans être systématiquement assimilés à des pillards. Il lui demande de bien vouloir les rassurer en s'abstenant de remettre en cause cette disposition du code du patrimoine qui maintient, tout en l'encadrant, la liberté d'utilisation des détecteurs de métaux.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Question écrite n° 51891 publiée le 11 mars 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - zones rurales. vols et cambriolages. lutte et prévention

    M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des vols dans les fermes, notamment en Seine-et-Marne, qui provoquent le mécontentement croissant des exploitants agricoles. Tous les outils, matériaux, véhicules, denrées alimentaires et même les animaux sont les cibles de ces malfrats qui, profitant de l'isolement des exploitations, n'hésitent manifestement plus à opérer en bandes organisées pour s'accaparer de butins de plus en plus importants et volumineux. Les systèmes de surveillance et d'alarme, souvent onéreux, mis en place à leurs propres frais par les agriculteurs ne suffisent pas à endiguer cette déplorable dérive. Il lui demande donc de bien vouloir faire connaître les dispositions qu'il compte prendre prochainement pour lutter contre ce pillage rural qui met en péril l'activité déjà fragile de nos exploitants agricoles.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51882 publiée le 11 mars 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Arnold-Chiari

    M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge du traitement pour les personnes atteintes du syndrome d'Arnold-Chiari, maladie orpheline qui provoque dans ses types 2 et 3 des symptômes particulièrement handicapants comme des maux de tête insupportables, des douleurs très aigües, une fatigue constante ainsi que des troubles de la motricité pouvant aller jusqu'à la paralysie complète. Actuellement, notre pays propose aux patients atteints de ce syndrome des traitements médicamenteux palliatifs ainsi que la craniectomie, qui ne permet malheureusement pas de stopper l'évolution de la maladie. D'après les estimations, les coûts globaux de la prise en charge d'un patient atteint du syndrome de type 2 ou 3 s'élèvent actuellement à 45 000 euros par an. Le seul coût de la craniectomie s'élève à 35 000 euros. Pourtant, depuis de nombreuses années, l'Espagne autorise un acte chirurgical, quasi ambulatoire, qui constitue à sectionner le filum terminal. Les effets de cette technique sont spectaculaires car elle permet d'enrayer définitivement la maladie. D'un coût avoisinant 15 000 euros, cette intervention n'est inexplicablement pas pratiquée en France et n'est pas remboursée par les caisses nationales d'assurance maladie. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de soumettre cet acte à l'évaluation de la Haute Autorité de Santé afin de favoriser la pratique de ce traitement chirurgical dans notre pays et sa prise en charge par la sécurité sociale, ces dispositions étant susceptibles de redonner espoir à tous les patients français atteints par le syndrome d'Arnold-Chiari.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51789 publiée le 11 mars 2014
    politique sociale - allocations et ressources - seniors sans emploi

    M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la détresse de milliers de séniors sans emploi qui sont en situation de grande précarité après avoir pourtant cotisé tout le temps nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Néanmoins, ils ne peuvent pas prétendre à ce droit car ils n'ont pas encore atteint l'âge légal de départ et devront donc patienter plusieurs années. L'allocation équivalent retraite (AER) ayant été supprimée et l'allocation transitoire de solidarité étant trop restrictive, ces séniors ne perçoivent que l'allocation de solidarité Spécifique (ASS), c'est-à-dire même pas 500 euros par mois. Avec ces maigres ressources, il leur devient pratiquement impossible de se loger, se nourrir, payer leur loyer, leurs charges, leurs factures, ce qui est particulièrement inacceptable pour des personnes qui ont validé tous leurs trimestres de cotisation pour avoir droit à une retraite à taux plein. Il est donc urgent que des mesures soient prises pour aider ces séniors à sortir de leur situation de grande précarité et il lui demande donc de faire connaître les dispositions qui peuvent être mises en place pour y parvenir.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51781 publiée le 11 mars 2014
    police - police municipale - revendications

    M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'amertume des policiers municipaux qui avaient reçu l'engagement de l'Association des maires de France (AMF) que serait constitué un groupe de réflexion sur les modalités d'intégration de leur prime spéciale de fonction (ISF) dans le calcul de leur retraite et que cette ISF ferait l'objet d'une attribution généralisée au taux plancher de 20 % et au taux plafond de 25 %. Ils s'étonnent que le Gouvernement n'ait pas souhaité tenir compte de cet engagement qui les laisse avec des pensions de retraite très modestes, d'autant plus que ce n'est pas l'État qui les rémunère mais bien les communes. Ils estiment qu'il appartient donc aux collectivités locales, au nom du principe de leur libre administration, de décider des suites qu'elles entendent réserver aux revendications des policiers municipaux. Il aimerait donc qu'il puisse rassurer cette profession sur l'attention portée par le Gouvernement au montant de leur pension de retraite.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51716 publiée le 11 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - culture et communication : archives - archives nationales. Fontainebleau. perspectives

    M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des agents des Archives nationales de Fontainebleau sur l'avenir de leur site. En effet, une concertation a certes été engagée par la direction des Archives nationales avec les représentants des différents sites, mais certaines décisions semblent avoir déjà été prises à l'insu des agents du site de Fontainebleau et en dehors de tout arbitrage ministériel. Ces dispositions encadrant l'organisation des Archives nationales pour les 30 prochaines années, les salariés expriment fort légitimement leur inquiétude sur la pérennité de leur activité en Seine-et-Marne. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir recevoir les représentants du site de Fontainebleau afin de les rassurer sur l'avenir du site.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51585 publiée le 11 mars 2014
    enseignement - programmes - éducation à la nutrition. partenariats. pertinence

    M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'étonnement suscité par la signature d'un accord-cadre signé fin 2013 avec le Comité d'étude et de documentation sur le sucre (CEDUS), pour permettre à celui-ci de délivrer, pendant cinq ans, une information aux enseignants, aux élèves et à leurs parents sur la nutrition et la santé. Alors que le Plan national nutrition santé 2011-2015 évoque la nécessité de réduire la consommation de sel ou de sucre, il est légitime de s'interroger sur les fondements de cet accord qui confie aux représentants de l'industrie sucrière la réalisation de supports d'information et l'organisation de conférences sur la nutrition et la santé à destination des jeunes et des enseignants. Il lui demande donc de préciser ce qui a pu justifier un tel choix et de définir le champ d'action du CEDUS dans ce cadre.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51490 publiée le 11 mars 2014
    commerce et artisanat - commerçants - travailleurs indépendants. revendications

    M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le regret des artisans, commerçants et travailleurs indépendants que la suppression de la cotisation d'allocations familiales payée par les employeurs ne soit applicable qu'à compter de 2017. C'est en ce moment que ces entreprises souffrent, à la fois du fait de leur baisse importante d'activité et de la hausse sans précédent de leurs prélèvements fiscaux et sociaux. Si cette disposition n'entre pas en vigueur dans les plus brefs délais, nombre d'entre elles seront très vite amenées à disparaître et, par conséquent, à accroître encore davantage le nombre des demandeurs d'emploi. Il lui demande donc de bien vouloir envisager la suppression à très court terme de cette cotisation qui freine la reprise économique, essentiellement portée, comme chacun sait, par nos artisans, commerçants et travailleurs indépendants.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51484 publiée le 11 mars 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la détresse de milliers de seniors sans emploi qui sont en situation de grande précarité après avoir pourtant cotisé tout le temps nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Néanmoins, ils ne peuvent pas prétendre à ce droit car ils n'ont pas encore atteint l'âge légal de départ et devront donc patienter plusieurs années. L'allocation équivalent retraite (AER) ayant été supprimée et l'allocation transitoire de solidarité étant trop restrictive, ces seniors ne perçoivent que l'allocation de solidarité spécifique (ASS), c'est-à-dire même pas 500 euros par mois. Avec ces maigres ressources, il leur devient pratiquement impossible de se loger, se nourrir, payer leur loyer, leurs charges, leurs factures, ce qui est particulièrement inacceptable pour des personnes qui ont validé tous leurs trimestres de cotisation pour avoir droit à une retraite à taux plein. Il est donc urgent que des mesures soient prises pour aider ces seniors à sortir de leur situation de grande précarité et il lui demande donc de faire connaître les dispositions qui peuvent être mises en place pour y parvenir.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51466 publiée le 11 mars 2014
    assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage

    M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la détresse des parents d'enfant victime de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH). En effet, à l'apparition des premiers symptômes, toutes les hypothèses sont d'abord évoquées : attachement trop fort à la mère, naissance d'un petit frère, mauvaise éducation, etc., ce qui fait bien entendu culpabiliser les parents. C'est souvent très tardivement qu'un bilan, très onéreux, chez un neuropsychologue permet enfin de poser un diagnostic qui permet alors d'orienter l'enfant vers un pédopsychiatre et de mettre en place un traitement cohérent et des séances de psychomotricité. Bien entendu, ces séances ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie. Avec cet appui médical, l'enfant pourra alors suivre une scolarité dans un cadre classique avec le soutien d'un auxiliaire de vie scolaire octroyé, si elle le veut bien, par la Maison départementale des personnes handicapées. Toutes ces démarches sont fort longues, très contraignantes et très chères pour les familles et surtout pour l'enfant qui peut, faute d'un suivi rigoureux, tomber très vite dans l'échec scolaire. C'est pourquoi il lui demande s'il est possible d'envisager une information sur les TDAH auprès des médecins et des enseignants afin que les enfants qui souffrent de ces troubles puissent être diagnostiqués et pris en charge au plus tôt.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 41833 publiée le 11 mars 2014
    risques professionnels - accidents du travail - indemnisation. incapacité. barème

    M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations de la Caisse nationale d'assurances maladie (CNAM) concernant l'indemnisation des victimes d'accidents du travail. Une publication trimestrielle a récemment prétendu que l'assurance-maladie aurait cherché, par l'intermédiaire d'une lettre adressée aux médecins-conseil des caisses primaires, à faire des économies sur le dos des salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles en leur recommandant d'appliquer des taux d'incapacité différents et généralement inférieurs à ceux prévus par le barème indicatif officiel, ce qui aurait bien évidemment pour effet de minimiser les indemnisations accordées aux personnes concernées. Si pour la CNAM, ces aides à la décision visent à guider les médecins-conseils dans l'attribution de taux d'incapacité, compte tenu de l'ancienneté et de l'imprécision du barème qui présente des fourchettes très larges, il n'en demeure pas moins inacceptable que les victimes soient ainsi presque systématiquement pénalisées par ces nouvelles appréciations. Il lui demande donc comment elle compte rassurer les victimes d'accidents du travail et leur assurer une juste et équitable indemnisation.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Question écrite n° 51309 publiée le 4 mars 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Arnold-Chiari

    M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge du traitement pour les personnes atteintes du syndrome d'Arnold-Chiari, maladie orpheline qui provoque dans ses types 2 et 3 des symptômes particulièrement handicapants comme des maux de tête insupportables, des douleurs très aigües, une fatigue constante ainsi que des troubles de la motricité pouvant aller jusqu'à la paralysie complète. Actuellement, notre pays propose aux patients atteints de ce syndrome des traitements médicamenteux palliatifs ainsi que la craniectomie, qui ne permet malheureusement pas de stopper l'évolution de la maladie. D'après les estimations, les coûts globaux de la prise en charge d'un patient atteint du syndrome de type 2 ou 3 s'élèvent actuellement à 45 000 euros par an. Le seul coût de la craniectomie s'élève à 35 000 euros. Pourtant, depuis de nombreuses années, l'Espagne autorise un acte chirurgical, quasi ambulatoire, qui constitue à sectionner le filum terminal. Les effets de cette technique sont spectaculaires car elle permet d'enrayer définitivement la maladie. D'un coût avoisinant 15 000 euros, cette intervention n'est inexplicablement pas pratiquée en France et n'est pas remboursée par les caisses nationales d'assurance maladie. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de soumettre cet acte à l'évaluation de la Haute autorité de santé afin de favoriser la pratique de ce traitement chirurgical dans notre pays et sa prise en charge par la sécurité sociale, ces dispositions étant susceptibles de redonner espoir à tous les patients français atteints par le syndrome d'Arnold-Chiari.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51086 publiée le 4 mars 2014
    formation professionnelle - apprentissage - CFA hors les murs. secteur médico-social. financement

    M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inquiétude des associations qui portent des CFA hors les murs du secteur sanitaire, social et médico-social à l'égard de certaines conséquences de la loi de finances n° 3013-1278. Le domaine concerné d'aides à la personne, est en effet très créateur d'emplois et attire chaque année plus de 3 500 apprentis avec un taux d'insertion qui frôle les 100 %. Pourtant, la disparition de l'aide accordée aux entreprises de plus de 10 salariés qui reçoivent un apprenti vient mettre en péril l'attractivité de cette formule de qualification au moment même où les pouvoirs publics prétendent vouloir la valoriser. En outre, la loi de finances stipule que la formation par l'apprentissage ne pourra plus faire l'objet d'une facturation à destination des employeurs. Les régions administratives ont des appréciations très divergentes de cette disposition : s'agit-il des frais d'inscription à la formation ? des frais pédagogiques ? des frais des de fonctionnement des CFA ? Ce flou ne procède en tout cas pas de la simplification administrative. Il lui demande donc comment il envisage de rassurer le secteur de l'apprentissage, notamment dans le secteur sanitaire, social et médico-social, alors que les mesures de la loi de finances pourraient amener la fermeture de 17 CFA hors les murs dans 14 régions métropolitaines.

    Voir la question

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Montereau-Fault-Yonne, Seine-et-Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes des deux fleuves

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        6 Rue Arthur Petit

        77130 Montereau

        Téléphone : 01 64 32 02 81

      • Mairie

        54 Rue Jean Jaurès

        77130 Montereau

        Téléphone : 01 64 70 44 02

        Télécopie : 01 64 70 44 42

      • yjego@club-internet.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/04/2008 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 24/07/2009 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Gérard Millet) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 15/09/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/04/2008 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 24/07/2009 au 14/09/2009 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
          • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
        • du 18/03/2008 au 23/06/2009

    Retour haut de pageImprimer