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M. Yves Jégo

Seine-et-Marne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 avril 1961 à Besançon (Doubs)
  • Avocat
Suppléant
  • M. Jean-Louis Thiériot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Yves Jégo

Union des démocrates et indépendants

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76577 publiée le 24 mars 2015
    mer et littoral - réglementation - fiscalité. bateaux de plaisance

    M. Yves Jégo attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance introduite par l'article 18A du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). En effet, la mise en place d'une taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance dans les aires marines protégées renie non seulement l'engagement porté par le Président de la République de ne plus créer de nouvel impôt jusqu'en 2017 ; mais met également en grande difficulté la filière nautique française et ses emplois. Dès lors, il lui demande comment il entend répondre aux problèmes que l'adoption de ce dispositif fiscal ferait peser sur l'avenir économique de la filière nautique.

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  • Question écrite n° 75820 publiée le 17 mars 2015
    chasse et pêche - chasse - responsabilité sanitaire. circulaire. publication

    M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le régime de responsabilité sanitaire des chasseurs introduit par la loi d'avenir sur l'agriculture. En effet, conformément à l'article L. 223-4 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, un nouveau régime de responsabilité s'impose désormais aux chasseurs « à l'égard des dangers sanitaires de première catégorie et des dangers sanitaires de deuxième catégorie faisant l'objet d'une réglementation » qui amènerait « en cas de carence ou de refus » à une exécution des opérations en cause aux frais des intéressés. Ces dispositions devaient être précisées par le biais d'une circulaire non encore parue. Aussi, il est demandé à M. le ministre de bien vouloir clarifier la notion de responsabilité sanitaire appliquée au chasseur et de communiquer la date de publication de la circulaire précisant ce point.

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  • Réponse à la question écrite n° 70691 publiée le 17 mars 2015
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la circulaire de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) du 17 novembre 2014 donnant des indications aux Préfets pour la préparation du budget 2015 des chambres d'agriculture. En effet, cette circulaire anticiperait des dispositions, non encore votées à la date de sa parution, du projet de loi de finances pour 2015. Une telle initiative, qui semble ignorer le fonctionnement de nos institutions, ne peut qu'interroger. Par ailleurs, si l'effort budgétaire doit être partagé par tous, il est nécessaire de pouvoir maintenir au maximum le rôle structurant joué par les chambres départementales d'agriculture. Aussi, il lui est demandé des précisions sur la teneur, le calendrier et les orientations prévues par cette circulaire et pour l'activité des chambres d'agriculture.

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  • Réponse à la question écrite n° 53490 publiée le 17 mars 2015
    aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. politiques communautaires

    M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le chalutage profond. Cette technique de pêche a été unanimement reconnue par la communauté scientifique comme une aberration écologique qui va à l'encontre de tous les principes de préservation de l'environnement, de partage équitable du bien commun entre les nations et comme une entorse au principe de précaution. Ainsi, en 2004, plus d'un millier de chercheurs ont signé une pétition demandant à l'assemblée générale des Nations-unies un moratoire sur le chalutage profond. Pourtant, fin 2013, le Parlement européen a refusé, à une faible majorité, de voter l'interdiction de cette pratique désastreuse. Aujourd'hui, sous la pression de nombreuses associations, plusieurs enseignes de la grande distribution montrent l'exemple en s'engageant à cesser la commercialisation des poissons d'eaux profondes et une autre enseigne s'est également engagée à ne plus pêcher au-delà de 800 mètres de profondeur. Finalement, il apparaît que, sur cette question écologique de grande importance, la prise de conscience du monde politique est bien plus lente que celle des citoyens et même celle du monde industriel et commercial. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre au niveau national et à l'égard de ses collègues européens pour que la France avance sur ce dossier de la pêche profonde pour lequel plus de 800 000 signataires ont adressé une pétition au Président de la République restée sans suite.

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  • Question écrite n° 74850 publiée le 24 février 2015
    transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. perspectives

    M. Yves Jégo attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avancement du projet de canal Seine-Nord. Ce projet de canal, annoncé depuis des années et très attendu par la profession des bateliers, promet de créer de nombreux emplois et de désengorger les voies terrestres. Le 28 janvier 2015 le Gouvernement a donné son accord pour la création d'une société de projet associant des représentants de l'État, des services publics et des collectivités territoriales. Le Premier ministre a annoncé que la Commission européenne promettait de financer 40 % des travaux. Compte tenu de ces avancements prometteurs, il lui est demandé de bien vouloir communiquer le calendrier de mise en œuvre du projet et ses modalités.

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  • Question écrite n° 74849 publiée le 24 février 2015
    transports par eau - transports fluviaux - contrats. réglementation

    M. Yves Jégo attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation des contrats de transport fluviaux. Les articles L 1432-2 et L 1432-3 du code des transports stipulent que tout transport nécessite un contrat écrit, signé par les deux parties afin d'encadrer juridiquement l'exécution du transport. Il semble pourtant que cette disposition ne soit pas toujours respectée dans le transport fluvial ce qui entraîne une très forte incertitude juridique pour les bateliers. Dès lors, il lui est demandé de bien vouloir expliciter ce qu'il entend faire afin de rendre obligatoire le contrat de transport fluvial et quelles sanctions prévoir afin de conforter juridiquement le suivi de cette obligation.

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  • Question écrite n° 74758 publiée le 24 février 2015
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes posés par la maladie de Lyme. La maladie de Lyme, mal connue du grand public et des médecins, mal diagnostiquée et souvent mal soignée pose un vrai problème de santé public en France. Son importance est aujourd'hui sous-évaluée. Pourtant, l'aspect endémique de son évolution est constaté notamment avec la croissance des malades et la multiplicité des voies de contamination. Il est désormais essentiel de lancer un vaste programme national d'information du public, de formation des médecins et de dépistage afin d'éviter sa propagation. Dans ce contexte, il lui demandé ce qu'elle compte faire en matière de prévention, de dépistage et de traitement pour enrayer le développement de cette maladie.

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  • Question écrite n° 74735 publiée le 24 février 2015
    rapatriés - indemnisation - perspectives

    M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer, toujours en souffrance un demi-siècle après les dépossessions massives consécutives au repli de la République sur l'hexagone métropolitain. Si trois lois dites « de contribution à l'indemnisation » exécutées entre 1962 et 1997 n'ont compensé que 2,3 % des pertes des personnes physiques, les personnes morales qui avaient investi outre-mer ont, elles, été indemnisées immédiatement à 50 %, voire 100 %. Il y a donc eu deux poids deux mesures et cette dette envers les ménages spoliés pose la question du respect du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques de la loi du 26 décembre 1961 et de la loi référendaire du13 avril 1962. Dès lors, il lui demandé de bien vouloir nous indiquer quelles dispositions il entend prendre sur ce dossier.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 68802 publiée le 17 février 2015
    politique extérieure - aide au développement - budget. réduction. perspectives

    M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur la diminution de l'aide au développement de la France. En effet, pour la 4ème année consécutive, la France réduit le budget qu'elle consacre à l'aide au développement et il semblerait qu'il en sera de même jusqu'en 2017. Si, en ces temps de contrainte budgétaire renforcée, chacun doit prendre part à l'effort collectif, préserver des crédits suffisant pour accompagner le développement sanitaire, économique et social, la promotion de la paix, de la stabilité et du respect des droits de l'Homme chez nos partenaires est, plus que jamais dans le contexte international actuel, une nécessité. Aussi, il lui est demandé ce qu'elle compte faire afin, d'une part, que la baisse des crédits affectés à l'aide au développement ne se poursuive plus et, d'autre part, de conserver l'efficience des actions entreprises et à entreprendre malgré une baisse des fonds qui leurs sont alloués.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66050 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Yves Jégo alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique au sujet de la baisse de la taxe affectée au réseau des chambre de commerce et d'industrie (CCI) et au prélèvement d'un demi-milliard d'euros envisagé sur leur fond de roulement. En effet, l'augmentation de leurs ressources induite par la réforme de la taxe professionnelle a été intégralement reversée en 2014 par l'effet cumulé de la baisse de 7,5 % de leurs ressources fiscales et le prélèvement sur leurs fonds de 170 millions d'euros supplémentaires. Dès lors, le projet d'intensifier la pression budgétaire sur les CCI en 2015, en baissant à nouveau de 17 % leur taxe affectée tout en effectuant un nouveau prélèvement de 500 millions d'euro sur leurs fonds, est en passe de les condamner. Si chacun doit prendre une juste part à l'effort budgétaire collectif, sacrifier les ressources des CIC qui jouent un rôle structurant dans le soutien et le développement des entreprises et des territoires alors que notre pays souffre d'une massification du chômage et d'une crise de l'activité des entreprises n'apparaît pas comme une solution souhaitable. Aussi, il lui est demandé ce qui a justifié ces choix budgétaires et le soutien qu'il entend apporter aux CCI afin d'en soutenir l'activité.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 57792 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - missions. compétences. pérennité

    M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique au sujet de la motion adoptée par le réseau des Chambres de commerce et d'industrie suspendant tous les travaux entre celles-ci et le Gouvernement à la suite de la dégradation continue de leurs rapports. Étant donné le rôle structurant joué par les CCI dans le soutien et le développement des entreprises et des territoires, il me semble très étonnant que le Gouvernement ait souhaité à la fois réduire les ressources qui leurs sont allouées et leur interdire l'accès à des secteurs stratégiques où elles ont pourtant largement fait leurs preuves. Ma surprise est encore amplifiée car ces nouvelles orientations adviennent alors que notre pays est en prise à une profonde crise de l'emploi et de l'activité des entreprises dont la résolution a été affirmée comme la grande priorité de l'action de l'exécutif par le Président de la République, ce qui nécessite donc au contraire le renforcement du dialogue et de la coordination entre tous les acteurs concernés. Aussi, il est demandé au ministre les actions qu'il entend mener afin de résoudre le conflit ouvert avec les CCI qui ne peut que pénaliser les efforts menés par tous au profit du redressement de notre économie, du regain de l'activité de nos entreprises et de la réduction du chômage de masse dont souffre notre pays.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73605 publiée le 10 février 2015
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - conditions d'emploi. perspectives

    M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des auxiliaires de vie scolaire-accompagnant des élèves en situation de handicap (AVS-AESH). Si la loi du 11 février 2005 a été précisée par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 fixant les nouvelles conditions du recrutement des AESH, force est de constater que la réalité de terrain n'a pas suivi. Bien des AESH n'étant pas reconduits ou conservant des contrats de travail précaires. Or l'insuffisance numérique, la précarité et l'instabilité des emplois AESH ont une incidence directe sur la capacité des enfants handicapés à suivre une scolarisation en milieu ordinaire. Dès lors, il lui est demandé de bien vouloir préciser quand l'objectif de 28 000 AESH en CDI sera atteint, combien d'AVS-AESH sont en poste pour l'année scolaire 2014-2015 et quel est le pourcentage de ceux-ci qui bénéficient d'un CDI.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Montereau-Fault-Yonne, Seine-et-Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes des deux fleuves

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        6 Rue Arthur Petit

        77130 Montereau

        Téléphone : 01 64 32 02 81

      • Mairie

        54 Rue Jean Jaurès

        77130 Montereau

        Téléphone : 01 64 70 44 02

        Télécopie : 01 64 70 44 42

      • yjego@club-internet.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/04/2008 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 24/07/2009 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de : M. Gérard Millet) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 15/09/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/04/2008 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 24/07/2009 au 14/09/2009 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
          • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
        • du 18/03/2008 au 23/06/2009

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