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M. Jean-Claude Fruteau

Réunion (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 juin 1947 à Saint-Benoît (Réunion)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • Mme Léopoldine Settama
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Claude Fruteau

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission élargie : Crédits 2015 : Ecologie, développement et mobilité durablesVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables

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    Commission élargie : crédits 2015 Outre-merVoir la vidéo

    Commission élargie : crédits 2015 Outre-mer

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    Délégation aux Outre-mer : Rencontre-débat : Ultramarins de l'hexagone : du stéréotype à la réalitéVoir la vidéo

    Délégation aux Outre-mer : Rencontre-débat : Ultramarins de l'hexagone : du stéréotype à la réalité

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 18867 publiée le 16 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - production électrique. émissions industrielles. politiques communautaires

    M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la transposition de la directive européenne <em>Industrial emission directive</em> (IDE) et ses conséquences sur les unités de production électriques dans les départements d'outre-mer. La directive IED est une évolution de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC) et prévoit l'imposition de nouvelles valeurs limites d'émission (VLE) d'oxyde de soufre (SOx) et d'oxyde d'azote (NOx). Si cette nouvelle directive est plus que louable dans ses objectifs, elle pose de nombreuses questions en général et dans les DOM en particulier. En effet, malgré les interventions répétées des acteurs socioprofessionnels sur les conséquences économiques de l'application indifférenciée de cette directive dans les petits systèmes isolés ultramarins, aucune solution n'est à ce jour proposée pour prendre en considération les spécificités ultramarines. Par ailleurs, au-delà des contraintes très particulières de production électrique dans les DOM, c'est toute l'articulation avec le calendrier des campagnes sucrières qui doit être prise en considération afin de ne pas déstabiliser cette production indispensable au bon fonctionnement de l'économie de La Réunion. Les caractéristiques des installations hybrides bagasse - charbon rendent à ce jour impossible le respect des seuils prévus en annexe de la directive sauf à changer intégralement les générateurs de vapeur ce qui, dans la pratique, consiste à remplacer la quasi-totalité de l'usine de production. Les socioprofessionnels souhaitent que les autorités françaises interviennent auprès de la Commission européenne pour que soient prises en considération les spécificités ultramarines dans le but d'obtenir une dérogation ou une modification des annexes de la directive. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et désire connaître les solutions qu'elle envisage d'apporter à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 12 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 12 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 17
    Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 7 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 13 heures 15

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :
    • - Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)
    • - Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. David Habib, Rapporteur spécial)
    • - Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, rapporteur spécial)
    • - Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)
    • - Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)
    • - Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Désignation d'un rapporteur d'information sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) et premiers échanges de vues sur ce projet

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Outre-mer

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Rencontre-débat, ouverte à la presse, intitulée : « Ultramarins de l'hexagone : du stéréotype à la réalité », sous le haut patronnage de M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, et en présence de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, de Mme Sophie Elizéon, Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer, de M. Hugues Cazenave, Président fondateur de la société Opinion Way, de Mme Audrey Célestine, docteure en sciences politiques, et de M. Antoine Prudent, Président de l'Observatoire national des originaires d'Outre-mer (ONDOM)

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  • Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, du rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, du rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs)

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  • Rapport d'information n° 2038 déposé le 17 juin 2014, mis en ligne le 20 juin 2014

    Déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité (MM. Jean-Claude Fruteau et Daniel Gibbes, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par M. Philippe Mouchard, nouveau délégué général

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Benoît, Réunion

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Mairie

        Rue Georges Pompidou

        97470 Saint-Benoit

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 04/07/2012 au 14/12/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
    • Anciens mandats européens

      • Député européen, du 13/06/1999 au 13/06/2004
      • Député européen, du 13/06/2004 au 20/06/2007

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