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M. Jean-Claude Fruteau

Réunion (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 juin 1947 à Saint-Benoît (Réunion)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • Mme Léopoldine Settama
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Claude Fruteau

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Commission élargie : crédits 2015 Outre-merVoir la vidéo

    Commission élargie : crédits 2015 Outre-mer

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    Délégation aux Outre-mer : Rencontre-débat : Ultramarins de l'hexagone : du stéréotype à la réalitéVoir la vidéo

    Délégation aux Outre-mer : Rencontre-débat : Ultramarins de l'hexagone : du stéréotype à la réalité

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    Commission des affaires économiques et Commission spéciale pour la transition énergétique : Adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (rapport)Voir la vidéo

    Commission des affaires économiques et Commission spéciale pour la transition énergétique : Adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (rapport)

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  • Travaux récents

  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 17
    Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, du rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, du rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs)

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  • Rapport d'information n° 2038 déposé le 17 juin 2014, mis en ligne le 20 juin 2014

    Déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité (MM. Jean-Claude Fruteau et Daniel Gibbes, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par M. Philippe Mouchard, nouveau délégué général

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Échange de vues sur les mesures souhaitables en faveur des Outre-mer dans la perspective du futur pacte de responsabilité
    • - Informations relatives à la Délégation

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  • Rapport d'information n° 1926 déposé le 7 mai 2014, mis en ligne le 15 mai 2014

    Organisation commune du marché du sucre

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 19 heures

    • - Examen du rapport d'information sur l'organisation commune du marché du sucre

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les acteurs de la filière « canne-sucre-rhum-bagasse » avec la participation de :
    • - Mme Isabelle Chmitelin, directrice de l'ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer) accompagnée de Mme Sandrine Chevillon, chef du pôle canne-sucre-rhum ;
    • - M. Philippe Labro, président du syndicat du sucre de La Réunion, accompagné de Mme Sylvie Le Maire, déléguée générale ;
    • - M. Patrick Lorcet, président-directeur général de l'usine Gardel au Moule (Guadeloupe) ;
    • - M. Emmanuel Detter, consultant auprès d'EURODOM (association de promotion des territoires ultramarins) accompagné de Mme Laetitia de La Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement 2

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur le régime de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et sur ses perspectives, ainsi que sur les orientations concernant les futurs projets de loi relatifs à l'économie outre-mer, à l'octroi de mer, à la transition énergétique et à la biodiversité.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport d'information n° 1760 déposé le 4 février 2014, mis en ligne le 5 février 2014

    Rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013)

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, au Sénat, de M. Patrick Lebreton, parlementaire en mission auprès de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur son rapport concernant l'identification des moyens visant à mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires (secteur public et secteur privé)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Formation professionnelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Informations relatives à la Délégation
    • - Examen du rapport d'activité de la Délégation (juillet 2012 décembre 2013

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  • Proposition de résolution n° 1727 déposée le 23 janvier 2014, mise en ligne le 27 janvier 2014

    Outre-mer : plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

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  • Réponse à la question écrite n° 18600 publiée le 7 janvier 2014
    consommation - information des consommateurs - dates limites de consommation. réglementation

    M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur les règles qui régissent l'établissement des dates limites de consommation (DLC). Les denrées périssables présentent toutes une DLC, mention destinée à garantir la sécurité alimentaire puisqu'au-delà d'une certaine date, celles-ci pourraient présenter un danger pour la santé. La définition de cette DLC est à la discrétion du producteur puisqu'il engage sa responsabilité. Cependant, cette définition ne répond pas uniquement au critère sanitaire mais elle est également régie par des critères économiques. Ainsi par exemple, une entreprise fabriquant des yaourts pour le marché de la France hexagonale peut indiquer une DLC de 32 jours alors que lorsqu'elle produit des yaourts identiques pour les exporter vers les départements d'outre-mer, cette même DLC est portée à 58 jours. Cet exemple démontre que le critère économique domine le seul critère sanitaire dans l'élaboration de la DLC. La conséquence directe est que cela participe au gaspillage alimentaire puisque les consommateurs hexagonaux (dont la DLC est de 32 jours) ne consommeront pas un yaourt si la DLC est dépassée alors même que le produit est encore sain au regard de l'ensemble des critères sanitaires. Aussi, il souhaite savoir s'il entend prendre des dispositions pour que ce critère économique ne constitue plus le critère dominant dans l'élaboration des DLC.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 5196 publiée le 7 janvier 2014
    enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation

    M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de mutation des professeurs des écoles. En effet, de nombreuses Réunionnaises et de nombreux Réunionnais ont fait le choix de devenir professeurs des écoles et d'exercer en France hexagonale. Cependant, ces derniers éprouvent de nombreuses difficultés pour obtenir leur mutation pour La Réunion, considérant les règles particulières appliquées aux enseignants du premier degré. Ainsi par exemple, un professeur des écoles ayant sept années de service en France hexagonale détient 40 points. Cette année, le seuil de points requis pour obtenir une mutation à La Réunion était de 200. Si ces personnes font un vœu de mutation unique, cela leur rapporte 5 points en plus du point d'ancienneté obtenu annuellement. À ce rythme, ces personnes originaires de La Réunion ne pourront espérer leur mutation que dans une vingtaine d'années au mieux. Aussi, il souhaite connaître sa position sur le sujet et il lui demande si des mesures particulières pour permettre le retour des professeurs originaires des départements d'outre-mer en général et de La Réunion en particulier sont envisagées afin de leur permettre de retrouver leurs familles et leurs centres d'intérêt.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Benoît, Réunion

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Mairie

        Rue Georges Pompidou

        97470 Saint-Benoit

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 04/07/2012 au 14/12/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
    • Anciens mandats européens

      • Député européen, du 13/06/1999 au 13/06/2004
      • Député européen, du 13/06/2004 au 20/06/2007

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