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M. Jean-Claude Fruteau

Réunion (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 juin 1947 à Saint-Benoît (Réunion)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • Mme Léopoldine Settama
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Jean-Claude Fruteau

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Délégation aux Outre-mer : M. Victorin Lurel, ministre, sur le régime de l'organisation commune dans le secteur du sucre et les futurs projets de loi relatifs à l'Outre-merVoir la vidéo

    Délégation aux Outre-mer : M. Victorin Lurel, ministre, sur le régime de l'organisation commune dans le secteur du sucre et les futurs projets de loi relatifs à l'Outre-mer

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelleVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle

  • Séance publique

    2ème séance : PLF 2014 : Ecologie, développement et mobilité durablesVoir la vidéo

    2ème séance : PLF 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables

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    Budget (commission élargie) : crédits 2014 Ecologie, développement et mobilités durablesVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : crédits 2014 Ecologie, développement et mobilités durables

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur le régime de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et sur ses perspectives, ainsi que sur les orientations concernant les futurs projets de loi relatifs à l'économie outre-mer, à l'octroi de mer, à la transition énergétique et à la biodiversité.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1760 déposé le 4 février 2014, mis en ligne le 5 février 2014

    Rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013)

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, au Sénat, de M. Patrick Lebreton, parlementaire en mission auprès de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur son rapport concernant l'identification des moyens visant à mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires (secteur public et secteur privé)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Formation professionnelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Informations relatives à la Délégation
    • - Examen du rapport d'activité de la Délégation (juillet 2012 décembre 2013

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  • Réponse à la question écrite n° 18600 publiée le 7 janvier 2014
    consommation - information des consommateurs - dates limites de consommation. réglementation

    M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur les règles qui régissent l'établissement des dates limites de consommation (DLC). Les denrées périssables présentent toutes une DLC, mention destinée à garantir la sécurité alimentaire puisqu'au-delà d'une certaine date, celles-ci pourraient présenter un danger pour la santé. La définition de cette DLC est à la discrétion du producteur puisqu'il engage sa responsabilité. Cependant, cette définition ne répond pas uniquement au critère sanitaire mais elle est également régie par des critères économiques. Ainsi par exemple, une entreprise fabriquant des yaourts pour le marché de la France hexagonale peut indiquer une DLC de 32 jours alors que lorsqu'elle produit des yaourts identiques pour les exporter vers les départements d'outre-mer, cette même DLC est portée à 58 jours. Cet exemple démontre que le critère économique domine le seul critère sanitaire dans l'élaboration de la DLC. La conséquence directe est que cela participe au gaspillage alimentaire puisque les consommateurs hexagonaux (dont la DLC est de 32 jours) ne consommeront pas un yaourt si la DLC est dépassée alors même que le produit est encore sain au regard de l'ensemble des critères sanitaires. Aussi, il souhaite savoir s'il entend prendre des dispositions pour que ce critère économique ne constitue plus le critère dominant dans l'élaboration des DLC.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 5196 publiée le 7 janvier 2014
    enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation

    M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de mutation des professeurs des écoles. En effet, de nombreuses Réunionnaises et de nombreux Réunionnais ont fait le choix de devenir professeurs des écoles et d'exercer en France hexagonale. Cependant, ces derniers éprouvent de nombreuses difficultés pour obtenir leur mutation pour La Réunion, considérant les règles particulières appliquées aux enseignants du premier degré. Ainsi par exemple, un professeur des écoles ayant sept années de service en France hexagonale détient 40 points. Cette année, le seuil de points requis pour obtenir une mutation à La Réunion était de 200. Si ces personnes font un vœu de mutation unique, cela leur rapporte 5 points en plus du point d'ancienneté obtenu annuellement. À ce rythme, ces personnes originaires de La Réunion ne pourront espérer leur mutation que dans une vingtaine d'années au mieux. Aussi, il souhaite connaître sa position sur le sujet et il lui demande si des mesures particulières pour permettre le retour des professeurs originaires des départements d'outre-mer en général et de La Réunion en particulier sont envisagées afin de leur permettre de retrouver leurs familles et leurs centres d'intérêt.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 5195 publiée le 7 janvier 2014
    enseignement : personnel - enseignants - enseignants débutants. exercice de la profession

    M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la problématique des postes non pourvus à l'issue du mouvement intra-académique et ceux devenus vacants à la suite de circonstances particulières. En effet, pour ces deux situations, ces postes vacants ne peuvent être occupés par des professeurs stagiaires mais ils doivent l'être soit par des professeurs titulaires remplaçants, soit par des maîtres auxiliaires, soit par des remplaçants. Ainsi, à La Réunion par exemple, les professeurs stagiaires en Lettres modernes sont contraints de quitter l'île pour la France hexagonale alors que des postes disponibles pourraient leur convenir et par conséquent, leur permettre de rester géographiquement proches de leurs familles et de leurs centres d'intérêt. Certains lauréats du CAPES peuvent parfois même ressentir un sentiment d'injustice puisque des personnes, n'ayant pas réussi le concours, sont embauchées comme professeurs contractuels et affectés sur des postes à La Réunion. Il souhaite donc connaître sa position à ce sujet et désire savoir si des modifications sont envisagées pour permettre l'accès des professeurs stagiaires à ces postes vacants.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 005 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 19 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Communication de Mme Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur la question du plateau marin continental.
    • - Information relative à la Délégation

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1428 Tome III Annexe 16
    Ecologie, développement et mobilité durables : transports aériens et météorologie ; contrôle et exploitation aériens
    déposé le 10 octobre 2013, mis en ligne le 8 novembre 2013

    Budget : loi de finances 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 7 novembre 2013 - Séance de 20 heures 30

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 63, rattaché :
    • - Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et article 63, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
    • - Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (Mme Annick Girardin, Rapporteure spéciale)
    • - Énergie, climat et après-mines ; compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M Marc Goua, Rapporteur spécial)
    • - Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)
    • - Transports routiers, fluviaux et maritimes ; compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)
    • - Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)
    • - Examen des articles de récapitulation 44 à 52
    • - Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 26

    Jeudi 7 novembre 2013 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 004 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 5 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport d'information sur les agricultures des Outre-mer, présenté par Mme Chantal Berthelot et par M. Hervé Gaymard.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 12

    Mardi 29 octobre 2013 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Outre-mer

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 18 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Benoît, Réunion

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Mairie

        Rue Georges Pompidou

        97470 Saint-Benoit

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 04/07/2012 au 14/12/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
    • Anciens mandats européens

      • Député européen, du 13/06/1999 au 13/06/2004
      • Député européen, du 13/06/2004 au 20/06/2007

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