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M. Charles de Courson

Marne (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 avril 1952 à Paris (75)
  • Magistrat à la Cour des comptes (conseiller référendaire de première classe)
Suppléant
  • M. Pascal Perrot
Contact

Charles de Courson

Union des démocrates et indépendants

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de FranceVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France

  • Commission

    MEC : fiscalité des hébergements touristiquesVoir la vidéo

    MEC : fiscalité des hébergements touristiques

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    MEC : fiscalité des hébergements touristiquesVoir la vidéo

    MEC : fiscalité des hébergements touristiques

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    MEC : fiscalité des hébergements touristiques

  • Toutes les vidéos de Charles de Courson
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis des articles 9 à 10 bis et 34 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Régis Juanico rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Exil des forces vives de France
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 12 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (n° 1810)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 49394 publiée le 1 avril 2014
    impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités

    M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'amendement présenté par le Gouvernement en fin de discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 afin d'effacer la dette de 4,1 million d'euros contractée par le quotidien <em>l'Humanité</em> auprès de l'État. Selon l'exposé des motifs de l'amendement, en exiger le remboursement « signifierait à court terme la disparition du quotidien » ; celui-ci enregistre des « résultats financiers très faibles et ne possède plus d'actifs, il ne peut par conséquent pas faire face à sa dette ». Vu la santé financière préoccupante de la presse quotidienne française, la généralisation d'un tel procédé - dans le cas présent, hautement contestable sur le plan de l'équité - aurait de très lourdes conséquences budgétaires, tout simplement inenvisageables. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, si par le passé le quotidien <em>l'Humanité</em> a bénéficié de faveurs comparables et pour quels montants et, d'autre part, si d'autres titres de la presse quotidienne nationale ont profité d'abandons de créances similaires de la part de l'État, et pour quels montants.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle

    5 mars 2014 - Séance de 14 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Joëlle Massoni, chef du bureau CF1 à la sous-direction du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques, et de M. Dominique Valentin, chef de la section « Lutte contre la fraude » du bureau CF1

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle

    5 mars 2014 - Séance de 12 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Brenner, sous-directeur à la gestion comptable et financière des collectivités locales, et de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur à la direction des professionnels de la Direction générale des finances publiques

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle

    5 mars 2014 - Séance de 11 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrary, country manager France et de M. Richard Boutet, directeur des affaires publiques d'Airbnb

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle

    5 mars 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra, et de M. Lionel Gouget, directeur administratif et financier.

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 11 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur les premiers résultats de la procédure de mise en conformité spontanée et l'actualité du contrôle fiscal
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor, sur la gestion de la dette française
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové (CMP)
    • 3. Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (n° 1546) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au ministre de l’éducation nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 48318 publiée le 28 janvier 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en oeuvre de la réforme SEPA, et sur le manque d'informations délivrées par les banques aux consommateurs sur ce sujet. En effet, l'UFC-Que choisir de la Marne vient de rendre public les résultats d'une enquête sur la mise en oeuvre de la réforme européenne sur les prélèvements (règlement SEPA) dans les banques de la Marne. Sur les 16 agences visitées, aucune n'affichaient des informations sur le SEPA, et 6 % proposaient des brochures sur ce sujet en libre-service. Sur internet, seuls 25,6 % des sites mentionnent le SEPA pour les particuliers, et 3 % évoquent le sujet central des « listes noires » et « listes blanches ». Dans les brochures tarifaires, cette absence est tout aussi criante : aucune banque ne mentionne l'existence de ces listes. L'envolée des fraudes, rendue possible du fait de l'absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le règlement prévoit des procédures de sécurité (listes « noires » et « blanches ») destinées aux clients et sur lesquelles les banques ont obligation de communiquer. Le peu d'informations délivrées sur ce sujet ne concourt pas à sensibiliser les consommateurs quant à ces risques. De nombreuses banques ont pourtant déjà mis en place de nouvelles facturations liées au SEPA, ou continuent de facturer les mises en place et les révocations de prélèvement, alors qu'elles ne géreront plus les mandats de prélèvement. De plus, la conversion au SEPA des prélèvements actuels risque d'entraîner des frais de la part de certaines banques. Il est donc impératif d'améliorer l'information des consommateurs quant à la réforme SEPA et d'assurer la gratuité pour les consommateurs de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le règlement. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs dans le secteur bancaire.

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 21 janvier 2014 - Séance de 17 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2013
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 47803 publiée le 21 janvier 2014
    banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière. personnel. reclassement. perspectives

    M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir professionnel des salariés du Crédit immobilier de France. L'année, le ministère des finances décidait d'apporter sa garantie au crédit immobilier de France. Il a, alors, précisé qu'au regard des règles communautaires, il n'y avait pas d'autre alternative que la gestion en extinction de cet établissement financier. Il y a un an le ministre s'était engagé vis-à-vis des salariés du CIF à assurer leur reclassement notamment auprès des établissements bancaires à la suite de contacts pris auprès de la Fédération des banques de France et de la Banque postale. Cette dernière devait recruter 150 salariés du CIF en 2013 et autant en 2014. Ces engagements semblent aujourd'hui ne pas avoir été tenus. En effet, 700 salariés du Crédit immobilier de France vont pouvoir continuer à travailler encore deux ou trois ans pour gérer l'encours des prêts, mais 1 800 sont, actuellement, sans perspective et en recherche active d'emploi. Il lui demande un état des lieux précis et chiffré des reclassements des salariés du CIF en ce début d'année 2014 et quelles actions il compte entreprendre pour que les engagements de reclassement des salariés du CIF par les différents établissements bancaires soient tenus.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 3. Fait personnel
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 47465 publiée le 14 janvier 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Charles de Courson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rendement du plafonnement instauré sur la ressource fiscale affectée aux CCI dans le cadre de la loi de finances pour 2013. Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement avait indiqué dans ses documents budgétaires que le plafonnement de la TACVAE à hauteur de 819 millions d'euros induirait un écrêtement d'un montant de 18 millions d'euros reversés directement au budget de l'État. Or, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a réévalué ce reversement à près de 47 millions d'euros, tout en précisant qu'il s'agissait d'un montant prévisionnel. La contribution des CCI au budget général de l'État a par conséquent été plus que doublée par rapport aux prévisions initiales du Gouvernement. Par conséquent, il lui demande de préciser les raisons qui ont conduit à cette sous-évaluation initiale et de lui indiquer quel sera effectivement l'écrêtement opéré en 2013 sur les ressources affectées des CCI. Il lui rappelle que ces taxes affectées doivent avoir pour vocation de financer des actions au service des entreprises et non d'abonder le budget général de l'État.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Vanault-les-Dames, Marne
    • Vice-président du conseil général (Marne)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Côtes-de-Champagne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 26/01/2000 au 26/04/2000 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 01/12/1999 au 14/12/1999 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 01/12/1999 (Membre)
        • du 14/12/1999 au 25/01/2000 (Membre)
        • du 27/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
        • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 27/06/2007 au 08/01/2008 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 08/01/2008 (Secrétaire)
        • du 29/01/2008 au 08/06/2009 (Secrétaire)
        • du 29/01/2008 au 08/06/2009 (Membre)
        • du 27/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 28/06/2012 au 15/04/2013 (Membre)
        • du 29/06/2012 au 15/04/2013 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/01/2008 au 28/01/2008 (Membre)
        • du 09/06/2008 au 26/06/2009 (Membre)
        • du 16/04/2013 au 25/04/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • du 26/10/2004 au 12/07/2005 (Vice-Président)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Vice-Président)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Président)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
        • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 12/02/2003 au 19/06/2007 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
        • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 26/03/2003 au 19/06/2007 (Rapporteur)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 08/06/2011 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 08/06/2011 (Vice-Président)
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Secrétaire)
        • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
        • du 14/11/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
        • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 11/02/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 27/10/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 25/06/1997 au 18/06/2002

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