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M. Charles de Courson

Marne (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 avril 1952 à Paris (75)
  • Magistrat à la Cour des comptes (conseiller référendaire de première classe)
Suppléant
  • M. Pascal Perrot
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Charles de Courson

Union des démocrates et indépendants

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

  • Commission

    Commission des finances et commission du développement durable : M. Alain Vidalies, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourdsVoir la vidéo

    Commission des finances et commission du développement durable : M. Alain Vidalies, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds

  • Toutes les vidéos de Charles de Courson
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 68783 publiée le 11 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - inspection générale des services judiciaires. rapport. parlementaires. communication

    M. Charles de Courson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la procédure de semi-liberté. Suite à un évènement dramatique survenu à Colombes durant l'été 2013, au cours duquel une femme a été agressée puis violée par une personne en semi-liberté, l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a enquêté sur le fonctionnement de la justice concernant cette affaire. Un rapport d'inspection a été rédigé puis transmis à son cabinet. Malgré plusieurs demandes de la part de parlementaires, il est impossible de prendre connaissance de ce rapport qui rend pourtant des conclusions sur le fonctionnement du système judiciaire dans cette affaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer les conclusions du rapport de l'IGSJ concernant l'affaire de Colombes afin que les parlementaires puissent enrichir leur réflexion au sujet de la justice, et concernant en particulier la semi-liberté et le suivi des personnes concernées.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 4
    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 4 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 20

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et sur l'article 47, rattaché :
    • - Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)
    • - Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, Rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 20 heures 15

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Travail et emploi, sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur l'article 62, rattaché (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 12

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Solidarité, insertion et égalité des chances

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  • Question écrite n° 67541 publiée le 28 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. équipement scanners. perspectives

    M. Charles de Courson appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les moyens financiers et techniques de la direction des douanes permettant d'assurer le contrôle des marchandises et la sécurité sur l'ensemble du territoire et plus spécifiquement sur les sites portuaires et aéroportuaires. À l'heure actuelle, en effet, la direction des douanes ne dispose que de quatre scanners pour véhicules et conteneurs pour tout le territoire, sachant que ces derniers sont actuellement en réfection compte tenu de leur ancienneté. Ces scanners ne peuvent scanner que dix conteneurs à l'heure alors même que plus de cinq millions de conteneurs circulent annuellement sur les seuls ports du Havre et de Marseille. De plus, nombre d'affréteurs recherchent, sur le plan commercial et contre paiement, à faire scanner leurs conteneurs car beaucoup de pays, dont les États unis d'Amérique, demandent aujourd'hui un scannage au départ des navires. De plus, les espaces aéroportuaires ne possèdent à ce jour aucun matériel de scannage de conteneurs. Aussi, à un moment où les conditions de sécurité de la métropole se posent en termes de protection contre le terrorisme, il lui demande de lui indiquer quels moyens techniques et matériels il entend mettre en place, comme cela se fait dans d'autres pays européens, pour assurer le contrôle des marchandises et la sécurité du territoire et de lui préciser s'il prévoit l'équipement de la direction des douanes en scanners « nouvelle génération » permettant de contrôler tant les conteneurs que les véhicules et les avions.

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Vanault-les-Dames, Marne
    • Vice-président du conseil général (Marne)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Côtes-de-Champagne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 26/01/2000 au 26/04/2000 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 01/12/1999 au 14/12/1999 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 01/12/1999 (Membre)
        • du 14/12/1999 au 25/01/2000 (Membre)
        • du 27/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
        • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 27/06/2007 au 08/01/2008 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 08/01/2008 (Secrétaire)
        • du 29/01/2008 au 08/06/2009 (Secrétaire)
        • du 29/01/2008 au 08/06/2009 (Membre)
        • du 27/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 28/06/2012 au 15/04/2013 (Membre)
        • du 29/06/2012 au 15/04/2013 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/01/2008 au 28/01/2008 (Membre)
        • du 09/06/2008 au 26/06/2009 (Membre)
        • du 16/04/2013 au 25/04/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • du 26/10/2004 au 12/07/2005 (Vice-Président)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Vice-Président)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Président)
      • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
        • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
        • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
        • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 12/02/2003 au 19/06/2007 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
        • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 26/03/2003 au 19/06/2007 (Rapporteur)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 08/06/2011 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 08/06/2011 (Vice-Président)
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Secrétaire)
        • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
        • du 14/11/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
        • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 11/02/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 27/10/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 25/06/1997 au 18/06/2002

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