Accueil > Les députés > M. Charles de Courson

M. Charles de Courson

Marne (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 avril 1952 à Paris (75)
  • Magistrat à la Cour des comptes (conseiller référendaire de première classe)
Suppléant
  • M. Pascal Perrot
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Charles de Courson

Union des démocrates et indépendants

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30  ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)

  • Séance publique

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30  ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)

  • Séance publique

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30  ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)

  • Séance publique

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30  ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)

  • Toutes les vidéos de Charles de Courson
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 4
    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2
    • - Présences en réunion 54

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • - Communication sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Hommage à un otage français assassiné
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information sur le coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)
    • - Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information relatif à l'École polytechnique (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Vanault-les-Dames, Marne
    • Vice-président du conseil général (Marne)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des Côtes-de-Champagne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 26/01/2000 au 26/04/2000 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 01/12/1999 au 14/12/1999 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 01/12/1999 (Membre)
        • du 14/12/1999 au 25/01/2000 (Membre)
        • du 27/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
        • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 27/06/2007 au 08/01/2008 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 08/01/2008 (Secrétaire)
        • du 29/01/2008 au 08/06/2009 (Secrétaire)
        • du 29/01/2008 au 08/06/2009 (Membre)
        • du 27/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 28/06/2012 au 15/04/2013 (Membre)
        • du 29/06/2012 au 15/04/2013 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/01/2008 au 28/01/2008 (Membre)
        • du 09/06/2008 au 26/06/2009 (Membre)
        • du 16/04/2013 au 25/04/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • du 26/10/2004 au 12/07/2005 (Vice-Président)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Vice-Président)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Président)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
        • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 12/02/2003 au 19/06/2007 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
        • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 26/03/2003 au 19/06/2007 (Rapporteur)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 08/06/2011 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 08/06/2011 (Vice-Président)
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Secrétaire)
        • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
        • du 14/11/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
        • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 11/02/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 27/10/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 25/06/1997 au 18/06/2002

Retour haut de pageImprimer