Mme Nicole Ameline attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prochaine augmentation de la TVA de 7 % à 19,6 % dès le 1er juillet 2013 du secteur de services à la personne concernant les petits travaux de jardinage et du paysage. Ce secteur emploie pour les petits travaux de jardinage 10 600 actifs dans 7 000 entreprises. Les entreprises réalisent un chiffre d'affaires moyen de 30 000 à 40 000 euros par an. Elles vendent des contrats d'entretien des jardins aux particuliers, majoritairement âgés. Ces contrats, souvent de l'ordre de 3 000 euros par an, subiraient une hausse de près de 400 euros. Une telle augmentation de près de 15 % en l'espace de quelques mois inquiète particulièrement les professionnels qui craignent une recrudescence du travail dissimulé dans ce secteur. C'est pourquoi elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et s'il envisage la mise en place de mesures sociales et fiscales afin d'accompagner les entreprises concernées.

Mardi 23 avril 2013 - Séance de 17 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Ameline, présidente du Comité de lutte de l'ONU contre les discriminations faites aux femmes (CEDAW)
• - Compte-rendu de M. Guy Geoffroy et de Mme Claude Greff sur leur participation au voyage d'études du Forum parlementaire européen au Pérou et en Bolivie, sur le thème de la santé reproductive et de la planification familiale

Mme Nicole Ameline attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le contresens économique que représente l'abandon des investissements de croissance tel le projet de renouvellement de la ligne ferroviaire Paris-Lisieux-Caen, aujourd'hui obsolète et synonyme de retards et d'incidents à répétition. À l'heure où les grandes métropoles mondiales choisissent l'ouverture maritime, notre pays peine à rejoindre les grands projets internationaux. En ne plaçant pas le nord-ouest de la France dans ses priorités d'aménagement, le Gouvernement prive notre pays d'un formidable potentiel de croissance, de niveau international , mais risque dans une période de crise d'en accuser la précarisation. Où serait l'égalité des territoires si, alors que notre région porte en elle de formidables capacités de développement en lien notamment avec le Royaume-uni, elle se voyait ainsi privée de toute perspective crédible de développement ? La crise précipite les territoires éloignés des grandes métropoles urbaines dans une précarité accrue en termes éducatifs ou de filières professionnelles, et ce retard ne peut se combler qu'au travers de communications modernes et adaptées. Le nouveau lien entre Paris et la mer est un projet d'intérêt national qui sert le pays tout entier. La France doit investir dans son avenir ; c'est pourquoi elle souhaite connaître l'engagement du Gouvernement sur l'absolue nécessité et l'urgence de desservir efficacement la région nord-ouest et singulièrement la Basse-Normandie.

Mercredi 13 mars 2013 - Séance de 16 heures 30

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation des droits des femmes dans le monde, avec Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et Mme Olga Trostiansky, présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF)
• - Informations relatives à la commission 17

Mardi 12 mars 2013 - Séance de 17 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 30 janvier 2013 - Séance de 9 heures 45

• - Audition de M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence française de développement

mercredi 5 décembre 2012 - 16 h 30

• Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la politique européenne de défense