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M. Michel Vergnier

Creuse (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 novembre 1946 à Ennery (Moselle)
  • Directeur d'école retraité
Suppléant
  • Mme Martine Laporte
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Vergnier

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

  • Séance publique

    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (de l'article 1er à  l'article 3, inscrits sur l'article )Voir la vidéo

    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (de l'article 1er à l'article 3, inscrits sur l'article )

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCFVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944 ; Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriquesVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944 ; Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

  • Commission

    Commission des finances : M. Didier Migaud ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, sur le programme de stabilité 2014-2017Voir la vidéo

    Commission des finances : M. Didier Migaud ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, sur le programme de stabilité 2014-2017

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63946 publiée le 16 septembre 2014
    défense - armée - engagés volontaires. reclassement

    M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de reclassement des militaires engagés volontaires dans le civil. À la lecture de certains témoignages d'administrés, il apparaît que seuls les officiers et sous-officiers, retournés à la vie civile, peuvent valoriser leur formation et leur expérience acquise au sein de l'armée française, quel que soit le corps d'armée. Les personnes engagées volontaires n'ayant pas atteint ce grade ne peuvent pas, par exemple, recevoir une carte professionnelle de la part du Conseil national des activités privées de sécurité, ce qui leur permettrait d'exercer la profession d'agent de sécurité et de retrouver un emploi. Il faut souligner qu'une fois au chômage après avoir quitté l'armée, un citoyen ne touche aucune assurance chômage puisque l'armée ne cotise pas pour ses employées. Il lui demande donc de lui expliquer les raisons d'une telle disparité de traitement envers les anciens de l'armée française, et s'il est possible d'y remédier rapidement afin que tout citoyen entré dans l'armée et retourné à la vie civile puisse faire valoir son expérience et retrouver un emploi.

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  • Question écrite n° 63887 publiée le 16 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de la bourse au mérite pour les bacheliers et meilleurs élèves de licence à partir de l'année universitaire 2014-2015. Destinée aux lycéens ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat, ainsi qu'aux meilleurs élèves de licence bénéficiant de la bourse sur critères sociaux et souhaitant continuer leurs études, cette bourse d'une valeur de 1 800 euros par an récompensait les meilleurs élèves du pays pendant la durée des études supérieures. La suppression de cette bourse a suscité beaucoup d'émotion, au point qu'une pétition nationale ait été lancée pour demander son rétablissement. Si la mention « très bien » n'est pas le seul critère de mérite, loin s'en faut, cette bourse avait l'avantage de permettre à des étudiants d'intégrer des lycées prestigieux, parfois situés loin de chez eux. Aujourd'hui, la suppression de cette bourse occasionne fatalement des difficultés supplémentaires pour ces étudiants. Aussi il lui demande quelles décisions elle entend prendre pour répondre aux préoccupations légitimes des étudiants éligibles aux bourses au mérite en 2014, notamment les plus défavorisés.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55208 publiée le 26 août 2014
    sports - activités physiques et sportives - éducateurs sportifs. qualification

    M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur le transfert et l'abandon de la compétence sport de l'État au profit du mouvement sportif. Les éducateurs sportifs et indépendants, salariés et indépendants, ont alerté les parlementaires sur les effets néfastes que le projet de loi de modernisation du sport pourrait avoir sur leur activité, en permettant aux animateurs fédéraux d'avoir les mêmes prérogatives en termes de rémunération et de statut que les professionnels diplômés. Ils estiment en effet que cela créerait une concurrence déloyale entre professionnels du sport et bénévoles, entre des professionnels, qui ont suivi et payé une formation durant au minimum un an, et des animateurs fédéraux qui pourront être formés sur une durée comprise entre 2 jours et demi et 5 jours. 260 métiers du sport seraient concernés, et près de 200 000 personnes impactées. Ils demandent à ce que l'État concerne la compétence sport et que tout ce qui touche à l'emploi et à la formation ne soit pas transféré aux fédérations sportives. Il lui demande donc de lui indiquer si le ministère compte associer les professionnels de l'enseignement sportif à la discussion en amont de la présentation de ce projet de loi au Parlement, de façon à mieux prendre en considération leurs revendications.

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  • Question écrite n° 63046 publiée le 12 août 2014
    santé - cancer - traitements. enfants. perspectives

    M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recherche en oncologie pédiatrique. Les enfants atteints de cancers rares faisant partie de maladies dites « orphelines » ont très peu de chance de guérison car les traitements pour les adultes ne leur sont pas adaptés. Pour cette raison, les cancers pédiatriques représentent la première cause de mortalité par maladie chez les enfants. En effet, les moyens alloués à la recherche en oncologie pédiatrique ne représentent que 5 % de la recherche en cancérologie. Faute de financements suffisants, il n'y a pas de vraie équipe dédiée à la recherche sur les cancers rares. Pour renforcer la recherche en oncologie pédiatrique, il serait judicieux de mettre en œuvre des ressources qui incitent les laboratoires spécialisés dans ce domaine à entreprendre des travaux sur ces cancers. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures particulières que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre afin d'aider la recherche sur les cancers pédiatriques.

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  • Question écrite n° 62920 publiée le 12 août 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - déchets agricoles. méthanisation. fiscalité. perspectives

    M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'intégration de la filière méthanisation dans les départements ruraux tels que la Creuse. Il s'agit de produire de l'énergie renouvelable à partir de déchets, d'effluents d'élevage et de productions agricoles et de permettre une diversification des exploitations à long terme. Le digestat peut être valorisé comme fertilisant. La méthanisation est donc une filière alternative de traitement des déchets et une filière de production d'énergie renouvelable. La loi de modernisation de l'agriculture qualifie d'activité agricole la production et la commercialisation issues pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations ou détenues par des exploitants agricoles. Toutefois, il résulte des règles applicables à la contribution économique territoriale que la production d'énergie n'entre pas dans le champ d'application de l'exonération prévue pour les bâtiments affectés à une activité agricole. Il s'interroge sur le cas de sociétés commerciales qui, bien que détenues par des exploitants agricoles et utilisant plus de 50 % de matières agricoles servant à la méthanisation et étant assujetties à l'impôt sur les sociétés, les rendent redevables de la CFE. Dans ce cas, quelle sera la base de la valeur locative pour en déterminer le montant ? Est-il possible de retenir un plafonnement à 3 % de la valeur ajoutée ? L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pouvant être appliquée par les collectivités pendant 5 ans, quelle sera la base d'imposition à compter de la 6ème année et le mode de calcul de la valeur locative des bâtiments utilisés? Il lui demande donc de répondre à l'inquiétude des acteurs de cette filière qui vont réaliser des investissements importants.

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  • Réponse à la question écrite n° 58077 publiée le 12 août 2014
    mines et carrières - prospection - Creuse. conséquences

    M. Michel Vergnier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les travaux de prospection minière prévus en Creuse par la Société COMINOR à la suite de l'octroi du permis dit de Villeranges le 18 novembre 2013 (modifié par l'arrêté du 20 mars 2014). Ce permis qui autorise cette société à effectuer des recherches de mines d'or, de cuivre, d'argent, d'antimoine, de zinc, d'étain, de tungstène et autres substances connexes, sur une surface d'environ 47,6 kilomètres carrés et portant sur les territoires de 7 communes du nord-est de la Creuse, suscite l'inquiétude des habitants sur de nombreux points environnementaux... En premier lieu, la pollution de leur eau puisque ce territoire est à l'aplomb de la seule nappe souterraine du département et impacte nécessairement les zones de captage d'eau potable puisqu'il se trouve à l'intérieur de leurs périmètres de protection. Il est à noter qu'une station de traitement pour éliminer l'arsenic existe déjà, preuve qu'une « remobilisation de l'arsenic » <em>in situ</em> par des travaux élémentaires de prospection serait catastrophique au plan sanitaire. D'autre part, l'emploi de produits toxiques comme le cyanure, procédé utilisé pour la recherche de l'or notamment, ne ferait que majorer cette catastrophe. Outre l'impact sur l'eau, il est à noter également que les fiches d'identité de deux ZNIEFF (vallée de la Voueize et étang des landes) ne sont absolument pas prises en compte, à l'instar de la réserve naturelle nationale de 165 hectares intégrée dans le double site Natura 2000- bassin de Gouzon et étang des Landes. Bien que le Conseil général de l'Industrie, de l'économie, de l'énergie et des technologies ait émis un avis favorable pour ce projet, le Conseil général de la Creuse a adopté le 19 mai 2014 une motion demandant le retrait du permis, en vertu de tous les risques évoqués. Il lui demande donc de lui préciser la finalité exacte de ces recherches sur une zone environnementale des plus sensibles et quel encadrement ultérieur pourrait en donner le code minier.

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  • Réponse à la question écrite n° 56640 publiée le 12 août 2014
    mines et carrières - prospection - Creuse. conséquences

    M. Michel Vergnier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les travaux de prospection minière entrepris en Creuse, près de Chambon-sur-Voueize, par la société Cominor à la suite de l'octroi du permis de Villeranges le 18 novembre 2013. Ce permis autorise cette société à effectuer des recherches de mines d'or, de cuivre, d'argent, d'antimoine, de zinc, d'étain, de tungstène et autres substances connexes dans sept communes creusoises, ce qui suscite l'inquiétude des habitants à cause des produits utilisés, comme l'arsenic et le cyanure, et des risques de pollution pour l'environnement et la biodiversité des environs du lac de Vassivière, fleuron touristique du département. Bien que le Conseil général de l'industrie, de l'économie, de l'énergie et des technologies ait émis un avis favorable pour ce projet, le conseil général de la Creuse a adopté le 19 mai 2014 une motion demandant le retrait du permis, en vertu de tous les risques évoqués. Il lui demande donc de lui préciser si cette recherche donnera obligatoirement lieu à des travaux, et dans quelle mesure le code minier encadrera la demande d'exploitation du site.

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  • Réponse à la question écrite n° 48278 publiée le 5 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application du CICE aux coopératives d'utilisation de matériel agricole. Les CUMA, exonérées d'impôt sur les bénéfices, devaient pouvoir bénéficier du CICE lors de son établissement. Cette mesure devait s'appliquer non seulement aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel dès lors qu'elles emploient du personnel salarié, mais aussi aux entreprises exonérées, totalement ou partiellement d'impôt, sur les bénéfices sous réserve de la conformité du dispositif au droit européen. Cependant, il s'avère que la Commission européenne saisie par le Gouvernement sur cette question a rendu un avis négatif. En milieu rural, l'agriculture fait partie de la dynamique économique des territoires et à ce titre devrait pouvoir bénéficier du CICE. Ainsi, le ministère de l'agriculture avait promis l'ouverture du CICE aux CUMA au printemps 2013. Les CUMA, fortement mobilisées en faveur du développement de l'emploi partagé ces dernières années, sont néanmoins exclues de cette mesure qui représente un crédit d'impôt estimé à 2 300 000 euros pour 2013 et 3 500 000 euros pour 2014. Face à ce blocage européen, il lui demande donc ce que prévoit le Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 61165 publiée le 22 juillet 2014
    impôts et taxes - exonération - activités situées en zone de revitalisation rurale. perspectives

    M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions d'exonération des bénéfices réalisés par les entreprises (application du régime fiscal prévu par l'article 44 quindecies du code général des impôts) en zone de revitalisation rurale. Certains critères sont précisés pour bénéficier de ces mesures : siège, nature de l'activité, moyens d'exploitation, nombre de salariés, domaine d'intervention. Toutefois certaines décisions liées au développement de l'entreprise peuvent conduire le responsable de celle-ci à positionner un collaborateur sur un secteur n'étant pas en ZRR, ce qui entraîne l'annulation totale des exonérations. Il demande s'il est possible de revoir le système d'exonération afin qu'il s'applique au secteur principal d'activité et au <em>prorata</em> du chiffre d'affaires réalisé sur celui-ci et qu'une activité partielle ne soit pas facteur d'annulation des mesures précitées. Il demande ce que le Gouvernement pourrait mettre en place pour plus d'équité.

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  • Question écrite n° 60241 publiée le 15 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Michel Vergnier alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite. Ce dispositif, qui permet aux chômeurs âgés de disposer d'une ressource entre la fin de leur période de chômage et leur retraite, avait été supprimé en 2011 puis rétabli en janvier 2013 par décret simple. Une prestation d'un montant équivalent à l'AER originelle avait alors été mise en place par le Premier Ministre, et destinée à tous les chômeurs ayant de faibles ressources, âgés de 59 et 60 ans, inscrits à Pôle Emploi avant le 31 décembre 2010 et qui n'avaient pas pu demander l'AER. Cette mesure de justice était d'autant plus attendue que la suppression de cette allocation avait plongé des milliers de séniors dans une situation financière difficile, accrue également par le recul de l'âge de la retraite depuis la réforme votée en 2010. Si ce dispositif fut une bonne nouvelle pour les natifs de 1952 et 1953, les associations et syndicats ont déploré qu'il ne concerne pas tous les séniors ayant commencé à travailler avant 20 ans, âgés de 60 ans et qui ne parviennent pas à retrouver un emploi. C'est ainsi le cas de nombreuses personnes nées en 1954 qui nous sollicitent régulièrement sur leur problème. Il lui demande donc un rétablissement de l'AER à destination de tous les séniors pourrait être envisagé par le Gouvernement ; à défaut, si un élargissement ou un assouplissement de l'ATS pourrait être également étudié.

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  • Question écrite n° 59708 publiée le 8 juillet 2014
    professions de santé - effectifs de personnel - praticiens hospitaliers. offres de soins. départements ruraux

    M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de recrutement de jeunes praticiens hospitaliers dans des départements ruraux tels que la Creuse. Ces difficultés multifactorielles privent les territoires et leur population d'un service légitime qu'ils sont en droit d'attendre dans notre société. C'est pourquoi, afin de répondre aux besoins d'une majorité de citoyens et alors qu'en zone de revitalisation économique les installations sont défiscalisées pendant 5 ans, il demande si, pour favoriser les recrutements, une défiscalisation complète des installations peut être mise à l'étude ainsi qu'une défiscalisation partielle de leur secteur libéral pour les hospitaliers qui pratiquent ce type d'activité. Ces mesures permettraient de pallier le manque criant de praticiens dans les départements ruraux et de rééquilibrer la répartition de ceux-ci. Il lui demande de lui indiquer s'il peut être envisagé d'étudier cette proposition.

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  • Question écrite n° 59036 publiée le 8 juillet 2014
    assurance maladie maternité : généralités - allocations et ressources - personnes en fin de vie. accompagnement

    M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés d'attribution de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Cette prestation, servie pour tous les demandeurs qui relèvent du régime général, permet d'indemniser les personnes qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle s'ils accompagnent, à domicile, une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Cependant, deux motifs de refus principaux réduisent considérablement la portée de cette prestation dont l'utilité sociale est avérée : refus systématique en cas d'accompagnement d'un proche hospitalisé ; refus systématique de prise en charge lorsque l'accompagnement a débuté antérieurement à la réception du dossier complet par le Cnajap. Les contestations devant les CRA des Caisses d'affiliation des bénéficiaires portent principalement sur ces deux motifs et les réponses différentes qui peuvent être apportées mettent en lumière une inégalité de traitement entre assurés sociaux. La modification de la législation en vigueur permettrait d'élargir l'accès à cette prestation et donc d'améliorer l'accompagnement et la prise en charge par les proches d'une personne en fin de vie. Il lui demande de lui indiquer ce que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 41813 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés juridiques liées à la pratique de l'accouchement à domicile. Selon une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 14 décembre 2010, l'État doit adopter un cadre légal et institutionnel permettant aux femmes d'accoucher dans les conditions qu'elles souhaitent. Or en France, actuellement, cette possibilité est significativement limitée du fait des tarifs d'assurance obligatoires imposés aux sages-femmes pour pratiquer un accouchement à domicile. En effet, il leur est demandé de souscrire une assurance de 22 000 euros annuels, tarif prohibitif au regard du revenu moyen d'une sage-femme libérale (24 000 euros). Si de nombreuses sages-femmes ont renoncé à exercer des accouchements à domicile, d'autres continuent et s'exposent à des sanctions lourdes telles que la radiation de l'ordre et l'interdiction d'exercer. Il convient à ce stade de rappeler que cette pratique est bien entendue réservée aux accouchements non pathologiques. Il n'est aucunement question de revenir sur cette mesure de sécurité. Il est cependant regrettable que les femmes qui souhaitent accoucher à domicile, et qui ne présentent pas de risques majeurs, ne puissent être accompagnées de sages-femmes libérales diplômées d'État. Ceci d'autant plus que les choix laissés aux femmes quant aux conditions d'accouchement diminuent également avec les fréquentes fermetures de petites maternités. Enfin, dans le contexte de réduction du déficit de la sécurité sociale, cette pratique particulièrement économique ne peut être ignorée. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette question, savoir s'il entend évaluer la pertinence de la pratique de l'accouchement à domicile, en observant notamment ce que font les pays nordiques pour la valoriser auprès des femmes, ainsi que son point de vue sur les tarifs d'assurance prohibitifs.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53545 publiée le 17 juin 2014
    bois et forêts - politique forestière - Massif Central. perspectives

    M. Michel Vergnier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inscription dans le PLF 2015 de la filière bois du Massif central dans le cadre du programme des interventions territoriales de l'État (PITE). Le PITE a été créé en 2006 pour tester un mode de gestion spécifique susceptible d'accélérer la réalisation de grands projets territoriaux. Trois critères caractérisent le programme : un enjeu territorial majeur pour le projet donné, une nécessaire rapidité d'action et une action coordonnée et collégiale entre une pluralité d'acteurs dont plusieurs ministères. À ce jour, son recours reste néanmoins exceptionnel puisque seuls 4 projets bénéficient actuellement de cet outil budgétaire sur le territoire : eau-agriculture en Bretagne, le programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse, le plan gouvernemental sur le marais poitevin et le plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. À la suite de l'appel à projets lancé en 2009, trois nouveaux dossiers ont été retenus : le développement du Grand Morvan, la formation en Picardie et la filière bois en Auvergne, Limousin et Bourgogne. Ce dernier projet n'a malheureusement pas pu être inscrit dans le PITE lors du projet de loi de finances pour 2014. Or de nombreuses entreprises de la filière bois ont engagé des investissements d'industrialisation et de modernisation de leur production en cohérence avec les axes du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois lancé par le ministère de l'agriculture et le ministère du redressement productif. Elles ont donc besoin rapidement d'aides économiques de la part de l'État, d'autant plus qu'elles représentent 1400 emplois cumulés. Les entreprises réunies dans le réseau «Vivier Bois Massif Central» sont en cours de discussion avec le ministère de l'égalité des territoires et du logement, le ministère du redressement productif et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour voir comment répondre à court terme à leurs besoins. Il souhaiterait donc savoir si ce projet filière bois dans le Massif central pourrait être inscrit au titre du PITE dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2014 annoncé par le Premier ministre, ou tout le moins de façon certaine dans la prochaine loi de finances.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Débarquement en Normandie
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 6. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 23 avril 2014 - Séance de 12 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le programme de stabilité 2014-2017
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 54092 publiée le 22 avril 2014
    État - gouvernement - politique générale. orientations

    M. Michel Vergnier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les annonces faites lors de son discours de politique générale devant les parlementaires le 8 avril. Il a réaffirmé la nécessité de réaliser 50 milliards d'euros d'économies en trois ans, les collectivités locales contribuant à hauteur de 10 milliards à cet effort sans précédent, alors même que leur déficit s'est creusé de 5,5 milliards en 2013. Cette baisse des dotations de l'État s'élèverait à 3 milliards par an de 2015 à 2017. L'État introduirait de surcroit un système de bonus-malus sur les dotations, afin d'encourager la mutualisation des services entre les collectivités. Il ralentirait également l'avancement des carrières des fonctionnaires territoriaux, afin de limiter la progression de la masse salariale. Pour combler les trop nombreuses dettes laissées par les précédentes majorités, il est vrai qu'un effort d'économies est désormais inévitable. Mais les collectivités sont le premier moteur de l'investissement économique dans notre pays. Elles emploient 1 700 000 personnes, représentent 75 % de l'investissement public, dépensent environ 52 millions d'euros chaque année pour aménager les territoires, les infrastructures et les services publics de proximité. Contraindre de nombreuses communes au budget déjà très resserré de faire encore davantage d'économies risque d'être une tâche très complexe à mettre en œuvre, surtout lorsque celles-ci ont des emprunts et un budget qui ne permet plus de remplacer les départs à la retraite ni d'embaucher. Les détails de ces économies doivent être étudiés par le Parlement lors de la loi de finances rectificative présentée avant l'été 2014, et une concertation entre les parlementaires et les ministères concernés doit être engagée au préalable. Il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure les efforts demandés aux collectivités pourraient être estimés à hauteur des efforts déjà accomplis et de leurs capacités, car il existe de grandes disparités de budget et de revenus entre les communes. Une décision prise sur la base d'un pourcentage condamnerait un grand nombre d'entre elles à l'immobilisme total et à l'abandon de certains services publics.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Guéret, Creuse

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
          • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
          • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
          • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
          • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 09/01/2001 au 18/06/2002 (Rapporteur)

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