Accueil > Les députés > M. Michel Vergnier

M. Michel Vergnier

Creuse (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 novembre 1946 à Ennery (Moselle)
  • Directeur d'école retraité
Suppléant
  • Mme Martine Laporte
Contact

Michel Vergnier

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : M. Didier Migaud ; Michel Sapin et Christian EckertVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Didier Migaud ; Michel Sapin et Christian Eckert

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêtVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêt

  • Toutes les vidéos de Michel Vergnier
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54092 publiée le 22 avril 2014
    État - gouvernement - politique générale. orientations

    M. Michel Vergnier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les annonces faites lors de son discours de politique générale devant les parlementaires le 8 avril. Il a réaffirmé la nécessité de réaliser 50 milliards d'euros d'économies en trois ans, les collectivités locales contribuant à hauteur de 10 milliards à cet effort sans précédent, alors même que leur déficit s'est creusé de 5,5 milliards en 2013. Cette baisse des dotations de l'État s'élèverait à 3 milliards par an de 2015 à 2017. L'État introduirait de surcroit un système de bonus-malus sur les dotations, afin d'encourager la mutualisation des services entre les collectivités. Il ralentirait également l'avancement des carrières des fonctionnaires territoriaux, afin de limiter la progression de la masse salariale. Pour combler les trop nombreuses dettes laissées par les précédentes majorités, il est vrai qu'un effort d'économies est désormais inévitable. Mais les collectivités sont le premier moteur de l'investissement économique dans notre pays. Elles emploient 1 700 000 personnes, représentent 75 % de l'investissement public, dépensent environ 52 millions d'euros chaque année pour aménager les territoires, les infrastructures et les services publics de proximité. Contraindre de nombreuses communes au budget déjà très resserré de faire encore davantage d'économies risque d'être une tâche très complexe à mettre en œuvre, surtout lorsque celles-ci ont des emprunts et un budget qui ne permet plus de remplacer les départs à la retraite ni d'embaucher. Les détails de ces économies doivent être étudiés par le Parlement lors de la loi de finances rectificative présentée avant l'été 2014, et une concertation entre les parlementaires et les ministères concernés doit être engagée au préalable. Il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure les efforts demandés aux collectivités pourraient être estimés à hauteur des efforts déjà accomplis et de leurs capacités, car il existe de grandes disparités de budget et de revenus entre les communes. Une décision prise sur la base d'un pourcentage condamnerait un grand nombre d'entre elles à l'immobilisme total et à l'abandon de certains services publics.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53793 publiée le 15 avril 2014
    professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications

    M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes dans les établissements de santé. Actuellement, le diplôme obtenu après 4 ans d'études est rémunéré dans les hôpitaux, depuis 1986, sur la base bac + 2 soit 1,06 SMIC. Dans les prochaines années, de nombreux orthophonistes salariés prendront leur retraite. Parallèlement, les orthophonistes disposant désormais d'un diplôme bac + 5 (grade Master) délaisseront les postes salariés insuffisamment valorisés au regard de leur niveau d'études, ce qui risque de poser problème pour prendre en charge les patients dans les meilleures conditions. Le 18 février 2014, le ministère de la santé a proposé aux organisations syndicales, qui l'ont unanimement refusé, un projet de décret instaurant les mêmes salaires pour des professionnels, quel que soit leur niveau de formation. Face à cette situation qui fait peser une inquiétude sur la profession et également sur la qualité des soins de nos concitoyens, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage de revoir sa position.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53545 publiée le 15 avril 2014
    bois et forêts - politique forestière - Massif Central. perspectives

    M. Michel Vergnier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inscription dans le PLF 2015 de la filière bois du Massif central dans le cadre du programme des interventions territoriales de l'État (PITE). Le PITE a été créé en 2006 pour tester un mode de gestion spécifique susceptible d'accélérer la réalisation de grands projets territoriaux. Trois critères caractérisent le programme : un enjeu territorial majeur pour le projet donné, une nécessaire rapidité d'action et une action coordonnée et collégiale entre une pluralité d'acteurs dont plusieurs ministères. À ce jour, son recours reste néanmoins exceptionnel puisque seuls 4 projets bénéficient actuellement de cet outil budgétaire sur le territoire : eau-agriculture en Bretagne, le programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse, le plan gouvernemental sur le marais poitevin et le plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. À la suite de l'appel à projets lancé en 2009, trois nouveaux dossiers ont été retenus : le développement du Grand Morvan, la formation en Picardie et la filière bois en Auvergne, Limousin et Bourgogne. Ce dernier projet n'a malheureusement pas pu être inscrit dans le PITE lors du projet de loi de finances pour 2014. Or de nombreuses entreprises de la filière bois ont engagé des investissements d'industrialisation et de modernisation de leur production en cohérence avec les axes du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois lancé par le ministère de l'agriculture et le ministère du redressement productif. Elles ont donc besoin rapidement d'aides économiques de la part de l'État, d'autant plus qu'elles représentent 1400 emplois cumulés. Les entreprises réunies dans le réseau «Vivier Bois Massif Central» sont en cours de discussion avec le ministère de l'égalité des territoires et du logement, le ministère du redressement productif et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour voir comment répondre à court terme à leurs besoins. Il souhaiterait donc savoir si ce projet filière bois dans le Massif central pourrait être inscrit au titre du PITE dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2014 annoncé par le Premier ministre, ou tout le moins de façon certaine dans la prochaine loi de finances.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis des articles 9 à 10 bis et 34 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Régis Juanico rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 51081 publiée le 4 mars 2014
    fonction publique territoriale - carrière - rémunérations. revalorisation

    M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation professionnelle et l'évolution des rémunérations des employés de la fonction publique territoriale. Leur rémunération est basée sur l'indice 1015. Or celui-ci n'a pas été revalorisé depuis le 1er juillet 2010 d'où une baisse importante de pouvoir d'achat par rapport à l'inflation. Bien que des points d'indice supplémentaires aient été attribués aux agents de catégorie C, cette décision apparaît insuffisante. Bon nombre d'entre eux n'ont pas vu d'amélioration significative dans la mesure où leur temps de travail, en particulier auprès des établissements scolaires, est partiel et difficilement aménageable. D'autre part, compte tenu de dotations aux communes en diminution, beaucoup sont tentées de remplacer des personnels de catégorie B, voire A par des catégories C ou même de recruter des contractuels. Par ailleurs, la suppression de la catégorie active serait prévue, d'où un départ plus tardif en retraite. Face à cette situation difficile pour les salariés, il lui demande donc de lui indiquer ce que prévoit le Gouvernement en la matière.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 48312 publiée le 28 janvier 2014
    mines et carrières - prospection - Creuse. conséquences

    M. Michel Vergnier interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les travaux de prospection minière entrepris en Creuse, près de Chambon-sur-Voueize, par la société Cominor à la suite du permis de Villeranges. Les syndicats de producteurs-cueilleurs du Limousin s'inquiètent de ce projet de prospection minière qui, selon eux, représente une menace réelle pour la sécurité sanitaire des populations locales et pour le riche patrimoine que sont les plantes médicinales et l'environnement écologique de l'île de Vassivière. Ils rappellent notamment que les 13 réponses (dont une large majorité négatives) reçues lors de l'enquête publique de l'été 2013 ne semblent pas valider l'opportunité d'un tel permis et encore moins refléter l'accord de la population concernée. Il lui demande donc de lui faire part de son avis sur ce dossier.

    Voir la question
  • Question écrite n° 48278 publiée le 28 janvier 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application du CICE aux coopératives d'utilisation de matériel agricole. Les CUMA, exonérées d'impôt sur les bénéfices, devaient pouvoir bénéficier du CICE lors de son établissement. Cette mesure devait s'appliquer non seulement aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel dès lors qu'elles emploient du personnel salarié, mais aussi aux entreprises exonérées, totalement ou partiellement d'impôt, sur les bénéfices sous réserve de la conformité du dispositif au droit européen. Cependant, il s'avère que la Commission européenne saisie par le Gouvernement sur cette question a rendu un avis négatif. En milieu rural, l'agriculture fait partie de la dynamique économique des territoires et à ce titre devrait pouvoir bénéficier du CICE. Ainsi, le ministère de l'agriculture avait promis l'ouverture du CICE aux CUMA au printemps 2013. Les CUMA, fortement mobilisées en faveur du développement de l'emploi partagé ces dernières années, sont néanmoins exclues de cette mesure qui représente un crédit d'impôt estimé à 2 300 000 euros pour 2013 et 3 500 000 euros pour 2014. Face à ce blocage européen, il lui demande donc ce que prévoit le Gouvernement en la matière.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 42691 publiée le 14 janvier 2014
    emploi - politique de l'emploi - jeunes. perspectives

    M. Michel Vergnier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la préparation du plan de lutte contre le chômage des jeunes. Selon les derniers chiffres d'Eurostat, on compte 5,5 millions de jeunes de moins de 25 ans au chômage dans les 28 pays de l'Union européenne. L'augmentation a commencé il y a 6 ans, et entre 2007 et 2012, on a compté 1,5 million de jeunes de plus au chômage. La population concernée va de 15 à 24 ans, et ne trouve aucune qualification ou emploi une fois sortie de la scolarité ou arrivant sur le marché du travail. S'ils sont 8 % en Allemagne et en Autriche, ces jeunes représentent jusqu'à 61 % en Grèce. Ils sont 25 % de la population en France, le chiffre étant supérieur de 2 points à la moyenne européenne. Pour faire face à ce fléau, le dernier Conseil européen a alors décidé que l'enveloppe consacrée à la lutte contre le chômage des jeunes, qui représente 6 milliards d'euros pris sur le budget communautaire pour la période 2014-2020, serait utilisée sur les deux premières années, 2014-2015. Néanmoins, cette aide financière n'arrive pas sans contrepartie : pour justifier l'attribution de cette enveloppe, les 28 pays de l'Union doivent mettre en place « la garantie pour la jeunesse » : c'est l'obligation de donner un emploi (CDD ou CDI), une formation continue, un contrat en apprentissage dans un maximum de 4 mois après le début de la période de chômage d'un jeune ou sa sortie du système éducatif. Tous les membres de l'Union européenne doivent préparer leur déclinaison nationale du « plan de lutte contre le chômage, et le présenter fin décembre à la Commission européenne, pour bénéficier du déploiement de ces fonds dès janvier 2014. Les 6 milliards d'euros devraient être affectés en priorité aux régions où le chômage des jeunes dépasse les 25 %. En France, 12 régions sont éligibles en métropole et en outre-mer. Il souhaite donc connaître la liste de ces 12 régions, et en savoir davantage sur la façon dont ce plan va se décliner concrètement au niveau national.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 44198 publiée le 7 janvier 2014
    élevage - caprins et ovins - procédures d'identification. allègement

    M. Michel Vergnier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes liés à l'identification électronique des cheptels ovins et caprins pour les éleveurs concernés. La réforme de l'identification et de la traçabilité des ovins initiée en 2005 a pour but d'améliorer la gestion des crises sanitaires, mais celle-ci entraîne des démarches administratives lourdes et des coûts supplémentaires pour les éleveurs. Ainsi, les textes réglementaires européens et les arrêtés du ministère de l'agriculture obligeaient les éleveurs d'ici le 1er juillet 2013, à procéder à l'identification électronique des ovins et des caprins nés après 2005, instaurant pour cela une opération de bouclage-rebouclage. Cette double identification pour un cheptel qui est déjà identifié de façon standard est très mal comprise par les éleveurs, étant coûteuse en temps et en finances. Les éleveurs demandent que l'identification électronique des cheptels ovins et caprins puisse se poursuivre par le renouvellement naturel du cheptel au fil des générations, et au-delà du 1er juillet 2013. Il souhaiterait donc savoir s'il peut accéder à cette demande.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41443 publiée le 7 janvier 2014
    élevage - viandes - filière viande bovine. engraissement. développement

    M. Michel Vergnier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'activité d'engraissement qui serait profitable à la production de viande bovine en Limousin. Dans cette région, berceau de la race limousine, la production de viande bovine est pourtant en recul. Le nombre de naissances de vaches allaitantes a baissé de 5 % en 2012. Sur 6 abattoirs en activité il y a quelques années, il n'en reste que 3. Leur activité a reculé de 7 % l'an passé. La ferme limousine compte 3 099 élevages pour près de 134 000 vaches allaitantes. Si rien n'est fait, la Haute-Vienne pourrait perdre 30 000 vaches allaitantes et 15 000 bovins finis d'ici 2025. Ce déficit à venir s'explique par deux phénomènes : la Haute-Vienne compte trop peu d'installations de jeunes agriculteurs ; par ailleurs, le Limousin continue d'exporter 85 % de ses broutards vers des ateliers d'engraissement en Italie. Même si depuis 3 ans, ces exportations ont baissé de 20 000 têtes, force est de constater que le chiffre est alarmant. En Limousin, il serait possible de convertir 10 % des broutards exportés en animaux finis dans des ateliers d'engraissement régionaux. Afin de répondre aux attentes des consommateurs qui veulent des portions plus tendres et plus petites, les éleveurs devraient engraisser des animaux plus jeunes, entre 14 et 18 mois. Néanmoins, pour que l'engraissement soit rentable, il convient de lever certains obstacles. L'investissement dans les bâtiments d'engraissement coûte cher (250 000 euros en moyenne). Par ailleurs, l'alimentation des animaux représente une lourde charge pour les éleveurs si ceux-ci n'ont pas davantage d'autonomie fourragère. Enfin, ils ont besoin de garanties sur les prix et les volumes avant de s'engager dans une production qui immobilise beaucoup de trésorerie. Pour encourager les éleveurs à ouvrir des ateliers d'engraissement, la Coopérative des éleveurs de la Marche (Celmar) a ainsi imaginé une caisse de contractualisation qui vient en complément du prix. Elle est dotée de 350 000 euros et représente 0,5 % du chiffre d'affaires. Ce groupement creusois fournit également des broutards au meilleur prix à ses adhérents et leur propose un système de prêts. Il lui demande donc si ce type d'expérience pourrait être développé, selon lui, à plus grande échelle. Il souhaite également savoir ce qu'il entend entreprendre afin de développer les activités d'engraissement sur notre territoire, notamment peut-être au travers de la future loi d'avenir agricole.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41431 publiée le 17 décembre 2013
    ministères et secrétariats d'État - agriculture, agroalimentaire et forêt : services extérieurs - laboratoires vétérinaires départementaux. pérennité

    M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence des contrôles de la qualité de l'eau. L'article 52 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a ouvert à la concurrence le contrôle de la qualité de l'eau, bouleversant ainsi l'organisation et le fonctionnement des laboratoires publics départementaux, structures pourtant reconnues pour la qualité de leurs travaux. Le gouvernement alors en place avait éludé le débat parlementaire, présentant cette évolution comme indispensable au regard du droit européen. Or, aujourd'hui, la France est le seul pays à avoir pris cette décision. Certains départements n'ont eu d'autre choix que de fermer leur laboratoire. Les autres se trouvent considérablement fragilisés, alors qu'apparaissent de nouvelles maladies comme la fièvre catarrhale ovine, la maladie de Schmallenberg ou la grippe aviaire, et que reviennent des maladies anciennes comme la brucellose ou la tuberculose. On peut aussi craindre des crises sanitaires dues à la présence de résidus de médicaments et d'hormones dans les eaux naturelles. Pour assurer la pérennité des laboratoires publics départementaux, il lui demande donc dans quelle mesure son ministère pourrait revenir sur les dispositions de la loi du 30 décembre 2006, notamment dans le cadre de la loi d'avenir agricole.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis des articles 1er à 5, 8 et 9 du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337) (M. Dominique Baert, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 41813 publiée le 5 novembre 2013
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés juridiques liées à la pratique de l'accouchement à domicile. Selon une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 14 décembre 2010, l'État doit adopter un cadre légal et institutionnel permettant aux femmes d'accoucher dans les conditions qu'elles souhaitent. Or en France, actuellement, cette possibilité est significativement limitée du fait des tarifs d'assurance obligatoires imposés aux sages-femmes pour pratiquer un accouchement à domicile. En effet, il leur est demandé de souscrire une assurance de 22 000 euros annuels, tarif prohibitif au regard du revenu moyen d'une sage-femme libérale (24 000 euros). Si de nombreuses sages-femmes ont renoncé à exercer des accouchements à domicile, d'autres continuent et s'exposent à des sanctions lourdes telles que la radiation de l'ordre et l'interdiction d'exercer. Il convient à ce stade de rappeler que cette pratique est bien entendue réservée aux accouchements non pathologiques. Il n'est aucunement question de revenir sur cette mesure de sécurité. Il est cependant regrettable que les femmes qui souhaitent accoucher à domicile, et qui ne présentent pas de risques majeurs, ne puissent être accompagnées de sages-femmes libérales diplômées d'État. Ceci d'autant plus que les choix laissés aux femmes quant aux conditions d'accouchement diminuent également avec les fréquentes fermetures de petites maternités. Enfin, dans le contexte de réduction du déficit de la sécurité sociale, cette pratique particulièrement économique ne peut être ignorée. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette question, savoir s'il entend évaluer la pertinence de la pratique de l'accouchement à domicile, en observant notamment ce que font les pays nordiques pour la valoriser auprès des femmes, ainsi que son point de vue sur les tarifs d'assurance prohibitifs.

    Voir la question
  • Rapport n° 1428 Tome III Annexe 35
    Politique des territoires
    déposé le 10 octobre 2013, mis en ligne le 4 novembre 2013

    Budget : loi de finances 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 17

    Jeudi 31 octobre 2013 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Politique des territoires

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 30 octobre 2013 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Guéret, Creuse

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
          • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
          • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
          • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
          • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 09/01/2001 au 18/06/2002 (Rapporteur)

    Retour haut de pageImprimer