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M. Michel Vergnier

Creuse (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 novembre 1946 à Ennery (Moselle)
  • Directeur d'école retraité
Suppléant
  • Mme Martine Laporte
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Vergnier

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 70276 publiée le 2 décembre 2014
    entreprises - concurrence - entreprises européennes. pratiques frauduleuses. perspectives

    M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les pratiques d'entreprises établies dans un État membre de l'UE qui ne respectent ni le droit du travail ni les règles applicables aux marchés publics et n'assument pas les charges qui s'appliquent aux entreprises françaises. L'intervention de ces entreprises hors du cadre réglementaire leur permet d'obtenir des marchés au détriment de celles implantées en France, d'autres font travailler du personnel recruté à l'étranger et mis à disposition de l'entreprise basée en France, d'autres sous-traitent à des entreprises en recourant aux procédés cités. Les entreprises françaises en grande difficulté dans le contexte économique actuel se trouvent de plus confrontées à des pratiques frauduleuses. En ce sens, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour préserver le tissu économique et social français.

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  • Réponse à la question écrite n° 65400 publiée le 25 novembre 2014
    TVA - recouvrement - fraudes. véhicules d'occasion. importations. lutte et prévention

    M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion. La Fédération nationale de l'artisanat automobile a constaté que certains mandataires automobiles qui réalisent des ventes de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen éludent la TVA normalement applicable en France. Selon elle, cette fraude à la TVA intracommunautaire a atteint près d'un milliard d'euros en 2011 pour environ 160 000 véhicules d'occasion importés en « franchise de TVA ». Cette situation, qui pèse lourdement sur les recettes fiscales de l'État, pénalise fortement les 29 647 entreprises du commerce des véhicules d'occasion du fait d'une importante distorsion de concurrence, la fraude à la TVA permettant aux mandataires frauduleux de proposer des tarifs inférieurs d'environ 20 % à ceux qu'ils devraient normalement afficher. Bien que des mesures répressives existent, elles n'interviennent cependant qu'<em>a posteriori</em>, une fois la fraude réalisée. Afin d'empêcher les montages frauduleux, la Fédération nationale de l'artisanat automobile suggère l'instauration de mesures de contrôle en amont, dès la délivrance du certificat fiscal nécessaire pour obtenir l'immatriculation du véhicule en France. Elle propose également l'ouverture d'une réflexion sur la mise en place de dispositifs législatifs et réglementaires au niveau national et européen. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage l'adoption de mesures fiscales, afin d'enrayer la fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion en amont.

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  • Question écrite n° 69378 publiée le 18 novembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications

    M. Michel Vergnier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à la suite de sa question écrite n° 53793 publiée au <em>Journal officiel</em> le 15 avril 2014 et relative à la réingénierie de la formation des orthophonistes et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme et considérant la réponse du Gouvernement en date du 23 septembre 2014. Il souhaite à nouveau poser une question sur ce thème eu égard aux interrogations qui subsistent. En premier lieu l'accord du 2 février 2010 auquel le Gouvernement déclare se conformer dans sa réponse, ne vise pas les orthophonistes. En effet ce protocole précise qu'une nouvelle grille indiciaire sera effectivement créée et « qu'elle sera accessible aux professionnels paramédicaux dont la formation de trois ans après le baccalauréat, aura été reconstruite conformément au standard européen LMD ». Or la formation des orthophonistes dure cinq ans après le baccalauréat, soit le niveau d'un master 2. De plus, bien que le Gouvernement soulève l'enjeu considérable de l'attractivité des postes d'orthophonistes hospitaliers dans sa réponse, il n'ouvre aucune perspective de revalorisation significative des grilles indiciaires correspondant à leur niveau de responsabilités et de formation. Ainsi il s'inquiète de la vacance de nombreux postes d'orthophonistes dans les hôpitaux qui entraîne une carence de soins aux patients et met en péril l'égalité d'accès aux soins pour tous. Par conséquent il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer la pérennité de cette profession.

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  • Question écrite n° 69374 publiée le 18 novembre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Michel Vergnier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réingénierie de la formation des étudiants masseurs-kinésithérapeutes. Dans le cadre du système actuel, des doutes subsistent sur les modalités d'accès et d'exercice de cette profession. Les étudiants dénoncent un mode de sélection trop disparate, une formation trop dense et non reconnue à l'international. En effet, bien que le système « LMD » soit devenu la norme depuis 15 ans, les études en kinésithérapie n'y sont toujours pas intégrées. Or la prise en charge en kinésithérapie regroupe à la fois la prévention, le traitement et l'éducation des patients : ce sont trois composantes fondamentales au vu de l'évolution de l'état de santé de la population, lié aux inéluctables mutations démographiques et à l'augmentation du nombre de patients atteints de maladie chronique. En ce sens, les étudiants en kinésithérapie revendiquent une harmonisation des modes de sélection par une première année commune d'études de santé, l'intégration universitaire des instituts de formation et l'accès à un master pour acquérir une validité scientifique. C'est pourquoi il lui demande de préciser si les propositions des étudiants pouvaient se concrétiser au niveau législatif et le cas échéant, le calendrier envisagé pour cette réforme.

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  • Question écrite n° 69124 publiée le 18 novembre 2014
    impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les transactions financières. perspectives

    M. Michel Vergnier interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les négociations européennes visant à établir une taxe sur les transactions financières. Vendredi 7 novembre 2014 à Bruxelles, à l'occasion du Conseil ECOFIN, les ministres européens des finances ont débattu du projet de taxe sur les transactions financières. Il s'agit là d'une des premières coopérations renforcées en matière fiscale. Le Gouvernement a admis défendre un accord « ambitieux et pragmatique » alliant une taxation efficace des transactions et la préservation de l'activité financière dans nos pays. Néanmoins, la France défend un projet modeste : une taxe sur les actions et sur une fraction minime des dérivés (les <em>credit default swaps</em> (CDS) représentant moins de 3 % du total des dérivés et promis à disparaître du fait des nouvelles réglementations). Seront donc exclues de cette assiette les transactions portant sur les produits dérivés, reconnues comme les plus spéculatives. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour juguler les transactions mettant en péril l'économie réelle et pour mettre un terme à la sous-imposition du secteur financier.

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 20

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales

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  • Question écrite n° 67958 publiée le 4 novembre 2014
    coopération intercommunale - communautés de communes - fusion. fiscalité. perspectives

    M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'harmonisation fiscale liée à la fusion de communautés de communes. Dans ce cadre les EPCI ont le choix entre deux solutions : soit le taux moyen pondéré des communes membres de l'intercommunalité, qui procure aux EPCI un effort fiscal mieux réparti entre la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti, soit la moyenne des taux intercommunaux, mais dans certains EPCI ruraux, la taxe sur le foncier bâti est très faible voire égale à 0. Le choix d'une des deux solutions conduit donc le nouvel EPCI à un lissage sur une longue période et à une perte de recette fiscale conséquente. Il lui demande donc dans quelle mesure le lissage serait possible dans les deux cas afin de laisser une liberté de choix aux élus concernés.

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  • Réponse à la question écrite n° 63946 publiée le 4 novembre 2014
    défense - armée - engagés volontaires. reclassement

    M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de reclassement des militaires engagés volontaires dans le civil. À la lecture de certains témoignages d'administrés, il apparaît que seuls les officiers et sous-officiers, retournés à la vie civile, peuvent valoriser leur formation et leur expérience acquise au sein de l'armée française, quel que soit le corps d'armée. Les personnes engagées volontaires n'ayant pas atteint ce grade ne peuvent pas, par exemple, recevoir une carte professionnelle de la part du Conseil national des activités privées de sécurité, ce qui leur permettrait d'exercer la profession d'agent de sécurité et de retrouver un emploi. Il faut souligner qu'une fois au chômage après avoir quitté l'armée, un citoyen ne touche aucune assurance chômage puisque l'armée ne cotise pas pour ses employées. Il lui demande donc de lui expliquer les raisons d'une telle disparité de traitement envers les anciens de l'armée française, et s'il est possible d'y remédier rapidement afin que tout citoyen entré dans l'armée et retourné à la vie civile puisse faire valoir son expérience et retrouver un emploi.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60241 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Michel Vergnier alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite. Ce dispositif, qui permet aux chômeurs âgés de disposer d'une ressource entre la fin de leur période de chômage et leur retraite, avait été supprimé en 2011 puis rétabli en janvier 2013 par décret simple. Une prestation d'un montant équivalent à l'AER originelle avait alors été mise en place par le Premier Ministre, et destinée à tous les chômeurs ayant de faibles ressources, âgés de 59 et 60 ans, inscrits à Pôle Emploi avant le 31 décembre 2010 et qui n'avaient pas pu demander l'AER. Cette mesure de justice était d'autant plus attendue que la suppression de cette allocation avait plongé des milliers de séniors dans une situation financière difficile, accrue également par le recul de l'âge de la retraite depuis la réforme votée en 2010. Si ce dispositif fut une bonne nouvelle pour les natifs de 1952 et 1953, les associations et syndicats ont déploré qu'il ne concerne pas tous les séniors ayant commencé à travailler avant 20 ans, âgés de 60 ans et qui ne parviennent pas à retrouver un emploi. C'est ainsi le cas de nombreuses personnes nées en 1954 qui nous sollicitent régulièrement sur leur problème. Il lui demande donc un rétablissement de l'AER à destination de tous les séniors pourrait être envisagé par le Gouvernement ; à défaut, si un élargissement ou un assouplissement de l'ATS pourrait être également étudié.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 34
    Politique des territoires
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 3 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 17

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Politique des territoires

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67105 publiée le 21 octobre 2014
    professions de santé - opticiens - maillage géographique. perspectives

    M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des opticiens installés en particulier sur un secteur géographique rural. Ceux-ci évoluent en « réseaux fermés » renouvelés tous les trois ans après appel d'offres de la plateforme d'intégration Itelis. Or le choix de ne retenir qu'un seul opticien sur huit installés sur un secteur risque de détourner la clientèle au profit de celui qui aura reçu l'agrément, ce qui pose à la fois un problème d'éthique par rapport au choix opéré, et de distorsion de concurrence, car ceux qui n'auront pas été retenus verront leurs produits moins bien remboursés et suspectés de moindre qualité. Les critères de sélection quant au maillage géographique restent opaques et incontrôlables. Il lui demande donc dans quelle mesure il serait possible de revoir le maillage géographique et le nombre d'agréments sur un secteur, afin de ne pas porter atteinte à l'emploi et d'exiger si possible l'indication d'origine des produits.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 63046 publiée le 14 octobre 2014
    santé - cancer - traitements. enfants. perspectives

    M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recherche en oncologie pédiatrique. Les enfants atteints de cancers rares faisant partie de maladies dites « orphelines » ont très peu de chance de guérison car les traitements pour les adultes ne leur sont pas adaptés. Pour cette raison, les cancers pédiatriques représentent la première cause de mortalité par maladie chez les enfants. En effet, les moyens alloués à la recherche en oncologie pédiatrique ne représentent que 5 % de la recherche en cancérologie. Faute de financements suffisants, il n'y a pas de vraie équipe dédiée à la recherche sur les cancers rares. Pour renforcer la recherche en oncologie pédiatrique, il serait judicieux de mettre en œuvre des ressources qui incitent les laboratoires spécialisés dans ce domaine à entreprendre des travaux sur ces cancers. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures particulières que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre afin d'aider la recherche sur les cancers pédiatriques.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Guéret, Creuse

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    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
          • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
          • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
          • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
          • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 09/01/2001 au 18/06/2002 (Rapporteur)

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