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M. Jean Launay

Lot (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 juillet 1952 à Avesnes-sur-Helpe (Nord)
  • Inspecteur du Trésor
Suppléant
  • Mme Marie Molina
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Jean Launay

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (suite) ; Nouveaux indicateurs de richesseVoir la vidéo

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    Commission des lois : Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse ; Création du parquet européenVoir la vidéo

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    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (nouvelle lecture) (suite)Voir la vidéo

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    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)

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    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 52621 publiée le 25 mars 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les infirmières de l'éducation nationale, et notamment à l'occasion des négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux. Ainsi, depuis plus de 18 mois, les infirmières se sont mobilisées pour exprimer leur attachement à une orientation de la politique de santé à l'école, qui justifie la présence d'infirmières dans les infirmeries des établissements scolaires, sous la hiérarchie des chefs d'établissements. À travers leurs missions d'accueil et d'écoute des élèves, et de conseils auprès du chef d'établissement, les infirmières de l'éducation nationale favorisent l'apprentissage dans les conditions les plus favorables et l'apaisement de tensions qui peuvent échapper à la compréhension des équipes éducatives et pédagogiques. Aujourd'hui, le pilotage de la santé à l'école relève de la seule responsabilité du ministre de l'éducation nationale. Or le projet d'orientation générale de la santé à l'école prévoit la création d'une mission interministérielle santé sociale (MISSE) chargée de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique. Aussi, il souhaiterait savoir qui sera le pilote de cette mission, et avoir confirmation que, conformément à ses engagements, il n'a pas l'intention d'externaliser le pilotage de la santé à l'école, qui serait préjudiciable à la santé des élèves et à leur réussite.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 20533 publiée le 18 mars 2014
    télécommunications - Internet - pratiques commerciales. protection

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement de pratiques commerciales d'inscription à un « Registre internet français », développé par une entreprise dont le siège social est basé en Allemagne. Sous des couverts d'organisme officiel, ce « Registre internet français » annonce que « Dans le cadre de l'actualisation de votre inscription au Registre internet français, nous vous prions de vérifier l'exactitude et l'intégralité de vos coordonnées enregistrées chez nous et de les corriger... », moyennant le paiement de cette insertion pour un montant de près de 1 000 euros par an. Même si seule L'AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération) est habilitée à gérer ces domaines, ses services étant gratuits pour les utilisateurs, de nombreux professionnels sont trompés chaque année. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour mettre fin à ce genre de pratique commerciale douteuse.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41265 publiée le 18 février 2014
    travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. associations intermédiaires

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail. Ces dispositions sont sources de difficultés administratives et financières pour les associations intermédiaires. En effet, depuis le 1er juillet 2012, celles-ci doivent réaliser le suivi médical des personnes qu'elles mettent à disposition et, à ce titre, organiser et financer les visites médicales nécessaires. La spécificité des associations intermédiaires est de mettre à l'emploi un grand nombre de personnes en situation de précarité, en faisant travailler en moyenne 7 personnes pour un équivalent temps plein, et permettant de co-construire des parcours d'insertion en fonction des projets des personnes liant accompagnement et mise à l'emploi. Si la nécessité d'assurer un suivi médical à un public en difficulté est nécessaire, cette mesure engendre - en raison du nombre de personnes mises à disposition pour un ETP - un coût financier supplémentaire élevé que les associations intermédiaires ont de plus en plus de mal à supporter, en raison, notamment, de la baisse régulière des financements depuis 5 ans. Ceci reviendrait à supprimer toutes les missions assurées par les associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre afin de remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2014

    • 1. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 3. Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 16 janvier 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense sur le financement des opérations extérieures
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 10 heures

    • - 2
    • - 9
    • - 12

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 37289 publiée le 7 janvier 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éco-contribution portant sur les éléments d'ameublement et destinée à financer le recyclage des éléments en fin de vie. D'une part, les modalités actuelles ne font pas de distinction entre les catégories de meubles et s'appliquent de la même manière, qu'il s'agisse d'un produit à bas prix et à durée de vie et d'usage limités ou d'un produit de conception durable, fabriqué principalement par les entreprises de l'artisanat, et qui utilisent principalement des matériaux réemployables. Des contreparties environnementales et de développement durable sont donc comprises dans ces objets conçus pour durer, à partir de matériaux propres et nécessitant l'utilisation d'une main-d’œuvre hautement qualifiée et formée. Imposer aux entreprises de l'artisanat de collecter l'éco-contribution auprès du client final est économiquement inéquitable. À la différence des enseignes et des entreprises de la Distribution, l'artisan est directement confronté au client final et à la négociation avec celui-ci. Dans la plupart des cas, le règlement de la collecte se fait sur les marges de l'entreprise. Le décret prévoit toutefois de demander l'agrément au ministère de l'écologie pour devenir le collecteur et le recycleur de ses propres productions, mais elle n'est accompagnée d'aucune précision sur l'établissement du dossier, ni sur les critères à prendre en compte. Il n'existe aucun arrêté précisant les modalités de présentation du dossier d'agrément. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures pourraient être envisagées par le Gouvernement afin de remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2013, en nouvelle lecture (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 novembre 2013

    • 1. Programmation militaire 2014-2019
    • 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 novembre 2013

    • 1. Hommage à Lucien Neuwirth
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 4. Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture)
    • 5. Programmation militaire 2014-2019
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 32246 publiée le 26 novembre 2013
    assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés, atteints d'un cancer, exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie du fait des conditions fixées par la réglementation en vigueur. En effet, l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référence précédant l'arrêt, soit à une cotisation sur un salaire minimum au cours de cette même période. Pour un arrêt inférieur à six mois, la durée minimum de travail salarié ou assimilé est de 200 heures, effectuées au cours des trois derniers mois. Pour un arrêt supérieur à six mois, la durée minimum de travail salarié ou assimilé est de 800 heures, effectuées pendant l'année précédente, dont 200 heures au moins au cours du premier trimestre. Les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent pas à ces conditions et sont, <em>de facto</em>, exclus des droits pour lesquels cependant ils cotisent. Sauf exception, ils ne peuvent donc pas non plus bénéficier du régime de prévoyance destiné à compléter les indemnités journalières maladie. Ces travailleurs se retrouvent ainsi sans aucun revenu, aggravant une situation précarisée par la maladie, notamment au regard des dépenses de santé incompressibles et non remboursables auxquelles ils doivent faire face : franchises médicales sur les médicaments, les actes médicaux et les transports ; participation forfaitaire sur les consultations, les examens et les analyses ; dépassements d'honoraires... Cette situation est dénoncée de toutes parts : plusieurs Caisses primaires d'assurance maladie ont alerté les pouvoirs publics et demandé qu'un véritable revenu de remplacement puisse être accordé en contrepartie des cotisations versées. Par ailleurs, des parlementaires ont relayé ce problème dans le cadre de questions écrites posées aux gouvernements successifs depuis 1988. La Cour des comptes et la MECSS en ont aussi fait état dans leurs derniers rapports sur les indemnités journalières. Par ailleurs, malgré l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, retranscrit dans le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, fixant à 24 heures par semaine la durée minimum de travail, il sera toujours possible d'avoir une activité salariée inférieure à un mi-temps et, de ce fait, ne pas ouvrir droit aux prestations maladie et invalidité. Seule une réforme en profondeur des conditions administratives pourrait y remédier. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre face à ces situations d'exclusion.

    Voir la réponse publiée le 26 novembre 2013
  • Rapport n° 1537 déposé le 12 novembre 2013, mis en ligne le 20 novembre 2013

    Défense : loi de programmation militaire 2014-2019

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 15 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 14 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 12 novembre 2013 - Séance de 14 heures

    • - Examen pour avis des chapitres Ier et Ier bis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 1473) (M. Jean Launay, rapporteur pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
    • - Examen :
    • - des articles 53 à 60 non rattachés (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité national de l'eau
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques
    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Mairie

        46130 Bretenoux

        Téléphone : 05 65 33 81 42

        Télécopie : 05 65 39 75 89

      • Permanence

        5 Rue Roquefort

        BP 99

        46103 Figeac Cedex

        Téléphone : 05 65 34 12 46

        Télécopie : 05 65 34 76 07

      • launay.depute@wanadoo.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 07/06/1998 - Mandat du 08/06/1998 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Martin Malvy) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 03/07/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/01/2003 au 04/02/2003 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 13/01/2003 (Membre)
          • du 05/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
          • du 28/06/2012 au 14/01/2014 (Membre)
          • du 29/06/2012 au 14/01/2014 (Secrétaire)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
          • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
          • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Vice-Président)
          • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
          • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
          • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)

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