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M. Jean Launay

Lot (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 juillet 1952 à Avesnes-sur-Helpe (Nord)
  • Inspecteur du Trésor
Suppléant
  • Mme Marie Molina
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean Launay

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Commission

    Commission des finances : Exécution des crédits de la défense pour 2013 : MM. Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon et Jean-Paul BodinVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )Voir la vidéo

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    Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiquesVoir la vidéo

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

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  • Séance publique

    2ème séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (suite) ; Nouveaux indicateurs de richesseVoir la vidéo

    2ème séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (suite) ; Nouveaux indicateurs de richesse

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 57266 publiée le 19 août 2014
    agriculture - viticulteurs - revendications. enrichissement des vins

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'arrêt des aides à l'enrichissement du vin par moût concentré (MC) et moût concentré rectifié (MCR) pour les vignobles du sud de la France. Depuis les vendanges de 2012, ces derniers n'ont plus le droit aux aides communautaires aux MC et MCR. Instituées dans la nouvelle organisation commune de marché (OCM) de 2008, ces aides ont pris fin au 31 juillet 2012, comme le prévoyait le texte, alors même qu'aucun dispositif pérenne n'a été mis en place après cette date. La suppression de ce dispositif entraîne des surcoûts très important pour les caves particulières et coopératives du bassin vitivincole du sud-ouest, qui ne sont pas autorisées à enrichir par chaptalisation, c'est-à-dire par adjonction de saccharose, contrairement à leurs homologues du reste de la France et d'une partie de l'Europe. Cette dernière technique ne faisant pas l'unanimité dans le sud-ouest, la seule solution viable serait d'obtenir la remise en place de l'aide aux MC et MCR. Face à l'environnement concurrentiel mondial dans lequel se situe la viticulture du sud-ouest, compenser le surcoût de l'enrichissement par MC et MCR est une nécessité. Seules des mesures économiques permettront, en effet, de maintenir la spécificité des vins du sud-ouest. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte mettre en place pour que les viticulteurs puissent en bénéficier dès les vendanges 2014.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37375 publiée le 29 juillet 2014
    entreprises - concurrence - tuyaux. perspectives

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de distorsion de concurrence auxquelles doivent faire face les entreprises du secteur de production de tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile. Certaines normes ont en effet évolué afin d'améliorer la qualité des systèmes de canalisation. Or malgré l'entrée en vigueur de ces normes, il semblerait, selon les professionnels de ce secteur d'activité, que des entreprises chinoises ou indiennes bénéficient d'une situation de distorsion de concurrence en ne respectant pas, ou seulement en partie, ces nouvelles contraintes réglementaires. Plus grave, il semblerait que les industriels de ces pays produisent des certificats établis par des organismes de complaisance, soit à partir de produits fournis par eux aux contrôleurs mais différents de ceux vendus sur le marché. Pour le moment peu de contrôle par sondage sur les chantiers sont réalisés. Or de meilleurs contrôles permettraient, outre l'amélioration de la qualité des installations et de leur impact écologique, le retour à une meilleure compétitivité des entreprises françaises et européennes. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant l'augmentation du nombre de contrôles dans l'application des normes qualitatives de ce secteur d'activité.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission 15
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, et Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur l'exécution des crédits de la Défense pour 2013
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 59842 publiée le 8 juillet 2014
    sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. perspectives

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des représentants syndicaux des maîtres-nageurs sauveteurs et titulaires du BEESAN. En effet, il semblerait que soit envisagée, à l'échelle européenne, l'uniformisation du champ réglementaire relatif à la qualification nécessaire à l'encadrement des activités sportives. Si tel devait être le cas, la qualité de l'apprentissage de la natation par des professionnels dûment formés pour ce métier risquerait d'être remise en cause. Or la France est le seul pays d'Europe où le métier d'éducateur sportif est strictement réglementé. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de préserver les spécificités du métier d'éducateur sportif en France.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58192 publiée le 24 juin 2014
    santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le renouvellement des programmes de santé publique. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a établi que les apports journaliers en eau doivent être en moyenne de 2 litres par jour, dont 1,5 litre provenant des liquides. Consommer de l'eau en quantité suffisante est tout aussi important que d'avoir une alimentation équilibrée ou de pratiquer une activité physique. Pourtant, l'eau est souvent absente des recommandations nutritionnelles alors même qu'une récente étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) estime que 80 % de nos concitoyens ne suivent pas les recommandations de l'EFSA. Plus grave est l'augmentation importante depuis 2003 de la consommation de boissons sucrées, dont l'impact négatif sur la santé n'est plus à démontrer. L'apport de ces boissons sucrées représente aujourd'hui jusqu'à 30 % des apports en liquide. Il lui demande comment elle compte promouvoir la consommation d'eau dans les futurs programmes de santé publique.

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  • Question écrite n° 58165 publiée le 24 juin 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. gestion

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'allocation d'actifs de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). Il semblerait que les contraintes réglementaires imposées au RAFP par l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié notamment le 30 décembre 2010 et le 28 décembre 2011, soient strictes : les 16 milliards d'euros d'actifs de l'ERAFP doivent en effet être investis à 65 % au moins en obligations, les autres formes de placements ne pouvant dépasser 25 % pour les actifs à revenu variable, et 10 % pour l'immobilier. Or les caractéristiques du marché obligataire altèrent, depuis au moins deux ans et de manière durable, les perspectives de rendement associées à cette classe d'actifs, au point que le risque de destruction de valeur sur le portefeuille de l'ERAFP n'est plus exclu. En outre, cette allocation d'actifs empêche l'ERAFP de jouer son rôle au service de l'économie durable, alors que ses caractéristiques de passif le conduiraient naturellement à investir à long terme et à apporter aux entreprises le capital patient dont elles ont besoin. Revoir les limites d'investissement fixées par le cadre réglementaire actuel permettrait au RAFP d'investir directement dans des fonds ouverts et d'employer ses actifs à des fonctions socialement utiles, telles que l'innovation pour le soutien de l'emploi, le financement des PME/PMI, les collectivités locales et les établissements de santé, le logement (dont celui des fonctionnaires), la gestion durable des forêts, les infrastructures ou encore la transition énergétique et écologique. En décembre 2012, le Conseil d'administration, à l'unanimité, avait souhaité attirer l'attention de la tutelle sur les risques associés à une allocation d'actifs et des contraintes réglementaires devenues inadaptées. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2013 et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2013
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Jean-Yves Le drian, ministre de la Défense, sur les crédits de la Défense 2
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 34383 publiée le 27 mai 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - citoyen américain. attitude de la France

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la gestion de l'affaire dite "Snowden" par la France. Au début du mois de juin, Edouard Snowden s'est présenté en tant que lanceur d'alertes pour dénoncer le système d'hypersurveillance américain et notamment le programme Prism. Fin juin 2013, il a révélé, preuve à l'appui, que le système de surveillance américain est présent au coeur même de nos institutions, dans les bureaux de l'Union européenne. Le Président de la République a réagi en demandant que les écoutes cessent immédiatement et exigé des explications de la part des États-unis. Il semblerait donc que la France soit redevable à Edward Snowden pour ses déclarations. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à la demande d'asile politique d'Edward Snowden en France.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54440 publiée le 20 mai 2014
    agroalimentaire - vin - promotion. internet

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes qui pèsent sur la viticulture à propos d'une éventuelle restriction qui pourrait s'appliquer à l'usage d'internet. Dans le plan cancer 2014-2019 présenté le 4 février 2014 par le Président de la République, il est prévu d'adapter des dispositions relatives à la publicité et à la promotion des boissons alcooliques sur internet et les réseaux sociaux (action 11-1). À quelques mois de la future loi de santé publique, les acteurs de la vigne et du vin s'inquiètent vivement de la perspective de voir se traduire ces dispositions en termes législatifs. En effet, ils déplorent que la filière vitivinicole française, deuxième contributrice à l'export de notre pays, puisse être privée des outils de communication moderne dans la promotion de ses produits, et du rayonnement de son activité en France et à l'international. Par ailleurs, ils ne s'expliquent pas que d'un côté, des initiatives publiques encouragent le développement des destinations vignobles en accompagnant la filière dans la promotion d'offres oenotouristiques sur les supports en ligne et que de l'autre, toute valorisation du vin sur le net ou les réseaux sociaux soit interdite. Aussi, avant l'examen du projet de loi de santé publique, un dialogue semble être indispensable pour concilier exigences de santé publique, développement économique, touristique et culture de la filière vin en France. Dès lors, il lui demande de bien vouloir préciser le projet du Gouvernement en matière de législation sur le vin.

    Voir la réponse publiée le 20 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 22267 publiée le 13 mai 2014
    politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre, au 1er avril 2013, de la contribution additionnelle de solidarité de 0,3 %, sur une partie des pensions de retraite et d'invalidité, et préretraites, contribution mise en place en vue de financer les dépenses de dépendance. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de près de 49 % entre 2003 et 2009 et les dépenses d'APA ont, elles, augmenté de plus de 55 % entre 2003 et 2009 (en euros courants) (source DREES, décembre 2011). En l'état, la contribution ne concernera que les pensions des retraités imposables et dont l'impôt est recouvrable (plus de 61 euros). En seront également exonérées les pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant, les retraites mutuelles servies aux anciens combattants, la pension temporaire d'orphelin, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, le minimum vieillesse et l'allocation supplémentaire d'invalidité. L'étude d'impact du projet estime que, pour une pension de 1 300 euros pour une personne seule, le montant prélevé sera de 3,90 euros par mois en 2014. D'ores et déjà, le financement de la dépendance est assuré par une contribution (contribution de solidarité pour l'autonomie) sur les revenus salariaux, et une contribution sur les revenus du capital (contribution portant sur les revenus du patrimoine et les produits de placement au même taux). En année pleine, au taux de 0,3 %, la nouvelle mesure rapportera 700 millions d'euros s'ajoutant aux ressources amenées par les deux précédentes contributions (2,3 milliards d'euros en 2011). Le Gouvernement a annoncé qu'il s'agissait du premier pas visant à initier la réforme de la dépendance en ouvrant un droit aux personnes âgées en perte d'autonomie, et une réforme d'ampleur sur la base de la solidarité, « avec une contribution proportionnelle aux revenus et universelle ». Aussi, il lui demande si une évaluation précise de l'impact sur les ressources des personnes retraitées de la nouvelle contribution sera faite et dans quelle mesure un financement plus large est envisageable en ayant la préoccupation de trouver un équilibre durable entre catégories de contributeurs et nature de ressources sollicitées.

    Voir la réponse publiée le 13 mai 2014
  • Question écrite n° 54188 publiée le 22 avril 2014
    patrimoine culturel - conservation - collections. numérisation

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'appel à projet numérisation. Initié en 2010 dans le cadre du programme « investissements d'avenir », cet appel à projets a bénéficié à de nombreuses associations notamment qui ont connu un réel succès grâce à une diffusion large des collections numérisées, et qui ont contribué à la connaissance et à la valorisation des territoires concernés. À ce jour, la numérisation de collections, disposant d'une valeur culturelle et patrimoniale indéniables, n'est pas terminée, et les associations engagées dans des projets de numérisation souhaitent poursuivre leurs actions. Or, à la lecture du site internet du ministère de la culture, il semblerait qu'aucun appel à projet n'ait été lancé en 2014. Aussi, il souhaiterait savoir si l'appel à projet numérisation est reconduit pour 2014.

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  • Question écrite n° 52621 publiée le 25 mars 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les infirmières de l'éducation nationale, et notamment à l'occasion des négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux. Ainsi, depuis plus de 18 mois, les infirmières se sont mobilisées pour exprimer leur attachement à une orientation de la politique de santé à l'école, qui justifie la présence d'infirmières dans les infirmeries des établissements scolaires, sous la hiérarchie des chefs d'établissements. À travers leurs missions d'accueil et d'écoute des élèves, et de conseils auprès du chef d'établissement, les infirmières de l'éducation nationale favorisent l'apprentissage dans les conditions les plus favorables et l'apaisement de tensions qui peuvent échapper à la compréhension des équipes éducatives et pédagogiques. Aujourd'hui, le pilotage de la santé à l'école relève de la seule responsabilité du ministre de l'éducation nationale. Or le projet d'orientation générale de la santé à l'école prévoit la création d'une mission interministérielle santé sociale (MISSE) chargée de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique. Aussi, il souhaiterait savoir qui sera le pilote de cette mission, et avoir confirmation que, conformément à ses engagements, il n'a pas l'intention d'externaliser le pilotage de la santé à l'école, qui serait préjudiciable à la santé des élèves et à leur réussite.

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  • Réponse à la question écrite n° 20533 publiée le 18 mars 2014
    télécommunications - Internet - pratiques commerciales. protection

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement de pratiques commerciales d'inscription à un « Registre internet français », développé par une entreprise dont le siège social est basé en Allemagne. Sous des couverts d'organisme officiel, ce « Registre internet français » annonce que « Dans le cadre de l'actualisation de votre inscription au Registre internet français, nous vous prions de vérifier l'exactitude et l'intégralité de vos coordonnées enregistrées chez nous et de les corriger... », moyennant le paiement de cette insertion pour un montant de près de 1 000 euros par an. Même si seule L'AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération) est habilitée à gérer ces domaines, ses services étant gratuits pour les utilisateurs, de nombreux professionnels sont trompés chaque année. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour mettre fin à ce genre de pratique commerciale douteuse.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41265 publiée le 18 février 2014
    travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. associations intermédiaires

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail. Ces dispositions sont sources de difficultés administratives et financières pour les associations intermédiaires. En effet, depuis le 1er juillet 2012, celles-ci doivent réaliser le suivi médical des personnes qu'elles mettent à disposition et, à ce titre, organiser et financer les visites médicales nécessaires. La spécificité des associations intermédiaires est de mettre à l'emploi un grand nombre de personnes en situation de précarité, en faisant travailler en moyenne 7 personnes pour un équivalent temps plein, et permettant de co-construire des parcours d'insertion en fonction des projets des personnes liant accompagnement et mise à l'emploi. Si la nécessité d'assurer un suivi médical à un public en difficulté est nécessaire, cette mesure engendre - en raison du nombre de personnes mises à disposition pour un ETP - un coût financier supplémentaire élevé que les associations intermédiaires ont de plus en plus de mal à supporter, en raison, notamment, de la baisse régulière des financements depuis 5 ans. Ceci reviendrait à supprimer toutes les missions assurées par les associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre afin de remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité national de l'eau
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques
    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 07/06/1998 - Mandat du 08/06/1998 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Martin Malvy) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 03/07/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/01/2003 au 04/02/2003 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 13/01/2003 (Membre)
          • du 05/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
          • du 28/06/2012 au 14/01/2014 (Membre)
          • du 29/06/2012 au 14/01/2014 (Secrétaire)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
          • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
          • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Vice-Président)
          • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
          • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
          • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)

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