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M. Jean Launay

Lot (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 juillet 1952 à Avesnes-sur-Helpe (Nord)
  • Inspecteur du Trésor
Suppléant
  • Mme Marie Molina
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean Launay

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commisssion des finances : M. Guy Piolé, pdt de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des arméesVoir la vidéo

    Commisssion des finances : M. Guy Piolé, pdt de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71449 publiée le 16 décembre 2014
    professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes de désertifications médicales et d'inégalités d'accès aux soins qui en découlent. Dans son département du Lot, une commune de 550 habitants a récemment dû faire face au départ précipité de son médecin généraliste. La patientèle de ce médecin rayonnait sur un bassin de vie de 2 000 habitants, et 800 patients avaient déclaré cette personne en médecin référent. Ce bassin de vie, comme l'ensemble du département, constate une population croissante, mais vieillissante. Les deux communes voisines de taille plus importantes (1 600 et 4 000 habitants), distantes d'une dizaine de kilomètres, disposent de médecins généralistes, dont la moitié partira à la retraite d'ici 2 ans, qui refusent de prendre de nouveaux patients au vu de leur charge de travail déjà conséquente. Située en zone de revitalisation rurale, avec la possibilité de signer un contrat territorial de praticien de médecine générale, cette commune a d'ores et déjà publié une annonce sur deux sites spécialisés, sans aboutir à ce jour. Cette situation n'est hélas pas isolée et risque au contraire de se multiplier dans un proche avenir. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour lutter concrètement contre ces inégalités d'accès aux soins qui ne cessent de s'accroître, en particulier en zone rurale.

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  • Question écrite n° 71428 publiée le 16 décembre 2014
    politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités et le calendrier de décaissement des ressources du Fonds de solidarité pour le développement (FSD). Le FSD, géré par l'Agence française de développement, a pour but de financer des programmes de développement, notamment dans les domaines de la santé et du climat. Un décret du 26 décembre 2013 détermine les principales organisations bénéficiaires du FSD à savoir le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, la facilité d'achat de médicaments (UnitAid) et la facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFim), le Fonds vert pour le climat, l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI), le fonds fiduciaire de l'Initiative pour l'alimentation en eau et l'assainissement en milieu rural (RWSSI) de la Banque africaine de développement et de l'Initiative solidarité santé Sahel (I3S). Le fonds est alimenté par deux taxes : la taxe sur les billets d'avions et la taxe sur les transactions financières. Toutefois une forte opacité entoure l'allocation des ressources du FSD. Aucune information n'est en effet délivrée quant au calendrier de décaissement aux organisations bénéficiaires, quant au montant des décaissements prévus et quant à la provenance des ressources décaissées (de quelle taxe proviennent-elles). À l'heure où l'aide publique budgétaire au développement subit des coupes disproportionnées (moins 20 % sur l'ensemble du quinquennat) et où le discours gouvernemental tend à privilégier les financements innovants comme outils de compensation pour financer le développement, il s'agit pour la représentation nationale de disposer des moyens nécessaires au contrôle de l'attribution de ces ressources financières. Aussi il lui demande, pour l'année 2014, l'historique des décaissements, la répartition et le montant par organisme bénéficiaire et de quelle taxe proviennent les ressources décaissées pour chaque organisme, ainsi que, pour l'année 2015, ces mêmes éléments à titre prévisionnel.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 2817 publiée le 7 août 2012
    renouvelée le 2 décembre 2014
    retraites : généralités - âge de la retraite - invalides du travail. retraite anticipée

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation que rencontrent certains agents de l'éducation nationale, qui souhaitent bénéficier d'un départ à la retraite anticipée. Il cite ainsi le cas d'un agent qui a été victime d'un grave accident de travail au sein de son établissement scolaire en 1979, et qui bénéficie d'un taux d'incapacité permanente de 25 %. La rente d'accident de travail lui est versée par le rectorat de Toulouse. Alors que, depuis 1985, les accidents de travail sont pris en compte par la CPAM, ceux qui précèdent cette date ne le sont pas. Dès lors, cet agent ne peut prétendre à un départ, auquel il a droit, en retraite anticipé. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour mettre fin à cette injustice.

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  • Question écrite n° 1371 publiée le 24 juillet 2012
    renouvelée le 2 décembre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le problème de non-respect d'une concurrence juste et loyale qui nourrit chez nombre d'artisans et de dirigeants un sentiment d'iniquité et de découragement. Alors que ces entreprises respectent leurs obligations sociales et fiscales, elles se retrouvent de plus en plus confrontées à des entreprises françaises ou étrangères qui ne respectent pas les réglementations sociales et fiscales. Sans contester le principe de concurrence, celle-ci n'est acceptable que lorsqu'elle se fait sur des bases saines et équilibrées. Le renforcement des contrôles de l'inspection du travail et de l'URSSAF semble donc souhaitable ainsi que la généralisation d'une carte d'identification des salariés intervenant sur les chantiers. Par ailleurs, le développement de l'auto-entreprenariat dans le secteur du bâtiment et des travaux publics pose problème car aucun corps de métiers de ce secteur d'activité ne peut comprendre qu'il soit donné la possibilité d'exercer, sans qualification réelle et sans garantie d'assurance, pour le consommateur. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de préserver l'activité du bâtiment et des travaux publics.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 01 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 68984 publiée le 25 novembre 2014
    TVA - recouvrement - fraudes. véhicules d'occasion. importations. lutte et prévention

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion. La fédération nationale de l'artisanat automobile a constaté que certains mandataires automobiles qui réalisent des ventes de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen contournent la TVA normalement applicable en France. Selon elle, cette fraude à la TVA intracommunautaire a atteint près d'un milliard d'euros en 2011, pour environ 160 000 véhicules d'occasion importés en « franchise de TVA ». Cette situation, qui pèse lourdement sur les recettes fiscales de l'État, pénalise fortement les quelques 30 000 entreprises du commerce des véhicules d'occasion du fait d'une importante distorsion de concurrence, la fraude à la TVA permettant aux mandataires frauduleux de proposer des tarifs inférieurs d'environ 20 % à ceux qu'ils devraient normalement afficher. Bien que des mesures répressives existent, elles n'interviennent cependant qu'<em>a posteriori</em>, une fois la fraude réalisée. Afin d'empêcher les montages frauduleux, la fédération nationale de l'artisanat automobile suggère l'instauration de mesures de contrôle en amont, dès la délivrance du certificat fiscal nécessaire pour obtenir l'immatriculation du véhicule en France. Elle propose également l'ouverture d'une réflexion sur la mise en place de dispositifs législatifs et réglementaires au niveau national et européen. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage l'adoption de mesures fiscales, afin d'enrayer la fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54188 publiée le 25 novembre 2014
    patrimoine culturel - conservation - collections. numérisation

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'appel à projet numérisation. Initié en 2010 dans le cadre du programme « investissements d'avenir », cet appel à projets a bénéficié à de nombreuses associations notamment qui ont connu un réel succès grâce à une diffusion large des collections numérisées, et qui ont contribué à la connaissance et à la valorisation des territoires concernés. À ce jour, la numérisation de collections, disposant d'une valeur culturelle et patrimoniale indéniables, n'est pas terminée, et les associations engagées dans des projets de numérisation souhaitent poursuivre leurs actions. Or, à la lecture du site internet du ministère de la culture, il semblerait qu'aucun appel à projet n'ait été lancé en 2014. Aussi, il souhaiterait savoir si l'appel à projet numérisation est reconduit pour 2014.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 13 heures 15

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :
    • - Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)
    • - Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. David Habib, Rapporteur spécial)
    • - Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, rapporteur spécial)
    • - Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)
    • - Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)
    • - Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 20

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 12
    Défense : Budget opérationnel de la défense
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 23 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité national de l'eau
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques
    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 07/06/1998 - Mandat du 08/06/1998 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Martin Malvy) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 03/07/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/01/2003 au 04/02/2003 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 13/01/2003 (Membre)
          • du 05/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
          • du 28/06/2012 au 14/01/2014 (Membre)
          • du 29/06/2012 au 14/01/2014 (Secrétaire)
          • du 10/01/2014 au 01/10/2014 (Secrétaire)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
          • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
          • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Vice-Président)
          • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
          • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
          • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)

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