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M. Jean Launay

Lot (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 juillet 1952 à Avesnes-sur-Helpe (Nord)
  • Inspecteur du Trésor
Suppléant
  • Mme Marie Molina
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Jean Launay

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des finances : Dispositif public de financement des collectivité localesVoir la vidéo

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    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable ; Refondation de l'école de la république (deuxième lecture) (suite)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclarationVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration

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    Commission des finances : Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieurVoir la vidéo

    Commission des finances : Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 12 juin 2013 - Séance de 16 heures 15

    • -  Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque postale, et Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL), sur le dispositif public de financement des collectivités locales
    • -  Présences en réunion
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  • Réponse à la question écrite n° 21602 publiée le 11 juin 2013
    aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - résidences de tourisme. réglementation

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des particuliers ayant investi dans des appartements au sein de résidence de tourisme en zones de revitalisation rurale (ZRR). Ceux-ci sont engagés dans un investissement régi par la loi Demessine qui impose aux investisseurs la mise en gestion de leur appartement sous forme d'un bail commercial auprès d'un gestionnaire de résidence de tourisme durant une période de neuf ans minimum, sous peine de perte de l'avantage fiscal. Or ce dispositif a rapidement montré ses limites. Nombre de gestionnaires peu scrupuleux ont vendu des appartements, vantant des «investissements sûrs et d'avenir» mais n'assurent pas la bonne gestion des locations par la suite : aucune promotion pour la commercialisation des locations, mauvais entretien des locaux, retards voire non-versement des loyers, pressions abusives pour signature d'avenants entraînant des baisses substantielles des loyers, etc. L'exploitation de nombreuses résidences de tourisme par de tels opérateurs s'est rapidement trouvée déficitaire, entraînant même des liquidations judiciaires. Dans certains cas, la défaillance du gestionnaire peut aller jusqu'à entraîner la perte du statut de résidence de tourisme, obligeant les propriétaires à rembourser la TVA et autres avantages de la défiscalisation. Par ailleurs, aucune possibilité n'est donnée aux investisseurs de pouvoir se retirer et revendre leur bien. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des dispositions pour mieux réglementer cette profession et limiter les pratiques de ces gestionnaires peu scrupuleux qui prennent les propriétaires en otage.

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  • Deuxième séance du mercredi 5 juin 2013

    • 1. Séparation et régulation des activités bancaires (suite) (n° 1091)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Première séance du mardi 4 juin 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (vote solennel)
    • 4. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (vote solennel)
    • 5. Fiscalité écologique au cœur d'un développement soutenable (n° 908)
    • 6. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Réponse à la question écrite n° 17501 publiée le 04 juin 2013
    politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut. perspectives

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des accueillants familiaux. Ces accueillants familiaux, environ 10 000 en France, partagent leur quotidien avec 15 000 personnes dépendantes, âgées, handicapées, malades ou convalescentes. Ce type d'accueil, proche du maintien à domicile, représente une alternative peu coûteuse au placement en établissement pour les personnes dépendantes et il offre une solution de répit aux aidants familiaux. Il favorise la création d'emplois de proximité et la revitalisation des territoires ruraux. En accueil familial pour adultes, chaque catégorie de personnes accueillie relève d'un agrément et d'un statut différent. Cette classification est complexe et manque de lisibilité tant pour les publics concernés que pour les accueillants familiaux eux-mêmes. Aussi ces derniers demandent-ils une révision des textes réglementaires et la création d'un statut commun à tous les accueillants. Ils proposent que cette réforme soit accompagnée de la mise en place d'une formation diplômante. Ils souhaiteraient enfin que l'utilisation du CESU (chèque emploi service universel) soit clarifiée. Enfin, elle sollicite la modification de l'article L. 441-3 du code de l'action sociale et des familles afin de permettre l'accueil de nouvelles populations, notamment des personnes adultes malades convalescentes, en difficulté ou en perte d'autonomie, et ainsi libérer des places en établissement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour améliorer la situation des accueillants familiaux.

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  • Réponse à la question écrite n° 16455 publiée le 04 juin 2013
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des débitants de tabac. Plusieurs phénomènes jouent dans le sens d'une fragilisation de leur activité commerciale. Au-delà des phénomènes de contrebandes et de contrefaçons qui sont significatifs dans l'Union européenne, les achats sur internet même illégaux sont une réalité. Par ailleurs, l'écart entre les prix pratiqués en France et ceux pratiqués dans les pays limitrophes de l'Union européenne constitue une incitation à des achats hors la France. Enfin, ces commerçants subissent une insécurité quotidienne, et les agressions ne cessent de se multiplier. Ces débits sont des commerces de proximité, qui constituent un maillon utile dans l'animation sociale et économique de nos territoires ruraux. Aussi, Il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin d'accentuer la lutte contre les achats hors de France, d'autant plus que les mesures envisagées par la Commission européenne, telles que les paquets génériques, ajoutent à l'inquiétude des buralistes, et pour garantir une activité multiservices rémunérée à ces commerces de première intention.

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  • Première séance du mercredi 29 mai 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 29 mai 2013 - Séance de 16 heures 15

    • -  Examen, en deuxième lecture, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 838) (Mme Karine Berger, rapporteure)
    • -  Amendements examinés par la Commission 42
    • -  Présences en réunion 83
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  • Question écrite n° 27574 publiée le 28 mai 2013
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'utilisation de la taxe d'apprentissage. Les formations professionnelles assurées dans les lycées professionnels (bacs professionnels) et les lycées technologiques (bacs technologiques et BTS) utilisent la taxe d'apprentissage pour le fonctionnement de leurs ateliers. Sans cet impôt dédié à l'apprentissage sous toutes ses formes (sous statut d'apprenti ou sous statut scolaire), l'enseignement des apprentissages dans les ateliers des lycées ne serait plus possible. Certes l'attribution de la taxe d'apprentissage et son utilisation doivent être réexaminées, comme l'a évoqué le Président de la République le 4 mars 2013 dans son discours prononcé dans un centre d'apprentissage à Blois, mais ce réexamen ne doit pas faire en dotant les centres d'apprentissage au détriment des lycées. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour que les modalités de répartition de la taxe d'apprentissage demeurent équitables.

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  • Réponse à la question écrite n° 24069 publiée le 28 mai 2013
    enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes relatives au nouveau programme des sciences de la vie et de la terre des classes de terminale Outre l'allègement du programme, l'Association des professeurs de biologie et géologie demande la réécriture de certaines parties du programme d'examen pour permettre une meilleure compréhension, une cohérence satisfaisante et des limites définies. Les difficultés rencontrées sont à attribuer aux modifications importantes dans la mise en œuvre du nouveau programme et des modalités d'évaluation ainsi que le manque de temps pour développer les connaissances. De même, cette association dénonce la complexité de la mise en œuvre de l'évaluation des capacités expérimentales. Aussi, il aimerait savoir s'il envisage d'associer les enseignants membres de cette association pour permettre un examen complet de l'ensemble des programmes de sciences de la vie et de la terre au lycée.

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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 18 heures

    • -  Audition publique, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de M. François Bourguignon, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de l'Assemblée nationale
    • -  Informations relatives à la Commission
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 16 heures 15

    • -  Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des affaires sociales

    Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 18 heures 30

    • -  Audition publique, commune avec la Commission des finances, de M. François Bourguignon, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l'Assemblée nationale
    • - Présences en réunion
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  • Question écrite n° 24515 publiée le 23 avril 2013
    automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure actuellement en vigueur dans la gestion des usurpations de plaques minéralogiques des véhicules. En effet, les victimes sont tenues de demander à l'administration la photographie, de déposer plainte auprès de la gendarmerie, et de transmettre un dossier aux services des contraventions de Rennes. Dans un second temps, à réception des photographies, il est demandé de finaliser ce même dossier par un deuxième rapport de gendarmerie pour arrêter la procédure. Or il semblerait qu'un simple recoupement des fichiers cartes grises et fichiers photos des plaques minéralogiques permettraient de simplifier les procédures, en temps et en moyens mis en œuvre, en faveur des victimes. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre, dans le cadre de la nécessaire sécurisation du système d'immatriculation des véhicules, pour simplifier la gestion des usurpations des plaques minéralogiques.

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  • Réponse à la question écrite n° 21585 publiée le 23 avril 2013
    agriculture - cultures arborées - développement

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le développement de l'agroforesterie. Ce mode d'exploitation des terres agricoles associant des plantations d'arbres dans des cultures ou des pâturages représente une pratique nouvelle et prometteuse. Elle permet une amélioration de la fertilisation naturelle des sols, offre la possibilité de réduire l'apport d'intrants, préserve les sols contre l'érosion et assure une protection des eaux souterraines. Elle agit, par ailleurs, comme vecteur de diversification des paysages, de maintien de la biodiversité, de lutte efficace contre les risques d'incendie et est facteur de fixation du carbone atmosphérique. De plus, la prise en compte de l'évolution du mode de chauffage au bois représente une filière économique non négligeable à terme et dont le renouvellement serait soutenu par ce mode de production. Les travaux des différents partenaires européens, de la recherche comme du développement, ont permis de mettre en place des systèmes optimisés dont les performances agro-environnementales sont aujourd'hui connues. Reconnue par le ministère de l'agriculture comme un moyen d'allier rentabilité, réversibilité, diversification des activités de l'exploitation agricole, optimisation des ressources du milieu et protection des cultures et des animaux, les cadres réglementaires actuels ne semblent pourtant pas adaptés à la réalité du terrain pour permettre un développement véritable de l'agroforesterie. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en termes de soutien à ce type de production, notamment au moment où les débats relatifs à la réforme de la PAC pourraient être un véritable levier pour promouvoir une nouvelle perspective de développement.

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  • Réponse à la question écrite n° 17585 publiée le 16 avril 2013
    santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes rencontrés par des personnes souffrant de fibromyalgie. Cette maladie concerne deux millions de Français dont 80 % à 90 % de femmes. Grâce à de nombreuses études, les médecins comme les médecins conseils sont désormais mieux sensibilisés. Pour autant, les questions de prises en charge ne sont pas toujours égalitaires sur le territoire national. Face à cette souffrance, il souhaiterait connaître sa position vis-à-vis de cette maladie et plus particulièrement si des dispositions précises sont envisagées pour reconnaître la fibromyalgie comme une maladie à part entière et surtout pour faire en sorte que ces malades bénéficient d'une prise en charge sociale réelle et efficace.

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  • Question écrite n° 23767 publiée le 09 avril 2013
    sécurité routière - amendes - paiement. échelonnement. perspectives

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le montant des amendes de police et notamment des amendes routières. Aujourd'hui, de nombreux concitoyens, qui doivent s'acquitter du paiement d'une amende, rencontrent des difficultés financières à payer, en une seule fois, la somme exigée. Or il semblerait que le paiement échelonné ne puisse être possible, mettant en situation délicate financièrement de nombreux contrevenants. Aussi, il lui demande si le Gouvernement peut envisager de modifier les règles de paiement des amendes, en étudiant la mise en place de possibilités d'échelonnement.

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  • Réponse à la question écrite n° 16920 publiée le 09 avril 2013
    sports - femmes - laïcité. respect

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur une dérive affectant le sport, même au plus haut niveau, consistant à afficher sa pratique religieuse, incompatible avec la laïcité qui constitue le socle de notre société et l'exigence de neutralité sur laquelle de fonde la règle sportive. La question se pose d'autant plus que les instances internationales du sport (fédérations et Comité international olympique) abandonnent à tour de rôle la règle de neutralité, en permettant aux athlètes musulmanes de se distinguer par des attributs vestimentaires propres à leur foi. Quelle que soit la motivation de ces autorités sportives, il n'en demeure pas moins que cette exception, ne visant que les femmes, outre qu'elle entraîne une modification des règlements sportifs, est discriminatoire par rapport aux athlètes, y compris par rapport aux athlètes musulmanes qui respectent la neutralité du sport en s'abstenant d'afficher leurs croyances religieuses ou leur opinion politique sur les terrains ou à l'occasion d'évènements sportifs. Les récentes actualités sur ce sujet en sont le témoignage : Jeux olympiques et épreuve féminine de judo, circulaire du 25 octobre 2012 de la FIFA autorisant le port du hidjab sur les terrains de foot, étudiantes voilées au sein de l'UFR STAPS de l'université de Rouen... Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en œuvre face à cette dérive.

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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 6 novembre 2012 - Séance de 16 heures 15

    • -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
    • Examen des articles 55 à 59 non rattachés du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion
    • - Amendements examinés par la Commission
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 octobre 2012 - Séance de 9 heures

    • -  Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 234) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure pour avis)
    • -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
    • Examen et vote sur les crédits des missions :
    • - Écologie, développement et aménagement durables :
    • - Énergie, et sur le compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
    • - Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et sur l'article 64, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
    • - Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)
    • - Amendements examinés par la Commission
    • - Présences en réunion
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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité national de l'eau
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques
    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bretenoux, Lot
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la Communauté de communes Cère et Dordogne

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie

      46130 Bretenoux

      Téléphone : 05 65 33 81 42

      Télécopie : 05 65 39 75 89

    • Permanence

      5 Rue Roquefort

      BP 99

      46103 Figeac Cedex

      Téléphone : 05 65 34 12 46

      Télécopie : 05 65 34 76 07

    • launay.depute@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 07/06/1998 - Mandat du 08/06/1998 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Martin Malvy) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 03/07/1998 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/01/2003 au 04/02/2003 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 13/01/2003 (Membre)
        • du 05/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
        • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
        • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Vice-Président)
        • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)

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