Accueil > Les députés > M. Jean Launay

M. Jean Launay

Lot (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 juillet 1952 à Avesnes-sur-Helpe (Nord)
  • Inspecteur du Trésor
Suppléant
  • Mme Marie Molina
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean Launay

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Transition énergétique : table ronde avec des représentants d'associations environnementales ; M. Gérard Mestrallet, Pdg de GDF-SuezVoir la vidéo

    Transition énergétique : table ronde avec des représentants d'associations environnementales ; M. Gérard Mestrallet, Pdg de GDF-Suez

  • Commission

    Transition énergétique : table ronde avec les représentants des élusVoir la vidéo

    Transition énergétique : table ronde avec les représentants des élus

  • Commission

    Transition énergétique : table ronde avec les représentants syndicauxVoir la vidéo

    Transition énergétique : table ronde avec les représentants syndicaux

  • Commission

    Transition énergétique : auditions diversesVoir la vidéo

    Transition énergétique : auditions diverses

  • Commission

    Transition énergétique : CESE ; ADEME ; Syndicat des énergies renouvelables et l’Union française de l’électricité.Voir la vidéo

    Transition énergétique : CESE ; ADEME ; Syndicat des énergies renouvelables et l’Union française de l’électricité.

  • Toutes les vidéos de Jean Launay
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 21352 publiée le 19 mars 2013
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation des hébergements d'urgence dans notre pays. La ministre de l'égalité, des territoires et du logement dès sa prise de fonction, puis le Premier ministre le 1er novembre 2012, ont affirmé vouloir mettre fin à la "politique du thermomètre" en matière d'hébergement. Dans le département du Lot, le nombre de places d'hébergement (urgence et insertion) s'établit à 0,7 pour 1 000 habitants de 20 à 59 ans, alors que la moyenne nationale s'élève à 1,7. Ainsi, le nombre de places manquantes pour le Lot est de 87. Les associations d'accueil et de réinsertion sociale désirent, à juste titre, la mise en place de réforme structurelle ambitieuse. Aussi, alors que la lutte contre la précarité et l'exclusion sont des chantiers prioritaires pour le Gouvernement, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean-Jacques Queyranne, président de la commission « Développement durable, environnement » de l'Association des régions de France (ARF), Mme Frédérique Massat, députée, présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), M. Philippe Angotti, représentant de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), M. Martial Saddier, député, représentant de l'Association des maires de France (AMF), M. Jean Révéreault, représentant de l'Association des communautés de France (AdCF), M. Bruno Sido, sénateur, secrétaire général de l'Assemblée des départements de France (ADF), Mme Hélène Geoffroy, députée, vice-présidente de la communauté urbaine du Grand Lyon, en charge de l'énergie, et M. Christophe Porquier, représentant de l'ARF

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 52621 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les infirmières de l'éducation nationale, et notamment à l'occasion des négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux. Ainsi, depuis plus de 18 mois, les infirmières se sont mobilisées pour exprimer leur attachement à une orientation de la politique de santé à l'école, qui justifie la présence d'infirmières dans les infirmeries des établissements scolaires, sous la hiérarchie des chefs d'établissements. À travers leurs missions d'accueil et d'écoute des élèves, et de conseils auprès du chef d'établissement, les infirmières de l'éducation nationale favorisent l'apprentissage dans les conditions les plus favorables et l'apaisement de tensions qui peuvent échapper à la compréhension des équipes éducatives et pédagogiques. Aujourd'hui, le pilotage de la santé à l'école relève de la seule responsabilité du ministre de l'éducation nationale. Or le projet d'orientation générale de la santé à l'école prévoit la création d'une mission interministérielle santé sociale (MISSE) chargée de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique. Aussi, il souhaiterait savoir qui sera le pilote de cette mission, et avoir confirmation que, conformément à ses engagements, il n'a pas l'intention d'externaliser le pilotage de la santé à l'école, qui serait préjudiciable à la santé des élèves et à leur réussite.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables et de M. Robert Durdilly, président de l'Union française de l'électricité

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Laure Hézard et M. Jean Jouzel, rapporteurs.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie, accompagné de M. Stéphale Mialot, M. Frédéric Blanc, juriste à l'Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir, M. Dominique Marmier, président de Famille rurales, accompagnées de Mme Nadia Ziane

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 57266 publiée le 19 août 2014
    agriculture - viticulteurs - revendications. enrichissement des vins

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'arrêt des aides à l'enrichissement du vin par moût concentré (MC) et moût concentré rectifié (MCR) pour les vignobles du sud de la France. Depuis les vendanges de 2012, ces derniers n'ont plus le droit aux aides communautaires aux MC et MCR. Instituées dans la nouvelle organisation commune de marché (OCM) de 2008, ces aides ont pris fin au 31 juillet 2012, comme le prévoyait le texte, alors même qu'aucun dispositif pérenne n'a été mis en place après cette date. La suppression de ce dispositif entraîne des surcoûts très important pour les caves particulières et coopératives du bassin vitivincole du sud-ouest, qui ne sont pas autorisées à enrichir par chaptalisation, c'est-à-dire par adjonction de saccharose, contrairement à leurs homologues du reste de la France et d'une partie de l'Europe. Cette dernière technique ne faisant pas l'unanimité dans le sud-ouest, la seule solution viable serait d'obtenir la remise en place de l'aide aux MC et MCR. Face à l'environnement concurrentiel mondial dans lequel se situe la viticulture du sud-ouest, compenser le surcoût de l'enrichissement par MC et MCR est une nécessité. Seules des mesures économiques permettront, en effet, de maintenir la spécificité des vins du sud-ouest. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte mettre en place pour que les viticulteurs puissent en bénéficier dès les vendanges 2014.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37375 publiée le 29 juillet 2014
    entreprises - concurrence - tuyaux. perspectives

    M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de distorsion de concurrence auxquelles doivent faire face les entreprises du secteur de production de tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile. Certaines normes ont en effet évolué afin d'améliorer la qualité des systèmes de canalisation. Or malgré l'entrée en vigueur de ces normes, il semblerait, selon les professionnels de ce secteur d'activité, que des entreprises chinoises ou indiennes bénéficient d'une situation de distorsion de concurrence en ne respectant pas, ou seulement en partie, ces nouvelles contraintes réglementaires. Plus grave, il semblerait que les industriels de ces pays produisent des certificats établis par des organismes de complaisance, soit à partir de produits fournis par eux aux contrôleurs mais différents de ceux vendus sur le marché. Pour le moment peu de contrôle par sondage sur les chantiers sont réalisés. Or de meilleurs contrôles permettraient, outre l'amélioration de la qualité des installations et de leur impact écologique, le retour à une meilleure compétitivité des entreprises françaises et européennes. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant l'augmentation du nombre de contrôles dans l'application des normes qualitatives de ce secteur d'activité.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission 15
    • - Présences en réunion 15

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, et Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur l'exécution des crédits de la Défense pour 2013
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 59842 publiée le 8 juillet 2014
    sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. perspectives

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des représentants syndicaux des maîtres-nageurs sauveteurs et titulaires du BEESAN. En effet, il semblerait que soit envisagée, à l'échelle européenne, l'uniformisation du champ réglementaire relatif à la qualification nécessaire à l'encadrement des activités sportives. Si tel devait être le cas, la qualité de l'apprentissage de la natation par des professionnels dûment formés pour ce métier risquerait d'être remise en cause. Or la France est le seul pays d'Europe où le métier d'éducateur sportif est strictement réglementé. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de préserver les spécificités du métier d'éducateur sportif en France.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 58192 publiée le 24 juin 2014
    santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le renouvellement des programmes de santé publique. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a établi que les apports journaliers en eau doivent être en moyenne de 2 litres par jour, dont 1,5 litre provenant des liquides. Consommer de l'eau en quantité suffisante est tout aussi important que d'avoir une alimentation équilibrée ou de pratiquer une activité physique. Pourtant, l'eau est souvent absente des recommandations nutritionnelles alors même qu'une récente étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) estime que 80 % de nos concitoyens ne suivent pas les recommandations de l'EFSA. Plus grave est l'augmentation importante depuis 2003 de la consommation de boissons sucrées, dont l'impact négatif sur la santé n'est plus à démontrer. L'apport de ces boissons sucrées représente aujourd'hui jusqu'à 30 % des apports en liquide. Il lui demande comment elle compte promouvoir la consommation d'eau dans les futurs programmes de santé publique.

    Voir la question
  • Question écrite n° 58165 publiée le 24 juin 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. gestion

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'allocation d'actifs de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). Il semblerait que les contraintes réglementaires imposées au RAFP par l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié notamment le 30 décembre 2010 et le 28 décembre 2011, soient strictes : les 16 milliards d'euros d'actifs de l'ERAFP doivent en effet être investis à 65 % au moins en obligations, les autres formes de placements ne pouvant dépasser 25 % pour les actifs à revenu variable, et 10 % pour l'immobilier. Or les caractéristiques du marché obligataire altèrent, depuis au moins deux ans et de manière durable, les perspectives de rendement associées à cette classe d'actifs, au point que le risque de destruction de valeur sur le portefeuille de l'ERAFP n'est plus exclu. En outre, cette allocation d'actifs empêche l'ERAFP de jouer son rôle au service de l'économie durable, alors que ses caractéristiques de passif le conduiraient naturellement à investir à long terme et à apporter aux entreprises le capital patient dont elles ont besoin. Revoir les limites d'investissement fixées par le cadre réglementaire actuel permettrait au RAFP d'investir directement dans des fonds ouverts et d'employer ses actifs à des fonctions socialement utiles, telles que l'innovation pour le soutien de l'emploi, le financement des PME/PMI, les collectivités locales et les établissements de santé, le logement (dont celui des fonctionnaires), la gestion durable des forêts, les infrastructures ou encore la transition énergétique et écologique. En décembre 2012, le Conseil d'administration, à l'unanimité, avait souhaité attirer l'attention de la tutelle sur les risques associés à une allocation d'actifs et des contraintes réglementaires devenues inadaptées. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2013 et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2013
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Jean-Yves Le drian, ministre de la Défense, sur les crédits de la Défense 2
    • - Présences en réunion 15

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité national de l'eau
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques
    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 07/06/1998 - Mandat du 08/06/1998 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Martin Malvy) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 03/07/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/01/2003 au 04/02/2003 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 13/01/2003 (Membre)
          • du 05/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
          • du 28/06/2012 au 14/01/2014 (Membre)
          • du 29/06/2012 au 14/01/2014 (Secrétaire)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
          • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
          • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Vice-Président)
          • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
          • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
          • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)

    Retour haut de pageImprimer