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M. Alain Claeys

Vienne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 août 1948 à Poitiers (Vienne)
  • Enseignant
Suppléant
  • Mme Nina Barriquault
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Claeys

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Commission

    MEC : Fiscalité des hébergements touristiquesVoir la vidéo

    MEC : Fiscalité des hébergements touristiques

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    MEC : Fiscalité des hébergements touristiques

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêtVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêt

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    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jean-Louis Bruguière, ancien magistratVoir la vidéo

    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jean-Louis Bruguière, ancien magistrat

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    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Mme Marion Bougeard

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  • Travaux récents

  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 37
    Recherche et enseignement supérieur : Recherche
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 26140 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents des PTT qui ont, après la loi du 2 juillet 1990, fait le choix de conserver leurs grades dits "de reclassement". Depuis 1993, ces fonctionnaires sont privés de déroulement et donc de revalorisation de carrière. Par arrêt du 11 décembre 2008, le Conseil d'État a ordonné à la Poste et à l'État de rétablir les promotions sur les grades de reclassement des PTT. Le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 a donc permis que soit enfin relancée la promotion de ces fonctionnaires, mais sans effet rétroactif. Depuis 2009, les résultats de ces promotions sont dérisoires puisqu'ils ne représentent que 2 % à 3 % de promus par an depuis 2009. Les agents encore en activité n'ont donc pas vu leur préjudice complètement réparé alors que ceux partis en retraite avant la publication du décret n'ont absolument pas bénéficié de cette mesure. Regroupés en associations, de nombreux agents toujours en activité ou à la retraite demandent aujourd'hui une « reconstitution de carrière ». Elle demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre pour régulariser la situation des fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de MM. Yves LEVY, président-directeur général de l'Inserm et Thierry DAMERVAL, directeur général délégué, accompagnés de M. Arnaud BENEDETTI, directeur de la communication

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de M. Alain FUCHS, président du CNRS

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de M. Bruno SAINJON, président-directeur général de l'ONERA, accompagné de MM. Thierry MICHAL, directeur technique général, Thierry STOLTZ, directeur des affaires économiques et financières et Jacques LAFAYE, chargé de mission auprès du président.

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, sur le thème « La gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur », de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, accompagné de M. Thierry Francq, commissaire général adjoint, M. François Rosenfeld, directeur stratégique et financier et M. Claude Girard, directeur de programme valorisation de la recherche au Commissariat général à l'investissement (CGI).

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, sur le thème « La gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur », de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES), accompagné de MM. Thierry Duquesne, directeur de la prospective, de la stratégie, des programmes, de la valorisation et des relations internationales, Pierre Trefouret, directeur auprès du président et Guillaume de Blanchard, chargé des relations avec les parlements français et européen.

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mardi 13 mai 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, sur le thème « La gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur », de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, accompagné de M. Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique.

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mardi 22 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets, accompagné de M. Pascal Asselot, directeur du licensing et du développement de cette société.

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mardi 22 avril 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, accompagné de M. Jean-Philippe Bourgoin, directeur de la stratégie et des programmes, et de M. Jean-Pierre Vigouroux, chef du service des affaires publiques

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de Mme Pascale Briand, directrice générale de l'Agence nationale de la recherche (ANR), accompagnée de M. Arnaud Torres, responsable du département « Investissements d'avenir et compétitivité » et de Mme Daniela Floriani, directrice administrative du même département

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, accompagné de M. François Rosenfeld, directeur financier du Commissariat général à l'investissement (CGI), M. Jean-Pierre Korolitski, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire, M. Claude Girard, chargé du processus de valorisation et de la recherche technologique, et M. Jean-Régis Catta, chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, sur le thème : « La gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission “Recherche et enseignement supérieur” ».

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques, de Mme Françoise Tahéri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique au ministère de l'intérieur

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques, de M. Stéphane Créange, chef du bureau B 2, M. Laurent Kohler, adjoint au chef du bureau C 1, et M. Damien Lauth, chef de section au bureau B 2, de la direction de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances

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  • Réponse à la question écrite n° 4642 publiée le 11 février 2014
    fonctionnaires et agents publics - contractuels et vacataires - statut. résorption de l'emploi précaire. perspectives

    M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la précarité parmi les personnels de la recherche publique. Aujourd'hui les acteurs de la recherche se plaignent d'un recours massif à des statuts précaires pour compenser l'absence de personnels statutaires de la fonction publique. Afin de répondre à un besoin de connaissance de l'exactitude de la situation des personnels, il lui demande de l'informer sur le nombre des personnels précaires, leurs statuts divers dans les organismes de recherche publique ainsi qu'à l'université.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 48 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mardi 21 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen du rapport sur « Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par M. Alain Claeys et M. Jean-Sébastien Vialatte

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mardi 21 janvier 2014 - Séance de 00 heures

    • - Examen du rapport sur « Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par M. Alain Claeys et M. Jean-Sébastien Vialatte

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
  • Missions temporaires

    • Accompagnement des personnes en fin de vie (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Mission débutée le 20/06/2014)
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Poitiers, Vienne
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomération du Grand Poitiers

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel de ville

      86021 Poitiers Cedex

      Téléphone : 05 49 52 35 35

      Télécopie : 05 49 41 91 97

    • Permanence

      16 Rue du Mouton

      86000 Poitiers

      Téléphone : 05 49 50 97 79

    • alain.claeys@mairie-poitiers.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/03/2003 au 06/05/2003 (Membre)
        • du 09/12/2003 au 12/12/2003 (Membre)
        • du 24/01/2006 au 24/01/2006 (Membre)
        • du 21/02/2006 au 03/03/2006 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 04/03/2003 (Membre)
        • du 07/05/2003 au 08/12/2003 (Membre)
        • du 13/12/2003 au 23/01/2006 (Membre)
        • du 25/01/2006 au 20/02/2006 (Membre)
        • du 04/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
        • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 09/10/2001 au 18/06/2002 (Rapporteur)
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
        • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Président)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
        • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 17/07/2009 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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