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M. Guy Geoffroy

Seine-et-Marne (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 26 mai 1949 à Paris (75)
  • Proviseur
Suppléant
  • Mme Patricia Chauvet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guy Geoffroy

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Transition énergétique : table ronde avec des représentants d'associations environnementales ; M. Gérard Mestrallet, Pdg de GDF-SuezVoir la vidéo

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  • Commission

    Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieuresVoir la vidéo

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  • Commission

    Commission des lois : Statut des groupes parlementairesVoir la vidéo

    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Séance publique

    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à  Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurésVoir la vidéo

    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez

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  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1952) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
    • - Création d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
    • - Création d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 15 heures 15

    • - Réunion constitutive :
    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe

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  • Réponse à la question écrite n° 54314 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Guy Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte de la maladie de Tarlov en France. Cette maladie résulte d'un traumatisme accidentel, chirurgical, ou encore d'un acte médical. Elle se caractérise par l'apparition de kystes qui peuvent provoquer des dysfonctionnements des organes et une incapacité motrice totale, entraînant de grands handicaps dans la gestion de la vie quotidienne. Alors qu'un premier plan relatif aux maladies rares (2005-2008), promouvant la recherche sur les maladies rares, a été lancé, ainsi qu'un second plan (2007-2011), concernant la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, la maladie de Tarlov semble ne pas avoir été abordée à son juste niveau de préoccupation. En effet, aucune étude sérieuse n'a été réalisée pour établir des statistiques et la politique sanitaire encadrant la prise en charge des patients reste limitée, conséquence de la non reconnaissance en tant que maladie rare et chronique, empêchant les patients de bénéficier des affections de longue durée (ALD 30). Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas opportun de reconnaître la maladie de Tarlov comme une maladie rare et orpheline. En outre, en vue d'une certaine carence dans la prévention de solutions médicales adaptées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel programme de recherche pourrait être lancé. Au regard de l'importance des risques médicaux, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
    • 3. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)

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  • Réponse à la question écrite n° 56684 publiée le 8 juillet 2014
    produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence

    M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les modalités administratives que peut entreprendre un agriculteur spécialisé dans l'agriculture biologique auprès de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en vue de l'utilisation de l'huile de neem comme produit phytopharmaceutique. L'huile de neem est issue d'une production végétale et peut-être utilisée en tant qu'insecticide qui agit comme un répulsif, un anti-appétant et un stérilisant, à l'égard des insectes et des larves qui se nourrissent des végétaux traités. En 2011, l'Union européenne inscrit à l'annexe du règlement n° 540-2011 la liste des substances actives phytopharmaceutiques dont l'huile de neem. Cependant, le règlement phytosanitaire européen CE n° 1107-2009 pose le principe que les autorisations de mise sur le marché concernant les produits phytopharmaceutiques ressortent de la compétence des États membres. Dès lors, la demande se compose d'un dossier scientifique et technique d'évaluation des risques formulé par le metteur en marché et rédigé conformément aux obligations fixées par la réglementation en vigueur dans les pays. Ainsi, il souhaiterait connaître les dispositions précises à remplir pour pouvoir prétendre à l'utilisation de substances réalisées à base d'huile de neem. Il lui demande, aussi, de lui préciser quels sont les éléments qui distinguent les appréciations des différents pays de l'Union européenne, dans lesquelles un agrément de cette nature est délivré d'une manière régulière.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Question écrite n° 58560 publiée le 1 juillet 2014
    handicapés - polyhandicapés - prise en charge. région Midi-Pyrénées

    M. Guy Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence alarmante de prise en compte des besoins des enfants et adolescents en situation de polyhandicap dans la région Midi-Pyrénées. En effet, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a institué, par le nouvel article L. 246-1 qu'elle a inséré dans le code de l'action sociale et des familles, une obligation spécifique de l'État s'agissant de la réponse aux besoins des personnes vivant avec un polyhandicap ou des troubles du spectre autistique, obligation dont la jurisprudence du Conseil d'État a pu préciser qu'elle est « de résultat ». Les articles 118 et 124 de la loi HPST du 21 juillet 2009 ont, quant à eux, attribué aux Agences régionales de santé (ARS) la responsabilité de définir, mettre en œuvre et évaluer selon un rythme quinquennal l'organisation d'une offre de prestations en santé adéquate. Or à l'occasion de la médiatisation de la situation particulière d'un établissement du Gers, il est apparu que l'ARS de Midi-Pyrénées a purement et simplement fait abstraction des quelque huit cents enfants et adolescents de zéro à vingt ans qui, sur son territoire, ne disposent que d'à peine deux cent cinquante places en établissements spécialisés, toutes modalités de prise en charge confondues. Par ailleurs, les médias se sont fait l'écho de ce que ni le schéma régional de l'organisation médico-sociale (SROMS) ni sa traduction financière par le programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie (PRIAC) ne contiennent, même une seule fois, le mot « polyhandicap ». De fait, dans cette région, le manque inquiétant de places d'accueil et l'absence manifeste de politique de réponse aux besoins peut conduire - et cela a d'ailleurs encore été le cas récemment - à ce qu'interviennent des placements d'enfants ou d'adolescents dans des structures belges, avec l'accord et sous la responsabilité de l'ARS, au détriment du droit fondamental des enfants de demeurer au plus près de leur famille mais aussi, parfois, de la sécurité et de la qualité de leur prise en charge. Il lui demande par conséquent de bien vouloir indiquer précisément comment le Gouvernement entend se conformer à ses engagements en matière de réponse aux besoins des enfants et adolescents polyhandicapés et quelles sont les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour que les agences régionales de santé concernées veillent à l'effectivité d'une politique régionale adéquate aux besoins en matière de polyhandicap.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - 2
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1894) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 juin 2014

    • 1. Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire
    • 2. Versement des allocations familiales au service d’aide à l’enfance
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 juin 2014

    • 1. Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet
    • 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 1988) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
    • - Communication de M. Guy Geoffroy, dans le cadre de la veille européenne, sur la protection des données à caractère personnel

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Combs-la-Ville, Seine-et-Marne

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie de Combs-La-Ville

      Place de l'Hôtel de Ville

      77385 Combs-la-Ville Cedex

      Téléphone : 01 64 13 16 03

      Télécopie : 01 64 88 61 66

    • 2 Avenue Victor Hugo

      77170 Brie-Comte-Robert

      Téléphone : 01 60 62 24 21

      Télécopie : 01 60 34 99 59

    • geoffroy.depute@orange.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-président)
        • du 21/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Vice-président)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • du 16/12/2009 au 06/07/2010 (Rapporteur)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Secrétaire)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 07/07/2009 (Membre)
        • du 17/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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