• 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
• 2. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique et projet de loi – nos 1108 et 1109)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de
 politique pénale et d'action publique
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 29 mai 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 1057) (M. Yves Durand, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les perspectives de reconnaissance du statut d'anciens combattants aux anciens casques bleus de la Force intermédiaire des Nations-unies au Liban. Malgré l'arrêté du 28 juin 2012 qui actualise les périodes d'intervention en opération extérieure et l'arrêté du 10 septembre 2010 simplifiant l'octroi de la carte du combattant, les militaires ayant servi en tant que soldats de la paix depuis 1978 ne rentrent pas dans les critères nécessaires, du fait de la limitation faite par le Conseil d'État aux périodes non qualifiées par le service des armées. Aussi, il lui demande dans quelle mesure des évolutions réglementaires pourraient être envisageables, afin de permettre aux intéressés de pouvoir bénéficier du même statut que les soldats ayant participé, par exemple, aux opérations type Monusco ou Amisom.

Mardi 14 mai 2013 - Séance de 17 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de MM. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites, et Jean-Michel Hourriez, responsable des études, sur le bilan des réformes du système de retraite français au regard de la situation des femmes

Jeudi 25 avril 2013 - Séance de 9 heures 15

• - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 940) et au projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 939) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

Mardi 23 avril 2013 - Séance de 17 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Ameline, présidente du Comité de lutte de l'ONU contre les discriminations faites aux femmes (CEDAW)
• - Compte-rendu de M. Guy Geoffroy et de Mme Claude Greff sur leur participation au voyage d'études du Forum parlementaire européen au Pérou et en Bolivie, sur le thème de la santé reproductive et de la planification familiale

Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire)

Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 16 heures 15

• -  Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère de l'Économie et des finances
• -  Présences en réunion

Mercredi 27 mars 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (n° 736) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n° 294) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présentation du rapport d'information de M. le président Jean-Jacques Urvoas sur la question prioritaire de constitutionnalité
• - Informations relatives à la Commission