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M. Guy Geoffroy

Seine-et-Marne (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 26 mai 1949 à Paris (75)
  • Proviseur
Suppléant
  • Mme Patricia Chauvet
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Guy Geoffroy

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite) ;Voir la vidéo

    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite) ;

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    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite) ;Voir la vidéo

    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite) ;

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    Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des naviresVoir la vidéo

    Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires

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    Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des naviresVoir la vidéo

    Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires

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    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procéduresVoir la vidéo

    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54314 publiée le 22 avril 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Guy Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte de la maladie de Tarlov en France. Cette maladie résulte d'un traumatisme accidentel, chirurgical, ou encore d'un acte médical. Elle se caractérise par l'apparition de kystes qui peuvent provoquer des dysfonctionnements des organes et une incapacité motrice totale, entraînant de grands handicaps dans la gestion de la vie quotidienne. Alors qu'un premier plan relatif aux maladies rares (2005-2008), promouvant la recherche sur les maladies rares, a été lancé, ainsi qu'un second plan (2007-2011), concernant la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, la maladie de Tarlov semble ne pas avoir été abordée à son juste niveau de préoccupation. En effet, aucune étude sérieuse n'a été réalisée pour établir des statistiques et la politique sanitaire encadrant la prise en charge des patients reste limitée, conséquence de la non reconnaissance en tant que maladie rare et chronique, empêchant les patients de bénéficier des affections de longue durée (ALD 30). Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas opportun de reconnaître la maladie de Tarlov comme une maladie rare et orpheline. En outre, en vue d'une certaine carence dans la prévention de solutions médicales adaptées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel programme de recherche pourrait être lancé. Au regard de l'importance des risques médicaux, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 49614 publiée le 1 avril 2014
    santé - diabète - lutte et prévention

    M. Guy Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte de l'importance sanitaire du diabète en France. Alors que le diabète est la première maladie chronique, la population reste peu informée sur la réalité de la maladie et les conséquences qu'elle induit. Première cause de cécité avant 65 ans, 2e cause de maladie cardiovasculaire, première cause d'amputation hors accident, le diabète concerne 3 millions de personnes traitées en France, ce qui entraîne des dépenses à hauteur de 18 milliards d'euros chaque année pour l'assurance maladie. Pour toutes ces raisons, la fédération française des diabétiques a lancé une mobilisation pour que la maladie soit mieux connue, en militant pour que le diabète soit institué grande cause nationale 2014. Au regard de l'importance des enjeux tant médicaux que budgétaires, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49391 publiée le 1 avril 2014
    impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités

    M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'amendement présenté par le Gouvernement en fin de discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013, tendant à effacer la dette de 4,1 million d'euros contractés par le quotidien <em>l'Humanité</em> auprès de l'État. Le diagnostic d'une disparition programmée du quotidien en cas de paiement est évoqué pour justifier l'absence de remboursement des sommes en question. Dans un contexte peu favorable au secteur de la presse, la généralisation d'un tel procédé, en dehors de son caractère contestable sur le plan de l'équité, aurait de très lourdes conséquences budgétaires. Par conséquent il lui demande de bien vouloir lui préciser si le quotidien <em>l'Humanité</em> a bénéficié par le passé de faveurs comparables, et si d'autres titres de la presse quotidienne nationale ont pu profiter de créances similaires de la part de l'État.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 février 2014

    • 1. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 février 2014

    • 1. Prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié
    • 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
    • - Examen pour avis du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 1700) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1729) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
    • - Information relative à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 45144 publiée le 18 février 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Guy Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les radios associatives. Acteur essentiel du tissu culturel et économique de nos territoires, le secteur de la radiodiffusion associative, qui est le premier employeur radio en France avec 2 800 salariés, s'inquiète du gel budgétaire du fonds de soutien à l'expression radiophonique, au vu du nombre croissant de radios éligibles. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41146 publiée le 18 février 2014
    police - police municipale - adjoints de sécurité. recrutement

    M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures de passerelles permettant aux adjoints de sécurité de pouvoir accéder au cadre d'emplois des agents de police municipale. Dans son rapport d'information du 23 novembre 2011 sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales, il proposait de prévoir un dispositif en faveur des adjoints de sécurité ayant exercé au moins quatre ans leur permettant d'être inscrit sur des listes d'aptitude pour l'accès aux emplois de police municipale de la fonction publique territoriale. Cette proposition avait reçu un écho favorable et une réponse ministérielle de janvier 2013 indiquait que le ministre avait évoqué la possibilité de mettre en place pour les adjoints de sécurité un concours spécial d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale, composé uniquement d'une épreuve orale. Aussi, il lui demande, après ce temps d'expertise, quelles sont ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
    • - Examen de la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues, créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (n° 13) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Géolocalisation
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 28 janvier 2014 - Séance de 17 heures 45

    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n° 1717) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 1575) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
    • - 18

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2014

    • 1. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 10 heures

    • - 2
    • - 9
    • - 12

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 14 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 1618) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 41370 publiée le 14 janvier 2014
    chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications

    M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes posés par la restriction des délais de transmission des procès-verbaux effectués par les gardes-chasse. L'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation de police administrative et de police impose aux gardes-chasse de transmettre les procès-verbaux dans un délai de trois jours à compter de la date de leurs constatations sous peine de nullité au lieu de trois jours à compter de la date de clôture de rédaction de la procédure. Les intéressés attirent l'attention sur les difficultés de gestion dans la rédaction des procès-verbaux qu'entraîne ce raccourcissement, effectuant leurs diverses missions de surveillance bien souvent au titre de bénévole. Aussi, il lui demande s'il serait opportun d'envisager des ajustements compte tenu des premières expertises du nouveau dispositif rencontrées sur le terrain.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31947 publiée le 7 janvier 2014
    postes - courrier - pièces de monnaie. interdiction. numismates. revendications

    M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le décret du 23 mai 2013 n° 2013-417 modifiant le code des postes et des communications. Les dispositions présentées portent notamment sur l'interdiction d'insertion de pièces de monnaie dans les envois postaux. Or la pratique postale permet aux collectionneurs en la matière l'échange de pièces dans le monde entier. Sans remettre en question les exigences de séparation du transport de fonds et du service postal, ils font remarquer que cette restriction entraverait la liberté d'échanges de pièces de monnaie, y compris de faible valeur, circulantes ou démonétisées, libellées en euros ou d'autres devises, dont la pratique culturelle et la référence numismatique les distinguent singulièrement des activités de transport de fonds. Aussi, il lui demande dans quelle mesure cette interdiction pourrait être levée afin de ne pas limiter de tels échanges, ce dont l'objectif du décret ne semble pas devoir poursuivre fondamentalement.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 3. Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Combs-la-Ville, Seine-et-Marne

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie de Combs-La-Ville

      Place de l'Hôtel de Ville

      77385 Combs-la-Ville Cedex

      Téléphone : 01 64 13 16 03

      Télécopie : 01 64 88 61 66

    • 2 Avenue Victor Hugo

      77170 Brie-Comte-Robert

      Téléphone : 01 60 62 24 21

      Télécopie : 01 60 34 99 59

    • geoffroy.depute@orange.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-président)
        • du 21/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Vice-président)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • du 16/12/2009 au 06/07/2010 (Rapporteur)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Secrétaire)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 07/07/2009 (Membre)
        • du 17/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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