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M. Olivier Dassault

Oise (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er juin 1951 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Président de sociétés
Suppléant
  • M. Olivier Paccaud
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Olivier Dassault

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    Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France TélévisionVoir la vidéo

    Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation du secteur de la presse
    • 3. Débat sur le rapport d’information relatif au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 73401 publiée le 24 mars 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de la profession de guide-conférencier. L'article 4 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour supprimer certains régimes d'autorisation préalable et les remplacer par des régimes déclaratifs. M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a indiqué, lors des débats parlementaires, que cette réforme concernerait notamment les guides-conférenciers. En supprimant la carte de guide au profit d'une simple inscription sur un registre, les professionnels du secteur redoutent la dévaluation de leurs compétences au profit des tour-opérateurs étrangers qui pourront faire assurer les visites guidées par leurs accompagnateurs, sans recours aux guides français. Il souhaite qu'il lui soit apporté des précisions sur une éventuelle réforme de la profession de guide-conférencier. Il souhaite connaître les moyens mis en place pour garantir le maintien d'un haut niveau de compétence.

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  • Réponse à la question écrite n° 71456 publiée le 24 mars 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. commissaires priseurs. réforme

    M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la réforme des professions réglementées. Les commissaires-priseurs judiciaires sont particulièrement inquiets des conséquences pour le monde de l'art de cette réforme engagée par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. La profession de commissaires-priseurs a connu au cours de cette décennie plusieurs évolutions qui ont conduit à l'application de la directive « services ». La libéralisation du secteur et la protection des consommateurs sont donc déjà garanties. L'expertise particulièrement élevée et inégalée en Europe contribue à la promotion et au rayonnement de la France dans le marché de l'art à l'international. Or la création d'un statut unique de l'exécution ne saurait offrir l'assurance d'indépendance, de qualification, de sécurité nécessaires à l'exercice spécifique de cette profession. Les missions des commissaires-priseurs ne sont pas interchangeables avec celles des mandataires judiciaires ou des huissiers de justice. M. Olivier Dassault souhaite savoir si le ministère de la culture soutiendra le maintien de la profession des commissaires-priseurs pour que la France conserve son niveau d'expertise, dans le domaine de l'art, reconnu à l'international.

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  • Réponse à la question écrite n° 70563 publiée le 24 mars 2015
    sécurité sociale - Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens

    M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les retards dans le versement des pensions des nouveaux retraités. En Picardie, près de 6 000 dossiers sont ainsi en attente. Ces jeunes retraités vivent souvent des mois sans aucune ressource. Certains doivent même parfois attendre six mois avant de percevoir leur pension. Il semblerait que les effectifs et les points d'accueil de la Carsat Nord-Picardie aient été récemment réduits dans la région. Il souhaite connaître les moyens mis en place pour mettre fin à ces délais d'attente inacceptables pour les bénéficiaires.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70492 publiée le 24 mars 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme

    M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique concernant le projet de loi sur la croissance et le pouvoir d'achat visant à réformer la profession d'avocat. La création d'un statut d'avocat salarié en entreprise, l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral d'avocats aux non professionnels du secteur et la suppression de la territorialité de la postulation devant le tribunal de grande instance inquiètent les avocats. En l'état actuel du texte, ces dispositions conduiront à concentrer dans quelques métropoles les services juridiques au détriment d'un maillage territorial équilibré et de ses habitants. Il regrette que ce texte remette en cause l'existence des barreaux locaux dont celui de Beauvais, au cœur d'un ressort judiciaire représentant un bassin de 400 000 habitants. C'est une atteinte au principe d'égal accès au droit de chaque justiciable sur l'ensemble du territoire national. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte les préoccupations légitimes des avocats.

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  • Réponse à la question écrite n° 68029 publiée le 24 mars 2015
    enseignement : personnel - assistants d'éducation - contrats à durée indéterminée. perspectives

    M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des assistants d'éducation (AE). Les AE sont recrutés par contrat de droit public d'une durée d'un, deux ou trois ans, renouvelable plusieurs fois, pendant une durée maximum de 6 ans, pour l'ensemble des Académies. Il souhaite savoir si comme les contrats AVS, le Gouvernement compte par décret d'application supprimer la limite des six ans pour permettre un recrutement en CDI.

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  • Réponse à la question écrite n° 67151 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le compte pénibilité pour les activités agricoles. Dès le 1er janvier 2015, l'agriculture sera visée par les dispositions contraignantes du compte pénibilité. Cela se traduira inévitablement par une surcharge administrative, une insécurité juridique liée à l'interprétation de la pénibilité qui engendrera inévitablement une augmentation des contentieux, une hausse substantielle du coût du travail alors que le Gouvernement ambitionne de redonner de la compétitivité aux entreprises. On sera alors bien loin du « choc de simplification » annoncé voici quelques mois. Le risque est grand de voir les employeurs se tourner vers de la main-d’œuvre étrangère <em>via</em> des sociétés de service. Il demande si le Gouvernement compte abandonner l'application de cette mesure par les exploitations agricoles.

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  • Réponse à la question écrite n° 66429 publiée le 24 mars 2015
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - diplôme. revalorisation

    M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la formation de masseurs-kinésithérapeutes. La reconnaissance au niveau bac + 2 du diplôme de masseur-kinésithérapeute est considérée par les représentants de la profession comme insuffisante puisque que quatre années d'études sont nécessaires pour décrocher le diplôme. C'est d'ailleurs le diplôme le plus faible d'Europe dans l'équivalence des diplômes. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte revaloriser ce diplôme au grade de master comme le demande les professionnels du secteur et l'organisation mondiale de la kinésithérapie.

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  • Réponse à la question écrite n° 65311 publiée le 24 mars 2015
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme

    M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir du notariat. Suite au rapport de l'inspection générale des finances (IGF), les réflexions autour des professions réglementées suscitent de vives inquiétudes chez les notaires. Exerçant une fonction publique, les notaires se voient déléguer par elle le pouvoir de délivrer des actes revêtus de l'authenticité attachée aux actes de l'autorité publique. Au moment où la France traverse une grave crise, il serait hasardeux de remettre en cause une institution républicaine qui fonctionne. Il serait coupable de risquer la transposition, en France, d'un système similaire à celui des Anglo-saxons, exposant le citoyen à une croissance exponentielle des contentieux, ce qui ne manquera pas d'entraver le fonctionnement de la justice. Il demande qu'il lui soit fait état des intentions du Gouvernement quant à la préservation de la spécificité de la profession de notaire en sa mission d'officier public.

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  • Réponse à la question écrite n° 64190 publiée le 24 mars 2015
    professions de santé - pharmaciens - délivrance des médicaments. perspectives

    M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des pharmacies dans le maillage territorial. Alors que les médicaments de contrefaçon sont de plus en plus facilement accessibles sur internet, les officines rassurent sur leur traçabilité, tout en apportant des outils indispensables de conseils personnalisés en fonction des besoins de chacun. Si, comme le propose le rapport de l'inspection générale des finances (IGF), certains médicaments à prescription facultative étaient mis à la la vente au sein de la grande surface, c'est la sécurité des consommateurs et du réseau de distribution du médicament qui serait fragilisée. La prise de médicaments, même du paracétamol ou du ibuprofène, ne doit pas être considérée comme un acte anodin à banaliser. Cette proposition de déréglementation est présentée dans le rapport comme un gain de pouvoir d'achat potentiel pour les consommateurs. Or le prix des médicaments en France est un des moins élevés d'Europe. Les dernières augmentations tarifaires sont notamment liées aux augmentations de TVA souhaitées par l'État. Il ajoute que les pharmacies sont un service de proximité qui participent à la lutte contre la désertification médicale en zone rurale. Suite au récent remaniement ministériel, il souhaite savoir si les dispositions liées à la déréglementation des officines sont toujours d'actualité.

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  • Réponse à la question écrite n° 60562 publiée le 24 mars 2015
    professions judiciaires et juridiques - notaires - revendications

    M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir du notariat. Lors de leur assemblée générale du 15 mai 2014, les notaires de la compagnie de l'Oise ont adopté à l'unanimité un manifeste exprimant leurs inquiétudes suite aux différentes remises en cause de la profession par la Commission européenne. Pourtant, les offices notariaux, employeurs de proximité, assurent un service public sur l'ensemble du territoire national et interviennent dans tous des domaines du droit pour garantir l'authentification des actes aussi bien pour les familles, que les entreprises ou encore les collectivités locales. Leurs attributions ne pèsent aucunement sur les finances publiques tout en assurant une sécurité juridique. Les notaires demandent « que les pouvoirs publics reconnaissent l'apport constant et pertinent du notariat, à la justice, à l'économie et à la paix sociale, en France et en Europe ». Il soutient la demande des notaires, véritable spécificité Française et souhaite savoir si le Gouvernement compte aller en ce sens.

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  • Réponse à la question écrite n° 35990 publiée le 24 mars 2015
    sports - sportifs - litiges. responsabilité civile

    M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la remise du rapport relatif à l'application de la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles. D'après l'article 2 de cette loi, « Avant le 1er juillet 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, élaboré en concertation avec le Comité national olympique et sportif français, relatif aux enjeux et perspectives d'évolution du régime de responsabilité civile en matière sportive ». L'échéance de la remise de ce rapport étant dépassée, il souhaite connaître la date de sa publication.

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  • Réponse à la question écrite n° 35989 publiée le 24 mars 2015
    sports - sportifs - litiges. responsabilité civile

    M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les inégalités de traitement de sportifs dans l'application des différents régimes de responsabilité civile aux litiges à caractère sportif. En fonction des sports, la responsabilité du sportif est engagée de plein droit ou totalement exonérée et ce, dans des situations très similaires. Pour des faits comparables, un sportif involontairement blessé obtiendra intégralement réparation auprès d'un autre sportif, sans avoir à prouver la faute de ce dernier lors d'une compétition de squash (CA Colmar, 21 octobre 2011) alors qu'un sportif blessé lors d'une partie de tennis ne pourra pas obtenir réparation (Civ. 2ème, 20 novembre 1968, n° 66-12.644). Cette situation se présente également dans des sports de combat. La responsabilité ne sera pas la même selon que le sportif, blessant son adversaire d'un coup de pied, porte un chausson de protection ou non (CA Douai, 29 novembre 2011, n° 06-04322, Civ. 2ème, 5 décembre 1990, n° 89-17.698). Ces différentes jurisprudences complexifient la détermination du risque sportif et entraînent inéluctablement une hausse massive des primes d'assurances, en particulier dans les sports à matériel. Par ailleurs, elle pourrait à terme, considérablement diminuer l'attractivité de la France en tant que pays d'accueil pour les organisateurs de manifestations sportives internationales, en raison des difficultés à cerner les implications juridiques potentielles que peut comporter l'organisation de ce type d'événements sur le territoire national. Afin de pallier cette insécurité juridique, il souhaite savoir si le Gouvernement compte consacrer un régime unique de responsabilité sportive, fondé sur la faute du sportif caractérisée par une violation des règles du jeu. S'il venait à être créé, ce régime aurait vocation à s'appliquer dans le cadre de la pratique d'activités sportives, dans des lieux dédiés à cet effet, par des personnes titulaires de licences sportives.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 35988 publiée le 24 mars 2015
    sports - sportifs - litiges. responsabilité civile

    M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'indemnisation des victimes dans le cadre d'une activité sportive. La jurisprudence qui entoure la responsabilité des sportifs est floue. En fonction des sports, la responsabilité du sportif est engagée de plein droit ou totalement exonérée et ce, dans des situations très similaires. Afin de pallier cette insécurité juridique, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une obligation d'assurance individuelle-accident présentant des garanties d'indemnisation minimum. Cette assurance présenterait l'avantage de fonctionner quelles que soient les circonstances, pourvu que l'accident survienne à l'occasion d'activités sportives organisés.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 73536 publiée le 17 mars 2015
    chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. dates d'ouverture

    M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la date de clôture pour la chasse aux oies sauvages. Alors qu'une autorisation vient d'être accordée pour chasser, jusqu'au 8 février prochain, les oies, aucune solution définitive n'a été apportée à ce dossier. 150 000 de ces oies qui migrent vers les Pays-Bas seront gazées au printemps, en pleine période de nidification, dans le but de protéger les cultures agricoles et d'assurer la sécurité du trafic aérien. Il souhaite que la chasse aux oies soit prolongée jusqu'à la fin février afin de permettre aux chasseurs de pratiquer leur passion dans le respect du monde cynégétique.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65706 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65705 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Question écrite n° 75326 publiée le 10 mars 2015
    chasse et pêche - chasse - maison de la chasse d'Agnetz. actes de vandalisme. sanctions

    M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie suite au saccage de la maison de la chasse d'Agnetz. En février dernier, des individus se revendiquant du Front de libéralisation des animaux ont pénétré par effraction dans la maison de la chasse de l'Oise dans le seul but de saccager les locaux. Des slogans hostiles aux chasseurs, allant jusqu'à des menaces de mort ont été inscrits sur les murs du bâtiment. Du matériel administratif et pédagogique a été détruit. En plus du préjudice moral causé par un tel saccage, le président de la fédération enregistre plus de 50 000 euros de dégâts. Cet acte de vandalisme est le premier enregistré au sein d'une fédération de chasseurs. Il dénonce les actions illégales menées, à l'encontre des chasseurs, par cette organisation considérée aux États-unis comme une menace écoterroriste. Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de punir les responsables de cette dégradation et éviter que ce groupe puisse intenter à nouveau à la propriété privée de nos compatriotes sur le territoire national.

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      Télécopie : 03 44 48 54 49

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 9e législature : Élu le 18/09/1988 - Mandat du 19/09/1988 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Guy Desessart) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 22/09/1988 au 31/10/1989 (Membre)
        • du 03/11/1989 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 28/05/2005 au 17/06/2005 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 27/05/2005 (Membre)
        • du 18/06/2005 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 07/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 21/05/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/11/1989 au 02/11/1989 (Membre)
        • du 22/05/2013 au 10/06/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
        • du 10/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
        • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)

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