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M. Thierry Mariani

Français établis hors de France (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 août 1958 à Orange (Vaucluse)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Catya Martin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Thierry Mariani

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité

  • Séance publique

    1ère séance : Biodiversité (suite) (Après l'article 36 quater à l'article 62)Voir la vidéo

    1ère séance : Biodiversité (suite) (Après l'article 36 quater à l'article 62)

  • Toutes les vidéos de Thierry Mariani
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Hommage aux victimes d’une catastrophe aérienne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 4. Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon
    • 5. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du développement des services à la personne
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76817 publiée le 24 mars 2015
    traités et conventions - conventions fiscales - Tadjikistan. renégociations

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la convention fiscale entre la France et le Tadjikistan. En effet, depuis l'indépendance, les relations fiscales avec le Tadjikistan continuaient d'être encadrées par la convention fiscale franco-soviétique de 1987. Or, en 2014, des informations contradictoires sont parvenues à l'ambassade de France de la part des entreprises françaises. Ainsi, une démarche a été engagée afin d'interroger officiellement les autorités tadjikes. Ces dernières auraient répondu en août 2014 que la République du Tadjikistan « n'avait jamais reconnu cette convention ». En tout état de cause, il semblerait donc qu'un vide juridique demeure. La direction de la législation fiscale a donc été saisie afin qu'une convention bilatérale en matière de fiscalité soit conclue. L'absence de convention fiscale génère une double imposition, cette situation est donc préjudiciable pour certaines entreprises françaises établies au Tadjikistan. Elle dissuade également d'autres investissements français dans ce pays. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement pour remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 76623 publiée le 24 mars 2015
    politique extérieure - francophonie - Agence universitaire de la Francophonie. Moldavie. projets

    M. Thierry Mariani interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur l'évolution depuis 2010 des sommes investies par l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) pour réaliser des opérations en Moldavie. Il souhaiterait connaître, pour cette période, l'évolution des sommes investies par l'AUF pour les actions menées en Moldavie, ainsi que la ventilation de ces sommes par an.

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  • Question écrite n° 76622 publiée le 24 mars 2015
    politique extérieure - francophonie - Agence universitaire de la Francophonie. Moldavie. projets

    M. Thierry Mariani interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur les actions menées par l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) en Moldavie. En 2013, l'AUF aurait investi 268 000 euros pour le financement de ses actions en Moldavie. Cependant, sur le terrain, il semblerait que les actions de l'AUF ne soient pas clairement identifiées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le détail des projets réalisés en Moldavie grâce aux sommes investies par l'AUF en 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 74182 publiée le 24 mars 2015
    politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget

    M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés devant lesquelles est placée l'alliance française de Moldavie. Cet établissement au dynamisme remarquable - dont une délégation du groupe d'amitié France-Moldavie a pu constater, sur place, en avril 2014, l'efficacité et le rayonnement - assure la mission d'opérateur culturel, linguistique et de promotion de notre enseignement supérieur, dans un pays où la présence institutionnelle et le dispositif de coopération français sont très réduits. L'alliance française de Moldavie est affectée de manière très sensible, depuis 2010, par les baisses successives de moyens alloués à la coopération, son budget servant de variable d'ajustement dans l'enveloppe du poste diplomatique de Chisinau - laquelle ne cesse de se réduire, au mépris des efforts réalisés par la République de Moldavie pour se rapprocher de l'Union européenne. L'établissement vient de subir une nouvelle réduction de ses ressources, parmi les plus drastiques de tout le réseau de coopération français : sa subvention, en chute brutale et inattendue de 75 %, est ramenée à 20 000 euros seulement. Depuis 2010, les moyens alloués par la France à cette institution auront donc été amputés de 90 %. La somme allouée pour 2015 est ridicule au regard de la contribution de l'association au soutien à l'influence française dans ce pays très francophone et francophile, qui fait même figure d'exception européenne pour ce qui concerne le dynamisme de la pratique de la langue française. L'alliance française de Moldavie s'est imposée comme l'une des meilleures d'Europe et même du monde en nombre d'apprenants de français. Elle joue un rôle majeur en soutenant l'attractivité de notre enseignement supérieur. Elle intervient enfin en soutien de la présence économique française et au développement des échanges commerciaux entre nos deux pays, en hébergeant la jeune Chambre de commerce et d'industrie France-Moldavie (CCIFM), alors que la Moldavie vient de signer un accord d'association et de libre-échange avec l'Union européenne. Son équilibre budgétaire, et surtout sa capacité à assumer sa vocation d'opérateur de coopération culturelle et linguistique de l'ambassade de France, sont désormais en jeu. Il lui demande donc de revoir les moyens alloués pour 2015 à cette institution et de la désigner officiellement comme opérateur de la coopération culturelle et linguistique française en Moldavie.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 74067 publiée le 24 mars 2015
    Français de l'étranger - enseignement - établissements français à l'étranger. bourses scolaires. Malaisie

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'évolution du nombre de bourses scolaires et les montants accordés, depuis l'an 2000, aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements scolaire en Malaisie permettant l'accès aux bourses. En effet, le nombre de bourses permet d'évaluer l'évolution du nombre de Français en situation difficile dans le pays concerné, l'aide à la scolarité étant attribuée sous conditions de ressources.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 71810 publiée le 24 mars 2015
    Français de l'étranger - enseignement - établissements français à l'étranger. bourses scolaires. Australie

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'évolution du nombre de bourses scolaires et les montants accordés, depuis l'an 2000, aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements scolaire en Australie permettant l'accès aux bourses. En effet, le nombre de bourses permet d'évaluer l'évolution du nombre de Français en situation difficile dans le pays concerné, l'aide à la scolarité étant attribuée sous conditions de ressources.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 34002 publiée le 24 mars 2015
    commerce extérieur - balance commerciale - Tadjikistan. statistiques

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et le Tadjikistan depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 30108 publiée le 24 mars 2015
    commerce extérieur - balance commerciale - Ouzbékistan. statistiques

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et l'Ouzbékistan depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 mars 2015

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 3. Biodiversité
    • 4. Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Moldavie : ratification de l'accord d'association avec l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres (n° 2612) M. Thierry Mariani, rapporteur.
    • - Chine : ratification du traité d'extradition (n° 1095) M. Gwenegan Bui, rapporteur.

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport d'information sur le Proche et Moyen-Orient (M. Jean-Luc Reitzer, président Mme Odile Saugues, rapporteure).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Attentat à Tunis
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 4. Biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2667 déposé le 18 mars 2015

    Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les négociations commerciales.

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  • Question écrite n° 76136 publiée le 17 mars 2015
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impérieuse nécessité de doter la France des outils législatifs indispensables à la lutte contre l'ambroisie. En effet, plante hautement allergène et invasive, l'ambroisie provoque chaque année, principalement en été, au moment de sa floraison, de graves crises allergiques chez les personnes fragiles : personnes âgées, enfants, asthmatiques... Les personnes sensibles aux pollens d'ambroisie peuvent présenter des manifestations telles que rhinites, conjonctivites, trachéites, asthme ou encore des atteintes cutanées comme de l'urticaire ou de l'eczéma. Dans notre pays, 6 % à 12 % de la population serait affectée par cette plante extrêmement allergisante. D'autre part, l'ambroisie a un coût pour la collectivité : 20 millions d'euros pour la seule région Rhône-Alpes et certainement beaucoup plus si on tient compte de la perte de productivité due à la fatigue générée par l'allergie. Si elle s'est d'abord implantée dans la région Rhône-Alpes, l'ambroisie gagne aujourd'hui du terrain en France. Elle constitue indéniablement un problème de santé publique majeur d'ailleurs cité au PNSE. Or, force est de constater qu'alors que la direction compétente du ministère de la santé avait proposé un dispositif législatif complet, de nature à permettre de lutter efficacement contre ce fléau et à soulager les personnes en souffrance, aucune disposition n'a été reprise dans le projet de loi de santé dont l'Assemblée nationale débute l'examen. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de remédier à cette carence grave, dès l'examen de ce texte en première lecture par le Parlement.

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  • Question écrite n° 76042 publiée le 17 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - budget : centres des impôts - non-résidents. dysfonctionnements

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les difficultés que peuvent rencontrer les Français établis à l'étranger avec le centre des impôts des non-résidents en France. En effet, nos compatriotes éprouvent de grandes difficultés à joindre ou à obtenir une réponse du service des impôts des particuliers non-résidents. Ceci peut les pénaliser dans le paiement de leurs impôts. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à ces difficultés.

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  • Question écrite n° 75936 publiée le 17 mars 2015
    environnement - pollution et nuisances - air. Chine. protection. informations

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fiabilité des masques et purificateurs d'air en Chine. En effet, certains Français établis à l'étranger, notamment en Chine, s'inquiètent des risques que représente la pollution atmosphérique. Aussi, il souhaiterait connaître les recommandations du Gouvernement français contre la pollution pour en informer les Français en Chine, ainsi que son avis sur l'efficacité des masques et des purificateurs d'air.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
    • Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
    • Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 23/04/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 24/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'intérieur (sécurité civile))
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité civile)
        • du 27/06/2007 au 10/07/2009 (Membre)
        • du 17/07/2009 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
        • du 22/12/1998 au 26/05/1999 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les inondations
        • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 09/10/2008 (Vice-Président)
        • du 17/09/2008 au 13/12/2010 (Membre)
        • du 28/01/2009 au 13/12/2010 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
        • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 14/11/2010 au 29/06/2011
    • Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 29/06/2011 au 22/02/2012
    • Ministre Ministère chargé des transports
      • du 22/02/2012 au 10/05/2012
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 25/07/2007 au 15/12/2010
    • Président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 13/09/2007 au 15/12/2010

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