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M. Thierry Mariani

Français établis hors de France (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 août 1958 à Orange (Vaucluse)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Catya Martin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Thierry Mariani

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)

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    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 21 (adt 1185) à 23 SEXIES)Voir la vidéo

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 21 (adt 1185) à 23 SEXIES)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75080 publiée le 3 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Turkménistan. fermeture. conséquences

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture annoncée de la section consulaire au Turkménistan. Cette fermeture risque d'entraîner certaines difficultés notamment lors des différentes élections. Il souhaiterait donc savoir comment les Français résidents en Turkménistan feront dorénavant pour voter aux différentes élections et si un bureau de vote sera mis localement en place à cet effet. Si tel n'est pas le cas, nos compatriotes seront contraints à un déplacement pénible pour pouvoir voter au consulat le plus proche. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositifs envisagés par le Gouvernement pour pallier la fermeture de ce poste consulaire afin de permettre à tous les Français établis à l'étranger de pouvoir voter facilement.

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  • Question écrite n° 74910 publiée le 3 mars 2015
    bourses d'études - statistiques - enfants scolarisés à l'étranger. Vietnam

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'évolution du nombre de bourses scolaires et les montants accordés, depuis l'an 2000, aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements scolaire au Vietnam permettant l'accès aux bourses. En effet, le nombre de bourses permet d'évaluer l'évolution du nombre de Français en situation difficile dans le pays concerné, l'aide à la scolarité étant attribuée sous conditions de ressources.

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  • Question écrite n° 74662 publiée le 24 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Tadjikistan. fermeture. conséquences

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture annoncée de la section consulaire de Tadjikistan. Cette fermeture risque d'entraîner certaines difficultés notamment lors des différentes élections. Il souhaiterait donc savoir comment les Français résidant au Tadjikistan feront dorénavant pour voter aux différentes élections et si un bureau de vote sera mis localement en place à cet effet. Si tel n'est pas le cas, nos compatriotes seront contraints à un déplacement pénible pour pouvoir voter au consulat le plus proche. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositifs envisagés par le Gouvernement pour pallier la fermeture de ce poste consulaire afin de permettre à tous les Français établis à l'étranger de pouvoir voter facilement.

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  • Question écrite n° 74400 publiée le 24 février 2015
    bourses d'études - statistiques - enfants scolarisés à l'étranger. Indonésie

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'évolution du nombre de bourses scolaires et les montants accordés, depuis l'an 2000, aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements scolaires en Indonésie permettant l'accès aux bourses. En effet, le nombre de bourses permet d'évaluer l'évolution du nombre de Français en situation difficile dans le pays concerné, l'aide à la scolarité étant attribuée sous conditions de ressources.

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (n° 1238) M. Noël Mamère, rapporteur ;
    • - projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux (n° 2345) ;
    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 1888) Mme Chantal Guittet, rapporteure ;
    • - projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 2418) et projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n° 2419) M. Pierre Lellouche, rapporteur.

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  • Question écrite n° 74264 publiée le 17 février 2015
    sécurité routière - accidents - mortalité. lutte et prévention

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de la mortalité sur les routes. En effet, selon les chiffres de la sécurité routière publiés le jeudi 12 février 2015, le nombre de morts sur les routes a augmenté de 12 % en janvier. 263 personnes ont trouvé la mort sur les routes en janvier 2015, contre 235 en janvier 2014. Le nombre de morts sur les routes françaises avait augmenté par ailleurs de 3,7 % en 2014, première année de hausse depuis douze ans. Ces chiffres sont alarmants. Aussi, il souhaite connaître les actions qu'envisage le Gouvernement pour faire face à cette situation et pour enrayer ce phénomène tragique.

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  • Question écrite n° 74227 publiée le 17 février 2015
    risques professionnels - accidents du travail - taux. modalités

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités d'imputation au dernier employeur des taux d'accidents du travail et maladies professionnelles. Les transports scolaires constituent une activité essentielle pour les entreprises de transport routier de voyageurs, pour laquelle elles recrutent principalement des conducteurs à temps non complet. Des demandeurs d'emploi, souvent âgés de plus de 50 ans ou en reconversion professionnelle, sont ainsi attirés vers le métier de conducteur et accueillis dans les entreprises de transport routier de voyageurs. Cependant, le système actuel de calcul du taux de maladies professionnelles prévoit, selon l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, que « la date à laquelle la victime est informée par certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à la date de l'accident ». Dès lors, cela implique l'imputation au dernier employeur des conséquences de la totalité du passé privé et professionnel d'un salarié, et impose aux entreprises une augmentation considérable de leur taux d'accidents du travail et maladies professionnelles sans rapport avec leur activité. La maladie professionnelle est en effet considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque avant sa constatation médicale, sauf pour cet employeur de rapporter la preuve que l'affection peut être imputée aux conditions de travail de l'assuré au sein des entreprises précédentes. Ainsi, l'entreprise, dernier employeur, se voit souvent imputer la charge de la totalité des coûts à travers son taux d'accidents du travail et maladies professionnelles et des difficultés entraînées par une mise en inaptitude partielle ou totale par le service de santé au travail, malgré des faits générateurs souvent antérieurs à son embauche. Malgré l'engagement exemplaire du secteur du transport de voyageurs pour l'insertion et le maintien dans l'emploi de ces travailleurs, les entreprises du secteur supportent des contraintes sans rapport avec l'embauche qu'elles ont réalisées. Cette situation présente le risque que les entreprises renoncent à embaucher ce type de main d'œuvre. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend revoir les modalités d'imputation des taux d'accidents du travail et de maladies professionnelles afin de ne pas faire supporter au dernier employeur la totalité du passé d'un salarié.

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  • Question écrite n° 74187 publiée le 17 février 2015
    politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture annoncée de la section consulaire de Moldavie. Cette fermeture risque d'entraîner certaines difficultés notamment lors des différentes élections. Il souhaiterait donc savoir comment les Français résidents en Moldavie feront dorénavant pour voter aux différentes élections et si un bureau de vote sera mis localement en place à cet effet. Si tel n'est pas le cas, nos compatriotes seront contraints à un déplacement pénible pour pouvoir voter au consulat le plus proche. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositifs envisagés par le Gouvernement pour pallier la fermeture de ce poste consulaire afin de permettre à tous les Français établis à l'étranger de pouvoir voter facilement.

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  • Question écrite n° 74182 publiée le 17 février 2015
    politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget

    M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés devant lesquelles est placée l'alliance française de Moldavie. Cet établissement au dynamisme remarquable - dont une délégation du groupe d'amitié France-Moldavie a pu constater, sur place, en avril 2014, l'efficacité et le rayonnement - assure la mission d'opérateur culturel, linguistique et de promotion de notre enseignement supérieur, dans un pays où la présence institutionnelle et le dispositif de coopération français sont très réduits. L'alliance française de Moldavie est affectée de manière très sensible, depuis 2010, par les baisses successives de moyens alloués à la coopération, son budget servant de variable d'ajustement dans l'enveloppe du poste diplomatique de Chisinau - laquelle ne cesse de se réduire, au mépris des efforts réalisés par la République de Moldavie pour se rapprocher de l'Union européenne. L'établissement vient de subir une nouvelle réduction de ses ressources, parmi les plus drastiques de tout le réseau de coopération français : sa subvention, en chute brutale et inattendue de 75 %, est ramenée à 20 000 euros seulement. Depuis 2010, les moyens alloués par la France à cette institution auront donc été amputés de 90 %. La somme allouée pour 2015 est ridicule au regard de la contribution de l'association au soutien à l'influence française dans ce pays très francophone et francophile, qui fait même figure d'exception européenne pour ce qui concerne le dynamisme de la pratique de la langue française. L'alliance française de Moldavie s'est imposée comme l'une des meilleures d'Europe et même du monde en nombre d'apprenants de français. Elle joue un rôle majeur en soutenant l'attractivité de notre enseignement supérieur. Elle intervient enfin en soutien de la présence économique française et au développement des échanges commerciaux entre nos deux pays, en hébergeant la jeune Chambre de commerce et d'industrie France-Moldavie (CCIFM), alors que la Moldavie vient de signer un accord d'association et de libre-échange avec l'Union européenne. Son équilibre budgétaire, et surtout sa capacité à assumer sa vocation d'opérateur de coopération culturelle et linguistique de l'ambassade de France, sont désormais en jeu. Il lui demande donc de revoir les moyens alloués pour 2015 à cette institution et de la désigner officiellement comme opérateur de la coopération culturelle et linguistique française en Moldavie.

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  • Question écrite n° 74067 publiée le 17 février 2015
    Français de l'étranger - enseignement - établissements français à l'étranger. bourses scolaires. Malaisie

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'évolution du nombre de bourses scolaires et les montants accordés, depuis l'an 2000, aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements scolaire en Malaisie permettant l'accès aux bourses. En effet, le nombre de bourses permet d'évaluer l'évolution du nombre de Français en situation difficile dans le pays concerné, l'aide à la scolarité étant attribuée sous conditions de ressources.

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  • Question écrite n° 74029 publiée le 17 février 2015
    enseignement supérieur - inscription - universités. baccalauréat obtenu à l'étranger. calendrier

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inscription dans les universités françaises des étudiants scolarisés à l'étranger au sein de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Certains élèves de terminale expatriés et scolarisés à l'étranger envisagent pour des raisons diverses (retour en France des parents après une mission à l'étranger, volonté d'obtenir un diplôme français) de s'inscrire à l'université en France après l'obtention de leur baccalauréat. Il apparaît toutefois que les universités françaises et notamment les universités parisiennes refusent de prendre en compte les préinscriptions de ces étudiants avant le baccalauréat au motif qu'ils sont scolarisés à l'étranger au sein des établissements de l'AEFE. Ces futurs bacheliers français sont donc de fait exclus du système universitaire français, et risquent de fait d'être contraints soit de rentrer précipitamment en France afin d'y obtenir le baccalauréat, soit de perdre une année, le temps d'obtenir une domiciliation en France, pour pouvoir espérer s'inscrire dans une université française. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend donner des instructions aux universités afin de permettre la préinscription des élèves de terminale expatriés, scolarisés au sein de l'AEFE.

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  • Réponse à la question écrite n° 71116 publiée le 17 février 2015
    bourses d'études - statistiques - enfants scolarisés à l'étranger

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'évolution du nombre de bourses scolaires et les montants accordés, depuis l'an 2000, aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements scolaire en Russie permettant l'accès aux bourses. En effet le nombre de bourses permet d'évaluer l'évolution du nombre de Français en situation difficile dans le pays concerné, l'aide à la scolarité étant attribuée sous conditions de ressources.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70183 publiée le 17 février 2015
    bourses d'études - statistiques - enfants scolarisés à l'étranger

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'évolution du nombre de bourses scolaires et les montants accordés, depuis l'an 2000, aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements scolaire au Japon permettant l'accès aux bourses. En effet le nombre de bourses permet d'évaluer l'évolution du nombre de Français en situation difficile dans le pays concerné, l'aide à la scolarité étant attribuée sous conditions de ressources.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67322 publiée le 17 février 2015
    bourses d'études - statistiques - enfants scolarisés à l'étranger

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'évolution du nombre de bourses scolaires et les montants accordés, depuis l'an 2000, aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements scolaires en Chine permettant l'accès aux bourses. En effet, le nombre de bourses permet d'évaluer l'évolution du nombre de Français en situation difficile dans le pays concerné, l'aide à la scolarité étant attribuée sous conditions de ressources.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 42321 publiée le 17 février 2015
    politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le rapport sur le réseau culturel de la France à l'étranger commandé par le président de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, en application de l'article 132-5 du code des juridictions financières. Dans ce rapport, rendu public le 17 octobre 2013, la Cour des comptes formule dix recommandations. Il souhaite connaître l'intention du Gouvernement suite à ce rapport.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Compte rendu du déplacement au Cameroun de MM. Philippe Baumel et Pierre Lellouche, dans le cadre de la mission d'information sur l'Afrique francophone

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73516 publiée le 10 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - associations - FACS. subventions. perspectives

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les problèmes financiers que la fédération des anciens combattants résidant hors de France (FACS) rencontre. Reconnue d'utilité publique, la FACS sert les anciens combattants depuis plus de 85 ans. Elle entretient le devoir de mémoire et participe à l'influence française à l'étranger. Pour poursuivre son action, la fédération a recours au bénévolat, mais elle a néanmoins besoin d'un budget de fonctionnement. Les cotisations et dons des associations représentent, suivant les années, de 14 % à 18 % du budget et sont en diminution régulière. La subvention du ministère des affaires étrangères quant à elle atteignait 40 000 euros en 2011, soit 57 % du budget. Cette aide a diminué régulièrement pour atteindre une prévision nulle en 2015. Il semblerait que cette suppression soit liée au fait que cette subvention est affectée à une ligne du budget du ministère non conforme. Aussi il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible de transférer cette subvention à un programme adéquat, afin que cette association dont la mission contribue au rayonnement de la France à l'étranger puisse poursuivre son action.

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  • Réponse à la question écrite n° 54093 publiée le 10 février 2015
    étrangers - demandeurs d'asile - politique d'accueil. coût. perspectives

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur la politique du droit d'asile en France. En effet, les conclusions du comité d'évaluation et de contrôle (CEC) sur la politique d'accueil des demandeurs d'asile, dans un rapport rédigé par les députés Jeanine Dubié et Arnaud Richard du 10 avril 2014, sont alarmantes. Les coûts prévisionnels auraient été dépassés, et l'ensemble des dépenses liées à l'asile s'élèverait à 670 millions d'euros. Ces conclusions ne font que conforter l'idée que notre système d'asile est aujourd'hui à bout de souffle. Par conséquent, il souhaiterait connaître précisément les mesures envisagées par le Gouvernement ainsi que le calendrier prévisionnel pour remédier à cette situation très préoccupante notamment pour nos comptes publics.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
    • Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
    • Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 23/04/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 24/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'intérieur (sécurité civile))
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité civile)
        • du 27/06/2007 au 10/07/2009 (Membre)
        • du 17/07/2009 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
        • du 22/12/1998 au 26/05/1999 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les inondations
        • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 09/10/2008 (Vice-Président)
        • du 17/09/2008 au 13/12/2010 (Membre)
        • du 28/01/2009 au 13/12/2010 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
        • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 14/11/2010 au 29/06/2011
    • Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 29/06/2011 au 22/02/2012
    • Ministre Ministère chargé des transports
      • du 22/02/2012 au 10/05/2012
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 25/07/2007 au 15/12/2010
    • Président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 13/09/2007 au 15/12/2010

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