Accueil > Les députés > M. Thierry Mariani

M. Thierry Mariani

Français établis hors de France (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 août 1958 à Orange (Vaucluse)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Catya Martin
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Thierry Mariani

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopageVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

  • Toutes les vidéos de Thierry Mariani
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 71553 publiée le 16 décembre 2014
    Union européenne - justice - CEDH. transparence

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la transparence financière et administrative de la Cour européenne des droits de l'homme. L'article 50 de la Convention européenne des droits de l'Homme stipule que : « les frais de fonctionnement de la Cour sont à la charge du Conseil de l'Europe ». Selon le programme et budget 2014-2015 du Conseil de l'Europe, adopté par les délégués du Comité des ministres les 19, 20 et 21 novembre 2013, le budget total de la Cour européenne des droits de l'Homme pour l'année 2014 est de 67 650 400 euros. Néanmoins, ce rapport ne détaille aucunement ce budget global. Une seule ventilation fournie : les ressources pour le personnel (54 178 100 euros) et l'opérationnel (13 472 300 euros), et seules les contributions supplémentaires volontaires des États sont indiquées. Cela manque à l'obligation de transparence. Alors que les salaires des juges des Cours suprêmes américaines et anglaises sont publics, les salaires des juges de la Cour européenne des droits de l'Homme ne sont pas publiés. De plus, au terme des articles 15 et 16 du règlement de la Cour, le greffier et les greffiers adjoints sont élus par un vote des juges en session plénière. Les deux articles sont lacunaires concernant l'établissement de la liste des candidats à ces postes. Cette liste n'est pas rendue publique, y compris au sein de la Cour ce qui met en cause les modalités de désignation des candidats. Cette situation ne semble pas compatible avec les exigences de la Cour elle-même dégagées de la Convention dans sa jurisprudence. Par conséquent, il souhaiterait que la représentation nationale soit informée de la ventilation du budget de la Cour européenne des droits de l'Homme ainsi que du traitement annuel brut des juges et des greffiers (primes comprises). Enfin, il souhaiterait savoir pourquoi la liste des candidats aux postes de greffiers et de greffiers adjoints n'est pas publique.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71537 publiée le 16 décembre 2014
    transports aériens - contrôle - frontières extérieures. contrôle automatisé. passeports biométriques. généralisation

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur les passages automatisés rapide aux frontières extérieures (PARAFE). Conformément aux dispositions communautaires, le décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE a permis la mise en place d'un dispositif qui répond aux enjeux d'une administration moderne. Ce dispositif semble présenter certains avantages pour nos concitoyens, notamment les titulaires d'un passeport biométrique français. En effet, ils peuvent grâce à ce dispositif franchir la frontière en utilisant le contrôle automatisé du passeport, et ainsi éviter les longues files d'attente. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour développer ce dispositif dit de PARAFE.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71116 publiée le 16 décembre 2014
    bourses d'études - statistiques - enfants scolarisés à l'étranger

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'évolution du nombre de bourses scolaires et les montants accordés, depuis l'an 2000, aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements scolaire en Russie permettant l'accès aux bourses. En effet le nombre de bourses permet d'évaluer l'évolution du nombre de Français en situation difficile dans le pays concerné, l'aide à la scolarité étant attribuée sous conditions de ressources.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 67918 publiée le 9 décembre 2014
    bourses d'études - statistiques - enfants scolarisés à l'étranger

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'évolution du nombre de bourses scolaires et les montants accordés, depuis l'an 2000, aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements scolaires en Thaïlande permettant l'accès aux bourses. En effet, le nombre de bourses permet d'évaluer l'évolution du nombre de Français en situation difficile dans le pays concerné, l'aide à la scolarité étant attribuée sous conditions de ressources.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59052 publiée le 9 décembre 2014
    audiovisuel et communication - télévision - chaînes françaises. diffusion à l'étranger

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux chaînes françaises pour les Français établis en Thaïlande. En effet, certains de nos compatriotes regrettent le manque d'accessibilité des chaînes de télévision française en Thaïlande. Pour les Français établis dans ce pays, la diffusion d'émissions françaises leur permettrait de garder un lien avec la France grâce à des émissions culturelles, d'informations ou de divertissement. Par ailleurs, le développement de l'accès à des chaînes françaises favoriserait le rayonnement de la France et de la francophonie. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour développer la diffusion de chaînes de télévision françaises en Thaïlande, et ainsi favoriser la diversité de l'offre audiovisuelle française.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Question écrite n° 70183 publiée le 2 décembre 2014
    bourses d'études - statistiques - enfants scolarisés à l'étranger

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'évolution du nombre de bourses scolaires et les montants accordés, depuis l'an 2000, aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements scolaire au Japon permettant l'accès aux bourses. En effet le nombre de bourses permet d'évaluer l'évolution du nombre de Français en situation difficile dans le pays concerné, l'aide à la scolarité étant attribuée sous conditions de ressources.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 65060 publiée le 2 décembre 2014
    audiovisuel et communication - télévision - chaînes françaises. diffusion à l'étranger

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux chaînes françaises pour les Français établis aux Philippines. Certains de nos compatriotes aux Philippines regrettent que les chaînes de télévision françaises ne soient plus accessibles dans ce pays, alors que de nombreuses chaînes étrangères y sont retransmises. Pour les Français établis dans ce pays, la diffusion d'émissions françaises leur permettrait de garder un lien avec la France grâce à des émissions d'informations, culturelles ou de divertissement. Par ailleurs, le développement de l'accès à des chaines françaises aux Philippines favoriserait le rayonnement de la France et de la francophonie. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour développer la diffusion de chaînes de télévision françaises dans ce pays, et ainsi favoriser la diversité de l'offre audiovisuelle française.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Ratification de la convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées (n° 1887) M. Edouard Courtial, rapporteur
    • - Azerbaïdjan : accord relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n° 784) M. Thierry Mariani, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2396 déposé le 26 novembre 2014

    Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 69855 publiée le 25 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril dernier, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69823 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans le cadre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Le CICE est un dispositif qui ancre notre système productif dans le bas de gamme en offrant une réduction de charges pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. En ajoutant l'ensemble des subventions, plus de 42 milliards d'euros sont consacrés aux bas salaires, chaque année. Or on voit bien que cette politique ne fonctionne pas puisque les indicateurs de compétitivité continuent à se dégrader. Le CICE concerne peu les salariés qualifiés de l'industrie globalement mieux rémunérés et des entreprises exportatrices. Or, pour lui, l'effort doit être concentré sur les secteurs exposés à forte croissance et créateurs d'emploi. Actuellement, il bénéficie aux secteurs protégés de notre économie tels que la Poste ou encore la grande distribution. Le CICE n'a pas non plus permis de reconstituer les marges des entreprises qui sont tombées à 29,3 % au deuxième trimestre 2014, le taux le plus bas depuis 1985. D'après le COE-Rexecode « la part des exportations françaises de produits manufacturés dans la zone euro a reculé de 12,2 % en août 2014, son plus bas niveau jamais observé ». Le CICE ne permet ni de reconstruire notre industrie, ni de développer des entreprises innovantes. Pour que notre pays retrouve de la compétitivité et donc à terme la création d'emploi, il souhaite qu'une politique axée sur le redressement des marges, l'investissement, l'innovation, l'élévation des compétences en prise avec les marchés mondiaux soit engagée. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69564 publiée le 25 novembre 2014
    bourses d'études - statistiques - enfants scolarisés à l'étranger

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'évolution du nombre de bourses scolaires et les montants accordés, depuis l'an 2000, aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements scolaire à Singapour permettant l'accès aux bourses. En effet, le nombre de bourses permet d'évaluer l'évolution du nombre de Français en situation difficile dans le pays concerné, l'aide à la scolarité étant attribuée sous conditions de ressources.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 30664 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. perspectives

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de détenus dans les prisons françaises. D'après les statistiques de l'administration pénitentiaire, publiées le 17 juin 2013, le nombre de personnes incarcérées atteint un nouveau record. Ce chiffre est d'autant plus inquiétant que l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) constate que la délinquance générale a fortement progressé depuis un an. Aujourd'hui, faute de place en milieu carcéral, des dizaines de milliers de peines de prison restent impunies. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend poursuivre une politique laxiste en matière de justice alors même que les indicateurs sont préoccupants.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure 2
    • - Chine : accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2344) M. Michel Destot, rapporteur
    • - accord relatif à l'aide de l'UE dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (n° 2147) M. Jean-René Marsac, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 55203 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    sécurité sociale - Carsat - relations avec les assurés. Français de l'étranger

    M. Thierry Mariani alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les difficultés que peuvent rencontrer les Français établis à l'étranger avec les Carsat. En effet, compte tenu des distances géographiques, les échanges par courrier avec la Carsat peuvent prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. Ces délais peuvent pénaliser nos compatriotes établis à l'étranger car, en l'absence d'attestation d'existence, ils voient leur pension suspendue. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à ces difficultés. Dans la mesure où l'éloignement et les aléas postaux peuvent parfois ralentir l'acheminement des courriers, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable de développer des échanges par courriel avec le personnel des Carsat. Une communication dématérialisée entre les Français établis hors de France et les Carsat désengorgerait les services téléphoniques et permettrait d'améliorer les relations des assurés.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
    • Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
    • Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 23/04/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 24/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'intérieur (sécurité civile))
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité civile)
        • du 27/06/2007 au 10/07/2009 (Membre)
        • du 17/07/2009 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
        • du 22/12/1998 au 26/05/1999 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les inondations
        • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 09/10/2008 (Vice-Président)
        • du 17/09/2008 au 13/12/2010 (Membre)
        • du 28/01/2009 au 13/12/2010 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
        • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 14/11/2010 au 29/06/2011
    • Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 29/06/2011 au 22/02/2012
    • Ministre Ministère chargé des transports
      • du 22/02/2012 au 10/05/2012
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 25/07/2007 au 15/12/2010
    • Président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 13/09/2007 au 15/12/2010

Retour haut de pageImprimer