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M. Thierry Mariani

Français établis hors de France (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 août 1958 à Orange (Vaucluse)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Catya Martin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Thierry Mariani

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement EuropéenVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Proposition de résolution n° 2269 déposée le 10 octobre 2014, mise en ligne le 16 octobre 2014

    Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n° 2057) M. Jean-Louis Destans, rapporteur 2
    • - Andorre : éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2026) M. François Rochebloine, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 66357 publiée le 14 octobre 2014
    justice - réforme - droit des contrats. ordonnance

    M. Thierry Mariani interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet d'ordonnance de réforme du code civil. En effet, l'article 3 du projet de loi relatif à « la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures » autorise le Gouvernement à adopter une ordonnance en vue de la réforme du droit des contrats. Les débats parlementaires qui auraient dû avoir lieu sur une modification aussi importante de ce que l'on a appelé la « Constitution civile de la France » n'ont donc pu préalablement se tenir. Ces travaux préparatoires auraient pourtant été nécessaires pour éclairer les praticiens. Ils auraient eu pour intérêt de mettre en lumière les éventuelles défectuosités ou les lacunes du projet et évidemment d'y remédier. Or, de l'opinion de spécialistes reconnus du droit privé, le projet d'ordonnance envisagé par le Gouvernement, et dont certains médias se seraient emparés, présenteraient, outre des rédactions de forme maladroites, des choix contestables sur le fond. Certaines jurisprudences seraient révoquées ou confirmées sans réelle motivation. Des opinions doctrinales minoritaires seraient consacrées sans justification sérieuse. Des positions juridiques erronées ou incomplètes seraient adoptées. Plus particulièrement, on pourrait noter l'incohérence de la part du projet d'ordonnance de supprimer la notion de « cause » dans l'article 35 pour en conserver les principales applications dans les articles 69 et suivants. Or, sur le plan de la logique comme sur celui de la simple pédagogie, il semble peu cohérent de supprimer une institution tout en maintenant son régime. Le risque serait de créer une profonde incompréhension dans l'esprit des praticiens du droit comme des magistrats. Dès lors, quel que soit le sort futur du texte, il souhaite obtenir des éclaircissements sur certains points de ce projet d'ordonnance élaboré par le Gouvernement.

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  • Question écrite n° 66356 publiée le 14 octobre 2014
    justice - réforme - droit des contrats. ordonnance

    M. Thierry Mariani interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet d'ordonnance de réforme du code civil. En effet, l'article 3 du projet de loi relatif à « la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures » autorise le Gouvernement à adopter une ordonnance en vue de la réforme du droit des contrats. Les débats parlementaires qui auraient dû avoir lieu sur une modification aussi importante de ce que l'on a appelé la « Constitution civile de la France » n'ont donc pu préalablement se tenir. Ces travaux préparatoires auraient pourtant été nécessaires pour éclairer les praticiens. Ils auraient notamment eu pour intérêt de mettre en lumière les éventuelles défectuosités ou les lacunes du projet et évidemment d'y remédier. Or, de l'opinion de spécialistes reconnus du droit privé, le projet d'ordonnance envisagé par le Gouvernement, et dont certains médias se seraient emparés, présenterait, outre des rédactions de forme maladroites, des choix contestables sur le fond. En effet, certaines jurisprudences seraient révoquées ou confirmées sans réelle motivation. Des opinions doctrinales minoritaires seraient consacrées sans justification sérieuse. Des positions juridiques erronées ou incomplètes seraient adoptées. En particulier, l'article 50 du projet d'ordonnance ferait de « l'abus de faiblesse du contractant » un cas de violence économique, vice du consentement, susceptible d'entraîner la nullité du contrat. Le juge risquerait alors d'être amené à assimiler le déséquilibre financier entre les contractants, ou même leur déséquilibre dans la connaissance de la règle de droit, à un « état de faiblesse du contractant » susceptible d'abus. Dès lors, quel que soit le sort futur du texte, il souhaite obtenir des éclaircissements sur certains points de ce projet de réforme élaboré par le Gouvernement.

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  • Question écrite n° 66131 publiée le 14 octobre 2014
    enseignement supérieur - universités - expatriés. inscription

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les enfants de nos compatriotes expatriés qui souhaitent, en vue de leur retour en France, s'inscrire à l'université. En effet, nombre de Français, de retour d'expatriation, éprouveraient des difficultés pour s'inscrire dans certaines universités. Certes, les futurs étudiants ont accès au système d'admission post bac (APB) sur Internet. Cependant, compte tenu du nombre de places limitées dans certaines universités, ces dernières établissent une sectorisation. De ce fait, elles accueilleraient en priorité les futurs étudiants en fonction de l'appartenance ou non du domicile familial à la zone de sectorisation de l'université. Or, par définition, les parents expatriés ne sont plus nécessairement domiciliés en France. Ces difficultés seraient doublement dissuasives : elles seraient d'une part de nature à dissuader l'expatriation des Français, particulièrement ceux ayant des enfants en âge de rentrer en université, mais aussi de nature à dissuader les jeunes Français de revenir en France pour poursuivre leurs études. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible d'améliorer les conditions de retour des jeunes Français dans nos universités, après une période d'expatriation.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Prix Nobel de littérature
    • 2. Vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Irak : accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n° 1339) ; accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Irak, d'autre part (n° 1340) Mme Chantal Guittet, rapporteure

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Mego Terzian, président de Médecins Sans Frontières, sur l'épidémie d'Ebola

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  • Question écrite n° 65888 publiée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - inspection générale des services judiciaires. rapport. parlementaires. communication

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la très violente agression dont ont été victimes deux jeunes femmes, à Colombes, au début du mois d'août 2013, par un délinquant multirécidiviste. D'après des informations recueillies par l'Institut pour la justice, une enquête de l'inspection générale des services judiciaires serait en cours, notamment concernant les conditions du suivi du principal suspect. À l'heure où la réforme pénale présentée par le Gouvernement cherche à développer les aménagements de peine et à diminuer le recours à la détention, la plus grande transparence s'impose, plus que jamais. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir le tenir informé des conclusions de cette inspection dès qu'elles auront été établies, et que celles-ci soient rendues publiques, sauf avis contraire des victimes ou de leur famille.

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  • Question écrite n° 65670 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques par tranches. Il lui prie de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 65669 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les nouveaux assujettis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il lui prie de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 65216 publiée le 30 septembre 2014
    handicapés - prise en charge - fauteuil roulant. remboursement

    M. Thierry Mariani interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le remboursement des fauteuils roulants. En effet, il est possible, sous certaines conditions, d'obtenir un remboursement d'un fauteuil roulant voire de frais de renouvellement et de frais d'entretien. Cependant, cette prise en charge reste bien souvent insuffisante en comparaison avec les prix des fauteuils roulants qui peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros. Compte tenu du fait que le fauteuil roulant est un équipement indispensable pour retrouver une forme de mobilité pour les personnes handicapées, il souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend revaloriser le remboursement de la sécurité sociale fixé par l'État, et quelles dispositions il entend prendre pour aider les personnes handicapées à faire face au coût que représente l'achat et le renouvellement d'un fauteuil roulant.

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  • Question écrite n° 65210 publiée le 30 septembre 2014
    handicapés - généralités - rapport. CESE. proposition

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les préconisations du rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité » publié en juin 2014. Dans ce rapport le CESE préconise notamment d'organiser, tous les deux ou trois ans, des entretiens sur le handicap afin de faire de la publicité pour les projets qui rendent plus facile la vie des personnes handicapées. Ces entretiens feraient ainsi appel à des spécialistes internationaux et permettraient d'échanger les pratiques qui visent à améliorer le quotidien de milliers d'handicapés. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement au sujet de cette préconisation.

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  • Question écrite n° 65207 publiée le 30 septembre 2014
    handicapés - établissements - capacités d'accueil

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de plus de 7 000 enfants handicapés qui n'auraient pas de place dans les établissements ordinaires, adaptés ou médicalisés en cette rentrée 2014. En effet, cette situation est une atteinte aux droits fondamentaux et contraire à la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et à la convention des Nations-unies relatives aux personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010. Alors que 21 000 places furent créées entre 2007 et 2012, l'administration n'a communiqué aucun chiffre sur le nombre de places créées depuis 2012. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de places créées depuis 2012 et l'intention du Gouvernement pour les prochaines années.

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  • Question écrite n° 65202 publiée le 30 septembre 2014
    handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre. perspectives

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, la loi du 10 juillet 2014 habilite le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. À la suite de l'adoption de ce projet de loi, l'association des paralysés de France a manifesté les plus vives inquiétudes à la suite de la présentation du projet d'ordonnance relative à l'accessibilité, qu'elle juge inacceptable. Elle déplore notamment la longueur des délais envisagés pour concrétiser la mise en accessibilité, la souplesse des agendas d'accessibilité programmée, ainsi que l'allongement du délai permettant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Aussi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend revenir sur cette ordonnance afin de répondre à l'urgence de la mise en oeuvre de l'accessibilité.

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  • Question écrite n° 65060 publiée le 30 septembre 2014
    audiovisuel et communication - télévision - chaînes françaises. diffusion à l'étranger

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux chaînes françaises pour les Français établis aux Philippines. Certains de nos compatriotes aux Philippines regrettent que les chaînes de télévision françaises ne soient plus accessibles dans ce pays, alors que de nombreuses chaînes étrangères y sont retransmises. Pour les Français établis dans ce pays, la diffusion d'émissions françaises leur permettrait de garder un lien avec la France grâce à des émissions d'informations, culturelles ou de divertissement. Par ailleurs, le développement de l'accès à des chaines françaises aux Philippines favoriserait le rayonnement de la France et de la francophonie. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour développer la diffusion de chaînes de télévision françaises dans ce pays, et ainsi favoriser la diversité de l'offre audiovisuelle française.

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  • Question écrite n° 64355 publiée le 23 septembre 2014
    audiovisuel et communication - télévision - France24. diffusion. Nouvelle-Zélande

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'absence de diffusion de la chaîne d'information France24 en Nouvelle Zélande. En effet, depuis le 30 juin 2014 minuit, France 24 n'émettrait plus en Nouvelle Zélande. Selon l'opérateur néozélandais SKY TV, l'interruption de la diffusion de la chaîne France24 serait due aux coupes budgétaires décidées par le Gouvernement français qui affectent le budget alloué à France médias monde. Or, pour nombre de nos compatriotes français établis en Nouvelle Zélande, France24 est l'un des seuls médias qui leur permet de garder un lien avec la France. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir étudier cette situation et souhaiterait connaître son intention afin de rétablir la diffusion de France24 sur les ondes néozélandaises.

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Kyoto : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur.
    • - Amérique Centrale : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale (n° 2095) M. Michel Vauzelle, rapporteur.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
    • Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
    • Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 23/04/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 24/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'intérieur (sécurité civile))
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité civile)
        • du 27/06/2007 au 10/07/2009 (Membre)
        • du 17/07/2009 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
        • du 22/12/1998 au 26/05/1999 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les inondations
        • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 09/10/2008 (Vice-Président)
        • du 17/09/2008 au 13/12/2010 (Membre)
        • du 28/01/2009 au 13/12/2010 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
        • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 14/11/2010 au 29/06/2011
    • Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 29/06/2011 au 22/02/2012
    • Ministre Ministère chargé des transports
      • du 22/02/2012 au 10/05/2012
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 25/07/2007 au 15/12/2010
    • Président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 13/09/2007 au 15/12/2010

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