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M. Thierry Mariani

Français établis hors de France (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 août 1958 à Orange (Vaucluse)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Catya Martin
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Thierry Mariani

Union pour un Mouvement Populaire

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    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourismeVoir la vidéo

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    1ère séance : Formation professionnelle (suite) (de l'article 10 à l'article 13 - amendement 166)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53838 publiée le 15 avril 2014
    retraites : régime général - annuités liquidables - périodes d'activité à l'étranger. réglementation

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des Français établis en Australie au regard de la prise en compte dans le calcul de leur retraite des trimestres travaillés en Australie. En effet, en l'absence d'accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie, les périodes d'activité sur le sol australien ne sont pas prises en compte lors de l'ouverture de droits à une pension vieillesse en France. Or force est de constater que la présence française en Australie ne cesse de croître. Par conséquent, de plus en plus de compatriotes français ayant travaillé en Australie sont pénalisés dans le cadre d'un retour en France. Certains Français établis en Australie considèrent qu'il s'agit d'un facteur déterminant qui empêche un éventuel retour en France. Ainsi, notre pays se prive de forces vives qui ont développé de véritables compétences à l'étranger, et dont les entreprises françaises pourraient bénéficier. Il souhaiterait donc connaître l'intention du Gouvernement pour remédier à cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 42635 publiée le 8 avril 2014
    commerce extérieur - balance commerciale - Bhoutan. statistiques

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et le Bhoutan depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41382 publiée le 8 avril 2014
    commerce extérieur - exportations - importations. Papouasie-Nouvelle-Guinée. bilan

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période, l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Question écrite n° 53073 publiée le 1 avril 2014
    plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. non-résidents. exonération

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la modification de l'article 150 U, II, 2°, du code général des impôts (CGI) survenue à l'occasion de la loi de finances pour 2014. L'article 150 U II 2° du CGI prévoit une exonération sur les plus-values immobilières pour les non-résidents. La loi de finances pour 2014 a modifié les conditions d'application de cette exonération. En effet, la condition de libre disposition du bien a été supprimée pour les cessions qui interviennent avant le 31 décembre de la cinquième année qui suit celle du transfert du domicile fiscal hors de France. Par ailleurs, a été instauré un plafond d'exonération de 150 000 euros. Ainsi, seule la fraction de la plus-value nette imposable inférieure à 150 000 euros est exonérée. Par conséquent, certains de nos compatriotes établis à l'étranger, déjà pénalisés par les mesures fiscales adoptées par votre Gouvernement, se retrouvent fortement imposés alors même que leur décision de vendre leur bien a été prise en fonction de règles fiscales différentes. Ainsi, conformément au principe constitutionnel de sécurité juridique, il souhaiterait connaître les dispositions prévues à ce jour pour les cessions qui auraient fait l'objet d'une promesse de vente ou d'un avant-contrat avant l'adoption de cette disposition.

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  • Question écrite n° 53061 publiée le 1 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas. délivrance. prestataires privés

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'externalisation de la procédure de demande de visa pratiquée dans certains consulats français à l'étranger. En Thaïlande, cette externalisation est confiée à un prestataire privé « TLScontact ». Afin de commencer une procédure de demande de visa, il est nécessaire de s'inscrire en ligne sur le site internet de « TLScontact ». Or certains proches étrangers de nos compatriotes établis hors de France regretteraient l'absence d'information avant l'enregistrement en ligne auprès du prestataire indépendant. Ainsi, ils apprendraient <em>a posteriori</em> que leur demande de visa ne correspond pas nécessairement à leurs besoins en termes de déplacement sur notre territoire. Il souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement entend améliorer le système d'informations des visas dans nos consulats étrangers.

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  • Question écrite n° 53045 publiée le 1 avril 2014
    impôt sur le revenu - déductions de charges - non-résidents fiscaux. disparités

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les problèmes que rencontrent certains Français établis hors de France qui ne peuvent déduire de leur impôt les frais de notaire. Aujourd'hui, les Français non-résidents se voient assujettis à des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de source française. Cependant, en application de l'article 164 A du code général des impôts, les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu. Le principe de non déductibilité des charges sur les revenus de source française pour les non-résidents fiscaux posés par cet article entraîne donc une discrimination. En effet, les non-résidents percevant des revenus en France sont imposés à ce titre, tout comme les résidents. Toutefois, ils ne peuvent pas déduire de leur revenu imposable des charges. Par conséquent, il souhaiterait connaître les justifications de cette discrimination, et l'intention du Gouvernement pour y remédier.

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  • Question écrite n° 53043 publiée le 1 avril 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation des autistes en France. Certains de nos compatriotes constatent des difficultés dans la prise en charge de l'autisme de leurs proches. En effet, la France a été condamnée pour sa politique à l'égard de l'intégration des enfants autistes par le comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe. Le comité constaterait des violations du droit des enfants et des adolescents autistes à la scolarisation en priorité dans les établissements de droit commun, en matière également du droit à la formation professionnelle des jeunes autistes et en ce qui concerne l'absence de prédominance d'un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées prenant en charge les enfants et les adolescents autistes. Malgré, le lancement du « plan autisme » du Gouvernement, l'association Vaincre l'autisme estime ces mesures inadéquates en raison d'un budget insuffisant et de l'absence de trace des structures expérimentales innovantes. Il souhaite par conséquent savoir ce que le Gouvernement envisage de faire pour rattraper le retard de la France sur ses voisins européens concernant ce dossier. Il l'interroge également sur les mesures envisagées afin de lutter contre la forte méconnaissance publique de l'autisme qui a été révélée par l'IFOP dans un sondage publié le 4 février 2014.

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  • Question écrite n° 52757 publiée le 25 mars 2014
    nationalité - perte - statistiques

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur la perte de la nationalité française. En effet, en vertu du code civil, toute personne majeure de nationalité française peut perdre la nationalité française si elle le déclare expressément dans les conditions prévues par ce même code. Afin d'en apprécier l'évolution, il souhaiterait connaître, d'une part, le nombre de personnes qui chaque année procèdent à cette déclaration et, d'autre part, le nombre total de personnes qui chaque année perdent la nationalité par déclaration ou par autre cas de perte de nationalité, ainsi que l'évolution de ces statistiques depuis 2012.

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  • Réponse à la question écrite n° 50170 publiée le 25 mars 2014
    politique extérieure - enseignement - agence pour l'enseignement français à l'étranger. personnel

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation des professeurs de français langue étrangère (FLE) à l'étranger. Ces enseignants exerçant à l'étranger peuvent être recrutés localement avec un salaire local, ou bien par les Alliances françaises. On peut constater que nombre de ces enseignants exerçant à l'étranger se retrouvent dans une situation précaire. En effet, souvent, ils doivent faire face à des dépenses importantes liées aux frais de visas, de déplacements, de logement, avec un salaire qui ne permet pas de cotiser pour leur retraite. Les frais sont pour certains très élevés, ce qui les obligerait à prendre des risques comme de ne plus s'assurer. En outre, à leur retour en France, ils ne pourraient bénéficier d'une allocation chômage, et n'auraient donc aucun statut légal en attendant un prochain emploi. Par conséquent, il lui demande si elle pourrait étudier la situation des enseignants de français langue étrangère (FLE), et intervenir afin que ces enseignants, confrontés à des coûts importants en matière de protection sociale, puissent obtenir une aide leur permettant d'être assurés.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48721 publiée le 25 mars 2014
    Français de l'étranger - assurance maladie maternité : généralités - caisse des Français de l'étranger. Philippines. convention

    M. Thierry Mariani alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation des assurés de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) établis aux Philippines. La CFE a signé dans un certain nombre de pays des conventions tiers-payant avec des établissements de santé hors de France permettant aux assurés de la CFE établis à l'étranger de ne pas avoir à faire l'avance des frais au moment des soins dans les établissements conventionnés. Cependant, les Français établis aux Philippines n'ont à ce jour pas la possibilité de bénéficier d'une telle prise en charge de leurs soins médicaux. L'absence de convention pénalise donc nos compatriotes résidant aux Philippines. Par conséquent, il souhaite savoir si des conventions tiers-payant sont envisagées aux Philippines.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31423 publiée le 25 mars 2014
    audiovisuel et communication - RFI - Cambodge. diffusion. pérennité

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diminution significative des programmes en langue française de Radio France internationale (RFI) au Cambodge. En effet, la chaîne diffuse désormais un programme quotidien de 14 heures en langue khmère. Il est regrettable que la seule radio francophone diffusée au Cambodge réduise ainsi ses programmes en français, considérant que RFI est de nature à développer l'influence de la culture et de la langue française dans le monde et qu'elle représente un précieux outil d'information pour les nombreux Français du Cambodge. Aussi, il souhaite savoir si une solution peut être trouvée à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44484 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. organisation. missions

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. En effet, la Cour des comptes a rendu public, mardi 29 octobre 2013, un rapport sur l'évaluation des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Dans un contexte de croissance de la population des Français établis hors de France, la Cour considère qu'il n'apparaît plus possible de chercher à réduire la carte du réseau consulaire sans s'interroger sur l'organisation des missions. Prévues par la convention de Vienne du 24 avril 1963, les missions consulaires visent à assurer principalement la protection des ressortissants d'un pays, à délivrer des titres d'identité et de voyage ainsi que des visas. Les consulats assurent également une mission dite d''influence" qui consiste à développer les relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques. À cette liste, peuvent s'ajouter toutes les fonctions "que n'interdisent pas les lois et règlements de l'État de résidence ou auxquelles l'État de résidence ne s'oppose pas ou qui sont mentionnés dans les accords internationaux entre l'État d'envoi et l'État de résidence". Il souhaite par conséquent savoir comment le Gouvernement entend réorganiser les missions dans les consulats français de Russie, d'Asie et d'Océanie.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30643 publiée le 4 mars 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention

    M. Thierry Mariani alerte M. le ministre de l'intérieur sur la hausse de la délinquance qui, selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), a fortement progressé entre mai 2012 et avril 2013. Cette situation préoccupante appelle des réponses fortes. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement pour enrayer cette hausse de l'insécurité.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
    • 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 50847 publiée le 25 février 2014
    sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. revenus du patrimoine. assujettissement. réglementation

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'extension de la CSG et de la CRDS aux revenus fonciers et aux plus-values immobilières perçues en France par les résidents fiscaux australiens. Ces derniers doivent, en effet, déclarer tous leurs revenus mondiaux et par conséquent les revenus fonciers de source française. Ces revenus seront taxés à l'impôt sur le revenu en Australie, duquel, en application de la convention fiscale de non-double imposition est défalqué l'impôt payé en France sur lesdits revenus. Comme la CSG-CRDS sont des prélèvements sociaux, ils n'entrent pas dans le cadre de la convention fiscale. Il y a donc un risque de double taxation puisque les services de l'ATO (<em>australian taxation office</em>) s'oppose à imputer sur l'impôt australien les prélèvements sociaux. Aussi, il lui demande d'étudier cette situation et souhaite savoir quelle solution envisage le Gouvernement pour éviter une nouvelle injustice.

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  • Question écrite n° 49828 publiée le 18 février 2014
    audiovisuel et communication - télévision - diffusion à l'étranger. Biélorussie. développement

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux chaînes françaises pour les Français établis en Biélorussie. Certains de nos compatriotes en Biélorussie regrettent que peu de chaînes de télévision françaises soient accessibles en Biélorussie, alors que de nombreuses chaînes étrangères sont retransmises dans ce pays. Pour les Français établis dans ce pays, la diffusion d'émissions françaises leur permettrait de garder un lien avec la France grâce à des émissions culturelles, d'informations ou de divertissement. Par ailleurs, le développement de l'accès à des chaînes françaises en Biélorussie favoriserait le rayonnement de la France et de la francophonie. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour développer la diffusion de chaînes de télévision françaises en Biélorussie, et ainsi favoriser la diversité de l'offre audiovisuelle française.

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  • Réponse à la question écrite n° 37498 publiée le 18 février 2014
    justice - tribunaux administratifs - parties. élection de domicile. coût. Français de l'étranger

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés d'application de l'article R. 431-8 du code de justice administrative qui précise que « les parties non représentées devant un tribunal administratif qui ont leur résidence hors du territoire de la République doivent faire élection de domicile dans le ressort de ce tribunal ». Nos compatriotes établis à l'étranger n'ont pas toujours la possibilité d'élire domicile en France, et particulièrement dans le ressort de compétence territoriale du tribunal administratif. En effet, ils ne peuvent pas toujours désigner un parent ou un proche de confiance sur le territoire en question. Certes, les Français établis hors de France peuvent faire appel à des avocats, huissiers de justice ou société de domiciliation mais cela implique des frais supplémentaires. Par conséquent, cette obligation crée une situation d'iniquité vis-à-vis des expatriés français par rapport aux Français résidant en France. Il lui demande donc d'étudier cette situation afin d'y remédier.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie par Mme Chantal Guittet et M. Thierry Mariani, co-rapporteurs

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 1793 déposé le 12 février 2014

    Politique française et européenne vis-à-vis de la Russie

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
    • Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
    • Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 23/04/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 24/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'intérieur (sécurité civile))
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité civile)
        • du 27/06/2007 au 10/07/2009 (Membre)
        • du 17/07/2009 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
        • du 22/12/1998 au 26/05/1999 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les inondations
        • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 09/10/2008 (Vice-Président)
        • du 17/09/2008 au 13/12/2010 (Membre)
        • du 28/01/2009 au 13/12/2010 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
        • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 14/11/2010 au 29/06/2011
    • Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 29/06/2011 au 22/02/2012
    • Ministre Ministère chargé des transports
      • du 22/02/2012 au 10/05/2012
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 25/07/2007 au 15/12/2010
    • Président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 13/09/2007 au 15/12/2010

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