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M. Thierry Mariani

Français établis hors de France (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 août 1958 à Orange (Vaucluse)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Catya Martin
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Thierry Mariani

Union pour un Mouvement Populaire

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    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourismeVoir la vidéo

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    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (jusqu'à l'avant article 6)Voir la vidéo

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    1ère séance : Formation professionnelle (suite) (de l'article 10 à l'article 13 - amendement 166)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54094 publiée le 22 avril 2014
    étrangers - droit d'asile - dysfonctionnements. perspectives

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur la politique du droit d'asile en France. En effet, les conclusions du comité d'évaluation et de contrôle (CEC) sur la politique d'accueil des demandeurs d'asile, dans un rapport rédigé par les députés Jeanine Dubié et Arnaud Richard du 10 avril 2014, sont alarmantes. Ce rapport met de nouveau en lumière des dysfonctionnements de notre système de droit d'asile. En 2013, pour 45 000 déboutés du droit d'asile, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées n'auraient été que de 19 000. Par conséquent, une majorité d'étrangers en situation irrégulière issus de la procédure d'asile continue à se maintenir sur le territoire malgré l'obligation de quitter le territoire français, ce qui constitue un facteur d'incohérence et de confusion de la part de notre système de droit d'asile. Par conséquent, il souhaiterait connaître précisément les mesures envisagées par le Gouvernement ainsi que le calendrier prévisionnel pour remédier à cette situation très préoccupante notamment pour nos comptes publics.

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  • Question écrite n° 54093 publiée le 22 avril 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - politique d'accueil. coût. perspectives

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur la politique du droit d'asile en France. En effet, les conclusions du comité d'évaluation et de contrôle (CEC) sur la politique d'accueil des demandeurs d'asile, dans un rapport rédigé par les députés Jeanine Dubié et Arnaud Richard du 10 avril 2014, sont alarmantes. Les coûts prévisionnels auraient été dépassés, et l'ensemble des dépenses liées à l'asile s'élèverait à 670 millions d'euros. Ces conclusions ne font que conforter l'idée que notre système d'asile est aujourd'hui à bout de souffle. Par conséquent, il souhaiterait connaître précisément les mesures envisagées par le Gouvernement ainsi que le calendrier prévisionnel pour remédier à cette situation très préoccupante notamment pour nos comptes publics.

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  • Question écrite n° 47193 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    transports - réglementation - voitures de tourisme avec chauffeur

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Dans un communiqué de presse du 12 octobre 2013, le ministre de l'intérieur et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ont annoncé des mesures nouvelles pour mieux réguler la concurrence entre taxis et VTC. Il est notamment prévu la mise en place, à partir du 1er janvier 2014, d'un délai de 15 minutes entre la réservation préalable et la prise en charge du client par le chauffeur. Selon le communiqué, « ce délai ne s'appliquera pas aux activités liées au tourisme que sont la prise en charge du client à partir d'un hôtel haut de gamme ou à l'occasion d'un salon professionnel ». Cependant, une telle mesure pourrait pénaliser, notamment lors de déplacements professionnels, ceux qui n'ont pas de véhicule ou les moyens de s'offrir des services d'abonnement des sociétés de taxis qui permettent de disposer d'un taxi immédiatement aux heures de pointe. En effet, grâce aux VTC, certains hommes ou femmes d'affaires peuvent bénéficier d'une prise en charge immédiate, et ainsi gagner du temps lors de leurs déplacements entre deux rendez-vous. Or la mise en place d'un délai de quinze minutes avant une prise en charge par une VTC entraînerait une perte de temps inutile pour ces personnes. Il souhaiterait donc savoir si cette mesure peut être reconsidérée afin d'éviter de pénaliser ces consommateurs et leurs activités professionnelles.

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  • Question écrite n° 46839 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    étrangers - immigration - intégration. préconisations

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur les préconisations du rapport sur l'intégration. En juillet 2013, des travaux ont été lancés en vue de la refondation de la politique d'intégration. Pilotés par un conseiller d'État, les cinq groupes de travail ont remis au Premier ministre leurs relevés de conclusions. Leurs préconisations devraient servir de base au Gouvernement pour définir les axes de la politique d'intégration de la France. Il est notamment préconisé de ne plus parler d'intégration. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce débat sémantique.

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  • Question écrite n° 46837 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    étrangers - immigration - intégration. préconisations

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préconisations du rapport sur l'intégration. En juillet 2013, des travaux ont été lancés en vue de la refondation de la politique d'intégration. Pilotés par un conseiller d'État, les cinq groupes de travail ont remis au Premier ministre leurs relevés de conclusions. Leurs préconisations devraient servir de base au Gouvernement pour définir les axes de la politique d'intégration de la France. Il est notamment préconisé la mise en place de recommandations en direction des médias et donc des journalistes. Ces recommandations viseraient à « ne pas mentionner la nationalité, l'origine, l'appartenance ethnique, la couleur de peau la religion ou la culture que si cette information est pertinente ». Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 46167 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    impôt sur le revenu - revenus immobiliers - prélèvements sociaux. non-résidents. réforme

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme fiscale annoncée. Depuis, l'arrivée au pouvoir du gouvernement socialiste, les Français de l'étranger ont été particulièrement touchés par les mesures fiscales adoptées. En témoigne l'extension de la CSG-CRDS aux non-résidents sur les revenus fonciers et sur les plus-values immobilières perçus en France, remise en cause par la Commission européenne qui a ouvert une procédure d'infraction contre la France. Aussi, il souhaiterait savoir de quelle manière la réforme annoncée prendra en compte nos compatriotes établis à l'étranger et viendra alléger la pression fiscale, trop souvent injustifiée, que certains d'entre eux peuvent subir.

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  • Question écrite n° 44779 publiée le 3 décembre 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que peuvent rencontrer les Français établis à l'étranger avec la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). En effet, compte tenu des distances géographiques, les échanges par courrier avec la CNAV peuvent prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. Ces délais peuvent pénaliser nos compatriotes établis à l'étranger car en l'absence d'attestation d'existence, ils voient leur pension suspendue. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à ces difficultés. Dans la mesure où l'éloignement et les aléas postaux peuvent parfois ralentir l'acheminement des courriers, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable de développer des échanges par courriel avec le personnel de la CNAV. Une communication dématérialisée entre les Français établis hors de France et la CNAV désengorgerait les services téléphoniques et permettrait d'améliorer les relations des assurés avec la CNAV.

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  • Question écrite n° 43773 publiée le 26 novembre 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. contrôle

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les augmentations des dépenses de l'aide médicale d'État (AME). En effet, l'État semble se contenter d'abonder et de rembourser sans contrôler les dépenses enregistrées par les caisses d'assurance maladie. Dans un système qui fait prévaloir la transparence des comptes sociaux, il souhaiterait connaître les moyens de contrôle des dépenses de l'AME mis en place.

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  • Question écrite n° 39599 publiée le 8 octobre 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    politique extérieure - Thaïlande - retraités français. perspectives

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent certains retraités français établis en Thaïlande face à l'administration fiscale. L'article 197A du code général des impôts dispose que les règles du barème progressif de l'impôt sur le revenu prévues à l'article 197 de ce même code « sont applicables pour le calcul de l'impôt sur le revenu dû par les personnes, qui n'ayant pas leur domicile fiscal en France perçoivent des revenus de source française ». Dans les faits, certains Français établis en Thaïlande et qui disposent uniquement de revenus de sources françaises constatent qu'ils ne bénéficient pas de ces règles. Et pour cause, l'administration fiscale française exige de « tenir à disposition tout document probant de nature à établir le montant des revenus de sources étrangères ». Or les services fiscaux thaïlandais ne délivrent pas de certificat de non-imposition aux non contribuables. Par conséquent, les Français établis en Thaïlande sont obligés de réclamer systématiquement un remboursement correspondant à l'application des règles du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette situation pénalise nos concitoyens établis en Thaïlande car les délais pour obtenir un remboursement peuvent être très longs. Par ailleurs, ces réclamations, alors même qu'elles pourraient être évitées, engorgent inutilement nos services fiscaux. Il lui demande donc d'étudier cette situation afin d'y remédier.

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  • Question écrite n° 30664 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. perspectives

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de détenus dans les prisons françaises. D'après les statistiques de l'administration pénitentiaire, publiées le 17 juin 2013, le nombre de personnes incarcérées atteint un nouveau record. Ce chiffre est d'autant plus inquiétant que l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) constate que la délinquance générale a fortement progressé depuis un an. Aujourd'hui, faute de place en milieu carcéral, des dizaines de milliers de peines de prison restent impunies. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend poursuivre une politique laxiste en matière de justice alors même que les indicateurs sont préoccupants.

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  • Question écrite n° 30326 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    étrangers - sans-papiers - régularisation. statistiques

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur la publication par son ministère du chiffre concernant la régularisation des sans-papiers en 2012. Il demande s'il peut préciser la répartition exacte des régularisations en 2012 par nationalité, afin d'avoir une lecture complète de ce chiffre.

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  • Question écrite n° 30108 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    commerce extérieur - balance commerciale - Ouzbékistan. statistiques

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et l'Ouzbékistan depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.

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  • Question écrite n° 29379 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    commerce extérieur - balance commerciale - Moldavie. statistiques

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Moldavie depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.

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  • Question écrite n° 29143 publiée le 11 juin 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la répartition du montant des allocations familiales. Il souhaite connaître la répartition exacte du montant annuel des allocations familiales entre les bénéficiaires de nationalité française, de nationalité des pays de l'espace économique européen et de nationalité extra-européenne. Pour la dernière catégorie, il voudrait connaître également le montant versé aux résidents étrangers possédant une carte de résident et celui versé aux étrangers possédant un titre de séjour inférieur à dix ans afin d'avoir une lecture complète de la distribution des allocations familiales.

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  • Question écrite n° 29085 publiée le 11 juin 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - associations - subventions

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la situation financière dans laquelle se trouve la Maison d'Europe et d'Orient, centre culturel européen basé à Paris. Il semblerait que cette association, principalement financée par le ministère de la culture et de la communication, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), la région Île-de-France ainsi que la Ville de Paris, ait connu une baisse significative de son budget pour l'année 2013, rendant ses perspectives d'avenir très incertaines. La Maison d'Europe et d'Orient est une structure multipolaire, qui regroupe une librairie, un centre de ressources (bibliothèque Christiane-Montécot), un réseau européen de traduction théâtrale (Eurodram), une maison d'édition (l'Espace d'un instant), une compagnie (Théâtre national de Syldavie) et un espace polyvalent (<em>bunker</em> Andreï Malroff-Dejan Vilarski), visant à promouvoir et à favoriser la diffusion des cultures d'Europe de l'Est et d'Asie centrale. Compte tenu de l'intérêt culturel que représente la Maison d'Europe et d'Orient et des efforts précédemment accomplis par sa direction en termes de baisse des productions et de réduction du personnel, il souhaiterait savoir dans quelle mesure l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances pourrait réexaminer positivement son soutien financier à la Maison d'Europe et d'Orient pour l'année prochaine.

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  • Question écrite n° 28014 publiée le 4 juin 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    commerce extérieur - balance commerciale - Ukraine. statistiques

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et l'Ukraine depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.

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  • Question écrite n° 23770 publiée le 9 avril 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    sécurité routière - permis de conduire - permis international. délivrance et renouvellement

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement des permis de conduire internationaux. Le permis de conduire international est un document qui vise à faciliter la circulation internationale des détenteurs de permis de conduire nationaux entre les États signataires de la convention routière internationale. Il est établi à partir du titre de conduite national en cours de validité détenu par le demandeur mais il ne s'y substitue pas. Aussi, puisqu'il s'agit d'une traduction du permis de conduire national, d'un document gratuit et valable trois ans, la préfecture ne pourrait-elle pas faciliter les démarches pour la délivrance et le renouvellement de ce permis aux Français résidant à l'étranger ? En effet, pour obtenir ou renouveler un permis international, il est nécessaire de fournir aux autorités françaises une adresse en Métropole. Or certains résidents français à l'étranger ne sont pas en mesure de le faire. Aussi, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable que le consulat puisse délivrer ce permis international de même que les duplicatas de permis de conduire français.

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  • Question écrite n° 20664 publiée le 12 mars 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    commerce extérieur - balance commerciale - Biélorussie. statistiques

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Biélorussie depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.

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  • Question écrite n° 20384 publiée le 5 mars 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    politique extérieure - Azerbaïdjan - relations bilatérales

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et l'Azerbaïdjan depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.

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  • Question écrite n° 19323 publiée le 26 février 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    commerce extérieur - Russie - bilan

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Russie depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
    • Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
    • Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 23/04/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 24/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'intérieur (sécurité civile))
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité civile)
        • du 27/06/2007 au 10/07/2009 (Membre)
        • du 17/07/2009 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
        • du 22/12/1998 au 26/05/1999 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les inondations
        • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 09/10/2008 (Vice-Président)
        • du 17/09/2008 au 13/12/2010 (Membre)
        • du 28/01/2009 au 13/12/2010 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
        • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 14/11/2010 au 29/06/2011
    • Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 29/06/2011 au 22/02/2012
    • Ministre Ministère chargé des transports
      • du 22/02/2012 au 10/05/2012
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 25/07/2007 au 15/12/2010
    • Président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 13/09/2007 au 15/12/2010

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