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M. Thierry Mariani

Français établis hors de France (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 août 1958 à Orange (Vaucluse)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Catya Martin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Thierry Mariani

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Matthias Fekl, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Matthias Fekl, ministre

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure 2
    • - Chine : accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2344) M. Michel Destot, rapporteur
    • - accord relatif à l'aide de l'UE dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (n° 2147) M. Jean-René Marsac, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 55203 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    sécurité sociale - Carsat - relations avec les assurés. Français de l'étranger

    M. Thierry Mariani alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les difficultés que peuvent rencontrer les Français établis à l'étranger avec les Carsat. En effet, compte tenu des distances géographiques, les échanges par courrier avec la Carsat peuvent prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. Ces délais peuvent pénaliser nos compatriotes établis à l'étranger car, en l'absence d'attestation d'existence, ils voient leur pension suspendue. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à ces difficultés. Dans la mesure où l'éloignement et les aléas postaux peuvent parfois ralentir l'acheminement des courriers, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable de développer des échanges par courriel avec le personnel des Carsat. Une communication dématérialisée entre les Français établis hors de France et les Carsat désengorgerait les services téléphoniques et permettrait d'améliorer les relations des assurés.

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  • Réponse à la question écrite n° 47958 publiée le 11 novembre 2014
    justice - aide juridictionnelle - Français de l'étranger. Australie

    M. Thierry Mariani interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accès à la justice pour les Français établis en Australie. En effet, toute personne de nationalité française, même résidant à l'étranger, et disposant de ressources modestes, peut bénéficier de l'aide juridictionnelle, dans l'hypothèse où la justice française est saisie. Par ailleurs, la France a conclu des accords bilatéraux ou multilatéraux permettant à ses ressortissants de bénéficier d'une aide juridictionnelle locale devant les tribunaux étrangers. Ces conventions facilitent en effet le déroulement des procédures liées à d'éventuels contentieux privés. En Australie, la possibilité d'accès à la justice pour nos compatriotes, notamment en matière de droit de la famille, peut être limitée compte tenu du niveau de vie dans ce pays. Par conséquent, il souhaiterait savoir dans quelle mesure une convention bilatérale relative à l'accès à la justice avec l'Australie est envisageable.

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  • Question écrite n° 44779 publiée le 3 décembre 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que peuvent rencontrer les Français établis à l'étranger avec la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). En effet, compte tenu des distances géographiques, les échanges par courrier avec la CNAV peuvent prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. Ces délais peuvent pénaliser nos compatriotes établis à l'étranger car en l'absence d'attestation d'existence, ils voient leur pension suspendue. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à ces difficultés. Dans la mesure où l'éloignement et les aléas postaux peuvent parfois ralentir l'acheminement des courriers, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable de développer des échanges par courriel avec le personnel de la CNAV. Une communication dématérialisée entre les Français établis hors de France et la CNAV désengorgerait les services téléphoniques et permettrait d'améliorer les relations des assurés avec la CNAV.

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  • Question écrite n° 43475 publiée le 26 novembre 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    Français de l'étranger - sécurité sociale - Caisse des Français de l'étranger. remboursements. délais

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais de remboursement des frais médicaux par la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Compte tenu des distances géographiques, s'ajoutent au délai de transmission des demandes de remboursement les délais d'acheminement par les services postaux. C'est pourquoi, afin de faciliter le suivi de l'état d'avancement des remboursements pour les Français de l'étranger, et dans un souci de transparence, il souhaite savoir s'il serait possible de faire figurer, dans le compte personnel de remboursements sur internet, précisément l'état du traitement du dossier. Ainsi, nos compatriotes établis à l'étranger pourraient avoir connaissance de la date à laquelle a été réceptionnée la demande ainsi que le stade du traitement de celle-ci.

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  • Question écrite n° 43473 publiée le 26 novembre 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    Français de l'étranger - assurance maladie maternité : généralités - Caisse des Français de l'étranger. remboursements. délais

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais de remboursements des frais médicaux par la Caisse des Français de l'étranger (CFE). En effet, compte tenu des distances géographiques, les délais de transmission des demandes de remboursement des frais de soin peuvent prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. Ainsi, pour être remboursés des frais médicaux avancés, nos compatriotes établis à l'étranger attendent parfois plusieurs mois. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'améliorer les délais de remboursements des frais médicaux par la CFE.

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  • Question écrite n° 43470 publiée le 26 novembre 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - statut - évolutions. rapport. propositions

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport sur l'avenir de la fonction publique. En effet, un président de la section du Conseil d'État s'est vu confier une mission sur l'évolution de la fonction publique dans les années à venir. Le rapport sur l'avenir de la fonction publique a été remis au Gouvernement lundi 4 novembre 2013. Il préconise notamment de repenser les structures des carrières et des classifications dans la perspective d'une rénovation de la grille. Aussi, pour l'auteur de ce rapport, « s'il y a trop de fonctionnaires, il faut en réduire le nombre et non pas les sous-payer ». Alors que la politique du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a été abandonnée, et que le ministre de l'éducation nationale prévoit de recruter 60 000 enseignants, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet ainsi que les suites que le Gouvernement compte réserver à ce rapport.

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  • Question écrite n° 42321 publiée le 12 novembre 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le rapport sur le réseau culturel de la France à l'étranger commandé par le président de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, en application de l'article 132-5 du code des juridictions financières. Dans ce rapport, rendu public le 17 octobre 2013, la Cour des comptes formule dix recommandations. Il souhaite connaître l'intention du Gouvernement suite à ce rapport.

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  • Question écrite n° 39599 publiée le 8 octobre 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    politique extérieure - Thaïlande - retraités français. perspectives

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent certains retraités français établis en Thaïlande face à l'administration fiscale. L'article 197A du code général des impôts dispose que les règles du barème progressif de l'impôt sur le revenu prévues à l'article 197 de ce même code « sont applicables pour le calcul de l'impôt sur le revenu dû par les personnes, qui n'ayant pas leur domicile fiscal en France perçoivent des revenus de source française ». Dans les faits, certains Français établis en Thaïlande et qui disposent uniquement de revenus de sources françaises constatent qu'ils ne bénéficient pas de ces règles. Et pour cause, l'administration fiscale française exige de « tenir à disposition tout document probant de nature à établir le montant des revenus de sources étrangères ». Or les services fiscaux thaïlandais ne délivrent pas de certificat de non-imposition aux non contribuables. Par conséquent, les Français établis en Thaïlande sont obligés de réclamer systématiquement un remboursement correspondant à l'application des règles du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette situation pénalise nos concitoyens établis en Thaïlande car les délais pour obtenir un remboursement peuvent être très longs. Par ailleurs, ces réclamations, alors même qu'elles pourraient être évitées, engorgent inutilement nos services fiscaux. Il lui demande donc d'étudier cette situation afin d'y remédier.

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  • Question écrite n° 38954 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. statistiques

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide médicale d'État (AME). L'AME donne le droit aux étrangers en situation irrégulière à une prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais. Ces étrangers peuvent bénéficier d'une couverture maladie plus avantageuse que les assurés français qui travaillent et cotisent. Aussi, les dépenses au titre de l'AME n'ont cessé de croître depuis sa création en 2000. Dans un contexte économique et budgétaire difficile, où l'on demande à nos concitoyens de consentir à des efforts financiers importants, il souhaiterait connaître le nombre de bénéficiaires et le budget consacré à l'AME depuis août 2012, date à laquelle le Gouvernement a décidé de supprimer le forfait annuel de 30 € par bénéficiaire de l'AME, instauré par la précédente majorité.

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  • Réponse à la question écrite n° 35409 publiée le 11 novembre 2014
    état civil - actes - apostille. apposition. procédure

    M. Thierry Mariani interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les Français établis hors de France pour se procurer un acte public apostillé. En effet, dans un certain nombre de procédures administratives étrangères, il est indispensable de produire un acte public apostillé aux autorités étrangères. Instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ratifiée par la France en 1965, l'apostille confirme l'authenticité de la signature, du sceau ou du timbre de l'acte public afin de le présenter devant une autorité étrangère. Toutefois, l'apostille ne peut être délivrée par les autorités françaises locales (agents diplomatiques ou consulaires). Dès lors, nos compatriotes établis hors de France sont confrontés à des difficultés, notamment lorsqu'ils souhaitent se procurer un extrait de leur casier judiciaire apostillé, document à fournir pour toute demande de permis de résidence en Russie. Il est difficile pour un Français de l'étranger de faire parvenir à la Cour d'Appel de Rennes le document à apostiller, et surtout de le faire renvoyer à l'étranger, sans l'aide d'une personne habitant en France. La Cour d'Appel de Rennes, seule compétente pour délivrer un extrait du casier judiciaire apostillé, demande une enveloppe timbrée. Or il est impossible d'acheter des timbres postes à l'étranger. Par ailleurs, compte tenu des distances géographiques, les délais pour obtenir l'extrait de casier judiciaire apostillé peut être très long ce qui pénalise nos compatriotes établis hors de France dans l'obtention de document administratif. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend prendre en compte la situation particulière des Français établis hors de France dans la perspective d'une simplification des démarches administratives. Il lui demande également les solutions envisagées pour remédier à la lenteur et la complexité des procédures pour obtenir des documents apostillés.

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  • Question écrite n° 34193 publiée le 30 juillet 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    enseignement - élèves - Français revenant de l'étranger. inscription. formalités

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés administratives rencontrées par les Français de l'étranger qui souhaitent, en vue de leur retour en France, inscrire leurs enfants à l'école municipale en France. En effet, les démarches d'inscription impliquent une présentation en mairie, muni des documents originaux nécessaires à l'élaboration du dossier de demande d'inscription. Or de nombreux Français de l'étranger ne sont pas nécessairement en mesure de se rendre en mairie suffisamment tôt pour garantir une place en école municipale pour leurs enfants. Compte-tenu de l'importance du nombre de demandes d'inscriptions chaque année en école primaire et des difficultés relatives à la distance, il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible d'assouplir les démarches administratives relatives à l'inscription d'un enfant revenant de l'étranger, notamment en s'appuyant sur les nouvelles technologies ou en autorisant les parents proches (grands-parents par exemple) à déposer les dossiers d'inscription.

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  • Question écrite n° 34002 publiée le 30 juillet 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    commerce extérieur - balance commerciale - Tadjikistan. statistiques

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et le Tadjikistan depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.

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  • Question écrite n° 32314 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    commerce extérieur - balance commerciale - Kirghizistan. statistiques

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et le Kirghizistan depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.

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  • Question écrite n° 32113 publiée le 9 juillet 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - cambriolages. lutte et prévention

    M. Thierry Mariani alerte M. le ministre de l'intérieur sur la hausse importante du nombre de cambriolage entre juin 2012 et mai 2013 sur le territoire français. Selon l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), le nombre de cambriolages a augmenté de 6,8 % en zone de police et de 14 % dans les secteurs contrôlés par la gendarmerie. Il lui demande quelles initiatives il entend prendre afin de remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 31293 publiée le 2 juillet 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - effectifs. statistiques

    M. Thierry Mariani interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de détenus dans les prisons françaises. D'après les chiffres de l'administration pénitentiaire, publiés le 17 juin 2013, les prisons comptent 67 977 détenus au 1er juin 2013, dont 17 195 prévenus, soit une évolution annuelle, respectivement, de + 1,6 % et + 2,6 %, Il demande si elle peut préciser ces évolutions, en faisant apparaître le nombre de prisonniers par nationalité, afin d'avoir une lecture complète de ces chiffres.

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  • Question écrite n° 30664 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. perspectives

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de détenus dans les prisons françaises. D'après les statistiques de l'administration pénitentiaire, publiées le 17 juin 2013, le nombre de personnes incarcérées atteint un nouveau record. Ce chiffre est d'autant plus inquiétant que l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) constate que la délinquance générale a fortement progressé depuis un an. Aujourd'hui, faute de place en milieu carcéral, des dizaines de milliers de peines de prison restent impunies. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend poursuivre une politique laxiste en matière de justice alors même que les indicateurs sont préoccupants.

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  • Question écrite n° 30326 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    étrangers - sans-papiers - régularisation. statistiques

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur la publication par son ministère du chiffre concernant la régularisation des sans-papiers en 2012. Il demande s'il peut préciser la répartition exacte des régularisations en 2012 par nationalité, afin d'avoir une lecture complète de ce chiffre.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
    • Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
    • Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 23/04/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 24/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'intérieur (sécurité civile))
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité civile)
        • du 27/06/2007 au 10/07/2009 (Membre)
        • du 17/07/2009 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
        • du 22/12/1998 au 26/05/1999 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les inondations
        • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 09/10/2008 (Vice-Président)
        • du 17/09/2008 au 13/12/2010 (Membre)
        • du 28/01/2009 au 13/12/2010 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
        • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 14/11/2010 au 29/06/2011
    • Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 29/06/2011 au 22/02/2012
    • Ministre Ministère chargé des transports
      • du 22/02/2012 au 10/05/2012
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 25/07/2007 au 15/12/2010
    • Président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 13/09/2007 au 15/12/2010

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