Accueil > Les députés > M. Thierry Mariani

M. Thierry Mariani

Français établis hors de France (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 août 1958 à Orange (Vaucluse)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Catya Martin
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Thierry Mariani

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locauxVoir la vidéo

    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux

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    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux

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    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 73030 publiée le 27 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Brunei. fermeture. bureau de vote. conséquences

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture annoncée de la section consulaire de Brunei. Cette fermeture risque d'entraîner certaines difficultés notamment lors des différentes élections. Il souhaiterait donc savoir comment les Français résidents à Brunei feront dorénavant pour voter aux différentes élections et si un bureau de vote sera mis localement en place à cet effet. Si tel n'est pas le cas, nos compatriotes seront contraints à un déplacement pénible pour pouvoir voter au consulat le plus proche. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositifs envisagés par le Gouvernement pour pallier la fermeture de ce poste consulaire afin de permettre à tous les Français établis à l'étranger de pouvoir voter facilement.

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  • Réponse à la question écrite n° 46835 publiée le 27 janvier 2015
    étrangers - immigration - intégration. préconisations

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations du rapport sur l'intégration. En juillet 2013, des travaux ont été lancés en vue de la refondation de la politique d'intégration. Pilotés par un conseiller d'État, les cinq groupes de travail ont remis au Premier ministre leurs relevés de conclusions. Leurs préconisations devraient servir de base au Gouvernement pour définir les axes de la politique d'intégration de la France. Il est notamment préconisé « de valoriser l'enseignement de l'arabe et de proposer l'enseignement dès le collège d'une langue africaine ». Il souhaiterait savoir la position du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 janvier 2015

    • 1. Convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées
    • 2. Accord France-Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels
    • 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Réunion avec M. Robert Dussey, ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République togolaise

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 12 heures 30

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2488) M. François Rochebloine, rapporteur 2

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 56851 publiée le 20 janvier 2015
    audiovisuel et communication - télévision - TV5 Monde. diffusion. Thaïlande

    M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion de TV5 Monde en Thaïlande. En effet, il semblerait que cette diffusion soit suspendue sur le satellite UBC et remplacée par une image fixe. Or pour nombre de nos compatriotes français établis en Thaïlande, TV5 Monde est l'un des seuls médias qui leur permet de garder un lien avec la France. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir étudier cette situation et souhaiterait connaître son intention afin de rétablir la diffusion sur le satellite UBC de cette chaîne.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 58505 publiée le 13 janvier 2015
    enseignement supérieur - diplômes - ILERI. maîtrise. équivalence

    En raison des nombreuses réformes de l'éducation nationale survenues au cours des quarante dernières années, M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'arrêté du 16 février 1967 publié au <em>Journal officiel</em> du 3 mars 1967 complétant la liste des titres admis en dispense de la deuxième partie de l'examen de quatrième année de licence en droit de la faculté de droit et des sciences économiques. Il apparaît que la licence visée dans l'arrêté équivaudrait aujourd'hui à une maîtrise soit à quatre années d'études validées après le baccalauréat. Il le prie donc de bien vouloir l'informer sur l'interprétation contemporaine de cet arrêté. Plus particulièrement, il lui demande son interprétation pour le diplôme de l'Institut de l'étude des relations internationales de Paris (ILERI) dont dispose le 2° de l'article 1er de l'arrêté susvisé. Il lui demande notamment dans quelle mesure il est possible d'attribuer à ce diplôme une équivalence avec une maîtrise en relations internationales dispensée dans une université française.

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  • Réponse à la question écrite n° 69855 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril dernier, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46836 publiée le 30 décembre 2014
    étrangers - immigration - intégration. préconisations

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préconisations du rapport sur l'intégration. En juillet 2013, des travaux ont été lancés en vue de la refondation de la politique d'intégration. Pilotés par un conseiller d'État, les cinq groupes de travail ont remis au Premier ministre leurs relevés de conclusions. Leurs préconisations devraient servir de base au Gouvernement pour définir les axes de la politique d'intégration de la France. Il est notamment précisé que « seules les personnes devraient avoir le droit de se désigner elle-même » et préconise de « revisiter tous les registres lexicaux utilisés par les institutions publiques, les médias et les partis politiques ». Il souhaiterait savoir la position du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Réponse à la question écrite n° 31293 publiée le 30 décembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - effectifs. statistiques

    M. Thierry Mariani interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de détenus dans les prisons françaises. D'après les chiffres de l'administration pénitentiaire, publiés le 17 juin 2013, les prisons comptent 67 977 détenus au 1er juin 2013, dont 17 195 prévenus, soit une évolution annuelle, respectivement, de + 1,6 % et + 2,6 %, Il demande si elle peut préciser ces évolutions, en faisant apparaître le nombre de prisonniers par nationalité, afin d'avoir une lecture complète de ces chiffres.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29143 publiée le 30 décembre 2014
    prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives

    M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la répartition du montant des allocations familiales. Il souhaite connaître la répartition exacte du montant annuel des allocations familiales entre les bénéficiaires de nationalité française, de nationalité des pays de l'espace économique européen et de nationalité extra-européenne. Pour la dernière catégorie, il voudrait connaître également le montant versé aux résidents étrangers possédant une carte de résident et celui versé aux étrangers possédant un titre de séjour inférieur à dix ans afin d'avoir une lecture complète de la distribution des allocations familiales.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Question écrite n° 71810 publiée le 23 décembre 2014
    Français de l'étranger - enseignement - établissements français à l'étranger. bourses scolaires. Australie

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'évolution du nombre de bourses scolaires et les montants accordés, depuis l'an 2000, aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements scolaire en Australie permettant l'accès aux bourses. En effet, le nombre de bourses permet d'évaluer l'évolution du nombre de Français en situation difficile dans le pays concerné, l'aide à la scolarité étant attribuée sous conditions de ressources.

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  • Réponse à la question écrite n° 60351 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement supérieur - universités de médecine - diplômes. reconnaissance. Singapour

    M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance des diplômes médicaux et dentaires de l'Université de Paris V et Paris VII par les autorités singapouriennes. Le <em>Singapore medical council</em> reconnaît les médecins et dentistes diplômés de l'université de Paris VI ainsi que ceux de l'Institut Pasteur. Cette reconnaissance des diplômes semblerait se baser sur le classement dit de Shanghaï, qui est principalement établi sur le rayonnement international en termes de recherches publiées ou primées. Par conséquent, les diplômés de médecine et de chirurgie dentaire de Paris V et Paris VII ne sont pas reconnus à Singapour, et ne peuvent pas exercer leur activité. Or, à Singapour, nos compatriotes cherchent de plus en plus à être soignés par des francophones. Faute de reconnaissance de leur diplôme, nombre de praticiens français expatriés ne peuvent exercer leurs activités à Singapour, et ne peuvent fournir à la communauté française un service médical en conformité avec leurs attentes. Certes, la reconnaissance des diplômes se fonde sur la réciprocité. Toutefois, ce principe ne peut être envisagé que si les critères de reconnaissance sont uniformisés entre les universités françaises. Par conséquent, il souhaite savoir dans quelle mesure il entend soutenir la reconnaissance des diplômes de médecine et de chirurgie dentaire de Paris V et Paris VII à Singapour, et notamment le projet engagé dans ce sens auprès des autorités singapouriennes de la part du conseil de l'ordre des médecins des chirurgiens-dentistes français.

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde sur les événements de Hong-Kong et la Chine en présence de M. Jean-Pierre Cabestan, professeur et directeur du département de science politique et d'études internationales à la Hong Kong Baptist University et de M. Jean-Philippe Béjà, directeur de recherche au CNRS et chercheur au CERI

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement (AFD).

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  • Question écrite n° 71553 publiée le 16 décembre 2014
    Union européenne - justice - CEDH. transparence

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la transparence financière et administrative de la Cour européenne des droits de l'homme. L'article 50 de la Convention européenne des droits de l'Homme stipule que : « les frais de fonctionnement de la Cour sont à la charge du Conseil de l'Europe ». Selon le programme et budget 2014-2015 du Conseil de l'Europe, adopté par les délégués du Comité des ministres les 19, 20 et 21 novembre 2013, le budget total de la Cour européenne des droits de l'Homme pour l'année 2014 est de 67 650 400 euros. Néanmoins, ce rapport ne détaille aucunement ce budget global. Une seule ventilation fournie : les ressources pour le personnel (54 178 100 euros) et l'opérationnel (13 472 300 euros), et seules les contributions supplémentaires volontaires des États sont indiquées. Cela manque à l'obligation de transparence. Alors que les salaires des juges des Cours suprêmes américaines et anglaises sont publics, les salaires des juges de la Cour européenne des droits de l'Homme ne sont pas publiés. De plus, au terme des articles 15 et 16 du règlement de la Cour, le greffier et les greffiers adjoints sont élus par un vote des juges en session plénière. Les deux articles sont lacunaires concernant l'établissement de la liste des candidats à ces postes. Cette liste n'est pas rendue publique, y compris au sein de la Cour ce qui met en cause les modalités de désignation des candidats. Cette situation ne semble pas compatible avec les exigences de la Cour elle-même dégagées de la Convention dans sa jurisprudence. Par conséquent, il souhaiterait que la représentation nationale soit informée de la ventilation du budget de la Cour européenne des droits de l'Homme ainsi que du traitement annuel brut des juges et des greffiers (primes comprises). Enfin, il souhaiterait savoir pourquoi la liste des candidats aux postes de greffiers et de greffiers adjoints n'est pas publique.

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  • Question écrite n° 71537 publiée le 16 décembre 2014
    transports aériens - contrôle - frontières extérieures. contrôle automatisé. passeports biométriques. généralisation

    M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur les passages automatisés rapide aux frontières extérieures (PARAFE). Conformément aux dispositions communautaires, le décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE a permis la mise en place d'un dispositif qui répond aux enjeux d'une administration moderne. Ce dispositif semble présenter certains avantages pour nos concitoyens, notamment les titulaires d'un passeport biométrique français. En effet, ils peuvent grâce à ce dispositif franchir la frontière en utilisant le contrôle automatisé du passeport, et ainsi éviter les longues files d'attente. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour développer ce dispositif dit de PARAFE.

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  • Question écrite n° 71116 publiée le 16 décembre 2014
    bourses d'études - statistiques - enfants scolarisés à l'étranger

    M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'évolution du nombre de bourses scolaires et les montants accordés, depuis l'an 2000, aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements scolaire en Russie permettant l'accès aux bourses. En effet le nombre de bourses permet d'évaluer l'évolution du nombre de Français en situation difficile dans le pays concerné, l'aide à la scolarité étant attribuée sous conditions de ressources.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
    • Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
    • Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 23/04/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 24/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'intérieur (sécurité civile))
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité civile)
        • du 27/06/2007 au 10/07/2009 (Membre)
        • du 17/07/2009 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
        • du 22/12/1998 au 26/05/1999 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les inondations
        • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les sectes
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 09/10/2008 (Vice-Président)
        • du 17/09/2008 au 13/12/2010 (Membre)
        • du 28/01/2009 au 13/12/2010 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
        • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 14/11/2010 au 29/06/2011
    • Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
      • du 29/06/2011 au 22/02/2012
    • Ministre Ministère chargé des transports
      • du 22/02/2012 au 10/05/2012
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 25/07/2007 au 15/12/2010
    • Président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire du 13/09/2007 au 15/12/2010

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