M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Moldavie depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des allocations familiales pour les immigrés. Alors que le Gouvernement annonce une attaque à l'égard de la politique familiale, la Cour de cassation entend étendre le bénéfice de la politique familiale aux immigrés. Dans un arrêt du 5 avril 2013, la Cour de cassation juge que s'agissant des enfants, nés à l'étranger, des travailleurs turcs ou algériens, les caisses d'allocations familiales ne sont plus en droit de refuser le versement des prestations au motif de l'absence de certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à l'issue de la procédure de regroupement familial. La question se pose pour les enfants dont les parents de nationalité algérienne ou turque résident en France régulièrement et qui les rejoignent postérieurement, sans respecter la procédure de regroupement familial. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend contrôler les conditions d'accueil des enfants et l'effectivité des règles du regroupement familial. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions en ce domaine.

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la répartition des crédits relatifs à l'aide publique au développement consacrée à l'éducation. Le rapport de l'observatoire de la coopération éducative française, publié par Solidarité laïque, montre que, même si la France est mise à l'honneur en étant le premier contributeur en matière d'éducation, des disparités de gestion de ces fonds sont à signaler. La France déclare donner la priorité à l'éducation de base à travers la stratégie « Éducation - formation - insertion », or elle ne lui accorde que 10,96 % des crédits en 2011 alors que l'enseignement supérieur, bénéficie, lui de près de 72 % des crédits consacrés à l'éducation. Cette répartition s'explique par l'inclusion de dépenses, comme les bourses et les frais d'écolage des étudiants étrangers, qui ne relèvent pas directement de l'aide publique au développement et qui pourtant représentent 57 % de l'aide publique totale consacrée à l'éducation en 2010. Or le but de l'aide publique au développement est de favoriser en priorité l'éducation dans les pays en développement notamment en formant les enseignants et les éducateurs, en finançant des structures d'accueil et du matériel scolaire. Enfin, seuls deux pays de « la liste prioritaire de la coopération française », établie par le CICID en juin 2009, le Sénégal (à la 6e place) et la Guinée (à la 9e place) se trouvent dans la liste des dix pays prioritaires en matière d'APD éducation. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de mettre en place pour que la répartition des crédits de l'aide publique au développement française en faveur de l'éducation soit conforme aux engagements du Gouvernement et soit gérée de façon plus transparente.

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'arrêté du 16 février 1967 publié au Journal officiel du 3 mars 1967 complétant la liste des titres admis en dispense de la deuxième partie de l'examen de quatrième année de licence en droit de la faculté de droit et des sciences économiques. Il apparaît que la licence visée dans l'arrêté équivaudrait aujourd'hui à une maîtrise soit à quatre années d'études validées après le baccalauréat. Il la prie donc de bien vouloir l'informer sur l'interprétation contemporaine de cet arrêté. Plus particulièrement, il lui demande son interprétation pour le diplôme de l'Institut de l'étude des relations internationales de Paris (ILERI) dont dispose le 2° de l'article 1er de l'arrêté susvisé. Il lui demande notamment dans quelle mesure il est possible d'attribuer à ce diplôme une équivalence avec une maîtrise en relations internationales dispensée dans une université française.

Mercredi 5 juin 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Martine Aubry, représentante spéciale pour la diplomatie économique avec la Chine

M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et l'Ukraine depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.

M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et le Japon depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période, l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.

M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation financière dans laquelle se trouve la Maison d'Europe et d'Orient, centre culturel européen basé à Paris. Il semblerait que cette association, principalement financée par le ministère de la culture et de la communication, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), la région Île-de-France ainsi que la ville de Paris, ait connu une baisse significative de son budget pour l'année 2013, rendant ses perspectives d'avenir très incertaines. La Maison d'Europe et d'Orient est une structure multipolaire, qui regroupe une librairie, un centre de ressources (bibliothèque Christiane-Montécot), un réseau européen de traduction théâtrale (Eurodram), une maison d'édition (l'Espace d'un instant), une compagnie (Théâtre national de Syldavie) et un espace polyvalent (bunker Andreï Malroff-Dejan Vilarski), visant à promouvoir et à favoriser la diffusion des cultures d'Europe de l'est et d'Asie centrale. Compte tenu de l'intérêt culturel que représente la Maison d'Europe et d'Orient et des efforts précédemment accomplis par sa direction en termes de baisse des productions et de réduction du personnel, il souhaiterait savoir dans quelle mesure le ministère de la culture et de la communication pourrait réexaminer positivement son soutien financier à la Maison d'Europe et d'Orient pour l'année prochaine.

Mercredi 22 mai 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Paugam, dont la nomination à la fonction de Directrice générale de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République
• - Vote sur la proposition de nomination de Mme Anne Paugam.

Mardi 13 novembre 2012 - Séance de 10 heures 00

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer