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M. Jean-Pierre Gorges

Eure-et-Loir (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1953 à Gonesse (Val-d'Oise)
  • Directeur informatique
Suppléant
  • Mme Mireille Eloy
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Jean-Pierre Gorges

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    Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : M. Jean-Pierre Roncato, pdt d'Exeltium ; M. Dominique Maillard, pdt de RTEVoir la vidéo

    Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : M. Jean-Pierre Roncato, pdt d'Exeltium ; M. Dominique Maillard, pdt de RTE

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 46012 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    emploi - cumul emploi retraite - réglementation

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cotisations payées dans le cadre d'un cumul emploi-retraite. Pour de nombreux régimes, des cotisations retraites sont prélevées sur les revenus perçus, alors que les personnes concernées ont déjà liquidé leur retraite et que ces cotisations n'ouvrent pas de nouveaux droits. Il lui demande ce qui justifie ces appels de cotisation.

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  • Question écrite n° 45723 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    Parlement - questions - questions signalées. réponses. délais

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les délais de réponse aux questions écrites, et plus particulièrement sur sa question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, publiée au <em>Journal officiel</em> le 21 mai 2013 sous le n° 26872, signalée le 29 octobre 2013, et toujours sans réponse. Il lui demande de bien vouloir intervenir pour que les règles concernant les questions écrites soient respectées, et qu'une réponse soit apportée.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) et de M. Vincent Thouvenin, directeur du département « Régulation, tarifs et finances »

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 08 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Roncato, président du consortium Exeltium, et de M. Édouard Oberthur, responsable des opérations d'Exeltium

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 51909 publiée le 14 octobre 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les délais de présentation aux épreuves du permis de conduire. Si des inspecteurs sont recrutés cette année, leur nombre reste insuffisant pour maintenir des délais satisfaisants. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour maintenir un service de qualité, et selon quel calendrier.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65755 publiée le 7 octobre 2014
    logement - location - conditions d'accès. aides de l'État

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les personnes qui connaissent une chute brutale de revenus. Ils souhaitent accéder à un logement locatif social, ou relevant du dispositif Scellier, et doivent fournir un justificatif de revenus. Dans de nombreux cas, seul l'avis d'imposition fait foi et les bailleurs refusent tout autre document. Ils doivent alors attendre un an pour disposer de ce document, et donc pouvoir bénéficier d'un logement conforme à leurs ressources. Il lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour les aider et permettre une plus grande réactivité.

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  • Question écrite n° 65716 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-Pierre Gorges demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 65715 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-Pierre Gorges demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 58184 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les enfants dyspraxiques pour accéder à des supports scolaires adaptés à leur handicap. En effet, parce que leur handicap atteint rarement 80 %, et que leur acuité visuelle, mesurée par un ophtalmologiste, n'est pas plus atteinte que celle des autres enfants, ils ne peuvent bénéficier de l'exception handicap aux droits d'auteurs, telle que prévue par la loi d'août 2006 et précisée par un décret de 2008. Tant l'IGAC que la HALDE préconisent l'élargissement de cette exception. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce dossier.

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  • Question écrite n° 35324 publiée le 6 août 2013
    renouvelée le 7 octobre 2014
    collectivités territoriales - sociétés publiques locales - régime fiscal

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'anomalie que constitue l'exclusion de l'application de l'article 1042 du code général des impôts aux sociétés publiques locales et aux sociétés publiques locales d'aménagement. Aux termes de cet article, les acquisitions foncières réalisées par les collectivités locales ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor public. Traditionnellement, ce régime bénéficie aux sociétés d'économie mixte (SEM) à participation publique majoritaire qui agissent en tant que concessionnaire d'opérations d'aménagement ou de service public (<em>cf</em>. BOI-ENR-DMTOI-10-80-10-20120912 au n° 130 et RM Duboscq). L'évolution des textes et la nécessité de développer l'offre foncière, ont conduit à la création de sociétés de type sociétés publiques locales (SPL) ou sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA), régies par le livre II du code de commerce (et article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales-CGCT) et soumises aux mêmes dispositions que les SEM (art. 1521-1 et suivants CGCT). Ces SPL et SPLA disposent d'un actionnariat exclusivement public et sont les outils d'aménagement au service des seules collectivités territoriales qui les composent. Or actuellement, les acquisitions foncières réalisées par les SPL et SPLA ne bénéficient pas du dispositif de l'article 1042 du code général des impôts. Il lui demande que le régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts puisse bénéficier à toutes les sociétés à participation publique majoritaire ou à participation publique exclusive, intervenant dans le cadre d'une opération d'aménagement. Il demande quel calendrier serait envisageable pour mettre en œuvre cette modification législative.

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  • Question écrite n° 23782 publiée le 9 avril 2013
    renouvelée le 7 octobre 2014
    sécurité sociale - procédure - ALD. mise en place

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les malades quant à la mise en place de l'ALD. Cette procédure est nécessaire pour de nombreux patients frappés d'une maladie grave, qui engage souvent le pronostic vital, mais les délais nécessaires à sa mise en place sont parfois très longs, plus longs que ceux annoncés en théorie par la CPAM, ce qui fragilise encore plus des personnes et des familles déjà fragilisées. Il lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour réduire les délais et selon quel calendrier.

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  • Question écrite n° 7254 publiée le 16 octobre 2012
    renouvelée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - suppression. perspectives

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'engager une réflexion sur l'implantation et les missions des sous-préfectures, qui ne correspondent plus aux réalités actuelles. Cette situation est soulignée par la Cour des comptes dans son dernier rapport, qui relève les disparités de population selon les départements. Par ailleurs, un certain nombre de leurs missions ont été attribuées à d'autres, comme le contrôle de légalité, la délivrance des cartes d'identité ou des permis de conduire. Enfin, l'immobilier dont elles disposent est le plus souvent surdimensionné. À l'heure où la réduction des dépenses publiques est une nécessité absolue, il lui demande dans quel délai et selon quels critères il compte réorganiser la carte des sous-préfectures françaises.

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  • Question écrite n° 1368 publiée le 24 juillet 2012
    renouvelée le 7 octobre 2014
    banques et établissements financiers - prêts - TPE. accès au crédit

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des nombreuses TPE, qui souhaiteraient voir adopter un certain nombre de mesures pour dynamiser leur activité qui contribue à l'emploi et à la croissance. Une de leurs difficultés est liée à l'accès au crédit, et particulièrement au crédit de trésorerie, et à des frais bancaires inadaptés à leur situation. Il lui demande si des mesures spécifiques pourraient être prises pour aider ces entreprises à mieux accéder au crédit pour mieux se développer et contribuer ainsi à la lutte contre le chômage et à la croissance.

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Lerais, directeur général de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Charbonnier, directrice de la direction « Droit du travail », de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), accompagnée de Mme Delphine Assal, cheffe du service « Temps et revenus du travail », de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Charbonnier, directrice de la direction « Droit du travail », de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), accompagnée de Mme Delphine Assal, cheffe du service « Temps et revenus du travail », de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du bureau de la Commission
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/11/2007 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
        • 13e législature : Réélu le 14/09/2008 - Mandat du 15/09/2008 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : Mme Françoise Vallet) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 29/11/2007 (Membre)
        • du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
        • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
        • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Rapporteur)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

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