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M. Jean-Pierre Gorges

Eure-et-Loir (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1953 à Gonesse (Val-d'Oise)
  • Directeur informatique
Suppléant
  • Mme Mireille Eloy
Contact

Jean-Pierre Gorges

Union pour un Mouvement Populaire

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    coûts de la filière nucléaire : auditions diverses (matin)Voir la vidéo

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    Ecotaxe poids lourd : Table ronde avec les syndicats de salariés ; Collectif des acteurs économiques bretonsVoir la vidéo

    Ecotaxe poids lourd : Table ronde avec les syndicats de salariés ; Collectif des acteurs économiques bretons

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    Coûts de la filière nucléaire : M. Pierre-Franck Chevet, Pdt de l’ASN, et de M. Jacques Repussard, dir gl de l'IRSN ; M. Dominique Minière (EDF) ; Table ronde d'entreprises prestataires d'EDFVoir la vidéo

    Coûts de la filière nucléaire : M. Pierre-Franck Chevet, Pdt de l’ASN, et de M. Jacques Repussard, dir gl de l'IRSN ; M. Dominique Minière (EDF) ; Table ronde d'entreprises prestataires d'EDF

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, du Collectif des acteurs économiques bretons, représentés par MM. Joël Chéritel, chef de file, président du MEDEF Bretagne, Frédéric Duval, délégué général du MEDEF Bretagne, Thierry Coué, président de la FRSEA, Vincent Frostin, vice-président de la FNTR Bretagne, Jean Bernard Solliec, vice-président de l'Association bretonne des entreprises agroalimentaires et Xavier Roux, administrateur de Nutrinoë (nutrition animale) chargé de la logistique et directeur logistique du Gouessant 2

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  • Réponse à la question écrite n° 48285 publiée le 1 avril 2014
    impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités

    M. Jean-Pierre Gorges attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'amendement présenté par le Gouvernement lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Cette disposition, adoptée, vise à effacer la dette de 4,1 millions d'euros contractée par le quotidien <em>L'Humanité</em> vis-à-vis de l'État. Selon l'exposé des motifs de cet amendement, si l'État exigeait le remboursement de cette dette, cela condamnerait le quotidien. Au vu de la situation financière préoccupante de la presse quotidienne française, la généralisation d'une telle remise aurait de lourdes conséquences budgétaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le quotidien <em>L'Humanité</em> a déjà bénéficié de tels aménagements et pour quel montants, et si d'autres quotidiens nationaux ont eux aussi bénéficié de tels abandons de créance.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Question écrite n° 46012 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    emploi - cumul emploi retraite - réglementation

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cotisations payées dans le cadre d'un cumul emploi-retraite. Pour de nombreux régimes, des cotisations retraites sont prélevées sur les revenus perçus, alors que les personnes concernées ont déjà liquidé leur retraite et que ces cotisations n'ouvrent pas de nouveaux droits. Il lui demande ce qui justifie ces appels de cotisation.

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  • Question écrite n° 45723 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    Parlement - questions - questions signalées. réponses. délais

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les délais de réponse aux questions écrites, et plus particulièrement sur sa question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, publiée au <em>Journal officiel</em> le 21 mai 2013 sous le n° 26872, signalée le 29 octobre 2013, et toujours sans réponse. Il lui demande de bien vouloir intervenir pour que les règles concernant les questions écrites soient respectées, et qu'une réponse soit apportée.

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  • Question écrite n° 51909 publiée le 11 mars 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les délais de présentation aux épreuves du permis de conduire. Si des inspecteurs sont recrutés cette année, leur nombre reste insuffisant pour maintenir des délais satisfaisants. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour maintenir un service de qualité, et selon quel calendrier.

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  • Question écrite n° 36296 publiée le 27 août 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - terrains de sport. golf

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des golfs au regard de la taxe foncière. La révision des valeurs locatives servant au calcul de la taxe foncière pénalise en effet lourdement ces structures, les soumettant au régime des propriétés bâties, et met en péril leur viabilité. Il lui demande si une modification de la législation existante pourrait être envisagée, et selon quel calendrier.

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  • Question écrite n° 35324 publiée le 6 août 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    collectivités territoriales - sociétés publiques locales - régime fiscal

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'anomalie que constitue l'exclusion de l'application de l'article 1042 du code général des impôts aux sociétés publiques locales et aux sociétés publiques locales d'aménagement. Aux termes de cet article, les acquisitions foncières réalisées par les collectivités locales ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor public. Traditionnellement, ce régime bénéficie aux sociétés d'économie mixte (SEM) à participation publique majoritaire qui agissent en tant que concessionnaire d'opérations d'aménagement ou de service public (<em>cf</em>. BOI-ENR-DMTOI-10-80-10-20120912 au n° 130 et RM Duboscq). L'évolution des textes et la nécessité de développer l'offre foncière, ont conduit à la création de sociétés de type sociétés publiques locales (SPL) ou sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA), régies par le livre II du code de commerce (et article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales-CGCT) et soumises aux mêmes dispositions que les SEM (art. 1521-1 et suivants CGCT). Ces SPL et SPLA disposent d'un actionnariat exclusivement public et sont les outils d'aménagement au service des seules collectivités territoriales qui les composent. Or actuellement, les acquisitions foncières réalisées par les SPL et SPLA ne bénéficient pas du dispositif de l'article 1042 du code général des impôts. Il lui demande que le régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts puisse bénéficier à toutes les sociétés à participation publique majoritaire ou à participation publique exclusive, intervenant dans le cadre d'une opération d'aménagement. Il demande quel calendrier serait envisageable pour mettre en œuvre cette modification législative.

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  • Réponse à la question écrite n° 30177 publiée le 11 mars 2014
    eau - assainissement - SPANC. financement

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par les EPCI pour assurer le financement du service public du SPANC, du fait des normes sans cesse plus nombreuses. Cette réglementation complexe oblige à des travaux coûteux, que le contribuable local ne peut pas toujours assurer dans les difficultés actuelles. Certains EPCI ont mis en place des redevances pour financer les opérations à venir et voter ainsi des budgets en équilibre, mais ils se heurtent au mécontentement du contribuable. Il lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour que cesse cette inflation normative.

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  • Question écrite n° 23782 publiée le 9 avril 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    sécurité sociale - procédure - ALD. mise en place

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les malades quant à la mise en place de l'ALD. Cette procédure est nécessaire pour de nombreux patients frappés d'une maladie grave, qui engage souvent le pronostic vital, mais les délais nécessaires à sa mise en place sont parfois très longs, plus longs que ceux annoncés en théorie par la CPAM, ce qui fragilise encore plus des personnes et des familles déjà fragilisées. Il lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour réduire les délais et selon quel calendrier.

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  • Question écrite n° 7254 publiée le 16 octobre 2012
    renouvelée le 11 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - suppression. perspectives

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'engager une réflexion sur l'implantation et les missions des sous-préfectures, qui ne correspondent plus aux réalités actuelles. Cette situation est soulignée par la Cour des comptes dans son dernier rapport, qui relève les disparités de population selon les départements. Par ailleurs, un certain nombre de leurs missions ont été attribuées à d'autres, comme le contrôle de légalité, la délivrance des cartes d'identité ou des permis de conduire. Enfin, l'immobilier dont elles disposent est le plus souvent surdimensionné. À l'heure où la réduction des dépenses publiques est une nécessité absolue, il lui demande dans quel délai et selon quels critères il compte réorganiser la carte des sous-préfectures françaises.

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  • Question écrite n° 1368 publiée le 24 juillet 2012
    renouvelée le 11 mars 2014
    banques et établissements financiers - prêts - TPE. accès au crédit

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des nombreuses TPE, qui souhaiteraient voir adopter un certain nombre de mesures pour dynamiser leur activité qui contribue à l'emploi et à la croissance. Une de leurs difficultés est liée à l'accès au crédit, et particulièrement au crédit de trésorerie, et à des frais bancaires inadaptés à leur situation. Il lui demande si des mesures spécifiques pourraient être prises pour aider ces entreprises à mieux accéder au crédit pour mieux se développer et contribuer ainsi à la lutte contre le chômage et à la croissance.

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  • Réponse à la question écrite n° 26872 publiée le 4 mars 2014
    justice - bâtiments - cité judiciaire. construction. Chartres

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les courriers du 22 octobre 2012, 12 décembre 2012, 13 février 2013 et 8 avril 2013 demeurés sans réponse de sa part. Or la ville de Chartres et le département d'Eure-et-Loir ont besoin de connaître ses intentions précises quant à l'avenir du projet de cité judiciaire de Chartres et d'Eure-et-Loir. En effet, ce projet, sans cesse reporté, mobilise un bâtiment historique dans le centre-ville de Chartres, qui ne peut rester indéfiniment sans emploi. De plus, l'ensemble des professions judiciaires du département font régulièrement part de leurs inquiétudes croissantes sachant que cet équipement nécessaire est attendu depuis plus d'un demi-siècle, malgré l'engagement sans cesse renouvelé de l'État. Il lui demande de bien vouloir répondre à ces questions.

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  • Question écrite n° 50837 publiée le 25 février 2014
    sécurité routière - limitations de vitesse - perspectives

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de réduire la vitesse maximale de 90 à 80 km/h sur certaines routes. Tout le monde s'accorde pour faire baisser le nombre de tués sur la route, et pour combattre l'incivilité et les risques sur les routes. À la suite des nombreuses campagnes de sensibilisation, les comportements des Français ont heureusement évolué. Des études montrent que la vitesse n'est pas la seule responsable des accidents et des tués. Ce projet de baisser encore les limitations de vitesse n'est pas bien reçu par les conducteurs, qui souhaiteraient qu'un dialogue constructif s'installe. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce dossier.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 20 février 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition de M. Dominique Minière, directeur délégué à la direction Production-Ingénierie (EDF)

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 20 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et M. Jacques Repussard, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures 30

  • Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) 2

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  • Question écrite n° 50308 publiée le 18 février 2014
    santé - prise en charge - électro-sensibilité

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'électro-sensibilité. Leur prise en charge fait débat, alors que les souffrances et handicaps dont elles souffrent ne peuvent être ignorés. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement dans ce dossier.

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  • Question écrite n° 40953 publiée le 29 octobre 2013
    renouvelée le 18 février 2014
    cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. annuités liquidables. réglementation

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des ressortissants de la Caisse des cultes, au niveau de retraite extrêmement modeste. Un certain nombre de pistes de réforme de la CAVIMAC ont été évoquées, sans que des avancées soient constatées. Il lui demande quelles mesures vont être prises pour améliorer cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 13 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Étienne Dutheil, directeur-adjoint de la Production nucléaire (EDF)

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Chartres, Eure-et-Loir
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération "Chartres Métropole"

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/11/2007 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
          • 13e législature : Réélu le 14/09/2008 - Mandat du 15/09/2008 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : Mme Françoise Vallet) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 29/11/2007 (Membre)
          • du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
          • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
          • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Secrétaire)
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
          • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
          • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
          • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Rapporteur)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

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