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M. Jean-Pierre Gorges

Eure-et-Loir (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1953 à Gonesse (Val-d'Oise)
  • Directeur informatique
Suppléant
  • Mme Mireille Eloy
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Pierre Gorges

Union pour un Mouvement Populaire

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    Réduction du temps de travail : auditions diversesVoir la vidéo

    Réduction du temps de travail : auditions diverses

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Houtman, conseillère principale auprès du directeur général en charge de l'énergie de la Commission européenne

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  • Question écrite n° 68640 publiée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants actuellement discutée dans le cadre du PLF pour 2015. La mission de ce comité est de soutenir les stations-service notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse des subventions et la concurrence de la grande distribution a entraîné la disparition de stations-service de proximité et la perte de nombreux emplois, non délocalisables. L'arrêt des subventions accentuerait encore ce mouvement. Par ailleurs, les détaillants ont obtenu un délai de 3 ans de report de la mise aux normes. Les dossiers sont actuellement traités par ce comité, et sa disparition inquiète les détaillants. Il lui demande quelles mesures vont être prises pour rassurer les détaillants et conserver le maillage territorial qu'ils représentent.

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 10 heures 15

    • - Audition de M. François Roussely, président d'honneur d'EDF

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 08 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas-Olivier Léautier, Professeur des universités (Université de Toulouse I Capitole), membre de l'École d'économie de Toulouse

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 46012 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    emploi - cumul emploi retraite - réglementation

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cotisations payées dans le cadre d'un cumul emploi-retraite. Pour de nombreux régimes, des cotisations retraites sont prélevées sur les revenus perçus, alors que les personnes concernées ont déjà liquidé leur retraite et que ces cotisations n'ouvrent pas de nouveaux droits. Il lui demande ce qui justifie ces appels de cotisation.

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  • Question écrite n° 45723 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    Parlement - questions - questions signalées. réponses. délais

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les délais de réponse aux questions écrites, et plus particulièrement sur sa question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, publiée au <em>Journal officiel</em> le 21 mai 2013 sous le n° 26872, signalée le 29 octobre 2013, et toujours sans réponse. Il lui demande de bien vouloir intervenir pour que les règles concernant les questions écrites soient respectées, et qu'une réponse soit apportée.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) et de M. Vincent Thouvenin, directeur du département « Régulation, tarifs et finances »

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 08 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Roncato, président du consortium Exeltium, et de M. Édouard Oberthur, responsable des opérations d'Exeltium

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 15 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François-Xavier Devetter, maître de conférences en sciences économiques à l'université Lille 1

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 14 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Boris Karthaus, représentant d'IG Metall

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Barou, ancien directeur adjoint du cabinet de Mme Martine Aubry, ministre chargée du travail ; président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Heyer, économiste

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Méda, inspectrice générale des affaires sociales

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 51909 publiée le 14 octobre 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les délais de présentation aux épreuves du permis de conduire. Si des inspecteurs sont recrutés cette année, leur nombre reste insuffisant pour maintenir des délais satisfaisants. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour maintenir un service de qualité, et selon quel calendrier.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 9 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Larrouturou, co-président du mouvement Nouvelle Donne, et de M. Adrien Tusseau, et M. Simon Denis, membres

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 9 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de représentants du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) : M. Sébastien Rouchon, dirigeant de « Rouchon Paris », membre du CJD Paris, M. Maxime Cabon, dirigeant de « Secma-Cabon », membre du CJD Quimper, et Mme Nina Popstec, administrateur de « Secma-Cabon »

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/11/2007 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
        • 13e législature : Réélu le 14/09/2008 - Mandat du 15/09/2008 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : Mme Françoise Vallet) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 29/11/2007 (Membre)
        • du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
        • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
        • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Rapporteur)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

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