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M. Jean-Pierre Gorges

Eure-et-Loir (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1953 à Gonesse (Val-d'Oise)
  • Directeur informatique
Suppléant
  • Mme Mireille Eloy
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Pierre Gorges

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 77251 publiée le 31 mars 2015
    tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les préoccupations des propriétaires de terrains de loisirs à l'île d'Oléron. Ils ont acquis ces terrains en toute légalité, y viennent tous les étés pour pratiquer le camping caravaning, et contribuent ainsi à l'activité économique de l'ile. Du fait de la loi littoral et du classement de l'île d'Oléron, ils estiment avoir perdu leur droit de propriété. Ils proposent des solutions, comme la création de hameaux gérés par un syndic autonome. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce dossier pour arriver à une solution de compromis.

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  • Question écrite n° 76125 publiée le 17 mars 2015
    retraites : régime général - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. déblocage des fonds. réglementation

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés rencontrées par certains titulaires d'un PERCO. Ceux-ci quittent leur entreprise pour une nouvelle activité, avec la certitude de ne plus cotiser à ce PERCO, dont le montant diminue tous les ans par l'application de frais de gestion. Leur épargne s'éteint donc progressivement. Cette situation n'est pas visée par les cas anticipés de remboursement. Il lui demande si une modification de la réglementation, permettant un déblocage des fonds en cas d'extinction progressive de l'épargne par des coûts de gestion supérieurs aux intérêts serait envisageable.

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  • Réponse à la question écrite n° 65716 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-Pierre Gorges demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 65715 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-Pierre Gorges demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 75455 publiée le 10 mars 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conséquences désastreuses de la disparition du CPDC pour les stations-services. Ce comité permettait le financement des travaux de modernisation et de diversification des points de vente, impératif majeur de leur survie et du maillage du territoire. Si des aides ont bien été prévues dans le projet de décret relatif au FISAC, les critères retenus excluent du bénéfice de ces aides plus de la moitié des détaillants. Il lui demande quelles mesures vont être prises pour assurer le maintien des stations-services de proximité et selon quel calendrier.

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  • Question écrite n° 46012 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 10 mars 2015
    emploi - cumul emploi retraite - réglementation

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cotisations payées dans le cadre d'un cumul emploi-retraite. Pour de nombreux régimes, des cotisations retraites sont prélevées sur les revenus perçus, alors que les personnes concernées ont déjà liquidé leur retraite et que ces cotisations n'ouvrent pas de nouveaux droits. Il lui demande ce qui justifie ces appels de cotisation.

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  • Question écrite n° 45723 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 10 mars 2015
    Parlement - questions - questions signalées. réponses. délais

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les délais de réponse aux questions écrites, et plus particulièrement sur sa question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, publiée au <em>Journal officiel</em> le 21 mai 2013 sous le n° 26872, signalée le 29 octobre 2013, et toujours sans réponse. Il lui demande de bien vouloir intervenir pour que les règles concernant les questions écrites soient respectées, et qu'une réponse soit apportée.

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  • Réponse à la question écrite n° 68640 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants actuellement discutée dans le cadre du PLF pour 2015. La mission de ce comité est de soutenir les stations-service notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse des subventions et la concurrence de la grande distribution a entraîné la disparition de stations-service de proximité et la perte de nombreux emplois, non délocalisables. L'arrêt des subventions accentuerait encore ce mouvement. Par ailleurs, les détaillants ont obtenu un délai de 3 ans de report de la mise aux normes. Les dossiers sont actuellement traités par ce comité, et sa disparition inquiète les détaillants. Il lui demande quelles mesures vont être prises pour rassurer les détaillants et conserver le maillage territorial qu'ils représentent.

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  • Réponse à la question écrite n° 58184 publiée le 17 février 2015
    santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les enfants dyspraxiques pour accéder à des supports scolaires adaptés à leur handicap. En effet, parce que leur handicap atteint rarement 80 %, et que leur acuité visuelle, mesurée par un ophtalmologiste, n'est pas plus atteinte que celle des autres enfants, ils ne peuvent bénéficier de l'exception handicap aux droits d'auteurs, telle que prévue par la loi d'août 2006 et précisée par un décret de 2008. Tant l'IGAC que la HALDE préconisent l'élargissement de cette exception. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce dossier.

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Romieu, président, M. Alain Raoux, secrétaire général de l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ), et Maître Nicolas Autet, avocat, et de M. Francis Duseux, président, et Mme Isabelle Muller, déléguée générale de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Jean Tirole, prix Nobel d'économie, président de l'École d'économie de Toulouse
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Philippe Askenazy, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur à l'École d'économie de Paris
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Wolfram Vogel, directeur des affaires publiques et de la communication d'EPEX Spot, la bourse des marchés spot de l'électricité, et M. Philippe Vassilopoulos, économiste responsable du service études

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  • Question écrite n° 72628 publiée le 20 janvier 2015
    fonction publique de l'État - indemnités - réforme. complément indemnitaire annuel. travailleurs handicapés

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, et plus particulièrement son article 4 relatif au complément indemnitaire annuel. Il souhaite savoir si ce décret pourrait être modifié pour tenir compte des agents ayant la reconnaissance de travailleur handicapé comme critère dans la détermination du montant de ce complément indemnitaire.

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  • Question écrite n° 65755 publiée le 7 octobre 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    logement - location - conditions d'accès. aides de l'État

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les personnes qui connaissent une chute brutale de revenus. Ils souhaitent accéder à un logement locatif social, ou relevant du dispositif Scellier, et doivent fournir un justificatif de revenus. Dans de nombreux cas, seul l'avis d'imposition fait foi et les bailleurs refusent tout autre document. Ils doivent alors attendre un an pour disposer de ce document, et donc pouvoir bénéficier d'un logement conforme à leurs ressources. Il lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour les aider et permettre une plus grande réactivité.

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  • Question écrite n° 64126 publiée le 16 septembre 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    logement - sécurité - travaux. bailleurs. aides de l'État

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés que rencontrent certains propriétaires pour financer les travaux d'entretien et de sécurisation de logements donnés en location. Certains travaux, comme ceux concernant les mises aux normes d'ascenseur ou des rénovations tenant à des questions de sécurité, peuvent être lourds financièrement. Il lui demande si des mesures d'aide au financement pourraient être mises en place, comme des déductions fiscales ou des extensions du prêt à taux zéro.

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  • Question écrite n° 56578 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les difficultés que rencontrent certains retraités redevables d'une prestation compensatoire. En effet, la réévaluation de nombreuses retraites, qu'elles soient du régime de base ou des régimes complémentaires, a été reportée, alors que les prestations compensatoires continuent à être réévaluées. Les retraités concernés subissent alors une baisse de revenus qui s'ajoute à celles résultant de la politique fiscale menée par le Gouvernement. Il lui demande si des mesures correctrices pourraient être envisagées.

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  • Question écrite n° 56563 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    entreprises - indemnisation - temps de trajet. salariés. perspectives

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par certaines entreprises du bâtiment, à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation concernant la rémunération du temps de trajet. Cette décision contraint certaines entreprises à payer deux fois leurs ouvriers pour le temps de trajet : une fois en salaire et une fois en indemnité de trajet. Les charges des entreprises augmentent de ce fait et les rappels URSSAF s'accumulent. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce dossier.

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  • Question écrite n° 55409 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    justice - tribunaux de commerce - réorganisation. modalités

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des juges consulaires face au projet de loi de réforme de la justice commerciale en cours d'élaboration. Ils sont favorables à un certain nombre de points, concernant leur formation notamment, mais refusent la possibilité d'étendre l'échevinage aux cours d'appel. Ils s'opposent également à une spécialisation automatique des dossiers de procédure collective, qui reviendrait à modifier profondément le fonctionnement des tribunaux de commerce et pourrait s'apparenter à une réforme de la carte judiciaire. Ils regrettent la méfiance envers l'institution qui transparaît dans l'avant-projet, alors qu'ils souhaitent une réforme consensuelle. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce dossier.

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  • Réponse à la question écrite n° 55042 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés rencontrées par les personnes déficientes visuelles pour accéder à un lieu public avec leur chien-guide. Si un progrès a été constaté dans les lieux testés en 2013, les refus continuent à pénaliser ces personnes. Il lui demande quelles mesures vont être mises en place pour que les termes de la loi du 11 février 2005 soient enfin respectés.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Chartres, Eure-et-Loir
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération "Chartres Métropole"

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/11/2007 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
          • 13e législature : Réélu le 14/09/2008 - Mandat du 15/09/2008 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : Mme Françoise Vallet) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 29/11/2007 (Membre)
          • du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
          • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
          • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
          • du 01/07/2014 au 06/01/2015 (Vice-Président)
        • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
          • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
          • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Secrétaire)
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
          • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
          • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
          • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Rapporteur)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

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