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M. Jean-Pierre Gorges

Eure-et-Loir (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1953 à Gonesse (Val-d'Oise)
  • Directeur informatique
Suppléant
  • Mme Mireille Eloy
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Pierre Gorges

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    Réduction du temps de travail : auditions diversesVoir la vidéo

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    Réduction du temps de travail : table ronde ; M. Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiquesVoir la vidéo

    Réduction du temps de travail : table ronde ; M. Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiques

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64421 publiée le 23 septembre 2014
    élevage - ovins - loups. aide aux éleveurs. perspectives

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés provoquées par la présence du loup sur le territoire français, et notamment en Ardèche, ou l'animal s'est réinstallé par migration, sans avoir été réintroduit par l'homme. Sa présence déstabilise les éleveurs, déjà confrontés aux difficultés de l'agriculture de montagne. Or aucune mesure n'est prise pour soutenir cette population et l'accompagner dans sa lutte contre ce prédateur, dont l'abattage est strictement encadré, même si des dérogations sont ponctuellement accordées, comme vient de le faire le préfet. Il lui demande quelles mesures seront prises pour soutenir cette population et l'aider dans sa volonté de redonner de la vitalité à ce territoire de montagne.

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  • Réponse à la question écrite n° 54232 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque d'attractivité des postes d'orthophonistes salariés dans les hôpitaux, et les difficultés rencontrées dans le recrutement. Ces postes sont nécessaires dans de nombreux domaines comme la pédiatrie, la gérontologie, la neurologie. Du fait de l'important décalage entre la rémunération proposée, qui correspond à un bac + 2, et le niveau réel ainsi que les responsabilités, ces postes n'ont plus d'attractivité, ce qui entraîne une inégalité dans les niveaux de soins sur le territoire. Un projet de décret visant à instaurer des salaires identiques a été rejeté par l'ensemble des professionnels. Il lui demande quelles mesures vont être mises en oeuvre pour répondre à ces difficultés.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 12 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Morel, avocat, ancien directeur adjoint du cabinet de M. Xavier Bertrand, ministre du travail

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - l'audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, M. Gérard Vincent, délégué général, Mme Marie Houssel, adjointe au responsable du pôle ressources humaines, et Mme Cécile Kanitzer, conseillère paramédicale

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis relatif aux conséquences de la privatisation des sociétés d'autoroutes au regard des règles de concurrence
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 64126 publiée le 16 septembre 2014
    logement - sécurité - travaux. bailleurs. aides de l'État

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés que rencontrent certains propriétaires pour financer les travaux d'entretien et de sécurisation de logements donnés en location. Certains travaux, comme ceux concernant les mises aux normes d'ascenseur ou des rénovations tenant à des questions de sécurité, peuvent être lourds financièrement. Il lui demande si des mesures d'aide au financement pourraient être mises en place, comme des déductions fiscales ou des extensions du prêt à taux zéro.

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  • Question écrite n° 56578 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les difficultés que rencontrent certains retraités redevables d'une prestation compensatoire. En effet, la réévaluation de nombreuses retraites, qu'elles soient du régime de base ou des régimes complémentaires, a été reportée, alors que les prestations compensatoires continuent à être réévaluées. Les retraités concernés subissent alors une baisse de revenus qui s'ajoute à celles résultant de la politique fiscale menée par le Gouvernement. Il lui demande si des mesures correctrices pourraient être envisagées.

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  • Question écrite n° 56563 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    entreprises - indemnisation - temps de trajet. salariés. perspectives

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par certaines entreprises du bâtiment, à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation concernant la rémunération du temps de trajet. Cette décision contraint certaines entreprises à payer deux fois leurs ouvriers pour le temps de trajet : une fois en salaire et une fois en indemnité de trajet. Les charges des entreprises augmentent de ce fait et les rappels URSSAF s'accumulent. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce dossier.

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  • Question écrite n° 55409 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    justice - tribunaux de commerce - réorganisation. modalités

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des juges consulaires face au projet de loi de réforme de la justice commerciale en cours d'élaboration. Ils sont favorables à un certain nombre de points, concernant leur formation notamment, mais refusent la possibilité d'étendre l'échevinage aux cours d'appel. Ils s'opposent également à une spécialisation automatique des dossiers de procédure collective, qui reviendrait à modifier profondément le fonctionnement des tribunaux de commerce et pourrait s'apparenter à une réforme de la carte judiciaire. Ils regrettent la méfiance envers l'institution qui transparaît dans l'avant-projet, alors qu'ils souhaitent une réforme consensuelle. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce dossier.

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  • Question écrite n° 55042 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés rencontrées par les personnes déficientes visuelles pour accéder à un lieu public avec leur chien-guide. Si un progrès a été constaté dans les lieux testés en 2013, les refus continuent à pénaliser ces personnes. Il lui demande quelles mesures vont être mises en place pour que les termes de la loi du 11 février 2005 soient enfin respectés.

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  • Question écrite n° 50837 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    sécurité routière - limitations de vitesse - perspectives

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de réduire la vitesse maximale de 90 à 80 km/h sur certaines routes. Tout le monde s'accorde pour faire baisser le nombre de tués sur la route, et pour combattre l'incivilité et les risques sur les routes. À la suite des nombreuses campagnes de sensibilisation, les comportements des Français ont heureusement évolué. Des études montrent que la vitesse n'est pas la seule responsable des accidents et des tués. Ce projet de baisser encore les limitations de vitesse n'est pas bien reçu par les conducteurs, qui souhaiteraient qu'un dialogue constructif s'installe. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce dossier.

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  • Question écrite n° 40953 publiée le 29 octobre 2013
    renouvelée le 16 septembre 2014
    cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. annuités liquidables. réglementation

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des ressortissants de la Caisse des cultes, au niveau de retraite extrêmement modeste. Un certain nombre de pistes de réforme de la CAVIMAC ont été évoquées, sans que des avancées soient constatées. Il lui demande quelles mesures vont être prises pour améliorer cette situation.

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  • Question écrite n° 40161 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 16 septembre 2014
    pharmacie et médicaments - Distilbène - conséquences. santé

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des enfants victimes du distilbène et sur les difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir réparation. Une étude menée en 2010 aux États-unis a permis de montrer que les enfants exposés <em>in utero</em> présentaient 1,4 fois plus de troubles dépressifs. Ces résultats semblent corroborés par des études menées en France, sans pour autant que la causalité des troubles du comportement ne soit reconnue. Il lui demande quelles actions sont menées par son ministère pour soutenir ces enfants et leurs familles.

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 15 heures 15

    • - Réunion constitutive :
    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe

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  • Réponse à la question écrite n° 54345 publiée le 22 juillet 2014
    sécurité routière - poids-lourds - carte de qualification de conducteur. arrêté. publication

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés rencontrées par les formateurs et moniteurs dispensant les formations aux conducteurs routiers. L'article 16 du décret n° 2007-1340 prévoit un arrêté définissant les conditions dans lesquelles ces formateurs peuvent se voir délivrer la carte de qualification de conducteur. Cet arrêté n'est toujours pas publié, et ces professionnels de la route ne peuvent se voir reconnaître cette qualification, alors qu'ils dispensent la formation y donnant droit. Ceux-ci se retrouvent donc dans l'irrégularité notamment lorsqu'ils conduisent des véhicules hors actions de formation, et leur employabilité comme conducteur routier peut être remise en cause. Il lui demande quand sera publié cet arrêté ce qui permettra de mettre fin à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Question écrite n° 46012 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 8 juillet 2014
    emploi - cumul emploi retraite - réglementation

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cotisations payées dans le cadre d'un cumul emploi-retraite. Pour de nombreux régimes, des cotisations retraites sont prélevées sur les revenus perçus, alors que les personnes concernées ont déjà liquidé leur retraite et que ces cotisations n'ouvrent pas de nouveaux droits. Il lui demande ce qui justifie ces appels de cotisation.

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  • Question écrite n° 45723 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 8 juillet 2014
    Parlement - questions - questions signalées. réponses. délais

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les délais de réponse aux questions écrites, et plus particulièrement sur sa question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, publiée au <em>Journal officiel</em> le 21 mai 2013 sous le n° 26872, signalée le 29 octobre 2013, et toujours sans réponse. Il lui demande de bien vouloir intervenir pour que les règles concernant les questions écrites soient respectées, et qu'une réponse soit apportée.

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Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/11/2007 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
        • 13e législature : Réélu le 14/09/2008 - Mandat du 15/09/2008 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : Mme Françoise Vallet) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 29/11/2007 (Membre)
        • du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
        • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
        • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Rapporteur)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

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