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M. Jean-Pierre Gorges

Eure-et-Loir (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1953 à Gonesse (Val-d'Oise)
  • Directeur informatique
Suppléant
  • Mme Mireille Eloy
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Pierre Gorges

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    Tarifs de l'électricité : M. Jean-Philippe Bucher, pdt de FerroPem ; Groupement des professionnels du certificat d'économies d'énergie (GPC2E)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 72628 publiée le 20 janvier 2015
    fonction publique de l'État - indemnités - réforme. complément indemnitaire annuel. travailleurs handicapés

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, et plus particulièrement son article 4 relatif au complément indemnitaire annuel. Il souhaite savoir si ce décret pourrait être modifié pour tenir compte des agents ayant la reconnaissance de travailleur handicapé comme critère dans la détermination du montant de ce complément indemnitaire.

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  • Question écrite n° 65755 publiée le 7 octobre 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    logement - location - conditions d'accès. aides de l'État

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les personnes qui connaissent une chute brutale de revenus. Ils souhaitent accéder à un logement locatif social, ou relevant du dispositif Scellier, et doivent fournir un justificatif de revenus. Dans de nombreux cas, seul l'avis d'imposition fait foi et les bailleurs refusent tout autre document. Ils doivent alors attendre un an pour disposer de ce document, et donc pouvoir bénéficier d'un logement conforme à leurs ressources. Il lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour les aider et permettre une plus grande réactivité.

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  • Question écrite n° 65716 publiée le 7 octobre 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-Pierre Gorges demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 65715 publiée le 7 octobre 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-Pierre Gorges demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 64126 publiée le 16 septembre 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    logement - sécurité - travaux. bailleurs. aides de l'État

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés que rencontrent certains propriétaires pour financer les travaux d'entretien et de sécurisation de logements donnés en location. Certains travaux, comme ceux concernant les mises aux normes d'ascenseur ou des rénovations tenant à des questions de sécurité, peuvent être lourds financièrement. Il lui demande si des mesures d'aide au financement pourraient être mises en place, comme des déductions fiscales ou des extensions du prêt à taux zéro.

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  • Question écrite n° 58184 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les enfants dyspraxiques pour accéder à des supports scolaires adaptés à leur handicap. En effet, parce que leur handicap atteint rarement 80 %, et que leur acuité visuelle, mesurée par un ophtalmologiste, n'est pas plus atteinte que celle des autres enfants, ils ne peuvent bénéficier de l'exception handicap aux droits d'auteurs, telle que prévue par la loi d'août 2006 et précisée par un décret de 2008. Tant l'IGAC que la HALDE préconisent l'élargissement de cette exception. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce dossier.

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  • Question écrite n° 56578 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les difficultés que rencontrent certains retraités redevables d'une prestation compensatoire. En effet, la réévaluation de nombreuses retraites, qu'elles soient du régime de base ou des régimes complémentaires, a été reportée, alors que les prestations compensatoires continuent à être réévaluées. Les retraités concernés subissent alors une baisse de revenus qui s'ajoute à celles résultant de la politique fiscale menée par le Gouvernement. Il lui demande si des mesures correctrices pourraient être envisagées.

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  • Question écrite n° 56563 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    entreprises - indemnisation - temps de trajet. salariés. perspectives

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par certaines entreprises du bâtiment, à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation concernant la rémunération du temps de trajet. Cette décision contraint certaines entreprises à payer deux fois leurs ouvriers pour le temps de trajet : une fois en salaire et une fois en indemnité de trajet. Les charges des entreprises augmentent de ce fait et les rappels URSSAF s'accumulent. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce dossier.

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  • Question écrite n° 55409 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    justice - tribunaux de commerce - réorganisation. modalités

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des juges consulaires face au projet de loi de réforme de la justice commerciale en cours d'élaboration. Ils sont favorables à un certain nombre de points, concernant leur formation notamment, mais refusent la possibilité d'étendre l'échevinage aux cours d'appel. Ils s'opposent également à une spécialisation automatique des dossiers de procédure collective, qui reviendrait à modifier profondément le fonctionnement des tribunaux de commerce et pourrait s'apparenter à une réforme de la carte judiciaire. Ils regrettent la méfiance envers l'institution qui transparaît dans l'avant-projet, alors qu'ils souhaitent une réforme consensuelle. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce dossier.

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  • Réponse à la question écrite n° 55042 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés rencontrées par les personnes déficientes visuelles pour accéder à un lieu public avec leur chien-guide. Si un progrès a été constaté dans les lieux testés en 2013, les refus continuent à pénaliser ces personnes. Il lui demande quelles mesures vont être mises en place pour que les termes de la loi du 11 février 2005 soient enfin respectés.

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  • Question écrite n° 50837 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    sécurité routière - limitations de vitesse - perspectives

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de réduire la vitesse maximale de 90 à 80 km/h sur certaines routes. Tout le monde s'accorde pour faire baisser le nombre de tués sur la route, et pour combattre l'incivilité et les risques sur les routes. À la suite des nombreuses campagnes de sensibilisation, les comportements des Français ont heureusement évolué. Des études montrent que la vitesse n'est pas la seule responsable des accidents et des tués. Ce projet de baisser encore les limitations de vitesse n'est pas bien reçu par les conducteurs, qui souhaiteraient qu'un dialogue constructif s'installe. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce dossier.

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  • Question écrite n° 40953 publiée le 29 octobre 2013
    renouvelée le 20 janvier 2015
    cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. annuités liquidables. réglementation

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des ressortissants de la Caisse des cultes, au niveau de retraite extrêmement modeste. Un certain nombre de pistes de réforme de la CAVIMAC ont été évoquées, sans que des avancées soient constatées. Il lui demande quelles mesures vont être prises pour améliorer cette situation.

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  • Question écrite n° 40161 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 20 janvier 2015
    pharmacie et médicaments - Distilbène - conséquences. santé

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des enfants victimes du distilbène et sur les difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir réparation. Une étude menée en 2010 aux États-unis a permis de montrer que les enfants exposés <em>in utero</em> présentaient 1,4 fois plus de troubles dépressifs. Ces résultats semblent corroborés par des études menées en France, sans pour autant que la causalité des troubles du comportement ne soit reconnue. Il lui demande quelles actions sont menées par son ministère pour soutenir ces enfants et leurs familles.

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  • Question écrite n° 35324 publiée le 6 août 2013
    renouvelée le 20 janvier 2015
    collectivités territoriales - sociétés publiques locales - régime fiscal

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'anomalie que constitue l'exclusion de l'application de l'article 1042 du code général des impôts aux sociétés publiques locales et aux sociétés publiques locales d'aménagement. Aux termes de cet article, les acquisitions foncières réalisées par les collectivités locales ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor public. Traditionnellement, ce régime bénéficie aux sociétés d'économie mixte (SEM) à participation publique majoritaire qui agissent en tant que concessionnaire d'opérations d'aménagement ou de service public (<em>cf</em>. BOI-ENR-DMTOI-10-80-10-20120912 au n° 130 et RM Duboscq). L'évolution des textes et la nécessité de développer l'offre foncière, ont conduit à la création de sociétés de type sociétés publiques locales (SPL) ou sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA), régies par le livre II du code de commerce (et article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales-CGCT) et soumises aux mêmes dispositions que les SEM (art. 1521-1 et suivants CGCT). Ces SPL et SPLA disposent d'un actionnariat exclusivement public et sont les outils d'aménagement au service des seules collectivités territoriales qui les composent. Or actuellement, les acquisitions foncières réalisées par les SPL et SPLA ne bénéficient pas du dispositif de l'article 1042 du code général des impôts. Il lui demande que le régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts puisse bénéficier à toutes les sociétés à participation publique majoritaire ou à participation publique exclusive, intervenant dans le cadre d'une opération d'aménagement. Il demande quel calendrier serait envisageable pour mettre en œuvre cette modification législative.

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  • Question écrite n° 23782 publiée le 9 avril 2013
    renouvelée le 20 janvier 2015
    sécurité sociale - procédure - ALD. mise en place

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les malades quant à la mise en place de l'ALD. Cette procédure est nécessaire pour de nombreux patients frappés d'une maladie grave, qui engage souvent le pronostic vital, mais les délais nécessaires à sa mise en place sont parfois très longs, plus longs que ceux annoncés en théorie par la CPAM, ce qui fragilise encore plus des personnes et des familles déjà fragilisées. Il lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour réduire les délais et selon quel calendrier.

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  • Question écrite n° 7254 publiée le 16 octobre 2012
    renouvelée le 20 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - suppression. perspectives

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'engager une réflexion sur l'implantation et les missions des sous-préfectures, qui ne correspondent plus aux réalités actuelles. Cette situation est soulignée par la Cour des comptes dans son dernier rapport, qui relève les disparités de population selon les départements. Par ailleurs, un certain nombre de leurs missions ont été attribuées à d'autres, comme le contrôle de légalité, la délivrance des cartes d'identité ou des permis de conduire. Enfin, l'immobilier dont elles disposent est le plus souvent surdimensionné. À l'heure où la réduction des dépenses publiques est une nécessité absolue, il lui demande dans quel délai et selon quels critères il compte réorganiser la carte des sous-préfectures françaises.

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  • Question écrite n° 1368 publiée le 24 juillet 2012
    renouvelée le 20 janvier 2015
    banques et établissements financiers - prêts - TPE. accès au crédit

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des nombreuses TPE, qui souhaiteraient voir adopter un certain nombre de mesures pour dynamiser leur activité qui contribue à l'emploi et à la croissance. Une de leurs difficultés est liée à l'accès au crédit, et particulièrement au crédit de trésorerie, et à des frais bancaires inadaptés à leur situation. Il lui demande si des mesures spécifiques pourraient être prises pour aider ces entreprises à mieux accéder au crédit pour mieux se développer et contribuer ainsi à la lutte contre le chômage et à la croissance.

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  • Réponse à la question écrite n° 64421 publiée le 13 janvier 2015
    élevage - ovins - loups. aide aux éleveurs. perspectives

    M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés provoquées par la présence du loup sur le territoire français, et notamment en Ardèche, ou l'animal s'est réinstallé par migration, sans avoir été réintroduit par l'homme. Sa présence déstabilise les éleveurs, déjà confrontés aux difficultés de l'agriculture de montagne. Or aucune mesure n'est prise pour soutenir cette population et l'accompagner dans sa lutte contre ce prédateur, dont l'abattage est strictement encadré, même si des dérogations sont ponctuellement accordées, comme vient de le faire le préfet. Il lui demande quelles mesures seront prises pour soutenir cette population et l'aider dans sa volonté de redonner de la vitalité à ce territoire de montagne.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, de M. Jean-Luc Vialla, président de section, et de Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Bucher, président de FerroPem, de M. Luc Baud, directeur de l'énergie de FerroPem, et de M. Jean-Paul Aghetti, directeur « Énergie » de Rio Tinto Alcan

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Chartres, Eure-et-Loir
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération "Chartres Métropole"

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/11/2007 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
          • 13e législature : Réélu le 14/09/2008 - Mandat du 15/09/2008 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : Mme Françoise Vallet) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 29/11/2007 (Membre)
          • du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
          • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
          • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
          • du 01/07/2014 au 06/01/2015 (Vice-Président)
        • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
          • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
          • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Secrétaire)
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
          • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
          • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
          • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Rapporteur)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

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