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M. Marc Le Fur

Côtes-d'Armor (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 novembre 1956 à Dakar (Sénégal)
  • Sous-préfet
Suppléant
  • M. Stéphane de Sallier Dupin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marc Le Fur

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    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Article 2, adt 1685 àVoir la vidéo

    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Article 2, adt 1685 à

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 67440 publiée le 24 février 2015
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 67441 publiée le 17 février 2015
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67439 publiée le 17 février 2015
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67437 publiée le 17 février 2015
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67421 publiée le 17 février 2015
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65417 publiée le 17 février 2015
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le rapport de la commission des finances du Sénat sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'enquête de la Cour des comptes souligne le « bilan satisfaisant » de l'ANRU dont le succès repose sur de véritables souplesses données aux acteurs locaux et une tradition de dialogue dans la construction d'un projet partagé avec les habitants. Le Cour des comptes a tout de même relevé plusieurs sujets d'interrogations. La question de la gouvernance de l'ANRU figure parmi celles-ci. Selon le rapport, la Cour des comptes invite à faire évoluer la tutelle de l'ANRU en redéfinissant le rôle respectif de l'agence et du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). La Cour recommande également une plus grande implication de ministère chargé du logement compte tenu du rôle joué par l'agence dans le cadre de la politique du logement social. Par ailleurs, le rapport soutient également la proposition de la Cour des comptes tendant à limiter le nombre de membres dans le conseil d'administration de l'ANRU. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65416 publiée le 17 février 2015
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le rapport de la commission des finances du Sénat sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'enquête de la Cour des comptes souligne le « bilan satisfaisant » de l'ANRU dont le succès repose sur de véritables souplesses données aux acteurs locaux et une tradition de dialogue dans la construction d'un projet partagé avec les habitants. Le Cour des comptes a tout de même relevé plusieurs sujets d'inquiétudes. Parmi ceux-ci, la Cour des comptes met en évidence l'inefficience et les lacunes du système d'information actuellement en place à l'ANRU. Elle relève ainsi l'absence de cohérence entre le suivi financier et le suivi physique des opérations menées dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (PNRU), ainsi que l'insuffisante intégration entre les données administratives et les données comptables, rendant notamment impossible de disposer, sans retraitement, de l'état d'avancement du programme par catégories d'opérations et par conventions. Le rapport recommande donc à l'ANRU de se doter d'outils informatiques lui permettant de s'assurer que ses décisions répondent aux objectifs qui lui sont assignés, en particulier en termes de traitement des quartiers prioritaires, et de disposer d'une aide à la décision efficace. Il lui demande donc de préciser si le Gouvernement compte suivre ces recommandations.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65415 publiée le 17 février 2015
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le rapport de la commission des finances du Sénat sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'enquête de la Cour des comptes souligne le « bilan satisfaisant » de l'ANRU dont le succès repose sur de véritables souplesses données aux acteurs locaux et une tradition de dialogue dans la construction d'un projet partagé avec les habitants. Le Cour des comptes a tout de même relevé plusieurs sujets d'interrogations dont la diversification des missions de l'ANRU. Selon le rapport, si certaines nouvelles compétences octroyées à l'ANRU s'inscrivent dans la continuité de sa mission initiale, d'autres s'éloignent davantage du cœur de son activité. Ainsi en est-il, en particulier, de la mise en oeuvre d'actions du programme d'investissements d'avenir à vocation éducative. Les auteurs du rapport suggèrent donc que l'ANRU fasse en sorte que la mise en oeuvre de ces nouvelles missions n'obère pas ses capacités d'action. Il lui demande donc de préciser sa position sur cette question de la préservation du « coeur de métier » de l'ANRU. Il lui demande donc de préciser s'il compte suivre ces recommandations et dans quelle mesure il les appliquera.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65414 publiée le 17 février 2015
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le rapport de la commission des finances du Sénat sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'enquête de la Cour des comptes souligne le « bilan satisfaisant » de l'ANRU dont le succès repose sur de véritables souplesses données aux acteurs locaux et une tradition de dialogue dans la construction d'un projet partagé avec les habitants. Le Cour des comptes a tout de même relevé plusieurs sujets d'inquiétudes. Parmi ses préconisations, la Cour des comptes demande l'élaboration sans tarder d'un contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'ANRU, prenant pleinement en compte le contexte nouveau du Nouveau programme national de renouvellement urbain et du programme d'investissement d'avenir 2 et ses conséquences sur le fonctionnement de l'agence. Il lui demande donc si le Gouvernement compte suivre ces recommandations.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61577 publiée le 17 février 2015
    administration - organisation - autorités administratives indépendantes. Hadopi. perspectives

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de l'avenir de l'HADOPI (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet). Cette autorité, chargée entre autres de lutter contre la piraterie sur internet, concentre sur elle beaucoup de crispations. Sa disparition était une promesse de campagne du Président François Hollande. Pierre Lescure, dans son rapport de mai 2013 sur "l'acte II de l'exception culturelle", avait préconisé le transfert de l'HADOPI au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et le projet de loi « création », qui devrait être présenté au Conseil des ministres d'ici la fin de l'année, doit prévoir ce transfert. Ce dernier s'avère néanmoins complexe par la longueur du texte (90 articles), le changement de gouvernement et le manque de volonté politique. En outre de nombreuses oppositions à ce projet se sont fait entendre, y compris au sein même du Gouvernement. Il lui demande si le Gouvernement est disposé à apporter des éléments de calendrier sur le projet de loi « création » d'une part et quant au transfert de l'HADOPI au CSA, si celui doit avoir lieu, d'autre part.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 29398 publiée le 17 février 2015
    culture - politique culturelle - cinéma. financement

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement de cinéma en France. Si les bons résultats du cinéma français (200 films et 200 millions d'entrée en 2012) sont encourageants, il apparaît toutefois qu'un trop grand nombre de longs-métrage ne trouvent pas leurs publics et que les budgets augmentent de manière significative. Il apparaît, qu'outre le mécanisme des cachets, le système actuel de financement du CNC permet aux réalisateurs, auteurs techniciens et producteurs de toucher l'essentiel de leur rémunération avant la sortie en salle. Certains acteurs du cinéma français ont suggéré que le financement des films soit corrélé avec leur nombre d'entrées. Certains acteurs de renom ont déjà fait des efforts en ce sens, en acceptant qu'une proportion de leurs cachets soit liée au succès des films dans lesquels ils sont. La généralisation de ce système permettrait une rationalisation du financement dans la mesure où 60 % des coûts des films en 2012 résulte du montant des rémunérations. Les professionnels du cinéma ont également dénoncé les pratiques des chaînes de de télévision, qui demeurent le principal financeur du cinéma. Ces dernières privilégieraient le financement de films formatés pour le petit écran et manquant d'originalité. Ces chaînes pourraient en outre réduire leurs efforts, l'audience du cinéma à la télévision étant décroissante, du fait de la concurrence des séries américaines et de la téléréalité. Certains professionnels ont dans cette perspective proposé d'élargir le financement du cinéma aux fournisseurs d'accès à internet (FAI). Alors qu'une seconde réunion des assises de la diversité dans le cinéma doit aborder ces sujets, il lui demande de préciser sa position à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73851 publiée le 10 février 2015
    transports ferroviaires - SNCF - tarifs. augmentation

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la forte hausse des tarifs de la SNCF au 1er janvier dernier. En effet, les tarifs de la SNCF ont connu une hausse de 2,6 % entre le 31 décembre 2014 et le 1er janvier 2015. Ce taux est particulièrement élevé, puisqu'il équivaut à près de neuf fois celui de l'inflation cette année (0,3 %). Cette augmentation des tarifs est la conséquence directe de la hausse de la TVA de 7 % à 10 % décidée par le Gouvernement. Cette hausse des tarifs, qui renchérit encore davantage les prix de la SNCF jugés élevés, pénalise fortement les usagers et la SNCF elle-même. Alors que les systèmes de covoiturages (Blablacar) et les alternatives au train se développent fortement, le trafic de la SNCF a subi un recul en France en 2014. Seules les offres <em>low cost </em> de la SNCF (iDTGV, Prems, Ouigo) répondent aux attentes des voyageurs. Par ailleurs, malgré l'augmentation continue de ses tarifs, la qualité des services de la SNCF se dégrade. L'entreprise supprime des désertes en province et se révèle incapable de bâtir une offre alternative au TGV avec ses trains inter cités (Corail). Il lui demande donc de préciser l'avis du Gouvernement sur cette question et de trouver des alternatives pour limiter la hausse des tarifs de la SNCF dans les années à venir.

    Voir la question

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Cotes-d'Armor)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        6 Avenue des Combattants

        22600 Loudéac

        Téléphone : 02 96 66 42 63

        Télécopie : 02 96 66 42 61

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 16/06/1995 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 25/02/2012 au 28/02/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 29/09/2012 au 15/10/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 17/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 24/02/2012 (Membre)
          • du 29/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 28/09/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
          • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation de la législation
          • du 16/07/2002 au 19/06/2007 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))
          • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))

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