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M. Marc Le Fur

Côtes-d'Armor (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 novembre 1956 à Dakar (Sénégal)
  • Sous-préfet
Suppléant
  • M. Stéphane de Sallier Dupin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marc Le Fur

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Commission

    Fiscalité agricole : M. Jean-Luc Theuret, pdt de la Fédération des centres de gestion agréés agricoles et de M. Bernard Nonciaux, président de l’Union nationale des experts-comptables agricoles ; M. Boris Sauvage, président de la commission des entreprises agricoles du Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables.Voir la vidéo

    Fiscalité agricole : M. Jean-Luc Theuret, pdt de la Fédération des centres de gestion agréés agricoles et de M. Bernard Nonciaux, président de l’Union nationale des experts-comptables agricoles ; M. Boris Sauvage, président de la commission des entreprises agricoles du Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables.

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    Fiscalité agricole : M. Jean-Luc Theuret, pdt de la Fédération des centres de gestion agréés agricoles et de M. Bernard Nonciaux, président de l’Union nationale des experts-comptables agricoles ; M. Boris Sauvage, président de la commission des entreprises agricoles du Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables.

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 62222 publiée le 20 janvier 2015
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la question du bénéficiaire des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire lorsque l'enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance sur décision du juge. La représentation nationale a rejeté la proposition de loi n° 846 du 27 mars 2013, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge. Cette proposition de loi prévoyait que le juge ne pourrait plus décider à partir du quatrième mois que du maintien partiel des allocations, à hauteur de 35 % maximum de leur montant. Elle prévoyait également que l'allocation de rentrée scolaire soit automatiquement attribuée au service d'aide à l'enfance. La proposition a été rejetée, quand bien même de nombreux sénateurs de gauche l'avaient soutenue contre l'avis du gouvernement. L'article L 521-2 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 prévoit déjà que les allocations soient versées à l'aide à l'enfance, gérée par les départements mais laisse la possibilité aux juges de maintenir le versement à la famille lorsque celle-ci participe à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant ou en vue de faciliter le retour de l'enfant au foyer. Selon la CNAF, le versement serait ainsi maintenu pour 55 % des quelques 50 000 familles ayant un ou plusieurs enfants placés. Il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures qu'il compte à présent mettre en place pour permettre la bonne utilisation des allocations d'une part, et éviter que ces dernières ne soient versées à des parents qui n'ont plus la charge de leur enfant d'autre part.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 56751 publiée le 20 janvier 2015
    sécurité routière - accidents - dommages corporels. indemnisation

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation. L'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation est un sujet majeur qui n'a plus été revu depuis la loi du 5 juillet 1985. La proposition de loi déposée par le député Guy Lefrand visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation avait été adoptée à l'unanimité lors de son examen à l'assemblée nationale le 16 février 2010. Elle n'a depuis lors pas été inscrite à l'ordre du jour su Sénat. Ce dysfonctionnement institutionnel pénalise les victimes de ces accidents de la route qui attendent des avancées concrètes. Il lui demande donc de préciser la position du Gouvernement sur cette question et de lui indiquer comment elle compte relancer le processus législatif sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 49783 publiée le 20 janvier 2015
    aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. préconisations

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'avis du Conseil économique, social et environnemental sur la réduction des inégalités territoriales. Pour favoriser la réduction des inégalités territoriales et conforter une « France en réseau », cet avis du CESE en appelle au renouveau d'une politique nationale d'aménagement du territoire, conduite sur le long terme par un État stratège, largement décentralisée et déconcentrée, en visant trois principaux objectifs : mettre en oeuvre les politiques nécessaires pour renforcer l'attractivité globale et pas seulement économique de tous les territoires ; maintenir un haut degré de redistribution du PIB, notamment non marchand ; répondre à l'aspiration des individus à une meilleure qualité de vie dans les territoires où ils résident. Cet avis suggère de renforcer les instruments de rééquilibrage entre les territoires et de mieux évaluer le rôle de « péréquation sociale » de fait joué par les transferts sociaux et mettre en place sur chaque territoire, en cohérence avec le diagnostic territorial établi, une politique adaptée d'accueil pour les populations concernées. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 2328 publiée le 20 janvier 2015
    sécurité publique - inondations - lutte et prévention. rapport. propositions

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la protection dans les zones bâties d'urbanisme suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la Cour des comptes sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » recommande à l'État d'identifier précisément les zones dangereuses sur l'ensemble du littoral et de les traiter dans des délais rapides. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 1766 publiée le 20 janvier 2015
    système pénitentiaire - détenus - effectifs. évolution

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale. En revenant sur l'objectif de 20 000 places de prison supplémentaires d'ici 2017, dont 6 000 places pour les peines inférieures ou égales à un an prévues dans la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines, l'augmentation de la surpopulation carcérale semble inéluctable, avec 66 915 personnes incarcérées au 1er juin 2012. En abandonnant d'importants projets immobiliers pénitenciers, dont le principe avait été voté par l'Assemblée nationale, cela présente le risque de contraindre la politique pénale de la France au seul regard des places de prisons disponibles. Il souhaite savoir quels projets le Gouvernement entend entreprendre en matière de politique pénitentiaire sans pour autant relâcher les efforts constant de lutte contre les crimes et délits.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70626 publiée le 13 janvier 2015
    agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la provenance des produits consommés dans les lieux de restauration des établissements publics. Une opération récente des jeunes agriculteurs (mouvement rattaché à la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles) a révélé, en examinant le contenu des camions de livraison de la cantine du ministère de l'économie que l'origine des produits qui y étaient consommés était rarement française. Ainsi la FNSEA a déclaré que près de deux tiers de l'alimentation destinée à la restauration « hors domicile » étaient importés. Il faut pourtant être conscient de l'importance que représentent les cantines pour l'agriculture française avec un chiffre d'affaires de près de 20 milliards d'euros, selon les chiffres des directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Alors que le Gouvernement a longtemps vanté les mérites du « Made in France », il convient d'attendre des lieux de restauration collective des établissements publics qu'ils privilégient les produits de producteurs français. Il lui demande donc de préciser l'origine de l'alimentation proposée dans les cantines de ses services.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67445 publiée le 13 janvier 2015
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l' État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67433 publiée le 13 janvier 2015
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67426 publiée le 13 janvier 2015
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62040 publiée le 13 janvier 2015
    prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - perspectives

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la question des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'allocation de rentrée (ARS). L'ARS est versée, sous condition de ressources, aux familles ayant un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant, et d'un plafond de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier. Ce dernier pour 2014 dépend des revenus nets catégoriels en 2012, à savoir 24 137 Euros pour un enfant, 29 707 Euros pour deux enfants, 35 277 pour 3 enfants, 40 847 pour quatre enfant, et enfin + 5570 par enfant supplémentaire. Le montant de l'ARS augmente à la rentrée 2014, en comparaison avec 2013. Elle s'échelonnait 360,90 Euros en 2014. Néanmoins, le plafond des montants à ne pas dépasser, lui, reste inchangé. Il la prie de bien vouloir rappeler le calendrier du versement de l'ARS pour la rentrée 2014-2015, et de préciser pourquoi le plafond reste inchangé malgré le période économique actuelle et les lourdes charges qui pèsent sur les familles.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61858 publiée le 13 janvier 2015
    famille - conjoints survivants - revendications

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la question de la spécificité du veuvage précoce et de son inscription dans le Convention d'objectif et de gestion (COG) 2013-2016 de la branche famille de la CAF. Dans sa réponse du 5 février 2013 à la question n° 13371, le gouvernement avait indiqué que les offres de services aux familles endeuillées seraient renforcées à l'occasion de la COG 2013-2016 avec la caisse nationale des allocations familiales (CNAF). La situation des veufs et des orphelins est particulière, et à ce titre devrait bénéficier en complément d'une aide spécifique et adaptée. Il lui demande de bien vouloir expliquer précisément en quoi l'aide nouvelle qui sera apportée aux familles endeuillées dans le cadre de la COG 2013-2016 leur sera effectivement bénéfique.

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  • Réponse à la question écrite n° 61746 publiée le 13 janvier 2015
    emploi - politique de l'emploi - seniors. orientations

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la question de l'emploi des seniors. Selon un rapport publié en début d'année par l'OCDE, le taux d'emploi des 55-64 ans était de 44,5 % en 2012 en France, contre une moyenne de 54 % dans les pays de l'OCDE. Les seniors sont victimes de nombreux préjugés : résistance au changement, niveau de salaire trop élevé, motivation moindre. La crise rend leur recrutement difficile. Ni les "plans seniors" lancés en 2009, ni les contrats de génération qui leur ont succédé n'ont eu les effets espérés visant à favoriser les recrutements des plus de 50 ans. Il lui demande si d'une part, le Gouvernement est disposé à prendre en compte les inquiétudes légitimes des seniors qui souhaitent retrouver un emploi, et si, d'autre part, il s'engage à prendre des mesures concrètes pour favoriser leur recrutement.

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  • Réponse à la question écrite n° 56539 publiée le 13 janvier 2015
    enseignement - programmes - langues régionales. propositions

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement des langues régionales dans l'enseignement public et plus particulièrement sur l'enseignement de la langue bretonne. Reconnues en 2008 dans la Constitution, les langues régionales ont été inscrites de manière officielle dans le service public de l'éducation par l'article 40 de la loi pour la refondation de l'école de la République. Il apparaît toutefois que le nombre de postes ouverts au CAPES pour l'enseignement de la langue bretonne est insuffisant pour répondre aux besoins. Par ailleurs la formation des futurs enseignants n'est aujourd'hui plus en adéquation avec les attentes des élèves et de leurs parents. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait favorable à la mise en oeuvre d'un partenariat entre les universités et les institut de formation en langue bretonne afin de former les futurs enseignants de premier degré en langue bretonne et à terme de mettre en place un concours bilingue pour tous. Il lui demande également si le Gouvernement entend ouvrir plus de poste au CAPES au titre de l'enseignement de la langue bretonne.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 56535 publiée le 13 janvier 2015
    enseignement - programmes - langues régionales. propositions

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement des langues régionales dans l'enseignement public et plus particulièrement sur l'enseignement de la langue bretonne. Reconnues en 2008 dans la Constitution, les langues régionales ont été inscrites de manière officielle dans le service public de l'éducation par l'article 40 de la loi pour la refondation de l'école de la République. Il apparaît que le bilinguisme se pratique, dans les classes maternelles, de manière plus cohérente et plus harmonieuse dans les classes dont l'ATSEM est bilingue. Or, la formation en langue bretonne n'étant pas proposée dans le cadre du Centre national de la fonction publique territoriale, les ATSEM souhaitant se former en langue bretonne sont contraintes de leur faire sur leurs propres deniers et souvent en dehors du temps de travail. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait favorable à la création d'une formation en langue bretonne à destination des ATSEM au sein du CNFPT.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 50751 publiée le 13 janvier 2015
    personnes âgées - soins à domicile - aidants. statut. perspectives

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prise en charge de la dépendance. Dans les sociétés européenne la priorité est de plus en plus donnée au maintien à domicile, qui selon l'OCDE concernerait 70 % des personnes dépendantes dans pays. Cette nouvelle tendance implique un investissement croissant des aidants et la question de pose de leurs congés, de leurs formations et des aides, financières ou matérielles, dont ils sont susceptibles de bénéficier. Dans cette perspective, il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour soutenir les aidants et améliorer leur formation.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 50644 publiée le 13 janvier 2015
    finances publiques - exécution du budget - dépenses. paiement. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délais de paiement des administrations aux PME et ETI. Selon le dernier rapport de l'observatoire des délais de paiements un tiers des entreprises sont victimes de retards de paiement supérieurs aux soixante jours calendaires. Ces retards de paiement privent les PME de 15 milliards d'euros de trésorerie et les ETI de 6 milliards d'euros de trésorerie. Il lui demande de lui indiquer les délais de paiement moyens de son ministère en 2012 et 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 49611 publiée le 13 janvier 2015
    santé - cancer - activité professionnelle. maintien

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur la question des patientes atteintes de cancer désirant conserver leur emploi pendant leur traitement. Plus de 48 800 nouveaux cas de cancers du sein ont été diagnostiqués en France en 2012. Parmi les femmes touchées, plus de 26 000 étaient âgées de moins de 65 ans et donc susceptibles d'exercer une activité professionnelle. Les progrès techniques en oncologie permettant un allongement de l'espérance de vie et une meilleure qualité de vie. La question du maintien de l'emploi pendant la durée du traitement est donc de plus en plus posée. L'observatoire Calisa est le premier à interroger des patientes sous traitement sur cette question. Parmi les femmes soignées pour un cancer du sein, 55 % parviennent à continuer de travailler, mais dans la réalité, elles ne sont que 31 % à déclarer y parvenir sans interruption. Cette volonté de continuer à travailler répond à un besoin financier, mais aussi à un souhait symbolique pour continuer à vivre normalement. Cependant, 44 % d'entre elles estiment que la pathologie aura un impact sur l'évolution de leur carrière. D'après les oncologues, les quatre critères jugés les plus importants pour le maintien d'une activité professionnelle sont : la motivation à travailler, la prise en compte des effets secondaires du traitement, la pénibilité du poste occupée et le type d'emploi. Il est donc essentiel de soutenir les initiatives qui contribuent à améliorer la qualité de vie des personnes touchées par un cancer et de changer le regard de la société sur cette maladie. Il lui demande donc de préciser sa position sur la question. Il lui demande également de lui préciser les mesures envisagées pour soutenir et informer davantage les patientes qui souhaiteraient poursuivre leur activité professionnelle durant leur traitement.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70634 publiée le 6 janvier 2015
    agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la provenance des produits consommés dans les lieux de restauration des établissements publics. Une opération récente des jeunes agriculteurs (mouvement rattaché à la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles) a révélé, en examinant le contenu des camions de livraison de la cantine du ministère de l'économie que l'origine des produits qui y étaient consommés était rarement française. Ainsi la FNSEA a déclaré que près de deux tiers de l'alimentation destinée à la restauration « hors domicile » étaient importés. Il faut pourtant être conscient de l'importance que représentent les cantines pour l'agriculture française avec un chiffre d'affaires de près de 20 milliards d'euros, selon les chiffres des Directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Alors que le Gouvernement a longtemps vanté les mérites du « Made in France », il convient d'attendre des lieux de restauration collective des établissements publics qu'ils privilégient les produits de producteurs français. Il lui demande donc de préciser l'origine de l'alimentation proposée dans les cantines de ses services.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 69524 publiée le 6 janvier 2015
    animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de la prolifération des nids de frelons en zones rurales et périurbaines. Nombre de nos concitoyens ruraux découvrent dans leur jardin des nids de frelons asiatiques particulièrement nuisibles pour les abeilles et dangereux pour les riverains. Rien que dans la commune de Plérin (environ 14 000 habitants) dans les Côtes d'Armor, sept cas de nids de frelons ont été signalés depuis septembre à l'antenne costarmoricaine de la Fédération des groupements de défense contre les organismes nuisibles. La destruction de ces nids représente un coût entre 140 et 200 euros qui est normalement à la charge du propriétaire du terrain sur lequel se trouve le nid. Rien n'oblige, en effet, les communes à se charger de cette dépense puisqu'aucun cadre légal n'existe en la matière, pas plus que l'obligation de détruire le nid. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur cette question et de légiférer sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70160 publiée le 30 décembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le sort des radios associatives. Ces radios associatives sont des acteurs essentiels au service de la liberté d'expression, elles participent à la lutte contre toute forme d'exclusion et sont les garantes de la démocratie locale. Surtout le secteur de la radiodiffusion associative compte actuellement prêt de 3 000 salariés et constitue, en France, le 1er employeur radio. Or la situation de ces radios associatives est de plus en plus délicate et pâtit des économies budgétaires actuelles. Ainsi, depuis 2010, le Fond de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) reste bloqué à 29 millions d'euros alors que le nombre de radios éligibles ne cesse de croître. Chaque radio voit donc, mécaniquement, ses subventions baisser alors que leurs charges de fonctionnement sont en constante augmentation. Par ailleurs le ministère du budget prévoit de faire supporter à ces radios, déjà durement touchées par la baisse successive des dotations de l'État et des régions, un gel budgétaire à hauteur de 7 % des crédits du FSER 2014, soit un peu plus de 2 millions d'euros. Cette évolution met en péril l'avenir de ces radios associatives et de leurs emplois. Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur le sujet ?

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Cotes-d'Armor)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        6 Avenue des Combattants

        22600 Loudéac

        Téléphone : 02 96 66 42 63

        Télécopie : 02 96 66 42 61

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 16/06/1995 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 25/02/2012 au 28/02/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 29/09/2012 au 15/10/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 17/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 24/02/2012 (Membre)
          • du 29/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 28/09/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
          • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation de la législation
          • du 16/07/2002 au 19/06/2007 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))
          • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))

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