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M. Marc Le Fur

Côtes-d'Armor (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 novembre 1956 à Dakar (Sénégal)
  • Sous-préfet
Suppléant
  • M. Stéphane de Sallier Dupin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marc Le Fur

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    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 57 à  Article 64 (fin du texte) )Voir la vidéo

    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 57 à Article 64 (fin du texte) )

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du gouvernement ; Publications officielles et information administrativeVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du gouvernement ; Publications officielles et information administrative

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du gouvernement ; Publications officielles et information administrative

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67606 publiée le 28 octobre 2014
    postes - La Poste - courrier. tarifs

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'augmentation historique du prix du timbre au 1er janvier 2015. La Poste a annoncé que les tarifs du courrier augmenteront en moyenne de 7 % au 1er janvier 2015, ce qui correspond à l'augmentation la plus élevée de son histoire. La lettre prioritaire à timbre rouge passera de 0,66 à 0,76 euro tandis que la lettre à timbre vert augmentera de 0,61 à 0,68 euro. Il est clair que La Poste doit faire face au déclin de son activité courrier, mais celui-ci est inexorable et les Français sont en droit de se demander si cette vertigineuse revalorisation est la meilleure solution. À l'heure de l'annonce de l'augmentation du prix du diesel, le moral des Français n'est pas ménagé. Il lui demande donc de préciser la position du Gouvernement face à cette augmentation.

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  • Question écrite n° 67589 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - savitex. autorisation de mise sur le marché. pertinence

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la commercialisation d'un médicament à base de cannabinoïde d'ici 2015. En 1953, l'État français décidait d'interdire l'utilisation du cannabis dans les produits pharmaceutiques. L'Agence nationale de sécurité du médicament a reçu une demande d'autorisation de mise sur le marché du "savitex", médicament à base du stupéfiant qu'est le cannabis. Le Gouvernement a clairement affiché sa volonté d'ouvrir la voie de l'assistance thérapeutique par le cannabis. Or le cannabis est classé parmi les substances considérées comme illégales, réprimées par notre droit pénal. Outre ses effets dévastateurs sur la santé de ses utilisateurs, cette drogue est la base d'un trafic mondial qui endigue les quartiers défavorisés dans nos villes. Qui obtiendra l'autorisation d'exploiter de telles plantes ? Qui assurera la sécurité de cette exploitation ? Qui supportera le coût d'une telle charge sociale, dans un contexte de restriction des remboursements médicaux ? Comment expliquer à un délinquant, condamné par une juridiction pour usage de cannabis, qu'un autre citoyen pourra utiliser librement cette même substance ? Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite à ces interrogations.

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  • Question écrite n° 67552 publiée le 28 octobre 2014
    moyens de paiement - monnaie électronique - monnaie virtuelle. risques. contrôle

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport de la commission des finances du Sénat, rendu le 23 juillet 2014, au sujet des enjeux liés au développement du <em>bitcoin</em> et des autres monnaies virtuelles. Le développement des monnaies virtuelles, et notamment du bitcoin, représente un phénomène de long terme, qui pose d'importantes questions économiques et juridiques, et qui ne saurait être ignoré des pouvoirs publics. En dépit de risques clairement identifiés tenant à sa volatilité, à son anonymat et à son absence de garantie légale, le <em>bitcoin</em> et les monnaies virtuelles sont porteurs de multiples opportunités pour l'avenir, en tant que moyen de paiement mais surtout en tant que technologie de validation décentralisée des informations. Ce rapport préconise que les pouvoirs publics travaillent à la mise en place d'un encadrement juridique équilibré afin d'empêcher les dérives sans compromettre la capacité d'innovation. À cet égard, il propose le recours au droit commun, à la fois pour qualifier les monnaies virtuelles et les services qui leur sont associés. Il lui demande donc de préciser si le Gouvernement suivra ces recommandations et quelles sont ses intentions à ce sujet.

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  • Question écrite n° 67551 publiée le 28 octobre 2014
    moyens de paiement - monnaie électronique - monnaie virtuelle. risques. contrôle

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport de la commission des finances du Sénat, rendu le 23 juillet 2014, au sujet des enjeux liés au développement du <em>bitcoin</em> et des autres monnaies virtuelles. Le développement des monnaies virtuelles, et notamment du <em>bitcoin,</em> représente un phénomène de long terme, qui pose d'importantes questions économiques et juridiques, et qui ne saurait être ignoré des pouvoirs publics. Les comparaisons internationales réalisées par la direction générale du Trésor à la demande des rapporteurs montrent que la France se situe à mi-chemin entre les pays qui ont adopté les règles les plus strictes, tels que la Chine, le Japon ou la Russie, et les pays les plus ouverts, tels que les États-unis, le Canada ou Israël. Le rapport préconise donc une clarification du régime applicable aux monnaies virtuelles à l'échelle européenne, et si possible mondiale, compte tenu du caractère transnational des monnaies virtuelles. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre ces recommandations.

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  • Question écrite n° 67549 publiée le 28 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts-fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

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  • Question écrite n° 67548 publiée le 28 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnel - activités professionnelles. conflits d'intérêts. lutte et prévention

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le recrutement par une banque d'affaires d'un ancien directeur général de l'Agence des participations de l'État (APE). Ses anciennes fonctions comme commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'APE, sous la tutelle du ministre des finances et du ministre de l'économie, depuis septembre 2012 lui ont permis d'avoir accès à des informations stratégiques sur le financement de l'économie française et sur le portefeuille de participation de l'État. Son arrivée au sein d'une banque d'affaires semble donc poser un problème évident de déontologie. Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet et de lui faire part des règles de confidentialité auxquelles sont assujettis les hauts fonctionnaires de Bercy pour éviter d'éventuels conflits d'intérêt.

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  • Question écrite n° 67547 publiée le 28 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - inspection générale des services judiciaires. rapport. parlementaires. communication

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la très violente agression dont été victimes deux jeunes femmes, à Colombes, au début du mois d'août 2013, par un délinquant multirécidiviste. D'après des informations recueillies par l'Institut pour la justice, une enquête de l'inspection générale des services judiciaires serait en cours, notamment concernant les conditions de suivi du principal suspect. À l'heure où la réforme pénale présentée par le Gouvernement cherche à développer les aménagements de peine et à diminuer le recours à la détention, la plus grande transparence s'impose, plus que jamais. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir le tenir informé des conclusions de cette inspection dès qu'elles auront été établies, et que celles-ci soient rendues publiques, sauf avis contraire des victimes ou de leur famille.

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  • Question écrite n° 67528 publiée le 28 octobre 2014
    logement - logement social - construction. perspectives

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le sentiment d'inquiétude qui règne aujourd'hui au sein de l'Union sociale de l'habitat (USH). Malgré le poids croissant du secteur des Habitats à loyer modéré (HLM) dans l'activité du BTP, le nombre de logements sociaux construits en 2014 n'atteindra pas l'objectif gouvernemental de 117 000 logements. De plus, alors qu'en 2013 avait été supprimé le prélèvement sur les fonds propres des HLM instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l'USH craint que la mission de modernisation de l'action publique (MAP) soit intéressée par cette manne à nouveau disponible (240 millions d'euros par an). Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement à cet égard.

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  • Question écrite n° 67490 publiée le 28 octobre 2014
    impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - jardineries. réglementation

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Par un arrêté conjoint des ministres de finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du secrétaire d'État au budget du 17 juin 2014, publié au <em>Journal officiel</em> le 1er juillet 2014 les magasins qui vendent à titre principal des fleurs, des plantes, des graines, des engrais, des animaux de compagnie et des aliments pour ces animaux, ont été ajoutés à la liste des professions qui requièrent des superficies anormalement élevées et qui bénéficient d'une réduction de 30 % du taux de la Tascom. Le Gouvernement manifeste donc ici sa prise en compte de la spécificité de la situation des jardineries au regard de cet impôt (surfaces importantes pour un rendement commercial notoirement faible). En outre, la réduction de taux de 30 % vient compenser l'abandon de la doctrine administrative autorisant jusqu'alors les jardineries à exclure les serres chaudes de l'assiette imposable à la Tascom. La Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) se réjouit de l'adoption de cette nouvelle disposition qui est de nature à assurer la sécurité juridique des jardineries pour l'avenir. Cependant, étant donné sa date de publication (17 juin 2014), l'arrêté n'entrera en vigueur que pour la Tascom 2015, alors que les déclarations de Tascom pour 2014 ont tout juste été envoyées (la date limite était le 15 juin 2014). Le projet de décret est préparé depuis plusieurs mois et la Direction de législation fiscale (DLF) souhaitait son application dès 2014. Or il apparaît que c'est l'encombrement administratif qui a conduit l'un des trois ministres à signer l'arrêté deux jours trop tard. Celle-ci a indiqué à la FNMJ qu'elle ne pouvait pas, de son propre chef, faire rétroagir le décret, sauf si le ministre des finances ou le secrétaire d'État au budget lui en donnait instruction. Il lui demande donc de préciser s'il compte rendre applicable cette mesure dès la Tascom 2014.

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  • Question écrite n° 67480 publiée le 28 octobre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - financement

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la volonté du Gouvernement d'augmenter la TVA aux fins de financer le crédit impôt compétitivité emploi. Or la Cour des comptes a rendu un avis réservé sur l'opportunité d'une telle mesure quant à son coût, son financement, et ses retombées économiques. Augmenter, encore une fois, les taxes qui pèsent sur notre économie ne mérite-t-il pas de s'assurer pleinement de l'efficacité d'une telle mesure ? Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette interrogation.

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  • Question écrite n° 67473 publiée le 28 octobre 2014
    hôtellerie et restauration - hôtels - sites de location entre particuliers. concurrence déloyale

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les dangers que présentent certaines <em>start up</em> liées à l'économie de partage, notamment dans le secteur de l'hôtellerie. Alors qu'elles devaient favoriser l'économie de partage, les plateformes de location de logements de particuliers à particuliers exercent des pressions inflationnistes sur le prix des logements et menacent l'industrie hôtelière en les obligeant à casser leur prix. La mise sur le marché de solutions d'hébergement hors de tout cadre légal et sans garantie de confort est la porte ouverte à un tourisme immobilier qui gonfle les prix, réduit l'offre de logements dans les circuits « classiques » et défavorise les moins aisés. Cela induit une distorsion importante des conditions de marché. Certaines municipalités comme New-York ont d'ailleurs choisi de prendre des mesures drastiques contre ces <em>start up</em> de location de logements de particuliers à particuliers, voire de les interdire, comme l'a décidée la ville de Barcelone. Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur ces questions et de légiférer sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 67460 publiée le 28 octobre 2014
    formation professionnelle - formation en alternance - développement. incitations

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le lent développement de l'alternance en France. Adaptée à un large public de jeunes et d'adultes en voie de formation, l'alternance permet la concrétisation des formations par l'implication de chaque candidat dans un travail pratique en entreprise. Alors que les entreprises critiquent souvent la non-adéquation des formations universitaires à leurs besoins, il est important de rappeler que l'alternance est le meilleur moyen de faire évoluer certaines formations. Les entreprises ont besoin des compétences des étudiants qui ont une capacité d'analyse importante et les universités ont besoin d'aller davantage vers les entreprises. C'est pour ces raisons qu'il faut réellement augmenter le nombre d'alternants d'ici à dix ans est louable. Cependant, à l'heure où les carnets de commandes des entreprises sont quasiment vides, les mesures annoncées par le Gouvernement, telle que la prime de 1 000 euros pour les entreprises qui embauchent des alternants, semblent peu significatives. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet et la manière avec laquelle les objectifs seront atteints.

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  • Question écrite n° 67457 publiée le 28 octobre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. incitations

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés du développement de l'apprentissage en France. Cette voie de formation permet d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme professionnel ou par certains titres à finalité professionnelle. Fondé sur le transfert de compétences par les tuteurs et les maîtres d'apprentissage, il offre aux jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois connaissance théorique et aptitude pratique pour maîtriser un métier, pour comprendre l'entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi accroître leurs aptitudes à être plus rapidement intégrés dans les entreprises. Malgré les atouts qu'il présente l'apprentissage ne parvient pas à décoller en France. Au-delà des difficultés économiques des entreprises, force est d'admettre qu'il n'est pas assez valorisé : il reste mal connu et peu considéré. À l'heure où les carnets de commandes des entreprises sont vides, l'annonce par le Président de la République d'une prime de 1 000 euros pour les entreprises qui embauchent des apprentis semble peu significative. À l'heure où les jeunes ont tant de mal à trouver un premier emploi stable, le développement de l'apprentissage tient de l'urgence. Il lui demande donc de préciser ce que le Gouvernement compte faire concrètement pour favoriser réellement le développement de cette voie de formation.

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  • Question écrite n° 67452 publiée le 28 octobre 2014
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville, sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

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  • Question écrite n° 67451 publiée le 28 octobre 2014
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

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  • Question écrite n° 67450 publiée le 28 octobre 2014
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

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  • Question écrite n° 67449 publiée le 28 octobre 2014
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

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  • Question écrite n° 67448 publiée le 28 octobre 2014
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes, sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

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  • Question écrite n° 67447 publiée le 28 octobre 2014
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts-fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

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  • Question écrite n° 67446 publiée le 28 octobre 2014
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Cotes-d'Armor)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        6 Avenue des Combattants

        22600 Loudéac

        Téléphone : 02 96 66 42 63

        Télécopie : 02 96 66 42 61

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 16/06/1995 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 25/02/2012 au 28/02/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 29/09/2012 au 15/10/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 17/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 24/02/2012 (Membre)
          • du 29/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 28/09/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
          • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation de la législation
          • du 16/07/2002 au 19/06/2007 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))
          • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))

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