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M. Marc Le Fur

Côtes-d'Armor (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 novembre 1956 à Dakar (Sénégal)
  • Sous-préfet
Suppléant
  • M. Stéphane de Sallier Dupin
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Marc Le Fur

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    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

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  • Question écrite n° 64948 publiée le 23 septembre 2014
    sports - subventions - collectivités territoriales. football et rugby professionnels. perspectives

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les subventions des collectivités territoriales aux clubs de ligue 1 de football et du top 14 de rugby. Au cours de la saison 2011-2012, le montant moyen des subventions publiques locales par club professionnel s'élevait à plus de 800 000 euros et le total des subventions a atteint près de 157 millions d'euros. La mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par M Michel Savin considère que « le modèle de soutien des collectivités territoriales au sport professionnel est à bout de souffle ». En effet, au soutien direct (subventions, achats de prestations, concours aux associations) s'ajoute un soutien indirect avec la mise à disposition d'équipements ou de personnels et la construction d'infrastructures. La mission recommande de créer un « Conseil supérieur du sport professionnel », autorité indépendante regroupant notamment les directions nationales du contrôle de gestion et l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), composé de toutes les parties prenantes pour réguler le sport professionnel. La mission suggère par ailleurs de reconnaître à ce « Conseil supérieur du sport professionnel » des compétences sur la création de nouveaux stades, l'aléa sportif, les licences clubs, les redevances et la répartition des droits audiovisuels. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 64947 publiée le 23 septembre 2014
    sports - subventions - collectivités territoriales. football et rugby professionnels. perspectives

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les subventions des collectivités territoriales aux clubs de ligue 1 de football et du top 14 de rugby. Au cours de la saison 2011-2012, le montant moyen des subventions publiques locales par club professionnel s'élevait à plus de 800 000 euros et le total des subventions a atteint près de 157 millions d'euros. La mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par M Michel Savin considère que « le modèle de soutien des collectivités territoriales au sport professionnel est à bout de souffle ». En effet, au soutien direct (subventions, achats de prestations, concours aux associations) s'ajoute un soutien indirect avec la mise à disposition d'équipements ou de personnels et la construction d'infrastructures. La mission suggère de faire la transparence sur les relations financières entre les collectivités territoriales et le sport professionnel en chargeant la direction générale des collectivités locales d'établir un bilan annuel agrégé. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 64946 publiée le 23 septembre 2014
    sports - subventions - collectivités territoriales. football et rugby professionnels. perspectives

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les subventions des collectivités territoriales aux clubs de ligue 1 de football et du top 14 de rugby. Au cours de la saison 2011-2012, le montant moyen des subventions publiques locales par club professionnel s'élevait à plus de 800 000 euros et le total des subventions a atteint près de 157 millions d'euros. La mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par M Michel Savin considère que « le modèle de soutien des collectivités territoriales au sport professionnel est à bout de souffle ». En effet, au soutien direct (subventions, achats de prestations, concours aux associations) s'ajoute un soutien indirect avec la mise à disposition d'équipements ou de personnels et la construction d'infrastructures. La mission propose de supprimer, à partir de la saison 2016-2017, les subventions et l'achat de prestations par les collectivités territoriales sans contreparties en termes d'intérêt général aux clubs de la ligue 1 de football et du Top 14 de Rugby. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 64945 publiée le 23 septembre 2014
    sports - subventions - collectivités territoriales. football et rugby professionnels. actions sociales. perspectives

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les subventions des collectivités territoriales aux clubs de ligue 1 de football et du top 14 de rugby. Au cours de la saison 2011-2012, le montant moyen des subventions publiques locales par club professionnel s'élevait à plus de 800 000 euros et le total des subventions a atteint près de 157 millions d'euros. La mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par M. Michel Savin considère que « le modèle de soutien des collectivités territoriales au sport professionnel est à bout de souffle ». En effet, au soutien direct (subventions, achats de prestations, concours aux associations) s'ajoute un soutien indirect avec la mise à disposition d'équipements ou de personnels et la construction d'infrastructures. La mission propose de prévoir la création de fondations/et ou de fonds de dotation par l'ensemble des clubs de première division de chaque discipline dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise et de convenir que ces clubs devront obligatoirement consacrer une fraction de leurs revenus à des actions sociales au travers de cette fondation ou fonds de dotation. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 64944 publiée le 23 septembre 2014
    sports - subventions - collectivités territoriales. football et rugby professionnels. actions sociales. perspectives

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les subventions des collectivités territoriales aux clubs de ligue 1 de football et du top 14 de rugby. Au cours de la saison 2011-2012, le montant moyen des subventions publiques locales par club professionnel s'élevait à plus de 800 000 euros et le total des subventions a atteint près de 157 millions d'euros. La mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par M Michel Savin considère que « le modèle de soutien des collectivités territoriales au sport professionnel est à bout de souffle ». En effet, au soutien direct (subventions, achats de prestations, concours aux associations) s'ajoute un soutien indirect avec la mise à disposition d'équipements ou de personnels et la construction d'infrastructures. La mission recommande d'inviter les ligues à se doter de leur propres fonds de dotation ou fondations pour développer un programme national d'initiatives et coordonner l'action des clubs. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 64943 publiée le 23 septembre 2014
    sports - subventions - collectivités territoriales. football et rugby professionnels. actions sociales. perspectives

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les subventions des collectivités territoriales aux clubs de ligue 1 de football et du top 14 de rugby. Au cours de la saison 2011-2012, le montant moyen des subventions publiques locales par club professionnel s'élevait à plus de 800 000 euros et le total des subventions a atteint près de 157 millions d'euros. La mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par M Michel Savin considère que « le modèle de soutien des collectivités territoriales au sport professionnel est à bout de souffle ». En effet, au soutien direct (subventions, achats de prestations, concours aux associations) s'ajoute un soutien indirect avec la mise à disposition d'équipements ou de personnels et la construction d'infrastructures. La mission suggère d'obliger les collectivités territoriales à établir un bilan annuel comptable retraçant l'ensemble des aides directes et indirectes au sport professionnel et la réalisation d'une étude d'impact économique et social. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 64588 publiée le 23 septembre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - accessibilité. handicap mental. prise en compte

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les risques liés au phénomène de prise en charge des français en situation de handicap à l'étranger. Il n'y a actuellement pas assez de places en France pour les handicapés mentaux nécessitant une prise en charge permanente en dehors du foyer familial. Ce manque de places oblige nombre d'entre eux à rejoindre une institution spécialisée à l'étranger et notamment en Belgique. Ce phénomène est en pleine expansion. On évalue à 6500 le nombre d'handicapés mentaux français actuellement accueillis dans des établissements belges. Cette situation est extrêmement préoccupante puisque cela contraint les handicapés et leurs familles à un éloignement géographique voire un déracinement brutal. De plus, rien ne permet de certifier la qualité et le sérieux des établissements concernés, qui ne sont pas soumis aux mêmes normes qu'en France et dont seulement une minorité relève du secteur public conventionné belge. Le vrai problème de fond est celui du manque de moyens pour le soutien aux handicapés mentaux en France. Les gouvernements successifs n'ont pas anticipé l'impact de l'allongement de l'espérance de vie des personnes handicapées. Il lui demande donc de préciser la position du Gouvernement et de prendre des mesures rapides pour améliorer et renforcer l'accueil des handicapés mentaux en France.

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  • Question écrite n° 64352 publiée le 23 septembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - soins. coût. réduction

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réduction du séjour en maternité. L'assurance maladie a proposé d'écourter d'une journée en moyenne l'hospitalisation lors d'un accouchement. Bien sûr, cette démarche permettrait de générer 280 millions d'euros d'économies nettes, mais le séjour en maternité passerait de quatre ou cinq jours à trois jours. Cependant, après un accouchement, nombre de femmes deviennent très fragile et sont victimes d'une légère dépression nommée le <em>"baby blues"</em>. Cette réaction post-natale est très fréquente et survient dans la majorité des cas, lors de séjour en maternité. Un accompagnement, la bienveillance des sages-femmes, ou encore les conseils des médecins sont nécessaires au bon rétablissement de la mère et de son enfant. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser la proposition du Gouvernement sur cette suggestion de l'assurance maladie.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 61977 publiée le 16 septembre 2014
    nationalité - acquisition - procédures. dysfonctionnements

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affaire d'espionnage de la Manif Pour Tous. En mars dernier, nous apprenions l'histoire d'Anna, une jeune étudiante russe de 19 ans, qui avait fait l'objet de pressions de la part de la police des Yvelines, contre sa naturalisation, dans le but d'espionner les veilleurs de la Manif Pour Tous. Pour nous éclairer sur toute cette affaire, M. Manuel Valls alors Premier ministre avait saisi le Groupe d'Intervention de la Police Nationale (GIPN) afin de vérifier les conditions de la naturalisation de la jeune Anna, promettant un délai de réponse maximale d'un mois. Quelques semaines plus tard, dépassant le délai affirmé, la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) communique aux intéressés, c'est-à-dire les policiers en infraction, sa décision de ne pas les sanctionner du fait du manque de preuves ne faisant donc pas apparaître de menace caractérisée à l'encontre de la jeune femme. Evoquant une période de tensions, le ministère a considéré cette recherche de renseignement comme justifiée. Il lui demande si la position du Gouvernement face à ce type de comportement a depuis évolué.

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  • Réponse à la question écrite n° 57003 publiée le 16 septembre 2014
    finances publiques - équilibre budgétaire - assainissement des comptes. rapport. recommandations

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conclusions du rapport de MM. Malvy et Lambert intitulé « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun ». Ce rapport remis au Président de la République dans le cadre de la démarche de modernisation de l'action publique dresse notamment un constat de défiance entre l'État et les collectivités territoriales, et déplore notamment un manque de clarification des rôles entre l'État et les collectivités et met en exergue des normes asphyxiantes et des décisions gouvernementales peu ou pas concertées. Afin rétablir la confiance entre l'État et les collectivités, les auteurs du rapport suggèrent de mesurer l'impact financier des nouvelles normes sur les collectivités en amont de la prise de décision et d'assurer une collégialité des employeurs publics, <em>via</em> un mandat formalisé, lors des discussions en matière salariale et de ressources humaines ayant un impact sur l'ensemble des fonctions publiques. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56993 publiée le 16 septembre 2014
    finances publiques - équilibre budgétaire - assainissement des comptes. rapport. recommandations

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conclusions du rapport de MM. Malvy et Lambert intitulé « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun ». Ce rapport remis au Président de la République dans le cadre de la démarche de modernisation de l'action publique dresse notamment un constat de défiance entre l'État et les collectivités territoriales, et déplore notamment un manque de clarification des rôles entre l'État et les collectivités et met en exergue des normes asphyxiantes et des décisions gouvernementales peu ou pas concertées. Afin rétablir la confiance entre l'État et les collectivités, les auteurs du rapport suggèrent de mesurer l'impact financier des nouvelles normes sur les collectivités en amont de la prise de décision et d'assurer une collégialité des employeurs publics, <em>via</em> un mandat formalisé, lors des discussions en matière salariale et de ressources humaines ayant un impact sur l'ensemble des fonctions publiques. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51333 publiée le 16 septembre 2014
    sécurité routière - contraventions - procès-verbal électronique. amélioration

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur les amendes de circulation et de stationnement routier. La juridiction financière fait état de progrès dans la gestion de ces amendes. Elle relève une gestion plus efficiente et modernisée d'amendes plus nombreuses. Toutefois la cour souligne le caractère perfectible du système automatisé de traitement des infractions routières. Elle souligne qu'en 2013 seuls 61,5 % de l'ensemble des messages d'infraction ont donné lieu à avis de contravention (76,5 % pour les véhicules immatriculés en France). Elle suggère par conséquent d'améliorer le dispositif et de poursuivre la fiabilisation du système d'immatriculation des véhicules et le développement de la verbalisation des conducteurs étrangers. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 51329 publiée le 16 septembre 2014
    sécurité routière - contraventions - Cour des comptes. recommandations

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport de la Cour des Comptes sur les amendes de circulation et de stationnement routier. La juridiction financière fait état de progrès dans la gestion de ces amendes. Elle relève une gestion plus efficiente et modernisée d'amendes plus nombreuses. Toutefois, la Cour souligne le caractère perfectible du système automatisé de traitement des infractions routières. Elle souligne qu'en 2013, seuls 61,5 % de l'ensemble des messages d'infraction ont donné lieu à avis de contravention (76,5 % pour les véhicules immatriculés en France). Elle suggère par conséquent d'améliorer le dispositif et de poursuivre la fiabilisation du système d'immatriculation des véhicules et le développement de la verbalisation des conducteurs étrangers. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50660 publiée le 16 septembre 2014
    finances publiques - exécution du budget - dépenses. paiement. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les délais de paiement des administrations aux PME et ETI. Selon le dernier rapport de l'observatoire des délais de paiements un tiers des entreprises sont victimes de retards de paiement supérieurs aux soixante jours calendaires. Ces retards de paiement privent les PME de 15 milliards d'euros de trésorerie et les ETI de 6 milliards d'euros de trésorerie. Il lui demande de lui indiquer les délais de paiement moyens de son ministère en 2012 et 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 49715 publiée le 16 septembre 2014
    agriculture - produits alimentaires - qualité. accès. rapport. propositions

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions de l'avis du Conseil économique social et environnemental sur l'accès à une alimentation de qualité, saine et équilibrée. Selon cet avis avec l'évolution de plus en plus rapide des modes de vie, l'alimentation est porteuse de problématiques diverses en termes de sécurité sanitaire, d'équilibre nutritionnel, d'accessibilité financière de lutte contre le gaspillage et de maintien de filières économiques génératrices d'emplois. Cet avis suggère de répondre aux enjeux de la restauration collective et de mieux intégrer la « pause déjeuner » dans les rythmes scolaires. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49710 publiée le 16 septembre 2014
    agriculture - produits alimentaires - qualité. accès. rapport. propositions

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions de l'avis du Conseil économique social et environnemental sur l'accès à une alimentation de qualité, saine et équilibrée. Selon cet avis avec l'évolution de plus en plus rapide des modes de vie, l'alimentation est porteuse de problématiques diverses en termes de sécurité sanitaire, d'équilibre nutritionnel, d'accessibilité financière de lutte contre le gaspillage et de maintien de filières économiques génératrices d'emplois. Cet avis suggère de permettre l'accès des plus démunis à une alimentation équilibrée et de proposer des programmes éducatifs sur l'équilibre alimentaire. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49366 publiée le 16 septembre 2014
    formation professionnelle - formation continue - rapport parlementaire. préconisations

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur la formation professionnelle continue. Ce rapport souligne que la formation est une activité complexe dont l'organisation a été fortement régulée par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics en France. Il met en évidence que l'adéquation entre les besoins, de plus en plus individualisés et évolutifs, et l'offre de formation, foisonnante et libre est insatisfaisante. Or l'objectif de la formation professionnelle est d'une part de permettre aux salariés d'améliorer leurs compétences et d'autre part de faciliter le retour à l'emploi des personnes en recherche d'emplois. Dans cette perspective, les auteurs du rapport suggèrent de moderniser les méthodes de formation et de favoriser le travail en réseau des organismes de formation afin de développer la modularité des formations tout au long de l'année. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite à favorable à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49365 publiée le 16 septembre 2014
    formation professionnelle - formation continue - rapport parlementaire. préconisations

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur la formation professionnelle continue. Ce rapport souligne que la formation est une activité complexe dont l'organisation a été fortement régulée par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics en France. Il met en évidence que l'adéquation entre les besoins, de plus en plus individualisés et évolutifs, et l'offre de formation, foisonnante et libre est insatisfaisante. Or l'objectif de la formation professionnelle est d'une part de permettre aux salariés d'améliorer leurs compétences et d'autre part de faciliter le retour à l'emploi des personnes en recherche d'emplois. Dans cette perspective, les auteurs du rapport suggèrent de moderniser les méthodes de formation et de favoriser le travail en réseau des organismes de formation afin de développer la modularité des formations tout au long de l'année. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite à favorable à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Cotes-d'Armor)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        6 Avenue des Combattants

        22600 Loudéac

        Téléphone : 02 96 66 42 63

        Télécopie : 02 96 66 42 61

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 16/06/1995 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 25/02/2012 au 28/02/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 29/09/2012 au 15/10/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 17/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 24/02/2012 (Membre)
          • du 29/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 28/09/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
          • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation de la législation
          • du 16/07/2002 au 19/06/2007 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))
          • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))

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