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M. Marc Le Fur

Côtes-d'Armor (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 novembre 1956 à Dakar (Sénégal)
  • Sous-préfet
Suppléant
  • M. Stéphane de Sallier Dupin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marc Le Fur

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (suite) (articles 5 à après l'article 5 adt 542)Voir la vidéo

    2ème séance : PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (suite) (articles 5 à après l'article 5 adt 542)

  • Séance publique

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30  ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)

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    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30  ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)

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    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67222 publiée le 21 octobre 2014
    transports ferroviaires - SNCF - stratégie

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la cohérence de la stratégie de la SNCF. L'opérateur ferroviaire, en plus de son activité principale est en effet actionnaire de diverses sociétés qui concurrencent directement son activité. L'opérateur ferroviaire qui assure le fret des marchandises est en effet actionnaire du transporteur routier Géodis. Il est également actionnaire, alors que son activité principale est le transport de voyageurs, de la société de covoiturage Blablacar. En outre cet opérateur est de surcroit actionnaire de la société en charge du prélèvement du péage de transit poids lourds, dont l'un des redevable sera, si ce péage est maintenu, Géodis. Il est même probable, alors que le Gouvernement entend libéraliser le transport de voyageurs par autocar, que la SNCF sera certainement actionnaire d'une société sur un marché dont l'objectif avoué est de concurrence le train. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer comment, alors que l'État est actionnaire de la SNCF, le Gouvernement compte s'assurer de la cohérence de la politique de l'opérateur ferroviaire.

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  • Question écrite n° 67194 publiée le 21 octobre 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire réduction des délais de présentation au permis de conduire. La pénurie des places à l'examen a fait exploser les délais d'attente pour ceux qui échouent à la première tentative. Il faut attendre 98 jours en moyenne pour pouvoir tenter sa chance à nouveau et même 115 jours en Bretagne et 140 en région parisienne. Ces délais extrêmement longs s'avèrent particulièrement problématiques, notamment dans les zones rurales où le permis de conduire est indispensable dans la vie quotidienne. Ces délais déraisonnables renchérissent également le prix du permis de conduire, puisqu'il oblige les apprentis conducteurs à reprendre des leçons de conduite pendant cette période d'attente. Si bien que rater son permis devient un véritable risque financier pour les familles les plus modestes. Des mesures ont déjà été prises pour réduire la durée de l'examen du permis de conduire et donc mécaniquement le temps d'attente avant de se présenter à l'examen. Les pouvoirs publics ont également entrepris de recentrer les inspecteurs du permis sur leur tâche principale, à savoir faire passer l'examen du permis B, en les déchargeant de leurs missions annexes (épreuves pratiques du permis poids lourds, surveillance du code de la route notamment). Il lui demande de poursuivre ces efforts pour réduire les délais de présentation à l'examen du permis malgré la contestation des syndicats d'inspecteurs. Il lui demande également de lui préciser l'ensemble des mesures envisagées pour réduire ces délais et de lui indiquer le calendrier de leur mise en œuvre.

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  • Question écrite n° 67025 publiée le 21 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnel - collaborateurs de cabinet. activités professionnelles futures. conflits d'intérêts. lutte et prévention

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le recrutement par une banque d'affaires d'un ancien conseiller d'un cabinet ministériel. Les anciennes fonctions de ce conseiller chargé de l'Agence des participations de l'État au cabinet du ministre du redressement public de juin 2012 à mars 2014, puis comme conseiller chargé des participations publiques auprès du ministre de l'économie d'avril à août 2014 lui ont permis d'avoir accès à des informations stratégiques sur le financement de l'économie française et sur le portefeuille de participation de l'État. Son arrivée au sein de l'établissement financier semble donc poser un problème évident de déontologie. Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet et de lui faire part des règles de confidentialité auxquelles sont assujettis les cadres de Bercy pour éviter d'éventuels conflits d'intérêt.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 61597 publiée le 14 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question de la reconnaissance des orphelins de guerre, soulevée par l'association nationale des pupilles de la Nation. Par l'amendement n° 245 au projet de loi de finances pour 2014 voté le 19 décembre 2013, les orphelins de guerre espéraient bénéficier de mesures de réparations avant le 1er juin 2014. Pour autant, un amendement de la rapporteure de la commission de la défense nationale (CDN) ne comporterait pas encore la « tranche opérationnelle » du droit à la réparation à laquelle l'association estime pouvoir prétendre. L'association demande la reconnaissance des orphelins de résistants tués les armes à la main, et des orphelins de civils ou militaires tués directement ou indirectement par faits de guerre. Il lui demande si le Gouvernement est disposé à prendre en compte les aspirations légitimes des orphelins de guerre.

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  • Réponse à la question écrite n° 50650 publiée le 14 octobre 2014
    finances publiques - exécution du budget - dépenses. paiement. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais de paiement des administrations aux PME et ETI. Selon le dernier rapport de l'observatoire des délais de paiements un tiers des entreprises sont victimes de retards de paiement supérieurs aux soixante jours calendaires. Ces retards de paiement privent les PME de 15 milliards d'euros de trésorerie et les ETI de 6 milliards d'euros de trésorerie. Il lui demande de lui indiquer les délais de paiement moyens de son ministère en 2012 et 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 49772 publiée le 14 octobre 2014
    aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. préconisations

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'avis du Conseil économique, social et environnemental sur la réduction des inégalités territoriales. Pour favoriser la réduction des inégalités territoriales et conforter une « France en réseau », cet avis du CESE en appelle au renouveau d'une politique nationale d'aménagement du territoire, conduite sur le long terme par un État stratège, largement décentralisée et déconcentrée, en visant trois principaux objectifs : mettre en oeuvre les politiques nécessaires pour renforcer l'attractivité globale et pas seulement économique de tous les territoires ; maintenir un haut degré de redistribution du PIB, notamment non marchand ; répondre à l'aspiration des individus à une meilleure qualité de vie dans les territoires où ils résident. Cet avis suggère d'améliorer la gouvernance nationale et territoriale et de confier à la Commission nationale d'évaluation des normes un toilettage des normes existantes afin de lutter contre leur prolifération, source de coûts et d'inégalités au détriment des petites collectivités. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43603 publiée le 14 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. maintien. pertinence

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès de son ministère. Conformément à l'article 112 de loi de finances pour 1996, le projet de loi de finances pour 2014 présente la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de son ministère. Le nombre de ces commissions ou instances ou instances s'élève actuellement à 594 en 2013 contre 668 en 2012. Toutefois, certaines de ces commissions ou instances demeurent en dépité une activité réduite voire inexistante. Il lui demande ainsi de lui indiquer les justifications du maintien du conseil scientifique du Plan urbanisme construction architecture (PUCA) qui ne s'est réunie que deux fois en 2012 et de lui préciser si le Gouvernement envisage sa suppression ou sa fusion avec une autre instance.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 36
    Pouvoirs publics
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2
    • - Présences en réunion 54

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 56542 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement - programmes - langues régionales. propositions

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement des langues régionales dans l'enseignement public et plus particulièrement sur l'enseignement de la langue bretonne. Reconnues en 2008 dans la Constitution, les langues régionales ont été inscrites de manière officielle dans le service public de l'éducation par l'article 40 de la loi pour la refondation de l'école de la République. L'annexe de cette loi précise que les pour favoriser l'accès aux écoles dispensant un enseignement de langue régionale, les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement auront la possibilité d'être inscrit dans une école d'une autre commune dispensant cet enseignement sous réserve de places disponible. Cette mesure n'est pas appliquée de manière uniforme sur le terrain, certains élus locaux se prévalant de l'absence de décret d'application venant préciser les modalités de mise en oeuvre de cette faculté. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si, afin d'éviter que ne perdurent certaines situations conflictuelles, le Gouvernement entend publier rapidement ce décret.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56541 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement - programmes - langues régionales. propositions

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement des langues régionales dans l'enseignement public et plus particulièrement sur l'enseignement de la langue bretonne. Reconnues en 2008 dans la Constitution, les langues régionales ont été inscrites de manière officielle dans le service public de l'éducation par l'article 40 de la loi pour la refondation de l'école de la République. Le rectorat de la région Bretagne a mis en place un système de pôle pour le développement de la filière bilingue publique. Toutefois il apparaît que l'organisation des transports scolaire dans les départements ou entre départements pour les établissements limitrophes ne permet pas de répondre aux demandes faites par les parents d'élèves. C'est pourquoi il lui demande s'il compte favoriser un dialogue entre les services du rectorat et les collectivités locales compétentes en matière de transport scolaire afin de mettre en adéquation les circuits de transport scolaire avec l'offre disponible en matière d'enseignement public des langues régionales.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56537 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement - programmes - langues régionales. propositions

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement des langues régionales dans l'enseignement public et plus particulièrement sur l'enseignement de la langue bretonne. Reconnues en 2008 dans la Constitution, les langues régionales ont été inscrites de manière officielle dans le service public de l'éducation par l'article 40 de la loi pour la refondation de l'école de la République. Les enseignants en langue bretonne manquent de manuels scolaires et d'outils pédagogiques et demandent à ce que des moyens humains et financiers supplémentaires soient attribuées à TES (<em>Ti-embann ar skolioù</em>) dont la mission est justement de leur fournir des manuels et des outils pédagogiques. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette demande.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56536 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement - programmes - langues régionales. propositions

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement des langues régionales dans l'enseignement public et plus particulièrement sur l'enseignement de la langue bretonne. Reconnues en 2008 dans la Constitution, les langues régionales ont été inscrites de manière officielle dans le service public de l'éducation par l'article 40 de la loi pour la refondation de l'école de la République. Les enseignants et les parents d'élèves, dans une perspective d'amélioration de l'enseignement dispensé souhaiteraient voir les inspections bénéficier de moyens humains supplémentaires avec l'ouverture d'un poste d'inspecteur de breton par département de la région Bretagne et la création d'un poste d'inspecteur général aux langues régionales au sein du ministère de l'éducation nationale. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette demande.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Cotes-d'Armor)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        6 Avenue des Combattants

        22600 Loudéac

        Téléphone : 02 96 66 42 63

        Télécopie : 02 96 66 42 61

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 16/06/1995 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 25/02/2012 au 28/02/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 29/09/2012 au 15/10/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 17/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 24/02/2012 (Membre)
          • du 29/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 28/09/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
          • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation de la législation
          • du 16/07/2002 au 19/06/2007 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))
          • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))

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