M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la question du nombre de petits centraux téléphoniques en Bretagne. Il souhaite combien de centraux téléphoniques comptent moins de 600 lignes téléphoniques dans cette région.

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le futur plan numérique du Gouvernement. Le Premier ministre a publié sa feuille de route gouvernementale sur le numérique le 28 février 2013. Conscient des enjeux économiques, sociaux, politiques ayant trait à la technologie numérique, le Gouvernement entend mener une action résolue pour la jeunesse, au service d'une économie plus compétitive, tout en préservant et renforçant les valeurs de la République. Le Gouvernement propose ainsi de former des enseignants aux usages du numérique avec notamment la formation de 150 000 enseignants en deux ans. Il lui demande de préciser les modalités de cette formation, le coût que ces formations représenteront et la manière dont elles seront financées.

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la fiscalité numérique. L'économie numérique se développe de jour en jour, et la gratuité de la majorité des données en ligne rend difficile l'évaluation de la valeur ajoutée issue de leur collecte, de leur production, de leur exploitation voire de leur consommation. Les gains de productivité engendrés par les entreprises au service de l'économie numérique sont souvent très importants mais ne se traduisent pas encore automatiquement par des recettes fiscales supplémentaires dans les pays dans lesquels ils ont été réalisés. Alors que le Gouvernement cherche de nouvelles sources de financement pour réduire le déficit public, le ministre de l'économie et des finances a demandé à Nicolas Colin et Pierre Collin un rapport sur la fiscalité de l'économie numérique afin de réfléchir à une adaptation du cadre fiscal actuel dans ce domaine. Le rapport propose de créer une fiscalité liée à l'exploitation des données issues du suivi régulier et systématique de l'activité des utilisateurs sur le territoire français. Cette fiscalité serait définit par les critères suivants. Elle ne s'appliquerait qu'au-delà d'un seuil exprimé en nombre d'utilisateurs. Elle prendrait la forme d'un tarif unitaire par utilisateur suivi. Le tarif serait déterminé en fonction du comportement de l'entreprise vis-à-vis de la protection des libertés personnelles. Il lui demande d'indiquer sa position et les intentions du Gouvernement sur cette proposition.

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le futur plan numérique du Gouvernement. Le Premier ministre a publié sa feuille de route gouvernementale sur le numérique le 28 février 2013. Conscient des enjeux économiques, sociaux, politiques ayant trait à la technologie numérique, le Gouvernement entend mener une action résolue pour la jeunesse, au service d'une économie plus compétitive, tout en préservant et renforçant les valeurs de la République. Le Gouvernement propose notamment la création de quartiers numériques dans les territoires. Ce projet prévoit la mise en place d'infrastructures, de services, de divers programmes d'excellence mobilisant les acteurs de la filière numérique. Il lui demande de préciser le coût de ces créations de quartiers numériques dans les territoires, et la manière dont ils seront financés.

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la politique numérique du Gouvernement. La filière internet a créé 700 000 emplois nets dans notre pays en l'espace de 15 ans ; en 2009 sa valeur ajoutée a représenté 3,2 % du PIB soit 60 milliards d'euros. Alors même que notre économie a besoin de nouveaux moteurs de croissance, il semble opportun et nécessaire que l'économie numérique, à travers l'innovation, que chacun sait précieuse afin de recouvrer une dynamique économique vertueuse et compétitive en Europe, fasse l'objet de politiques ambitieuses de la part du Gouvernement. S'inscrivant dans cette démarche, l'institut Montaigne a publié en février 2013 une étude « pour un "new deal" numérique » et émis quelques propositions concrètes afin de faire de la France un acteur majeur de la transformation numérique. Pour que la France facilite le développement du numérique dans deux secteurs prioritaires, l'éducation et la santé, ce rapport propose de répondre aux besoins de main-d’œuvre dans le domaine du numérique en favorisant la mise en place de chaires transdisciplinaires entre TIC et formations universitaires et en confiant une mission d'information sur les besoins de la filière numérique aux syndicats professionnels, sous l'égide de l'Observatoire du numérique, afin d'adapter les formations dispensées aux bassins d'emploi. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à ces propositions.

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la politique numérique du Gouvernement. La filière internet a créé 700 000 emplois nets dans notre pays en l'espace de 15 ans ; en 2009 sa valeur ajoutée a représenté 3,2 % du PIB soit 60 milliards d'euros. Alors même que notre économie a besoin de nouveaux moteurs de croissance, il semble opportun et nécessaire que l'économie numérique, à travers l'innovation, que chacun sait précieuse afin de recouvrer une dynamique économique vertueuse et compétitive en Europe, fasse l'objet de politiques ambitieuses de la part du Gouvernement. S'inscrivant dans cette démarche, l'institut Montaigne a publié en février 2013 une étude « pour un "new deal" numérique » et émis quelques propositions concrètes afin de faire de la France un acteur majeur de la transformation numérique. Pour que la France améliore la performance de l'action publique par le numérique, ce rapport propose de rationaliser le développement des outils numériques dans les collectivités locales, en rendant accessible un magasin d'applications libre à tous les agents de la fonction publique territoriale, et en incitant les collectivités à ne plus développer d'ici 2016 des applications qui n'auraient pas la forme de SaaS (abonnement à un logiciel plutôt que sa possession). Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à ces propositions.

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la politique numérique du Gouvernement. La filière internet a créé 700 000 emplois nets dans notre pays en l'espace de 15 ans ; en 2009 sa valeur ajoutée a représenté 3,2 % du PIB soit 60 milliards d'euros. Alors même que notre économie a besoin de nouveaux moteurs de croissance, il semble opportun et nécessaire que l'économie numérique, à travers l'innovation, que chacun sait précieuse afin de recouvrer une dynamique économique vertueuse et compétitive en Europe, fasse l'objet de politiques ambitieuses de la part du Gouvernement. S'inscrivant dans cette démarche, l'institut Montaigne a publié en février 2013 une étude « pour un "new deal" numérique » et émis quelques propositions concrètes afin de faire de la France un acteur majeur de la transformation numérique. Pour que la France devienne un territoire attractif pour l'innovation, cette étude propose de confier à l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) le développement d'un portail d'applications en SaaS, c'est-à-dire proposer l'utilisation d'un logiciel plutôt que sa possession, spécifiquement dédiées aux PME afin d'accélérer significativement l'adoption des nouvelles technologies comme les agendas partagés, les systèmes financiers en ligne et les bases de connaissances. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette proposition.

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la politique numérique du Gouvernement. La filière internet a créé 700 000 emplois nets dans notre pays en l'espace de 15 ans ; en 2009 sa valeur ajoutée a représenté 3,2 % du PIB soit 60 milliards d'euros. Alors même que notre économie a besoin de nouveaux moteurs de croissance, il semble opportun et nécessaire que l'économie numérique, à travers l'innovation, que chacun sait précieuse afin de recouvrer une dynamique économique vertueuse et compétitive en Europe, fasse l'objet de politiques ambitieuses de la part du Gouvernement. S'inscrivant dans cette démarche, l'institut Montaigne a publié en février 2013 une étude « pour un "new deal" numérique » et émis quelques propositions concrètes afin de faire de la France un acteur majeur de la transformation numérique. Pour que la France devienne un territoire attractif pour l'innovation, cette étude propose de créer des réseaux d'entreprises françaises à l'international et encourager la mobilité des acteurs en concentrant les efforts de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et d'Ubifrance sur la division numérique, en confiant au Conseil national du numérique la mission de constituer un réseau d'entrepreneurs français à l'étranger et en améliorant la visibilité de la carte de séjour « compétences et talents » mise ne place à destination des créateurs d'entreprises étrangers. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à ces propositions.

Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 18 heures 30

• -  Audition publique, commune avec la Commission des finances, de M. François Bourguignon, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l'Assemblée nationale
• - Présences en réunion

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la lutte contre l'illettrisme à l'école et l'enseignement des fondamentaux. Le programme international de recherche en lecture scolaire (Pirls) a rendu récemment son classement sur les performances en lecture dans 54 pays du monde et la France se place au 29e rang, étant ainsi en net recul. Cette étude révèle que les élèves français âgés de dix ans maîtrisent moins bien la lecture que la moyenne des écoliers européens du même âge et qu'en outre leurs performances dans certains domaines, comme par exemple la compréhension des textes informatifs, se sont dégradées. Les élèves français ont également des lacunes en écriture et expression. La France fait partie des quatre pays dont les performances ont le plus diminué en dix ans. Il semblerait ainsi que 40 % des élèves sortent du primaire sans savoir ni lire ni écrire correctement. En France, la question de la méthode d'apprentissage de la lecture n'est pas résolue et la méthode mixte qui s'est aujourd'hui généralisée n'apporte pas de résultats probants. Or des pays comme l'Angleterre qui ont fait le choix de la méthode syllabique ont des résultats excellents avec tous les élèves. Pour assurer aux élèves un égal accès à des méthodes efficaces, il est donc préconisé d'utiliser la méthode syllabique au CP, au lieu de la méthode globale, et de former en conséquence les professeurs des écoles. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet et de lui indiquer les mesures concrètes envisagées, dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école, de lutter contre l'illettrisme et d'améliorer le niveau d'apprentissage des fondamentaux.