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M. Marc Le Fur

Côtes-d'Armor (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 novembre 1956 à Dakar (Sénégal)
  • Sous-préfet
Suppléant
  • M. Stéphane de Sallier Dupin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marc Le Fur

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Hommage aux victimes d’une catastrophe aérienne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 4. Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon
    • 5. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du développement des services à la personne
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76824 publiée le 24 mars 2015
    transports ferroviaires - SNCF - tarifs. augmentation

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la hausse des tarifs de la SNCF. Le 31 décembre 2014, le Gouvernement a autorisé la SNCF à augmenter ses tarifs de 2,6 %, hausse significative rapportée à l'inflation qui s'est établie en 2014 à 0,3 %. Cette hausse est d'autant plus surprenante que les consommateurs jugent déjà le TGV très onéreux comme le prouve son recul hors tarifs promotionnels (Prems, ouigo). La SNCF justifie cette augmentation par les frais engendrés par le renouvellement des infrastructures et du matériel et le lien entre l'augmentation du taux de TVA et la précédente hausse de 2,80 %. Cette hausse pourrait être comprise à service constant, or la SNCF supprime nombre de dessertes en région et n'est pas en mesure d'offrir une offre alternative au TGV avec ses trains Intercités. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si la SNCF entend, afin de justifier cette hausse, améliorer la qualité de ses services notamment en termes de désertes dans les territoires.

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  • Question écrite n° 76710 publiée le 24 mars 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir de notre système de collecte et de transfusion des produits sanguins. L'article 42 du projet de loi santé prévoit de supprimer les procédures d'autorisation d'importation et d'exportation des produits sanguins labiles et les pâtes plasmatiques. La suppression de ces procédures se traduira inéluctablement par des importations massives de produits sanguins étrangers, collectés dans des conditions non conformes aux principes éthiques fixés en la matière par la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament, à savoir la non-commercialisation et l'indisponibilité du corps humain. Il convient de rappeler que cette loi a été adoptée après les drames engendrés par le scandale dit « du sang contaminé » dont la gestion et les conséquences sont encore présents dans la conscience collective des Français. C'est pourquoi il lui demande de réaffirmer les principes de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament et, à l'occasion du débat parlementaire, de retirer cet article qui menace le système transfusionnel et met à mal ses garanties sanitaires indispensables.

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  • Question écrite n° 76709 publiée le 24 mars 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir de notre système de collecte et de transfusion des produits sanguins. L'article 48 du projet de loi pour la croissance et l'activité ouvre le capital du Laboratoire biopharmaceutique français (LFB), structure publique qui fabrique des médicaments à partir de plasma. Cet article se situe dans le prolongement d'un audit commandé par le ministère de la santé sur le bien-fondé de l'exercice de la responsabilité de la collecte du plasma par le LFB. Cette ouverture du capital risque très clairement de revenir sur le système de collecte régi par les principes éthiques inscrits dans la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament qui, en réponse au scandale du sang contaminé, avait notamment fixé le principe de séparation claire entre les structures chargées de prélever et traiter le sang (Établissement français du sang EFS) et celles en charge de la fabrication des médicaments à partir de ces produits (le LFB). Par ailleurs cette ouverture du capital du LFB pourrait se traduire par une baisse des exigences sanitaires, notamment au regard de l'impératif de compétitivité, ce qui comporte des risques majeurs pour la sécurité des patients. C'est pourquoi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 76708 publiée le 24 mars 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir du principe de gratuité du don sanguin en France. Bénévole, anonyme et gratuit, le don du sang dans notre pays est un acte encadré et sécurisé respectant les principes éthiques inscrits dans la loi no 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament. L'encadrement et le principe de gratuité ont pour objectif de garantir la sécurité des produits sanguins utilisés lors des transfusions. La non-rémunération du don est promue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cet encadrement est assuré par l'Établissement français du sang (EFS) et le laboratoire biopharmaceutique français (LFB), qui assurent, à toutes les étapes, un suivi et des garanties sanitaires indispensables. Le secteur de la transfusion sanguine a été affecté par les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d'État qui, dans le cadre du contentieux <em>Octapharma</em>, ont requalifié le plasma solvant-détergent (dit plasma SD) en médicament alors qu'il était considéré jusqu'à ce jour comme un produit sanguin labile. La conséquence de ces décisions est d'une part la perte du monopole du don de l'Établissement français du sang et la possibilité pour le laboratoire suisse <em>Octapharma</em> de commercialiser en France son plasma SD. L'article 71 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 intègre en effet le plasma thérapeutique traité par solvant-détergent (plasma SD) parmi les médicaments dérivés du sang (MDS), modifiant ainsi l'article L. 5121-1 du code de santé publique. Les donneurs et les associations concernées s'inquiètent légitimement de cette commercialisation du sang en contradiction totale avec les principes de non-commercialisation et d'indisponibilité du corps humain. Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement à ce sujet et notamment s'il entend préserver le modèle français du don fondé sur la non rémunération du donneur de produit sanguin. Il lui demande également de lui préciser l'origine des produits distribués par <em>Octapharma</em> ainsi que les garanties exigées en matière de traçabilité des produits afin d'éviter qu'un nouveau scandale du sang contaminé ne se reproduise.

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  • Question écrite n° 76666 publiée le 24 mars 2015
    politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les conséquences des traités de libre-échange entre l'Europe et le Canada (CETA) et entre l'Europe et les États-Unis (TTIP en cours de négociation) sur la filière bovine française. Dans le cadre du CETA, la Commission européenne a attribué un contingent à droits de douane nuls de 67 500 tonnes aux exportateurs de viandes bovines canadiens. Au vu de ce contingent ce sont des quantités beaucoup plus importantes qui seront exigées par les négociateurs américains, les États-Unis produisant en effet dix fois plus et exportant 25 fois plus de viande bovine vers l'Union européenne que le Canada. Le quota accordé aux États-Unis pourrait se situer aux alentours de 100 à 150 000 tonnes, ce qui porterait le tonnage global de viande bovine en provenance d'Amérique du Nord à droits de douane nuls à 200 000. Selon les professionnels, de telles quantités auraient pour conséquence une chute de l'ordre de 50 % du revenu des éleveurs français. C'est pourquoi il lui demande si, dans le cadre des négociations en cours avec les États-Unis, la France entend attirer l'attention de la Commission européenne sur les risques majeurs pesant sur cette filière si un tel quota d'exportation à droits de douane nuls venait à être accordé aux États-Unis.

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  • Question écrite n° 76327 publiée le 24 mars 2015
    consommation - protection des consommateurs - démarchage abusif. plaintes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'application des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation relatives aux ventes. Cette loi, dite loi Hamon, impose au professionnel la remise au consommateur d'un contrat accompagné d'un formulaire de rétractation, ce dernier disposant d'un délai de rétractation de 14 jours sans frais ni motifs. Pour les contrats dits « hors établissement » le professionnel a l'interdiction de recevoir un paiement ou une contrepartie avant l'expiration d'un délai de sept jours. Afin de garantir ces droits, les directions départementales de la protection des populations sont chargées du recueil et du traitement des plaintes de consommateurs victimes de pratiques abusives en matière de démarchage téléphonique. Il lui demande dans cette perspective de lui transmettre les éléments statistiques précis (nombre de plaintes, type d'infractions, nature et nombre des poursuites, montant des amendes infligés) en matière de droit de rétractation pour l'année 2014.

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  • Question écrite n° 76326 publiée le 24 mars 2015
    consommation - protection des consommateurs - démarchage abusif. plaintes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'application des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation relatives aux ventes à distances. Cette loi, dite loi Hamon, permet au consommateur de bénéficier d'un droit de rétractation de quatorze jours pour renvoyer le produit commandé accompagné d'un formulaire de rétractation. Le professionnel dispose alors, à compter de la réception de ce formulaire, d'un délai de quatorze jours pour rembourser le consommateur (frais de livraisons inclus) sous peine de sanction. Afin de garantir ces droits, les directions départementales de la protection des populations, sont chargées du recueil et du traitement des plaintes de consommateurs victimes de pratiques abusives en matière de démarchage téléphonique. Il lui demande dans cette perspective de lui transmettre les éléments statistiques précis (nombre de plaintes, type d'infractions, nature et nombre des poursuites, montant des amendes infligés) en matière de droit de rétractation dans le cadre des ventes à distances pour l'année 2014.

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  • Question écrite n° 76325 publiée le 24 mars 2015
    consommation - protection des consommateurs - démarchage abusif. plaintes. statistiques

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'application des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation relatives au démarchage téléphonique. Cette loi, dite loi Hamon, permet au consommateur de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage par téléphone et interdit aux démarcheurs l'utilisation de numéros masqués. Ce texte oblige en outre, lors d'une prospection téléphonique, l'appelant à transmettre son identité et à préciser que l'appel est un appel de nature commerciale. Dans l'hypothèse où le consommateur donne une suite favorable à cet appel, une confirmation de l'offre doit lui être transmise et son consentement n'est réputé acquis qu'après signature du document contractuel envoyé par courrier ou validation par courrier électronique. Afin de garantir ces droits, les directions départementales de la protection des populations, sont chargées du recueil et du traitement des plaintes de consommateurs victimes de pratiques abusives en matière de démarchage téléphonique. Il lui demande dans cette perspective de lui transmettre les éléments statistiques précis (nombre de plaintes, type d'infractions, nature et nombre des poursuites, montant des amendes infligés) en matière de démarchage téléphonique pour l'année 2014.

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  • Question écrite n° 76322 publiée le 24 mars 2015
    consommation - étiquetage informatif - viande. origine

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'étiquetage de l'origine nationale des viandes fraîches et transformées. Lors de sa prise de fonction, le Commissaire européen chargé de la santé des consommateurs, Vytenus Andriukaitis avait déclaré, dans le prolongement du rapport de la commission du 17 décembre 2013, avoir pris conscience de la volonté des consommateurs de mieux connaître l'origine de la viande dans les aliments transformés. Le 11 février 2015 le Parlement européen a adopté une résolution sur l'indication du pays d'origine de la viande utilisée dans les aliments transformés. Cette résolution vise à demander à la Commission européenne de soumettre rapidement des propositions législatives. L'auteur de la présente question a déposé, à la suite du scandale de la viande de cheval le 13 mars 2013, une proposition de loi visant à améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine. Lors de l'examen des dispositions de cette proposition, sous forme d'amendements au projet de loi relatif à la consommation, le Gouvernement français, soucieux de permettre l'adoption d'un dispositif conforme au droit communautaire, s'était engagé à promouvoir le principe de cet étiquetage au niveau européen. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend, après l'adoption de cette résolution du Parlement européen, intervenir à nouveau auprès de la Commission européenne, afin que la réglementation communautaire soit modifiée afin d'autoriser la promulgation de législations nationales relatives à l'étiquetage de l'origine nationale des viandes fraîches et transformées.

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  • Question écrite n° 70639 publiée le 9 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la provenance des produits consommés dans les lieux de restauration des établissements publics. Une opération récente des jeunes agriculteurs (mouvement rattaché à la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles) a révélé, en examinant le contenu des camions de livraison de la cantine du ministère de l'économie que l'origine des produits qui y étaient consommés était rarement française. Ainsi la FNSEA a déclaré que près de deux tiers de l'alimentation destinée à la restauration « hors domicile » étaient importés. Il faut pourtant être conscient de l'importance que représentent les cantines pour l'agriculture française avec un chiffre d'affaires de près de 20 milliards d'euros, selon les chiffres des directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Alors que le Gouvernement a longtemps vanté les mérites du « Made in France », il convient d'attendre des lieux de restauration collective des établissements publics qu'ils privilégient les produits de producteurs français. Il lui demande donc de préciser l'origine de l'alimentation proposée dans les cantines de ses services.

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  • Question écrite n° 70638 publiée le 9 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la provenance des produits consommés dans les lieux de restauration des établissements publics. Une opération récente des jeunes agriculteurs (mouvement rattaché à la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles) a révélé, en examinant le contenu des camions de livraison de la cantine du ministère de l'économie que l'origine des produits qui y étaient consommés était rarement française. Ainsi la FNSEA a déclaré que près de deux tiers de l'alimentation destinée à la restauration « hors domicile » étaient importés. Il faut pourtant être conscient de l'importance que représentent les cantines pour l'agriculture française avec un chiffre d'affaires de près de 20 milliards d'euros, selon les chiffres des directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Alors que le Gouvernement a longtemps vanté les mérites du « Made in France », il convient d'attendre des lieux de restauration collective des établissements publics qu'ils privilégient les produits de producteurs français. Il lui demande donc de préciser l'origine de l'alimentation proposée dans les cantines de ses services.

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  • Question écrite n° 70637 publiée le 9 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la provenance des produits consommés dans les lieux de restauration des établissements publics. Une opération récente des jeunes agriculteurs (mouvement rattaché à la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles) a révélé, en examinant le contenu des camions de livraison de la cantine du ministère de l'économie que l'origine des produits qui y étaient consommés était rarement française. Ainsi la FNSEA a déclaré que près de deux tiers de l'alimentation destinée à la restauration « hors domicile » étaient importés. Il faut pourtant être conscient de l'importance que représentent les cantines pour l'agriculture française avec un chiffre d'affaires de près de 20 milliards d'euros, selon les chiffres des directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Alors que le Gouvernement a longtemps vanté les mérites du « Made in France », il convient d'attendre des lieux de restauration collective des établissements publics qu'ils privilégient les produits de producteurs français. Il lui demande donc de préciser l'origine de l'alimentation proposée dans les cantines de ses services.

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  • Question écrite n° 70635 publiée le 9 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la provenance des produits consommés dans les lieux de restauration des établissements publics. Une opération récente des jeunes agriculteurs (mouvement rattaché à la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles) a révélé, en examinant le contenu des camions de livraison de la cantine du ministère de l'Economie que l'origine des produits qui y étaient consommés était rarement française. Ainsi la FNSEA a déclaré que près de deux tiers de l'alimentation destinée à la restauration « hors domicile » étaient importés. Il faut pourtant être conscient de l'importance que représentent les cantines pour l'agriculture française avec un chiffre d'affaires de près de 20 milliards d'euros, selon les chiffres des directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Alors que le Gouvernement a longtemps vanté les mérites du « Made in France », il convient d'attendre des lieux de restauration collective des établissements publics qu'ils privilégient les produits de producteurs français. Il lui demande donc de préciser l'origine de l'alimentation proposée dans les cantines de ses services.

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  • Question écrite n° 70633 publiée le 9 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur la provenance des produits consommés dans les lieux de restauration des établissements publics. Une opération récente des jeunes agriculteurs (mouvement rattaché à la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles) a révélé, en examinant le contenu des camions de livraison de la cantine du ministère de l'économie que l'origine des produits qui y étaient consommés était rarement française. Ainsi la FNSEA a déclaré que près de deux tiers de l'alimentation destinée à la restauration « hors domicile » étaient importés. Il faut pourtant être conscient de l'importance que représentent les cantines pour l'agriculture française avec un chiffre d'affaires de près de 20 milliards d'euros, selon les chiffres des directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Alors que le Gouvernement a longtemps vanté les mérites du « Made in France », il convient d'attendre des lieux de restauration collective des établissements publics qu'ils privilégient les produits de producteurs français. Il lui demande donc de préciser l'origine de l'alimentation proposée dans les cantines de ses services.

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  • Question écrite n° 70632 publiée le 9 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la provenance des produits consommés dans les lieux de restauration des établissements publics. Une opération récente des jeunes agriculteurs (mouvement rattaché à la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles) a révélé, en examinant le contenu des camions de livraison de la cantine du ministère de l'économie que l'origine des produits qui y étaient consommés était rarement française. Ainsi la FNSEA a déclaré que près de deux tiers de l'alimentation destinée à la restauration « hors domicile » étaient importés. Il faut pourtant être conscient de l'importance que représentent les cantines pour l'agriculture française avec un chiffre d'affaires de près de 20 milliards d'euros, selon les chiffres des directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Alors que le Gouvernement a longtemps vanté les mérites du « Made in France », il convient d'attendre des lieux de restauration collective des établissements publics qu'ils privilégient les produits de producteurs français. Il lui demande donc de préciser l'origine de l'alimentation proposée dans les cantines de ses services.

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  • Question écrite n° 70631 publiée le 9 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la provenance des produits consommés dans les lieux de restauration des établissements publics. Une opération récente des jeunes agriculteurs (mouvement rattaché à la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles) a révélé, en examinant le contenu des camions de livraison de la cantine du ministère de l'économie que l'origine des produits qui y étaient consommés était rarement française. Ainsi la FNSEA a déclaré que près de deux tiers de l'alimentation destinée à la restauration « hors domicile » étaient importés. Il faut pourtant être conscient de l'importance que représentent les cantines pour l'agriculture française avec un chiffre d'affaires de près de 20 milliards d'euros, selon les chiffres des directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Alors que le Gouvernement a longtemps vanté les mérites du « Made in France », il convient d'attendre des lieux de restauration collective des établissements publics qu'ils privilégient les produits de producteurs français. Il lui demande donc de préciser l'origine de l'alimentation proposée dans les cantines de ses services.

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  • Question écrite n° 70629 publiée le 9 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits

    M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la provenance des produits consommés dans les lieux de restauration des établissements publics. Une opération récente des jeunes agriculteurs (mouvement rattaché à la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles) a révélé, en examinant le contenu des camions de livraison de la cantine du ministère de l'économie que l'origine des produits qui y étaient consommés était rarement française. Ainsi la FNSEA a déclaré que près de deux tiers de l'alimentation destinée à la restauration « hors domicile » étaient importés. Il faut pourtant être conscient de l'importance que représentent les cantines pour l'agriculture française avec un chiffre d'affaires de près de 20 milliards d'euros, selon les chiffres des directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Alors que le Gouvernement a longtemps vanté les mérites du « Made in France », il convient d'attendre des lieux de restauration collective des établissements publics qu'ils privilégient les produits de producteurs français. Il lui demande donc de préciser l'origine de l'alimentation proposée dans les cantines de ses services.

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  • Question écrite n° 70628 publiée le 9 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la provenance des produits consommés dans les lieux de restauration des établissements publics. Une opération récente des jeunes agriculteurs (mouvement rattaché à la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles) a révélé, en examinant le contenu des camions de livraison de la cantine du ministère de l'économie que l'origine des produits qui y étaient consommés était rarement française. Ainsi la FNSEA a déclaré que près de deux tiers de l'alimentation destinée à la restauration « hors domicile » étaient importés. Il faut pourtant être conscient de l'importance que représentent les cantines pour l'agriculture française avec un chiffre d'affaires de près de 20 milliards d'euros, selon les chiffres des directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Alors que le Gouvernement a longtemps vanté les mérites du « Made in France », il convient d'attendre des lieux de restauration collective des établissements publics qu'ils privilégient les produits de producteurs français. Il lui demande donc de préciser l'origine de l'alimentation proposée dans les cantines de ses services.

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  • Question écrite n° 70627 publiée le 9 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits

    M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la provenance des produits consommés dans les lieux de restauration des établissements publics. Une opération récente des jeunes agriculteurs (mouvement rattaché à la fédération des syndicats d'exploitants agricoles) a révélé, en examinant le contenu des camions de livraison de la cantine du ministère de l'économie que l'origine des produits qui y étaient consommés était rarement française. Ainsi la FNSEA a déclaré que près de deux tiers de l'alimentation destinée à la restauration « hors domicile » étaient importés. Il faut pourtant être conscient de l'importance que représentent les cantines pour l'agriculture française avec un chiffre d'affaires de près de 20 milliards d'euros, selon les chiffres des directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Alors que le Gouvernement a longtemps vanté les mérites du « Made in France », il convient d'attendre des lieux de restauration collective des établissements publics qu'ils privilégient les produits de producteurs français. Il lui demande donc de préciser l'origine de l'alimentation proposée dans les cantines de ses services.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Cotes-d'Armor)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        6 Avenue des Combattants

        22600 Loudéac

        Téléphone : 02 96 66 42 63

        Télécopie : 02 96 66 42 61

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 16/06/1995 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 25/02/2012 au 28/02/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 29/09/2012 au 15/10/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 17/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 24/02/2012 (Membre)
          • du 29/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 28/09/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
          • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation de la législation
          • du 16/07/2002 au 19/06/2007 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))
          • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))

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