N^° 278

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

AVIS

PRÉSENTÉ

Députés.

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SOMMAIRE

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Pages

MESDAMES, MESSIEURS,

La première partie de ce rapport est consacrée aux crédits en faveur des entreprises du programme 134 « développement des entreprises, des services et de l’activité touristique », rapportés par M. Jean-Paul Charié, et la seconde aux crédits en faveur du tourisme, rapportés par M. Jean-Michel Couve.

Les cinq entraves à la croissance en France:

Quand la croissance de la nation

dépend d’abord de celle des PME !

Sans se comparer à la Chine ou aux pays émergents, la France affiche un taux de croissance économique de 2 % nettement inférieur à celui des États-unis (3,3 %) et de ses voisins dont l’Allemagne (2,6 %).

C’est préoccupant :

Du développement des activités économiques et des entreprises, de l’augmentation de leur chiffre d’affaires et de leur bénéfice, de la capacité de nos entrepreneurs à dégager de l’activité et des résultats positifs, dépend le niveau de croissance de notre pays. Je rappelle ces enjeux car la croissance n’est pas un concept abstrait et seulement macro économique. Qu’on le veuille ou non, elle dépend d’abord de la réalité concrète du monde micro économique des entreprises. De la croissance des entreprises dépend le niveau des rentrées fiscales de l’État. Comment augmenter notre taux de croissance, c’est comment développer l’activité des PME.

Autre préoccupation: pourquoi nos résultats sont-ils inférieurs à ceux nos voisins de même catégorie? Nous ne sommes pas moins compétents. L’ingéniosité des entrepreneurs français est reconnue dans le monde entier. En France nous sommes les meilleurs au monde dans de très nombreux domaines. De la banque au BTP, de la pharmacie au TGV, de l’agro alimentaire aux foires, salons et congrès…, nous serions la nation la mieux placée dans l’ensemble des secteurs d’activité. Côté consommation nous sommes aussi le pays au plus fort taux de supermarchés, le premier pays au monde pour le nombre de touristes.

Alors, où est le problème?

Le chacun pour soi sape la victoire des équipes.

Le manque de personnel oblige à refuser des commandes.

L’attitude des grands affaiblit les fournisseurs et sous traitants.

L’environnement entrave au lieu de conseiller et soutenir.

L’absence de financements inhibe le développement possible.

Par rapport à nos amis allemands, nous avons la même monnaie, nous avons les mêmes concurrents, les mêmes défis mondiaux, nous avons le même niveau de consommation.

En bien des domaines de compétence nous sommes les meilleurs au monde et pourtant…!

Ouvrons les yeux, acceptons un autre regard, osons nous voir avec lucidité et discernement.

Être les meilleurs ne suffit plus. Si nous faisons moins bien ce n’est pas à cause des autres c’est d’abord à cause de notre façon d’être et d’agir.

Si notre taux de croissance n’est pas à la hauteur de celui des autres pays d’ordre comparable, ni à la hauteur de nos potentiels, ce n’est pas à cause du niveau de consommation.

Nos mauvais résultats dépendent de nos entreprises, de leur croissance trop faible. Pourquoi?

Contrairement aux idées reçues, en dehors de certains mimétismes politiques ou d’économistes, voici cinq premières raisons du manque de croissance des PME en Francedonc du manque de croissance globale de notre nation.

Nos entreprises développent l’individualisme, l’esprit gaulois du «pour soi». Or aujourd’hui seules les équipes, les économies d’échelle, les mises en commun, les répartitions et les entraides peuvent relever les défis.

Dans de nombreux bassins d’emplois, dans de nombreux secteurs d’activités, des entreprises performantes refusent des commandes, ne peuvent entreprendre et croître car elles ne trouvent pas le personnel, les techniciens, les diplômés pour assumer la production. Comment un pays peut-il développer son taux de croissance quand les acteurs de la croissance sont stoppés par la pénurie de main d’œuvre?

En France l’attitude de nombreux grands donneurs d’ordre à l’égard de leurs fournisseurs et sous traitants est digne du suicide collectif. Contrairement aux pays gagnants, ici rares sont les vrais rapports de partenariat. C’est plutôt du style «payes ou tu vires» «baisses tes prix de 15% ou tu dégages», «investis à l’est ou tu passes à l’ouest!». Pour la croissance, le mieux : la solidarité entre entreprises du même pays, comme en Allemagne, ou des délais de paiement toujours plus longs comme en France?

L’environnement de l’administration des élus ou des médias, est vécu par les entrepreneurs des PME comme une entrave et de la suspicion permanente quand ils doivent recevoir des soutiens, conseils et encouragements.

L’absence de moyens financiers et de trésorerie pour passer aux actes, pour réaliser les stratégies de développement reste la cinquième entrave à la bonne croissance. On reproche à la France son faible taux de recherche et d’investissement mais comment faire quand les banques refusent de prendre les risques et de prêter les avances nécessaires.

Or, fort des jours passés dans trois régions, pour mesurer la mise en œuvre de la politique de développement des PME, je l’affirme: en réponse aux vraies entraves, cette politique, existe et les DRIRE qui l’animent ont tout compris. Leurs résultats sont immédiats. Tout y est. A tous de le comprendre !

Être les meilleurs ne suffit plus. Si nous faisons moins bien

ce n’est pas à cause des autres c’est d’abord à cause de nous, de notre façon d’être et d’agir.

Voila pourquoi, en réponse,

les actions collectives des DRIRE sont capitales.

J’ai vérifié dans trois régions:

Champagne -Ardenne

Centre et Pays de la Loire

Depuis la nouvelle organisation, depuis la LOLF, les lois de finances, les budgets de l’État sont structurés par mission, par objectifs politiques. Ainsi, au lieu d’être rapporteur du budget du ministère des PME, je suis rapporteur de la mission «développement et régulation économiques». Je m’occupe en particulier d’un des programmes de cette mission: le 134 «développement des entreprises, des services et de l’activité touristique». Au sein de ce programme, mon collègue Jean-Michel Couve, député maire de St Tropez, analyse et contrôle la partie tourisme.

J’évoque seulement rapidement les aspects purement budgétaires et financiers. Ils sont largement étudiés par mon collègue rapporteur de la commission des finances. Conscient de l’importance du taux d’activité des PME - le salut national passe par leur dynamisme, et la lutte contre les entraves à leur croissance - consterné par le gâchis entre la compétence potentielle des PME et leurs «» résultats, je préfère consacrer ce rapport budgétaire à cette question: «Comment est mise en œuvre dans nos régions, la politique de développement des entreprises ? Quels sont les résultats obtenus? Quels obstacles rencontrés?»

Pour obtenir les réponses, j’ai passé trois jours dans trois régions. L’une reconnue pour son dynamisme économique, ses performances exemplaires: la région Pays de la Loire. L’autre source de préoccupation nationale pour ses difficultés économiques et démographiques: la région Champagne Ardenne. Entre les deux, une région aux performances bonnes, mais inférieures à la première, la région Centre dont mon département, le Loiret. Aller dans ce département avait aussi comme objectif de me permettre de vérifier la cohérence entre le discours «» donné par le préfet de région, par le TPG, par le DRIRE et son équipe, au parlementaire en mission budgétaire, et mon vécu de député de terrain.

Mission budgétaire :

Comment est appliquée dans les régions

la politique de développement des PME ?

Grâce aux actions collectives, des PME ont multiplié par trois leur activité. D’autres recrutent au lieu de licencier. D’autres encore ont augmenté de 30 % leur productivité.

Histoires de DRIRE

c’est aussi cela!

Le résultat de mes études dépasse toutes nos espérances. Mes constats bousculent totalement tous nos préjugés, critiques et lamentations.

Même dans mon département où je suis pourtant proche des entreprises, et en vérifiant auprès de dirigeants que je connais bien, je n’imaginais ni l’ampleur des actions collectives des DRIRE, ni leur efficacité particulièrement impressionnante.

Grâce aux actions «collectives» impulsées par les cadres des DRIRE, ceux chargés du développement industriel, des PME ont multipliés par deux ou trois leur chiffre d’affaires. Des PME ont recruté quand les licenciements étaient prévus. D’autres encore ont augmenté de 30 % leur productivité.

Partout, les actions collectives des DRIRE sont concrètes avec des résultats significatifs. Partout les dirigeants bénéficiaires, dont ceux qu’il a fallu convaincre avec patience, ne tarissent pas d’éloge et «».

Quand la France aimerait un meilleur taux de croissance économique, dans un premier temps, n’allons pas chercher plus loin!

Élus et dirigeants d’entreprises, nous partageons souvent une appréciation plutôt négative de la DRIRE: elle nous empêche de monter les dossiers comme nous le souhaiterions. Elle passe son temps à nous freiner dans nos élans. Elle nous oppose des normes et des impératifs. Pour les sites industriels classés, c’est la croix et la bannière. Elle sanctionne et verbalise…

Certes, cette administration consacre effectivement 80 % ou plus, de son temps et de ses moyens, aux missions régaliennes de contrôle. Pour le reste, avec un réalisme et une ambition étonnantes, avec un esprit et des démarches conformes aux attentes des plus lucides et des plus exigeants, les DRIRE savent faire juste et bien:

Impressionné et stimulé par tant de qualités mal connues deux objectifs s’imposent:

1) Expliquer en quoi cette mission de «développement des entreprises» est si bien mise en œuvre. En quoi sa démarche est exemplaire en matière d'aide et de conseils d'une administration.

2) Donner envie aux acteurs (Élus, chefs de PME, partenaires économiques et administratifs) de rejoindre les actions collectives pour :

Se remettre en cause. Ouvrir les yeux. Accepter de regarder autrement les réalités du monde actuel.

Sortir des rigidités à l’égard des fonctionnaires, des collègues, des voisins. Comprendre l’enjeu primordial, capital du «autrement et ensemble».

Stopper toutes querelles de chapelle, les défiances entre voisins ou collègues. Seuls les partenariats et entraides peuvent donner des chances de «’en sortir».

Si nous voulons un meilleur taux de croissance, accompagnons et rejoignons les actions collectives. Elles sont souvent discrètes, mais, de taille humaine et conformes aux délais nécessaires, elles sont réalistes et efficientes.

Depuis 1999

ce nouveau pôle a déjà crée

plus de 40 entreprises,

plus de 1500 emplois

dont 900 pour des chercheurs

et personnels de recherche .

Le succès de la Vendée et de la Loire Atlantique vient de la mentalité des acteurs, de leur état d’esprit, de leur grandeur à savoir servir l’essentiel sans s’attarder sur le secondaire. Ils savent travailler ensemble, tout le monde y gagne.

Dans d’autres bassins de vie, d’autres départements, d’autres régions, tous les acteurs déplorent le même constat local, mais l’ambiance est au chacun pour soi. Beaucoup trop servent leurs seuls intérêts en espérant être meilleurs que les autres et, tout le monde y perd.

La France perd des emplois dans ses secteurs traditionnels de production? Au lieu de le déplorer en vain, investissez dans les secteurs d’avenir. Faites comme en Pays de la Loire: créez de toute pièce un pôle de compétence qui répond aux nouveaux défis, aux nouveaux enjeux du monde.

N’oubliez pas d’y mettre les moyens et le temps nécessaires. Faites le avec une vraie stratégie d’équipe. Investissez délibérément sans petits bras dans de nouveaux secteurs, dans de nouvelles filières, de nouveaux produits. En Pays de la Loire ils ont crée le Pôle Atlantic Biothérapie.

L’enjeu est d’y remplacer les molécules chimiques des médicaments par des molécules bio. Dans ce secteur, un nouveau médicament coûte 600 millions à 1 milliard € d’investissements préalables! Il y a 20 ans ces nouveaux médicaments’existaient pas. Ils pèsent déjà 600 milliards de dollars dans le monde. En 2006, ils représentaient un chiffre d’affaire de 76 millions € en France. Ils y dépasseront les 100 milliards en 2010!

En terme d’emplois c’est également impressionnant: depuis 1999 ce nouveau pôle a déjà créé plus de 40 entreprises, plus de 1500 emplois, dont 900 pour des chercheurs et personnels de recherche.

Chaque année de nouveaux bâtiments sont construits, les pépinières, les centres d’affaires, les conditions d’accueil sont constamment améliorés et développés. 9és de l’INSERM, et 1 du CNRS n’ont pas hésité à venir s’installer sur place. L’université a créé l’école de biologie médicale.

Une dynamique très professionnelle, une prise de conscience globale sans demie mesure. Pour preuve: les collectivités territoriales offrent chaque année 200€, logement et moyens de travail à l’un des 10 meilleurs chercheurs d’Europe pour qu’il choisisse de venir en pays Nantais.

Ici, à Nantes, l’évolution de l’entreprise Vivalis est révélatrice de la dynamique. Comme d'autres, elle a été accueillie sur le site du CHU Nord de Nantes. Son activité a débuté en 1999 avec comme objet le remplacement des œufs pour la production des vaccins par des cellules biologiques.

Elle est partie de zéro mais l’environnement local était porteur. La décision commune de François Fillon, Président de région, et de Jean-Marc Ayrault, Maire de Nantes, président de l’agglomération, de s’investir ensemble dans ces nouvelles technologies ont permis à Vivalis de trouver les premiers fonds nécessaires soit, 32 millions d’euros!

Aujourd'hui elle dégage déjà 10€ de chiffre, et devient une des 10 premières entreprises mondiales.

La différence est là:

François Fillon et

Jean-Marc Ayrault

ont su dépasser les clivages!

Au service de l’intérêt général, la mission des fonctionnaires de le DRIRE est de dépasser les clivages locaux et les visons de chapelle.

Quand les acteurs de tous horizons s’entraident, le bassin d’emplois, le département, la région se développent avec ses entreprises, ses postes de travail et ses richesses.

Quand, au contraire, c’est le règne de la jalousie, de la défiance, de l’égoïsme, la même région et le même bassin d’emplois déclinent.

L’exemple des Pays de la Loire est significatif:

Les communes de Saint-Nazaire et de Nantes ont su s’entendre. François Fillon, le président de région aujourd’hui premier ministre, Jean-Marc Ayrault président de l’agglomération. de Nantes aujourd’hui encore président du Groupe Socialiste de l’Assemblée nationale, ont su dépasser les querelles politiciennes pour conduire une politique commune d’attractivité et de développement économique.

Les chambres de commerce et d’industrie ont su s’associer et parfois fusionner. Ici tout le monde tire en même temps dans le même sens stratégique.

Cette région ne connaît pas la crise, cette région prospère. Si toute la France était à son image notre taux de croissance serait supérieur à celui des allemands.

La région «Pays de la Loire» n’est pas la seule à bénéficier d’un littoral. Elle n’est pas la seule à incarner une culture collective de l’effort et du courage. Elle n’est pas la seule à être relativement bien servie par des axes de communication. Son succès ne vient pas de différences et richesses naturelles spécifiques car les autres régions en possèdent aussi.

Ma DRIRE m’a dit, leçon 1:

Arrêtez de vous chamailler, de vous méfier les uns des autres,

Agissez autrement, changez ensemble!

Dans un département,financements sont prévus pour porter 300 entreprises.

La CCI, qui emploie

plusieurs centaines de personnes,

«’a pu» libérer qu’ un seul technicien.

Au lieu de 300 PME

Seules 150 en bénéficieront!

Le réseau des DRIRE compte 3000 personnes dont: 1200 pour l’application des lois, décrets, normes et contrôles. 80 pour le secteur énergie, 500 pour les fonctions supports (les fonctions de gestion transversale de cette administration) et 370 pour le développement dit industriel des entreprises.

370 sur 3000! 370: soit en moyenne moins de quatre par département.

Ce serait suffisant, si comme cela devrait être le cas, les chambres de commerce et d’industrie, les organisations patronales et les cultures économiques portaient, animaient et développaient ces politiques collectives.

C’est très peu car sans les DRIRE, leur culture, leur compétence, leur dévouement, et leur ténacité, de nombreuses actions collectives, n’auraient pas vu le jour. En cela l’attitude des partenaires est un vrai problème à dénoncer et à traiter.

Comme dans toute équipe, les PME ne peuvent évoluer ensemble sans un animateur chargé de la conduite, de l’organisation. «ans le technicien, sans la présence de l’agent de la DRIRE, même nous qui employons chacun plus de 300 salariés, aurions été incapables d’obtenir de tels résultats» : tous reconnaissent l’apport indispensable de l’intervention extérieure.

Les actions collectives qui propulsent les PME vers plus de croissance, disposent de moyens financiers sous utilisés, mais ne sont pas mieux connues et mieux développées faute d’agent libérés par les partenaires, que sont les CCI, unions patronales, et organisations professionnelles. Par exemple pour l’action «Entreprise», les besoins sont évalués à un conseiller pour 30par an.

Histoire de DRIRE :

L’État montre l’exemple, les collectivités suivent, les consulaires déçoivent!

aux nouveaux produits!

Avec 7 PME,

ils constituent aujourd’hui une entité productive performante

de 330 personnes.

Leur CA global à augmenté de 2,8 millions €

Quelques unes des nombreuses actions collectives impulsées par les DRIRE rencontrées:

La France manque de gazelles, d’entreprises de taille moyenne? Faites comme la DRIRE des Pays de la Loire:

7 PME de tous secteurs de production dont la plus importante avait 60 salariés, se sont regroupées en association de commercialisation et de recherche. De 7, ils constituent aujourd'hui une entité productive performante de 330 personnes. Ensemble ils ont embauché un cadre commercial, un chargé d'affaire, ils ont crée un site Internet, une plaquette, ils bénéficient de bons conseils juridiques. Leur chiffre d'affaire global a augmenté de 900€ la 1ère année, de 1,7 millions la 2ème, de 2,8 la 3ème.

Nos dynamiques économiques semblent s’essouffler ? C'est normal, les évolutions, sont de plus en plus nombreuses, de plus en plus rapides. Parfois, quelle que soit leur taille, nos entreprises n'arrivent pas à suivre. En région Centre dans le cadre de ses missions la DRIRE a réuni Christian Dior, SHISEIDO, les laboratoires Servier et Sanofi, et la laiterie de St Denis de l'Hôtel. Cosmétique, pharmacie et agroalimentaire, ensemble ils échangent les bonnes pratiques de fabrication, les mises au point des normes nouvelles ou à venir, les solutions trouvées pour l'hygiène, la sécurité, la productivité, la gestion de projets...Tous affirment «travail est concret, nous n'avons pas de temps à perdre dans des réunions inutiles, ces échanges techniques bien structurés grâce à la DRIRE nous permettent de mieux anticiper, de gagner du temps dans les évolutions, de trouver et de transmettre à nos équipe une nouvelle dynamique».

Dans l’industrie nos masses salariales sont trop élevées ? Certes, elles sont plus importantes qu'ailleurs mais nos salariés bénéficient d'un autre niveau de prestations sociales et d'un autre cadre de vie. et surtout il est toujours possible de voir aussi nos forces cachées, sous estimées ou mises de côté: l'entreprise GUINAULT dans l'Orléanais participe à l'action collective «au plus juste» portée par l'AFNOR. Cette PME fournisseur de groupes électrogènes et compresseur pour l'aéronautique vient ainsi de diminuer de 30 % ses coûts de fabrication tout en améliorant très sensiblement ses taux de service. Elle devient leader dans le monde entier.

Recherche, nouveauté, sources de croissance?

En Champagne Ardenne, une féculerie (pommes de terre), possédée par un groupe, menaçait de fermer. Le représentant des producteurs de pomme de terre a cherché d’autres voies de valorisation innovantes. Il a par ce biais trouvé des débouchés dans les gels anti-incendie et les sacs plastique biodégradables. Ceci a conduit à préserver un site industriel en zone rurale (60 salariés dans l’usine, 60 transporteurs routiers) et dans un futur proche à développer des activités de R&D plus poussées dans la région.

«c’est différents! Nous c’est pas pareil!...» : ne dites plus cela, cessez de vous sentir différents. Pour vous ce n'est pas plus difficile. Si les autres ont réussi en changeant, en osant sortir du cadre, en osant partager avec des collègues, vous aussi vous pouvez gagner.

Vous aussi vous devez, avec les actions collectives, animer la croissance de la France.

Ils connaissent et partagent

la culture industrielle:

Les agents des DRIRE

sont crédibles et écoutés!

Les cadres et équipes des DRIRE possèdent une juste et bonne connaissance des réalités du monde industriel et des entreprises. Leurs missions régaliennes de contrôle de la bonne application des lois et règlements les amènent à visiter les entreprises et à bien sérier les dimensions industrielles. Ils côtoient les processus de fabrication. Ils appréhendent les contraintes et ambitions des secteurs de métiers…

Quand ils sont chargés de l’autre mission d’aide et d’accompagnement du développent industriel, ils savent comment s’exprimer et se faire comprendre.

Cette compétence spécifique, évite les mauvaises interprétations, supprime bien des incompréhensions, fait gagner du temps, permet de concentrer les énergies sur l’essentiel concret.

Elle doit être absolument préservée et développée, quelles que soient les évolutions des structures. Si comme c’est souhaitable et souhaité, les DRIRE et les DIREN se rapprochaient, il sera indispensable de maintenir le rayonnement et l’autorité de compétence spécifique des agents, au cœur des problématiques industrielles.

Si une bonne politique dépend d’une bonne communication, la bonne communication ne peut composer à elle seule une bonne politique.

Les slogans, les grands messages, les objectifs clairs et simples…, c’est devenu indispensable. Il faut fixer des objectifs et points d’arrivée. Mais pour la bonne mise en œuvre, ce qui reste, l’essentiel, rien ne pourra se faire sans s’adapter aux réalités du terrain, sans savoir associer les acteurs concernés.

Une politique de développement peut être affichée, mais elle ne s’édicte pas elle se partage! Elle ne s’impose pas, elle se motive! Pour mieux faire bouger, pour développer la mobilité, pour transmettre la culture de l’adaptabilité mieux savoir associer et partager.

Ma DRIRE m’a dit, leçon 2:

Une politique de développement des PME ne s’édicte pas, elle se partage !

Entreprise élargie industrielle

à St Nazaire:

en 3 ans, 150 entreprises

au lieu de licencier 1500 emplois en ont crée 300

A quand partout

cette solidarité ?

Quand les pouvoirs publics ont demandé à EDF, à AREVA et au CEA d’aider les entreprises de sous-traitance de Haute Marne, la première réaction fut négative du style: « Que voulez vous que nous fassions? Ce n’est pas à nous d’améliorer nos sous traitants». La pression environnementale fut si forte que ces trois grands donneurs d'ordre ont accepté de s'investir dans une action collective au profit de leur PMI. En un an 56 entreprises ont adhéré. Grâce aux concours logistiques, aux réseaux, aux compétences d'EDF et d'Areva, un commercial commun a été embauché. Des stands et participations groupés ont été organisés dans plusieurs salons professionnels.

Il a suffit de la mise en commun des services de recherche pour solutionner des problèmes liés à la fabrication de produits complexes.

Une politique de marques propres a été lancée.

En un an 10 PMI ont trouvé de nouvelles commandes, 21 ont été retenues dans de nouveaux appels d’offres, 39 commandes nouvelles ont été signées pour 2,8 M€. Au lieu de décliner, les sous traitants ont bénéficié de la synergie développé avec les grandes entreprises.

Autre exemple,d’Aker Yards repreneur des chantiers navals de l’atlantique à St Nazaire. Après la livraison du Queen Mary en 2003, ce grand donneur d’ordre n’avait plus de bateau à construire pendant 3 années. Or de 2000 à 3000 salariés des sous traitants peuvent ensemble travailler sur le même bateau en construction.

Que faire? Laisser faire, regarder avec désolation les entreprises fermer les unes après les autres? Se dire que de toutes façon, après, des étrangers pourront bien fournir?

Avec la DRIRE, et le dispositif «entreprises», Aker Yards a décidé d’agir autrement. Avec Airbus France présent sur le site, la DRIRE et les partenaires publics régionaux, ils ont développé le dispositif Cap compétences, puis Cap excellence: «l’entreprise élargie industrielle», en 3 ans, 150 entreprises qui devaient licencier 1500 emplois en ont créés 300. Qui dit mieux?

Les partenaires déclarent: «Nous sommes passés d’une relation classique de donneur d’ordre à sous traitant, à une logique de gagnant/gagnant, plus partenariale. Nous nous sommes tous remis en cause du plus gros au plus petit. Toutes nos relations et nos façons de travailler ont été analysées. Nous avons revu l'ensemble de nos processus. Nous avons analysé les compétences et les marchés nouveaux, et créé ensemble de la valeur ajoutée. Résultats nous avons diminué en moyenne de 30 % les coûts de revient des sous traitants, augmenté de 15 % les gains de productivité et développé significativement leur chiffre d'affaires». Tout en sauvant des savoirs faire de proximité, des emplois et des activités en France, tout en améliorant et simplifiant les relations humaines et de travail, Aker Yards, ex Chantiers de l'Atlantique, a diminué de 20% ses prix de vente!

Travaux publics, automobile, grande distribution…, à quand nos grands donneurs d’ordre deviendraient de vrais partenaires ?

Comment convaincre l’ensemble des PME susceptibles d’être intéressées par ce qui peut sortir du travail collectif ?

du pôle de compétitivité

Ces cinquante dernières années, dans tous les domaines, tout a plus vite changé que durant les siècles précédents. Nous vivons dans un autre monde, dans une autre époque. C’est vrai pour la technologie, les communications, les nouveaux matériaux, les procédés de fabrication. Il y a plus d’informatique embarqué dans les voitures d’aujourd’hui que dans les transatlantiques de première génération. Les ordinateurs de la taille de plusieurs étages créées il y a 40tiennent maintenant dans la pochette du veston.

Informatique, téléphonie mobile, opérations chirurgicales avec caméras…: ce qui, hier, était inimaginable est devenu une évidence quotidienne.

Nos parents, pour certains, n’ont connu l’eau courante qu’à partir de 1965-1970, ont accueilli les premières télévisions noir et blanc comme un luxe, une merveille, une véritable révolution de société… pour eux qui vivent 30 à 40 ans plus vieux que leurs parents, pour eux, ce qui n’était même pas concevable est devenu une réalité dont personne ne peut se passer.

Ces changements, ces révolutions sont de même ampleur dans les modes de vie, de pensées et de réactions. Les clients, les fournisseurs, les salariés ne vivent plus aujourd’hui comme hier, leur références et critères ont changé…

Et pourtant combien d’entrepreneurs, de dirigeants d’entreprises, continuent d’agir comme hier, avec les habitudes anciennes, avec les modes de pensées inculquées quand ils étaient jeunes, mais en total décalage avec les réalités d’ aujourd’hui.

Au sein de chaque entreprise cette rigidité n’est pas dramatique. L’ingéniosité bien connue compense. Pour grandir, développer les affaires, affronter les tempêtes, cette assurance du passé est devenu un handicap majeur.

Recherche et développement …?

PME, on n’a pas le temps de s’intéresser

aux nouveaux produits!

Il était très difficile de créer chez ces gens là

des envies de projets.

Grâce au pôle, ils se parlent,

les entreprises découvrent

qu’ elles peuvent agir autrement, produire mieux, plus sur,

plus motivant...

Champagne Ardenne est une région aux grands potentiels naturels, humains et stratégiques. La preuve: le rayonnement des agriculteurs capables à la fois de développer les exploitations de céréale, de luzerne et de betteraves à sucre, et, en même temps, de tenir tête au monde entier en matière de biodiversité. Autre preuve, le développement des voisins. De l’autre coté des frontières administratives, sur le même territoire, à quelques kilomètres d’écarts l’Allemagne ne connaît pas la crise industrielle, et la Belgique a su investir dans le tourisme.

Comme preuve des compétences locales, nous hésitons à citer le vin de champagne, car, pour les gens du cru, son succès semble donner une fausse idée, comme une trop bonne image du pays. Or, ce succès, jalousé dans le monde entier, serait impossible sans une ancienne, toujours renouvelée, double intelligence collective: celle du geste et celle de la stratégie. Les gens d’ici ont transmis et développé cette discipline de groupe cette culture humaine, cet état d’esprit préconisé par les plus grands consultants en stratégie de marché.

Nous y voilà: le succès du champagne devrait stimuler les bonnes façons de faire ensemble. Or, il est plutôt mis de côté, presque repoussé par tous ceux qui n’ont pas aussi bien réussi. Dans cette région - mais ce n’est pas, en France, la seule dans ce cas- depuis seulement 30 ans, mais déjà 30 ans, les entrepreneurs «assommés» par le monde des évolutions non anticipées, aveuglés par le chacun pour soi, obligés de fermer une par une les usines, ont été incapables d’arrêter la spirale infernale. Au lieu de prendre modèle sur ce qui marche chez eux, au lieu de mettre de côté les clivages de clocher pour développer de véritables stratégies collectives, au lieu de valoriser leur sens du courage, de l'effort et de la ténacité, repliés sur eux mêmes ils ont refusé de servir ensemble les projets de développement.

Ces propos, politiquement incorrects pour certains, enfin exprimés pour d’autres, n’ont pas pour objet de jeter la pierre. Dans toute la France existent des bassins d’emplois vivotant parce que les gens ne savent pas, ne veulent pas agir ensemble.

Ces propos illustrent à la fois la complexité et l’enjeu du travail des équipes locales des DRIRE : pour que les PME se développent, pour qu'elles trouvent leur compétitivité, qu'elles soient capables de réagir en permanence aux défis actuels., les PME doivent s'unir, agir en sous groupe, chercher en équipe.

Pour l’obtenir, les DRIRE doivent d’abord faire tomber les rigidités dans les têtes. Il faut convaincre. «Chez ces gens là il était très difficile de créer des envies de projets, mais grâce au pôle de compétitivité nous en avons mobilisé quelques uns puis d’autres. Aujourd’hui les dirigeants se parlent de leurs problèmes, contraintes, enjeux. Ils ne sont plus seuls. Ils redécouvrent des forces, des ouvertures de marché.»

Depuis la labellisation du pôle, un recensement informel montre qu’une demi-douzaine de grands projets de R&D privés, de plusieurs dizaines de millions d’euros chacun, sont en train de se monter, ce qui était absolument invraisemblable avant la labellisation. Lorsque le programme européen Feder 2007-2013 a été conçu, on avait peur de ne pas avoir assez de grands projets de R&D – on est rassurés!

Quand on regarde, on connaît;

la mondialisation ne fait plus peur elle devient source de croissance !

Le réseau des DRIRE se place dans le contexte mondial de concurrence et de globalisation et a su transmettre à ses cadres son champ international de vision. Qu’il s’agisse de l’environnement politique, administratif, économique, européen ou non, les analyses, rapports et recommandations de cette administration prennent toujours en compte les évolutions, perspectives et contextes des autres continents.

Trop de dirigeants souffrent de rester la tête dans le guidon. Des élus dépassent difficilement les limites de leur territoire. Des consulaires peinent en dehors de leur structure. Des permanents passent trop de temps à «dans le bon sens leurs adhérents».

Aux cotés de ces acteurs, les autres, croisent les regards. Ouverts au monde extérieur, audacieux et libérés, ils savent déceler leurs forces et faiblesses. Ils savent identifier et anticiper les changements à conduire.

En regardant et en incarnant le monde qui bouge ils savent que pour durer, il faut bouger et avancer en équipe. La mondialisation, loin d’être seulement une peur alimentée par les délocalisations, devient une source de remise en cause et surtout de nouvelle croissance.

On peut regretter et déplorer un monde bien différent de celui d’hier. On peut se lamenter sur des jeunes ne réagissant plus comme les anciens, – avec une belle mauvaise foi sur tous les acteurs adultes d’aujourd’hui refusant coûte que coûte les conditions de vie de leurs parents. On peut en vain regretter les changements alors que «ça avait toujours bien marché comme ça». On peut critiquer les coûts salariaux dans d’autres pays…Mais alors pourquoi nos voisins soumis aux mêmes évolutions, aux mêmes contraintes, réussissent-ils mieux que nous, nous dépassent et gagnent ?

Ma DRIRE m’a dit, leçon 3:

Les pieds sur terre, la tête dans le mondial Le monde change, changez aussi !

C’est déculpabilisant

d’être fataliste.

C’est irresponsable

de manquer de stratégie.

La preuve:

Ce qui est fait maintenant avec les actions DRIRE

On peut au contraire comme le proposent les agents des DRIRE chargés du développement industriel, se concentrer sur comment utiliser et nourrir autrement nos performances pour répondre aux nouveaux besoins, aux nouveaux marchés, aux nouvelles opportunités. Ils le proposent car ils ont vu ce qui marchait ailleurs.

Quelque soient le secteur industriel, la région ou la taille de l’entreprise, les résultats sont «stupéfiants» car la réussite n’est pas dans le repli sur soi, mais dans l’ouverture au monde et aux autres.

«La plus part de nos fonderies ont fermé. Le secteur automobile commande en dehors de France. La filière bois est en récession. Or, 1/3 du territoire est couvert de forêt. Le textile va mal. L’emballage conditionnement est fragile. A part le champagne et l’industrie agricole, toutes nos activités traditionnelles déclinent. Hors champagne, le PIB baisse de 4% par an. Nous perdons 5000 emplois industriels par an. La population diminue. Les jeunes partent. Les PMI qui subsistent ferment faute de repreneurs, de cadre ou de techniciens… Que voulez vous qu’on y fasse? Ce n’est pas de notre faute si le monde change. Ce n’est pas de notre faute si dans d’autres pays ils sont moins chers que nous…»

Dans ce contexte général ainsi formulé et très proche de la réalité pourquoi ne pas ajouter «e n’est pas de notre faute si en moins de 30 ans les autres sont devenus meilleurs que nous»...?

Sans donner de leçons, en me gardant bien de porter des jugements de valeur, mais en osant dire une part cachée de la vérité: pourquoi à côté, en Allemagne, avec les mêmes problèmes, ont-ils, eux, réussi à rebondir, à embaucher ? Pourquoi en Pays de la Loire, quand les chantiers navals n’avaient plus de commande, quand il n’y avait plus de bateaux à construire pendant trois ans de suite, les entreprises au lieu de fermer, licencier, décliner ont au contraire embauché?

Quelques vérités bonnes à DRIRE:

Au lieu d’être fataliste, ou au lieu de se lamenter il aurait été préférable de développer des stratégies communes.

Au lieu de craindre que le collègue apprenne le nom des clients et ose les piquer, au lieu de penser «mon voisin va me bouffer si je partage avec lui», il aurait été préférable de s’associer en cluster, en pôles pour mieux diminuer les coûts, regagner des marchés.

Au lieu de conserver de petites chambres consulaires, illusions d’indépendances et d’autorité, les fussions proposées auraient démultiplié les moyens et crée une autre dynamique.

Au lieu de développer les animosités ancestrales entre Troyes et Reims, entre Reims et Charleville Mézières, entre toutes ces cités et Châlons en Champagne, pourquoi ne pas faire comme St Nazaire et Nantes qui ont investi, crée impulsé et … gagné ensemble.

Preuve de l’exactitude des ces vérités, la réalité et les résultats immédiats des actions collectives impulsées depuis moins de quatre ans dans cette même région par les collectivités territoriales, régions départements agglomérations et communes et…par la DRIRE.

Pour travailler en groupe,

prendre le temps de se renifler

même s’il faut aller vite !

Depuis cinq années les DRIRE se sont concentrées sur les actions collectives car le salut et le développement de nos PME passent par le travail en groupe.

Comment les cadres des DRIRE ont accepté ce changement? Comment le conduire quand subventionner un investissement individuel d’une entreprise était moins compliqué ? Comment ont-ils appris à convaincre des acteurs de se rapprocher, de développer des cultures locales communes de projet, quand leur mentalité les amenait à tout cacher, à se méfier de l’autre, à craindre une perte de compétence?

Comment ont-ils su ne pas griller les étapes, éviter les provocations qui font effet contraire? Comment choisir des petits groupes de 10au lieu de grandes réunions magistrales de 300personnes ? Comment apprendre à prendre le temps de se«», quand le temps presse, quand il faut aller vite ?

Comment prouver qu’on peut dégager du temps pour innover, pour changer, pour résoudre, pour… entreprendre?

Comment agir avec doigté parfois loin des projecteurs, parfois loin des discours de préau, pour acquérir la confiance, puis l’adhésion puis le passage aux actes?

Telles sont bien les méthodes à utiliser. Pour les connaître, pour leur formation et sensibilisation préalable, les agents des DRIRE participent à des sessions nationales. Ils reçoivent régulièrement des aides, conseils, et instructions. De plus, toutes les DRIRE échangent en permanence entre elles leurs expériences, leurs bonnes pratiques.

Mutualiser au service des PME et donc de la nation France, c’est cela aussi l’aspect méconnu de l’administration française et pourtant si performant.

Ma DRIRE m’a dit, leçon 4:

Pour aller vite ne vous précipitez pas.

Pour grandir, sachez rester en petit groupe.

Elles ne savaient pas qu’elles travaillaient pour le même secteur aéronautique.

La DRIRE les a réunies

Elles diminuent leurs coûts augmentent leur productivité.

Le déclic s’est produit,

il faut accélérer

Preuve de l’efficacité des actions collectives et de leur capacité à changer les cultures, et horizons, ce rapide survol de quelques résultats immédiats des actions collectives impulsées depuis moins de quatre ans en Champagne Ardenne. Y ont participé la région, les départements, agglomérations et communes sou l'impulsion de la DRIRE.

L’agence pour l’innovation industrielle à Reims est «voie d’obtenir un changement colossale d’image et de culture»

17 fonderies des Ardennes et 5 de Haute Marne, depuis 2004 enfin conçoivent ensemble. Elles pèsent 3emplois. Veille réglementaire, ressources humaines, achats groupés, travail sur l'image de marque., en quatre ans elles vont reconquérir des marchés, retrouver rentabilité et croissance alors que personne n'osait espérer pour elles.

25 entreprises ne savaient pas qu'elles étaient 25 du même terroir à réaliser au moins 20 % de leur chiffre d'affaires avec le secteur aéronautique. La DRIRE les a réunies, En quelques mois elles vont gagner plusieurs points de productivité.

Le pôle Energic S/T 52-55 doit peut être son existence à EDF et Areva qui se sont sentis obligés de compenser les phénomènes d’impact du projet de Saudron-Brune.

Toujours est il que sur les 56 PME adhérentes, 39 ont déjà augmenté leur commande de 2,8 millions d’euros en 1 an.

D’autres actions sont consacrées aux TIC, et aux innovations «technologies-clé», sans parler des pôles de compétitivité… Avec 3,6 millions d’euros, dont 500000 de la région, 700du FEDER, 1,4 de l’Etat, au 30/9/2007, 20 actions collectives auront été menées pour redonner du souffle et des horizons à des PMI qui se désespéraient.

Champagne Ardenne est trop souvent présentée ou vécue comme mortifère. Cette région possède pourtant des richesses et potentiels, des forces et valeurs, des atouts et savoir faire parfaitement adaptés aux besoins du nouveau monde.

Elle est en train de le découvrir avec les actions collectives.

Le déclic s’est produit, il ne suffit pas. Il reste trop faible, les inerties sont encore trop ancrées.

La mobilisation, la prise de conscience, le changement de culture et d’attitude doivent déjà être d’une autre ampleur.

Fort de l’exemple des fonderies, la métallurgie ardennaise vient de se regrouper.

La DRIRE voulait commencer avec 5 industriels pour préserver les étapes nécessaires. Mais, très vite les autres n’ont pas voulu rester en dehors.

Victime du succès des actions collectives, le projet «Métallurgie ardennaise» est passé à 35 entreprises. Les retombées concrètes ne sont pas suffisantes pour tous. La répartition des marges peut poser des problèmes…

Les actions collectives vont être reconnues et c’est indispensable pour la croissance et la compétitivité de la France, mais il faudra localement y consacrer des moyens supplémentaires pour ne pas décevoir et revenir en arrière.

A St Nazaire,

on recherche en vain

9000 salariés !

A quoi peut servir une politique de développement des entreprises si elle est inhibée par la pénurie de main d’oeuvre?

On ne trouve pas suffisamment de personnel car l’image de l’industrie a été totalement déformée. Partout les industriels rappellent cette menace de tant de familles à leurs enfants: «Si tu ne travailles pas tu iras en usine!»

Nous entendons: «jeunes ne veulent plus être ouvriers» «France ils sont apprentis par défaut» (quand en Allemagne plus de 85% des professionnels sont issus de la formation par alternance).

On ne trouve pas suffisamment de personnel car les gens se souviennent des difficultés passées et craignent l’instabilité? C’est le cas des chantiers navals. Pour beaucoup y entrer c’est prendre un risque trop important.

On manque de techniciens car l’éducation nationale n’oriente pas les bons élèves (ni les moyens) vers les formations techniques et manuelles. Pire: des filières débouchent sur 100 % d’emplois, 100 % de postes de travail indispensables au bon fonctionnement de nos entreprises, sans ces diplômés techniciens plus d’usine, plus d’emplois plus de richesse. Mais, faute de candidats les académies ferment les formations. Dans le Loiret: «Nous avons besoin d’électromécaniciens. Sans ces diplômés, impossible de faire tourner nos chaînes de fabrication. On n’en trouve plus sur le marché du travail et l’académie ferme les sections de formation». A St Nazaire même discours.

Pour de nombreux dirigeants d’entreprises, le problème en France n’est pas la concurrence des pays en voie de développement, n’est pas le manque de commande ou de rentabilité, c’est «recruter, des jeunes, des techniciens, des cadres, des repreneurs …?»

Croissance ?

Je refuse 50 % de mes commandes car je ne trouve pas de personnel!

Si nous ne sortons pas des cadres traditionnels

Si nous n’innovons pas comme le font les actions collectives

des DRIRE,

avec ici trop de chômeurs

et là pas assez de candidats

La France reculera!

St Nazaire recherche en vain 9personnes.

En Champagne Ardenne, 1200 PMI de moins de 20 salariés recherchent 200 à 300 repreneurs d’entreprise.

Dans le Loiret de nombreuses entreprises refusent des commandes faute de soudeurs, faute d’électromécaniciens.

Comment obtenir en France un bon taux de croissance quand elle est plombée par la pénurie de main d’oeuvre?

Le problème est grave. Il serait irresponsable de ne pas en tenir compte, de ne pas se mobiliser pour trouver les solutions ad hoc. La collectivité peut et doit mener des actions nouvelles .

Les employeurs aussi doivent redorer leur image!

Hier on ne se posait pas les mêmes questions. «aller travailler dans une entreprise sale, poussiéreuse, qui laisse délabrées ses façades, qui pollue, qui fait du bruit, qui conserve une image de XVIIIème siècle?»

Faut il organiser des transports TGV ou avions entre deux bassins d’emplois ?

Faut-il aménager des horaires pour permettre à ceux qui habitent et vivent loin d’ici en distance mais proches en temps de transports (ou le contraire) de concentrer leur durée de travail sur des périodes courtes et alternées?

Faut il repenser à des logements conçus pour des travailleurs d’ailleurs qui viennent ici trois jours par semaine?

Faut –il créer des liens étroits entre les entreprises d’ailleurs qui manquent de charges et celles d’ici qui manquent de personnel ?

Une solution serait de faire venir des gens d’autres nations. Est-ce la solution? Comment ne pas comprendre que déjà en France d’autres solutions peuvent exister ?

Il suffirait d’un peu d’imagination, d’accepter de sortir des rigidités institutionnelles et culturelles acquises depuis 30 ans (car du temps de nos parents la mobilité existait, l’échange était une réalité et tout le monde y gagnait).

Ce que les DRIRE et leurs partenaires réussissent à créer en dépassant habilement certaines habitudes,

Ce que l’action collective apporte concrètement grâce au sens de la proximité, par petits groupes, action par action,

Ce que changement de regard et pensée procure pour le monde des PMI.

Ce que les préfets, les TPG, les Directeurs régionaux du travail, les DRIRE et tous les services de l’État, avec les collectivités territoriales, peuvent savoir et confronter, peuvent mettre en commun dans l’intérêt général pour aider des entreprises à se développer,

Tout cela peut être aussi exploité pour résoudre à la fois les problèmes de recrutement et le problème d’un trop fort taux de chômage.

Certes les problèmes existent et rien n’est binaire, rien n’est simple. Certes les sources d’améliorations sont nombreuses et ce rapport aurait pu les décrire.

Mais, acteurs de France, acceptons de le voir. En France, nous avons tout pour réussir. Il faut simplement nous y prendre autrement. Tous ceux qui en ont conscience prennent de l’avance.

Les crédits nationaux

en faveur des entreprises

sont répartis sur plusieurs actions

En dehors des actions 4 «éveloppement des télécommunications, des postes et de la société de l’information» et 12 «tourisme» qui font l’objet de développements spécifiques par MM. Couve et Trassy-Paillogues, les autorisations d’engagement du programme 134 en faveur des entreprises sont ainsi répartis:

Développement des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales: 158€

Environnement et compétitivité des entreprises industrielles:153€

Offre de formation aux entreprises: 169€

Accompagnement des mutations industrielles: 9€

Expertise, conseil, inspection:15€

Développement industriel et métrologie: 102142€

Soutien au réseau des DRIRE:31244 €

L’action 2 «éveloppement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales» agit sur l'environnement économique, réglementaire, social et financier des PME afin de favoriser et soutenir leur développement. Elle vise notamment à :

- soutenir le renouvellement du tissu entrepreneurial français, en aidant à la création d’entreprises ;

- favoriser le développement des entreprises, souvent de trop petite taille en France ;

- contribuer à leur pérennité, notamment aux phases critiques de leur vie (transmission) ;

- améliorer leur compétitivité.

Parmi les masses significatives de cette action on compte 60 millions € de crédits de paiement, pour le fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), et 31 millions d’euros pour l’aide au départ des commerçants et artisans et la prime de transmission.

Mission budgétaire :

56 millions € pour des actions collectives

qui déclenchent parfois 4 fois plus !

Les actions de

développement industriel consistent essentiellement en des actions collectives:

des programmes d’actions visant plusieurs PME

L’action 9 «développement industriel et métrologie» regroupe les activités des DRIRE exercées sous l’autorité de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.

A ce titre, le réseau exerce d’une part des missions d’accompagnement et de renforcement de la compétitivité des entreprises et des territoires, d’autre part des activités régaliennes de contrôle de la loyauté des mesurages. Les activités de développement industriel font l’objet d’un développement détaillé dans les pages qui suivent. Les équivalents temps plein travaillé (ETPT) rattachés aux actions de développement industriel des DRIRE s’élèvent à 373, soit une hausse de 13 par rapport à l’année passée, augmentation rendue possible par des gains de productivité et des redéploiements internes.

Les actions collectives, sont élaborées, sur mesure, par les DRIRE et leurs partenaires locaux pour répondre à un besoin collectif local tout en s’inscrivant dans les orientations nationales.

Les actions collectives sont des projets partenariaux d'animation du tissu industriel. A la différence des aides directes aux entreprises individuelles, qui font l’objet d’une expérimentation de délégation aux régions, elles concernent plusieurs entreprises qui, en général, ne reçoivent pas directement une aide financière.

Ces actions peuvent être nationales et dans ce cas couvrir, soit l'ensemble d'une profession (le textile par exemple), soit porter sur une thématique (les TIC par exemple).

Les actions régionales pilotées par les DRIRE sont, elles, circonscrites à une région ou un bassin d'emploi. Ce peut être par exemple :

–actions de sensibilisation à des thèmes présentant un intérêt stratégique pour le développement de l'entreprise (utilisation de technologies nouvelles, Internet, intelligence économique, qualité, environnement, etc.);

–programmes favorisant l'émergence de synergies entre les entreprises et leur environnement (pôles technologiques, partenariats avec des universités, regroupements d'entreprises, etc.);

–initiatives sectorielles de soutien à des activités fragilisées : industries d'armement et de confection ;

–diagnostics et des formations spécifiques (séminaires destinés aux chefs d'entreprise, audits stratégiques, etc.).

Ces actions collectives bénéficieront de 56,6d’euros de crédits de paiement en 2008. Ces crédits peuvent présenter un effet de levier important et permettre de mobiliser des masses financières significatives en faveur d’un projet.

Ainsi le financement de l’action collective «entreprises» mise en œuvre par la DRIRE des Pays de la Loire, va-t-il s’élever à 30 millions d’euros entre 2007 et 2013, réparti à hauteur de 8 millions d’euros pour la DRIRE, 700euros pour la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, 8.7 millions pour la région et 12 millions d’euros pour le FEDER.

Elle est programmée pour pas moins de 300 entreprises, le coût d’un programme pour chacune d’elle atteignant 18€, pris en charge à hauteur de 14€ par les financeurs publics et de 4000 euros par l’entreprise.

Sur cette mission les DRIRE

impulsent et conduisent

des actions collectives répondant bien

aux enjeux, contraintes et attentes.

Leurs résultats pour les PME sont

Immédiats, concrets et impressionnants.

Du chacun pour soi à une stratégie commune de croissance:

Élus, PME et partenaires

prenez le temps de vous y associer.

DEUXIÈME PARTIE :

LES CRÉDITS EN FAVEUR DU TOURISME

En 2006, l’économie mondiale s’est avérée particulièrement dynamique, avec une croissance de 5,4 % par rapport à 2005, croissance dont le tourisme international a bénéficié puisque l’Organisation Mondiale du Tourisme a mesuré une hausse de 4,5 % des arrivées mondiales de touristes.

Avec un affichage de 79 millions d’arrivées de touristes étrangers en 2006, en augmentation de 4,2 % par rapport à 2005, la France resterait la première destination touristique mondiale devant l’Espagne et les États-Unis. En revanche, elle n’occuperait que la troisième place en termes de recettes, sans doute du fait que 46 % des séjours des étrangers ne comporteraient qu’une à trois nuitées. Pourtant, on ne peut que constater que, malgré un contexte pourtant très porteur, la France a perdu ces dernières années des parts de marché face à la concurrence de pays d’accueil de plus en plus nombreux et compétitifs.

Au cours de cette année, grâce essentiellement à une hausse de la consommation des ménages, la France a renoué avec la croissance. Pourtant l’activité touristique des Français est restée très stable par rapport à 2005. Ainsi le taux de départ en voyage personnel des Français de 15 ans et plus représenterait 73,5 % en 2006 contre 73,8 % en 2005 et le nombre global de séjours personnels s’est maintenu à 184,8 millions, générant 986 millions de nuitées, la tendance étant toujours à une diminution de la durée des séjours.

Pour sa part, la consommation touristique intérieure qui agrège les dépenses des touristes résidents et non-résidents sur le territoire métropolitain et les dépenses des touristes français auprès des prestataires de services français à l’occasion de voyages se déroulant hors de France a augmenté, atteignant 112,2 milliards d’euros en 2006.

En revanche, la part du tourisme dans le PIB ne cesse de diminuer depuis ces dernières années (de 6,8 % en 2000 à 6,3 % en 2006 selon l’INSEE). Ce constat ne peut qu’encourager les pouvoirs publics à des efforts de redressement.

A noter aussi que les dépenses des touristes étrangers en France ayant plus augmenté que les dépenses des Français à l’étranger, le solde de la ligne « voyages » de la balance des paiements s’élève en 2006 à plus de 12 milliards d’euros et constituerait, pour la deuxième année consécutive, le premier poste excédentaire.

Durant cette année 2006, les résultats du tourisme français ont été contrastés selon les filières. Certaines ont réalisé des performances satisfaisantes : le tourisme urbain qui continue de bénéficier de la desserte des TGV, l’industrie hôtelière avec un bon taux d’occupation en ce qui concerne le haut de gamme, l’hôtellerie de plein air et les campings qui proposent des hébergements diversifiés et de qualité reconnue, les sites touristiques majeurs qui ont vu leur fréquentation augmenter, tout comme la restauration traditionnelle, le transport aérien et ferroviaire.

En revanche, d’autres secteurs connaissent des difficultés importantes, malgré l’attention portée par les pouvoirs publics. C’est le cas de l’hôtellerie indépendante, particulièrement présente en zone rurale, et qui représente 62 % de la capacité hôtelière française. Elle enregistre encore un nombre important de disparitions. De même, les agences de voyage, qui subissent chaque année un peu plus la concurrence croissante des ventes sur Internet et la suppression des commissions versées par les compagnies aériennes, ont vu leur activité ralentie.

Enfin les stations de montagne, confrontées à un faible enneigement au cours de la saison d’hiver 2006/2007 et à une baisse continue de fréquentation en saison d’été devront modifier en profondeur la mise en valeur et l’exploitation touristique de leurs territoires.

Votre rapporteur se doit de rappeler le rôle essentiel du tourisme dans l’économie nationale. Selon l’INSEE, en 2006, les entreprises caractéristiques du tourisme, estimées à plus de 200 000, employaient près de 900 000 salariés. Le seul secteur de l’hôtellerie, cafés et restaurants est celui qui génère le plus de créations d’emplois malgré les difficultés auxquelles il est confronté en termes de recrutement. En outre, l’activité touristique peut et doit contribuer encore plus largement et plus équitablement à l’aménagement de l’ensemble de nos territoires.

Il s’agit donc de mobiliser les marges de progression existantes. Le tourisme a bénéficié d’une considération nouvelle de la part du précédent gouvernement qui a mené à bien un certain nombre de réformes très attendues. Il convient que l’État s’engage encore d’avantage pour permette à la France de profiter pleinement de ses atouts et du professionnalisme de ses acteurs en visant la « pôle position », dans un marché mondial représentant aujourd’hui, selon l’Organisation mondiale du tourisme, 4 000 milliards de dollars et estimé à 6 000 milliards de dollars dans les dix années à venir (soit une augmentation de 50 %).

I.— LE TOURISME DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2008

Le projet de budget du tourisme pour 2008 est le premier présenté par le nouveau gouvernement. Son examen est l’occasion de souligner les changements intervenus, relatifs à la place du tourisme dans le découpage ministériel et la maquette budgétaire. Ce dernier point devrait, selon votre rapporteur, faire l’objet d’un ajustement.

En effet, sous le précédent gouvernement, le secrétariat d’État, puis le ministère délégué dépendait du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer. D’autre part, au sein de la LOLF, et pour tenir compte du caractère transversal de la politique du tourisme, le programme Tourisme était inclus dans la mission interministérielle Politique des territoires qui comportait également quatre programmes à dominante territoriale.

Votre rapporteur se réjouit du rattachement du tourisme, dans un gouvernement resserré, au ministère de l’Économie des finances et de l’emploi, qui affirme la vocation économique d’un ensemble d’activités appartenant au secteur des services et fortement liées aux échanges extérieurs de notre pays.

Votre rapporteur approuve de ce fait l’intégration du tourisme à la mission « Développement et régulation économiques », rattachée au ministère de l’Économie, des finances et de l’emploi. Mais il regrette que le tourisme soit ramené au rang d’action, la douzième du programme « Développement des entreprises, des services et de l’activité touristique ». Il estime en effet que les crédits qui lui sont consacrés font l’objet d’une présentation globale trop succincte, sans qu’il soit possible de déterminer les moyens affectés à chacun des objectifs de la politique du tourisme du secrétariat d’État.

Aussi, en raison de sa spécificité et de son importance économique, votre rapporteur demande que dans la prochaine loi de finances, le tourisme soit à nouveau identifié en tant que programme au sein de la mission « Développement et régulation économiques ».

Les moyens budgétaires prévus pour le tourisme en 2008 n’ont pas progressé et ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux et d’une véritable politique nationale du tourisme. Certes, des moyens plus importants sont affectés au développement des politiques touristiques. Les crédits de paiement qui concernent les contractualisations favorisant le développement durable et l’accessibilité des équipements touristiques, ainsi que les projets liés aux pôles d’excellence rurale sont en nette augmentation. Mais ceux affectés à l’observation statistique et aux aides aux associations diminuent. Il faut également rappeler qu’une part importante de ce budget est grevée par l’endettement subsistant sur les contrats de plan État-régions 2000-2006.

A noter que les objectifs et les indicateurs de l’ancien programme « Tourisme » ont été intégrés à ceux du programme « Développement des entreprises, des services et de l’activité touristique ». Toutefois, ont été supprimés ceux qui étaient attachés au financement du GIP Bourse Solidarité Vacances et du programme de rénovation des hébergements de tourisme social et qui ne sont plus financés.

II.— LES MOYENS DE LA POLITIQUE DU TOURISME

Ce premier budget de l’action Tourisme de la législature est l’occasion de constater que les priorités affichées par le secrétariat d’État, et qui constituaient les trois actions du programme Tourisme des budgets précédents, demeurent.

La promotion de l’image touristique de la France pour maintenir sa place de première destination touristique mondiale et augmenter la part des recettes touristiques dans sa balance des paiements est toujours le principal objectif du secrétariat d’État.

L’économie du tourisme est consacrée plus particulièrement à l’amélioration de la compétitivité du secteur, la prise en compte de l’environnement et le développement de l’emploi.

En ce qui concerne l’accès aux vacances pour tous, l’action de l’administration du tourisme s’attachera principalement à amplifier le dispositif de labellisation des établissements et sites touristiques pour les rendre accessibles aux handicapés, l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances étant chargée dorénavant de l’aide à la pierre et des autres aides à la personne.

Avant de détailler les crédits consacrés au secrétariat d’État au tourisme, il convient de rappeler, à nouveau, que la politique touristique constitue un domaine d’intervention transversal et multi sectoriel auxquels participent plusieurs départements ministériels, les collectivités territoriales et des fonds européens. Bien qu’il soit difficile de chiffrer précisément chacune de ces contributions publiques, il apparaît que, malgré une légère diminution des fonds structurels européens (- 15 millions d’euros), les moyens globaux mis à disposition ont progressé de 62 millions d’euros par rapport à 2005 pour atteindre 1,680 milliard d’euros en 2006. Il faut également noter que l’effort de l’État en faveur de l’économie du tourisme exprimé par l’ensemble des mesures fiscales associées, devrait représenter en 2008 un montant approximatif mais néanmoins considérable de 1,961 milliard d’euros.

Ce sont donc, au total, plus de 3,5 milliards d’euros de fonds publics qui sont mis à disposition de notre économie touristique. Ce constat démontre qu’au-delà du budget du seul secrétariat d’État au tourisme, les moyens sont importants. En revanche, votre rapporteur regrette, à nouveau, que ces crédits soient consommés sans une suffisante coordination entre les différents financeurs et acteurs, et ne puissent, en l’état actuel de l’organisation des politiques au service du tourisme, produire leurs pleins effets de développement.

Pour évaluer de façon plus précise les moyens affectés au tourisme dans le budget pour 2008, il convient de tenir compte de la dotation de 6,048 millions d’euros en autorisations de programme (AE) et crédits de paiement (CP), destinée à couvrir en 2008 les frais de la participation de la France à l’exposition internationale de Saragosse qui aura pour thème « L’eau et le développement durable » et en 2010 l’exposition universelle de Shanghai qui aura pour thème « Meilleure ville, meilleure vie ». Les dépenses relatives à ce type d’expositions sont habituellement à la charge d’autres directions du ministère de l’économie et des finances. Bien que ne concernant pas spécifiquement la politique du tourisme, mais dans la mesure où ces expositions servent l’image de la France, il a été décidé, pour la première fois, de les intégrer au budget de l’action Tourisme.

Aussi, pour respecter un périmètre identique de comparaison, les documents fournis par le ministère ont soustrait de la Loi de finances initiale pour 2007 du ministère du tourisme les sommes correspondantes en AE et CP qui se montaient à 2 104 312 euros en AE et 2 104 100 euros en CP. Il convient également de déduire des inscriptions à la LFI 2007 la réserve parlementaire qui s’est élevée à 451 500 euros en AE et CP. Ainsi la comparaison LFI 2007/PLF 2008 permet de constater une légère baisse de 3 % des autorisations d’engagement (AE) et un discret accroissement de 1 % des crédits de paiement (CP).

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	LFI 2007	PLF 2008	LFI 2007	PLF 2008
	88 352 595	89 254 100	88 570 704	92 894 100
Expositions internationales	-2 104 312	- 6 048 000	- 2 104 100	- 6 048 000
Réserve parlementaire	- 451 500		- 451 500
TOTAL *	85 796 783	83 206 100	86 015 104	86 846 100
Variation		- 3 %		+ 1 %

(* Y compris le titre 2 : dépenses de personnel)

Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
LFI 2007	PLF 2008	LFI 2007	PLF 2008
34 632 632	34 560 000	34 545 646	34 560 000

La première priorité affichée par le secrétariat d’État est de conforter la position de la France dans le concert des destinations mondiales du tourisme, en accroissant sa fréquentation et en allongeant les séjours. L’objectif fixé, à ce sujet, par le secrétariat d’État, est de faire évoluer les dépenses des touristes étrangers enregistrées dans la balance des paiements, de 34 milliards d’euros en 2006, à 40 milliards d’euros en 2010.

Cette « sous-action », la plus dotée du programme, bénéficie de moyens identiques à ceux de 2007, avec 34 560 000 euros en AE et CP. 97 % de ces crédits sont affectés à la subvention pour charge de service public au GIE Maison de la France, le reste allant à la Mission de la communication et des nouvelles technologies de l’information et à la Mission des affaires internationales de la direction du tourisme.

Maison de la France effectue, en France et à l’étranger, des campagnes thématiques en faveur de territoires (le littoral, la montagne, la campagne, l’Outre-mer). Elle conduit aussi des actions de promotion ayant pour objectif de valoriser l’offre de certaines filières de produits touristiques, dans le cadre du plan Qualité Tourisme, ou de répondre à des situations de crises spécifiques qui en réduisent l’attractivité. C’est ainsi que Maison de la France a été associée aux plans de relance de la destination France après les émeutes des banlieues de novembre 2005, de la destination Réunion, gravement touchée par l’épidémie du chikungunya et, plus récemment, de la destination Antilles, après le passage du cyclone Dean. Des campagnes sont également menées en partenariat avec des professionnels (hôtels, résidences, sites de vacances…) pour améliorer la qualité de l’accueil (la campagne « Bienvenue en France ») et valoriser l’importance économique du tourisme (la campagne « corporate ») à travers des mailings et des annonces de presse.

D’autre part, la quatrième version du site Internet de Maison de la France, « franceguide.com » a été mise en place en 2006 pour permettre la commercialisation en ligne de certaines offres touristiques, au travers d’un serveur national de réservation. D’abord limitée aux locations, la commercialisation a été étendue cette année à l’hôtellerie et à l’hôtellerie de plein air, constituant ainsi un stock en augmentation régulière.

Il faut rappeler que Maison de la France est également associée au contrat de croissance signé le 17 mai 2006 entre l’État et les organisations professionnelles du secteur « hôtels, cafés, restaurants », et principalement à son 6^ème volet opérationnel destiné à donner un nouvel élan à la promotion par le Gouvernement des activités à caractère touristique grâce au lancement d’un nouveau « plan tourisme ».

La subvention allouée au GIE par le secrétariat d’État s’élèvera à 33 560 000 euros, un montant proche de celui de 2007 ; le montant des ressources propres et des participations partenariales s’élevant, par ailleurs à 40,874 millions d’euros pour un budget total de 74,434 millions d’euros mis à disposition du GIE.

Une dotation équivalente à celle de 2007, 150 000 euros en AE et CP, est destinée, en collaboration avec le ministère des affaires étrangères, à mettre en place un dispositif de sensibilisation auprès des professionnels à l’assistance des touristes français à l’étranger, et à améliorer l’accès des professionnels français aux programmes communautaires et internationaux.

Elle sera dotée de 850 000 euros en AE et CP (contre 930 773 euros en AE et 843 787 euros en CP en 2007) qui sont destinés à financer l’organisation de grands évènements tels que les Assises nationales du tourisme ou la promotion du label « Tourisme et Handicap », mais aussi à élaborer des actions de communication avec les professionnels.

Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
LFI 2007	PLF 2008	LFI 2007	PLF 2008
13 136 980	12 700 000	8 163 094	12 092 601

Maîtriser les réalités territoriales et anticiper les évolutions économiques du secteur est le rôle dévolu, au sein de la direction du tourisme, au département de la stratégie, de la prospective, de l’évaluation et des statistiques, en collaboration avec le GIP ODIT-France.

Cette « sous-action », dotée de 12 700 000 euros en AE et 12 092 601 euros en CP, bénéficie d’une augmentation conséquente de crédits en CP. En effet, en LFI 2007 et à périmètre équivalent, c’est-à-dire hors opérations réalisées dans le cadre des contrats de plan État-Régions, elle avait reçu 13 136 980 euros en AE et 8 163 094 euros en CP.

Issu du regroupement, en janvier 2005, de l’Agence française d’Ingénierie touristique, de l’Observatoire national du tourisme et du Services d’Études et d’Aménagement touristique de la Montagne, le GIP a pour mission l’observation et l’intelligence économique et intervient en tant qu’expert et conseil sur des projets d’investissement et d’aménagement touristiques en France et à l’étranger. L’année 2006 a vu s’accroître le nombre de conventions de partenariats avec des ministères, organismes institutionnels, fédérations et syndicats. Les actions d’information et d’échanges de savoir-faire, sous forme de journées techniques et de rencontres ont également été plus nombreuses. Pour sa deuxième année d’activité, l’organisme fusionné a atteint son équilibre financier.

En 2008, la subvention pour charges de service public du GIP s’élèvera, comme en 2007, à 2 500 000 euros, qui représenteront un peu plus de 28 % de ses moyens. Les ressources propres (conventions d’assistance, contributions des partenaires, cotisations, vente de publications…) ont par ailleurs augmenté de 20 % entre 2006 et 2007.

Les crédits consacrés aux enquêtes statistiques nationales sont reconduits pour des montants légèrement inférieurs en CP (2,14 millions d’euros contre 2,56 millions d’euros en 2007), mais accusent une baisse plus importante pour les AE (3,74 millions d’euros contre 5,25 millions d’euros en 2007), qui correspond au fait que l’enquête auprès des visiteurs de l’étranger (EVE) ayant fait l’objet d’un nouveau marché public en 2007 pour lequel les AE ont été obtenues en LFI pour 2007, elle ne nécessite plus d’AE.

L’enquête EVE a pour objectif de connaître, trimestriellement, le nombre, la provenance et le comportement des visiteurs non-résidents en France et permet d’évaluer les recettes de la ligne « voyages » de la balance des paiements établie par la Banque de France.

L’enquête « Suivi de la demande touristique des Français » (SDT) porte sur l’observation des déplacements des personnes résidant en France, leurs dépenses lors de leurs voyages en France ou à l’étranger.

Enfin, d’autres enquêtes, conduites par l’INSEE, ont pour but de connaître notamment le taux de départ en vacances et l’activité des hébergements du tourisme.

Ces crédits incluent également une dotation de 340 000 euros en AE et 140 000 euros en CP, affectée à l’aide de la direction du tourisme au développement de la recherche en matière de tourisme.

1,090 millions d’euros en AE et CP seront consacrés au développement des politiques touristiques, contre 915 261 euros en 2007.

Ces crédits doivent permettre de soutenir, à travers les directions régionales du tourisme, les fédérations territoriales et d’aider les acteurs locaux, à s’adapter à la concurrence ainsi qu’à rechercher et développer des produits innovants.

Dans ce cadre, le secrétariat d’État souhaite achever en 2008 la modernisation de la procédure et des critères de classement des hébergements touristiques (hôtels de tourisme et éventuellement chambres d’hôtes).

Enfin, grâce à ces crédits, devraient être mises en œuvre les mesures visant à améliorer le statut et les conditions de travail des saisonniers du tourisme et des employés du secteur des hôtels, cafés et restaurants, ainsi que l’insertion et l’accès au premier emploi des jeunes et la validation des acquis professionnels dans le domaine du tourisme.

Il a pour objet d’inciter les professionnels du tourisme à entreprendre des démarches de qualité pour se conformer aux nouvelles attentes des clientèles. Il est doté de 900 000 euros en AE et CP (contre 878 000 euros en 2007). Ces crédits serviront à étendre la marque aux lieux de visite, aux activités sportives et de loisirs, à soutenir les partenaires professionnels et à lancer des campagnes d’information destinées au grand public.

Dans les régions où la nouvelle programmation de contrats de projet État-régions ne contient pas de volet tourisme, des crédits à destination des Direction régionales du tourisme sont affectés aux contractualisations locales avec les collectivités. Dans ce cadre, 1,26 million d’euros en AE et 1,75 million d’euros en CP contre 530 834 euros en AE et 96 320 euros en CP en 2007 concernent le développement d’un tourisme durable par la mise en exergue de la responsabilité environnementale des professionnels et l’information des consommateurs.

610 000 euros en AE et CP seront, de plus, consacrés à l’observation régionale.

Enfin, cette année, 600 000 euros en AE et CP sont affectés à des opérations décidées sans financement spécifique, notamment dans le cadre des CIACT. Ce montant servira par exemple à participer au financement du contrat de ville touristique de Saint-Omer.

S’appuyant sur la dynamique ouverte par le succès des pôles de compétitivité, le Gouvernement a décidé, le 9 décembre 2005, pour renforcer le développement des territoires ruraux, de lancer un appel à projets « pôle d’excellence rurale ». La sélection a été effectuée sur la base de critères prenant en compte les perspectives économiques et de création d’emplois, le caractère innovant des projets, leur mise en œuvre dans le cadre de partenariats public-privé et leur inscription dans une logique de développement durable.

Un peu plus de 40 % des 379 projets labellisés à ce jour comportent un volet tourisme. La participation de l’administration du tourisme à leur financement se montera à 2,5 millions d’euros en CP contre seulement 625 000 euros en 2007, année de leur mise en place. ODIT France participe au suivi et à l’évaluation de ce dispositif qui devra être achevé avant la fin de l’année 2009.

Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
LFI 2007	PLF 2008	LFI 2007	PLF 2008
1 855 118	1 540 000	4 055 443	1 868 400

L’essentiel des crédits budgétaires sont orientés vers la mise en accessibilité des hébergements et lieux de visites aux personnes handicapées, conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ainsi, 840 000 euros en AE et 1,168 million d’euros en CP sont affectés aux directions régionales du tourisme dans les régions où les contrats de projet ne comportent pas de volet tourisme, ce qui constitue une augmentation très importante, puisque l’accessibilité avait mobilisé 353 889 euros en AE et 64 214 euros en CP dans le budget pour 2007.

La subvention versée au pôle social résultant, depuis l’année 2006, de l’intégration du GIP Bourse Solidarité Vacances dans l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV), et qui se montait à 400 000 euros, n’est pas reconduite, l’Agence en assurant dorénavant la prise en charge.

On constate également une légère baisse des subventions aux associations de tourisme social (0,7 million d’euro en AE et CP, contre 0,8 million d’euros en 2007). Votre rapporteur ne peut que regretter que le montant de ces aides diminue d’année en année.

Enfin, les financements du programme de rénovation des hébergements de tourisme social sont interrompus, l’ANCV devant, dorénavant, prendre en charge ces objectifs au titre de l’État. Cette disposition nouvelle ne peut manquer de poser problème, compte tenu de l’importance que revêt ce secteur aux plans social, humain et économique mais aussi du fait du non-respect des engagements précédemment pris par l’État.

Pour 2007, c’est par un amendement parlementaire qu’un fonds de concours de 2,8 millions d’euros avait permis de couvrir une partie des engagements antérieurs de l’État sur ce programme.

Lors de son audition par la Commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire en 2006, le Ministre délégué au Tourisme du précédent Gouvernement avait déclaré que ce programme pourrait bénéficier d’inscriptions budgétaires dans le volet tourisme des futurs contrats de projets État-régions 2007-2013.

Cela n’a pas été le cas et, pour 2008, le conseil d’administration du 27 juin 2007 de l’ANCV a approuvé le versement d’une dotation de près de 10 millions d’euros au fonds de concours affecté à ce programme. Mais ce montant ne permettra de couvrir qu’une partie de la dette de l’État qui s’élève, selon nos dernières informations, à 30,8 millions d’euros.

Plus généralement, votre rapporteur se pose la question des capacités statutaires et financières de l’ANCV à prendre en charge et pérenniser, dans l’avenir, ses participations à des programmes de nature non seulement sociale mais aussi de solidarité nationale.

L’expansion de la diffusion du chèque vacances depuis 1999 a permis de constituer, chaque année des excédents financiers. Ceux-ci ont atteint 11,3 millions d’euros en 2006.

Cet établissement public opérant grâce à des mesures fiscales (exonération de la part patronale au financement des chèques vacances au titre de l’impôt sur le revenu et au titre de la taxe sur les salaires) évaluées à 25 millions d’euros par an, la direction du tourisme considère sa participation à l’effort public en faveur de l’aide au tourisme à vocation sociale et familiale comme une contrepartie logique des mesures prises par l’État pour soutenir son développement.

En outre, il est prévu que l’ANCV utilisera la ressource des chèques dits « perdus-périmés », pour financer des actions en faveur des publics en difficulté : le programme de vacances pour les seniors en prolongation de la saison touristique, initié en 2004, mais aussi le soutien d’actions contribuant au développement des loisirs et des vacances, les aides au départ en vacances pour la première fois et le dispositif de collectes de séjours de Bourse Solidarité Vacances.

L’ANCV, qui a vu le volume d’émission des chèques vacances augmenter de 7,1 % en 2006 a, grâce à des conventions d’entreprises ou via les organismes sociaux, réussi à s’implanter auprès de 600 nouvelles entreprises de moins de 50 salariés. C’est dans ce secteur où la marge de progression est la plus importante que le secrétaire d’État a engagé une réflexion pour permettre d’étendre largement la diffusion des chèques vacances au bénéfice des salariés des PME/PMI. Cette extension, que votre rapporteur pour avis appelle de ses vœux depuis longtemps, est d’autant plus nécessaire que les excédents de gestion résultant des chèques périmés non utilisés et qui étaient affectés au financement d’aides aux vacances pourrait diminuer suite à la dématérialisation des chèques, autorisée par le décret du 29 janvier 2007 modifiant le régime de l’Agence.

Tirant les enseignements des précédents contrats de plan, caractérisés par une multiplication excessive des domaines d’intervention et des retards croissants d’exécution, une nouvelle contractualisation a été proposée aux régions, portant sur des projets plus sélectifs, mieux identifiés, garantissant un partenariat plus efficace avec les collectivités territoriales et un plus grand respect des engagements de l’État. Le tourisme, qui n’était pas concerné par les nouveaux contrats, a finalement été réintégré dans le volet territorial proposé aux préfets, avec pour thèmes le plan Qualité Tourisme, l’observation touristique, le tourisme social, le tourisme durable, les voies vertes et les grands sites structurants. A ce jour, vingt et une régions et interrégions (massifs et fleuves) ont signé un contrat de projet comportant un volet tourisme prévoyant de 500 000 euros à 5 millions d’euros selon les régions, soit un total de 42,3 millions d’euros pour la période 2007-2013. Votre rapporteur espère vivement que les engagements de l’État seront tenus et les contrats menés à leur terme.

Pour l’année 2008, 4,9 millions d’euros en CP sont demandés (contre 2,215 millions d’euros en 2007) dont 3,9 millions d’euros seront affectés au plan Qualité tourisme, au développement durable et à l’accessibilité et 1 million d’euros à l’observation régionale.

Il faut souligner que d’autres crédits d’un montant presque équivalent, 4,5 millions d’euros, doivent être affectés à l’apurement d’une partie (17 %) des engagements pris au titre des contrats de plan État-régions 2000-2006, contre 7,9 millions d’euros en LFI 2007. Votre rapporteur pour avis ne peut que rappeler que 21,3 millions d’euros de CP resteront encore à couvrir pour honorer la dette de l’État pour des opérations pour la plupart déjà réalisées. Il demande que des mesures budgétaires spécifiques soient mises en œuvre dans les délais les plus brefs pour couvrir ces engagements.

Ces crédits servent à couvrir les dépenses nécessaires à la conduite de la politique du tourisme qui recouvre notamment les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés. 7,450 millions d’euros en AE et 6,400 millions d’euros en CP sont demandés, contre 7,887 millions d’euros et 6,400 millions d’euros en 2007.

Au total, ce premier projet de budget présenté par le nouveau secrétaire d’État en charge de la consommation et du tourisme dispose de dotations d’un montant sensiblement égal à celui de l’an dernier. Toutefois, il inclut une notable montée en puissance des crédits allouée aux contractualisations alors que ceux mis jusqu’alors à disposition du tourisme à vocation sociale et familiale sont en nette régression.

A ce sujet, votre rapporteur rappelle le caractère impérieux du soutien de l’État à une politique de solidarité nationale en faveur des classes modestes et des publics défavorisés. A ce titre, il sollicite du secrétaire d’État la mobilisation rapide de dotations nouvelles générées par l’ANCV au moyen de ses excédents et par l’accroissement substantiel du nombre des bénéficiaires, en particulier dans les PME et PMI.

III.— QUELQUES PROBLÈMES D’ACTUALITÉ CONCERNANT L’ÉCONOMIE TOURISTIQUE

Dans l’attente d’une baisse du taux de TVA de 5,5 % dans la restauration, la loi du 9 août 2004 a instauré, au bénéfice du secteur hôtels, cafés, restaurants, des aides à l’emploi qui ont été revalorisées et prolongées jusqu’au 31 décembre 2007 par le contrat de croissance signé le 17 mai 2006 entre les pouvoirs publics et les professionnels.

Cette politique a permis, depuis 2004, une augmentation de 50 000 emplois dans le secteur et une nette amélioration des conditions de travail des salariés (suppression du SMIC hôtelier, augmentation des salaires de 3 % pan an, régime de prévoyance, cinquième semaine de congés).

La mesure récemment proposée dans le cadre de l’article 56 du projet de loi de finances pour 2008, et dont l’objet est de pérenniser cette aide, la limite aux trente premiers salariés. Elle engendrerait, si elle était maintenue en l’état, une pénalité pour les établissements de plus de vingt salariés et un lourd déficit pour ceux de plus de trente salariés, qui eux, ne pourraient plus bénéficier de ces aides que pour une trop faible partie d’entre eux.

De plus, cette disposition, en réduisant les résultats bruts d’exploitation de ces entreprises, entraînerait une diminution des recettes de l’État au travers de la baisse de l’impôt sur les sociétés.

Votre rapporteur demande au Gouvernement de revoir le texte en question de façon à ne pas remettre en cause, unilatéralement, les engagements pris antérieurement et les avancées sociales obtenues au bénéfice des 600 000 salariés de ce secteur.

Ces dossiers sont en cours d’instruction au niveau des ministères. Leur aboutissement sera de la plus haute importance en particulier pour l’image et l’attrait de l’hôtellerie française. Il serait maintenant urgent de publier ces nouvelles dispositions, compte tenu du long délai qui s’imposera ensuite pour la mise aux normes en terme de sécurité et d’adaptation aux attentes des clientèles, en particulier étrangères.

Votre rapporteur ne peut que regretter que cette démarche n’ait pas été inscrite dans le volet tourisme des contrats de projet État-régions. Il importerait que soit engagé un état des lieux, région par région, et qu’un programme pluriannuel de soutien soit mis en œuvre en concertation entre les collectivités régionales et départementales et les partenaires privés.

Notre économie touristique saisonnière est fortement pénalisée par le problème récurrent des difficultés d’hébergement des travailleurs saisonniers. Au-delà des actions que doivent engager les entrepreneurs privés et de certaines initiatives déjà prises par quelques communes touristiques, il semble inéluctable de trouver des solutions permettant aux communes de réserver des terrains adaptés à la réalisation de « villages saisonniers ». Il en va de l’amélioration des conditions de travail des salariés, de la capacité des entreprises de répondre à la demande des clientèles et de la qualité de l’offre des pôles touristiques saisonniers.

Suite à l’adoption de la loi du 14 avril 2006 portant diverses mesures relatives au tourisme, les anciennes stations classées balnéaires, thermales, climatiques, de tourisme et de sports d’hiver feront place à une catégorie unique appelée « station classées de tourisme » en même temps que la procédure d’obtention de ce titre sera allégée. Mais votre rapporteur demande que le décret d’application portant sur les critères de classement soit rapidement publié, pour ne pas prolonger l’incertitude dans laquelle se trouvent près de quatre-vingt cinq communes ayant déposé un dossier.

La loi du 14 avril 2006 a étendu à plusieurs groupements de communes la possibilité offerte jusque-là aux communes et à leurs groupements (EPCI), de créer un office du tourisme, à condition de créer dans ce but un syndicat mixte en vue d’instituer un office sous forme exclusive d’un établissement public industriel et commercial (EPIC). Or la procédure du syndicat mixte paraît trop lourde à beaucoup d’élus locaux qui préfèreraient également pouvoir choisir le statut de l’office, par exemple association ou régie directe. Une proposition de loi a été déposée, le 3 août 2006 au Sénat pour permettre aux EPCI qui le souhaitent de se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme sans être contraints de passer par un syndicat mixte et par un EPIC.

Les communes touristiques et les associations qui les représentent sollicitent plus de dotations d’État pour pouvoir assumer leur rôle moteur, essentiel dans l’économie touristique nationale. La dotation dite « touristique », aujourd’hui incluse dans la dotation globale de fonctionnement, ne peut y pourvoir et les municipalités sont contraintes de puiser leurs ressources dans une augmentation souvent excessive de la fiscalité locale.

Afin de remédier à cet état de fait, et compte tenu des contraintes budgétaires, votre rapporteur pour avis demande au secrétariat d’État d’engager une réforme de la taxe de séjour en ne l’affectant qu’aux hébergements, en en révisant les différents taux et en instaurant la déclaration obligatoire des meublés en mairie.

Le constat étant établi que les dispositifs ORIL-VRT ne sont pas assez incitatifs, de nouvelles dispositions devront être rapidement mises en œuvre, dans le cadre d’un programme pluriannuel de réhabilitation, pour moderniser ces hébergements touristiques et les mettre en conformité avec la demande.

Le Gouvernement devra faciliter, par le biais des services départementaux, l’instruction des Schémas de mise en valeur de la mer dans les territoires des Schémas de cohérence territoriale. Le récent « décret-plages » devra être modifié, particulièrement à l’aune de ces nouvelles dispositions.

En baisse préoccupante depuis ces dernières années, le tourisme de montagne français devra faire l’objet d’un véritable « plan montagne » pluriannuel de redynamisation et, à plus court terme, d’une relance de la promotion des classes vertes et des classes de découverte.

La loi du 14 avril 2006 a également modifié le cadre juridique organisant la vente de voyages et de forfaits touristiques. A l’heure actuelle, deux régimes d’autorisation coexistent : la licence d’agent de voyage pour les commerçants et l’habilitation qui permet aux professionnels locaux du tourisme, à certaines associations et à d’autres professionnels que les agents de voyage de vendre des prestations touristiques à forfait. Les représentants des agents de voyage que votre rapporteur a l’occasion de rencontrer se montrent très hostiles à ce régime d’habilitation qui, selon eux, ouvre à nombre de professions les conditions d’une distorsion de concurrence, sans contrepartie vis-à-vis d’eux, concurrence jugée déloyale lorsqu’elle provient d’organismes bénéficiant de fonds publics.

Ils déplorent également qu’une responsabilité de plein droit vis-à-vis des consommateurs continue de leur être imposée dans des conditions plus contraignantes que celles prévues par la directive européenne de 1990 qui n’a jamais été transposée dans le droit français.

Votre rapporteur souhaite enfin rappeler que les agences de voyage sont soumises, pour une part importante de leurs activités, à une TVA de 19,6 %. Elles subissent de fait de la part des agences européennes une distorsion de concurrence à leur détriment puisque les taux de TVA de la plupart des pays d’Europe sur ces activités s’élèvent au plus à 5,5 %. Ceci est particulièrement pénalisant pour la vente de voyages organisés vers la France, notamment dans le cadre du tourisme d’affaires de congrès et de salons, secteur dont le secrétariat d’État a mesuré toute l’importance économique.

CONCLUSION : DES PROPOSITIONS POUR RÉFORMER L’ORGANISATION DU TOURISME EN FRANCE

Au-delà des questions qui viennent d’être soulevées et des réponses à y apporter, et pour accéder à un développement fructueux de notre économie touristique, se pose la problématique plus générale de l’organisation du tourisme en France.

A l’aune de l’expérience de vingt années de charges dans ce domaine, tant au niveau local, départemental que national, votre rapporteur tient à faire part de sa conviction qu’une réforme des bases fondamentales de notre économie touristique doit impérativement être engagée.

En effet, l’organisation territoriale actuelle ne permet pas une optimisation des ressources issues de l’État, des collectivités, de l’Europe et des partenaires institutionnels et privés. Il importerait que soit réalisée une déconcentration des services du ministère et une meilleure coordination des moyens mis à disposition par les différentes collectivités.

Par ailleurs, sans solliciter plus de moyens budgétaires, le secrétariat d’État au tourisme devrait pouvoir s’appuyer sur une « Délégation interministérielle à l’organisation et à la compétitivité du tourisme », à même de rassembler des moyens humains et financiers aujourd’hui consommés par d’autres ministères pour des actions à objectifs ou impacts touristiques.

De même, l’économie touristique devrait constituer une filière de formation supérieure à part entière. Les formations aux différents métiers tenant au tourisme devraient, en effet, s’échelonner dès le baccalauréat, selon le schéma adopté par l’Europe « Licence-Maîtrise-Doctorat ». Il en va de la formation à l’accueil, de l’excellence professionnelle des futurs cadres et de leur capacité à faire valoir la marque « France » en s’expatriant.

Dans ce même objectif de valorisation de notre économie touristique, il importerait de réformer les méthodes de l’observation et des comptes du tourisme. Des moyens plus substantiels, issus de la Délégation interministérielle ainsi que de soutien du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, devraient permettre d’élaborer et de mettre en œuvre des procédures de comptage plus fiables et conformes aux recommandations de l’Organisation mondiale du Tourisme et de la Directive européenne de 1995.

Avec la participation active des trois opérateurs actuels du secrétariat d’État, Maison de la France, ODIT France, l’ANCV, et avec l’appui du Conseil national du tourisme, le Gouvernement disposerait de meilleurs moyens pour mettre en œuvre une nouvelle politique nationale au bénéfice de notre économie touristique, inscrivant la France de façon pérenne en « pôle position » dans la mondialisation du tourisme.

Votre rapporteur propose à la commission de donner un avis favorable à la mission « développement et régulation économique », qui regroupe les crédits du tourisme dans le projet de budget pour 2008.

EXAMEN EN COMMISSION

À l’issue de l’audition de MM. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme, et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du mardi 6 novembre 2007), la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a examiné pour avis, sur le rapport de MM. Jean-Paul Charié et Jean-Michel Couve, les crédits pour 2008 en faveur des entreprises et du tourisme du programme « développement des entreprises, des services et de l’activité touristique » de la mission « développement et régulation économiques ».

Conformément aux conclusions de ses rapporteurs, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « développement des entreprises, des services et de l’activité touristique » de la mission « développement et régulation économiques ».

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