| n° 4339 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°4332)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 10 février 2012 à 10 h 45 -
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| n° 4338 |
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°4332)
(M. Yves Bur)
- mis en ligne le 10 février 2012 à 15 h 45 -
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| n° 4331 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n°4194 rectifié)
(M. Élie Aboud)
- mis en ligne le 9 février 2012 à 16 h 15 -
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| n° 4331-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 février 2012 à 12 h 20 - Voir le dossier |
| n° 4330 |
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues sur l'enfance délaissée et l'adoption (3739 rectifié)
(Mme Michèle Tabarot)
- mis en ligne le 13 février 2012 à 17 h 40 -
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| n° 4330-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 février 2012 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 4329 |
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (n°4299)
(M. Jérôme Bignon)
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| n° 4329-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 février 2012 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 4328 |
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n°4196)
(Mme Élisabeth Guigou)
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| n° 4326 |
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Patrick Bloche, François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE (n°4195)
(M. Patrick Bloche)
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| n° 4325 |
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (n°4227)
(M. Philippe Gosselin)
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| n° 4325-A0 | Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier |
| n° 4304 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n°4219)
(M. Renaud Muselier)
- mis en ligne le 8 septembre 2012 à 12 h -
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| n° 4297 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
(M. Hervé Gaymard)
- mis en ligne le 3 février 2012 à 18 h 30 -
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| n° 4297-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 3 février 2012 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 4296 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat
(M. Daniel Fidelin)
- mis en ligne le 3 février 2012 à 11 h 30 -
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| n° 4296-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 février 2012 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 4287 |
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4234)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 3 février 2012 à 9 h 10 -
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| n° 4238 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°4224)
(M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
- mis en ligne le 3 février 2012 à 17 h 15 -
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| n° 4238-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 février 2012 à 11 h 20 - Voir le dossier |
| n° 4235 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jacques Grosperrin, Marc Bernier et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (4151)
(M. Jacques Grosperrin)
- mis en ligne le 2 février 2012 à 17 h 05 -
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| n° 4235-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er février 2012 à 18 h 15 - Voir le dossier |
| n° 4233 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
(M. Patrick Beaudouin)
- mis en ligne le 2 février 2012 à 19 h 30 -
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| n° 4233-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 février 2012 à 15 h 55 - Voir le dossier |
| n° 4231 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Eric Berdoati visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (4197)
(M. Eric Berdoati)
- mis en ligne le 2 février 2012 à 11 h -
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| n° 4231-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er février 2012 à 11 h - Voir le dossier |
| n° 4229 |
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°4223)
(M. Philippe Goujon)
- mis en ligne le 31 janvier 2012 à 17 h 50 -
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| n° 4229-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 31 janvier 2012 à 15 h 30 - Voir le dossier |
| n° 4218 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (3908)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 30 janvier 2012 à 20 h 55 -
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| n° 4218-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 25 janvier 2012 à 18 h 05 - Voir le dossier |
| n° 4217 |
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012 (n°4153)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 27 janvier 2012 à 19 h 20 -
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| n° 4217-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 25 janvier 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier |
| n° 4191 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n°4021)
(M. Éric Woerth)
- mis en ligne le 19 janvier 2012 à 19 h 45 -
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| n° 4190 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre tendant à prévenir le surendettement (4087)
(M. Jean Dionis du Séjour)
- mis en ligne le 24 janvier 2012 à 17 h -
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| n° 4189 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n°4065)
(M. Hervé Gaymard)
- mis en ligne le 18 janvier 2012 à 22 h 30 -
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| n° 4189-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 15 h 45 - Voir le dossier |
| n° 4188 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (3914)
(M. Philippe Vigier)
- mis en ligne le 23 janvier 2012 à 16 h 15 -
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| n° 4188-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 4186 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Nicolas Perruchot et Yvan Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre sur le financement des comités d'entreprise (4090)
(M. Nicolas Perruchot)
- mis en ligne le 20 janvier 2012 à 15 h 30 -
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| n° 4186-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 4185 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 18 janvier 2012 à 19 h 15 -
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| n° 4184 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n°4062)
(M. Claude Bodin)
- mis en ligne le 23 janvier 2012 à 16 h -
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| n° 4184-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 4183 |
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4165)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 18 janvier 2012 à 18 h 05 -
Voir le dossier |
| n° 4183-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 16 h 15 - Voir le dossier |
| n° 4180 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 18 janvier 2012 à 15 h 50 -
Voir le dossier |
| n° 4179 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (3672)
(M. Paul Salen)
- mis en ligne le 19 janvier 2012 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 4179-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 15 h 15 - Voir le dossier |
| n° 4178 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale (3989)
(M. Jean-Luc Préel)
- mis en ligne le 20 janvier 2012 à 15 h 15 -
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| n° 4178-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 4177 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (n°3316)
(M. Jean-Luc Reitzer)
- mis en ligne le 19 janvier 2012 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 4176 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (n°3710)
(M. Jean-Pierre Dufau)
- mis en ligne le 19 janvier 2012 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 4175 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (n°3709)
(M. Jean-Pierre Dufau)
- mis en ligne le 19 janvier 2012 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 4174 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes (n°3708)
(M. Jean-Pierre Dufau)
- mis en ligne le 19 janvier 2012 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 4173 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°3390)
(M. François Loncle)
- mis en ligne le 24 janvier 2012 à 12 h 45 -
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| n° 4172 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (n°3261)
(M. François Loncle)
- mis en ligne le 24 janvier 2012 à 12 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 4171 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité (n°3521)
(M. Loïc Bouvard)
- mis en ligne le 19 janvier 2012 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 4170 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
(M. Olivier Jardé)
- mis en ligne le 19 janvier 2012 à 20 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 4170-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 19 janvier 2012 à 15 h 15 - Voir le dossier |
| n° 4161 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (2282)
(M. Sauveur Gandolfi-Scheit)
- mis en ligne le 13 janvier 2012 à 12 h 25 -
Voir le dossier |
| n° 4161-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2012 à 16 h 10 - Voir le dossier |
| n° 4159 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (3985)
(M. Bernard Carayon)
- mis en ligne le 16 janvier 2012 à 20 h 10 -
Voir le dossier |
| n° 4159-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2012 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 4158 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n°3466)
(M. Eric Berdoati)
- mis en ligne le 13 janvier 2012 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 4158-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2012 à 21 h 45 - Voir le dossier |
| n° 4157 |
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (3991)
(M. Éric Diard)
- mis en ligne le 18 janvier 2012 à 14 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 4157-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2012 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 4152 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (4105)
(M. Jean-Pierre Door)
- mis en ligne le 13 janvier 2012 à 18 h 10 -
Voir le dossier |
| n° 4152-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2012 à 10 h 30 - Voir le dossier |
| n° 4143 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité
(M. Philippe Goujon)
- mis en ligne le 11 janvier 2012 à 19 h 10 -
Voir le dossier |
| n° 4143-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 janvier 2012 à 20 h 15 - Voir le dossier |
| n° 4142 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature
(M. François Vannson)
- mis en ligne le 11 janvier 2012 à 19 h 05 -
Voir le dossier |
| n° 4142-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 janvier 2012 à 20 h 15 - Voir le dossier |
| n° 4117 |
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011 (n°4116)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 21 décembre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 4115 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011 (n°4114)
(Mme Martine Aurillac)
- mis en ligne le 21 décembre 2011 à 19 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 4112 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines (n°4001)
(M. Jean-Paul Garraud)
- mis en ligne le 23 décembre 2011 à 15 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 4112-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 décembre 2011 à 15 h 20 - Voir le dossier |
| n° 4111 |
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/12/2011 (n°4108)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 21 décembre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 4110 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n°4079)
(M. Patrick Beaudouin)
- mis en ligne le 23 décembre 2011 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 4110-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 décembre 2011 à 14 h 25 - Voir le dossier |
| n° 4107 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°4099)
(Mme Martine Aurillac)
- mis en ligne le 20 décembre 2011 à 13 h -
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| n° 4104 |
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2011 (n°4100)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 4104-TI | Tome I : Introduction - Examen des articles - mis en ligne le 20 décembre 2011 à 12 h 30 - Voir le dossier |
| n° 4104-TII | Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission - mis en ligne le 21 décembre 2011 à 11 h 15 - Voir le dossier |
| n° 4103 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 19 décembre 2011 à 16 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 4102 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
(Mme Martine Aurillac)
- mis en ligne le 19 décembre 2011 à 14 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 4093 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères (n°4078)
(M. Jean-Jacques Guillet)
- mis en ligne le 15 décembre 2011 à 17 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 4092 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n°4077)
(M. Jean-Jacques Guillet)
- mis en ligne le 15 décembre 2011 à 17 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 4091 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (n°3520)
(M. Éric Raoult)
- mis en ligne le 15 décembre 2011 à 17 h 45 -
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| n° 4075 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011 (n°4072)
(M. Arnaud Robinet)
- mis en ligne le 15 décembre 2011 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 4074 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4017)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 14 décembre 2011 à 17 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 4074-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 14 décembre 2011 à 11 h 15 - Voir le dossier |
| n° 4073 |
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011 (n°4067)
(M. Éric Ciotti)
- mis en ligne le 14 décembre 2011 à 15 h 10 -
Voir le dossier |
| n° 4071 |
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°4028)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 14 décembre 2011 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 4071-TI | Tome I : Introduction - Examen des articles - mis en ligne le 14 décembre 2011 à 12 h 30 - Voir le dossier |
| n° 4071-TII | Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission - mis en ligne le 14 décembre 2011 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 4066 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 13 décembre 2011 à 9 h 40 -
Voir le dossier |
| n° 4038 |
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n°3858)
(M. Daniel Fidelin)
- mis en ligne le 12 décembre 2011 à 11 h 30 -
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| n° 4038-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 décembre 2011 à 12 h 30 - Voir le dossier |
| n° 4037 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°4023)
(Mme Martine Aurillac)
- mis en ligne le 8 décembre 2011 à 13 h 45 -
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| n° 4036 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n°4000)
(M. François Vannson)
- mis en ligne le 9 décembre 2011 à 15 h 45 -
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| n° 4036-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 décembre 2011 à 15 h 20 - Voir le dossier |
| n° 4035 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien (3842)
(Mme Valérie Boyer)
- mis en ligne le 12 décembre 2011 à 19 h 05 -
Voir le dossier |
| n° 4035-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 décembre 2011 à 15 h 20 - Voir le dossier |
| n° 4034 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la mise en place d’un système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR) (n°3962)
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 12 décembre 2011 à 16 h 40 -
Voir le dossier |
| n° 4034-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 décembre 2011 à 15 h 40 - Voir le dossier |
| n° 4016 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°3887)
(M. Philippe Goujon)
- mis en ligne le 5 décembre 2011 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 4016-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 novembre 2011 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 4015 |
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER (3259)
(M. Yanick Paternotte)
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| n° 4015-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er décembre 2011 à 11 h 30 - Voir le dossier |
| n° 4014 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3138)
(M. Jean-Pierre Kucheida)
- mis en ligne le 30 novembre 2011 à 17 h 30 -
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| n° 4013 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n°3315 rectifié)
(Mme Marie-Louise Fort)
- mis en ligne le 30 novembre 2011 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 4010 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°4007)
(MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Bérengère Poletti et Martine Pinville)
- mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 4006 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3952)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 25 novembre 2011 à 18 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 4002 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (n°3337)
(M. Jean-Claude Guibal)
- mis en ligne le 23 novembre 2011 à 16 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3998 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (3866)
(M. François de Rugy)
- mis en ligne le 25 novembre 2011 à 20 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3997 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. François de Rugy, Yves Cochet, Noël Mamère et Mme Anny Poursinoff relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (3838)
(M. François de Rugy)
- mis en ligne le 25 novembre 2011 à 20 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3996 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (n°3317)
(M. Jean-Claude Guibal)
- mis en ligne le 23 novembre 2011 à 16 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3995 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n°3813)
(M. Jean-Marc Roubaud)
- mis en ligne le 23 novembre 2011 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3994 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins (n°3242)
(M. Jean Glavany)
- mis en ligne le 23 novembre 2011 à 14 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3993 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne (n°3857 rectifié)
(M. Jean-Marc Nesme)
- mis en ligne le 23 novembre 2011 à 12 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3972 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867)
(M. Jean-Pierre Brard)
- mis en ligne le 23 novembre 2011 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3966 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°3933)
(MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Bérengère Poletti et Martine Pinville)
- mis en ligne le 19 novembre 2011 à 4 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3964 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3881)
(M. Arnaud Robinet)
- mis en ligne le 18 novembre 2011 à 18 h 40 -
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| n° 3964-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 à 21 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3963 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les services d'intérêt économique général (n°3855)
(M. Daniel Fasquelle)
- mis en ligne le 17 novembre 2011 à 18 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3963-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 à 11 h - Voir le dossier |
| n° 3959 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense (n°3598)
(M. Renaud Muselier)
- mis en ligne le 17 novembre 2011 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 3958 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (3868)
(M. Pierre Gosnat)
- mis en ligne le 25 novembre 2011 à 17 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3957 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les prix des produits alimentaires (3745)
(M. André Chassaigne)
- mis en ligne le 24 novembre 2011 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3953 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (n°3875)
(Mme Marie-Hélène Thoraval)
- mis en ligne le 21 novembre 2011 à 14 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3953-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 à 11 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3949 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère, Mme Anny Poursinoff, MM. Yves Cochet et François de Rugy établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (3817)
(M. Noël Mamère)
- mis en ligne le 18 novembre 2011 à 20 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3948 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (n°3071)
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 18 novembre 2011 à 20 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3948-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 novembre 2011 à 16 h 20 - Voir le dossier |
| n° 3947 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (n°3073)
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 18 novembre 2011 à 20 h 10 -
Voir le dossier |
| n° 3947-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 à 10 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3946 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (n°3072)
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 18 novembre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3946-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 à 10 h 10 - Voir le dossier |
| n° 3945 |
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (n°3854)
(M. Yanick Paternotte)
- mis en ligne le 18 novembre 2011 à 13 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3945-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 à 18 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3944 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
(M. Yves Bur)
- mis en ligne le 17 novembre 2011 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3942 |
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France (n°3871)
(Mme Françoise Branget)
- mis en ligne le 7 décembre 2011 à 0 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3942-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 novembre 2011 à 19 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3941 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
(M. Arnaud Robinet)
Voir le dossier |
| n° 3940 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°3640)
(M. Thierry Lazaro)
- mis en ligne le 24 novembre 2011 à 17 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3940-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 novembre 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3939 |
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867)
(M. Jean-Pierre Brard)
Voir le dossier |
| n° 3937 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (n°3879)
(M. Jean-Paul Bacquet)
- mis en ligne le 16 novembre 2011 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 3936 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (n°3878)
(M. Jean-Paul Bacquet)
- mis en ligne le 16 novembre 2011 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 3935 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°3877)
(M. Jean-Paul Bacquet)
- mis en ligne le 16 novembre 2011 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 3934 |
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 25/10/2011 (n°3874)
(M. Éric Ciotti)
- mis en ligne le 15 novembre 2011 à 18 h 40 -
Voir le dossier |
| n° 3934-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 novembre 2011 à 15 h 40 - Voir le dossier |
| n° 3932 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
(M. Éric Ciotti)
- mis en ligne le 10 novembre 2011 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 3928 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n°3813)
(M. Georges Mothron)
- mis en ligne le 15 novembre 2011 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 3926 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (3794)
(Mme Catherine Quéré)
- mis en ligne le 14 novembre 2011 à 19 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3926-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 19 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3925 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (3496)
(M. Christian Kert)
- mis en ligne le 29 novembre 2011 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3925-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 novembre 2011 à 12 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3924 |
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents (2673)
(Mme Odile Saugues)
- mis en ligne le 10 novembre 2011 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 3923 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (3793)
(Mme Michèle Delaunay)
- mis en ligne le 10 novembre 2011 à 18 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3923-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 18 h 20 - Voir le dossier |
| n° 3922 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (3792)
(M. Alain Vidalies)
- mis en ligne le 14 novembre 2011 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3921 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Christophe Sirugue et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (3795)
(M. Christophe Sirugue)
- mis en ligne le 14 novembre 2011 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 3919 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (n°3659)
(M. Jean-Pierre Dufau)
- mis en ligne le 14 novembre 2011 à 10 h -
Voir le dossier |
| n° 3884 |
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3862)
(M. Marcel Bonnot)
- mis en ligne le 3 novembre 2011 à 15 h 50 -
Voir le dossier |
| n° 3872 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 3872-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 21 octobre 2011 à 9 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3869 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790)
Voir le dossier |
| n° 3869-TI | Tome I : Recettes et équilibre général - mis en ligne le 22 octobre 2011 à 19 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3869-TII | Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 3869-TIII | Tome III : Médico-social - mis en ligne le 21 octobre 2011 à 20 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3869-TIV | Tome IV : Assurance vieillesse - mis en ligne le 22 octobre 2011 à 13 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3869-TV | Tome V : Famille - mis en ligne le 21 octobre 2011 à 19 h 10 - Voir le dossier |
| n° 3869-TVI | Tome VI : Tableau comparatif et amendements examinés par la commission - mis en ligne le 21 octobre 2011 à 22 h 25 - Voir le dossier |
| n° 3865 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790)
(Mme Isabelle Vasseur)
- mis en ligne le 21 octobre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3816 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3804)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 17 octobre 2011 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 3812 |
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Voir le dossier |
| n° 3812-TI | Tome I : Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Christophe Priou) - mis en ligne le 25 octobre 2011 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 3812-TII | Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable (M. Philippe Plisson) - mis en ligne le 26 octobre 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3812-TIII | Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports terrestres (M. Martial Saddier) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 11 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3812-TIV | Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3812-TV | Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables : Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 3812-TVI | Tome VI : Politique des territoires (M. Jacques Le Nay) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 11 h - Voir le dossier |
| n° 3812-TVII | Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne) - mis en ligne le 26 octobre 2011 à 15 h - Voir le dossier |
| n° 3811 |
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Voir le dossier |
| n° 3811-TI | Tome I : Santé : Prévention et sécurité sanitaire (Mme Anny Poursinoff) - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 16 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3811-TII | Tome II : Santé : Santé et systèmes de soins (M. Vincent Descoeur) - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 16 h 20 - Voir le dossier |
| n° 3811-TIII | Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 15 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3811-TIV | Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (M. Élie Aboud) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 12 h 20 - Voir le dossier |
| n° 3811-TV | Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Arnaud Richard) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 21 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3811-TVI | Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 21 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3811-TVII | Tome VII : Ville et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (M. Étienne Pinte) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 15 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3810 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Voir le dossier |
| n° 3810-TI | Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Jérôme Lambert) - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 16 h 17 - Voir le dossier |
| n° 3810-TII | Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Bernard Derosier) - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3810-TIII | Tome III : Immigration, asile et intégration (M. Éric Diard) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 18 h 05 - Voir le dossier |
| n° 3810-TIV | Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 3 novembre 2011 à 17 h 40 - Voir le dossier |
| n° 3810-TIX | Tome IX : Sécurité civile (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 18 h 25 - Voir le dossier |
| n° 3810-TV | Tome V : Justice : Justice et accès au droit (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 12 h 33 - Voir le dossier |
| n° 3810-TVI | Tome VI : Outre-mer (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n° 3810-TVII | Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3810-TVIII | Tome VIII : Sécurité (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 15 h 10 - Voir le dossier |
| n° 3809 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Voir le dossier |
| n° 3809-TI | Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (M. Patrick Beaudouin) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 3809-TII | Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Yves Fromion) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 3809-TIII | Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Philippe Nauche) - mis en ligne le 2 novembre 2011 à 16 h 20 - Voir le dossier |
| n° 3809-TIV | Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard) - mis en ligne le 3 novembre 2011 à 12 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3809-TV | Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (Mme Marguerite Lamour) - mis en ligne le 8 novembre 2011 à 19 h 05 - Voir le dossier |
| n° 3809-TVI | Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Claude Viollet) - mis en ligne le 3 novembre 2011 à 18 h 50 - Voir le dossier |
| n° 3809-TVII | Tome VII : Défense : Equipement des forces - Dissuasion (M. François Cornut-Gentille) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3809-TVIII | Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 3808 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Voir le dossier |
| n° 3808-TI | Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ; Présidence française du G20 et du G8 (Mme Geneviève Colot) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 10 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3808-TII | Tome II : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle d'influence (M. François Rochebloine) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 10 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3808-TIII | Tome III : Aide publique au développement (Mme Henriette Martinez) - mis en ligne le 3 novembre 2011 à 14 h - Voir le dossier |
| n° 3808-TIV | Tome IV : Défense (M. Jean-Michel Boucheron) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 10 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3808-TIX | Tome IX : Prélèvement européen (M. Roland Blum) - mis en ligne le 20 octobre 2011 à 11 h - Voir le dossier |
| n° 3808-TV | Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier |
| n° 3808-TVI | Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 9 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3808-TVII | Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 3808-TVIII | Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (M. Didier Mathus) - mis en ligne le 3 novembre 2011 à 16 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3807 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Voir le dossier |
| n° 3807-TI | Tome I : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Francis Saint-Léger) - mis en ligne le 27 octobre 2011 à 15 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3807-TII | Tome II : Economie : Industrie et énergie (Mme Geneviève Fioraso) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 13 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3807-TIII | Tome III : Economie : Entreprises (Mme Laure de La Raudière) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3807-TIV | Tome IV : Economie : Tourisme (M. Daniel Fasquelle) - mis en ligne le 26 octobre 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3807-TIX | Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 3807-TV | Tome V : Economie : Commerce extérieur (M. François Loos) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 19 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3807-TVI | Tome VI : Economie : Consommation (M. Jean Gaubert) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3807-TVII | Tome VII : Economie : Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues) - mis en ligne le 31 octobre 2011 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 3807-TVIII | Tome VIII : Outre-mer (M. Alfred Almont) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 3807-TX | Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Daniel Paul) - mis en ligne le 26 octobre 2011 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 3807-TXI | Tome XI : Ville et logement : Ville (M. Michel Piron) - mis en ligne le 7 novembre 2011 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 3807-TXII | Tome XII : Ville et logement : Logement (M. Jean-Pierre Abelin) - mis en ligne le 7 novembre 2011 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 3806 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Voir le dossier |
| n° 3806-TI | Tome I : Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 3 novembre 2011 à 13 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3806-TII | Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 15 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3806-TIII | Tome III : Culture : Patrimoines (Mme Sophie Delong) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 16 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3806-TIV | Tome IV : Enseignement scolaire (MM. Gérard Gaudron et Xavier Breton) - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 14 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3806-TIX | Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Martine Faure) - mis en ligne le 27 octobre 2011 à 11 h 40 - Voir le dossier |
| n° 3806-TV | Tome V : Enseignement scolaire : Enseignement professionnel (M. Dominique Le Mèner) - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 3806-TVI | Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel) - mis en ligne le 2 novembre 2011 à 20 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3806-TVII | Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Michel Françaix) - mis en ligne le 2 novembre 2011 à 20 h 10 - Voir le dossier |
| n° 3806-TVIII | Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Olivier Jardé) - mis en ligne le 27 octobre 2011 à 16 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3806-TX | Tome X : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (M. Jean-Philippe Maurer) - mis en ligne le 9 octobre 2011 à 15 h 40 - Voir le dossier |
| n° 3806-TXI | Tome XI : Sport, jeunesse et vie associative : Sport (M. Bernard Depierre) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3805 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 9 novembre 2011 à 0 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3805-TI | Tome I : Rapport général Voir le dossier |
| n° 3805-TII | Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier - mis en ligne le 14 octobre 2011 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 3805-TIII | Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - mis en ligne le 10 novembre 2011 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 3787 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)
(M. Étienne Blanc)
Voir le dossier |
| n° 3787-TI | Tome I : Rapport - mis en ligne le 7 octobre 2011 à 0 h 40 - Voir le dossier |
| n° 3787-TII | Tome II : Tableau comparatif et annexe - mis en ligne le 7 octobre 2011 à 0 h 40 - Voir le dossier |
| n° 3787-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 octobre 2011 à 21 h - Voir le dossier |
| n° 3783 |
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne (n°3534)
(M. Jacques Myard)
Voir le dossier |
| n° 3783-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier |
| n° 3778 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Victorin Lurel et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe (3585)
(Mme George Pau-Langevin)
- mis en ligne le 30 septembre 2011 à 11 h 35 -
Voir le dossier |
| n° 3777 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707)
(M. Éric Ciotti)
- mis en ligne le 30 septembre 2011 à 15 h 50 -
Voir le dossier |
| n° 3777-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 septembre 2011 à 17 h 50 - Voir le dossier |
| n° 3776 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (3693)
(Mme Sandrine Mazetier)
- mis en ligne le 30 septembre 2011 à 10 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3774 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (3691)
(M. Hervé Féron)
- mis en ligne le 3 octobre 2011 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 3773 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (3584)
(Mme Michèle Delaunay)
- mis en ligne le 30 septembre 2011 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 3773-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 septembre 2011 à 18 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3772 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard et plusieurs de ses collègues relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme (3368)
(M. Jean-Louis Léonard)
- mis en ligne le 4 octobre 2011 à 22 h -
Voir le dossier |
| n° 3772-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 septembre 2011 à 17 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3771 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (n°3656)
(M. Didier Mathus)
- mis en ligne le 28 septembre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3770 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n°3703)
(M. François Rochebloine)
- mis en ligne le 28 septembre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3769 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière (n°3139)
(M. Philippe Cochet)
- mis en ligne le 28 septembre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3768 |
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Yves Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier (3690)
(M. Jean-Paul Chanteguet)
- mis en ligne le 30 septembre 2011 à 17 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3767 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (3574)
(M. Victorin Lurel)
- mis en ligne le 30 septembre 2011 à 19 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3767-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 septembre 2011 à 17 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3766 |
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)
(M. Michel Raison)
- mis en ligne le 4 octobre 2011 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3763 |
Avis de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707)
(M. Patrick Beaudouin)
- mis en ligne le 30 septembre 2011 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 3762 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3657)
(M. Henri Plagnol)
- mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3761 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3655)
(M. Henri Plagnol)
- mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3760 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3654)
(M. Henri Plagnol)
- mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3759 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3653)
(M. Henri Plagnol)
- mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3758 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3652)
(M. Henri Plagnol)
- mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3757 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3651)
(M. Henri Plagnol)
- mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3756 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3650)
(M. Henri Plagnol)
- mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3755 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3649)
(M. Henri Plagnol)
- mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3754 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs (n°3658)
(Mme Chantal Bourragué)
- mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3726 |
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)
(M. Dominique Dord)
- mis en ligne le 26 septembre 2011 à 16 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3725 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3714)
(M. Arnaud Robinet)
- mis en ligne le 22 septembre 2011 à 20 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3725-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 21 septembre 2011 à 18 h 55 - Voir le dossier |
| n° 3724 |
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)
(M. Serge Grouard)
- mis en ligne le 30 septembre 2011 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 3718 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 , (n°3713 et lettre rectificative n°, 3717)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 2 septembre 2011 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3701 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin (Marne), rapporteurs de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°3611)
(M. Michel Raison)
- mis en ligne le 18 juillet 2011 à 15 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3701-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juillet 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3648 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3641)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 12 juillet 2011 à 20 h 50 -
Voir le dossier |
| n° 3646 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
(Mme Valérie Boyer)
- mis en ligne le 12 juillet 2011 à 22 h -
Voir le dossier |
| n° 3646-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 juillet 2011 à 18 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3642 |
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3635)
(M. Marcel Bonnot)
- mis en ligne le 12 juillet 2011 à 12 h 55 -
Voir le dossier |
| n° 3642-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 juillet 2011 à 10 h 20 - Voir le dossier |
| n° 3634 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
(M. Yves Bur)
- mis en ligne le 8 juillet 2011 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 3634-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 juillet 2011 à 11 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3632 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n°3508)
(M. Daniel Fasquelle)
- mis en ligne le 19 juillet 2011 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 3632-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juillet 2011 à 16 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3630 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
(M. Gérard Cherpion)
- mis en ligne le 7 juillet 2011 à 20 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3630-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 juillet 2011 à 9 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3625 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
(M. Marcel Bonnot)
- mis en ligne le 8 juillet 2011 à 10 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3623 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n°3616)
(Mme Valérie Boyer)
- mis en ligne le 6 juillet 2011 à 15 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3623-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 juillet 2011 à 1 h - Voir le dossier |
| n° 3622 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°3617)
(M. Dominique Perben)
- mis en ligne le 5 juillet 2011 à 20 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3622-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 juillet 2011 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3620 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
(M. Philippe Gosselin)
- mis en ligne le 6 juillet 2011 à 20 h 05 -
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| n° 3620-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 juillet 2011 à 15 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3619 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
(M. Philippe Gosselin)
- mis en ligne le 6 juillet 2011 à 20 h 05 -
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| n° 3619-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 juillet 2011 à 15 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3618 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
(M. Didier Quentin)
- mis en ligne le 6 juillet 2011 à 17 h 50 -
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| n° 3618-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 6 juillet 2011 à 15 h 50 - Voir le dossier |
| n° 3607 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 30 juin 2011 à 19 h 45 -
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| n° 3607-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 30 juin 2011 à 19 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3604 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373)
(M. Marcel Bonnot)
- mis en ligne le 1er juillet 2011 à 16 h 50 -
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| n° 3604-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 juin 2011 à 15 h 05 - Voir le dossier |
| n° 3601 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (n°3399)
(M. Pierre-Christophe Baguet)
- mis en ligne le 1er juillet 2011 à 13 h 15 -
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| n° 3601-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 juin 2011 à 19 h 05 - Voir le dossier |
| n° 3600 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (n°3117)
(M. Eric Berdoati)
- mis en ligne le 4 juillet 2011 à 11 h 45 -
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| n° 3600-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 juin 2011 à 19 h 10 - Voir le dossier |
| n° 3599 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n°3471)
(M. Philippe Goujon)
- mis en ligne le 1er juillet 2011 à 18 h -
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| n° 3599-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 juin 2011 à 16 h 05 - Voir le dossier |
| n° 3597 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 30 juin 2011 à 13 h 25 -
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| n° 3597-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 juin 2011 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 3596 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
(M. Sébastien Huyghe)
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| n° 3596-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 juin 2011 à 20 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3595 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (n°3243)
(M. André Schneider)
- mis en ligne le 30 juin 2011 à 12 h -
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| n° 3594 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3137)
(M. Gilles Cocquempot)
- mis en ligne le 30 juin 2011 à 11 h 45 -
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| n° 3593 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (n°3540)
(M. Henri Plagnol)
- mis en ligne le 30 juin 2011 à 12 h -
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| n° 3558 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3539)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 23 juin 2011 à 16 h 30 -
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| n° 3557 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°3538)
(M. Dominique Bussereau)
- mis en ligne le 24 juin 2011 à 16 h 58 -
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| n° 3557-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 juin 2011 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 3556 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n°3504)
(M. Didier Quentin)
- mis en ligne le 24 juin 2011 à 18 h 25 -
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| n° 3556-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 juin 2011 à 19 h 25 - Voir le dossier |
| n° 3555 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n°3437)
(M. Philippe Gosselin)
- mis en ligne le 24 juin 2011 à 19 h 50 -
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| n° 3555-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juin 2011 à 14 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3554 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n°3436)
(M. Philippe Gosselin)
- mis en ligne le 24 juin 2011 à 19 h 50 -
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| n° 3554-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 juin 2011 à 16 h 10 - Voir le dossier |
| n° 3550 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France (n°3528)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 23 juin 2011 à 12 h 30 -
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| n° 3550-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juin 2011 à 14 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3549 |
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (n°3299)
(M. Patrice Calméjane)
- mis en ligne le 27 juin 2011 à 19 h -
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| n° 3549-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juin 2011 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 3547 |
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité (n°3435)
(M. Jacques Myard)
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| n° 3547-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier |
| n° 3546 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n°3543)
(M. Guy Lefrand)
- mis en ligne le 21 juin 2011 à 21 h 45 -
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| n° 3546-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 21 juin 2011 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 3544 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n°3507)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 23 juin 2011 à 16 h 55 -
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| n° 3544-TI | Tome I : Exposé général et examen des articles - mis en ligne le 23 juin 2011 à 16 h 55 - Voir le dossier |
| n° 3544-TII | Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux - mis en ligne le 24 juin 2011 à 10 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3537 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
(M. Michel Havard)
- mis en ligne le 17 juin 2011 à 16 h 30 -
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| n° 3537-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 16 juin 2011 à 11 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3536 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
(M. Jean Leonetti)
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| n° 3536-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 16 juin 2011 à 10 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3533 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n°3241)
(M. Tony Dreyfus)
- mis en ligne le 6 juillet 2011 à 17 h 15 -
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| n° 3532 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n°3452)
(M. Sébastien Huyghe)
- mis en ligne le 17 juin 2011 à 19 h 40 -
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| n° 3532-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 juin 2011 à 12 h 40 - Voir le dossier |
| n° 3530 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373)
(M. Alain Marty)
- mis en ligne le 16 juin 2011 à 18 h -
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| n° 3529 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (n°3120)
(M. Guy Lefrand)
- mis en ligne le 23 juin 2011 à 16 h 50 -
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| n° 3529-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juin 2011 à 10 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3519 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369)
(M. Gérard Cherpion)
- mis en ligne le 10 juin 2011 à 18 h 40 -
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| n° 3519-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 juin 2011 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 3514 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (n°3193)
(M. Guy Teissier)
- mis en ligne le 10 juin 2011 à 12 h -
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| n° 3513 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (n°3459)
(M. Yves Bur)
- mis en ligne le 10 juin 2011 à 18 h 30 -
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| n° 3512 |
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369)
(M. Jean-Charles Taugourdeau)
- mis en ligne le 10 juin 2011 à 12 h 30 -
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| n° 3511 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (3460)
(M. Francis Vercamer)
- mis en ligne le 7 juin 2011 à 23 h 30 -
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| n° 3511-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 juin 2011 à 18 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3506 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3467)
(M. Alain Suguenot et Mme Pascale Got)
- mis en ligne le 8 juin 2011 à 17 h 15 -
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| n° 3506-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 juin 2011 à 11 h - Voir le dossier |
| n° 3505 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (n°3395)
(M. Serge Letchimy)
- mis en ligne le 6 juin 2011 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 3505-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er juin 2011 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 3503 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3406)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 3 juin 2011 à 18 h 26 -
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| n° 3502 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (n°3163)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 3 juin 2011 à 16 h 10 -
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| n° 3502-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er juin 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3501 |
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3406)
(MM. Gérard Cherpion et Jean-Pierre Door)
- mis en ligne le 3 juin 2011 à 13 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3468 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439)
(M. Pierre-Alain Muet)
- mis en ligne le 6 juin 2011 à 15 h 25 -
Voir le dossier |
| n° 3468-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 31 mai 2011 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 3467 |
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3451)
(M. Philippe Armand Martin et Mme Catherine Quéré)
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| n° 3467-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier |
| n° 3464 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux. (3396)
(M. Claude Bartolone)
- mis en ligne le 27 mai 2011 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 3464-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 27 mai 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3462 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Mme Annick Lepetit et M. Joël Giraud et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (586)
(M. Patrick Bloche)
- mis en ligne le 27 mai 2011 à 12 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3461 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (3374)
(M. Bernard Roman)
- mis en ligne le 27 mai 2011 à 11 h 20 -
Voir le dossier |
| n° 3458 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Yves Durand, Jean-Marc Ayrault et Mme Martine Faure et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le décrochage scolaire (3218)
(M. Yves Durand)
- mis en ligne le 30 mai 2011 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3456 |
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439)
(M. Pierre-Alain Muet)
- mis en ligne le 30 mai 2011 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 3456-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 mai 2011 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 3455 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (n°3193)
(M. Patrick Balkany)
- mis en ligne le 26 mai 2011 à 12 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3448 |
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (n°3298 rectifié)
(M. Yves Albarello)
- mis en ligne le 23 mai 2011 à 17 h 45 -
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| n° 3448-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 19 mai 2011 à 10 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3447 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (n°3438)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 19 mai 2011 à 16 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3446 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (3232)
(M. Bernard Deflesselles)
- mis en ligne le 19 mai 2011 à 19 h 10 -
Voir le dossier |
| n° 3446-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 mai 2011 à 16 h 10 - Voir le dossier |
| n° 3445 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , modifié par le Sénat, droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux (n°3440)
(M. Guy Lefrand)
- mis en ligne le 19 mai 2011 à 19 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3445-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 mai 2011 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 3404 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 (n°2988)
(M. Claude Birraux)
- mis en ligne le 16 mai 2011 à 11 h 15 -
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| n° 3403 |
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°3324)
(M. Jean Leonetti)
- mis en ligne le 18 mai 2011 à 12 h 30 -
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| n° 3403-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 mai 2011 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 3402 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°3378)
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 12 mai 2011 à 16 h 15 -
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| n° 3402-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 mai 2011 à 16 h 10 - Voir le dossier |
| n° 3401 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n°3385)
(M. Marc Joulaud)
- mis en ligne le 12 mai 2011 à 12 h -
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| n° 3394 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Pupponi et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (3297)
(M. François Pupponi)
- mis en ligne le 9 mai 2011 à 18 h 30 -
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| n° 3393 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Bouillonnec et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement (3294)
(M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
- mis en ligne le 9 mai 2011 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3392 |
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (3301)
(MM. Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet)
- mis en ligne le 6 mai 2011 à 16 h -
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| n° 3392-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 mai 2011 à 11 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3389 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
(M. Claude Goasguen)
- mis en ligne le 6 mai 2011 à 12 h 30 -
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| n° 3389-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 mai 2011 à 11 h 10 - Voir le dossier |
| n° 3388 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3078)
(M. Jean-Pierre Dufau)
- mis en ligne le 10 mai 2011 à 14 h 30 -
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| n° 3387 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (n°3079)
(Mme Élisabeth Guigou)
- mis en ligne le 6 mai 2011 à 16 h -
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| n° 3386 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n°3385)
(M. Jean-Michel Boucheron)
- mis en ligne le 11 mai 2011 à 17 h -
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| n° 3383 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (n°3326)
(M. Michel Raison)
- mis en ligne le 10 mai 2011 à 10 h 50 -
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| n° 3383-A0 | Annexe 0 : Texte de la Commission - mis en ligne le 5 mai 2011 à 11 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3380 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique
(M. Hervé Gaymard)
- mis en ligne le 4 mai 2011 à 18 h 30 -
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| n° 3380-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 mai 2011 à 22 h - Voir le dossier |
| n° 3371 |
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Armand Jung et Christophe Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (n°3323)
(M. Christophe Caresche)
- mis en ligne le 15 avril 2011 à 12 h -
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| n° 3371-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 avril 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3335 |
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (3176)
(M. Jérôme Bignon)
- mis en ligne le 22 avril 2011 à 12 h -
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| n° 3335-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 14 avril 2011 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 3333 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 15 avril 2011 à 17 h -
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| n° 3332 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°3235)
(M. Dominique Perben)
- mis en ligne le 15 avril 2011 à 10 h 30 -
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| n° 3332-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 avril 2011 à 16 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3331 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (2977)
(M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
- mis en ligne le 26 avril 2011 à 18 h 45 -
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| n° 3331-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 avril 2011 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 3330 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 15 avril 2011 à 16 h 30 -
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| n° 3329 |
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253)
(M. Yves Bur)
- mis en ligne le 15 avril 2011 à 12 h -
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| n° 3320 |
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin sur la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (n°3205)
(M. Yanick Paternotte)
- mis en ligne le 7 avril 2011 à 20 h 30 -
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| n° 3320-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 avril 2011 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 3318 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique (n°3264)
(M. Hervé Gaymard)
- mis en ligne le 6 avril 2011 à 20 h 15 -
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| n° 3318-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 avril 2011 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 3314 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial (n°2845)
(Mme Christiane Taubira)
- mis en ligne le 6 avril 2011 à 18 h -
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| n° 3312 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
(M. Étienne Blanc)
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| n° 3312-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 avril 2011 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 3311 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (n°3188)
(M. Yves Fromion)
- mis en ligne le 6 avril 2011 à 19 h -
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| n° 3311-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 avril 2011 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 3310 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (n°3197)
(M. Michel Terrot)
- mis en ligne le 6 avril 2011 à 18 h -
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| n° 3309 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (n°3196)
(M. Michel Terrot)
- mis en ligne le 6 avril 2011 à 18 h -
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| n° 3308 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (n°3194)
(M. Michel Terrot)
- mis en ligne le 6 avril 2011 à 18 h -
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| n° 3306 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (2738)
(M. Yvan Lachaud)
- mis en ligne le 7 avril 2011 à 16 h 30 -
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| n° 3305 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (2964)
(M. Francis Vercamer)
- mis en ligne le 8 avril 2011 à 17 h 45 -
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| n° 3305-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 avril 2011 à 15 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3293 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n°3238)
(Mme Valérie Boyer)
- mis en ligne le 7 avril 2011 à 20 h 45 -
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| n° 3293-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er avril 2011 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 3292 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (n°3197)
(Mme Patricia Adam)
- mis en ligne le 1er avril 2011 à 19 h -
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| n° 3291 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (n°3196)
(M. Christophe Guilloteau)
- mis en ligne le 1er avril 2011 à 19 h -
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| n° 3290 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (n°3195)
(M. Philippe Vitel)
- mis en ligne le 1er avril 2011 à 19 h -
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| n° 3289 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (n°3194)
(M. Philippe Folliot)
- mis en ligne le 1er avril 2011 à 19 h -
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| n° 3288 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (3198)
(M. Jean Dionis du Séjour)
- mis en ligne le 11 avril 2011 à 12 h 45 -
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| n° 3287 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (n°2932)
(M. Jean-Marc Roubaud)
- mis en ligne le 31 mars 2011 à 12 h 45 -
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| n° 3286 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (n°3195)
(M. Robert Lecou)
- mis en ligne le 31 mars 2011 à 12 h 30 -
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| n° 3285 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n°3115)
(M. Claude Bodin)
- mis en ligne le 1er avril 2011 à 13 h 20 -
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| n° 3285-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 mars 2011 à 15 h 35 - Voir le dossier |
| n° 3284 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n°3213)
(M. Philippe Gosselin)
- mis en ligne le 2 avril 2011 à 17 h 20 -
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| n° 3284-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 mars 2011 à 15 h 55 - Voir le dossier |
| n° 3258 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n°3199)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 24 mars 2011 à 18 h 30 -
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| n° 3258-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 mars 2011 à 14 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3257 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n°3201)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 24 mars 2011 à 18 h 20 -
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| n° 3257-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 mars 2011 à 14 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3256 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs (n°3200)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 24 mars 2011 à 18 h 20 -
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| n° 3256-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 mars 2011 à 14 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3250 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine (n°2938)
(M. Jean-Paul Bacquet)
- mis en ligne le 21 mars 2011 à 12 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3249 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n°2317)
(M. Jean-Pierre Kucheida)
- mis en ligne le 21 mars 2011 à 12 h 15 -
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| n° 3248 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n°3164)
(M. Didier Quentin)
- mis en ligne le 17 mars 2011 à 22 h -
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| n° 3248-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 mars 2011 à 16 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3247 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (n°3118)
(M. Didier Quentin)
- mis en ligne le 17 mars 2011 à 22 h -
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| n° 3247-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 mars 2011 à 16 h 40 - Voir le dossier |
| n° 3246 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°2931)
(M. Jean Tiberi)
- mis en ligne le 18 mars 2011 à 16 h 05 -
Voir le dossier |
| n° 3246-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 mars 2011 à 16 h 25 - Voir le dossier |
| n° 3245 |
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (3158)
(M. Germinal Peiro)
- mis en ligne le 18 mars 2011 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 3211 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Défenseur des droits
(M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
- mis en ligne le 9 mars 2011 à 19 h 25 -
Voir le dossier |
| n° 3211-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 mars 2011 à 13 h 20 - Voir le dossier |
| n° 3210 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
(M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
- mis en ligne le 9 mars 2011 à 19 h 25 -
Voir le dossier |
| n° 3210-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 mars 2011 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 3203 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (3149)
(M. Bernard Depierre)
- mis en ligne le 16 mars 2011 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 3203-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 9 mars 2011 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 3191 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3077)
(M. Jean-Marc Nesme)
- mis en ligne le 3 mars 2011 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 3190 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n°3076)
(Mme Chantal Bourragué)
- mis en ligne le 3 mars 2011 à 13 h -
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| n° 3189 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge , (n°2494 et lettre rectificative n°, 3116)
(M. Guy Lefrand)
- mis en ligne le 10 mars 2011 à 12 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3189-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 mars 2011 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 3183 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques
(Mme Cécile Dumoulin)
- mis en ligne le 18 février 2011 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3183-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 février 2011 à 14 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3180 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°3161)
(M. Claude Goasguen)
- mis en ligne le 18 février 2011 à 18 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3180-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 février 2011 à 15 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3179 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (n°3030)
(M. Yves Nicolin)
- mis en ligne le 17 février 2011 à 15 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3179-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 février 2011 à 16 h 35 - Voir le dossier |
| n° 3157 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'internet (3061 rectifié)
(M. Christian Paul)
- mis en ligne le 14 février 2011 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 3156 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Touraine, François Brottes et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (3060)
(M. Jean-Louis Touraine)
- mis en ligne le 14 février 2011 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 3154 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n°3144)
(M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
- mis en ligne le 11 février 2011 à 15 h 40 -
Voir le dossier |
| n° 3154-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 février 2011 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 3153 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n°3143)
(M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
- mis en ligne le 11 février 2011 à 15 h 35 -
Voir le dossier |
| n° 3153-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 février 2011 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 3146 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n°2924)
(M. Paul Jeanneteau)
- mis en ligne le 9 février 2011 à 20 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3146-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 4 février 2011 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 3140 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n°2921)
(M. Hervé Gaymard)
- mis en ligne le 8 février 2011 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3140-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 février 2011 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 3135 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan (n°2985)
(M. Loïc Bouvard)
- mis en ligne le 2 février 2011 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 3134 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (n°3080)
(M. Jean-Jacques Guillet)
- mis en ligne le 2 février 2011 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 3113 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
(M. Éric Ciotti)
- mis en ligne le 28 janvier 2011 à 19 h 40 -
Voir le dossier |
| n° 3113-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire Voir le dossier |
| n° 3112 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n°3035)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 28 janvier 2011 à 16 h 50 -
Voir le dossier |
| n° 3112-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 janvier 2011 à 19 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3111 |
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2911)
(M. Jean Leonetti)
Voir le dossier |
| n° 3111-TI | Tome I : Exposé général et travaux de la commission - mis en ligne le 2 février 2011 à 21 h 40 - Voir le dossier |
| n° 3111-TII | Tome II : Tableau comparatif et amendements examinés - mis en ligne le 1er février 2011 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 3111-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 janvier 2011 à 20 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3106 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n°3065)
(M. Claude Goasguen)
- mis en ligne le 20 janvier 2011 à 15 h 40 -
Voir le dossier |
| n° 3106-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 19 janvier 2011 à 16 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3105 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet et plusieurs de leurs collègues visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (3042)
(M. Dominique Raimbourg)
- mis en ligne le 20 janvier 2011 à 14 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3104 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Didier Mathus, Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, Marcel Rogemont et Mme Martine Martinel visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (2972)
(M. Didier Mathus)
- mis en ligne le 20 janvier 2011 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3104-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 19 janvier 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3084 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (3043)
(M. Serge Letchimy)
- mis en ligne le 21 janvier 2011 à 17 h -
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| n° 3084-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 janvier 2011 à 11 h 15 - Voir le dossier |
| n° 3070 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2316)
(M. Jean-Luc Reitzer)
- mis en ligne le 23 décembre 2010 à 13 h -
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| n° 3069 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (n°2710)
(M. Jean-Michel Ferrand)
- mis en ligne le 23 décembre 2010 à 13 h -
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| n° 3068 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Henriette Martinez et plusieurs de ses collègues relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (2185)
(Mme Henriette Martinez)
- mis en ligne le 23 décembre 2010 à 13 h -
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| n° 3068-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 décembre 2010 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 3066 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
(M. Martial Saddier)
- mis en ligne le 21 décembre 2010 à 15 h 30 -
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| n° 3066-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 21 décembre 2010 à 15 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3063 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 20 décembre 2010 à 20 h -
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| n° 3063-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 20 décembre 2010 à 23 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3041 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n°2923)
(Mme Marie-Jo Zimmermann)
- mis en ligne le 16 décembre 2010 à 14 h 30 -
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| n° 3041-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 décembre 2010 à 14 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3040 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la garde à vue (n°2855)
(M. Philippe Gosselin)
- mis en ligne le 20 décembre 2010 à 21 h 45 -
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| n° 3040-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 décembre 2010 à 10 h - Voir le dossier |
| n° 3039 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (n°2727)
(M. Rudy Salles)
- mis en ligne le 17 décembre 2010 à 18 h 30 -
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| n° 3038 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (n°2772)
(M. Jean-Pierre Kucheida)
- mis en ligne le 17 décembre 2010 à 18 h 30 -
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| n° 3037 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (n°2504)
(M. Jean-Pierre Kucheida)
- mis en ligne le 17 décembre 2010 à 18 h 30 -
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| n° 3037-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 décembre 2010 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 3036 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n°2789)
(Mme Cécile Dumoulin)
- mis en ligne le 20 décembre 2010 à 17 h 30 -
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| n° 3036-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 décembre 2010 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 3033 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 14 décembre 2010 à 18 h 30 -
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| n° 3033-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire Voir le dossier |
| n° 3032 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 14 décembre 2010 à 12 h 45 -
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| n° 3032-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire Voir le dossier |
| n° 3027 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (2562)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 10 décembre 2010 à 19 h 35 -
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| n° 3027-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 décembre 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3026 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n°1894)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 10 décembre 2010 à 19 h 35 -
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| n° 3026-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 décembre 2010 à 15 h - Voir le dossier |
| n° 3025 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (n°1887)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 10 décembre 2010 à 19 h 35 -
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| n° 3025-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 décembre 2010 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 3024 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n°2910 rectifié)
(M. Gérard Voisin)
- mis en ligne le 10 décembre 2010 à 18 h 45 -
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| n° 3023 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n°2726)
(M. Gérard Voisin)
- mis en ligne le 10 décembre 2010 à 18 h 45 -
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| n° 3022 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°2560)
(M. Didier Julia)
- mis en ligne le 15 décembre 2010 à 17 h -
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| n° 3019 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°2002)
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 9 décembre 2010 à 18 h -
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| n° 3019-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 décembre 2010 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 2998 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 2998-T1 | Tome 1 : Exposé général - Examen des articles - mis en ligne le 3 décembre 2010 à 20 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2998-T2 | Tome 2 : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission - mis en ligne le 3 décembre 2010 à 21 h - Voir le dossier |
| n° 2997 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (2978)
(M. Daniel Paul)
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| n° 2997-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 décembre 2010 à 13 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2996 |
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (n°2949)
(M. Martial Saddier)
- mis en ligne le 15 décembre 2010 à 12 h 30 -
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| n° 2996-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 décembre 2010 à 14 h 50 - Voir le dossier |
| n° 2995 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2771)
(M. André Schneider)
- mis en ligne le 7 décembre 2010 à 11 h -
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| n° 2994 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°2709)
(M. Robert Lecou)
- mis en ligne le 7 décembre 2010 à 11 h -
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| n° 2993 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n°2561)
(M. Jean-Marc Nesme)
- mis en ligne le 2 décembre 2010 à 17 h 30 -
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| n° 2992 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n°2574)
(M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
- mis en ligne le 7 décembre 2010 à 10 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2992-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 décembre 2010 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 2991 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n°2573)
(M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
- mis en ligne le 7 décembre 2010 à 10 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2991-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 décembre 2010 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 2990 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944)
(Mme Françoise Briand)
- mis en ligne le 3 décembre 2010 à 15 h 30 -
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| n° 2989 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n°2789)
(Mme Laure de La Raudière)
- mis en ligne le 9 décembre 2010 à 22 h -
Voir le dossier |
| n° 2986 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Mme Edwige Antier visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (2752)
(M. Jean-Pierre Dupont)
- mis en ligne le 26 novembre 2010 à 18 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 2986-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 novembre 2010 à 23 h 45 - Voir le dossier |
| n° 2984 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (2908)
(M. François de Rugy)
- mis en ligne le 26 novembre 2010 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 2983 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (2913)
(Mme Martine Billard)
- mis en ligne le 26 novembre 2010 à 22 h -
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| n° 2982 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n°2305)
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 25 novembre 2010 à 20 h 30 -
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| n° 2982-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 novembre 2010 à 12 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2981 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (n°2948)
(Mme Françoise de Panafieu)
- mis en ligne le 26 novembre 2010 à 13 h 30 -
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| n° 2981-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 novembre 2010 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 2980 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Claude Sandrier, Alain Bocquet, Roland Muzeau et Mme Martine Billard et plusieurs de leurs collègues en faveur d'une fiscalité juste et efficace (2914)
(M. Jean-Claude Sandrier)
- mis en ligne le 25 novembre 2010 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2950 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
(M. Yves Bur)
- mis en ligne le 19 novembre 2010 à 20 h -
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| n° 2950-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 19 novembre 2010 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 2946 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte (n°2919)
(M. Didier Quentin)
- mis en ligne le 19 novembre 2010 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 2946-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2010 à 20 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2945 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte (n°2918)
(M. Didier Quentin)
- mis en ligne le 19 novembre 2010 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 2945-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2010 à 20 h 15 - Voir le dossier |
| n° 2943 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les "marchands de sommeil" (2597)
(M. Sébastien Huyghe)
- mis en ligne le 23 novembre 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2943-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 novembre 2010 à 14 h - Voir le dossier |
| n° 2941 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (2753 rectifié)
(M. Dominique Raimbourg)
- mis en ligne le 12 novembre 2010 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2939 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, Michel Françaix, Didier Mathus, Marcel Rogemont et Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à l'indépendance des rédactions (2255)
(M. Patrick Bloche)
- mis en ligne le 15 novembre 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2937 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (n°2502)
(M. Christian Ménard)
- mis en ligne le 17 novembre 2010 à 19 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 2937-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2010 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 2936 |
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues, MM. Jean-Marc Ayrault et Daniel Goldberg visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (2186)
(Mme Odile Saugues)
- mis en ligne le 10 novembre 2010 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 2936-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 novembre 2010 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 2934 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
(M. Dominique Perben)
- mis en ligne le 5 novembre 2010 à 19 h 20 -
Voir le dossier |
| n° 2934-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 4 novembre 2010 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 2933 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2831)
(MM. Jean-Claude Lenoir et Jean-Claude Lenoir)
- mis en ligne le 10 novembre 2010 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2933-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 novembre 2010 à 23 h - Voir le dossier |
| n° 2929 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (2773)
(M. Claude Bodin)
- mis en ligne le 9 novembre 2010 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 2929-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 novembre 2010 à 22 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2920 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites
(M. Denis Jacquat)
- mis en ligne le 26 octobre 2010 à 11 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2920-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 25 octobre 2010 à 21 h 45 - Voir le dossier |
| n° 2916 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854)
Voir le dossier |
| n° 2916-TI | Tome I : Recettes et équilibre général - mis en ligne le 23 octobre 2010 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 2916-TII | Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - mis en ligne le 22 octobre 2010 à 23 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2916-TIII | Tome III : Médico-social - mis en ligne le 22 octobre 2010 à 23 h 45 - Voir le dossier |
| n° 2916-TIV | Tome IV : Assurance vieillesse - mis en ligne le 23 octobre 2010 à 13 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2916-TV | Tome V : Famille - mis en ligne le 22 octobre 2010 à 23 h - Voir le dossier |
| n° 2916-TVI | Tome VI : Tableau comparatif et amendements examinés par la commission - mis en ligne le 23 octobre 2010 à 1 h 10 - Voir le dossier |
| n° 2915 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
(Mme Marie-Anne Montchamp)
- mis en ligne le 25 octobre 2010 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2915-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 21 octobre 2010 à 19 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2912 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854)
(Mme Marie-Anne Montchamp)
- mis en ligne le 23 octobre 2010 à 0 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2865 |
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Voir le dossier |
| n° 2865-TI | Tome I : Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Christophe Priou) - mis en ligne le 26 octobre 2010 à 15 h 10 - Voir le dossier |
| n° 2865-TII | Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable (M. Philippe Plisson) - mis en ligne le 2 novembre 2010 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 2865-TIII | Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports terrestres (M. Martial Saddier) - mis en ligne le 2 novembre 2010 à 23 h - Voir le dossier |
| n° 2865-TIV | Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau) Voir le dossier |
| n° 2865-TV | Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables : Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier |
| n° 2865-TVI | Tome VI : Politique des territoires (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier |
| n° 2865-TVII | Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne) Voir le dossier |
| n° 2864 |
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Voir le dossier |
| n° 2864-TI | Tome I : Santé : Prévention et sécurité sanitaire (Mme Jacqueline Fraysse) - mis en ligne le 28 octobre 2010 à 23 h 45 - Voir le dossier |
| n° 2864-TII | Tome II : Santé : Santé et systèmes de soins (M. Rémi Delatte) Voir le dossier |
| n° 2864-TIII | Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue) Voir le dossier |
| n° 2864-TIV | Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (M. Paul Jeanneteau) Voir le dossier |
| n° 2864-TV | Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Bernard Perrut) Voir le dossier |
| n° 2864-TVI | Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer) Voir le dossier |
| n° 2864-TVII | Tome VII : Ville et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (M. Étienne Pinte) Voir le dossier |
| n° 2863 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Voir le dossier |
| n° 2863-TI | Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier |
| n° 2863-TII | Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Bernard Derosier) - mis en ligne le 4 novembre 2010 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 2863-TIII | Tome III : Immigration, asile et intégration (M. Éric Diard) Voir le dossier |
| n° 2863-TIV | Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Sébastien Huyghe) Voir le dossier |
| n° 2863-TIX | Tome IX : Sécurité civile (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 4 novembre 2010 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 2863-TV | Tome V : Justice : Justice et accès au droit (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier |
| n° 2863-TVI | Tome VI : Outre-mer (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n° 2863-TVII | Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier |
| n° 2863-TVIII | Tome VIII : Sécurité (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier |
| n° 2862 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Voir le dossier |
| n° 2862-TI | Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier |
| n° 2862-TII | Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Yves Fromion) Voir le dossier |
| n° 2862-TIII | Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Philippe Nauche) Voir le dossier |
| n° 2862-TIV | Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier |
| n° 2862-TV | Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier |
| n° 2862-TVI | Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier |
| n° 2862-TVII | Tome VII : Défense : Equipement des forces - Dissuasion (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier |
| n° 2862-TVIII | Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier |
| n° 2861 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Voir le dossier |
| n° 2861-TI | Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ; Présidence française du G20 et du G8 (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier |
| n° 2861-TII | Tome II : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Rochebloine) Voir le dossier |
| n° 2861-TIII | Tome III : Aide publique au développement (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier |
| n° 2861-TIV | Tome IV : Défense (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier |
| n° 2861-TIX | Tome IX : Prélévement européen (M. Roland Blum) - mis en ligne le 22 octobre 2010 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 2861-TV | Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier |
| n° 2861-TVI | Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 9 novembre 2010 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 2861-TVII | Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 28 octobre 2010 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 2861-TVIII | Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Didier Mathus) Voir le dossier |
| n° 2860 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Voir le dossier |
| n° 2860-TI | Tome I : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Michel Raison) Voir le dossier |
| n° 2860-TII | Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Industrie et énergie (Mme Geneviève Fioraso) Voir le dossier |
| n° 2860-TIII | Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Entreprises (Mme Laure de La Raudière) Voir le dossier |
| n° 2860-TIV | Tome IV : Economie : Tourisme (M. Daniel Fasquelle) Voir le dossier |
| n° 2860-TIX | Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier |
| n° 2860-TV | Tome V : Economie : Commerce extérieur (M. François Loos) Voir le dossier |
| n° 2860-TVI | Tome VI : Economie : Consommation (M. Jean Gaubert) Voir le dossier |
| n° 2860-TVII | Tome VII : Economie : Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues) Voir le dossier |
| n° 2860-TVIII | Tome VIII : Outre-mer (M. Alfred Almont) Voir le dossier |
| n° 2860-TX | Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Daniel Paul) Voir le dossier |
| n° 2860-TXI | Tome XI : Ville et logement : Ville (M. Michel Piron) Voir le dossier |
| n° 2860-TXII | Tome XII : Ville et logement : Logement (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier |
| n° 2859 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Voir le dossier |
| n° 2859-TI | Tome I : Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. Jean Roatta) Voir le dossier |
| n° 2859-TII | Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Marie-Odile Bouillé) Voir le dossier |
| n° 2859-TIII | Tome III : Culture : Patrimoines (Mme Monique Boulestin) Voir le dossier |
| n° 2859-TIV | Tome IV : Enseignement scolaire (MM. Gérard Gaudron et Marc Bernier) Voir le dossier |
| n° 2859-TIX | Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Olivier Jardé) Voir le dossier |
| n° 2859-TV | Tome V : Enseignement scolaire : Enseignement professionnel (Mme Françoise Guégot) Voir le dossier |
| n° 2859-TVI | Tome VI : Médias, Livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel) Voir le dossier |
| n° 2859-TVII | Tome VII : Médias, Livre et industries culturelles : Presse (M. Michel Françaix) Voir le dossier |
| n° 2859-TVIII | Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Bernard Debré) Voir le dossier |
| n° 2859-TX | Tome X : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (M. Dominique Le Mèner) Voir le dossier |
| n° 2859-TXI | Tome XI : Sport, jeunesse et vie associative : Sport (M. Bernard Depierre) - mis en ligne le 28 octobre 2010 à 19 h 15 - Voir le dossier |
| n° 2857 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 2857-TI | Tome I : Rapport général - mis en ligne le 15 octobre 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2857-TII | Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier - mis en ligne le 15 octobre 2010 à 23 h 20 - Voir le dossier |
| n° 2857-TIII | Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - mis en ligne le 12 novembre 2010 à 21 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2848 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière (n°2833)
(M. Jérôme Chartier)
- mis en ligne le 8 octobre 2010 à 23 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2848-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 octobre 2010 à 11 h 45 - Voir le dossier |
| n° 2846 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Régis Juanico, Christian Eckert, Olivier Dussopt et Mme Michèle Delaunay et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (2777)
(M. Régis Juanico)
- mis en ligne le 8 octobre 2010 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 2844 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Valax, Christophe Caresche, Mmes Laurence Dumont, Élisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, Marylise Lebranchu, Catherine Lemorton, MM. Bernard Lesterlin, Jean Mallot, Arnaud Montebourg, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jacques Urvoas et Jean-Michel Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (2776)
(M. Jacques Valax)
- mis en ligne le 7 octobre 2010 à 21 h 05 -
Voir le dossier |
| n° 2843 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (2775)
(M. Gaëtan Gorce)
- mis en ligne le 7 octobre 2010 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 2842 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (2774)
(M. Gaëtan Gorce)
- mis en ligne le 7 octobre 2010 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 2840 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n°2823)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 7 octobre 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2840-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 octobre 2010 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 2839 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (n°2503)
(Mme Chantal Bourragué)
- mis en ligne le 5 octobre 2010 à 21 h -
Voir le dossier |
| n° 2836 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n°2206)
(M. Gilles Bourdouleix)
- mis en ligne le 8 octobre 2010 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 2836-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 octobre 2010 à 10 h 40 - Voir le dossier |
| n° 2829 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
(M. Dominique Dord)
- mis en ligne le 1er octobre 2010 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2829-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 30 septembre 2010 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 2827 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°2780)
(M. Éric Ciotti)
- mis en ligne le 1er octobre 2010 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 2827-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 septembre 2010 à 19 h 25 - Voir le dossier |
| n° 2825 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 1er octobre 2010 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 2825-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 septembre 2010 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 2821 |
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781)
(M. Yves Bur)
- mis en ligne le 1er octobre 2010 à 18 h 10 -
Voir le dossier |
| n° 2820 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (n°1652)
(M. Michel Voisin)
- mis en ligne le 4 octobre 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2820-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er octobre 2010 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 2819 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781)
(Mme Marie-Anne Montchamp)
- mis en ligne le 5 octobre 2010 à 21 h -
Voir le dossier |
| n° 2814 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400)
(M. Thierry Mariani)
- mis en ligne le 21 septembre 2010 à 16 h 10 -
Voir le dossier |
| n° 2814-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 septembre 2010 à 19 h 10 - Voir le dossier |
| n° 2790 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières (n°2001)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 23 septembre 2010 à 17 h 10 -
Voir le dossier |
| n° 2790-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 septembre 2010 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 2788 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2587)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2588)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2589)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint Vincent et les Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2590)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint Christophe et Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2591)
(M. Loïc Bouvard)
- mis en ligne le 16 septembre 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2787 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2338)
(M. Claude Birraux)
- mis en ligne le 15 septembre 2010 à 16 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 2786 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin (n°2708)
(M. Éric Raoult)
- mis en ligne le 15 septembre 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2785 rectifié |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2586)
(M. Éric Raoult)
- mis en ligne le 16 septembre 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2784 rectifié |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2585)
(M. Alain Néri)
- mis en ligne le 16 septembre 2010 à 15 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2783 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières (n°2001)
(M. Michel Bouvard)
- mis en ligne le 1er octobre 2010 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 2782 |
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400)
(M. Arnaud Robinet)
- mis en ligne le 21 septembre 2010 à 17 h 10 -
Voir le dossier |
| n° 2779 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales (n°2720)
(M. Dominique Perben)
- mis en ligne le 10 septembre 2010 à 21 h -
Voir le dossier |
| n° 2779-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 septembre 2010 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 2770 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760)
(M. Denis Jacquat)
Voir le dossier |
| n° 2770-TI | Tome I : Exposé général - Travaux de la commission - mis en ligne le 28 juillet 2010 à 19 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2770-TII | Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés - mis en ligne le 28 juillet 2010 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 2770-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juillet 2010 à 23 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2768 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760)
(M. Laurent Hénart)
- mis en ligne le 29 juillet 2010 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2767 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760)
(M. Émile Blessig)
- mis en ligne le 22 juillet 2010 à 15 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 2766 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n°2761)
(M. Émile Blessig)
- mis en ligne le 22 juillet 2010 à 18 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 2766-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 juillet 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2723 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
(MM. Michel Raison et Louis Guédon)
- mis en ligne le 12 juillet 2010 à 10 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 2722 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat
(M. Hervé Gaymard)
- mis en ligne le 9 juillet 2010 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2713 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Laffineur, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392) (n°2702)
(M. Pierre Moscovici)
- mis en ligne le 7 juillet 2010 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2705 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2336)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 8 juillet 2010 à 15 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 2704 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n°2332)
(M. Loïc Bouvard)
- mis en ligne le 7 juillet 2010 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 2703 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2319)
(M. Jean-Michel Ferrand)
- mis en ligne le 7 juillet 2010 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 2696 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°2318)
(M. Jean-Marc Nesme)
- mis en ligne le 2 juillet 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2695 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus (n°2322)
- le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°2323)
(M. Alain Néri)
- mis en ligne le 2 juillet 2010 à 15 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2694 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (n°2335)
(M. Michel Vauzelle)
- mis en ligne le 2 juillet 2010 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2685 rectifié |
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (n°2592)
(M. Dominique Dord)
- mis en ligne le 1er juillet 2010 à 15 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 2685 rectifié-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 juin 2010 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 2684 |
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n°2683)
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 29 juin 2010 à 0 h 10 -
Voir le dossier |
| n° 2684-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 juin 2010 à 21 h 15 - Voir le dossier |
| n° 2651 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (n°2554)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 2651-TI | Tome I : Exposé général et examen des articles - mis en ligne le 24 juin 2010 à 21 h - Voir le dossier |
| n° 2651-TII | Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux - mis en ligne le 24 juin 2010 à 0 h 50 - Voir le dossier |
| n° 2648 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n°2520)
(M. Jean-Paul Garraud)
- mis en ligne le 25 juin 2010 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 2648-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juin 2010 à 17 h 45 - Voir le dossier |
| n° 2644 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (n°2146)
(M. Loïc Bouvard)
- mis en ligne le 24 juin 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2643 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (n°2278)
(M. Alain Néri)
- mis en ligne le 24 juin 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2641 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (n°2501)
(Mme Françoise Hostalier)
- mis en ligne le 28 juin 2010 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2641-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 juin 2010 à 11 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2637 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°2624)
(Mme Catherine Vautrin)
- mis en ligne le 21 juin 2010 à 20 h 45 -
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| n° 2637-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juin 2010 à 19 h 15 - Voir le dossier |
| n° 2636 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n°2559)
(MM. Michel Raison et Louis Guédon)
- mis en ligne le 28 juin 2010 à 15 h 35 -
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| n° 2636-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juin 2010 à 21 h 05 - Voir le dossier |
| n° 2635 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement
(MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher)
- mis en ligne le 22 juin 2010 à 18 h 30 -
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| n° 2633 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth Guigou et M. Yves Bur sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (n°2632)
(Mme Nicole Ameline et M. Gaëtan Gorce)
- mis en ligne le 18 juin 2010 à 19 h 30 -
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| n° 2629 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (2577)
(M. Henri Emmanuelli)
- mis en ligne le 16 juin 2010 à 22 h 30 -
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| n° 2629-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 juin 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2627 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n°2456)
(M. Claude Goasguen)
- mis en ligne le 18 juin 2010 à 21 h -
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| n° 2627-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 juin 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2626 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n°2464)
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 18 juin 2010 à 17 h 20 -
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| n° 2626-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 juin 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2622 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n°1451)
(M. Yves Nicolin)
- mis en ligne le 14 juin 2010 à 20 h 30 -
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| n° 2622-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 juin 2010 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 2621 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n°2383)
(M. Yves Nicolin)
- mis en ligne le 14 juin 2010 à 20 h 30 -
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| n° 2621-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 juin 2010 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 2620 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Michel Herbillon et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (2486)
(M. Michel Herbillon)
- mis en ligne le 11 juin 2010 à 16 h 30 -
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| n° 2620-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 juin 2010 à 21 h - Voir le dossier |
| n° 2617 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 11 juin 2010 à 19 h 30 -
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| n° 2616 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n°2390)
(M. Gérard Bapt)
- mis en ligne le 11 juin 2010 à 17 h -
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| n° 2616-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 juin 2010 à 1 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2594 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (n°1450)
(M. Daniel Goldberg)
- mis en ligne le 11 juin 2010 à 17 h 45 -
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| n° 2593 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (2487)
(M. Éric Ciotti)
- mis en ligne le 11 juin 2010 à 17 h 45 -
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| n° 2593-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 juin 2010 à 0 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2584 |
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2563)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 9 juin 2010 à 22 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 2583 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (2491)
(M. Jean Mallot)
- mis en ligne le 11 juin 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2582 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (2499)
(M. Jean Mallot)
- mis en ligne le 11 juin 2010 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2582-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 juin 2010 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 2581 |
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n°2559)
(M. Christian Patria)
- mis en ligne le 25 juin 2010 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2580 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2328)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2331)
(M. Jacques Bascou)
- mis en ligne le 8 juin 2010 à 20 h 15 -
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| n° 2579 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2321)
(M. Jean-Paul Lecoq)
- mis en ligne le 9 juin 2010 à 12 h -
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| n° 2578 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
(M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
- mis en ligne le 9 juin 2010 à 22 h -
Voir le dossier |
| n° 2572 |
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (2491)
(M. Gérard Cherpion)
- mis en ligne le 4 juin 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2571 |
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (2499)
(M. Gérard Cherpion)
- mis en ligne le 4 juin 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2569 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2324)
- le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2325)
- le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2326)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Iles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2337)
(M. Jean-Pierre Kucheida)
- mis en ligne le 3 juin 2010 à 17 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 2568 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (n°2320)
- le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2327)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2333)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2334)
(M. Alain Cousin)
- mis en ligne le 3 juin 2010 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2566 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial (2490)
(M. Michel Piron)
- mis en ligne le 11 juin 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2566-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission rectifié - mis en ligne le 4 juin 2010 à 15 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2564 |
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer et Michel Destot modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (2157)
(M. Jean-Pierre Dupont)
- mis en ligne le 1er juin 2010 à 22 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2564-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er juin 2010 à 22 h - Voir le dossier |
| n° 2557 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2451)
(M. Jean-Claude Lenoir)
- mis en ligne le 3 juin 2010 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 2557-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er juin 2010 à 14 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2552 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2330)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 27 mai 2010 à 14 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2551 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2518)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 27 mai 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2550 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de régulation bancaire et financière (n°2165)
(M. Jérôme Chartier)
- mis en ligne le 7 juin 2010 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2550-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 27 mai 2010 à 21 h 45 - Voir le dossier |
| n° 2547 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris
(M. Yves Albarello)
- mis en ligne le 25 mai 2010 à 11 h -
Voir le dossier |
| n° 2519 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental
(M. Éric Diard)
Voir le dossier |
| n° 2517 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°951)
(M. Thierry Mariani)
- mis en ligne le 21 mai 2010 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2517-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 mai 2010 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 2516 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280)
(M. Dominique Perben)
Voir le dossier |
| n° 2516-TI | Tome I : Rapport - mis en ligne le 18 mai 2010 à 0 h 01 - Voir le dossier |
| n° 2516-TII | Tome II : Tableau comparatif et annexes - mis en ligne le 18 mai 2010 à 0 h 01 - Voir le dossier |
| n° 2516-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 mai 2010 à 0 h 01 - Voir le dossier |
| n° 2513 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°2339)
(M. Hervé Gaymard)
- mis en ligne le 24 juin 2010 à 12 h 20 -
Voir le dossier |
| n° 2513-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 mai 2010 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 2512 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (2422)
(M. Bruno Le Roux)
- mis en ligne le 17 mai 2010 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 2511 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n°2457)
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 14 mai 2010 à 11 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2511-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 mai 2010 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 2510 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280)
(M. Philippe Vigier)
- mis en ligne le 19 mai 2010 à 17 h 40 -
Voir le dossier |
| n° 2505 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°2339)
(M. Gilles d'Ettore)
- mis en ligne le 25 juin 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2495 |
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2377)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 7 mai 2010 à 19 h 20 -
Voir le dossier |
| n° 2495-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 mai 2010 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 2493 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et Jérôme Cahuzac et plusieurs de leurs collègues tendant à abroger le "bouclier fiscal" (2441)
(M. Pierre-Alain Muet)
- mis en ligne le 17 mai 2010 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 2461 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
(Mme Laure de La Raudière)
- mis en ligne le 30 avril 2010 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 2460 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2452)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 30 avril 2010 à 11 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2459 |
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280)
(M. Jérôme Bignon)
- mis en ligne le 20 mai 2010 à 19 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 2458 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (n°2392)
(M. Jean-Claude Lenoir)
- mis en ligne le 30 avril 2010 à 14 h -
Voir le dossier |
| n° 2458-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 avril 2010 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 2449 |
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965)
(MM. Bertrand Pancher et Serge Grouard)
Voir le dossier |
| n° 2449-TI | Tome I : Comptes rendus des travaux de la commission - mis en ligne le 26 avril 2010 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 2449-TII | Tome II : Tableau comparatif - mis en ligne le 26 avril 2010 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 2449-TIII | Tome III : Amendements examinés par la commission - mis en ligne le 26 avril 2010 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 2449-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 avril 2010 à 13 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2447 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (n°1786)
(Mme Colette Le Moal)
- mis en ligne le 9 avril 2010 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2447-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 avril 2010 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 2445 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (n°2224)
(M. Yvan Lachaud)
- mis en ligne le 12 avril 2010 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2445-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 avril 2010 à 22 h - Voir le dossier |
| n° 2444 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches impliquant la personne humaine (n°2074)
(M. Olivier Jardé)
- mis en ligne le 9 avril 2010 à 19 h 55 -
Voir le dossier |
| n° 2444-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 avril 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2443 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 8 avril 2010 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2442 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 8 avril 2010 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2439 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de MM. Hervé Gaymard et Jean-Claude Fruteau, rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (2136)
(M. Hervé Gaymard)
- mis en ligne le 12 avril 2010 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2438 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n°2010)
(M. Gaëtan Gorce)
- mis en ligne le 29 avril 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2436 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la reconversion des militaires (n°2212 rectifié)
(M. Daniel Mach)
- mis en ligne le 9 avril 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2436-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 avril 2010 à 19 h 45 - Voir le dossier |
| n° 2435 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie (n°2300 rectifié)
(M. Lionnel Luca)
- mis en ligne le 7 avril 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2434 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2061)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2062)
(M. Lionnel Luca)
- mis en ligne le 7 avril 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2433 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (n°2009)
(M. Jean Glavany)
- mis en ligne le 7 avril 2010 à 15 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 2429 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965)
(MM. Michel Piron et Serge Poignant)
- mis en ligne le 15 avril 2010 à 21 h -
Voir le dossier |
| n° 2397 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord (n°2299)
(M. Jean Glavany)
- mis en ligne le 1er avril 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2396 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (n°2391)
(M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
- mis en ligne le 1er avril 2010 à 13 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2396-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 31 mars 2010 à 15 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2389 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique , (n°1577 et lettre rectificative n°, 2329)
(M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
- mis en ligne le 26 mars 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2389-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 25 mars 2010 à 11 h - Voir le dossier |
| n° 2388 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°1889)
(Mme Catherine Vautrin)
- mis en ligne le 12 avril 2010 à 18 h 30 -
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| n° 2388-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 avril 2010 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 2386 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°2373)
(M. Jean-François Lamour)
- mis en ligne le 26 mars 2010 à 20 h -
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| n° 2386-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 mars 2010 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 2375 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe Armand Martin (Marne), rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur la demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP) (2369)
(M. Philippe Armand Martin)
- mis en ligne le 25 février 2010 à 20 h 50 -
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| n° 2374 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°1889)
(M. Charles de Courson)
- mis en ligne le 26 février 2010 à 20 h -
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| n° 2372 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André Vallini et plusieurs de ses collègues visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (2295)
(M. André Vallini)
- mis en ligne le 26 février 2010 à 18 h -
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| n° 2371 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (2223)
(Mme Sandrine Mazetier)
- mis en ligne le 26 février 2010 à 22 h -
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| n° 2347 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (2289)
(M. Dominique Tian)
- mis en ligne le 26 février 2010 à 16 h -
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| n° 2347-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 février 2010 à 21 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2346 |
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique , (n°1577 et lettre rectificative n°, 2329)
(M. Jacques Domergue)
- mis en ligne le 26 février 2010 à 16 h -
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| n° 2345 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (n°944)
(M. Philippe Boënnec)
- mis en ligne le 11 mars 2010 à 18 h -
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| n° 2345-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 février 2010 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 2344 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et plusieurs de ses collègues relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (1468)
(Mme Danielle Bousquet)
- mis en ligne le 26 février 2010 à 18 h -
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| n° 2343 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°2198)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2199)
(M. Michel Terrot)
- mis en ligne le 1er mars 2010 à 13 h -
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| n° 2342 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail (n°2201)
(M. Michel Destot)
- mis en ligne le 1er mars 2010 à 13 h -
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| n° 2341 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°2200)
(M. Jean-Luc Reitzer)
- mis en ligne le 26 février 2010 à 17 h -
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| n° 2315 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
(M. Jean-Paul Garraud)
- mis en ligne le 22 février 2010 à 23 h 30 -
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| n° 2313 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 19 février 2010 à 13 h -
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| n° 2310 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965)
(M. Éric Diard)
- mis en ligne le 19 février 2010 à 17 h -
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| n° 2309 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°1891)
(M. Éric Diard)
- mis en ligne le 22 février 2010 à 19 h 30 -
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| n° 2309-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 février 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2308 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (n°2266)
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 19 février 2010 à 13 h -
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| n° 2308-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 février 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2306 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de MM. Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et Maurice Leroy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) (2214)
(M. Jean-Luc Préel)
- mis en ligne le 17 février 2010 à 16 h -
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| n° 2306-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 février 2010 à 22 h 15 - Voir le dossier |
| n° 2303 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" (n°2261 rectifié)
(Mme Pascale Crozon)
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| n° 2298 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (n°2265)
(Mme Laure de La Raudière)
- mis en ligne le 15 février 2010 à 14 h 05 -
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| n° 2298-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 février 2010 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 2297 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (2055)
(M. Guy Lefrand)
- mis en ligne le 11 février 2010 à 20 h 30 -
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| n° 2297-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 février 2010 à 22 h - Voir le dossier |
| n° 2296 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (n°2225)
(M. Bernard Perrut)
- mis en ligne le 12 février 2010 à 16 h 30 -
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