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Rapports législatifs

Archives de la XIIIe législature (2007 -2012)

n° 4429 Rapport de la commission des affaires économiques sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n°4426) (M. Bernard Gérard) - mis en ligne le 5 mars 2012 à 22 h - Voir le dossier
n° 4429-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 5 mars 2012 à 21 h - Voir le dossier
n° 4428 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement (M. Bernard Gérard) Voir le dossier
n° 4424 Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 29/02/2012 (n°4423) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 29 février 2012 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 4420 Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation relatif à l'exécution des peines et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 27/02/2012 (n°4410) (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 29 février 2012 à 12 h 10 - Voir le dossier
n° 4419 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part (n°4080) (Mme Christiane Taubira) - mis en ligne le 29 février 2012 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 4418 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (n°3666) (M. Jean-Louis Christ) - mis en ligne le 29 février 2012 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 4417 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (n°3660) (M. Jean-Paul Lecoq) - mis en ligne le 29 février 2012 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 4411 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Françoise Guégot et plusieurs de ses collègues relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (4400) (Mme Françoise Guégot) - mis en ligne le 28 février 2012 à 15 h 29 - Voir le dossier
n° 4411-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 février 2012 à 12 h 35 - Voir le dossier
n° 4409 Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 22/02/2012 (n°4404) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 28 février 2012 à 12 h - Voir le dossier
n° 4408 Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 27 février 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 4403 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (M. Eric Berdoati) - mis en ligne le 23 février 2012 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 4403-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 février 2012 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 4398 Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'identité (n°4393) (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le 24 février 2012 à 12 h - Voir le dossier
n° 4397 Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/02/2012 (n°4367) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 24 février 2012 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 4396 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (4168) (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 27 février 2012 à 16 h 10 - Voir le dossier
n° 4396-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 février 2012 à 16 h - Voir le dossier
n° 4388 Rapport de la commission du développement durable sur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (M. Éric Diard) - mis en ligne le 21 février 2012 à 23 h 50 - Voir le dossier
n° 4388-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 21 février 2012 à 21 h - Voir le dossier
n° 4387 Rapport de la commission mixte paritaire sur de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (M. Éric Diard) - mis en ligne le 21 février 2012 à 23 h 45 - Voir le dossier
n° 4365 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 17 février 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 4365-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 février 2012 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 4357 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n°3711) (M. Pascal Clément) - mis en ligne le 16 février 2012 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 4357-A0 Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier
n° 4355 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yves Bur et plusieurs de ses collègues relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (3977) (M. Yves Bur) - mis en ligne le 16 février 2012 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 4355-A0 Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier
n° 4352 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (n°4300) (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 16 février 2012 à 13 h - Voir le dossier
n° 4352-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 février 2012 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 4351 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la majoration des droits à construire (n°4335) (M. Bernard Gérard) - mis en ligne le 17 février 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 4351-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 février 2012 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 4348 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n°4336) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 17 février 2012 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 4347 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (n°4337) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 17 février 2012 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 4346 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 14 février 2012 à 22 h - Voir le dossier
n° 4344 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n°4196) (M. Christophe Caresche) Voir le dossier
n° 4339 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°4332) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 10 février 2012 à 10 h 45 - Voir le dossier
n° 4338 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°4332) (M. Yves Bur) - mis en ligne le 10 février 2012 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 4331 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n°4194 rectifié) (M. Élie Aboud) - mis en ligne le 9 février 2012 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 4331-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 février 2012 à 12 h 20 - Voir le dossier
n° 4330 Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues sur l'enfance délaissée et l'adoption (3739 rectifié) (Mme Michèle Tabarot) - mis en ligne le 13 février 2012 à 17 h 40 - Voir le dossier
n° 4330-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 février 2012 à 16 h - Voir le dossier
n° 4329 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (n°4299) (M. Jérôme Bignon) - mis en ligne le 14 février 2012 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 4329-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 février 2012 à 17 h - Voir le dossier
n° 4328 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n°4196) (Mme Élisabeth Guigou) Voir le dossier
n° 4326 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Patrick Bloche, François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE (n°4195) (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 4325 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (n°4227) (M. Philippe Gosselin) Voir le dossier
n° 4325-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 4304 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n°4219) (M. Renaud Muselier) - mis en ligne le 8 septembre 2012 à 12 h - Voir le dossier
n° 4297 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le 3 février 2012 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 4297-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 3 février 2012 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 4296 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat (M. Daniel Fidelin) - mis en ligne le 3 février 2012 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 4296-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 février 2012 à 18 h - Voir le dossier
n° 4287 Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4234) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 3 février 2012 à 9 h 10 - Voir le dossier
n° 4238 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°4224) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 3 février 2012 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 4238-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 février 2012 à 11 h 20 - Voir le dossier
n° 4235 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jacques Grosperrin, Marc Bernier et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (4151) (M. Jacques Grosperrin) - mis en ligne le 2 février 2012 à 17 h 05 - Voir le dossier
n° 4235-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er février 2012 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 4233 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (M. Patrick Beaudouin) - mis en ligne le 2 février 2012 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 4233-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 février 2012 à 15 h 55 - Voir le dossier
n° 4231 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Eric Berdoati visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (4197) (M. Eric Berdoati) - mis en ligne le 2 février 2012 à 11 h - Voir le dossier
n° 4231-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er février 2012 à 11 h - Voir le dossier
n° 4229 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°4223) (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le 31 janvier 2012 à 17 h 50 - Voir le dossier
n° 4229-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 31 janvier 2012 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 4218 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (3908) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 30 janvier 2012 à 20 h 55 - Voir le dossier
n° 4218-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 25 janvier 2012 à 18 h 05 - Voir le dossier
n° 4217 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012 (n°4153) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 27 janvier 2012 à 19 h 20 - Voir le dossier
n° 4217-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 25 janvier 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 4191 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n°4021) (M. Éric Woerth) - mis en ligne le 19 janvier 2012 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 4190 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre tendant à prévenir le surendettement (4087) (M. Jean Dionis du Séjour) - mis en ligne le 24 janvier 2012 à 17 h - Voir le dossier
n° 4189 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n°4065) (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 4189-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 4188 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (3914) (M. Philippe Vigier) - mis en ligne le 23 janvier 2012 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 4188-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 19 h - Voir le dossier
n° 4186 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Nicolas Perruchot et Yvan Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre sur le financement des comités d'entreprise (4090) (M. Nicolas Perruchot) - mis en ligne le 20 janvier 2012 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 4186-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 4185 Rapport de la commission mixte paritaire sur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 4184 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n°4062) (M. Claude Bodin) - mis en ligne le 23 janvier 2012 à 16 h - Voir le dossier
n° 4184-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 18 h - Voir le dossier
n° 4183 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4165) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 18 h 05 - Voir le dossier
n° 4183-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 4180 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 15 h 50 - Voir le dossier
n° 4179 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (3672) (M. Paul Salen) - mis en ligne le 19 janvier 2012 à 16 h - Voir le dossier
n° 4179-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 4178 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale (3989) (M. Jean-Luc Préel) - mis en ligne le 20 janvier 2012 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 4178-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 4177 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (n°3316) (M. Jean-Luc Reitzer) - mis en ligne le 19 janvier 2012 à 16 h - Voir le dossier
n° 4176 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (n°3710) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 19 janvier 2012 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 4175 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (n°3709) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 19 janvier 2012 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 4174 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes (n°3708) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 19 janvier 2012 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 4173 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°3390) (M. François Loncle) - mis en ligne le 24 janvier 2012 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 4172 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (n°3261) (M. François Loncle) - mis en ligne le 24 janvier 2012 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 4171 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité (n°3521) (M. Loïc Bouvard) - mis en ligne le 19 janvier 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 4170 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (M. Olivier Jardé) - mis en ligne le 19 janvier 2012 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 4170-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 19 janvier 2012 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 4161 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (2282) (M. Sauveur Gandolfi-Scheit) - mis en ligne le 13 janvier 2012 à 12 h 25 - Voir le dossier
n° 4161-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2012 à 16 h 10 - Voir le dossier
n° 4159 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (3985) (M. Bernard Carayon) - mis en ligne le 16 janvier 2012 à 20 h 10 - Voir le dossier
n° 4159-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2012 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 4158 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n°3466) (M. Eric Berdoati) - mis en ligne le 13 janvier 2012 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 4158-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2012 à 21 h 45 - Voir le dossier
n° 4157 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (3991) (M. Éric Diard) - mis en ligne le 18 janvier 2012 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 4157-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2012 à 19 h - Voir le dossier
n° 4152 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (4105) (M. Jean-Pierre Door) - mis en ligne le 13 janvier 2012 à 18 h 10 - Voir le dossier
n° 4152-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2012 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 4143 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le 11 janvier 2012 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 4143-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 janvier 2012 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 4142 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (M. François Vannson) - mis en ligne le 11 janvier 2012 à 19 h 05 - Voir le dossier
n° 4142-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 janvier 2012 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 4117 Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011 (n°4116) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 21 décembre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 4115 Rapport de la commission des affaires étrangères sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011 (n°4114) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 21 décembre 2011 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 4112 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines (n°4001) (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 23 décembre 2011 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 4112-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 décembre 2011 à 15 h 20 - Voir le dossier
n° 4111 Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/12/2011 (n°4108) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 21 décembre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 4110 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n°4079) (M. Patrick Beaudouin) - mis en ligne le 23 décembre 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 4110-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 décembre 2011 à 14 h 25 - Voir le dossier
n° 4107 Rapport de la commission des affaires étrangères sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°4099) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 20 décembre 2011 à 13 h - Voir le dossier
n° 4104 Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2011 (n°4100) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 4104-TI Tome I : Introduction - Examen des articles - mis en ligne le 20 décembre 2011 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 4104-TII Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission - mis en ligne le 21 décembre 2011 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 4103 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 19 décembre 2011 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 4102 Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 19 décembre 2011 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 4093 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères (n°4078) (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le 15 décembre 2011 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 4092 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n°4077) (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le 15 décembre 2011 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 4091 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (n°3520) (M. Éric Raoult) - mis en ligne le 15 décembre 2011 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 4075 Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011 (n°4072) (M. Arnaud Robinet) - mis en ligne le 15 décembre 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 4074 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4017) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 14 décembre 2011 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 4074-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 14 décembre 2011 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 4073 Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011 (n°4067) (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le 14 décembre 2011 à 15 h 10 - Voir le dossier
n° 4071 Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°4028) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 14 décembre 2011 à 12 h - Voir le dossier
n° 4071-TI Tome I : Introduction - Examen des articles - mis en ligne le 14 décembre 2011 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 4071-TII Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission - mis en ligne le 14 décembre 2011 à 12 h - Voir le dossier
n° 4066 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 13 décembre 2011 à 9 h 40 - Voir le dossier
n° 4038 Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n°3858) (M. Daniel Fidelin) - mis en ligne le 12 décembre 2011 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 4038-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 décembre 2011 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 4037 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°4023) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 8 décembre 2011 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 4036 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n°4000) (M. François Vannson) - mis en ligne le 9 décembre 2011 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 4036-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 décembre 2011 à 15 h 20 - Voir le dossier
n° 4035 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien (3842) (Mme Valérie Boyer) - mis en ligne le 12 décembre 2011 à 19 h 05 - Voir le dossier
n° 4035-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 décembre 2011 à 15 h 20 - Voir le dossier
n° 4034 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la mise en place d’un système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR) (n°3962) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 12 décembre 2011 à 16 h 40 - Voir le dossier
n° 4034-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 décembre 2011 à 15 h 40 - Voir le dossier
n° 4016 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°3887) (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le 5 décembre 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 4016-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 novembre 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 4015 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER (3259) (M. Yanick Paternotte) Voir le dossier
n° 4015-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er décembre 2011 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 4014 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3138) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 30 novembre 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 4013 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n°3315 rectifié) (Mme Marie-Louise Fort) - mis en ligne le 30 novembre 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 4010 Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°4007) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Bérengère Poletti et Martine Pinville) - mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 4006 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3952) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 25 novembre 2011 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 4002 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (n°3337) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 23 novembre 2011 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 3998 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (3866) (M. François de Rugy) - mis en ligne le 25 novembre 2011 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 3997 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. François de Rugy, Yves Cochet, Noël Mamère et Mme Anny Poursinoff relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (3838) (M. François de Rugy) - mis en ligne le 25 novembre 2011 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 3996 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (n°3317) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 23 novembre 2011 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 3995 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n°3813) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 23 novembre 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3994 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins (n°3242) (M. Jean Glavany) - mis en ligne le 23 novembre 2011 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 3993 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne (n°3857 rectifié) (M. Jean-Marc Nesme) - mis en ligne le 23 novembre 2011 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3972 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867) (M. Jean-Pierre Brard) - mis en ligne le 23 novembre 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3966 Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°3933) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Bérengère Poletti et Martine Pinville) - mis en ligne le 19 novembre 2011 à 4 h 15 - Voir le dossier
n° 3964 Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3881) (M. Arnaud Robinet) - mis en ligne le 18 novembre 2011 à 18 h 40 - Voir le dossier
n° 3964-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 à 21 h 15 - Voir le dossier
n° 3963 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les services d'intérêt économique général (n°3855) (M. Daniel Fasquelle) - mis en ligne le 17 novembre 2011 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 3963-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 à 11 h - Voir le dossier
n° 3959 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense (n°3598) (M. Renaud Muselier) - mis en ligne le 17 novembre 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3958 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (3868) (M. Pierre Gosnat) - mis en ligne le 25 novembre 2011 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 3957 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les prix des produits alimentaires (3745) (M. André Chassaigne) - mis en ligne le 24 novembre 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3953 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (n°3875) (Mme Marie-Hélène Thoraval) - mis en ligne le 21 novembre 2011 à 14 h 15 - Voir le dossier
n° 3953-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 3949 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère, Mme Anny Poursinoff, MM. Yves Cochet et François de Rugy établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (3817) (M. Noël Mamère) - mis en ligne le 18 novembre 2011 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 3948 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (n°3071) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 18 novembre 2011 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 3948-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 novembre 2011 à 16 h 20 - Voir le dossier
n° 3947 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (n°3073) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 18 novembre 2011 à 20 h 10 - Voir le dossier
n° 3947-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 3946 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (n°3072) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 18 novembre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3946-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 à 10 h 10 - Voir le dossier
n° 3945 Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (n°3854) (M. Yanick Paternotte) - mis en ligne le 18 novembre 2011 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3945-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 3944 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (M. Yves Bur) - mis en ligne le 17 novembre 2011 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 3942 Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France (n°3871) (Mme Françoise Branget) - mis en ligne le 7 décembre 2011 à 0 h 15 - Voir le dossier
n° 3942-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 novembre 2011 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 3941 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (M. Arnaud Robinet) Voir le dossier
n° 3940 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°3640) (M. Thierry Lazaro) - mis en ligne le 24 novembre 2011 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 3940-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 novembre 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3939 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867) (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3937 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (n°3879) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 16 novembre 2011 à 15 h - Voir le dossier
n° 3936 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (n°3878) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 16 novembre 2011 à 15 h - Voir le dossier
n° 3935 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°3877) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 16 novembre 2011 à 15 h - Voir le dossier
n° 3934 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 25/10/2011 (n°3874) (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le 15 novembre 2011 à 18 h 40 - Voir le dossier
n° 3934-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 novembre 2011 à 15 h 40 - Voir le dossier
n° 3932 Rapport de la commission mixte paritaire sur proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le 10 novembre 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3928 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n°3813) (M. Georges Mothron) - mis en ligne le 15 novembre 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3926 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (3794) (Mme Catherine Quéré) - mis en ligne le 14 novembre 2011 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 3926-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 3925 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (3496) (M. Christian Kert) - mis en ligne le 29 novembre 2011 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3925-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 novembre 2011 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3924 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents (2673) (Mme Odile Saugues) - mis en ligne le 10 novembre 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3923 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (3793) (Mme Michèle Delaunay) - mis en ligne le 10 novembre 2011 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 3923-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 18 h 20 - Voir le dossier
n° 3922 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (3792) (M. Alain Vidalies) - mis en ligne le 14 novembre 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3921 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Christophe Sirugue et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (3795) (M. Christophe Sirugue) - mis en ligne le 14 novembre 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3919 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (n°3659) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 14 novembre 2011 à 10 h - Voir le dossier
n° 3884 Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3862) (M. Marcel Bonnot) - mis en ligne le 3 novembre 2011 à 15 h 50 - Voir le dossier
n° 3872 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3872-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 21 octobre 2011 à 9 h 45 - Voir le dossier
n° 3869 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790) Voir le dossier
n° 3869-TI Tome I : Recettes et équilibre général - mis en ligne le 22 octobre 2011 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 3869-TII Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3869-TIII Tome III : Médico-social - mis en ligne le 21 octobre 2011 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 3869-TIV Tome IV : Assurance vieillesse - mis en ligne le 22 octobre 2011 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 3869-TV Tome V : Famille - mis en ligne le 21 octobre 2011 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 3869-TVI Tome VI : Tableau comparatif et amendements examinés par la commission - mis en ligne le 21 octobre 2011 à 22 h 25 - Voir le dossier
n° 3865 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790) (Mme Isabelle Vasseur) - mis en ligne le 21 octobre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3816 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3804) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 17 octobre 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3812 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) Voir le dossier
n° 3812-TI Tome I : Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Christophe Priou) - mis en ligne le 25 octobre 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3812-TII Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable (M. Philippe Plisson) - mis en ligne le 26 octobre 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3812-TIII Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports terrestres (M. Martial Saddier) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 3812-TIV Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3812-TV Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables : Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3812-TVI Tome VI : Politique des territoires (M. Jacques Le Nay) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 11 h - Voir le dossier
n° 3812-TVII Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne) - mis en ligne le 26 octobre 2011 à 15 h - Voir le dossier
n° 3811 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) Voir le dossier
n° 3811-TI Tome I : Santé : Prévention et sécurité sanitaire (Mme Anny Poursinoff) - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 3811-TII Tome II : Santé : Santé et systèmes de soins (M. Vincent Descoeur) - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 16 h 20 - Voir le dossier
n° 3811-TIII Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 3811-TIV Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (M. Élie Aboud) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 12 h 20 - Voir le dossier
n° 3811-TV Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Arnaud Richard) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 3811-TVI Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 3811-TVII Tome VII : Ville et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (M. Étienne Pinte) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 3810 Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) Voir le dossier
n° 3810-TI Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Jérôme Lambert) - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 16 h 17 - Voir le dossier
n° 3810-TII Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Bernard Derosier) - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3810-TIII Tome III : Immigration, asile et intégration (M. Éric Diard) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 18 h 05 - Voir le dossier
n° 3810-TIV Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 3 novembre 2011 à 17 h 40 - Voir le dossier
n° 3810-TIX Tome IX : Sécurité civile (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 18 h 25 - Voir le dossier
n° 3810-TV Tome V : Justice : Justice et accès au droit (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 12 h 33 - Voir le dossier
n° 3810-TVI Tome VI : Outre-mer (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 3810-TVII Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3810-TVIII Tome VIII : Sécurité (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 15 h 10 - Voir le dossier
n° 3809 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) Voir le dossier
n° 3809-TI Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (M. Patrick Beaudouin) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3809-TII Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Yves Fromion) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3809-TIII Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Philippe Nauche) - mis en ligne le 2 novembre 2011 à 16 h 20 - Voir le dossier
n° 3809-TIV Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard) - mis en ligne le 3 novembre 2011 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3809-TV Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (Mme Marguerite Lamour) - mis en ligne le 8 novembre 2011 à 19 h 05 - Voir le dossier
n° 3809-TVI Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Claude Viollet) - mis en ligne le 3 novembre 2011 à 18 h 50 - Voir le dossier
n° 3809-TVII Tome VII : Défense : Equipement des forces - Dissuasion (M. François Cornut-Gentille) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3809-TVIII Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3808 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) Voir le dossier
n° 3808-TI Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ; Présidence française du G20 et du G8 (Mme Geneviève Colot) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 3808-TII Tome II : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle d'influence (M. François Rochebloine) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 3808-TIII Tome III : Aide publique au développement (Mme Henriette Martinez) - mis en ligne le 3 novembre 2011 à 14 h - Voir le dossier
n° 3808-TIV Tome IV : Défense (M. Jean-Michel Boucheron) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 3808-TIX Tome IX : Prélèvement européen (M. Roland Blum) - mis en ligne le 20 octobre 2011 à 11 h - Voir le dossier
n° 3808-TV Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 3808-TVI Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 9 h 45 - Voir le dossier
n° 3808-TVII Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3808-TVIII Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (M. Didier Mathus) - mis en ligne le 3 novembre 2011 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 3807 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) Voir le dossier
n° 3807-TI Tome I : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Francis Saint-Léger) - mis en ligne le 27 octobre 2011 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3807-TII Tome II : Economie : Industrie et énergie (Mme Geneviève Fioraso) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3807-TIII Tome III : Economie : Entreprises (Mme Laure de La Raudière) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3807-TIV Tome IV : Economie : Tourisme (M. Daniel Fasquelle) - mis en ligne le 26 octobre 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3807-TIX Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3807-TV Tome V : Economie : Commerce extérieur (M. François Loos) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 3807-TVI Tome VI : Economie : Consommation (M. Jean Gaubert) - mis en ligne le 28 octobre 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3807-TVII Tome VII : Economie : Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues) - mis en ligne le 31 octobre 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3807-TVIII Tome VIII : Outre-mer (M. Alfred Almont) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3807-TX Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Daniel Paul) - mis en ligne le 26 octobre 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3807-TXI Tome XI : Ville et logement : Ville (M. Michel Piron) - mis en ligne le 7 novembre 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3807-TXII Tome XII : Ville et logement : Logement (M. Jean-Pierre Abelin) - mis en ligne le 7 novembre 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3806 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) Voir le dossier
n° 3806-TI Tome I : Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 3 novembre 2011 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 3806-TII Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 3806-TIII Tome III : Culture : Patrimoines (Mme Sophie Delong) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 3806-TIV Tome IV : Enseignement scolaire (MM. Gérard Gaudron et Xavier Breton) - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 3806-TIX Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Martine Faure) - mis en ligne le 27 octobre 2011 à 11 h 40 - Voir le dossier
n° 3806-TV Tome V : Enseignement scolaire : Enseignement professionnel (M. Dominique Le Mèner) - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3806-TVI Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel) - mis en ligne le 2 novembre 2011 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 3806-TVII Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Michel Françaix) - mis en ligne le 2 novembre 2011 à 20 h 10 - Voir le dossier
n° 3806-TVIII Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Olivier Jardé) - mis en ligne le 27 octobre 2011 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 3806-TX Tome X : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (M. Jean-Philippe Maurer) - mis en ligne le 9 octobre 2011 à 15 h 40 - Voir le dossier
n° 3806-TXI Tome XI : Sport, jeunesse et vie associative : Sport (M. Bernard Depierre) - mis en ligne le 4 novembre 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3805 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 9 novembre 2011 à 0 h 30 - Voir le dossier
n° 3805-TI Tome I : Rapport général Voir le dossier
n° 3805-TII Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier - mis en ligne le 14 octobre 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3805-TIII Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - mis en ligne le 10 novembre 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3787 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706) (M. Étienne Blanc) Voir le dossier
n° 3787-TI Tome I : Rapport - mis en ligne le 7 octobre 2011 à 0 h 40 - Voir le dossier
n° 3787-TII Tome II : Tableau comparatif et annexe - mis en ligne le 7 octobre 2011 à 0 h 40 - Voir le dossier
n° 3787-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 octobre 2011 à 21 h - Voir le dossier
n° 3783 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne (n°3534) (M. Jacques Myard) Voir le dossier
n° 3783-A0 Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier
n° 3778 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Victorin Lurel et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe (3585) (Mme George Pau-Langevin) - mis en ligne le 30 septembre 2011 à 11 h 35 - Voir le dossier
n° 3777 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707) (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le 30 septembre 2011 à 15 h 50 - Voir le dossier
n° 3777-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 septembre 2011 à 17 h 50 - Voir le dossier
n° 3776 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (3693) (Mme Sandrine Mazetier) - mis en ligne le 30 septembre 2011 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 3774 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (3691) (M. Hervé Féron) - mis en ligne le 3 octobre 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3773 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (3584) (Mme Michèle Delaunay) - mis en ligne le 30 septembre 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3773-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 septembre 2011 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 3772 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard et plusieurs de ses collègues relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme (3368) (M. Jean-Louis Léonard) - mis en ligne le 4 octobre 2011 à 22 h - Voir le dossier
n° 3772-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 septembre 2011 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 3771 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (n°3656) (M. Didier Mathus) - mis en ligne le 28 septembre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3770 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n°3703) (M. François Rochebloine) - mis en ligne le 28 septembre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3769 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière (n°3139) (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 28 septembre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3768 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Yves Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier (3690) (M. Jean-Paul Chanteguet) - mis en ligne le 30 septembre 2011 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 3767 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (3574) (M. Victorin Lurel) - mis en ligne le 30 septembre 2011 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 3767-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 septembre 2011 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 3766 Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706) (M. Michel Raison) - mis en ligne le 4 octobre 2011 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3763 Avis de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707) (M. Patrick Beaudouin) - mis en ligne le 30 septembre 2011 à 12 h - Voir le dossier
n° 3762 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3657) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3761 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3655) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3760 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3654) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3759 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3653) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3758 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3652) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3757 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3651) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3756 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3650) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3755 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3649) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3754 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs (n°3658) (Mme Chantal Bourragué) - mis en ligne le 27 septembre 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3726 Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706) (M. Dominique Dord) - mis en ligne le 26 septembre 2011 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 3725 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3714) (M. Arnaud Robinet) - mis en ligne le 22 septembre 2011 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 3725-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 21 septembre 2011 à 18 h 55 - Voir le dossier
n° 3724 Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706) (M. Serge Grouard) - mis en ligne le 30 septembre 2011 à 13 h - Voir le dossier
n° 3718 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 , (n°3713 et lettre rectificative n°, 3717) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 2 septembre 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3701 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin (Marne), rapporteurs de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°3611) (M. Michel Raison) - mis en ligne le 18 juillet 2011 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3701-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juillet 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3648 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3641) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 12 juillet 2011 à 20 h 50 - Voir le dossier
n° 3646 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Mme Valérie Boyer) - mis en ligne le 12 juillet 2011 à 22 h - Voir le dossier
n° 3646-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 juillet 2011 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 3642 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3635) (M. Marcel Bonnot) - mis en ligne le 12 juillet 2011 à 12 h 55 - Voir le dossier
n° 3642-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 juillet 2011 à 10 h 20 - Voir le dossier
n° 3634 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (M. Yves Bur) - mis en ligne le 8 juillet 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3634-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 juillet 2011 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 3632 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n°3508) (M. Daniel Fasquelle) - mis en ligne le 19 juillet 2011 à 15 h - Voir le dossier
n° 3632-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juillet 2011 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 3630 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (M. Gérard Cherpion) - mis en ligne le 7 juillet 2011 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 3630-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 juillet 2011 à 9 h 15 - Voir le dossier
n° 3625 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (M. Marcel Bonnot) - mis en ligne le 8 juillet 2011 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 3623 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n°3616) (Mme Valérie Boyer) - mis en ligne le 6 juillet 2011 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 3623-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 juillet 2011 à 1 h - Voir le dossier
n° 3622 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°3617) (M. Dominique Perben) - mis en ligne le 5 juillet 2011 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 3622-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 juillet 2011 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3620 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 6 juillet 2011 à 20 h 05 - Voir le dossier
n° 3620-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 juillet 2011 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 3619 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 6 juillet 2011 à 20 h 05 - Voir le dossier
n° 3619-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 juillet 2011 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 3618 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 6 juillet 2011 à 17 h 50 - Voir le dossier
n° 3618-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 6 juillet 2011 à 15 h 50 - Voir le dossier
n° 3607 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 30 juin 2011 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 3607-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 30 juin 2011 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 3604 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373) (M. Marcel Bonnot) - mis en ligne le 1er juillet 2011 à 16 h 50 - Voir le dossier
n° 3604-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 juin 2011 à 15 h 05 - Voir le dossier
n° 3601 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (n°3399) (M. Pierre-Christophe Baguet) - mis en ligne le 1er juillet 2011 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 3601-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 juin 2011 à 19 h 05 - Voir le dossier
n° 3600 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (n°3117) (M. Eric Berdoati) - mis en ligne le 4 juillet 2011 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 3600-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 juin 2011 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 3599 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n°3471) (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le 1er juillet 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3599-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 juin 2011 à 16 h 05 - Voir le dossier
n° 3597 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 30 juin 2011 à 13 h 25 - Voir le dossier
n° 3597-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 juin 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3596 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (M. Sébastien Huyghe) Voir le dossier
n° 3596-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 juin 2011 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 3595 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (n°3243) (M. André Schneider) - mis en ligne le 30 juin 2011 à 12 h - Voir le dossier
n° 3594 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3137) (M. Gilles Cocquempot) - mis en ligne le 30 juin 2011 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 3593 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (n°3540) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 30 juin 2011 à 12 h - Voir le dossier
n° 3558 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3539) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 23 juin 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3557 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°3538) (M. Dominique Bussereau) - mis en ligne le 24 juin 2011 à 16 h 58 - Voir le dossier
n° 3557-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 juin 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3556 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n°3504) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 24 juin 2011 à 18 h 25 - Voir le dossier
n° 3556-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 juin 2011 à 19 h 25 - Voir le dossier
n° 3555 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n°3437) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 24 juin 2011 à 19 h 50 - Voir le dossier
n° 3555-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juin 2011 à 14 h 15 - Voir le dossier
n° 3554 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n°3436) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 24 juin 2011 à 19 h 50 - Voir le dossier
n° 3554-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 juin 2011 à 16 h 10 - Voir le dossier
n° 3550 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France (n°3528) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 23 juin 2011 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3550-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juin 2011 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 3549 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (n°3299) (M. Patrice Calméjane) - mis en ligne le 27 juin 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3549-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juin 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3547 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité (n°3435) (M. Jacques Myard) Voir le dossier
n° 3547-A0 Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier
n° 3546 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n°3543) (M. Guy Lefrand) - mis en ligne le 21 juin 2011 à 21 h 45 - Voir le dossier
n° 3546-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 21 juin 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3544 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n°3507) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 23 juin 2011 à 16 h 55 - Voir le dossier
n° 3544-TI Tome I : Exposé général et examen des articles - mis en ligne le 23 juin 2011 à 16 h 55 - Voir le dossier
n° 3544-TII Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux - mis en ligne le 24 juin 2011 à 10 h 45 - Voir le dossier
n° 3537 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (M. Michel Havard) - mis en ligne le 17 juin 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3537-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 16 juin 2011 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 3536 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (M. Jean Leonetti) Voir le dossier
n° 3536-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 16 juin 2011 à 10 h 45 - Voir le dossier
n° 3533 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n°3241) (M. Tony Dreyfus) - mis en ligne le 6 juillet 2011 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 3532 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n°3452) (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 17 juin 2011 à 19 h 40 - Voir le dossier
n° 3532-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 juin 2011 à 12 h 40 - Voir le dossier
n° 3530 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373) (M. Alain Marty) - mis en ligne le 16 juin 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3529 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (n°3120) (M. Guy Lefrand) - mis en ligne le 23 juin 2011 à 16 h 50 - Voir le dossier
n° 3529-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juin 2011 à 10 h 45 - Voir le dossier
n° 3519 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369) (M. Gérard Cherpion) - mis en ligne le 10 juin 2011 à 18 h 40 - Voir le dossier
n° 3519-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 juin 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3514 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (n°3193) (M. Guy Teissier) - mis en ligne le 10 juin 2011 à 12 h - Voir le dossier
n° 3513 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (n°3459) (M. Yves Bur) - mis en ligne le 10 juin 2011 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3512 Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369) (M. Jean-Charles Taugourdeau) - mis en ligne le 10 juin 2011 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3511 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (3460) (M. Francis Vercamer) - mis en ligne le 7 juin 2011 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 3511-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 juin 2011 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 3506 Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3467) (M. Alain Suguenot et Mme Pascale Got) - mis en ligne le 8 juin 2011 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 3506-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 juin 2011 à 11 h - Voir le dossier
n° 3505 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (n°3395) (M. Serge Letchimy) - mis en ligne le 6 juin 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3505-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er juin 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3503 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3406) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 3 juin 2011 à 18 h 26 - Voir le dossier
n° 3502 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (n°3163) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 3 juin 2011 à 16 h 10 - Voir le dossier
n° 3502-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er juin 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3501 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3406) (MM. Gérard Cherpion et Jean-Pierre Door) - mis en ligne le 3 juin 2011 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 3468 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439) (M. Pierre-Alain Muet) - mis en ligne le 6 juin 2011 à 15 h 25 - Voir le dossier
n° 3468-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 31 mai 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3467 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3451) (M. Philippe Armand Martin et Mme Catherine Quéré) Voir le dossier
n° 3467-A0 Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier
n° 3464 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux. (3396) (M. Claude Bartolone) - mis en ligne le 27 mai 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3464-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 27 mai 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3462 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Mme Annick Lepetit et M. Joël Giraud et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (586) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 27 mai 2011 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3461 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (3374) (M. Bernard Roman) - mis en ligne le 27 mai 2011 à 11 h 20 - Voir le dossier
n° 3458 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Yves Durand, Jean-Marc Ayrault et Mme Martine Faure et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le décrochage scolaire (3218) (M. Yves Durand) - mis en ligne le 30 mai 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3456 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439) (M. Pierre-Alain Muet) - mis en ligne le 30 mai 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3456-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 mai 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3455 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (n°3193) (M. Patrick Balkany) - mis en ligne le 26 mai 2011 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3448 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (n°3298 rectifié) (M. Yves Albarello) - mis en ligne le 23 mai 2011 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 3448-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 19 mai 2011 à 10 h 15 - Voir le dossier
n° 3447 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (n°3438) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 19 mai 2011 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 3446 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (3232) (M. Bernard Deflesselles) - mis en ligne le 19 mai 2011 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 3446-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 mai 2011 à 16 h 10 - Voir le dossier
n° 3445 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , modifié par le Sénat, droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux (n°3440) (M. Guy Lefrand) - mis en ligne le 19 mai 2011 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 3445-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 mai 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3404 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 (n°2988) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 16 mai 2011 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 3403 Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°3324) (M. Jean Leonetti) - mis en ligne le 18 mai 2011 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3403-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 mai 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3402 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°3378) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 12 mai 2011 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 3402-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 mai 2011 à 16 h 10 - Voir le dossier
n° 3401 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n°3385) (M. Marc Joulaud) - mis en ligne le 12 mai 2011 à 12 h - Voir le dossier
n° 3394 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Pupponi et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (3297) (M. François Pupponi) - mis en ligne le 9 mai 2011 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3393 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Bouillonnec et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement (3294) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - mis en ligne le 9 mai 2011 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 3392 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (3301) (MM. Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet) - mis en ligne le 6 mai 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3392-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 mai 2011 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 3389 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (M. Claude Goasguen) - mis en ligne le 6 mai 2011 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3389-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 mai 2011 à 11 h 10 - Voir le dossier
n° 3388 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3078) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 10 mai 2011 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 3387 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (n°3079) (Mme Élisabeth Guigou) - mis en ligne le 6 mai 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3386 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n°3385) (M. Jean-Michel Boucheron) - mis en ligne le 11 mai 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3383 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (n°3326) (M. Michel Raison) - mis en ligne le 10 mai 2011 à 10 h 50 - Voir le dossier
n° 3383-A0 Annexe 0 : Texte de la Commission - mis en ligne le 5 mai 2011 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 3380 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le 4 mai 2011 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3380-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 mai 2011 à 22 h - Voir le dossier
n° 3371 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Armand Jung et Christophe Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (n°3323) (M. Christophe Caresche) - mis en ligne le 15 avril 2011 à 12 h - Voir le dossier
n° 3371-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 avril 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3335 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (3176) (M. Jérôme Bignon) - mis en ligne le 22 avril 2011 à 12 h - Voir le dossier
n° 3335-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 14 avril 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3333 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 15 avril 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3332 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°3235) (M. Dominique Perben) - mis en ligne le 15 avril 2011 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 3332-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 avril 2011 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 3331 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (2977) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 26 avril 2011 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 3331-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 avril 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3330 Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 15 avril 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3329 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253) (M. Yves Bur) - mis en ligne le 15 avril 2011 à 12 h - Voir le dossier
n° 3320 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin sur la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (n°3205) (M. Yanick Paternotte) - mis en ligne le 7 avril 2011 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 3320-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 avril 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3318 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique (n°3264) (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le 6 avril 2011 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 3318-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 avril 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3314 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial (n°2845) (Mme Christiane Taubira) - mis en ligne le 6 avril 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3312 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (M. Étienne Blanc) Voir le dossier
n° 3312-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 avril 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3311 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (n°3188) (M. Yves Fromion) - mis en ligne le 6 avril 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3311-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 avril 2011 à 12 h - Voir le dossier
n° 3310 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (n°3197) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le 6 avril 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3309 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (n°3196) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le 6 avril 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3308 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (n°3194) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le 6 avril 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3306 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (2738) (M. Yvan Lachaud) - mis en ligne le 7 avril 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3305 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (2964) (M. Francis Vercamer) - mis en ligne le 8 avril 2011 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 3305-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 avril 2011 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 3293 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n°3238) (Mme Valérie Boyer) - mis en ligne le 7 avril 2011 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 3293-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er avril 2011 à 18 h - Voir le dossier
n° 3292 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (n°3197) (Mme Patricia Adam) - mis en ligne le 1er avril 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3291 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (n°3196) (M. Christophe Guilloteau) - mis en ligne le 1er avril 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3290 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (n°3195) (M. Philippe Vitel) - mis en ligne le 1er avril 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3289 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (n°3194) (M. Philippe Folliot) - mis en ligne le 1er avril 2011 à 19 h - Voir le dossier
n° 3288 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (3198) (M. Jean Dionis du Séjour) - mis en ligne le 11 avril 2011 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 3287 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (n°2932) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 31 mars 2011 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 3286 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (n°3195) (M. Robert Lecou) - mis en ligne le 31 mars 2011 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3285 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n°3115) (M. Claude Bodin) - mis en ligne le 1er avril 2011 à 13 h 20 - Voir le dossier
n° 3285-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 mars 2011 à 15 h 35 - Voir le dossier
n° 3284 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n°3213) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 2 avril 2011 à 17 h 20 - Voir le dossier
n° 3284-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 mars 2011 à 15 h 55 - Voir le dossier
n° 3258 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n°3199) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 24 mars 2011 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3258-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 mars 2011 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 3257 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n°3201) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 24 mars 2011 à 18 h 20 - Voir le dossier
n° 3257-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 mars 2011 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 3256 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs (n°3200) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 24 mars 2011 à 18 h 20 - Voir le dossier
n° 3256-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 mars 2011 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 3250 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine (n°2938) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 21 mars 2011 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3249 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n°2317) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 21 mars 2011 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3248 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n°3164) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 17 mars 2011 à 22 h - Voir le dossier
n° 3248-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 mars 2011 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 3247 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (n°3118) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 17 mars 2011 à 22 h - Voir le dossier
n° 3247-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 mars 2011 à 16 h 40 - Voir le dossier
n° 3246 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°2931) (M. Jean Tiberi) - mis en ligne le 18 mars 2011 à 16 h 05 - Voir le dossier
n° 3246-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 mars 2011 à 16 h 25 - Voir le dossier
n° 3245 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (3158) (M. Germinal Peiro) - mis en ligne le 18 mars 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3211 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 9 mars 2011 à 19 h 25 - Voir le dossier
n° 3211-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 mars 2011 à 13 h 20 - Voir le dossier
n° 3210 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 9 mars 2011 à 19 h 25 - Voir le dossier
n° 3210-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 mars 2011 à 13 h - Voir le dossier
n° 3203 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (3149) (M. Bernard Depierre) - mis en ligne le 16 mars 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3203-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 9 mars 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3191 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3077) (M. Jean-Marc Nesme) - mis en ligne le 3 mars 2011 à 13 h - Voir le dossier
n° 3190 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n°3076) (Mme Chantal Bourragué) - mis en ligne le 3 mars 2011 à 13 h - Voir le dossier
n° 3189 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge , (n°2494 et lettre rectificative n°, 3116) (M. Guy Lefrand) - mis en ligne le 10 mars 2011 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 3189-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 mars 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3183 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques (Mme Cécile Dumoulin) - mis en ligne le 18 février 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3183-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 février 2011 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 3180 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°3161) (M. Claude Goasguen) - mis en ligne le 18 février 2011 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 3180-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 février 2011 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 3179 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (n°3030) (M. Yves Nicolin) - mis en ligne le 17 février 2011 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3179-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 février 2011 à 16 h 35 - Voir le dossier
n° 3157 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'internet (3061 rectifié) (M. Christian Paul) - mis en ligne le 14 février 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3156 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Touraine, François Brottes et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (3060) (M. Jean-Louis Touraine) - mis en ligne le 14 février 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3154 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n°3144) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 11 février 2011 à 15 h 40 - Voir le dossier
n° 3154-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 février 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3153 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n°3143) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 11 février 2011 à 15 h 35 - Voir le dossier
n° 3153-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 février 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3146 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n°2924) (M. Paul Jeanneteau) - mis en ligne le 9 février 2011 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 3146-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 4 février 2011 à 13 h - Voir le dossier
n° 3140 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n°2921) (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le 8 février 2011 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3140-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 février 2011 à 20 h - Voir le dossier
n° 3135 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan (n°2985) (M. Loïc Bouvard) - mis en ligne le 2 février 2011 à 16 h - Voir le dossier
n° 3134 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (n°3080) (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le 2 février 2011 à 15 h - Voir le dossier
n° 3113 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le 28 janvier 2011 à 19 h 40 - Voir le dossier
n° 3113-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire Voir le dossier
n° 3112 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n°3035) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 28 janvier 2011 à 16 h 50 - Voir le dossier
n° 3112-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 janvier 2011 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 3111 Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2911) (M. Jean Leonetti) Voir le dossier
n° 3111-TI Tome I : Exposé général et travaux de la commission - mis en ligne le 2 février 2011 à 21 h 40 - Voir le dossier
n° 3111-TII Tome II : Tableau comparatif et amendements examinés - mis en ligne le 1er février 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3111-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 janvier 2011 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 3106 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n°3065) (M. Claude Goasguen) - mis en ligne le 20 janvier 2011 à 15 h 40 - Voir le dossier
n° 3106-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 19 janvier 2011 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 3105 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet et plusieurs de leurs collègues visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (3042) (M. Dominique Raimbourg) - mis en ligne le 20 janvier 2011 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 3104 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Didier Mathus, Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, Marcel Rogemont et Mme Martine Martinel visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (2972) (M. Didier Mathus) - mis en ligne le 20 janvier 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3104-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 19 janvier 2011 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3084 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (3043) (M. Serge Letchimy) - mis en ligne le 21 janvier 2011 à 17 h - Voir le dossier
n° 3084-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 janvier 2011 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 3070 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2316) (M. Jean-Luc Reitzer) - mis en ligne le 23 décembre 2010 à 13 h - Voir le dossier
n° 3069 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (n°2710) (M. Jean-Michel Ferrand) - mis en ligne le 23 décembre 2010 à 13 h - Voir le dossier
n° 3068 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Henriette Martinez et plusieurs de ses collègues relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (2185) (Mme Henriette Martinez) - mis en ligne le 23 décembre 2010 à 13 h - Voir le dossier
n° 3068-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 décembre 2010 à 12 h - Voir le dossier
n° 3066 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire (M. Martial Saddier) - mis en ligne le 21 décembre 2010 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3066-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 21 décembre 2010 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3063 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 20 décembre 2010 à 20 h - Voir le dossier
n° 3063-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 20 décembre 2010 à 23 h 45 - Voir le dossier
n° 3041 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n°2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann) - mis en ligne le 16 décembre 2010 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 3041-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 décembre 2010 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 3040 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la garde à vue (n°2855) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 20 décembre 2010 à 21 h 45 - Voir le dossier
n° 3040-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 décembre 2010 à 10 h - Voir le dossier
n° 3039 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (n°2727) (M. Rudy Salles) - mis en ligne le 17 décembre 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3038 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (n°2772) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 17 décembre 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3037 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (n°2504) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 17 décembre 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3037-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 décembre 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 3036 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n°2789) (Mme Cécile Dumoulin) - mis en ligne le 20 décembre 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3036-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 décembre 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 3033 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 14 décembre 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3033-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire Voir le dossier
n° 3032 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 14 décembre 2010 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 3032-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire Voir le dossier
n° 3027 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (2562) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 10 décembre 2010 à 19 h 35 - Voir le dossier
n° 3027-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 décembre 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3026 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n°1894) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 10 décembre 2010 à 19 h 35 - Voir le dossier
n° 3026-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 décembre 2010 à 15 h - Voir le dossier
n° 3025 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (n°1887) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 10 décembre 2010 à 19 h 35 - Voir le dossier
n° 3025-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 décembre 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 3024 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n°2910 rectifié) (M. Gérard Voisin) - mis en ligne le 10 décembre 2010 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 3023 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n°2726) (M. Gérard Voisin) - mis en ligne le 10 décembre 2010 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 3022 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°2560) (M. Didier Julia) - mis en ligne le 15 décembre 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 3019 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°2002) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 9 décembre 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 3019-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 décembre 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2998 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2998-T1 Tome 1 : Exposé général - Examen des articles - mis en ligne le 3 décembre 2010 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 2998-T2 Tome 2 : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission - mis en ligne le 3 décembre 2010 à 21 h - Voir le dossier
n° 2997 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (2978) (M. Daniel Paul) Voir le dossier
n° 2997-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 décembre 2010 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 2996 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (n°2949) (M. Martial Saddier) - mis en ligne le 15 décembre 2010 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 2996-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 décembre 2010 à 14 h 50 - Voir le dossier
n° 2995 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2771) (M. André Schneider) - mis en ligne le 7 décembre 2010 à 11 h - Voir le dossier
n° 2994 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°2709) (M. Robert Lecou) - mis en ligne le 7 décembre 2010 à 11 h - Voir le dossier
n° 2993 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n°2561) (M. Jean-Marc Nesme) - mis en ligne le 2 décembre 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2992 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n°2574) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 7 décembre 2010 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 2992-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 décembre 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2991 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n°2573) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 7 décembre 2010 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 2991-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 décembre 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2990 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944) (Mme Françoise Briand) - mis en ligne le 3 décembre 2010 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 2989 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n°2789) (Mme Laure de La Raudière) - mis en ligne le 9 décembre 2010 à 22 h - Voir le dossier
n° 2986 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Mme Edwige Antier visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (2752) (M. Jean-Pierre Dupont) - mis en ligne le 26 novembre 2010 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 2986-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 novembre 2010 à 23 h 45 - Voir le dossier
n° 2984 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (2908) (M. François de Rugy) - mis en ligne le 26 novembre 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2983 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (2913) (Mme Martine Billard) - mis en ligne le 26 novembre 2010 à 22 h - Voir le dossier
n° 2982 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n°2305) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 25 novembre 2010 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 2982-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 novembre 2010 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 2981 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (n°2948) (Mme Françoise de Panafieu) - mis en ligne le 26 novembre 2010 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 2981-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 novembre 2010 à 12 h - Voir le dossier
n° 2980 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Claude Sandrier, Alain Bocquet, Roland Muzeau et Mme Martine Billard et plusieurs de leurs collègues en faveur d'une fiscalité juste et efficace (2914) (M. Jean-Claude Sandrier) - mis en ligne le 25 novembre 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2950 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (M. Yves Bur) - mis en ligne le 19 novembre 2010 à 20 h - Voir le dossier
n° 2950-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 19 novembre 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2946 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte (n°2919) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 19 novembre 2010 à 20 h - Voir le dossier
n° 2946-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2010 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 2945 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte (n°2918) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 19 novembre 2010 à 20 h - Voir le dossier
n° 2945-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2010 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 2943 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les "marchands de sommeil" (2597) (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 23 novembre 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2943-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 novembre 2010 à 14 h - Voir le dossier
n° 2941 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (2753 rectifié) (M. Dominique Raimbourg) - mis en ligne le 12 novembre 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2939 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, Michel Françaix, Didier Mathus, Marcel Rogemont et Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à l'indépendance des rédactions (2255) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 15 novembre 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2937 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (n°2502) (M. Christian Ménard) - mis en ligne le 17 novembre 2010 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 2937-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2936 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues, MM. Jean-Marc Ayrault et Daniel Goldberg visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (2186) (Mme Odile Saugues) - mis en ligne le 10 novembre 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2936-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 novembre 2010 à 13 h - Voir le dossier
n° 2934 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (M. Dominique Perben) - mis en ligne le 5 novembre 2010 à 19 h 20 - Voir le dossier
n° 2934-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 4 novembre 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2933 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2831) (MM. Jean-Claude Lenoir et Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 10 novembre 2010 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 2933-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 novembre 2010 à 23 h - Voir le dossier
n° 2929 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (2773) (M. Claude Bodin) - mis en ligne le 9 novembre 2010 à 12 h - Voir le dossier
n° 2929-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 novembre 2010 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 2920 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (M. Denis Jacquat) - mis en ligne le 26 octobre 2010 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 2920-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 25 octobre 2010 à 21 h 45 - Voir le dossier
n° 2916 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854) Voir le dossier
n° 2916-TI Tome I : Recettes et équilibre général - mis en ligne le 23 octobre 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2916-TII Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - mis en ligne le 22 octobre 2010 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 2916-TIII Tome III : Médico-social - mis en ligne le 22 octobre 2010 à 23 h 45 - Voir le dossier
n° 2916-TIV Tome IV : Assurance vieillesse - mis en ligne le 23 octobre 2010 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 2916-TV Tome V : Famille - mis en ligne le 22 octobre 2010 à 23 h - Voir le dossier
n° 2916-TVI Tome VI : Tableau comparatif et amendements examinés par la commission - mis en ligne le 23 octobre 2010 à 1 h 10 - Voir le dossier
n° 2915 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (Mme Marie-Anne Montchamp) - mis en ligne le 25 octobre 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2915-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 21 octobre 2010 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 2912 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854) (Mme Marie-Anne Montchamp) - mis en ligne le 23 octobre 2010 à 0 h 30 - Voir le dossier
n° 2865 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) Voir le dossier
n° 2865-TI Tome I : Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Christophe Priou) - mis en ligne le 26 octobre 2010 à 15 h 10 - Voir le dossier
n° 2865-TII Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable (M. Philippe Plisson) - mis en ligne le 2 novembre 2010 à 12 h - Voir le dossier
n° 2865-TIII Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports terrestres (M. Martial Saddier) - mis en ligne le 2 novembre 2010 à 23 h - Voir le dossier
n° 2865-TIV Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau) Voir le dossier
n° 2865-TV Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables : Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier
n° 2865-TVI Tome VI : Politique des territoires (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier
n° 2865-TVII Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne) Voir le dossier
n° 2864 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) Voir le dossier
n° 2864-TI Tome I : Santé : Prévention et sécurité sanitaire (Mme Jacqueline Fraysse) - mis en ligne le 28 octobre 2010 à 23 h 45 - Voir le dossier
n° 2864-TII Tome II : Santé : Santé et systèmes de soins (M. Rémi Delatte) Voir le dossier
n° 2864-TIII Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue) Voir le dossier
n° 2864-TIV Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (M. Paul Jeanneteau) Voir le dossier
n° 2864-TV Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n° 2864-TVI Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer) Voir le dossier
n° 2864-TVII Tome VII : Ville et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (M. Étienne Pinte) Voir le dossier
n° 2863 Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) Voir le dossier
n° 2863-TI Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 2863-TII Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Bernard Derosier) - mis en ligne le 4 novembre 2010 à 12 h - Voir le dossier
n° 2863-TIII Tome III : Immigration, asile et intégration (M. Éric Diard) Voir le dossier
n° 2863-TIV Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Sébastien Huyghe) Voir le dossier
n° 2863-TIX Tome IX : Sécurité civile (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 4 novembre 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2863-TV Tome V : Justice : Justice et accès au droit (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n° 2863-TVI Tome VI : Outre-mer (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 2863-TVII Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n° 2863-TVIII Tome VIII : Sécurité (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 2862 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) Voir le dossier
n° 2862-TI Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier
n° 2862-TII Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 2862-TIII Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Philippe Nauche) Voir le dossier
n° 2862-TIV Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n° 2862-TV Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier
n° 2862-TVI Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 2862-TVII Tome VII : Défense : Equipement des forces - Dissuasion (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 2862-TVIII Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier
n° 2861 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) Voir le dossier
n° 2861-TI Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ; Présidence française du G20 et du G8 (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier
n° 2861-TII Tome II : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 2861-TIII Tome III : Aide publique au développement (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier
n° 2861-TIV Tome IV : Défense (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier
n° 2861-TIX Tome IX : Prélévement européen (M. Roland Blum) - mis en ligne le 22 octobre 2010 à 13 h - Voir le dossier
n° 2861-TV Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 2861-TVI Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 9 novembre 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2861-TVII Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 28 octobre 2010 à 20 h - Voir le dossier
n° 2861-TVIII Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 2860 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) Voir le dossier
n° 2860-TI Tome I : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Michel Raison) Voir le dossier
n° 2860-TII Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Industrie et énergie (Mme Geneviève Fioraso) Voir le dossier
n° 2860-TIII Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Entreprises (Mme Laure de La Raudière) Voir le dossier
n° 2860-TIV Tome IV : Economie : Tourisme (M. Daniel Fasquelle) Voir le dossier
n° 2860-TIX Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier
n° 2860-TV Tome V : Economie : Commerce extérieur (M. François Loos) Voir le dossier
n° 2860-TVI Tome VI : Economie : Consommation (M. Jean Gaubert) Voir le dossier
n° 2860-TVII Tome VII : Economie : Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues) Voir le dossier
n° 2860-TVIII Tome VIII : Outre-mer (M. Alfred Almont) Voir le dossier
n° 2860-TX Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Daniel Paul) Voir le dossier
n° 2860-TXI Tome XI : Ville et logement : Ville (M. Michel Piron) Voir le dossier
n° 2860-TXII Tome XII : Ville et logement : Logement (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n° 2859 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) Voir le dossier
n° 2859-TI Tome I : Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. Jean Roatta) Voir le dossier
n° 2859-TII Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Marie-Odile Bouillé) Voir le dossier
n° 2859-TIII Tome III : Culture : Patrimoines (Mme Monique Boulestin) Voir le dossier
n° 2859-TIV Tome IV : Enseignement scolaire (MM. Gérard Gaudron et Marc Bernier) Voir le dossier
n° 2859-TIX Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Olivier Jardé) Voir le dossier
n° 2859-TV Tome V : Enseignement scolaire : Enseignement professionnel (Mme Françoise Guégot) Voir le dossier
n° 2859-TVI Tome VI : Médias, Livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel) Voir le dossier
n° 2859-TVII Tome VII : Médias, Livre et industries culturelles : Presse (M. Michel Françaix) Voir le dossier
n° 2859-TVIII Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Bernard Debré) Voir le dossier
n° 2859-TX Tome X : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (M. Dominique Le Mèner) Voir le dossier
n° 2859-TXI Tome XI : Sport, jeunesse et vie associative : Sport (M. Bernard Depierre) - mis en ligne le 28 octobre 2010 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 2857 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2857-TI Tome I : Rapport général - mis en ligne le 15 octobre 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2857-TII Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier - mis en ligne le 15 octobre 2010 à 23 h 20 - Voir le dossier
n° 2857-TIII Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - mis en ligne le 12 novembre 2010 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 2848 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière (n°2833) (M. Jérôme Chartier) - mis en ligne le 8 octobre 2010 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 2848-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 octobre 2010 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 2846 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Régis Juanico, Christian Eckert, Olivier Dussopt et Mme Michèle Delaunay et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (2777) (M. Régis Juanico) - mis en ligne le 8 octobre 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2844 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Valax, Christophe Caresche, Mmes Laurence Dumont, Élisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, Marylise Lebranchu, Catherine Lemorton, MM. Bernard Lesterlin, Jean Mallot, Arnaud Montebourg, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jacques Urvoas et Jean-Michel Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (2776) (M. Jacques Valax) - mis en ligne le 7 octobre 2010 à 21 h 05 - Voir le dossier
n° 2843 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (2775) (M. Gaëtan Gorce) - mis en ligne le 7 octobre 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2842 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (2774) (M. Gaëtan Gorce) - mis en ligne le 7 octobre 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2840 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n°2823) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 7 octobre 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2840-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 octobre 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2839 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (n°2503) (Mme Chantal Bourragué) - mis en ligne le 5 octobre 2010 à 21 h - Voir le dossier
n° 2836 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n°2206) (M. Gilles Bourdouleix) - mis en ligne le 8 octobre 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2836-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 octobre 2010 à 10 h 40 - Voir le dossier
n° 2829 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (M. Dominique Dord) - mis en ligne le 1er octobre 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2829-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 30 septembre 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2827 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°2780) (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le 1er octobre 2010 à 20 h - Voir le dossier
n° 2827-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 septembre 2010 à 19 h 25 - Voir le dossier
n° 2825 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 1er octobre 2010 à 12 h - Voir le dossier
n° 2825-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 septembre 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2821 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781) (M. Yves Bur) - mis en ligne le 1er octobre 2010 à 18 h 10 - Voir le dossier
n° 2820 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (n°1652) (M. Michel Voisin) - mis en ligne le 4 octobre 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2820-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er octobre 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2819 Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781) (Mme Marie-Anne Montchamp) - mis en ligne le 5 octobre 2010 à 21 h - Voir le dossier
n° 2814 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 21 septembre 2010 à 16 h 10 - Voir le dossier
n° 2814-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 septembre 2010 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 2790 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières (n°2001) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 23 septembre 2010 à 17 h 10 - Voir le dossier
n° 2790-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 septembre 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2788 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2587) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2588) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2589) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint Vincent et les Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2590) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint Christophe et Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2591) (M. Loïc Bouvard) - mis en ligne le 16 septembre 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2787 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2338) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 15 septembre 2010 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 2786 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin (n°2708) (M. Éric Raoult) - mis en ligne le 15 septembre 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2785 rectifié Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2586) (M. Éric Raoult) - mis en ligne le 16 septembre 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2784 rectifié Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2585) (M. Alain Néri) - mis en ligne le 16 septembre 2010 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 2783 Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières (n°2001) (M. Michel Bouvard) - mis en ligne le 1er octobre 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2782 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400) (M. Arnaud Robinet) - mis en ligne le 21 septembre 2010 à 17 h 10 - Voir le dossier
n° 2779 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales (n°2720) (M. Dominique Perben) - mis en ligne le 10 septembre 2010 à 21 h - Voir le dossier
n° 2779-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 septembre 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2770 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760) (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 2770-TI Tome I : Exposé général - Travaux de la commission - mis en ligne le 28 juillet 2010 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 2770-TII Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés - mis en ligne le 28 juillet 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2770-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juillet 2010 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 2768 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760) (M. Laurent Hénart) - mis en ligne le 29 juillet 2010 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 2767 Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760) (M. Émile Blessig) - mis en ligne le 22 juillet 2010 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 2766 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n°2761) (M. Émile Blessig) - mis en ligne le 22 juillet 2010 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 2766-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 juillet 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2723 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (MM. Michel Raison et Louis Guédon) - mis en ligne le 12 juillet 2010 à 10 h 15 - Voir le dossier
n° 2722 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le 9 juillet 2010 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 2713 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Laffineur, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392) (n°2702) (M. Pierre Moscovici) - mis en ligne le 7 juillet 2010 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 2705 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2336) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 8 juillet 2010 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 2704 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n°2332) (M. Loïc Bouvard) - mis en ligne le 7 juillet 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2703 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2319) (M. Jean-Michel Ferrand) - mis en ligne le 7 juillet 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2696 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°2318) (M. Jean-Marc Nesme) - mis en ligne le 2 juillet 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2695 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus (n°2322) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°2323) (M. Alain Néri) - mis en ligne le 2 juillet 2010 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 2694 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (n°2335) (M. Michel Vauzelle) - mis en ligne le 2 juillet 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2685 rectifié Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (n°2592) (M. Dominique Dord) - mis en ligne le 1er juillet 2010 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 2685 rectifié-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 juin 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2684 Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n°2683) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 29 juin 2010 à 0 h 10 - Voir le dossier
n° 2684-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 juin 2010 à 21 h 15 - Voir le dossier
n° 2651 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (n°2554) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2651-TI Tome I : Exposé général et examen des articles - mis en ligne le 24 juin 2010 à 21 h - Voir le dossier
n° 2651-TII Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux - mis en ligne le 24 juin 2010 à 0 h 50 - Voir le dossier
n° 2648 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n°2520) (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 25 juin 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2648-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juin 2010 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 2644 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (n°2146) (M. Loïc Bouvard) - mis en ligne le 24 juin 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2643 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (n°2278) (M. Alain Néri) - mis en ligne le 24 juin 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2641 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (n°2501) (Mme Françoise Hostalier) - mis en ligne le 28 juin 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2641-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 juin 2010 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 2637 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°2624) (Mme Catherine Vautrin) - mis en ligne le 21 juin 2010 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 2637-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juin 2010 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 2636 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n°2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon) - mis en ligne le 28 juin 2010 à 15 h 35 - Voir le dossier
n° 2636-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juin 2010 à 21 h 05 - Voir le dossier
n° 2635 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher) - mis en ligne le 22 juin 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2633 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth Guigou et M. Yves Bur sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (n°2632) (Mme Nicole Ameline et M. Gaëtan Gorce) - mis en ligne le 18 juin 2010 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 2629 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (2577) (M. Henri Emmanuelli) - mis en ligne le 16 juin 2010 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 2629-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 juin 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2627 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n°2456) (M. Claude Goasguen) - mis en ligne le 18 juin 2010 à 21 h - Voir le dossier
n° 2627-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 juin 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2626 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n°2464) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 18 juin 2010 à 17 h 20 - Voir le dossier
n° 2626-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 juin 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2622 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n°1451) (M. Yves Nicolin) - mis en ligne le 14 juin 2010 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 2622-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 juin 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2621 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n°2383) (M. Yves Nicolin) - mis en ligne le 14 juin 2010 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 2621-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 juin 2010 à 20 h - Voir le dossier
n° 2620 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Michel Herbillon et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (2486) (M. Michel Herbillon) - mis en ligne le 11 juin 2010 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 2620-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 juin 2010 à 21 h - Voir le dossier
n° 2617 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 11 juin 2010 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 2616 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n°2390) (M. Gérard Bapt) - mis en ligne le 11 juin 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2616-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 juin 2010 à 1 h 30 - Voir le dossier
n° 2594 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (n°1450) (M. Daniel Goldberg) - mis en ligne le 11 juin 2010 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 2593 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (2487) (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le 11 juin 2010 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 2593-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 juin 2010 à 0 h 30 - Voir le dossier
n° 2584 Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2563) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 9 juin 2010 à 22 h 45 - Voir le dossier
n° 2583 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (2491) (M. Jean Mallot) - mis en ligne le 11 juin 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2582 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (2499) (M. Jean Mallot) - mis en ligne le 11 juin 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2582-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 juin 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2581 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n°2559) (M. Christian Patria) - mis en ligne le 25 juin 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2580 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2328) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2331) (M. Jacques Bascou) - mis en ligne le 8 juin 2010 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 2579 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2321) (M. Jean-Paul Lecoq) - mis en ligne le 9 juin 2010 à 12 h - Voir le dossier
n° 2578 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 9 juin 2010 à 22 h - Voir le dossier
n° 2572 Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (2491) (M. Gérard Cherpion) - mis en ligne le 4 juin 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2571 Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (2499) (M. Gérard Cherpion) - mis en ligne le 4 juin 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2569 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2324) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2325) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2326) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Iles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2337) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 3 juin 2010 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 2568 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (n°2320) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2327) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2333) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2334) (M. Alain Cousin) - mis en ligne le 3 juin 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2566 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial (2490) (M. Michel Piron) - mis en ligne le 11 juin 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2566-A0 Annexe 0 : Texte de la commission rectifié - mis en ligne le 4 juin 2010 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 2564 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer et Michel Destot modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (2157) (M. Jean-Pierre Dupont) - mis en ligne le 1er juin 2010 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 2564-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er juin 2010 à 22 h - Voir le dossier
n° 2557 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2451) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 3 juin 2010 à 20 h - Voir le dossier
n° 2557-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er juin 2010 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 2552 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2330) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 27 mai 2010 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 2551 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2518) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 27 mai 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2550 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de régulation bancaire et financière (n°2165) (M. Jérôme Chartier) - mis en ligne le 7 juin 2010 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 2550-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 27 mai 2010 à 21 h 45 - Voir le dossier
n° 2547 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris (M. Yves Albarello) - mis en ligne le 25 mai 2010 à 11 h - Voir le dossier
n° 2519 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental (M. Éric Diard) Voir le dossier
n° 2517 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°951) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 21 mai 2010 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 2517-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 mai 2010 à 12 h - Voir le dossier
n° 2516 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280) (M. Dominique Perben) Voir le dossier
n° 2516-TI Tome I : Rapport - mis en ligne le 18 mai 2010 à 0 h 01 - Voir le dossier
n° 2516-TII Tome II : Tableau comparatif et annexes - mis en ligne le 18 mai 2010 à 0 h 01 - Voir le dossier
n° 2516-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 mai 2010 à 0 h 01 - Voir le dossier
n° 2513 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°2339) (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le 24 juin 2010 à 12 h 20 - Voir le dossier
n° 2513-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 mai 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2512 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (2422) (M. Bruno Le Roux) - mis en ligne le 17 mai 2010 à 15 h - Voir le dossier
n° 2511 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n°2457) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 14 mai 2010 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 2511-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 mai 2010 à 13 h - Voir le dossier
n° 2510 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280) (M. Philippe Vigier) - mis en ligne le 19 mai 2010 à 17 h 40 - Voir le dossier
n° 2505 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°2339) (M. Gilles d'Ettore) - mis en ligne le 25 juin 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2495 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2377) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 7 mai 2010 à 19 h 20 - Voir le dossier
n° 2495-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 mai 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2493 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et Jérôme Cahuzac et plusieurs de leurs collègues tendant à abroger le "bouclier fiscal" (2441) (M. Pierre-Alain Muet) - mis en ligne le 17 mai 2010 à 15 h - Voir le dossier
n° 2461 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Mme Laure de La Raudière) - mis en ligne le 30 avril 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2460 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2452) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 30 avril 2010 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 2459 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280) (M. Jérôme Bignon) - mis en ligne le 20 mai 2010 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 2458 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (n°2392) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 30 avril 2010 à 14 h - Voir le dossier
n° 2458-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 avril 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2449 Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965) (MM. Bertrand Pancher et Serge Grouard) Voir le dossier
n° 2449-TI Tome I : Comptes rendus des travaux de la commission - mis en ligne le 26 avril 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2449-TII Tome II : Tableau comparatif - mis en ligne le 26 avril 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2449-TIII Tome III : Amendements examinés par la commission - mis en ligne le 26 avril 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2449-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 avril 2010 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 2447 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (n°1786) (Mme Colette Le Moal) - mis en ligne le 9 avril 2010 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 2447-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 avril 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2445 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (n°2224) (M. Yvan Lachaud) - mis en ligne le 12 avril 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2445-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 avril 2010 à 22 h - Voir le dossier
n° 2444 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches impliquant la personne humaine (n°2074) (M. Olivier Jardé) - mis en ligne le 9 avril 2010 à 19 h 55 - Voir le dossier
n° 2444-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 avril 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2443 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 8 avril 2010 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 2442 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 8 avril 2010 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 2439 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de MM. Hervé Gaymard et Jean-Claude Fruteau, rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (2136) (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le 12 avril 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2438 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n°2010) (M. Gaëtan Gorce) - mis en ligne le 29 avril 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2436 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la reconversion des militaires (n°2212 rectifié) (M. Daniel Mach) - mis en ligne le 9 avril 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2436-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 avril 2010 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 2435 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie (n°2300 rectifié) (M. Lionnel Luca) - mis en ligne le 7 avril 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2434 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2061) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2062) (M. Lionnel Luca) - mis en ligne le 7 avril 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2433 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (n°2009) (M. Jean Glavany) - mis en ligne le 7 avril 2010 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 2429 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965) (MM. Michel Piron et Serge Poignant) - mis en ligne le 15 avril 2010 à 21 h - Voir le dossier
n° 2397 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord (n°2299) (M. Jean Glavany) - mis en ligne le 1er avril 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2396 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (n°2391) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 1er avril 2010 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 2396-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 31 mars 2010 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 2389 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique , (n°1577 et lettre rectificative n°, 2329) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 26 mars 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2389-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 25 mars 2010 à 11 h - Voir le dossier
n° 2388 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°1889) (Mme Catherine Vautrin) - mis en ligne le 12 avril 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2388-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 avril 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2386 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°2373) (M. Jean-François Lamour) - mis en ligne le 26 mars 2010 à 20 h - Voir le dossier
n° 2386-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 mars 2010 à 13 h - Voir le dossier
n° 2375 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe Armand Martin (Marne), rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur la demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP) (2369) (M. Philippe Armand Martin) - mis en ligne le 25 février 2010 à 20 h 50 - Voir le dossier
n° 2374 Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°1889) (M. Charles de Courson) - mis en ligne le 26 février 2010 à 20 h - Voir le dossier
n° 2372 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André Vallini et plusieurs de ses collègues visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (2295) (M. André Vallini) - mis en ligne le 26 février 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2371 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (2223) (Mme Sandrine Mazetier) - mis en ligne le 26 février 2010 à 22 h - Voir le dossier
n° 2347 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (2289) (M. Dominique Tian) - mis en ligne le 26 février 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2347-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 février 2010 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 2346 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique , (n°1577 et lettre rectificative n°, 2329) (M. Jacques Domergue) - mis en ligne le 26 février 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2345 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (n°944) (M. Philippe Boënnec) - mis en ligne le 11 mars 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2345-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 février 2010 à 13 h - Voir le dossier
n° 2344 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et plusieurs de ses collègues relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (1468) (Mme Danielle Bousquet) - mis en ligne le 26 février 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2343 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°2198) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2199) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le 1er mars 2010 à 13 h - Voir le dossier
n° 2342 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail (n°2201) (M. Michel Destot) - mis en ligne le 1er mars 2010 à 13 h - Voir le dossier
n° 2341 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°2200) (M. Jean-Luc Reitzer) - mis en ligne le 26 février 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2315 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 22 février 2010 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 2313 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 19 février 2010 à 13 h - Voir le dossier
n° 2310 Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965) (M. Éric Diard) - mis en ligne le 19 février 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2309 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°1891) (M. Éric Diard) - mis en ligne le 22 février 2010 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 2309-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 février 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2308 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (n°2266) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 19 février 2010 à 13 h - Voir le dossier
n° 2308-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 février 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2306 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de MM. Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et Maurice Leroy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) (2214) (M. Jean-Luc Préel) - mis en ligne le 17 février 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2306-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 février 2010 à 22 h 15 - Voir le dossier
n° 2303 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" (n°2261 rectifié) (Mme Pascale Crozon) Voir le dossier
n° 2298 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (n°2265) (Mme Laure de La Raudière) - mis en ligne le 15 février 2010 à 14 h 05 - Voir le dossier
n° 2298-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 février 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2297 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (2055) (M. Guy Lefrand) - mis en ligne le 11 février 2010 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 2297-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 février 2010 à 22 h - Voir le dossier
n° 2296 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (n°2225) (M. Bernard Perrut) - mis en ligne le 12 février 2010 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 2296-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 février 2010 à 12 h - Voir le dossier
n° 2293 Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (2121) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 11 février 2010 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 2293-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 février 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2292 Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (2055) (Mme Geneviève Levy) - mis en ligne le 11 février 2010 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 2279 Rapport de la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" (n°2261 rectifié) - la proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Amiable et plusieurs de ses collègues visant à introduire la "clause de l'Européenne la plus favorisée" (n°2168) (Mme Anne Grommerch et M. Christophe Caresche) Voir le dossier
n° 2277 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (n°1721) (M. Jean-Pierre Schosteck) - mis en ligne le 4 février 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2277-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 février 2010 à 20 h - Voir le dossier
n° 2276 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (2211) (M. Jean Leonetti) - mis en ligne le 4 février 2010 à 19 h - Voir le dossier
n° 2276-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 février 2010 à 20 h - Voir le dossier
n° 2275 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. François Baroin et plusieurs de ses collègues visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (1816) (M. François Baroin) - mis en ligne le 4 février 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2275-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 février 2010 à 20 h - Voir le dossier
n° 2273 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (n°2213) (M. Éric Raoult) - mis en ligne le 4 février 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2271 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°1697) (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le 1er février 2010 à 21 h - Voir le dossier
n° 2271-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er février 2010 à 12 h 40 - Voir le dossier
n° 2269 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au service civique (n°2000) (Mme Claude Greff) - mis en ligne le 29 janvier 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2269-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 janvier 2010 à 12 h - Voir le dossier
n° 2268 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2239) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 29 janvier 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2242 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (n°1792) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 22 janvier 2010 à 18 h - Voir le dossier
n° 2241 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2196) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 22 janvier 2010 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 2241-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 janvier 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2240 Avis de la commission de la défense sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au service civique (n°2000) (Mme Françoise Hostalier) - mis en ligne le 28 janvier 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2238 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2195) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 21 janvier 2010 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 2238-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 janvier 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2237 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n°2093) (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le 22 janvier 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2237-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 janvier 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2236 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 (2123) (M. Olivier Carré) - mis en ligne le 25 janvier 2010 à 17 h - Voir le dossier
n° 2236-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 janvier 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2230 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues sur la protection temporaire (n°2153) (MM. Christophe Caresche et Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 2222 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (M. Damien Meslot) - mis en ligne le 14 janvier 2010 à 20 h - Voir le dossier
n° 2220 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (2081) (M. Claude Goasguen) - mis en ligne le 15 janvier 2010 à 15 h - Voir le dossier
n° 2220-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 janvier 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2219 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (357) (M. Germinal Peiro) - mis en ligne le 18 janvier 2010 à 16 h - Voir le dossier
n° 2218 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (2149) (M. Jean-Patrick Gille) - mis en ligne le 18 janvier 2010 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 2216 Avis de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (2081) (M. Georges Tron) - mis en ligne le 18 janvier 2010 à 20 h - Voir le dossier
n° 2209 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 2207 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/12/2009 (n°2167) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 23 décembre 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 2207-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 décembre 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 2205 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-François Copé, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Christian Jacob et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (2140) (Mme Marie-Jo Zimmermann) - mis en ligne le 23 décembre 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 2205-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 décembre 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 2204 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n°2169) (M. Dominique Perben) - mis en ligne le 23 décembre 2009 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2204-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 décembre 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 2197 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 22 décembre 2009 à 0 h 45 - Voir le dossier
n° 2166 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas, Mme Laure de La Raudière, MM. Bernard Gérard et Jean-Michel Ferrand et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (1940) (M. Jean-Pierre Nicolas) - mis en ligne le 23 décembre 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 2166-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 21 décembre 2009 à 16 h - Voir le dossier
n° 2163 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n°1983) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 18 décembre 2009 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2163-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 décembre 2009 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 2162 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (n°2072) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 17 décembre 2009 à 19 h - Voir le dossier
n° 2162-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 décembre 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 2161 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (n°2073) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 17 décembre 2009 à 19 h - Voir le dossier
n° 2161-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 décembre 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 2160 Rapport supplémentaire de la commission des lois sur le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°1239) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 17 décembre 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 2160-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 décembre 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 2159 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (n°1981) (M. Didier Julia) - mis en ligne le 17 décembre 2009 à 13 h - Voir le dossier
n° 2158 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n°1956) (M. André Schneider) - mis en ligne le 18 décembre 2009 à 19 h - Voir le dossier
n° 2156 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française (n°1980) (M. Jean-Paul Dupré) - mis en ligne le 15 décembre 2009 à 20 h 40 - Voir le dossier
n° 2154 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 16 décembre 2009 à 1 h 15 - Voir le dossier
n° 2150 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769) (M. François Loos) - mis en ligne le 1er février 2010 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 2150-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 décembre 2009 à 11 h - Voir le dossier
n° 2147 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme (n°1892) (M. Robert Lecou) - mis en ligne le 10 décembre 2009 à 20 h - Voir le dossier
n° 2139 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769) (M. François Goulard) - mis en ligne le 4 décembre 2009 à 13 h - Voir le dossier
n° 2138 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n°2060) (M. Jean Proriol) - mis en ligne le 11 décembre 2009 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 2138-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 4 décembre 2009 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 2132 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°2070) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 4 décembre 2009 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 2131 Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769) (M. Éric Diard) - mis en ligne le 4 décembre 2009 à 15 h - Voir le dossier
n° 2129 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769) (Mme Valérie Rosso-Debord) Voir le dossier
n° 2128 rectifié Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°1855) (M. Dominique Souchet) - mis en ligne le 3 décembre 2009 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 2098 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (M. Patrice Calméjane) - mis en ligne le 2 décembre 2009 à 12 h - Voir le dossier
n° 2097 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale (1954) (M. Jean-Frédéric Poisson) - mis en ligne le 26 novembre 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 2097-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 novembre 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 2096 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Martine Billard et M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues instaurant une planification écologique (1991) (Mme Martine Billard) - mis en ligne le 27 décembre 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 2095 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1890) (M. Étienne Blanc) Voir le dossier
n° 2095-TI Tome I : Rapport - mis en ligne le 26 novembre 2009 à 22 h - Voir le dossier
n° 2095-TII Tome II : Tableau comparatif - mis en ligne le 26 novembre 2009 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 2095-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 novembre 2009 à 23 h 45 - Voir le dossier
n° 2092 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur) - mis en ligne le 20 novembre 2009 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 2089 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918) (1654) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 2088 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (1990) (M. Noël Mamère) - mis en ligne le 27 novembre 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 2087 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (1993) (M. Pierre Gosnat) - mis en ligne le 27 novembre 2009 à 16 h - Voir le dossier
n° 2086 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues sur le droit au revenu des agriculteurs (1992) (M. André Chassaigne) - mis en ligne le 27 novembre 2009 à 16 h - Voir le dossier
n° 2084 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (n°1888) (M. Jean-Paul Dupré) - mis en ligne le 18 novembre 2009 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2083 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n°1851 rectifié) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 19 novembre 2009 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 2082 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°1850 rectifié) (Mme Marie-Louise Fort) - mis en ligne le 18 novembre 2009 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2080 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (n°1849) (M. Alain Cousin) - mis en ligne le 18 novembre 2009 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2079 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n°1982) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 18 novembre 2009 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 2078 Avis de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1890) (M. Olivier Carré) Voir le dossier
n° 2077 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Hervé Gaymard et plusieurs de ses collègues relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (1302) (M. Hervé Gaymard) Voir le dossier
n° 2077-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 novembre 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 2068 Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961) (M. Yves Albarello) - mis en ligne le 19 novembre 2009 à 21 h - Voir le dossier
n° 2068-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 novembre 2009 à 21 h - Voir le dossier
n° 2067 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur la situation du secteur laitier (1966) (M. Michel Raison) - mis en ligne le 18 novembre 2009 à 20 h - Voir le dossier
n° 2066 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (1958) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 13 novembre 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 2065 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au droit de finir sa vie dans la dignité (1960 rectifié) (M. Manuel Valls) - mis en ligne le 16 novembre 2009 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 2013 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 2012 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n°1857) (Mme Laure de La Raudière) - mis en ligne le 20 novembre 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 2012-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 novembre 2009 à 19 h - Voir le dossier
n° 2008 Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961) (M. Jacques Alain Bénisti) Voir le dossier
n° 2007 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n°1237) (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 6 novembre 2009 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2007-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 novembre 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 2006 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n°1975) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 6 novembre 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 2006-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 novembre 2009 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1996 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (M. Yanick Paternotte) Voir le dossier
n° 1995 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976) (Mme Marie-Anne Montchamp) Voir le dossier
n° 1994 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976) Voir le dossier
n° 1994-TI Tome I : Recettes et équilibre général - mis en ligne le 24 octobre 2009 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1994-TII Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - mis en ligne le 24 octobre 2009 à 1 h - Voir le dossier
n° 1994-TIII Tome III : Assurance vieillesse - mis en ligne le 24 octobre 2009 à 13 h - Voir le dossier
n° 1994-TIV Tome IV : Famille - mis en ligne le 23 octobre 2009 à 23 h 45 - Voir le dossier
n° 1994-TV Tome V : Médico-social - mis en ligne le 23 octobre 2009 à 20 h - Voir le dossier
n° 1994-TVI Tome VI : Tableau comparatif et amendements examinés par la commission - mis en ligne le 23 octobre 2009 à 23 h - Voir le dossier
n° 1986 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°1853) (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le 22 octobre 2009 à 22 h - Voir le dossier
n° 1974 Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) Voir le dossier
n° 1974-TI Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 1974-TII Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Bernard Derosier) - mis en ligne le 29 octobre 2009 à 11 h - Voir le dossier
n° 1974-TIII Tome III : Immigration, asile et intégration (M. Éric Diard) Voir le dossier
n° 1974-TIV Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Sébastien Huyghe) Voir le dossier
n° 1974-TIX Tome IX : Sécurité civile (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1974-TV Tome V : Justice : Justice et accès au droit (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n° 1974-TVI Tome VI : Outre-mer (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 1974-TVII Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n° 1974-TVIII Tome VIII : Sécurité (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 1973 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) Voir le dossier
n° 1973-TI Tome I : Ecologie, développement et aménagement durables : Prévention des risques (M. Christophe Priou) Voir le dossier
n° 1973-TII Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Politique de développement durable (M. Philippe Plisson) Voir le dossier
n° 1973-TIII Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports terrestres (M. Martial Saddier) Voir le dossier
n° 1973-TIV Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau) Voir le dossier
n° 1973-TV Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables : Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier
n° 1973-TVI Tome VI : Politique des territoires (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier
n° 1973-TVII Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne) Voir le dossier
n° 1972 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) Voir le dossier
n° 1972-TI Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier
n° 1972-TII Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 1972-TIII Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Philippe Nauche) Voir le dossier
n° 1972-TIV Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces ; Forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n° 1972-TV Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces ; Marine (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier
n° 1972-TVI Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces ; Air (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 1972-TVII Tome VII : Défense : Equipement des forces-dissuasion (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 1972-TVIII Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier
n° 1971 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) Voir le dossier
n° 1971-TI Tome I : Santé : prévention et sécurité sanitaire (Mme Jacqueline Fraysse) Voir le dossier
n° 1971-TII Tome II : Santé : Santé et systèmes de soins (M. Rémi Delatte) Voir le dossier
n° 1971-TIII Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue) Voir le dossier
n° 1971-TIV Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (M. Paul Jeanneteau) Voir le dossier
n° 1971-TV Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n° 1971-TVI Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer) Voir le dossier
n° 1970 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) Voir le dossier
n° 1970-TI Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger ; Affaires consulaires (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier
n° 1970-TII Tome II : Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 1970-TIII Tome III : Aide publique au développement (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier
n° 1970-TIV Tome IV : Défense (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier
n° 1970-TIX Tome IX : Prélèvement européen (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 1970-TV Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 1970-TVI Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 1970-TVII Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 1970-TVIII Tome VIII : Médias : Audiovisuel extérieur de la France (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 1969 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) Voir le dossier
n° 1969-TI Tome I : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n° 1969-TII Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Industrie et énergie (Mme Geneviève Fioraso) Voir le dossier
n° 1969-TIII Tome III : Economie : Entreprises (M. Jean-Paul Charié) Voir le dossier
n° 1969-TIV Tome IV : Economie : Tourisme (M. Daniel Fasquelle) Voir le dossier
n° 1969-TIX Tome IX : Plan de relance de l'économie (Mme Laure de La Raudière) Voir le dossier
n° 1969-TV Tome V : Economie : Commerce extérieur (M. François Loos) Voir le dossier
n° 1969-TVI Tome VI : Economie : Consommation (M. Jean Gaubert) Voir le dossier
n° 1969-TVII Tome VII : Economie : Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues) Voir le dossier
n° 1969-TVIII Tome VIII : Outre-mer (M. Alfred Almont) Voir le dossier
n° 1969-TX Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier
n° 1969-TXI Tome XI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Daniel Paul) Voir le dossier
n° 1969-TXII Tome XII : Ville et logement : Ville (M. Michel Piron) Voir le dossier
n° 1969-TXIII Tome XIII : Ville et logement : Logement (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n° 1968 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) Voir le dossier
n° 1968-TI Tome I : Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. Hervé Féron) Voir le dossier
n° 1968-TII Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier
n° 1968-TIII Tome III : Culture : Patrimoines (M. Marc Bernier) Voir le dossier
n° 1968-TIV Tome IV : Enseignement scolaire (M. Dominique Le Mèner) Voir le dossier
n° 1968-TIX Tome IX : Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico) Voir le dossier
n° 1968-TV Tome V : Médias : Soutien à l'expression radiophonique locale, contribution au financement de l'audiovisuel public, audiovisuel extérieur, avances à l'audiovisuel (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 1968-TVI Tome VI : Médias : Presse (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 1968-TVII Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Olivier Jardé) Voir le dossier
n° 1968-TVIII Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Françoise Guégot) Voir le dossier
n° 1967 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1967-TI Tome I : Rapport général - mis en ligne le 16 octobre 2009 à 21 h - Voir le dossier
n° 1967-TII Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier Voir le dossier
n° 1967-TIII Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - mis en ligne le 10 novembre 2009 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1963 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (M. Charles de La Verpillière) Voir le dossier
n° 1962 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 9 octobre 2009 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1959 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (1897) (M. Jean Gaubert) - mis en ligne le 9 octobre 2009 à 19 h - Voir le dossier
n° 1955 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (1896) (M. Philippe Vuilque) - mis en ligne le 8 octobre 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 1955-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 octobre 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 1952 Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n°1857) (M. Jean-Jacques Gaultier) Voir le dossier
n° 1950 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (M. Gérard Cherpion) - mis en ligne le 8 octobre 2009 à 22 h - Voir le dossier
n° 1949 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n°1893) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 9 octobre 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 1949-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 octobre 2009 à 15 h - Voir le dossier
n° 1948 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (1448) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 2 octobre 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 1931 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (n°1709) (M. Gilles Bourdouleix) - mis en ligne le 25 septembre 2009 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 1931-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 septembre 2009 à 12 h - Voir le dossier
n° 1929 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (n°1777) (M. Lionnel Luca) - mis en ligne le 24 septembre 2009 à 12 h - Voir le dossier
n° 1928 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°1856 rectifié) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 24 septembre 2009 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 1927 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (M. Franck Riester) - mis en ligne le 18 septembre 2009 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 1926 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n°1852 rectifié) (M. François Loncle) - mis en ligne le 17 septembre 2009 à 16 h 40 - Voir le dossier
n° 1925 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (n°1854 rectifié) (M. Michel Vauzelle) - mis en ligne le 17 septembre 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 1923 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1708) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 18 septembre 2009 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 1923-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 septembre 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 1922 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1706) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 18 septembre 2009 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 1922-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 septembre 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 1921 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Arnaud Robinet et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (1824) (M. Arnaud Robinet) - mis en ligne le 18 septembre 2009 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 1921-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 septembre 2009 à 14 h - Voir le dossier
n° 1901 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (n°1728) (Mme Chantal Brunel) - mis en ligne le 11 septembre 2009 à 20 h 35 - Voir le dossier
n° 1901-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 septembre 2009 à 13 h - Voir le dossier
n° 1899 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat (n°1506) (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 11 septembre 2009 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 1899-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 septembre 2009 à 20 h - Voir le dossier
n° 1898 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n°1599) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 4 septembre 2009 à 21 h - Voir le dossier
n° 1898-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 4 septembre 2009 à 15 h - Voir le dossier
n° 1864 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (M. Christian Jacob) - mis en ligne le 22 juillet 2009 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 1863 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 1862 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 1861 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°1697) (M. Marc Joulaud) Voir le dossier
n° 1860 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549) (M. Jean-François Lamour) - mis en ligne le 25 juillet 2009 à 0 h 30 - Voir le dossier
n° 1860-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 juillet 2009 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 1844 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (n°1803) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 17 juillet 2009 à 20 h 50 - Voir le dossier
n° 1844-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juillet 2009 à 15 h 50 - Voir le dossier
n° 1843 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n°1802) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 17 juillet 2009 à 20 h 50 - Voir le dossier
n° 1843-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juillet 2009 à 15 h 40 - Voir le dossier
n° 1841 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n°1831) (M. Franck Riester) - mis en ligne le 17 juillet 2009 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 1841-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 juillet 2009 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1840 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (n°1789) (Mme Marie-Louise Fort) - mis en ligne le 17 juillet 2009 à 21 h 45 - Voir le dossier
n° 1840-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 juillet 2009 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 1838 Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549) (M. Étienne Blanc) Voir le dossier
n° 1837 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549) (M. Daniel Fasquelle) Voir le dossier
n° 1833 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°1688) (Mme Chantal Bourragué) - mis en ligne le 15 juillet 2009 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 1832 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc (n°1732) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°1733) (M. Jean Roatta) Voir le dossier
n° 1830 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (M. Jacques Alain Bénisti) Voir le dossier
n° 1828 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°951) (Mme Nicole Ameline) Voir le dossier
n° 1827 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier
n° 1806 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507) (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 1805 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E4533) (1797) (M. Jean-Louis Dumont) - mis en ligne le 10 juillet 2009 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 1804 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (n°1731) (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 1793 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n°1628) (M. Gérard Cherpion) Voir le dossier
n° 1793-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 juillet 2009 à 12 h - Voir le dossier
n° 1791 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (n°1550) (M. Christian Bataille) - mis en ligne le 1er juillet 2009 à 20 h - Voir le dossier
n° 1788 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507) (M. Yanick Paternotte) - mis en ligne le 21 juillet 2009 à 13 h - Voir le dossier
n° 1788-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 3 juillet 2009 à 15 h - Voir le dossier
n° 1782 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1685) (M. Richard Mallié) - mis en ligne le 29 juin 2009 à 16 h - Voir le dossier
n° 1782-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 juin 2009 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 1775 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2008 (n°1695) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1775-TI Tome I : Exposé général et examen des articles - mis en ligne le 25 juin 2009 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1775-TII Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux - mis en ligne le 25 juin 2009 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 1774 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°1707) (M. Bertrand Pancher) - mis en ligne le 25 juin 2009 à 14 h 15 - Voir le dossier
n° 1774-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 24 juin 2009 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1768 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (n°1696) (M. Patrice Calméjane) - mis en ligne le 19 juin 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 1768-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 19 juin 2009 à 12 h - Voir le dossier
n° 1767 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n°1585) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 19 juin 2009 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 1767-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juin 2009 à 11 h - Voir le dossier
n° 1766 Rapport supplémentaire de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845) (M. Jacques Alain Bénisti) - mis en ligne le 19 juin 2009 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 1766-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juin 2009 à 22 h - Voir le dossier
n° 1742 Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1685) (M. Bernard Reynès) Voir le dossier
n° 1740 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n°1452) (M. Jacques Domergue) - mis en ligne le 19 juin 2009 à 12 h 50 - Voir le dossier
n° 1740-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juin 2009 à 20 h - Voir le dossier
n° 1739 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (M. Jean-Marie Rolland) - mis en ligne le 19 juin 2009 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 1738 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police (1659) (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti) - mis en ligne le 19 juin 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 1738-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juin 2009 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1737 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (1671) (M. Charles de Courson) - mis en ligne le 18 juin 2009 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1734 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (1641) (M. Christian Estrosi) - mis en ligne le 12 juin 2009 à 20 h - Voir le dossier
n° 1734-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 juin 2009 à 16 h - Voir le dossier
n° 1730 Rapport de la commission des affaires culturelles sur: - la proposition de résolution de Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général (1575) - la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues européenne sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive services (n°1698) (Mme Valérie Rosso-Debord) - mis en ligne le 11 juin 2009 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1729 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet et Philippe Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (1672) (M. Philippe Folliot) - mis en ligne le 12 juin 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 1729-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 juin 2009 à 13 h - Voir le dossier
n° 1726 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n°54) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 11 juin 2009 à 13 h - Voir le dossier
n° 1726-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 juin 2009 à 22 h - Voir le dossier
n° 1722 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n°1616) (M. Jean-Louis Léonard) - mis en ligne le 12 juin 2009 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 1722-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 juin 2009 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1720 Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216) (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier
n° 1705 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (n°1319) (M. Frédéric Reiss) - mis en ligne le 5 juin 2009 à 16 h 40 - Voir le dossier
n° 1705-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 juin 2009 à 23 h 50 - Voir le dossier
n° 1703 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale (n°1336) (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier
n° 1703-A0 Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier
n° 1700 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n°1628) (M. Jean-Paul Anciaux) Voir le dossier
n° 1699 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143, E4222) (1656) (M. Serge Poignant) - mis en ligne le 4 juin 2009 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 1692 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°1442) (M. Christian Jacob) - mis en ligne le 2 juin 2009 à 16 h 40 - Voir le dossier
n° 1692-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 mai 2009 à 13 h - Voir le dossier
n° 1690 Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale (n°1336) (M. François Vannson) Voir le dossier
n° 1689 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (1255) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 25 mai 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 1689-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 mai 2009 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 1687 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (1620) (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 1686 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (1621) (M. Daniel Paul) - mis en ligne le 20 mai 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 1675 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois. (906) (M. Yves Albarello) - mis en ligne le 26 mai 2009 à 16 h 40 - Voir le dossier
n° 1674 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final (1617) (M. Marc Dolez) - mis en ligne le 25 mai 2009 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 1673 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relative à la transformation écologique de l'économie (1622) (M. François de Rugy) - mis en ligne le 26 mai 2009 à 11 h 20 - Voir le dossier
n° 1668 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (n°1594) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 13 mai 2009 à 20 h - Voir le dossier
n° 1667 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États (n°1590) (M. Jacques Bascou) - mis en ligne le 15 mai 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 1666 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1489) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 14 mai 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1664 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois (1610) (M. Jean-Frédéric Poisson) - mis en ligne le 15 mai 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 1664-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 14 mai 2009 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1663 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (n°1593) (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 12 mai 2009 à 22 h - Voir le dossier
n° 1662 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°1592) (Mme Marie-Louise Fort) - mis en ligne le 13 mai 2009 à 11 h - Voir le dossier
n° 1661 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (n°1591) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 12 mai 2009 à 22 h - Voir le dossier
n° 1660 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n°1521) (Mme Marie-Louise Fort) - mis en ligne le 12 mai 2009 à 22 h - Voir le dossier
n° 1649 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1492) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 7 mai 2009 à 13 h - Voir le dossier
n° 1648 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1491) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le 7 mai 2009 à 15 h - Voir le dossier
n° 1647 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1490) (M. Jean-Louis Christ) - mis en ligne le 7 mai 2009 à 13 h - Voir le dossier
n° 1646 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n°1438) (M. Michel Vauzelle) - mis en ligne le 7 mai 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1645 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (n°1432) (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier
n° 1643 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n°1619) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 7 mai 2009 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 1643-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 mai 2009 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1631 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer. (M. Michel Diefenbacher) - mis en ligne le 6 mai 2009 à 0 h 35 - Voir le dossier
n° 1630 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1546) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 1er mai 2009 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 1630-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 avril 2009 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 1627 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (n°1431) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 30 avril 2009 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1626 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1618) (M. Franck Riester) - mis en ligne le 28 avril 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1626-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 avril 2009 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 1615 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216) (MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion) Voir le dossier
n° 1615-T1 Tome 1 : Tome 1 - mis en ligne le 16 avril 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 1615-T2 Tome 2 : Tome 2 - mis en ligne le 16 avril 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 1615-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 avril 2009 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 1603 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires (1576) (M. Michel Raison) - mis en ligne le 10 avril 2009 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 1602 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1545) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 10 avril 2009 à 22 h - Voir le dossier
n° 1602-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 avril 2009 à 16 h - Voir le dossier
n° 1601 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Marie-Louise Fort et plusieurs de ses collègues visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (1538) (Mme Marie-Louise Fort) - mis en ligne le 10 avril 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 1601-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 avril 2009 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 1600 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Daniel Goldberg et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le délit de solidarité (1542) (M. Daniel Goldberg) Voir le dossier
n° 1597 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (1541) (M. Alain Vidalies) - mis en ligne le 10 avril 2009 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 1595 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité (1544) (M. Pierre-Alain Muet) - mis en ligne le 24 avril 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 1589 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (M. Franck Riester) - mis en ligne le 8 avril 2009 à 15 h - Voir le dossier
n° 1581 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 3 avril 2009 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 1579 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518) (M. Gaël Yanno) - mis en ligne le 4 avril 2009 à 1 h 30 - Voir le dossier
n° 1579-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 avril 2009 à 19 h - Voir le dossier
n° 1578 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n°1554) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 6 avril 2009 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1578-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 avril 2009 à 15 h - Voir le dossier
n° 1558 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216) (M. Loïc Bouvard) Voir le dossier
n° 1555 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518) (M. Alfred Almont) Voir le dossier
n° 1553 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207) (1503) (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 1552 Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216) (M. Émile Blessig) Voir le dossier
n° 1551 Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518) (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 1527 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°1379) (Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud) - mis en ligne le 23 mars 2009 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 1526 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (n°1437) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 23 mars 2009 à 12 h 40 - Voir le dossier
n° 1525 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (n°1386) (M. Tony Dreyfus) - mis en ligne le 23 mars 2009 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 1524 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (n°1374) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 23 mars 2009 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 1523 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris (n°1479) (M. François Rochebloine) - mis en ligne le 25 mars 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 1522 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1487) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 20 mars 2009 à 21 h - Voir le dossier
n° 1522-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 mars 2009 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 1516 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Chantal Brunel et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1227) (Mme Chantal Brunel) - mis en ligne le 13 mars 2009 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 1516-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 mars 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1515 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Pierre Lequiller, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur le renforcement de la régulation financière (1512) (M. Bernard Carayon) - mis en ligne le 13 mars 2009 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1511 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°1494) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 12 mars 2009 à 22 h - Voir le dossier
n° 1504 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240) (M. Bernard Gérard) Voir le dossier
n° 1486 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240) (M. Franck Riester) - mis en ligne le 20 février 2009 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1481 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240) (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 1478 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis (n°1243) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 19 février 2009 à 17 h - Voir le dossier
n° 1477 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n°1293) (M. Michel Delebarre) - mis en ligne le 24 février 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 1476 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (M. Michel Piron) - mis en ligne le 19 février 2009 à 1 h 45 - Voir le dossier
n° 1475 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme George Pau-Langevin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (1305) (Mme George Pau-Langevin) - mis en ligne le 18 février 2008 à 0 h 30 - Voir le dossier
n° 1472 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (n°1329) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 19 février 2009 à 13 h - Voir le dossier
n° 1471 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1326) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1327) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (n°1328) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le 19 février 2009 à 13 h - Voir le dossier
n° 1470 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°1330) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) (n°1331) (M. François Loncle) - mis en ligne le 18 février 2009 à 22 h - Voir le dossier
n° 1445 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1407) (M. Bernard Perrut) - mis en ligne le 12 février 2009 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 1444 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de l’embuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan (1098) (M. Christophe Guilloteau) - mis en ligne le 13 février 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1441 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié) (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n° 1441-T1 Tome 1 : tome 1 - mis en ligne le 7 février 2009 à 13 h 10 - Voir le dossier
n° 1441-T2 Tome 2 : tome 2 - mis en ligne le 8 février 2009 à 0 h 30 - Voir le dossier
n° 1441-T3 Tome 3 : tome 3 - mis en ligne le 7 février 2009 à 23 h 15 - Voir le dossier
n° 1435 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié) (M. André Flajolet) Voir le dossier
n° 1430 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1135) (M. Jean-Claude Mignon) - mis en ligne le 5 février 2009 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 1429 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°1060) (M. Marc Vampa) - mis en ligne le 4 février 2009 à 12 h - Voir le dossier
n° 1428 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1236) (M. Jean-Marc Nesme) - mis en ligne le 5 février 2009 à 12 h - Voir le dossier
n° 1427 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (n°1036) (M. Christian Bataille) - mis en ligne le 6 février 2009 à 14 h - Voir le dossier
n° 1417 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (M. Christian Kert) - mis en ligne le 30 janvier 2009 à 18 h - Voir le dossier
n° 1416 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n°1404) (Mme Laure de La Raudière) Voir le dossier
n° 1413 Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique , modifié, par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°1384) (M. Christian Kert) - mis en ligne le 28 janvier 2009 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 1412 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français (n°1217) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 28 janvier 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1411 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1136) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1137) (M. Jean-Paul Dupré) - mis en ligne le 28 janvier 2009 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1410 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°1103) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (n°1104) (M. Jean-Marc Roubaud) Voir le dossier
n° 1409 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (n°1272) (M. Robert Lecou) - mis en ligne le 28 janvier 2009 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 1408 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903) (1309) (M. Yves Bur) - mis en ligne le 30 janvier 2009 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 1406 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 28 janvier 2009 à 15 h - Voir le dossier
n° 1405 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 28 janvier 2009 à 15 h - Voir le dossier
n° 1402 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n°1207) (M. François Scellier) - mis en ligne le 23 janvier 2009 à 21 h - Voir le dossier
n° 1382 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Yves Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l'empreinte écologique de la France (1369) (M. Yves Cochet) - mis en ligne le 16 janvier 2009 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1377 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne (1372) (M. Olivier Jardé) - mis en ligne le 16 janvier 2009 à 18 h 10 - Voir le dossier
n° 1375 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1314) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 9 janvier 2009 à 21 h - Voir le dossier
n° 1373 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen (1346) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 9 janvier 2009 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 1365 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n°1360) (Mme Laure de La Raudière) - mis en ligne le 5 janvier 2009 à 12 h - Voir le dossier
n° 1364 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°1359) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 23 décembre 2008 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 1363 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 21 décembre 2008 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 1357 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n°1207) (M. Michel Piron) Voir le dossier
n° 1333 Rapport supplémentaire de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de M. Richard Mallié et plusieurs de ses collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254) (M. Richard Mallié) - mis en ligne le 17 décembre 2008 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 1323 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 16 décembre 2008 à 21 h 45 - Voir le dossier
n° 1321 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur l'Europe face à la crise financière (E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101) (1292) (M. Daniel Garrigue) - mis en ligne le 11 décembre 2008 à 21 h 45 - Voir le dossier
n° 1318 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jacques Domergue et plusieurs de ses collègues portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1182) (M. Jacques Domergue) - mis en ligne le 11 décembre 2008 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 1317 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (n°888) (M. Pierre Lang) - mis en ligne le 15 décembre 2008 à 20 h - Voir le dossier
n° 1316 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n°1207) (M. Étienne Pinte) - mis en ligne le 11 décembre 2008 à 20 h - Voir le dossier
n° 1313 Rapport de la commission des affaires culturelles sur: - la proposition de résolution de sur le comité d'entreprise européen (1245) - la proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte), E3904 (n°1300) (Mme Chantal Brunel) - mis en ligne le 10 décembre 2008 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 1299 Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254) (Mme Catherine Vautrin) Voir le dossier
n° 1297 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n°1266) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 5 décembre 2008 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 1296 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254) (M. Richard Mallié) - mis en ligne le 5 décembre 2008 à 20 h - Voir le dossier
n° 1294 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°1265) (M. Jean-Claude Mignon) - mis en ligne le 3 décembre 2008 à 16 h - Voir le dossier
n° 1290 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n°1266) (M. Jacques Lamblin) Voir le dossier
n° 1289 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°1239) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 4 décembre 2008 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 1270 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de sur le "paquet énergie-climat" (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780) (1261) (M. Serge Poignant) - mis en ligne le 1er décembre 2008 à 17 h - Voir le dossier
n° 1269 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (M. Yves Bur) - mis en ligne le 26 novembre 2008 à 14 h 10 - Voir le dossier
n° 1267 Rapport de la commission spéciale sur: - le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°1209) - le projet de loi organique de M. le Premier ministre et Mme la Ministre de la culture et de la communication relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°1208 rectifié) (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 1267-T1 Tome 1 : Rapport - mis en ligne le 22 novembre 2008 à 16 h 55 - Voir le dossier
n° 1267-T2 Tome 2 : Tableaux comparatifs - mis en ligne le 21 novembre 2008 à 23 h - Voir le dossier
n° 1264 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (1258) (Mme Christiane Taubira) - mis en ligne le 21 novembre 2008 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1263 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n°1233) (M. Claude Bodin) - mis en ligne le 19 novembre 2008 à 15 h - Voir le dossier
n° 1232 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (M. Marc-Philippe Daubresse) Voir le dossier
n° 1231 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail (M. Gérard Cherpion) - mis en ligne le 6 novembre 2008 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 1212 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157) (Mme Marie-Anne Montchamp) Voir le dossier
n° 1211 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157) Voir le dossier
n° 1211-TI Tome I : Recettes et équilibre général - mis en ligne le 25 octobre 2008 à 20 h - Voir le dossier
n° 1211-TII Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - Maladies professionnelles - mis en ligne le 24 octobre 2008 à 22 h 15 - Voir le dossier
n° 1211-TIII Tome III : Assurance vieillesse - mis en ligne le 23 octobre 2008 à 22 h - Voir le dossier
n° 1211-TIV Tome IV : Famille - mis en ligne le 23 octobre 2008 à 23 h 45 - Voir le dossier
n° 1211-TV Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission - mis en ligne le 24 octobre 2008 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 1203 Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) Voir le dossier
n° 1203-TI Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 1203-TII Tome II : ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier
n° 1203-TIII Tome III : FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 1203-TIV Tome IV : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Éric Diard) Voir le dossier
n° 1203-TIX Tome IX : SÉCURITÉ CIVILE (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1203-TV Tome V : JUSTICE ET ACCÈS AU DROIT (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n° 1203-TVI Tome VI : OUTRE-MER (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 1203-TVII Tome VII : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n° 1203-TVIII Tome VIII : SÉCURITÉ (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 1202 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) Voir le dossier
n° 1202-TI Tome I : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 1202-TII Tome II : DÉFENSE : SOUTIEN ET LOGISTIQUE INTERARMÉES (M. Philippe Folliot) Voir le dossier
n° 1202-TIII Tome III : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; FORCES TERRESTRES (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n° 1202-TIV Tome IV : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; MARINE (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier
n° 1202-TIX Tome IX : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION : LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier
n° 1202-TV Tome V : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; AIR (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 1202-TVI Tome VI : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 1202-TVII Tome VII : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES ; ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Michel Sainte-Marie) Voir le dossier
n° 1202-TVIII Tome VIII : SÉCURITÉ : GENDARMERIE NATIONALE (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier
n° 1201 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) Voir le dossier
n° 1201-TI Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ; FRANÇAIS À L’ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier
n° 1201-TII Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 1201-TIII Tome III : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier
n° 1201-TIV Tome IV : DÉFENSE (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier
n° 1201-TV Tome V : ÉCONOMIE : COMMERCE EXTÉRIEUR (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 1201-TVI Tome VI : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 1201-TVII Tome VII : MÉDIAS : AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 1200 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) Voir le dossier
n° 1200-TI Tome I : AGRICULTURE, PECHE, ALIMENTATION, FORET ET AFFAIRES RURALES : PECHE ; SECURITE ET QUALITE SANITAIRES DE L'ALIMENTATION (MM. Jean-Sébastien Vialatte, Antoine Herth et Gilles d'Ettore) Voir le dossier
n° 1200-TII Tome II : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES Voir le dossier
n° 1200-TIII Tome III : ÉCONOMIE Voir le dossier
n° 1200-TIV Tome IV : OUTRE-MER (M. Alfred Almont) Voir le dossier
n° 1200-TIX Tome IX : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Olivier Carré) Voir le dossier
n° 1200-TV Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier
n° 1200-TVI Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier
n° 1200-TVII Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : POLITIQUES DE RECHERCHE ; RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Daniel Paul) Voir le dossier
n° 1200-TVIII Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT DURABLE (M. Michel Lejeune) Voir le dossier
n° 1200-TX Tome X : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n° 1199 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) Voir le dossier
n° 1199-TI Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (Mme Michèle Delaunay) Voir le dossier
n° 1199-TII Tome II : AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES : SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION (Mme Jacqueline Fraysse) Voir le dossier
n° 1199-TIII Tome III : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier
n° 1199-TIV Tome IV : CULTURE (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier
n° 1199-TIX Tome IX : SANTÉ (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n° 1199-TV Tome V : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Frédéric Reiss) Voir le dossier
n° 1199-TVI Tome VI : MÉDIAS (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 1199-TVII Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (Mme Valérie Rosso-Debord) Voir le dossier
n° 1199-TVIII Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Olivier Jardé) Voir le dossier
n° 1199-TX Tome X : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (Mme Valérie Boyer) Voir le dossier
n° 1199-TXI Tome XI : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES : HANDICAP ET DÉPENDANCE (Mme Bérengère Poletti) Voir le dossier
n° 1199-TXII Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (Mme Laurence Dumont) Voir le dossier
n° 1199-TXIII Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Gérard Cherpion) Voir le dossier
n° 1198 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1198-TI Tome I : Rapport général - mis en ligne le 17 octobre 2008 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1198-TII Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier - mis en ligne le 18 octobre 2008 à 0 h 45 - Voir le dossier
n° 1198-TIII Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Voir le dossier
n° 1160 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (n°943) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (n°1101) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 15 octobre 2008 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 1158 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n°1156) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 14 octobre 2008 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 1155 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n°1128) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 10 octobre 2008 à 12 h - Voir le dossier
n° 1151 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (n°1038) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (n°1040) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°1039) (M. Marc Dolez) - mis en ligne le 9 octobre 2008 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 1150 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (n°1102) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 1149 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 (n°1059) (Mme Marie-Louise Fort) Voir le dossier
n° 1148 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (n°1037) (Mme Geneviève Colot) - mis en ligne le 9 octobre 2008 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 1147 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée, par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n°950) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 8 octobre 2008 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 1146 Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n°1110) - le projet de loi de M. le Premier ministre et Mme la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n°1111) (MM. Charles de La Verpillière et Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 10 octobre 2008 à 19 h - Voir le dossier
n° 1145 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1085) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 10 octobre 2008 à 21 h 15 - Voir le dossier
n° 1138 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°947) (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le 3 octobre 2008 à 17 h - Voir le dossier
n° 1133 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955) (M. Christian Jacob) - mis en ligne le 3 octobre 2008 à 23 h - Voir le dossier
n° 1125 Avis de la commission des lois sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955) (M. Éric Diard) Voir le dossier
n° 1113 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100) (M. Marc-Philippe Daubresse) - mis en ligne le 19 septembre 2008 à 23 h - Voir le dossier
n° 1112 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100) (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 1108 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 1107 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096) (M. Gérard Cherpion) - mis en ligne le 19 septembre 2008 à 14 h - Voir le dossier
n° 1106 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096) (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier
n° 1092 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et portant réforme du temps de travail (M. Jean-Frédéric Poisson) - mis en ligne le 23 juillet 2008 à 20 h - Voir le dossier
n° 1091 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz) - mis en ligne le 23 juillet 2008 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 1068 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (n°474) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 23 juillet 2008 à 9 h 30 - Voir le dossier
n° 1066 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 1062 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie (M. Jean-Paul Charié) - mis en ligne le 19 juillet 2008 à 15 h - Voir le dossier
n° 1057 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 (1031) (M. Daniel Garrigue) - mis en ligne le 17 juillet 2008 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1056 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328) (964) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 1055 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n°1005) (M. Yves Albarello) Voir le dossier
n° 1053 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (n°1035) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 16 juillet 2008 à 17 h - Voir le dossier
n° 1052 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°961) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1041) (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le 16 juillet 2008 à 17 h - Voir le dossier
n° 1045 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008) (M. Charles de La Verpillière) - mis en ligne le 11 juillet 2008 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 1044 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (n°960) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n° 1043 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n°1005) (Mme Marie-Christine Dalloz) - mis en ligne le 11 juillet 2008 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 1034 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°426) (M. Alain Gest) Voir le dossier
n° 1032 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008) (Mme Françoise Guégot) Voir le dossier
n° 1009 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n°993) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 4 juillet 2008 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 1004 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après déclaration d'urgence, pour 2007 (n°917) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1004-TI Tome I : Exposé général et examen des articles Voir le dossier
n° 1004-TII Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux Voir le dossier
n° 1000 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878) (957) (M. Michel Raison) Voir le dossier
n° 999 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969) (M. Jean-Paul Anciaux) Voir le dossier
n° 995 Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n°896) - le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives (n°897) (M. François Calvet) - mis en ligne le 26 juin 2008 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 994 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679) (922) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 26 juin 2008 à 17 h - Voir le dossier
n° 992 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969) (M. Jean-Frédéric Poisson) - mis en ligne le 27 juin 2008 à 23 h - Voir le dossier
n° 988 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après déclaration d'urgence, pour 2007 (n°917) (M. Michel Grall) Voir le dossier
n° 973 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°916) (M. Alain Gest) - mis en ligne le 21 juin 2008 à 2 h - Voir le dossier
n° 972 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France (n°959) (M. Franck Riester) - mis en ligne le 19 juin 2008 à 13 h - Voir le dossier
n° 971 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n°779) (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx) Voir le dossier
n° 967 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n°779) (M. Claude Goasguen) - mis en ligne le 19 juin 2008 à 21 h 15 - Voir le dossier
n° 966 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (n°813) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 18 juin 2008 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 962 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n°945) (Mme Arlette Grosskost) - mis en ligne le 17 juin 2008 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 954 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (n°907) (M. Jean-Yves Besselat) - mis en ligne le 13 juin 2008 à 20 h - Voir le dossier
n° 953 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n°56) (MM. Damien Meslot et Damien Meslot) - mis en ligne le 13 juin 2008 à 21 h - Voir le dossier
n° 949 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°893) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 10 juin 2008 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 948 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (M. Bernard Depierre) - mis en ligne le 10 juin 2008 à 21 h - Voir le dossier
n° 926 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845) (M. Jacques Alain Bénisti) - mis en ligne le 6 juin 2008 à 18 h - Voir le dossier
n° 925 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n°894) (M. Roland Blum) - mis en ligne le 4 juin 2008 à 18 h - Voir le dossier
n° 924 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (n°878) (Mme Geneviève Colot) - mis en ligne le 4 juin 2008 à 18 h - Voir le dossier
n° 920 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du travail (M. Dominique Dord) - mis en ligne le 6 juin 2008 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 915 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. André Schneider, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646) (887) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 3 juin 2008 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 913 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°809) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 29 mai 2008 à 17 h - Voir le dossier
n° 912 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (n°186) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°767) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n° 908 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842) (M. Jean-Paul Charié) - mis en ligne le 24 mai 2008 à 7 h 30 - Voir le dossier
n° 905 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842) (M. Nicolas Forissier) Voir le dossier
n° 895 Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842) (M. Éric Ciotti) Voir le dossier
n° 892 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 16 mai 2008 à 23 h 45 - Voir le dossier
n° 891 Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (M. Antoine Herth) - mis en ligne le 16 mai 2008 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 890 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820) (M. Axel Poniatowski) Voir le dossier
n° 885 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (852) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 19 mai 2008 à 19 h - Voir le dossier
n° 884 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs (851) (M. Bernard Roman) - mis en ligne le 15 mai 2008 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 883 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 882 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Mme Isabelle Vasseur) - mis en ligne le 14 mai 2008 à 15 h 50 - Voir le dossier
n° 881 Avis de la commission des affaires culturelles sur l'article 17 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820) (M. Benoist Apparu) Voir le dossier
n° 880 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n°812) (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 13 mai 2008 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 853 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n°739) (Mme Catherine Vautrin) - mis en ligne le 9 mai 2008 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 850 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (n°814) (M. Georges Mothron) - mis en ligne le 9 mai 2008 à 15 h 40 - Voir le dossier
n° 849 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (n°780) (M. François Goulard) - mis en ligne le 7 mai 2008 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 847 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile (n°433) (M. Émile Blessig) - mis en ligne le 2 mai 2008 à 16 h 51 - Voir le dossier
n° 846 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°819) (M. Antoine Herth) - mis en ligne le 6 mai 2008 à 20 h - Voir le dossier
n° 818 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n°773) (M. Bernard Depierre) - mis en ligne le 18 avril 2008 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 817 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n°411) (Mme Arlette Grosskost) - mis en ligne le 18 avril 2008 à 18 h - Voir le dossier
n° 810 Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n°567) - le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux archives (n°566) (M. François Calvet) - mis en ligne le 11 avril 2008 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 791 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie (781) (Mme Valérie Boyer) - mis en ligne le 10 avril 2008 à 21 h - Voir le dossier
n° 790 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et- Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (n°669) (Mme Geneviève Colot) - mis en ligne le 8 avril 2008 à 22 h - Voir le dossier
n° 789 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (n°743) (M. Dominique Dord) - mis en ligne le 10 avril 2008 à 19 h - Voir le dossier
n° 788 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (n°574) (M. Jean-Paul Dupré) - mis en ligne le 8 avril 2008 à 22 h - Voir le dossier
n° 787 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale (n°444) (M. Jean-Paul Dupré) - mis en ligne le 8 avril 2008 à 21 h 50 - Voir le dossier
n° 786 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (n°611) (M. Michel Vauzelle) - mis en ligne le 8 avril 2008 à 17 h - Voir le dossier
n° 785 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers (n°718) (Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud) - mis en ligne le 8 avril 2008 à 21 h 50 - Voir le dossier
n° 784 Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°742) (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier
n° 778 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°299) (M. François Loncle) - mis en ligne le 4 avril 2008 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 777 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n°352) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur (n°353) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 4 avril 2008 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 776 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°729) (M. Patrick Balkany) - mis en ligne le 4 avril 2008 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 775 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales (n°614) (M. Pierre Lasbordes) - mis en ligne le 7 avril 2008 à 20 h - Voir le dossier
n° 772 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°742) (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le 4 avril 2008 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 771 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°735) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 4 avril 2008 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 770 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n°607) (M. Gilles Bourdouleix) - mis en ligne le 3 avril 2008 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 746 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°719) (M. Antoine Herth) - mis en ligne le 29 mars 2008 à 5 h - Voir le dossier
n° 741 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (737) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - mis en ligne le 28 mars 2008 à 19 h - Voir le dossier
n° 740 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (325) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 28 mars 2008 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 738 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues relative à la journée de solidarité (711) (M. Jean Leonetti) - mis en ligne le 25 mars 2008 à 16 h - Voir le dossier
n° 695 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n°514) (Mme Isabelle Vasseur) - mis en ligne le 7 février 2008 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 691 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n°690) (M. Hervé de Charette) - mis en ligne le 6 février 2008 à 19 h - Voir le dossier
n° 689 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Odile Saugues, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (n° E3441) (513) (M. Philippe Meunier) - mis en ligne le 11 février 2008 à 16 h - Voir le dossier
n° 687 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (612) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 7 février 2008 à 16 h - Voir le dossier
n° 686 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mc Donald (n°443) (M. Louis Guédon) - mis en ligne le 5 février 2008 à 20 h - Voir le dossier
n° 685 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°519) (M. André Schneider) - mis en ligne le 5 février 2008 à 20 h - Voir le dossier
n° 684 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n°500) (M. Marc Dolez) - mis en ligne le 5 février 2008 à 20 h - Voir le dossier
n° 682 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part. (n°668) (M. Éric Raoult) - mis en ligne le 6 février 2008 à 12 h - Voir le dossier
n° 681 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°300) (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 6 février 2008 à 12 h - Voir le dossier
n° 680 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes (n°170) (M. Gérard Voisin) - mis en ligne le 5 février 2008 à 20 h - Voir le dossier
n° 679 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (n°674) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 6 février 2008 à 12 h - Voir le dossier
n° 678 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (M. Georges Fenech) - mis en ligne le 5 février 2008 à 18 h - Voir le dossier
n° 665 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Sébastien Huyghe visant à simplifier la vente des biens en indivision (618) (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 15 février 2008 à 19 h - Voir le dossier
n° 664 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n°51) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 6 février 2008 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 663 Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de loi de MM. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (632) - la proposition de loi de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n°371) (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 31 janvier 2008 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 662 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense (n°12) (M. Patrick Beaudouin) - mis en ligne le 13 février 2008 à 17 h - Voir le dossier
n° 661 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°179) (M. Dominique Tian) - mis en ligne le 30 janvier 2008 à 23 h 50 - Voir le dossier
n° 658 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour relative à l'extension du chèque emploi associatif (616) (M. Jean-Pierre Decool) - mis en ligne le 31 janvier 2008 à 18 h - Voir le dossier
n° 633 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat (M. Georges Colombier) - mis en ligne le 29 janvier 2008 à 23 h 55 - Voir le dossier
n° 630 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale (n°502) (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 621 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°518) (M. Jean-Michel Ferrand) - mis en ligne le 25 janvier 2008 à 16 h - Voir le dossier
n° 620 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (n°169) (M. Jean-Yves Besselat) - mis en ligne le 28 janvier 2008 à 16 h 35 - Voir le dossier
n° 619 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (314) (M. Marc-Philippe Daubresse) - mis en ligne le 23 janvier 2008 à 11 h - Voir le dossier
n° 610 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (575) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 16 janvier 2008 à 20 h - Voir le dossier
n° 609 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues relative au retour à l'équilibre des finances publiques (573) (M. Charles de Courson) - mis en ligne le 16 janvier 2008 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 608 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (571) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 17 janvier 2008 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 605 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées (n°520) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 17 janvier 2008 à 13 h - Voir le dossier
n° 604 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°249) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 17 janvier 2008 à 13 h - Voir le dossier
n° 603 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°184) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 17 janvier 2008 à 13 h - Voir le dossier
n° 602 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (n°187) (M. Jean-Paul Dupré) - mis en ligne le 18 janvier 2008 à 18 h - Voir le dossier
n° 601 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (n°517) (M. Jean-Marie Demange) - mis en ligne le 18 janvier 2008 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 600 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578) (M. Dominique Tian) - mis en ligne le 18 janvier 2008 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 599 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578) (M. Yves Albarello) Voir le dossier
n° 581 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°521) (Mme Geneviève Colot) - mis en ligne le 16 janvier 2008 à 17 h - Voir le dossier
n° 580 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n°516) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 16 janvier 2008 à 17 h - Voir le dossier
n° 572 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par le Sénat, en 2e lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n°565) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 9 janvier 2008 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 569 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum (560) (M. Patrick Braouezec) - mis en ligne le 11 janvier 2008 à 16 h 10 - Voir le dossier
n° 568 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n°561) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 11 janvier 2008 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 564 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière (n°522) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 9 janvier 2008 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 563 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n°561) (M. Hervé de Charette) Voir le dossier
n° 515 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 20 décembre 2007 à 0 h 08 - Voir le dossier
n° 510 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (M. Michel Raison) Voir le dossier
n° 509 Rapport de la commission des finances sur: - la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de l’Etat au sein d’EADS, à l’occasion du scandale de délit d’initié mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables (242) - la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l’Etat sur l’évolution de l’actionnariat au sein d’EADS depuis novembre 2005 (n°298) (M. Camille de Rocca Serra) - mis en ligne le 21 décembre 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 507 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 14 décembre 2007 à 23 h 54 - Voir le dossier
n° 504 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n°498) (M. Pierre Morange) - mis en ligne le 14 décembre 2007 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 503 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n°498) (M. Jérôme Chartier) Voir le dossier
n° 499 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (n°115) (M. Jean Glavany) - mis en ligne le 13 décembre 2007 à 13 h - Voir le dossier
n° 497 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n°442) (M. Georges Fenech) - mis en ligne le 20 décembre 2007 à 16 h - Voir le dossier
n° 494 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (n°182 rectifié) (MM. Éric Raoult et François Loncle) - mis en ligne le 12 décembre 2007 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 493 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (n°100 rectifié) - le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°188) (M. Jean-Marie Demange) - mis en ligne le 13 décembre 2007 à 11 h - Voir le dossier
n° 492 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) (n°153) (M. Jean Ueberschlag) - mis en ligne le 12 décembre 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 486 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n°238) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 7 décembre 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 485 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (n°349) (M. Bernard Gérard) - mis en ligne le 7 décembre 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 451 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n°301) (Mme Cécile Gallez) - mis en ligne le 6 décembre 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 450 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (n°292) (M. Daniel Fasquelle) - mis en ligne le 6 décembre 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 447 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (n°397) (M. Éric Straumann) - mis en ligne le 5 décembre 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 445 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n°421) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 30 novembre 2007 à 22 h 50 - Voir le dossier
n° 438 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l’Organisation commune de marché vitivinicole (405) (M. Philippe Armand Martin) - mis en ligne le 7 janvier 2008 à 17 h - Voir le dossier
n° 437 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (n°344 rectifié) (M. Jean-Marie Sermier) - mis en ligne le 10 décembre 2007 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 436 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (n°190) (Mme Jacqueline Irles) - mis en ligne le 30 novembre 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 435 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs (403) (M. Jean Launay) Voir le dossier
n° 420 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Glavany et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (370) (M. Jean Glavany) - mis en ligne le 23 novembre 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 419 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la simplification du droit (n°346) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 23 novembre 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 418 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n°398) (Mme Catherine Vautrin) - mis en ligne le 26 novembre 2007 à 16 h - Voir le dossier
n° 417 Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°401) - le projet de loi , adopté par le Sénat, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°402) (M. Jérôme Bignon) - mis en ligne le 21 novembre 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 416 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur) - mis en ligne le 21 novembre 2007 à 22 h - Voir le dossier
n° 412 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n°351) (M. Michel Raison) - mis en ligne le 19 novembre 2007 à 16 h - Voir le dossier
n° 410 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (n°354) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres (n°355) (Mme Henriette Martinez) - mis en ligne le 15 novembre 2007 à 16 h - Voir le dossier
n° 408 Avis de la commission des lois sur les articles 1er et 2, 4 et 5, 9 et 10 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n°351) (M. Bertrand Pancher) Voir le dossier
n° 407 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue (n°343) (M. Bernard Reynès) - mis en ligne le 29 novembre 2007 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 406 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (n°285) (M. Franck Riester) - mis en ligne le 16 novembre 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 304 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (296) (M. Jean-Christophe Lagarde) - mis en ligne le 23 octobre 2007 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 303 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284) (Mme Marie-Anne Montchamp) - mis en ligne le 20 octobre 2007 à 1 h 30 - Voir le dossier
n° 295 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron) Voir le dossier
n° 295-TI Tome I : Recettes et équilibre général - mis en ligne le 20 octobre 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 295-TII Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - mis en ligne le 20 octobre 2007 à 2 h 30 - Voir le dossier
n° 295-TIII Tome III : Famille - mis en ligne le 19 octobre 2007 à 16 h - Voir le dossier
n° 295-TIV Tome IV : Assurance vieillesse - mis en ligne le 19 octobre 2007 à 16 h - Voir le dossier
n° 295-TV Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission - mis en ligne le 20 octobre 2007 à 19 h 05 - Voir le dossier
n° 287 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 281 Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) Voir le dossier
n° 281-TI Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 281-TII Tome II : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 281-TIII Tome III : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Éric Diard) Voir le dossier
n° 281-TIV Tome IV : JUSTICE : ACCÈS AU DROIT (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n° 281-TIX Tome IX : SÉCURITÉ CIVILE (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 281-TV Tome V : JUSTICE : ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier
n° 281-TVI Tome VI : OUTRE-MER (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 281-TVII Tome VII : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n° 281-TVIII Tome VIII : SÉCURITÉ (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 280 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) - mis en ligne le 10 novembre 2007 à 10 h - Voir le dossier
n° 280-TI Tome I : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION : LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier
n° 280-TII Tome II : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 280-TIII Tome III : DÉFENSE : SOUTIEN ET LOGISTIQUE INTERARMÉES (M. Philippe Folliot) Voir le dossier
n° 280-TIV Tome IV : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : FORCES TERRESTRES (M. Jean-Louis Bernard) - mis en ligne le 9 novembre 2007 à 19 h 58 - Voir le dossier
n° 280-TIX Tome IX : SÉCURITÉ : GENDARMERIE NATIONALE (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier
n° 280-TV Tome V : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : MARINE (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier
n° 280-TVI Tome VI : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : AIR (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 280-TVII Tome VII : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 280-TVIII Tome VIII : DÉFENSE : EQUIPEMENT DES FORCES : ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Michel Sainte-Marie) Voir le dossier
n° 279 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) Voir le dossier
n° 279-TI Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ; FRANÇAIS À L’ÉTRANGER ET ÉTRANGERS EN FRANCE (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier
n° 279-TII Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 279-TIII Tome III : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier
n° 279-TIV Tome IV : DÉFENSE (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier
n° 279-TIX Tome IX : MÉDIAS : AUDIOVISUEL EXTERIEUR ; CHAÎNE FRANÇAISE D’INFORMATION INTERNATIONALE (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 279-TV Tome V : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : COMMERCE EXTÉRIEUR (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 279-TVI Tome VI : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ; PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE : PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE (Mme Nicole Ameline) Voir le dossier
n° 279-TVII Tome VII : ÉCOLOGIE , DÉVELOPPEMENT ET AMENAGEMANT DURABLES (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 279-TVIII Tome VIII : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 278 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) Voir le dossier
n° 278-TI Tome I : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES : PÊCHE (MM. Antoine Herth et Gilles d'Ettore) - mis en ligne le 9 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 278-TII Tome II : Développement et régulation économiques Voir le dossier
n° 278-TIII Tome III : ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES Voir le dossier
n° 278-TIV Tome IV : OUTRE-MER (M. Alfred Almont) - mis en ligne le 30 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 278-TIX Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE: SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION (M. Jean-Sébastien Vialatte) - mis en ligne le 2 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 278-TV Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jacques Le Nay) - mis en ligne le 13 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 278-TVI Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Michel Lejeune) - mis en ligne le 13 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 278-TVII Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : POLITIQUES DE RECHERCHE, RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Daniel Paul) - mis en ligne le 13 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 278-TVIII Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE (M. Pierre Lasbordes) - mis en ligne le 13 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 278-TX Tome X : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Philippe Pemezec) - mis en ligne le 13 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 278-TXI Tome XI : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin) - mis en ligne le 13 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 277 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) Voir le dossier
n° 277-TI Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (Mme Aurélie Filippetti) Voir le dossier
n° 277-TII Tome II : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier
n° 277-TIII Tome III : CULTURE (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 277-TIV Tome IV : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Frédéric Reiss) Voir le dossier
n° 277-TIX Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE (Mme Martine Billard) Voir le dossier
n° 277-TV Tome V : MÉDIAS (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 277-TVI Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Olivier Jardé) Voir le dossier
n° 277-TVII Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (Mme Valérie Rosso-Debord) Voir le dossier
n° 277-TVIII Tome VIII : SANTÉ (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n° 277-TX Tome X : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (Mme Valérie Boyer) Voir le dossier
n° 277-TXI Tome XI : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES : HANDICAP ET DÉPENDANCE (Mme Bérengère Poletti) Voir le dossier
n° 277-TXII Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (Mme Valérie Fourneyron) Voir le dossier
n° 277-TXIII Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Gérard Cherpion) Voir le dossier
n° 276 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 12 octobre 2007 à 22 h - Voir le dossier
n° 276-TI Tome I : Rapport général - mis en ligne le 12 octobre 2007 à 22 h - Voir le dossier
n° 276-TII Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier - mis en ligne le 12 octobre 2007 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 276-TIII Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - mis en ligne le 14 novembre 2007 à 23 h - Voir le dossier
n° 276-A1 Annexe 1 : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT (M. Jean-François Mancel) Voir le dossier
n° 276-A10 Annexe 10 : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier
n° 276-A11 Annexe 11 : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET RÉGULATION ÉCONOMIQUE (M. Jean-Pierre Gorges) Voir le dossier
n° 276-A12 Annexe 12 : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : TOURISME (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n° 276-A13 Annexe 13 : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : COMMERCE EXTÉRIEUR (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n° 276-A14 Annexe 14 : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 276-A15 Annexe 15 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT (M. Dominique Baert) Voir le dossier
n° 276-A16 Annexe 16 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES ; CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES (M. Jacques Pélissard) Voir le dossier
n° 276-A17 Annexe 17 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : ÉNERGIE ET MATIÈRES PREMIÈRES (M. Alain Cacheux) Voir le dossier
n° 276-A18 Annexe 18 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : TRANSPORTS AÉRIENS ET MÉTÉOROLOGIE ; CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 276-A19 Annexe 19 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES ; CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 276-A2 Annexe 2 : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Marc Le Fur) - mis en ligne le 25 octobre 2007 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 276-A20 Annexe 20 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Yves Censi) Voir le dossier
n° 276-A21 Annexe 21 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L’ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC ; FACILITATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier
n° 276-A22 Annexe 22 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L’ÉTAT ; CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES (M. Pierre-Alain Muet) Voir le dossier
n° 276-A23 Annexe 23 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : FONCTION PUBLIQUE (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 276-A24 Annexe 24 : Immigration, asile et intégrattion (Mme Béatrice Pavy) - mis en ligne le 26 octobre 2007 à 0 h 45 - Voir le dossier
n° 276-A25 Annexe 25 : JUSTICE (M. René Couanau) Voir le dossier
n° 276-A26 Annexe 26 : MÉDIAS : AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 276-A27 Annexe 27 : OUTRE-MER (M. Jérôme Cahuzac) Voir le dossier
n° 276-A28 Annexe 28 : PILOTAGE DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE : ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n° 276-A29 Annexe 29 : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jean-Claude Flory) Voir le dossier
n° 276-A3 Annexe 3 : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES -DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (M. Nicolas Forissier) Voir le dossier
n° 276-A30 Annexe 30 : POUVOIRS PUBLICS (M. Jean Launay) Voir le dossier
n° 276-A31 Annexe 31 : PROVISIONS (M. Philippe Vigier) Voir le dossier
n° 276-A32 Annexe 32 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 276-A33 Annexe 33 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 276-A34 Annexe 34 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 276-A35 Annexe 35 : RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE : PENSIONS (M. Patrick Lemasle) Voir le dossier
n° 276-A36 Annexe 36 : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 276-A37 Annexe 37 : REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS (M. Jean-Yves Cousin) Voir le dossier
n° 276-A38 Annexe 38 : SANTÉ (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 276-A39 Annexe 39 : SÉCURITÉ (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier
n° 276-A4 Annexe 4 : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier
n° 276-A40 Annexe 40 : SÉCURITÉ CIVILE (M. Georges Ginesta) Voir le dossier
n° 276-A41 Annexe 41 : SÉCURITÉ SANITAIRE (M. Bruno Le Maire) Voir le dossier
n° 276-A42 Annexe 42 : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (M. Jean-Marie Binetruy) Voir le dossier
n° 276-A43 Annexe 43 : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Henri Nayrou) Voir le dossier
n° 276-A44 Annexe 44 : TRAVAIL ET EMPLOI : ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES SOCIALES ET DÉMOGRAPHIQUES (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 276-A45 Annexe 45 : TRAVAIL ET EMPLOI : POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (MM. Alain Joyandet et Frédéric Lefebvre) Voir le dossier
n° 276-A46 Annexe 46 : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Yves Jégo) Voir le dossier
n° 276-A47 Annexe 47 : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. François Scellier) Voir le dossier
n° 276-A48 Annexe 48 : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS (M. Yves Deniaud) Voir le dossier
n° 276-A49 Annexe 49 : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT, AVANCES À DIVERS SERVICES DE L’ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier
n° 276-A5 Annexe 5 : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-François Lamour) Voir le dossier
n° 276-A6 Annexe 6 : CONSEIL ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier
n° 276-A7 Annexe 7 : CULTURE : CRÉATION ; TRANSMISSION DES SAVOIRS ; ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE ;CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION ;RADIOPHONIQUE LOCALE (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx) Voir le dossier
n° 276-A8 Annexe 8 : CULTURE : PATRIMOINES (M. Nicolas Perruchot) Voir le dossier
n° 276-A9 Annexe 9 : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ; EQUIPEMENT DES FORCES (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier
n° 274 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence (176) (M. Éric Straumann) - mis en ligne le 10 octobre 2007 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 273 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, MM. François Hollande, François Loncle et Pierre Moscovici et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens (150) - la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye, sur le véritable contenu des accords ayant accompagné cette issue, et sur les conséquences susceptibles d'en résulter (n°152) (M. Roland Blum) - mis en ligne le 10 octobre 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 272 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (n°179) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 10 octobre 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 250 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches (n°183) (M. Tony Dreyfus) - mis en ligne le 4 octobre 2007 à 10 h 23 - Voir le dossier
n° 244 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit (177) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 5 octobre 2007 à 21 h 05 - Voir le dossier
n° 243 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (n°171) (M. Michel Hunault) - mis en ligne le 5 octobre 2007 à 15 h - Voir le dossier
n° 241 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°185) (M. Jean-Paul Dupré) - mis en ligne le 2 octobre 2007 à 13 h - Voir le dossier
n° 240 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme (n°181) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 2 octobre 2007 à 15 h - Voir le dossier
n° 239 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (n°180) (M. Patrick Balkany) - mis en ligne le 4 octobre 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 178 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon (n°175) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 28 septembre 2007 à 21 h 20 - Voir le dossier
n° 174 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (n°151) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 21 septembre 2007 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 173 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers (n°118) (M. Gérard Voisin) - mis en ligne le 21 septembre 2007 à 16 h - Voir le dossier
n° 172 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (n°122) (Mme Christiane Taubira) - mis en ligne le 24 septembre 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 167 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (n°64) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 21 septembre 2007 à 11 h - Voir le dossier
n° 166 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires (n°119) (M. Jacques Myard) - mis en ligne le 21 septembre 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 165 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (n°120) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 20 septembre 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 164 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle (n°116) (M. Jean-Paul Dupré) - mis en ligne le 20 septembre 2007 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 163 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (n°121) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 20 septembre 2007 à 17 h - Voir le dossier
n° 162 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°114) (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le 21 septembre 2007 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 160 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n°57) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 14 septembre 2007 à 21 h - Voir le dossier
n° 157 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°117) (M. Michel Delebarre) - mis en ligne le 18 septembre 2007 à 11 h - Voir le dossier
n° 123 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi du dialogue social et la continuité du service public (M. Jacques Kossowski) - mis en ligne le 2 août 2007 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 113 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (M. Benoist Apparu) - mis en ligne le 1er août 2007 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 112 Avis de la commission des affaires étrangères sur le chapitre II du projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n°57) (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 1er août 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 109 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 31 juillet 2007 à 23 h - Voir le dossier
n° 107 Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (n°101) (M. Jacques Kossowski) - mis en ligne le 27 juillet 2007 à 23 h 45 - Voir le dossier
n° 104 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (n°16) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent (n°19) (M. Jean-Paul Dupré) - mis en ligne le 24 juillet 2007 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 103 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion dus dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 24 juillet 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 99 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part (n°14) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (n°17) (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 20 juillet 2007 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 98 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. (n°21) (M. Alain Cousin) - mis en ligne le 19 juillet 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 97 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (n°5) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort (n°10) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 19 juillet 2007 à 17 h - Voir le dossier
n° 96 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption (n°20) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 20 juillet 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 83 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n°13) (M. Bernard Carayon) - mis en ligne le 20 juillet 2007 à 13 h - Voir le dossier
n° 82 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (n°8) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (n°9) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 19 juillet 2007 à 15 h - Voir le dossier
n° 81 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (n°7) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 19 juillet 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 80 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (n°71) (M. Benoist Apparu) - mis en ligne le 20 juillet 2007 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 79 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n°13) (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 78 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (n°18) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 19 juillet 2007 à 11 h - Voir le dossier
n° 77 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche, relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (n°15) (M. André Schneider) - mis en ligne le 19 juillet 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 76 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (n°6) (Mme Danielle Bousquet) - mis en ligne le 18 juillet 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 74 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567) (69) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 17 juillet 2007 à 16 h - Voir le dossier
n° 66 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget , après déclaration d'urgence, de 2006 (n°3) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 12 juillet 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 65 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n°63) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 13 juillet 2007 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 62 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 6 juillet 2007 à 23 h 20 - Voir le dossier
n° 61 Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 1er et 8 à 11 du projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4) (M. Dominique Tian) - mis en ligne le 3 juillet 2007 à 19 h 28 - Voir le dossier
n° 59 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4) (M. Jean-Charles Taugourdeau) - mis en ligne le 6 juillet 2007 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 58 Avis de la commission des lois sur l'article 7 du projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4) (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 6 juillet 2007 à 18 h - Voir le dossier