Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean LEONETTI relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société, n° 2211, déposée le 23 décembre 2009 (mis en ligne le 20 janvier 2010 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2276
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Leonetti rapporteur le 27 janvier 2010

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 27 janvier 2010 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 3 février 2010 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 16 février 2010 à 9 heures 15
Rapport n° 2276 déposé le 3 février 2010 (mis en ligne le 4 février 2010 à 19 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 3 février 2010 à 20 heures)

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 16 février 2010

Proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2010 , TA n° 416

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société, n° 289, déposée le 16 février 2010
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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