Accueil > Les députés > M. Jean Leonetti

M. Jean Leonetti

Alpes-Maritimes (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 juillet 1948 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Praticien hospitalier
Suppléant
  • M. Michel Rossi
Contact

Jean Leonetti

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    Questions orales sans débatsVoir la vidéo

    Questions orales sans débats

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiquesVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (de l'article 1er à 9 - amendement 647)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (de l'article 1er à 9 - amendement 647)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et  vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européenVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

  • Toutes les vidéos de Jean Leonetti
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 18567 publiée le 11 février 2014
    collectivités territoriales - réglementation - sociétés publiques locales. fonctionnement

    M. Jean Leonetti interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, concernant la mise en œuvre du décret n° 97-663 du 29 mai 1997 et plus précisément son article 2 prévu au titre premier dénommé «abattements supplémentaires pour manifestations artistiques de qualité». En effet, les casinos peuvent désormais prétendre d'un abattement supplémentaire sur leur produit des jeux lorsqu'ils se proposent d'organiser et de financer une manifestation artistique de qualité reconnue par le ministère de la culture. Le décret précise que « dans le cas où le casino fait appel à un organisme tiers (association ou société spécialisée), pour l'organisation de manifestations artistiques, une convention devra être préalablement signée entre le casino et cet organisme ; et obligatoirement soumise à l'approbation préalable du ministère. En 2011, le ministère de l'intérieur a introduit un nouvel outil de gestion des services publics locaux : les sociétés publiques locales. Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ou toutes autres activités d'intérêt général. Depuis la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, de nombreuses sociétés publiques locales ont été constituées et se sont vues attribuer des missions de service public relevant de champs de compétences assez variées. Ainsi, certaines d'entre elles ont reçu mission de gérer des services publics culturels locaux et des équipements à vocation culturelle tels que palais des congrès ou salles de spectacles aux fins de promotion et d'actions de développement économique, touristique et culturel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions une société publique locale, société anonyme, dont les actionnaires lui auraient confié la gestion d'un service public culturel local, peut être considérée comme une société spécialisée au sens de l'article 2 du décret n° 97-663.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 42219 publiée le 7 janvier 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme

    M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les effets particulièrement néfastes de la réforme de la taxe du foncier non bâti sur les terrains situés en zone constructible. En effet, l'article 82 de la loi de finances n° 2022-1509 du 29 décembre 2012 pour l'année 2013 a modifié les dispositions de l'article 1396 du CGI relatif à l'imposition sur la valeur locative de ces terrains. Ainsi au-delà de la majoration de 25 % s'adjoint un montant forfaitaire de 5 euros par mètre carré pour 2014 et 2015 et 10 euros par mètre carré à partir de 2016. Cette majoration s'appliquant dans les communes soumises à la taxe annuelle sur les logements vacants. Ce dispositif de taxation supplémentaire ayant pour objet de contraindre les propriétaires à vendre leurs biens ou à y construire précipitamment. Or il s'avère que cet impôt particulièrement disproportionné contrevient à l'égalité des citoyens devant l'impôt et ne tient absolument pas compte de la diversité des terrains visés. En effet, certains de ces terrains ne sont pas viabilisés et ne peuvent l'être (d'autres font partie d'espaces à enjeu ou de ZAC) empêchant leur constructibilité dans l'immédiat. De même, ces terrains peuvent faire partie de patrimoine agricole pour lesquels les propriétaires seront dans l'impossibilité de payer cette majoration sans mettre en danger l'équilibre financier de leur exploitation. C'est pourquoi il lui demande quelles instructions vont être données pour l'application de ce dispositif afin de tenir compte de la spécificité de chaque terrain et d'éviter ainsi que ce dispositif ne soit confiscatoire et n'aboutisse à une disparition des exploitations agricoles en zone périurbaine. Il lui demande aussi de permettre aux municipalités de décider de l'opportunité d'une telle mesure.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 10 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (n° 1486) (M. Luc Chatel, rapporteur)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 33969 publiée le 29 octobre 2013
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la diminution de 20 % des ressources fiscales du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Dans le cadre de la préparation du budget pour 2014, le Gouvernement entend sanctionner les CCI en leur appliquant un régime punitif sans commune mesure avec n'importe quel autre acteur public. Par exemple, l'impact pour la CCI Nice-Côte d'azur par est une baisse des ressources fiscales de près de 3,5 millions d'euros ce qui entraîne une baisse inévitable des aides pour les entreprises locales. Les rapports commandés s'appuient sur des données erronées, des analyses tronquées et formulent des propositions inacceptables pour le réseau des CCI. Ils stigmatisent les entreprises et les CCI en les considérants comme inutiles et mal gérées. C'est un manque de respect pour tous les créateurs de richesse. Les CCI ne se sont jamais soustraites à l'évaluation de leur performance et à l'exigence de transparence. C'est un véritable procès à charge qu'on leur dresse sans respect des droits de la défense. La dynamique économique des territoires est primordiale en ces temps difficiles. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 25240 publiée le 23 avril 2013
    renouvelée le 30 juillet 2013
    TVA - taux - parcs d'attraction

    M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le régime fiscal applicable aux parcs de loisirs. En effet, le Gouvernement a décidé de modifier les taux de TVA et de faire passer le taux intermédiaire de 7 % à 10 % à partir du 1er janvier 2014. L'application d'une telle mesure à la billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture condamnerait la profession à une "triple peine", puisqu'elle doit déjà faire face à l'augmentation du taux de TVA sur la restauration et l'hôtellerie. Le monde du spectacle et des loisirs, en particulier les parcs à thèmes comme Marineland à Antibes Juan-les-Pins, sont des acteurs majeurs de la vie économique locale. Ils sont des modèles de réussite en matière de divertissement attirant un public majoritairement familial et populaire qui ne pourrait pas supporter une augmentation tarifaire. Cette mesure frappe de surcroît des établissements non délocalisables et créateurs d'emplois et qui ont une vocation de divertissement éducatif. Elle est de nature à porter un coup sévère à la capacité d'investissement et d'embauche de la profession et à sa force de développement économique et social territoriale. Les élus locaux voient dans cette décision une mise à mal des projets territoriaux et des emplois. Il lui demande, par conséquent, de faire en sorte que la billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture continue de bénéficier du taux réduit de TVA.

    Voir la question
  • Question écrite n° 19082 publiée le 19 février 2013
    renouvelée le 30 juillet 2013
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - lutte et prévention. Alpes-maritimes

    M. Jean Leonetti alerte M. le ministre de l'intérieur sur les résultats des chiffres de la délinquance fin 2012. Il faut malheureusement revenir à la période Jospin-Vaillant pour trouver des chiffres aussi élevés dans le domaine de la délinquance: plus 8 % de délinquance au mois d'octobre, ce sont 40 000 victimes de plus ; plus 9 % d'atteintes aux victimes ; plus 17 % de cambriolages ; plus 7,5 % de vols à main armée. Ces résultats sont d'autant plus catastrophiques que le Gouvernement adresse en permanence un message d'impunité aux délinquants avec la suppression des peines plancher, avec la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, avec la suppression de toutes les courtes peines de prison : ainsi, un délinquant condamné à deux ans, voire trois ans de prison ferme ne fera plus un jour de prison suite aux mesures de ce Gouvernement. Cette tendance est confortée par l'analyse cumulative des chiffres de janvier à décembre 2012 par rapport à 2011 sur l'ensemble de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes : augmentation de 12 % des faits constatés (8 229 contre 7 309 en 2011). Si en 10 ans la circonscription de police Antibes Vallauris a enregistré une baisse plus que significative de la délinquance, nous ne pouvons que constater une nette progression depuis près de 8 mois. Lors de ses vœux, il a été décliné deux axes : un renforcement de la présence sur le terrain et des réponses locales aux causes locales de l'insécurité. Peut-il ainsi lui faire part de ses réflexions et des actions concrètes envisagées pour la 7ème circonscription ?

    Voir la question
  • Question écrite n° 18801 publiée le 19 février 2013
    renouvelée le 30 juillet 2013
    industrie - matériel électrique et électronique - Texas instruments. emploi et activité. Villeneuve-Loubet

    M. Jean Leonetti appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le groupe américain Texas instruments qui a annoncé un plan de suppression d'emplois portant sur 1 700 postes dans le monde, dans le cadre de l'arrêt de ses activités mobiles. Depuis 1961, c'est-à-dire plus de 50 ans de présence à Villeneuve-Loubet, le site est le 2e centre de R et D d'Europe et son cœur d'activité est la production de processeurs pour mobiles. Texas instruments est un acteur économique majeur des Alpes-Maritimes avec un ancrage fort à travers le pôle mondial de compétitivité « solutions communicantes sécurisées » dont il est membre fondateur et avec des partenariats pédagogiques comme la création de la chaire en microélectronique de l'université Nice-Sophia-Antipolis. Aujourd'hui, l'avenir du site de Villeneuve-Loubet est plus qu'incertain. En effet, en 2009, la suppression de l'activité modem s'est traduite par le licenciement de 300 ingénieurs, soit le tiers des effectifs. Ainsi, l'activité du site s'était recentrée sur la famille de processeurs pour mobile, un marché alors en fort développement. Avec cette nouvelle annonce de restructuration drastique, les salariés du site sont inquiets quant à la volonté de Texas instruments de se désengager de sa branche mobile jugé trop concurrentielle et donc moins rentable. Si la décision se confirme, l'impact économique et social pour la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis serait exceptionnel puisque l'entreprise accueille actuellement 600 emplois directs (dont 80 % d'ingénieurs) et, <em>a minima</em>, 150 emplois indirects, sans tenir compte du grand nombre de sous-traitants travaillant pour la société. Il demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer la pérennité du site Texas instruments de Villeneuve-Loubet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 4624 publiée le 18 septembre 2012
    renouvelée le 30 juillet 2013
    État - domaine privé - terrains. cessions aux collectivités territoriales. liste

    M. Jean Leonetti appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la publication de la liste des terrains appartenant à l'État susceptibles d'être mis à disposition des collectivités territoriales pour y construire des logements sociaux. Sophia-Antipolis est la première technopole européenne avec plus de 1 500 entreprises (Amadeus, Thales, INTEL, IBM, Galderma...) qui emploient 31 000 salariés. Mais c'est aussi un des premiers pôles de recherche et d'enseignement supérieur français (INRIA, CNRS, Skema <em>business school</em>, Eurécom...) qui accueille 5 000 étudiants et chercheurs. Depuis maintenant deux ans, un travail a été fait pour définir une politique d'aménagement permettant d'accompagner son développement. Ce travail a fait l'objet d'un plan d'ensemble approuvé par tous nos partenaires nationaux et locaux (dont l'État) en février 2012. Il a été défini avec l'État un programme d'aménagement de la partie sud de la technopole, qui crée trois zones d'activités supplémentaires à horizon 2020, indispensables à son développement et à l'accompagnement des milliers d'emplois supplémentaires qui seront créés par les entreprises dans les huit ans qui viennent. Ce programme d'aménagement est mis en oeuvre en partie sur un des terrains identifiés et publiés par le ministère de l'égalité des territoires. La décision arbitraire d'affecter ce terrain exclusivement à la création de logements sociaux est à contre-courant de tout le travail effectué depuis des mois avec l'État. Elle se révèle incompréhensible, quand on sait que le terrain est situé sur une commune qui remplit largement ses obligations en matière de logements sociaux (plus de 20 %). Ce choix est enfin très inquiétant car, s'il devait être définitif, il marquerait un coup d'arrêt brutal au développement de Sophia-Antipolis, et fragiliserait un peu plus l'économie de notre pays et sa compétitivité indispensable à la création d'emplois. Dans ce cadre, il lui demande de retirer sa décision d'affecter les terrains concernés à la production de logements sociaux.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juillet 2013

    • 1. Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge et à Philippe Verdon, otage décédé au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
    • 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 juillet 2013

    • 1. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite) (n° 825)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 juillet 2013

    • 1. Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 juillet 2013

    • 1. Élection des conseillers de Paris (suite)
    • 2. Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 3 juillet 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Consommation (vote solennel)
    • 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (discussion générale commune)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 072 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 26 juin 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n° 1088) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
    • - Amendements examinés par la commission 29
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 4 juin 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (vote solennel)
    • 4. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (vote solennel)
    • 5. Fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable (n° 908)
    • 6. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 avril 2013

    • 1. Renforcement des droits des patients en fin de vie (n° 754)
    • 2. Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (n° 516)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance.

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Missions temporaires

    • Accompagnement des personnes en fin de vie (Ministère des affaires sociales et de la santé - Mission débutée le 20/06/2014)
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Antibes, Alpes-Maritimes
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 23/01/2008 (Membre)
        • du 05/02/2008 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 26/01/2010 (Membre)
        • du 18/02/2010 au 29/07/2011 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 15/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 23/01/2008 au 05/02/2008 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/01/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 16/11/2013 au 06/12/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
        • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/11/2004 au 19/06/2007 (Rapporteur)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 29/07/2011 (Membre)
        • du 17/11/2010 au 29/07/2011 (Rapporteur)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
        • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 25/07/2012 au 19/10/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2002 au 24/09/2002 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
      • du 29/06/2011 au 10/05/2012

Retour haut de pageImprimer