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M. Jean Leonetti

Alpes-Maritimes (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 juillet 1948 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Praticien hospitalier
Suppléant
  • M. Michel Rossi
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean Leonetti

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Toutes les vidéos de Jean Leonetti
  • Travaux récents

  • Rapport n° 2585 déposé le 18 février 2015

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 5 février 2015 - Séance de 14 heures 45

    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Marcel Bonnot relative à la maladie de Lyme (n° 2291) (M. François Vannson, rapporteur)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (Mme Véronique Massonneau, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2405 déposé le 26 novembre 2014, mis en ligne le 1 décembre 2014

    Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 63458 publiée le 2 septembre 2014
    mer et littoral - plages - concessions. réglementation

    M. Jean Leonetti appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un certain nombre de difficultés liées à la mise en œuvre du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages qui sont notamment apparues concernant la notion de plage, les taux d'occupation, la durée d'exploitation dans l'année et le démontage des installations. Sur la notion de plage qui encadre les pourcentages de « longueur du rivage » et de « surface de plage » devant rester libres de tout équipement et de toute installation, ne pourrait-on pas envisager de substituer à cette notion de plage souvent interprétée de façon très restrictive, la notion de « site » ou de « baie » beaucoup plus pertinente et correspondant à des réalités géographiques plus cohérentes, ceci d'autant plus que la spécificité de la Côte d'azur rend encore plus difficile le respect des pourcentages fixés par le décret. Il serait d'ailleurs probablement plus judicieux que le pourcentage soit calculé sur le linéaire du littoral d'une commune plutôt que plage par plage. Sur Antibes-Juan-les-Pins, une partie des équipements est installée à cheval sur le domaine public communal et le domaine public maritime et s'il paraît légitime que les installations soient désormais démontables, il n'y a pas d'intérêt environnemental, ni économique à les démonter périodiquement avant le terme de la concession, même lorsqu'elles sont en partie sur le domaine public maritime. Par ailleurs, ne peut-on également envisager que certains établissements, compte tenu de leur notoriété, de leur ancienneté et de leur caractère purement patrimonial, puissent bénéficier de dérogation, afin d'être maintenus en place. Il a été envisagé une modification du décret et une circulaire pour préciser les modalités d'application du décret. Il l'interroge donc pour connaître dans quel sens le décret sera modifié et quel sera le contenu de la circulaire qui devrait permettre au préfet plus de souplesse dans son application compte tenu des spécificités locales.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 25240 publiée le 2 septembre 2014
    TVA - taux - parcs d'attraction

    M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le régime fiscal applicable aux parcs de loisirs. En effet, le Gouvernement a décidé de modifier les taux de TVA et de faire passer le taux intermédiaire de 7 % à 10 % à partir du 1er janvier 2014. L'application d'une telle mesure à la billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture condamnerait la profession à une "triple peine", puisqu'elle doit déjà faire face à l'augmentation du taux de TVA sur la restauration et l'hôtellerie. Le monde du spectacle et des loisirs, en particulier les parcs à thèmes comme Marineland à Antibes Juan-les-Pins, sont des acteurs majeurs de la vie économique locale. Ils sont des modèles de réussite en matière de divertissement attirant un public majoritairement familial et populaire qui ne pourrait pas supporter une augmentation tarifaire. Cette mesure frappe de surcroît des établissements non délocalisables et créateurs d'emplois et qui ont une vocation de divertissement éducatif. Elle est de nature à porter un coup sévère à la capacité d'investissement et d'embauche de la profession et à sa force de développement économique et social territoriale. Les élus locaux voient dans cette décision une mise à mal des projets territoriaux et des emplois. Il lui demande, par conséquent, de faire en sorte que la billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture continue de bénéficier du taux réduit de TVA.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 18567 publiée le 11 février 2014
    collectivités territoriales - réglementation - sociétés publiques locales. fonctionnement

    M. Jean Leonetti interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, concernant la mise en œuvre du décret n° 97-663 du 29 mai 1997 et plus précisément son article 2 prévu au titre premier dénommé «abattements supplémentaires pour manifestations artistiques de qualité». En effet, les casinos peuvent désormais prétendre d'un abattement supplémentaire sur leur produit des jeux lorsqu'ils se proposent d'organiser et de financer une manifestation artistique de qualité reconnue par le ministère de la culture. Le décret précise que « dans le cas où le casino fait appel à un organisme tiers (association ou société spécialisée), pour l'organisation de manifestations artistiques, une convention devra être préalablement signée entre le casino et cet organisme ; et obligatoirement soumise à l'approbation préalable du ministère. En 2011, le ministère de l'intérieur a introduit un nouvel outil de gestion des services publics locaux : les sociétés publiques locales. Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ou toutes autres activités d'intérêt général. Depuis la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, de nombreuses sociétés publiques locales ont été constituées et se sont vues attribuer des missions de service public relevant de champs de compétences assez variées. Ainsi, certaines d'entre elles ont reçu mission de gérer des services publics culturels locaux et des équipements à vocation culturelle tels que palais des congrès ou salles de spectacles aux fins de promotion et d'actions de développement économique, touristique et culturel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions une société publique locale, société anonyme, dont les actionnaires lui auraient confié la gestion d'un service public culturel local, peut être considérée comme une société spécialisée au sens de l'article 2 du décret n° 97-663.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire d'Antibes, Alpes-Maritimes
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 23/01/2008 (Membre)
          • du 05/02/2008 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 26/01/2010 (Membre)
          • du 18/02/2010 au 29/07/2011 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 15/11/2013 (Membre)
          • du 07/12/2013 au 18/11/2014 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 23/01/2008 au 05/02/2008 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/01/2010 au 17/02/2010 (Membre)
          • du 19/11/2014 au 05/12/2014 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 16/11/2013 au 06/12/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
          • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
          • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 03/11/2004 au 19/06/2007 (Rapporteur)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 29/07/2011 (Membre)
          • du 17/11/2010 au 29/07/2011 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
          • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 25/07/2012 au 19/10/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2002 au 24/09/2002 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
        • du 29/06/2011 au 10/05/2012

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