Loi n° 2009-1188 du 7 octobre 2009 autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2009 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, n° 333, déposé le 8 avril 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Gautier rapporteur le 29 avril 2009
Rapport n° 528 déposé le 7 juillet 2009 :
Texte de la commission n° 529 (2008-2009) déposé le 7 juillet 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 20 juillet 2009
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2009 , TA n° 115

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, n° 1852 rectifié, déposé le 20 juillet 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 23 juin 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 16 septembre 2009 à 16 heures 15
Rapport n° 1926 déposé le 16 septembre 2009 (mis en ligne le 17 septembre 2009 à 16 heures 40) par M. François Loncle

Discussion en séance publique

1ère séance du lundi 28 septembre 2009

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009 , TA n° 340

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/04/09 Résultat d'une initiative française, cet accord, signé à Lisbonne le 30 septembre 2007, crée un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, afin de faciliter les interceptions de navires par une mise en commun des informations et une identification des ressources disponibles. Le centre opérationnel a deux objectifs : la collecte, l'échange et l'analyse d'informations d'une part ; l'évaluation des moyens disponibles pour faciliter l'organisation des interceptions maritimes d'autre part. Son champ d'application concerne le trafic maritime atlantique en direction de l'Europe et des côtes occidentales de l'Afrique

---

© Assemblée nationale