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M. François Loncle

Eure (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 octobre 1941 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)
  • Journaliste
Suppléant
  • M. Bruno Questel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Loncle

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires étrangères : Mme Anne Paugam, Dg de l'Agence française du développement, et de M. Claude Périou, Dg de PROPARCOVoir la vidéo

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Prélèvement européen : article 30 du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis

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  • Avis n° 2263 Tome II
    Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Question écrite n° 65795 publiée le 7 octobre 2014
    politique extérieure - aides de l'État - santé infantile. financement. participation de la France

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la participation de la France au financement de la santé infantile dans le monde. En juin 2011, notre pays s'est engagé à verser une contribution directe de 100 millions d'euros sur cinq ans à l'Alliance GAVI qui est un organisme finançant l'introduction de vaccins dans les 70 pays les plus pauvres de la planète. Il s'agit donc d'un programme qui revêt une grande importance et dont la France est le cinquième contributeur. L'expertise et le savoir-faire français en matière de santé sont recherchés et appréciés et ils constituent par conséquent des vecteurs d'influence notables. Il lui demande si la France envisage, d'une part, de verser, dans les délais impartis, le restant de la somme promise et, d'autre part, de renouveler son soutien financier à l'Alliance GAVI pour le cycle 2016-2020. D'une manière générale, il aimerait connaître les grands axes de la diplomatie sanitaire mis en œuvre par notre pays.

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  • Réponse à la question écrite n° 64137 publiée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - immeubles de la France à l'étranger. vente. perspectives

    M. François Loncle interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la cession d'une partie du patrimoine immobilier de la France à l'étranger. Après la Maison de France à Berlin, sur le Kurfürstendamm, après la résidence de l'ambassade de France à l'ONU, sur Park avenue à New-York, c'est à présent au tour du consulat général de France à Québec d'être mis en vente, sous prétexte d'économie budgétaire. Or ce consulat est logé dans la « maison Kent » qui est, non seulement l'une des plus anciennes bâtisses de la ville mais également un lieu chargé d'histoire puisqu'elle a accueilli la signature de la capitulation de la ville de Québec en 1759. Il s'agit donc d'un immeuble emblématique des relations franco-québecoises. C'est pourquoi il lui demande de lui exposer les raisons ayant présidé à la décision de mise en vente du consulat de France à Québec. D'une manière générale, il souhaite savoir si une évaluation précise a été réalisée pour connaître à moyen terme ce que rapporte la vente de biens immobiliers et ce que coûte la location ou l'achat de nouveaux locaux.

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  • Question écrite n° 64813 publiée le 23 septembre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - présence policière. Paris. développement

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les carences de la présence policière dans la capitale. La population constate que les forces de police ne sont pas assez visibles à Paris. Il est en effet assez rare de voir des policiers en uniforme patrouiller à pied dans les rues ou faire la circulation aux grands carrefours, tandis que les embouteillages se multiplient. La plupart des policiers aperçus se trouvent soit à bord de véhicules soit postés devant des édifices officiels, ce qui est certes utile et nécessaire, mais n'est pas suffisant pour assurer la sécurité dans tous les arrondissements. Souvent, aux heures de pointe, aucun représentant de l'ordre n'apparaît pour essayer de réguler le trafic automobile. En outre, à l'égard des voleurs, des pickpockets et autres criminels, la visibilité policière doit exercer une fonction dissuasive de premier plan. Dans ces conditions, il lui demande de lui exposer les mesures concrètes qu'il envisage pour accroître la présence effective de policiers en uniforme dans les rues de la capitale. Par ailleurs il voudrait connaître les effets du plan d'action mis en œuvre depuis l'été 2013 dans les transports et les principaux sites touristiques.

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  • Réponse à la question écrite n° 61541 publiée le 23 septembre 2014
    transports aériens - Air France - avions. conditions de vol

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la congélation aérienne. Il lui demande de bien vouloir interroger les dirigeants d'Air France pour connaître les raisons pour lesquelles ils s'escriment à transformer les avions de cette compagnie en réfrigérateurs volants.

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  • Question écrite n° 57669 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le problème des vitres teintées des voitures. De plus en plus de véhicules privés se dotent en effet de vitres teintées : environ 150 000 chaque année, selon l'Association sécurité et filtration des films pour vitrage (ASFFV). Les automobilistes avancent diverses raisons : si l'esthétique ou la confidentialité est recherchée par certains, la plupart invoquent plutôt la prévention des risques d'éblouissement et d'exposition aux rayons ultraviolets. Le code de la route ne prohibe pas les vitres teintées, soulignant seulement que « le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers l'arrière, soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté ». Or les vitres teintées soulèvent des interrogations. Ainsi, elles empêchent ou peuvent empêcher les policiers et les gendarmes de voir distinctement si un conducteur commet une infraction, en n'ayant pas attaché par exemple sa ceinture de sécurité ou en utilisant un téléphone portable. D'un autre côté, des vitres légèrement teintées peuvent améliorer le confort des conducteurs et des passagers. C'est pourquoi il souhaite qu'il lui expose les principes régissant le code de la route en matière de visibilité à l'intérieur de l'habitacle d'une voiture. Il voudrait aussi connaître les recommandations du Conseil national de la sécurité routière sur ce sujet. Il aimerait savoir si une concertation au niveau européen a été engagée pour harmoniser la réglementation.

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  • Question écrite n° 57574 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    politique extérieure - Cuba - embargo économique. attitude de la France

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les perspectives d'évolution de la situation à Cuba. Depuis que Raoul Castro (83 ans) a succédé en 2006 à son frère Fidel (87 ans), Cuba a opéré des changements, certes modestes mais significatifs, en particulier dans le domaine économique, même si, sur le plan politique, la répression contre les opposants se poursuit, la sécurité d'État privilégiant désormais de nombreuses arrestations de courte durée. Le régime a introduit quelques réformes, afin de stimuler une croissance anémique. Depuis quatre ans, les particuliers sont autorisés à fonder de petites sociétés. Ces entrepreneurs indépendants (<em>cuenta propistas</em>) sont déjà au nombre de 440 000. Cette timide libéralisation économique interne profite aussi des substantiels transferts d'argent effectués par les 600 000 expatriés cubains aux États-unis. Du reste, de plus en plus de voix se font entendre outre-Atlantique pour demander un allègement, voire une levée, de l'embargo américain qui pèse sur Cuba depuis plus de cinquante ans. Ainsi, le président de la chambre de commerce américaine et Hillary Clinton se sont récemment prononcés, comme 56 % des Américains, pour une normalisation des relations entre leur pays et Cuba, ce que semblait aussi promettre la poignée de main entre Barack Obama et Raoul Castro lors des obsèques de Nelson Mandela. De son côté, la société cubaine aspire clairement à une plus grande ouverture. Dans ce contexte, il aimerait connaître les principales orientations de notre action diplomatique à l'égard de la plus grande île des Caraïbes. Il souhaite savoir si les États-unis s'apprêtent à modifier de façon substantielle leur politique cubaine. Il lui demande enfin de lui indiquer les atouts dont dispose la France pour se renforcer sur le marché cubain et dans une région importante pour nos intérêts.

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  • Question écrite n° 57556 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    patrimoine culturel - musée du Louvre - gratuité dominicale. mise en application

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la gratuité de l'accès aux musées nationaux qui constitue un facteur de démocratisation culturelle. Depuis le 1er avril 2014, le musée du Louvre a cessé d'être gratuit le premier dimanche du mois pendant une durée de six mois, c'est-à-dire jusqu'à la fin du mois de septembre. Cette suppression s'expliquerait par l'affluence massive observée lors de ces journées et par la volonté de réguler celle-ci. En une décennie, le nombre de visiteurs a, en effet, presque doublé, culminant en 2013 à 9,3 millions. Plus des deux tiers d'entre eux sont des touristes étrangers qui seraient responsables de cette « hyper-fréquentation » constatée les dimanches gratuits où on dénombre 30 000 amateurs d'art contre 20 000 les autres jours. Il est vrai que maintes agences de voyage ont dévoyé ce système, en profitant de ces journées gratuites pour faire visiter le Louvre par d'importants groupes de touristes. On peut toutefois s'interroger sur l'impact réel d'une telle mesure qui ne s'applique qu'à six jours sur 355 et on peut douter que la vente supplémentaire des billets équivaudra aux achats de livres et de produits dérivés par les visiteurs des dimanches gratuits. De plus, le Louvre est peut-être victime de son succès, mais il n'a cessé, depuis maintes années, de mener une très dynamique stratégie d'attractivité et de vouloir s'afficher comme le plus grand musée du monde. Il lui demande de lui expliciter la politique tarifaire des musées nationaux. Il voudrait savoir si elle estime que la fin de la gratuité au Louvre favorise un large accès aux collections de cette grande institution, une diversification des publics et le développement de la culture pour tous.

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  • Réponse à la question écrite n° 52047 publiée le 23 septembre 2014
    communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation

    M. François Loncle interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les limitations illicites imposées au stationnement des camping-cars. Ceux-ci sont, en général, des véhicules de catégorie M1 : leur statut juridique est donc identique à celui de n'importe quel autre véhicule de tourisme. À condition que cela ne soit ni dangereux ni gênant ni abusif, ils sont autorisés à stationner sur la voie publique au même titre que les autres véhicules de tourisme. Aucune limitation spécifique ne peut leur être imposée. Or certaines municipalités décident de mesures discriminatoires et illégales à l'encontre des <em>camping-cars,</em> sans que ne l'exigent la sécurité ou la circulation routière. Elles contreviennent ainsi au principe fondamental d'égalité de tous les usagers sur le domaine public, tel que le Conseil d'État l'a reconnu formellement depuis 1958. Elles prennent des arrêtés restreignant leur stationnement ; elles apposent des panneaux d'interdiction aux seuls <em>camping-cars</em> ; elles installent des barres de hauteur à l'entrée de parkings, afin de les empêcher d'y accéder. Or ces portiques répondent à des prescriptions précises. Ils doivent faire l'objet au préalable d'un arrêté municipal - ce qui est loin d'être la règle - et doivent clairement signaler la présence d'un obstacle, comme par exemple un tunnel de faible hauteur. L'aménagement de ces barres est particulièrement pratiqué par les communes des régions touristiques, comme le midi, où des <em>camping-cars</em> tendent, parfois, à dépasser la durée de stationnement autorisée, mais avec la conséquence absurde que ces parkings restent souvent déserts durant la hors saison, au lieu de pouvoir accueillir des <em>camping-caristes</em> dont profiterait l'économie locale. Il lui demande de rappeler fermement aux communes les règles strictes d'installation de barres de hauteur. Il souhaite savoir ce qu'il pense de la proposition de créer un pictogramme et une signalétique dédiés spécifiquement aux <em>camping-cars</em> et destinés à indiquer à ceux-ci des aires d'accueil appropriées qui seraient référencées et indexées dans un annuaire consultable électroniquement. Cette mesure favoriserait la dispersion des véhicules. Il l'invite, par ailleurs, à encourager une concertation entre les principales associations de <em>camping-cars,</em> qui regroupent 850 000 membres, et les collectivités locales, afin d'obtenir un partage raisonnable de la voie publique et de faire comprendre aux unes et autres qu'au-delà du code de la route doit exister un code de bonne conduite.

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Question écrite n° 64272 publiée le 16 septembre 2014
    sécurité routière - stationnement - place de la Concorde. comportements abusifs. lutte et prévention. Paris

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'anarchie régnant sur la place de la Concorde, à Paris. Celle-ci est à n'en pas douter l'un des plus beaux lieux de la capitale et l'un des plus chargés d'histoire et de beauté architecturale. Or cette place est à présent envahie, presque en permanence, par des cars de tourisme et des autos particulières, voire des poids lourds, qui y stationnent en toute illégalité, mais aussi par des vélotaxis qui circulent sur les trottoirs sans égard pour les piétons, par des voitures de sport criardes que le passant peut louer pour des sommes exorbitantes. Outre qu'il contribue à la dégradation de la chaussée, cet encombrement de véhicules de toutes sortes constitue un enlaidissement de ce site exceptionnel. Il gêne le panorama, détruit les perspectives, défigure l'harmonie de cet ensemble prestigieux. C'est pourquoi il lui demande de faire respecter strictement l'interdiction de stationner sur la place de la Concorde et de prendre les mesures nécessaires pour redonner à ce site son éclat d'antan.

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  • Réponse à la question écrite n° 55330 publiée le 16 septembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - fichiers informatisés - TAJ. contenu. mise à jour

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des erreurs contenues dans les statistiques policières. Décidée en mars 2011 et opérationnelle depuis décembre 2013, la fusion du fichier de la police STIC, créé en 2001, et de celui de la gendarmerie Judex, institué en 2006, a donné naissance au fichier des traitements des antécédents judiciaires (TAJ) qui recense toutes les personnes « mises en cause ». Selon le dernier rapport de la CNIL, plus de 12 millions de personnes seraient ainsi fichées. Or il apparaît que le TAJ comporte 3 millions de noms supplémentaires que les deux autres fichiers. Cet écart s'expliquerait par un problème informatique et par la non-agrégation de fiches concernant un même individu. Aussi il lui demande de procéder à la rapide actualisation du fichier TAJ et à en expurger les données erronées, de manière à ce que des personnes considérées initialement comme suspectes mais ensuite innocentées n'y figurent plus.

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  • Réponse à la question écrite n° 39997 publiée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire adéquation entre aménagement énergétique et préservation du patrimoine naturel ou historique. La destruction cet été dans l'Aude des vestiges d'un village médiéval en vue de la construction d'un aérogénérateur, les projets d'implantation de parcs éoliens en Lozère et au Lébézou suscitent des interrogations et des inquiétudes. En conséquence, il lui demande de clarifier les réglementations juridiques en matière d'installation d'éoliennes, de systématiser le recours préalable à une enquête d'archéologie préventive et de garantir le respect des sites naturels et des paysages.

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  • Question écrite n° 56526 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - Paris. horaires d'ouverture. information du public

    M. François Loncle interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la difficulté grandissante de trouver une station-service ouverte la nuit, notamment dans la capitale. S'il est relativement aisé de s'approvisionner, à toute heure du jour et de la nuit, à un poste à essence en périphérie parisienne, dans la mesure où les centres commerciaux disposent souvent de pompes équipées de terminaux à carte bancaire, la même facilité n'est pas offerte aux automobilistes de la capitale. En effet, le nombre de stations-service accessibles en permanence s'est considérablement réduit à Paris. Le site de l'office du tourisme parisien n'en recense que neuf, ce qui est notoirement insuffisant et oblige parfois les conducteurs à se livrer à une chasse nocturne désespérée à la pompe. Il aimerait connaître les mesures qu'il préconise pour remédier à cette situation ou, tout au moins, informer les automobilistes des stations disponibles pendant la nuit.

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  • Question écrite n° 50821 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention

    M. François Loncle alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certaines modes d'alcoolisation massive pratiqués par des adolescents et de jeunes adultes. Observé depuis une décennie, ce phénomène très préoccupant continue de se propager et de se diversifier, grâce à Internet et aux réseaux sociaux. Il y a d'abord la « biture expresse » ou <em>binge drinking</em> qui consiste à rechercher en groupe une ivresse rapide lors de réunions amicales, de fêtes d'anniversaire, de soirées estudiantines. Depuis quelques semaines, une variante de cette beuverie effrénée, en provenance d'Australie, a fait son apparition et s'est répandue en Europe de façon virale. Il s'agit du « neknomination » : un participant boit cul sec une grande quantité d'alcool, en direct devant une webcam, et défie trois autres personnes de l'imiter. Tout comme le <em>binge drinking,</em> le neknomination est un jeu dangereux, voire fatal. Un jeune homme de 20 ans, originaire de Nottingham, vient de mourir à l'issue d'un tel pari stupide, ayant ingurgité plus d'un litre de vodka. C'était la cinquième victime depuis le début de cette année, sans compter tous ceux et toutes celles qui, souvent soumis à une forte pression sociale, se sont livrés à un exercice similaire et ont sombré dans un coma éthylique, ont souffert de lésions cérébrales, ont été gravement intoxiqués. Ces pratiques extrêmes mettent en danger non seulement la santé du buveur mais aussi celle de son entourage, car un individu ivre est susceptible de provoquer des accidents ou de recourir à la violence. Elles constituent donc un problème majeur de santé publique et nécessitent une réponse adéquate et urgente, d'autant qu'un bar bordelais se propose d'organiser une soirée neknomination et qu'un site diffusant des vidéos de soûlerie a été visionné, en une semaine, par plus de 20 000 internautes. C'est pourquoi il lui demande de lui détailler les programmes de prévention et de lutte contre l'alcoolisme au sein de la jeunesse. Il voudrait savoir si des enquêtes sont menées pour analyser les causes de ce phénomène en pleine expansion. Il aimerait qu'elle lui indique si des campagnes d'information à destination des familles sont prévues et si un renforcement de la législation est envisagé.

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  • Question écrite n° 50610 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    enseignement supérieur - femmes - promotion. filières scientifiques

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proportion insuffisante de femmes dans les formations scientifiques et techniques en France. Dans le domaine des sciences, les femmes sont notoirement trop peu nombreuses, même si leur part a augmenté de 2,5 % entre 2008 et 2012. À l'exception de l'institut AgroParisTech où elles constituent la moitié des étudiants, elles sont minoritaires dans toutes les autres grandes écoles spécialisées. D'après l'étude de Mutationnelles 13 publiée en octobre dernier, elles ne représentent en moyenne que le tiers des effectifs des filières scientifiques et technologiques, mais seulement le quart dans les écoles d'ingénieurs. Ainsi, l'École des mines accueille 26,8 % de femmes, alors que Polytechnique n'en compte que 13,4 %. Cette situation est déjà perceptible dans l'enseignement secondaire puisque seulement 37 % des lycéennes sont inscrites dans les terminales scientifiques. Elle se répercute logiquement dans la recherche où les femmes ne composent que 27 % du contingent scientifique français, contre 33 % au niveau européen. Cette disparité se retrouve fatalement dans la production littéraire scientifique, comme il ressort d'une vaste étude bibliométrique conduite par une équipe américano-canadienne et publiée en décembre 2013 par la revue Nature. Si la France fait mieux que les cinq plus gros contributeurs (États-unis, Chine, Grande-Bretagne, Allemagne et Japon) à la science mondiale, elle est toutefois largement dépassée par le Brésil, l'Argentine, la République tchèque, la Roumanie et l'Ukraine. Il lui demande de lui préciser les dispositifs destinés à encourager les femmes à s'orienter vers le milieu de la recherche scientifique, dans la mesure où il ne s'agit pas tant de favoriser la parité que de promouvoir les mérites intellectuels de plus de la moitié de la population française. Il souhaite savoir si, avec ses collègues de l'éducation nationale et des droits des femmes, elle a engagé une réflexion sur la féminisation des filières scientifiques, notamment en luttant contre certains préjugés socioculturels tenaces.

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  • Question écrite n° 50499 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    commerce extérieur - exportations - développement. perspectives

    M. François Loncle appelle l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur les forces et les faiblesses des exportations nationales. Pour la deuxième année consécutive, le déficit global de la balance commerciale française diminue, se situant en 2013 à 61 milliards d'euros. La France se distingue notamment dans les secteurs aéronautique, agricole, pharmaceutique et du luxe. C'est une évolution positive mais des efforts restent encore à entreprendre pour atteindre un rééquilibrage satisfaisant. Notre commerce extérieur pâtit de deux inconvénients. Il n'est pas assez diversifié, à la fois sur le plan géographique et au niveau des produits. Nos exportations sont, en effet, concentrées dans les pays de l'Union européenne et ne sont pas assez présentes sur les marchés en pleine expansion, en Asie orientale, en Amérique latine, en Afrique. Elles concernent également des marchandises intermédiaires qui sont prises en étau entre les produits à bas coût et le haut de gamme. Il semble que le nombre et la taille des entreprises exportatrices demeurent insuffisants, même si certaines font preuve d'un grand dynamisme. On en dénombre 120 000, soit trois fois moins qu'en Allemagne. De plus, elles rencontrent des difficultés à s'implanter durablement à l'extérieur puisque près des trois quarts des sociétés renoncent, seulement après un an, à continuer de vendre à l'étranger. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement pour permettre aux entreprises françaises de reconquérir des parts de marché à l'international, en particulier dans les pays émergents. Il voudrait aussi connaître les dispositifs publics destinés à promouvoir le savoir-faire et les produits hexagonaux.

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  • Question écrite n° 43033 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - exposition au bitume. lutte et prévention

    M. François Loncle alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les risques sanitaires du bitume. Une expertise indépendante, menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), vient de démontrer que l'exposition au bitume présente des dangers pour la santé des travailleurs dont le nombre varie entre 5 000 et 85 000. Les entreprises de construction routière avaient tendance, jusqu'à présent, à minimiser ces risques. Or une société de ce secteur a été reconnue coupable, en novembre 2012, à la suite de la mort d'un ouvrier du bitume atteint d'un cancer. Les émanations de bitume provoquent également des irritations oculaires, des difficultés respiratoires, des problèmes cardiovasculaires. Il souhaite qu'il développe les mesures de prévention qu'il préconise pour réduire, d'une part, les expositions aux produits bitumeux et, d'autre part, les émissions de fumées toxiques. Il voudrait connaître les dispositions relatives au suivi des ouvriers exposés au bitume, notamment ceux travaillant à la rénovation des chaussées et au recyclage des revêtements routiers.

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  • Question écrite n° 34066 publiée le 30 juillet 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    culture - politique culturelle - lecture. promotion

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution préoccupante de la pratique de la lecture en France. Depuis trente ans, la proportion des lecteurs au sein de la population française n'a pas augmenté, alors que la part des bacheliers et diplômés du supérieur n'a cessé, elle, de progresser, passant de 14 % en 1973 à 31 % en 2008. Aujourd'hui, près d'un Français sur deux n'achète pas de livres. De plus, la quantité de livres lus décline de façon constante. Ce phénomène affecte tout particulièrement le public masculin et les jeunes. Souffrant de la concurrence de l'abondante offre visuelle et numérique, le livre n'apparaît plus comme le support privilégié de la lecture. Cette baisse de la lecture régulière concerne toutes les catégories sociales. C'est pourquoi l'écart entre les ouvriers et les cadres supérieurs est resté stable depuis plus de trois décennies. Aucun rattrapage n'est intervenu durant cette période, ce qui tend à relativiser le processus de démocratisation culturelle dans notre pays. Il lui demande de lui fournir des précisions chiffrées sur la pratique de la lecture en France. Il souhaite connaître les actions concrètes qu'elle a déjà prises et celles qu'elle envisage de proposer pour remédier au recul de la lecture, notamment parmi la jeunesse.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 17 Rue du Rempart

        27400 Louviers

        Téléphone : 02 32 40 58 80

        Télécopie : 02 32 40 45 13

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 03/07/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires étrangères
          • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
          • du 05/04/1989 au 03/07/1992 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
          • du 01/10/1999 au 05/04/2000 (Secrétaire)
          • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
          • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
          • du 04/06/1991 au 14/11/1991 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
          • du 18/12/1991 au 03/07/1992 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 13/12/2002 au 30/09/2004 (Membre suppléant)
          • du 01/10/2004 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
          • du 30/05/1990 au 03/07/1992 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à la ville
        • du 04/06/1992 au 26/12/1992
      • Secrétaire d'État au plan
        • du 26/12/1992 au 29/03/1993
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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