M. François Loncle alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la stratégie tarifaire de la compagnie Air France en direction de l'Afrique de l'ouest. En effet, les prix d'un vol Air France entre Paris et Ouagadougou, Niamey ou Bamako sont systématiquement le double de ceux proposés par une compagnie belge et le triple de ceux affichés par des transporteurs marocain ou tunisien. De plus, les tarifs de la compagnie française ne cessent d'augmenter, ce qui lui fait perdre des parts de marché significatives sur le continent africain, à telle enseigne que l'on peut se demander si Air France n'envisage pas de sous-exploiter, voire d'abandonner, les destinations africaines. Les tarifs exigés par Air France constituent clairement un obstacle aux relations économiques, culturelles, touristiques et humanitaires entre notre pays et l'Afrique. Or les États africains, qui connaissent une forte croissance, ne demandent qu'à développer et intensifier les échanges avec la France. C'est pourquoi il aimerait connaître ses intentions pour inciter Air France à revoir sa politique tarifaire et son attitude générale à l'égard de l'espace africain.

M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le volumineux rapport que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de consacrer à « l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012 ». Nul ne peut contester l'importance du sujet, surtout après Fukushima. Toutefois, ce document retient d'abord l'attention par sa forme puisqu'il comporte 538 pages et pèse 1,626 kg. Il faut reconnaître que cette dimension volumineuse ne facilite guère la compréhension d'une problématique qui est déjà suffisamment ardue. En outre, ce rapport apparaît luxueux, étant agrémenté de nombreuses illustrations et de maints graphiques en quadrichromie. C'est pourquoi il souhaite qu'elle lui indique le nombre d'exemplaires tirés et distribués, ainsi que le coût de fabrication total, y compris les frais d'expédition. Il lui demande de veiller à ce que l'ASN prenne des dispositions pour réduire sensiblement le coût global de cet opulent outil de communication.

M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'importance de la fonction écologique de la filière forêt-bois. La directive européenne n° 2003/87/CE, concernant le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, stipule qu'au moins 50 % des recettes générées par le système de vente doivent servir à lutter contre le changement climatique. Dans la mesure où les espaces forestiers capturent 80 millions de tonnes de CO2 et fournissent la moitié des énergies renouvelables de notre pays, la filière forêt-bois constitue l'un des principaux vecteurs de la transition écologique, ainsi qu'un secteur important secteur économique, employant 440 000 personnes et générant un chiffre d'affaires de 60 milliards d'euros. Dans cette perspective, le Président de la République a annoncé une série de mesures pour dynamiser la gestion forestière et développer l'utilisation du matériau bois. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour valoriser le rôle environnemental et économique de la filière forêt-bois.

M. François Loncle appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le problème de l'accès aux graines. Les semences ne peuvent être vendues qu'à la condition d'être inscrites sur le « catalogue français des espèces et des variétés » qui remplit un double objectif : d'une part, garantir une « productivité accrue de l'agriculture », d'autre part, empêcher la « mise en terre de semences potentiellement nuisibles ». Ce registre comporte 4 500 variétés agricoles, 2 200 variétés potagères et 600 nouvelles variétés y sont consignées chaque année. Or ces chiffres sont trompeurs. Car seulement 150 à 200 espèces végétales comestibles sont cultivées, alors qu'il en existe au moins 250 000. En outre, les trois quarts de la diversité génétique présente dans l'agriculture ont disparu au cours du XXe siècle. On assiste à une forte réduction de l'offre alimentaire, au point que la FAO déplore que seules 12 espèces assurent désormais 70 % de l'alimentation de la planète. En France, la moitié des ventes de pommes ne concerne que 5 variétés. Cette concentration a un quadruple effet néfaste : elle diminue sensiblement la diversité génétique dans les champs ; elle standardise l'alimentation ; elle favorise l'hybridation ; elle avantage les multinationales de l'agroalimentaire. Les légumes et les fruits tendent à s'uniformiser puisqu'ils sont calibrés en taille, en couleur et en goût. Ayant pourtant besoin de davantage d'eau et d'engrais solubles, les hybrides se répandent, tout au moins pour les végétaux à fécondation croisée. Ainsi, les maïs hybrides, qui représentent 90 % des variétés de maïs mentionnés au catalogue, s'avèrent certes plus vigoureux et plus productifs que le maïs classique, mais seulement la première année ; ensuite, l'agriculteur est dans l'obligation de racheter les graines devenues dégénérescentes, pour le plus grand profit du semencier. Parce qu'elle se conserve trois semaines après la récolte, la tomate hybride daniela monopolise les étals des grandes surfaces, alors qu'elle manque cruellement d'arôme. Enfin, la grande industrie agroalimentaire accapare le marché mondial des semences dont les deux tiers sont contrôlés par seulement 10 entreprises. Celles-ci protègent leurs inventions variétales par le dépôt d'un certificat d'obtention végétale (COV) qui est l'équivalent d'un droit de propriété intellectuelle. Concernant 90 % des légumes commercialisés, le COV garantit au sélectionneur l'exclusivité, pour une durée de 25 ans, de la production et du commerce de cette variété sur la vente de laquelle il perçoit des royalties. Sur un quintal de blé tendre, le semencier encaisse près de 9 euros. Captant le quart du marché mondial des graines, la multinationale américaine Monsanto détient plus du tiers des variétés de tomates protégées et près de la moitié de celles de choux-fleurs. De plus, il est interdit au paysan de replanter une partie de sa récolte, sous peine de subir de lourdes amendes. Cette réglementation, déjà limitative, ne cesse de se renforcer, car les semenciers américains recourent largement au brevet qui est encore plus restrictif, dans la mesure où il suffit qu'un seul gène soit breveté pour que toute la graine soit protégée, ce que n'autorise pas un COV. Cette pratique se répand en Europe où déjà 1 800 brevets s'appliquent à des végétaux. La firme suisse Syngenta a notamment créé un melon à la saveur « amère-rafraîchissante-aigre-douce », ce qui signifie qu'elle détient les droits sur tous les melons ayant les mêmes caractéristiques. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour permettre une plus grande ouverture d'accès aux semences. Il voudrait savoir comment il apprécie le phénomène de privatisation croissante du vivant qui est pourtant le patrimoine commun de l'humanité et comment il se propose d'y remédier.

M. François Loncle interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'obsolescence programmée des appareils électroménagers et numériques détenus par les particuliers. De nombreuses entreprises ont pour stratégie de limiter volontairement la durée de vie d'un produit, afin d'obliger les clients à faire l'acquisition d'un nouveau modèle. Cette pratique marketing n'est certes pas récente, mais elle s'est amplifiée depuis quelques années, au point de prendre des proportions alarmantes, car elle entraîne, à la fois, un gaspillage, aussi néfaste qu'inutile, des ressources naturelles et nuit gravement à l'environnement. Ainsi, un fabricant mondial de téléphones portables vient de sortir un nouvel appareil dont la prise de rechargement est incompatible avec les précédents modèles de cette marque. En moyenne, les particuliers sont incités à remplacer leur téléphone tous les 18 mois. Et ils ne font réparer que 44 % des appareils ménagers défectueux. Au total, 800 000 tonnes sur les 138 millions de tonnes de déchets ménagers et industriels produites en France sont réemployées et seulement 3 % des déchets d'équipements électriques et électroniques sont reconditionnés. Il lui demande de lui exposer les pistes de réflexion visant à remédier à l'obsolescence des produits de la vie courante. Il aimerait connaître notamment le détail des incitations mises en œuvre pour que les entrepreneurs fabriquent des produits durables et pour que les filières de réparation, encore embryonnaires dans notre pays, se développent. Il voudrait savoir si l'affichage systématique de la durée de vie des appareils est une mesure envisageable. Il souhaite être informé du bilan de l'écotaxe qui, depuis 2006, participe, à l'échelle européenne, à la collecte et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques.

M. François Loncle interroge M. le ministre de la défense sur l'utilisation par les forces anti-émeutes de Bahreïn de grenades lacrymogènes de fabrication française. Il s'agit notamment de la grenade GM2 produite par la société française Alsetex. Cette grenade libère un nuage de gaz pulvérulent, en l'accompagnant d'un effet sonore déstabilisant pour les manifestants. Il lui demande de lui indiquer si la France, par l'intermédiaire de cette entreprise, a exporté des grenades lacrymogènes vers le royaume de Bahreïn. Il voudrait savoir quand ces éventuelles livraisons auraient eu lieu et si elles auraient cessé ou repris depuis deux ans.

M. François Loncle interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les graves difficultés rencontrées par le processus de réconciliation en Côte d'Ivoire. Un récent rapport d'Amnesty International souligne l'attitude partiale et arbitraire du pouvoir ivoirien en place, alors qu'il avait pris, devant la communauté internationale, l'engagement solennel de faire toute la lumière sur les exactions commises dans les deux camps en présence, au moment de la crise postélectorale en 2010-2011 qui avait fait près de 3 000 victimes. Cette ONG a établi que les violations des droits humains perpétrées par les forces armées à l'encontre des soutiens de l'ancien président Laurent Gbagbo se sont généralisées depuis deux ans. Secondée par une milice armée composée de chasseurs traditionnels, la nouvelle armée nationale, qui était censée « être un puissant instrument de cohésion nationale », jouit d'une impunité quasi-totale, se rendant coupable d'exécutions extrajudiciaires, d'assassinats, d'arrestations abusives, de détentions illégales et d'actes de torture. En juillet 2012, cette milice a attaqué, à Nahibly, un camp de personnes déplacées, principalement issues de l'ethnie guérée, qui est généralement considérée comme partisane de Laurent Gbagbo, et elle a au moins massacré 14 Ivoiriens. Seuls les partisans et les proches de Laurent Gbagbo sont persécutés, violentés et incarcérés, en raison de leurs affiliations politiques ou de leur appartenance ethnique. Le rapport d'Amnesty International précise que certains prisonniers sont détenus dans des conditions très pénibles, soumis à des traitements inhumains et dégradants, privés de tout contact avec leur famille et leurs avocats. Les procédures judiciaires sont entachées de maintes irrégularités : les audiences ne se déroulent presque jamais de manière équitable et les droits de la défense sont systématiquement bafoués. Dans ce contexte, il souhaite qu'il lui fournisse des renseignements concrets sur la situation en Côte d'Ivoire des droits humains dont le respect attentif constitue la base d'un véritable processus de réconciliation dans ce grand pays.

M. François Loncle alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la dérive des tarifs autoroutiers. Au 1er février dernier, les péages des autoroutes ont encore augmenté de 2,1 % en moyenne, la majoration la plus importante affectant l'autoroute reliant Paris à Deauville gérée par le groupe SAPN. Outre qu'elle est, comme d'habitude, systématiquement supérieure au taux d'inflation, cette hausse s'ajoute à un relèvement continu des tarifs, observé depuis la privatisation en 2006 de l'exploitation du réseau autoroutier français, sans que les services aux usagers soient améliorés notamment dans les cas d'intempéries. Pour les sociétés d'autoroute, le système mis en place depuis six ans se révèle particulièrement rentable, profitable et généreux, alors qu'il s'avère, pour les usagers, opaque, coûteux et injuste. Tandis que leurs charges stagnent, les compagnies autoroutières voient leurs bénéfices progresser fortement. Ainsi, les recettes des Autoroutes du Sud de la France (ASF) se sont accrues de 18 %, celles du réseau Paris-Rhin-Rhône (APRR) de 19,6 %. Au total, en six ans, les bénéfices d'ASF ont bondi de 77,8 % et ceux d'APRR de 103 %. Dans ces conditions, les automobilistes estiment justement être les victimes d'une opération d'extorsion que ne justifient, en aucune manière, les travaux de modernisation et d'entretien. Ils subissent, de plus, un traitement totalement inégalitaire puisque le trajet de 150 km entre Pau et Langon, sur l'A65, revient à 21,60 euros, alors que le parcours de 100 km entre Melun et Troyes, sur l'A5, ne coûte que 7,40 euros. Il lui demande de lui fournir des éclaircissements sur le système obscur des tarifs autoroutiers et sur le relèvement constant de ceux-ci. Il souhaite savoir s'il n'estime pas légitime de procéder à une évaluation objective de ce système et, au besoin, de le reconsidérer, dans la mesure où ce ne sont pas aux automobilistes à verser indirectement de substantiels dividendes aux actionnaires de sociétés privées, car les autoroutes peuvent être assimilées à un service public et remplissent une fonction d'aménagement du territoire.

Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 17 heures

• - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.

Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 16 heures 30

• - Audition de M. Didier Le Bret, directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères