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M. François Loncle

Eure (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 octobre 1941 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)
  • Journaliste
Suppléant
  • M. Bruno Questel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Loncle

Socialiste, républicain et citoyen

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    Filières djihadistes : Mme Dounia Bouzar, anthropologue ; M. Jean-Charles Brisard, pdt du centre d'analyse du terrorismeVoir la vidéo

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    Filières djihadistes : Mme Isabelle Gorce, dir. de l’administration pénitentiaire et M. Bruno Clément-Petremann, ss-dir. de l’état-major de sécuritéVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75086 publiée le 3 mars 2015
    moyens de paiement - euro - contrefaçons. lutte et prévention

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens de lutte contre le faux-monnayage. Selon le dernier rapport du Service d'information de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (Siraco), la France est, avec l'Italie et l'Espagne, l'une des principales plaques tournantes du trafic de fausse monnaie. Alors qu'un nouveau billet de 20 euros mieux sécurisé est mis en circulation dans l'Union européenne, il est pertinent de s'interroger sur le problème posé par le trafic de fausse monnaie. Sans remonter aux « Coquillards » dijonnais du XVe siècle ou aux « mornifleurs » du boulevard du Crime, des affaires retentissantes ont défrayé la chronique judiciaire depuis l'introduction en 2001 de l'euro. Ainsi, en 2004, la police démantelait un vaste réseau de faussaires qui avait imité 140 000 billets de 20 euros. Si la reproduction était alors relativement médiocre, la qualité des planches a entre-temps progressé, comme l'ont démontré les faux billets de 20 et 50 euros fabriqués en 2012 par deux sexagénaires, dans un discret atelier de la banlieue parisienne. Mais la chute de cette officine a entraîné une modification des circuits de contrefaçon monétaire. Il semble désormais que les trafiquants s'approvisionnent principalement en dehors de l'Hexagone. Près de neuf faux billets sur dix seraient à présent de fabrication étrangère. Mais cette réorientation ne paraît pas avoir freiné l'expansion du faux-monnayage. En France, ce sont 261 000 coupures contrefaites qui ont été en 2013 retirées de la circulation, ce qui représente plus du tiers des 728 000 faux billets détectés en Europe, soit une hausse de 19 % par rapport à l'année précédente. Le préjudice se chiffre à 11 millions d'euros. Il souhaite qu'il lui expose les caractéristiques du trafic international de la contrefaçon monétaire et lui précise les capacités de lutte contre cette activité criminelle. Il lui demande de détailler les actions menées par l'Office central pour la répression du faux-monnayage (OCRFM) et de lui indiquer les modalités de la coopération européenne.

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  • Question écrite n° 75085 publiée le 3 mars 2015
    moyens de paiement - cartes bancaires - paiement sans contact. données. sécurisation

    M. François Loncle alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les risques de piratage des cartes bancaires sans contact. La fonction « sans contact » permet au titulaire d'une carte bancaire marquée d'un logo spécifique évoquant un écho radar de régler tout achat n'excédant pas 20 euros simplement en posant la carte sur le terminal de paiement du commerçant, sans avoir à taper le code confidentiel. Plus de 18 millions de cartes bancaires - soit le tiers des cartes en circulation - sont aujourd'hui équipées de ce dispositif qui paraîtrait utile, pratique et commode s'il ne présentait de sérieux dangers. Des informaticiens ont en effet révélé qu'il est possible d'en intercepter les données personnelles, notamment le numéro de la carte et sa date d'expiration. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a confirmé les failles de ces cartes. De plus, le détenteur d'une telle carte peut, en cas de perte ou de vol de celle-ci, éprouver quelque difficulté à démontrer auprès de sa banque un paiement frauduleux. Il lui demande que la fonction sans contact ne soit qu'une simple option pouvant être acceptée ou rejetée, que les établissements bancaires ne l'imposent pas en tout cas à l'insu de leurs clients et qu'ils ne l'activent pas sans leur approbation écrite. Il souhaite qu'elle manifeste une grande vigilance à l'égard de la sécurité des données personnelles contenues dans les cartes bancaires et qu'elle veille à son amélioration.

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  • Question écrite n° 69514 publiée le 25 novembre 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    agriculture - politique agricole - sols. fertilité naturelle. perspectives

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les meilleures méthodes pour améliorer la valeur agronomique des sols cultivables. Maints spécialistes manifestent une vive inquiétude concernant la qualité des terres agricoles qui s'est dégradée depuis un demi-siècle, à la suite de la plantation extensive de variétés hyper-productives et de l'utilisation massive des insecticides, des fongicides et des herbicides. En 50 ans, les rendements à l'hectare ont ainsi été multipliés par quatre pour le blé et par sept pour le maïs. Au final, les sols sont souvent trop chargés de nitrate ou manquent de phosphate ; ils sont aussi labourés trop profondément et privés de couvert végétal. La productivité a donc progressé fortement, mais au détriment de la fertilité naturelle des terres. Certes, le dogme de la surproduction ne prévaut plus systématiquement et l'accent est désormais mis sur une agriculture conjuguant performance économique et environnementale. Toutefois, des efforts doivent encore être entrepris. C'est pourquoi il lui demande d'exposer les initiatives qu'il compte prendre, dans le cadre de la nouvelle loi d'avenir pour l'agriculture, afin que les agriculteurs favorisent la restauration de la fertilité naturelle des sols et la diversité des cultures qui contribue à celle-ci.

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  • Question écrite n° 74158 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - enseignement supérieur et recherche - établissement public. Universcience. présidence. coût

    M. François Loncle interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût astronomique de la présidence de l'organisme Universcience. Cet établissement public parisien regroupe le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l'industrie (EPPDCSI) qui emploient, au total, 1 280 salariés. Sa présidente semble bénéficier, depuis sa désignation en 2009, d'une situation particulièrement mirobolante. Sa rémunération apparaît non seulement plus que généreuse, mais elle a augmenté de 16 % en cinq ans, alors que les revenus des autres présidents d'établissement public sont, eux, soumis au blocage du point d'indice des fonctionnaires. Ces émoluments dispendieux sont choquants dans un contexte de contraction budgétaire. D'autant plus que la présidente d'Universcience est également administratrice d'entreprises et de fondations. En outre, elle continue à jouir, sans que cela se justifie, d'un statut international dérogatoire qui lui permet de se soustraire au régime fiscal français, ce qui n'est pas conforme au décret de 1953 sur la rémunération des dirigeants publics. Il lui demande de lui expliquer pourquoi la présidente d'Universcience peut profiter d'un arrangement aussi sidéral que sidérant. Il souhaite qu'elle veille à ce que la première Française dans l'espace redescende enfin sur Terre.

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  • Question écrite n° 68523 publiée le 11 novembre 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le développement du marché de la pièce automobile de réemploi. Celle-ci est un composant provenant d'un véhicule hors d'usage et qui est réutilisé pour réparer ou entretenir une automobile. Il s'agit d'une pièce contrôlée par un personnel qualifié travaillant dans une entreprise de recyclage agréée. Cette activité concerne 1 700 centres en France, ce qui mobilise une main d'œuvre importante et constitue un secteur utile, tant sur le plan économique, social qu'environnemental. Cette filière fait partie des « métiers verts », en contribuant à la limitation de la masse des déchets. Elle appartient, en ce sens, à l'économie circulaire nationale, puisque les pièces de réemploi sont transformées en France. Mais cette profession rencontre des difficultés, en raison de la concurrence déloyale que pratiquent des chantiers illégaux qui concentrent près de la moitié des véhicules recyclés. C'est pourquoi M. François Loncle demande au ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique de lui préciser les mesures prises pour, à la fois, soutenir la filière agréée des pièces de réemploi et lutter contre les garages clandestins pratiquant frauduleusement cette activité.

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  • Réponse à la question écrite n° 63510 publiée le 17 février 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante dans laquelle continue de se trouver la filière plasma. L'activité plasma revêt une grande importance, dans la mesure où elle garantit, à la fois, un approvisionnement de produits thérapeutiques et médicamenteux pour 600 000 patients en France, et un niveau satisfaisant de qualité et de sécurité de ces produits. Des mesures ont déjà été prises, à la suite du rapport Véran, pour favoriser la collecte de plasma auprès de donneurs bénévoles. Mais il semble que ces dispositions ne soient pas encore suffisantes pour préserver l'approvisionnement en plasma et sauvegarder son caractère éthique. Il lui demande de lui préciser le système préconisé pour assurer l'autosuffisance en produits plasmatiques de la France, ce qui constitue un enjeu sanitaire prioritaire.

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  • Question écrite n° 61591 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    agroalimentaire - chocolat - marché. pénurie. perspectives

    M. François Loncle interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la pénurie annoncée de cacao et, en conséquence, le risque de renchérissement du chocolat. En 2013, la consommation mondiale de cacao a dépassé plus de quatre millions de tonnes, soit une augmentation d'un tiers en dix ans. Cette forte demande a entraîné une hausse du prix du cacao de près de 31 % en 2013. La tonne de cacao se vend en juillet 2014 à plus de 3 000 dollars. Ce sont surtout les pays émergents, notamment la Chine et l'Inde, où la consommation progresse de manière croissante. D'ailleurs, l'offre n'a pas été suffisante pour couvrir tous les besoins. Surtout situées en Afrique occidentale (Côte d'Ivoire, Ghana), les exploitations de cacaoyers, tenues principalement par de petits fermiers indépendants, ne sont pas en mesure d'accroître rapidement leur productivité, d'autant plus que des arbres nouvellement plantés ne produisent pas de fèves avant dix ans. De surcroît, des planteurs abandonnent, de plus en plus, le cacao pour l'huile de palme et le caoutchouc, plus lucratifs. Selon l'Organisation internationale du cacao (ICCO), le prix de la fève de cacao devrait continuer d'augmenter durant les cinq prochaines années, dans la mesure où la demande restera supérieure à la production. Si le déficit mondial en cacao est évalué pour la saison 2013-2014 à 75 000 tonnes, il pourrait atteindre le million de tonnes en 2020. Il devrait logiquement en résulter une hausse du prix du chocolat. Dans ce contexte, il souhaite qu'elle dresse un tableau général du marché du chocolat et de ses perspectives tarifaires à moyen terme. Il lui demande à veiller à ce que les critères de qualité du chocolat et la réglementation en vigueur soient rigoureusement respectés par les industriels qui pourraient être tentés d'utiliser un substitut au chocolat comme le beurre de cacao ou de réduire la taille des produits vendus.

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  • Réponse à la question écrite n° 59125 publiée le 17 février 2015
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de simplifier et de clarifier l'étiquetage des produits alimentaires. La condition physique de la population française suscite des inquiétudes parmi les professionnels de santé. En effet, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids ; 3 millions de personnes sont diabétiques et leur nombre augmente de 6 % chaque année. Quant aux maladies cardiovasculaires, elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Les pratiques alimentaires sont, en partie, responsables de ces phénomènes. Une étude de l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. Or les consommateurs éprouvent de grandes difficultés à identifier la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels. Tant au niveau européen que national, l'étiquetage apparaît ardu, opaque, incompréhensible, et partant inutilisable. Il s'agit donc d'améliorer l'information du consommateur. Un rapport, qui lui a été remis en janvier 2014, proposait la création d'une échelle nutritionnelle simple, établissant cinq classes d'aliments identifiées par des couleurs, afin de rendre le système plus lisible. Il lui demande de lui préciser si une telle mesure d'étiquetage nutritionnel simplifié est envisagée, dans la mesure où elle permettrait de prévenir l'obésité et inciterait les industriels à améliorer la composition de leurs produits. Il aimerait connaître les dispositions concrètes préconisées en ce sens par la nouvelle loi de santé publique.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Compte rendu du déplacement au Cameroun de MM. Philippe Baumel et Pierre Lellouche, dans le cadre de la mission d'information sur l'Afrique francophone

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  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées

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  • Question écrite n° 60730 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    sécurité routière - circulation urbaine - piétons. trottoirs

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des piétons qui ne cesse de se détériorer. Une précédente question écrite sur le sujet (n° 1752) de juillet 2012 avait obtenu une réponse qui se contentait de rappeler un certain nombre de dispositions légales ou réglementaires destinées notamment à « sensibiliser la population au cheminement sanctuarisé sur le trottoir », sans que l'on sache très bien ce que recouvre cette expression absconse. Aucune précision n'était fournie sur les dangers que représente la circulation de divers véhicules (vélos, motos, scooters, patinettes, rollers, etc.) sur les trottoirs ni sur l'envahissement de l'espace public par des terrasses sauvages et autres étals de marchandises. Entre-temps, la situation s'est encore aggravée. En 2013, le nombre de piétons tués s'élève à 489, ce qui représente le tiers des victimes de la route et constitue la première catégorie des accidents mortels en milieu urbain. À ce chiffre déjà dramatique s'ajoute celui des blessés qui culmine à 11 247. C'est pourquoi il aimerait qu'il lui fournisse des statistiques détaillées sur les accidents de piétons et sur leurs causes. Il souhaite qu'il insiste vigoureusement auprès des maires de France pour que les textes légaux et réglementaires soient appliqués et respectés. Il lui demande les mesures concrètes qu'il compte prendre pour assurer la sécurité des piétons et restituer à ceux-ci un usage apaisé des trottoirs.

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  • Question écrite n° 60476 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    ordre public - maintien - mendicité. enfants. lutte et prévention

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens pour faire cesser la mendicité avec enfants. Il s'agit d'un problème complexe, car il recouvre divers aspects et mobilise la police, la justice, les municipalités, l'aide sociale. Il est aussi très sensible, tant sur le plan humain, politique, juridique que technique, car il est souvent amalgamé avec des controverses liées à l'immigration ou à la sécurité en milieu urbain. En effet, dans les rues des villes françaises, notamment la capitale, les métropoles régionales et les stations touristiques, il n'est pas rare de voir des enfants, voire des très petits enfants, seuls ou accompagnés d'adultes, qui quémandent, en éveillant la compassion des passants. C'est une vision révoltante, d'autant que ces enfants vivent parfois dans des conditions d'extrême dénuement, mangeant sur le trottoir, dormant dans une cabine téléphonique. En outre, ils sont très souvent la proie de bandes criminelles qui les exploitent sans vergogne, en abusent et les maltraitent. Certes, la loi punit sévèrement l'exploitation de la mendicité d'autrui et la mise en péril des mineurs, sanctionnées par 5 à 10 ans de prison et par 75 000 à 1 500 000 d'euros. Il n'empêche que cette exemplarité ne suffit pas à dissuader certaines personnes de recourir à des enfants mendiant, de manière passive ou active, pour susciter la sympathie collective et en tirer un bénéfice pécuniaire. C'est pourquoi il lui demande comment il compte mettre drastiquement en pratique l'interdiction de la mendicité avec enfants et faire respecter scrupuleusement les textes pour protéger les enfants. Il voudrait connaître les actions entreprises pour combattre, de manière efficace et durable, la mendicité avec enfants.

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  • Question écrite n° 59192 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    énergie et carburants - gaz - méthane. perspectives

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les perspectives d'exploitation du gaz de méthane. Les anciens bassins houillers du nord et de l'est de la France sont susceptibles de contenir des quantités significatives de méthane, situé en profondeur, dans les couches de charbon restées intactes. Le méthane est associé au charbon à l'état naturel. Selon les évaluations réalisées par l'Institut français du pétrole (IFP), ces poches de méthane pourraient fournir plusieurs années de consommation nationale de gaz et représenteraient 12 % de la consommation de gaz du Nord-Pas-de-Calais. C'est donc une opportunité énergétique et économique qu'il convient d'apprécier de manière juste. Toutefois l'extraction du méthane présente des risques, car il s'agit d'un gaz inflammable et explosif qui est la cause des « coups de grisou ». C'est pourquoi il souhaite qu'elle lui décrive les possibilités d'exploitation du méthane. Il aimerait connaître les conclusions des rapports d'enquête sur le sujet, en particulier les données sur l'état des ressources, les essais technologiques entrepris et envisagés, les mesures de sécurité imaginées, l'impact sur l'environnement.

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  • Question écrite n° 53244 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    énergie et carburants - énergie hydroélectrique - barrages. concessions. renouvellement

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet gouvernemental de reprise du contrôle des barrages hydroélectriques. Au nombre de 400 répartis sur le territoire national, principalement dans les Alpes, les Pyrénées et le Massif central, les barrages constituent la seconde source de production électrique, toutefois loin derrière le nucléaire. Ils procurent une énergie renouvelable, propre, stockable, bon marché et modulable en fonction de la demande. Jusqu'à présent, ils sont concédés par les pouvoirs publics à EDF et à GDF Suez pour de longues durées. Or Bruxelles a exigé une ouverture du marché français de l'hydroélectricité. De ce fait, EDF va certainement perdre la position dominante que cette entreprise occupait depuis 1945. D'ici à la fin de l'année 2015, le renouvellement des concessions des barrages arrivant à échéance sera soumis à une large mise en concurrence. Le Gouvernement prévoit de créer des sociétés d'économie mixte dont il détiendra la majorité absolue, la part minoritaire (49 %) étant octroyé, à l'issue du processus d'appel d'offres, à des firmes publiques ou privées, françaises ou étrangères. C'est pourquoi, tout en étant conscient de la nécessité d'optimiser le patrimoine hydroélectrique hexagonal, il lui demande de veiller soigneusement à ce que l'ouverture du marché de l'électricité ne porte atteinte à la souveraineté énergétique de la France. Il souhaite connaître les garanties obtenues en ce sens par notre pays. Il voudrait savoir si cette libéralisation s'applique concrètement à tous nos partenaires européens.

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  • Question écrite n° 46855 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 10 février 2015
    formation professionnelle - formation continue - connaissances de base. acquisition

    M. François Loncle alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le niveau des connaissances de base de la population adulte française. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié, en octobre 2013, une enquête internationale qui a révélé que les Français âgés de 16 à 65 ans sont médiocres tant à l'écrit qu'au calcul, se classant respectivement au vingtième et au dix-huitième rang sur 23 pays. En France, 7 000 sondés ont pratiqué des exercices de compréhension de textes, d'utilisation de chiffres et de résolution de problèmes. Les résultats sont préoccupants puisque 58 % d'entre eux se situent en-dessous de la moyenne générale. En calcul, la situation est encore plus inquiétante, dans la mesure où un tiers seulement atteint un niveau suffisant. Une étude récente conduite par l'INSEE confirme ces tendances : elle évalue à 11 % la proportion des 16-65 ans se trouvant en grande difficulté face à l'écrit. Au total, notre pays compte 2,5 millions d'adultes illettrés. Il souhaite qu'il lui fournisse des explications permettant d'appréhender les conclusions de l'enquête de l'OCDE. Il voudrait, en outre, connaître les mesures concrètes prises et envisagées, dans le cadre de la formation professionnelle, pour améliorer les savoirs fondamentaux de la population adulte.

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  • Question écrite n° 46677 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 10 février 2015
    drogue - trafic - lutte et prévention

    M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de réviser la politique de lutte et de prévention en matière de trafic et de consommation de drogues illicites. Une récente étude, menée par des chercheurs américains et canadiens, démontre que la lutte internationale contre les principales drogues (héroïne, cocaïne et cannabis) n'est pas parvenue à enrayer un trafic en pleine expansion qui est évalué, chaque année, à plus de 350 milliards de dollars. Un indice de cette hausse préoccupante est fourni par les fortes augmentations de saisies opérées par les polices et les douanes nationales : par exemple, en Europe, les prises d'héroïne ont progressé de 380 % entre 1990 et 2009. En France, la consommation de cannabis demeure élevée et celle de cocaïne ne cesse de s'accroître. Malgré le nombre grandissant des interpellations - 120 000 par an dans notre pays - et des condamnations pénales de dealers, il semble que les stratégies répressives mises en place par les États ne suffisent pas à obtenir de résultats suffisants. Il convient de mettre davantage l'accent sur la prévention. Il souhaite que la ministre lui expose les mesures pratiques qu'elle propose, en concertation avec ses collègues de l'intérieur et de la justice, pour mettre en œuvre une politique de prévention visant notamment à réduire, de manière efficace et pragmatique, les addictions aux drogues illicites, à repérer les populations les plus à risques (jeunes, détenus, malades mentaux), à définir des procédures d'intervention précoce, à développer des structures de soins et des dispositifs d'accompagnement des drogués.

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  • Question écrite n° 46369 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 10 février 2015
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. conditions d'accueil. disparités

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les fortes disparités régionales dans les maisons de retraite médicalisées (EHPAD). Il ressort d'une récente étude, conduite par l'Observatoire de la fin de vie, que l'accompagnement des personnes résidant dans ces institutions paraît très inégal. Un quart des EHPAD n'a pas de lien avec une équipe de soins palliatifs et plus des trois quarts n'ont pas de personnel infirmier durant la nuit. De plus, 29 % des pensionnaires ne disposent pas d'une chambre individuelle. Ces conditions expliquent sans doute que 28 % des personnes âgées vivant dans des EHPAD du Limousin souffrent d'inconfort physique. C'est pourquoi il lui demande de préciser les dispositifs destinés à améliorer l'accueil dans les maisons de retraite médicalisées, en particulier par l'organisation des équipes mobiles de soins palliatifs et le recours aux infirmières de nuit.

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  • Question écrite n° 45853 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 10 février 2015
    télécommunications - Internet - identifiants de connexion. liste. épuisement

    M. François Loncle alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la pénurie des adresses IP (<em>internet protocol</em>). Celles-ci sont les numéros d'identification des appareils connectés au réseau informatique. Au niveau mondial, elles sont gérées par un organisme spécifique, l'IANA (<em>Internet assigned numbers authority</em>) qui les répartit à cinq organismes régionaux (RIR) qui, à leur tour, les distribuent aux registres internet locaux (LIR). Ces adresses sont principalement codifiées sous le format dénommé IPv4 qui a permis la rapide expansion d'internet. Mais les 4 milliards d'adresses contenues dans cette version sont presque totalement épuisées. Ainsi, le registre européen (RIPE NCC) attribue actuellement les 16 derniers millions d'adresses IPv4. Quand celles-ci seront toutes attribuées, les nouveaux ordinateurs ne pourront plus être branchés sur le réseau informatique. La solution consisterait à passer à une nouvelle version du protocole, IPv6, dont les réserves sont presque illimitées, dont le déploiement s'est activé depuis trois ans et dont la généralisation pourrait s'étaler sur une décennie. Mais ce nouveau format est incompatible avec l'ancien, ce qui empêcherait toute connexion avec les sites internet traditionnels. Il lui demande de lui expliquer comment surmonter cette pénurie annoncée et préserver l'accès à internet pour le plus grand nombre.

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  • Question écrite n° 45151 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 10 février 2015
    banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. disparités

    M. François Loncle alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse excessive et l'opacité des frais bancaires, cela malgré les quelques dispositions nouvelles de la loi bancaire votée par le Parlement. Plusieurs études récentes ont mis en évidence l'augmentation constante des frais de tenue de compte pratiqués par les établissements bancaires français. Une grande association de consommateurs et un comparateur en ligne de banques estiment que ces coûts s'établissent entre 150 et 191 euros par an. Ils soulignent que les clients ne savent pas, en général, ce que ces prélèvements recouvrent précisément et ceux-ci connaissent de fortes disparités d'un établissement à l'autre et entre les régions. Ainsi, les frais de réédition du code d'une carte bancaire s'élèvent, en moyenne, à 8,40 euros, mais la Banque populaire atlantique ne demande rien, la Banque postale facture ce service 5,50 euros, Fortuneo 7,00 euros et la banque Marze exige 20,30 euros. Ces écarts importants prouvent, en fait, que la tarification ne correspond pas au coût réel. D'autres opérations sont aussi soumises à des tarifs exorbitants : 14,60 euros pour une opposition sur un chèque, 19,50 euros pour le rejet d'un prélèvement, 92,20 euros pour une saisie sur compte. Les découverts sont aussi lourdement pénalisés, de même que les clôtures de compte à la suite d'un décès. Enfin, les virements en devises vers l'étranger - par exemple, pour le versement d'arrhes pour une location ou un transfert d'argent pour des enfants étudiant en dehors de la zone euro - peuvent s'avérer particulièrement onéreux : pour un virement de 2 000 dollars, la Société générale fait payer 13,75 euros, LCL 16,50, Fortuneo 23 euros et Boursorama 25 euros. Il lui demande de mettre un terme à ces dérives tarifaires des banques. Il souhaite que l'Observatoire des tarifs bancaires puisse informer les clients de ces pratiques inégalitaires et occultes.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 17 Rue du Rempart

        27400 Louviers

        Téléphone : 02 32 40 58 80

        Télécopie : 02 32 40 45 13

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 03/07/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires étrangères
          • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
          • du 05/04/1989 au 03/07/1992 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
          • du 01/10/1999 au 05/04/2000 (Secrétaire)
          • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
          • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
          • du 04/06/1991 au 14/11/1991 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
          • du 18/12/1991 au 03/07/1992 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 13/12/2002 au 30/09/2004 (Membre suppléant)
          • du 01/10/2004 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
          • du 30/05/1990 au 03/07/1992 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à la ville
        • du 04/06/1992 au 26/12/1992
      • Secrétaire d'État au plan
        • du 26/12/1992 au 29/03/1993
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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