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M. François Loncle

Eure (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 octobre 1941 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)
  • Journaliste
Suppléant
  • M. Bruno Questel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Loncle

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

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    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : action extérieure de l'EtatVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60730 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    sécurité routière - circulation urbaine - piétons. trottoirs

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des piétons qui ne cesse de se détériorer. Une précédente question écrite sur le sujet (n° 1752) de juillet 2012 avait obtenu une réponse qui se contentait de rappeler un certain nombre de dispositions légales ou réglementaires destinées notamment à « sensibiliser la population au cheminement sanctuarisé sur le trottoir », sans que l'on sache très bien ce que recouvre cette expression absconse. Aucune précision n'était fournie sur les dangers que représente la circulation de divers véhicules (vélos, motos, scooters, patinettes, rollers, etc.) sur les trottoirs ni sur l'envahissement de l'espace public par des terrasses sauvages et autres étals de marchandises. Entre-temps, la situation s'est encore aggravée. En 2013, le nombre de piétons tués s'élève à 489, ce qui représente le tiers des victimes de la route et constitue la première catégorie des accidents mortels en milieu urbain. À ce chiffre déjà dramatique s'ajoute celui des blessés qui culmine à 11 247. C'est pourquoi il aimerait qu'il lui fournisse des statistiques détaillées sur les accidents de piétons et sur leurs causes. Il souhaite qu'il insiste vigoureusement auprès des maires de France pour que les textes légaux et réglementaires soient appliqués et respectés. Il lui demande les mesures concrètes qu'il compte prendre pour assurer la sécurité des piétons et restituer à ceux-ci un usage apaisé des trottoirs.

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  • Question écrite n° 60476 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    ordre public - maintien - mendicité. enfants. lutte et prévention

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens pour faire cesser la mendicité avec enfants. Il s'agit d'un problème complexe, car il recouvre divers aspects et mobilise la police, la justice, les municipalités, l'aide sociale. Il est aussi très sensible, tant sur le plan humain, politique, juridique que technique, car il est souvent amalgamé avec des controverses liées à l'immigration ou à la sécurité en milieu urbain. En effet, dans les rues des villes françaises, notamment la capitale, les métropoles régionales et les stations touristiques, il n'est pas rare de voir des enfants, voire des très petits enfants, seuls ou accompagnés d'adultes, qui quémandent, en éveillant la compassion des passants. C'est une vision révoltante, d'autant que ces enfants vivent parfois dans des conditions d'extrême dénuement, mangeant sur le trottoir, dormant dans une cabine téléphonique. En outre, ils sont très souvent la proie de bandes criminelles qui les exploitent sans vergogne, en abusent et les maltraitent. Certes, la loi punit sévèrement l'exploitation de la mendicité d'autrui et la mise en péril des mineurs, sanctionnées par 5 à 10 ans de prison et par 75 000 à 1 500 000 d'euros. Il n'empêche que cette exemplarité ne suffit pas à dissuader certaines personnes de recourir à des enfants mendiant, de manière passive ou active, pour susciter la sympathie collective et en tirer un bénéfice pécuniaire. C'est pourquoi il lui demande comment il compte mettre drastiquement en pratique l'interdiction de la mendicité avec enfants et faire respecter scrupuleusement les textes pour protéger les enfants. Il voudrait connaître les actions entreprises pour combattre, de manière efficace et durable, la mendicité avec enfants.

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  • Question écrite n° 59192 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    énergie et carburants - gaz - méthane. perspectives

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les perspectives d'exploitation du gaz de méthane. Les anciens bassins houillers du nord et de l'est de la France sont susceptibles de contenir des quantités significatives de méthane, situé en profondeur, dans les couches de charbon restées intactes. Le méthane est associé au charbon à l'état naturel. Selon les évaluations réalisées par l'Institut français du pétrole (IFP), ces poches de méthane pourraient fournir plusieurs années de consommation nationale de gaz et représenteraient 12 % de la consommation de gaz du Nord-Pas-de-Calais. C'est donc une opportunité énergétique et économique qu'il convient d'apprécier de manière juste. Toutefois l'extraction du méthane présente des risques, car il s'agit d'un gaz inflammable et explosif qui est la cause des « coups de grisou ». C'est pourquoi il souhaite qu'elle lui décrive les possibilités d'exploitation du méthane. Il aimerait connaître les conclusions des rapports d'enquête sur le sujet, en particulier les données sur l'état des ressources, les essais technologiques entrepris et envisagés, les mesures de sécurité imaginées, l'impact sur l'environnement.

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  • Question écrite n° 59125 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de simplifier et de clarifier l'étiquetage des produits alimentaires. La condition physique de la population française suscite des inquiétudes parmi les professionnels de santé. En effet, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids ; 3 millions de personnes sont diabétiques et leur nombre augmente de 6 % chaque année. Quant aux maladies cardiovasculaires, elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Les pratiques alimentaires sont, en partie, responsables de ces phénomènes. Une étude de l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. Or les consommateurs éprouvent de grandes difficultés à identifier la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels. Tant au niveau européen que national, l'étiquetage apparaît ardu, opaque, incompréhensible, et partant inutilisable. Il s'agit donc d'améliorer l'information du consommateur. Un rapport, qui lui a été remis en janvier 2014, proposait la création d'une échelle nutritionnelle simple, établissant cinq classes d'aliments identifiées par des couleurs, afin de rendre le système plus lisible. Il lui demande de lui préciser si une telle mesure d'étiquetage nutritionnel simplifié est envisagée, dans la mesure où elle permettrait de prévenir l'obésité et inciterait les industriels à améliorer la composition de leurs produits. Il aimerait connaître les dispositions concrètes préconisées en ce sens par la nouvelle loi de santé publique.

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  • Question écrite n° 53435 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la mise à disposition des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet. Trois entreprises anglo-saxonnes se sont portées candidates à la gestion de ces appellations électroniques auprès de l'organisme américain chargé de ce secteur (ICANN). Or ces sociétés ont déjà annoncé qu'elles vendraient au plus offrant les noms de domaine de second niveau, autrement dit le nom précédant le suffixe « .vin » et « .wine », sans se préoccuper des authentiques origines géographiques. Ainsi, des vins californiens ou australiens pourraient, à l'avenir, se trouver sous la rubrique « côtesdebeaune.vin » ou « coteauxdelaloire.wine ». Ce serait une révoltante tromperie commerciale qui affecterait tout autant les producteurs que les consommateurs. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures concrètes qu'il envisage de prendre, tant en France que sur le plan européen et au niveau mondial, pour s'opposer à la marchandisation excessive des noms de domaine et préserver les indications géographiques viticoles.

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  • Question écrite n° 53244 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    énergie et carburants - énergie hydroélectrique - barrages. concessions. renouvellement

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet gouvernemental de reprise du contrôle des barrages hydroélectriques. Au nombre de 400 répartis sur le territoire national, principalement dans les Alpes, les Pyrénées et le Massif central, les barrages constituent la seconde source de production électrique, toutefois loin derrière le nucléaire. Ils procurent une énergie renouvelable, propre, stockable, bon marché et modulable en fonction de la demande. Jusqu'à présent, ils sont concédés par les pouvoirs publics à EDF et à GDF Suez pour de longues durées. Or Bruxelles a exigé une ouverture du marché français de l'hydroélectricité. De ce fait, EDF va certainement perdre la position dominante que cette entreprise occupait depuis 1945. D'ici à la fin de l'année 2015, le renouvellement des concessions des barrages arrivant à échéance sera soumis à une large mise en concurrence. Le Gouvernement prévoit de créer des sociétés d'économie mixte dont il détiendra la majorité absolue, la part minoritaire (49 %) étant octroyé, à l'issue du processus d'appel d'offres, à des firmes publiques ou privées, françaises ou étrangères. C'est pourquoi, tout en étant conscient de la nécessité d'optimiser le patrimoine hydroélectrique hexagonal, il lui demande de veiller soigneusement à ce que l'ouverture du marché de l'électricité ne porte atteinte à la souveraineté énergétique de la France. Il souhaite connaître les garanties obtenues en ce sens par notre pays. Il voudrait savoir si cette libéralisation s'applique concrètement à tous nos partenaires européens.

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  • Question écrite n° 46855 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    formation professionnelle - formation continue - connaissances de base. acquisition

    M. François Loncle alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le niveau des connaissances de base de la population adulte française. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié, en octobre 2013, une enquête internationale qui a révélé que les Français âgés de 16 à 65 ans sont médiocres tant à l'écrit qu'au calcul, se classant respectivement au vingtième et au dix-huitième rang sur 23 pays. En France, 7 000 sondés ont pratiqué des exercices de compréhension de textes, d'utilisation de chiffres et de résolution de problèmes. Les résultats sont préoccupants puisque 58 % d'entre eux se situent en-dessous de la moyenne générale. En calcul, la situation est encore plus inquiétante, dans la mesure où un tiers seulement atteint un niveau suffisant. Une étude récente conduite par l'INSEE confirme ces tendances : elle évalue à 11 % la proportion des 16-65 ans se trouvant en grande difficulté face à l'écrit. Au total, notre pays compte 2,5 millions d'adultes illettrés. Il souhaite qu'il lui fournisse des explications permettant d'appréhender les conclusions de l'enquête de l'OCDE. Il voudrait, en outre, connaître les mesures concrètes prises et envisagées, dans le cadre de la formation professionnelle, pour améliorer les savoirs fondamentaux de la population adulte.

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  • Question écrite n° 46677 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    drogue - trafic - lutte et prévention

    M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de réviser la politique de lutte et de prévention en matière de trafic et de consommation de drogues illicites. Une récente étude, menée par des chercheurs américains et canadiens, démontre que la lutte internationale contre les principales drogues (héroïne, cocaïne et cannabis) n'est pas parvenue à enrayer un trafic en pleine expansion qui est évalué, chaque année, à plus de 350 milliards de dollars. Un indice de cette hausse préoccupante est fourni par les fortes augmentations de saisies opérées par les polices et les douanes nationales : par exemple, en Europe, les prises d'héroïne ont progressé de 380 % entre 1990 et 2009. En France, la consommation de cannabis demeure élevée et celle de cocaïne ne cesse de s'accroître. Malgré le nombre grandissant des interpellations - 120 000 par an dans notre pays - et des condamnations pénales de dealers, il semble que les stratégies répressives mises en place par les États ne suffisent pas à obtenir de résultats suffisants. Il convient de mettre davantage l'accent sur la prévention. Il souhaite que la ministre lui expose les mesures pratiques qu'elle propose, en concertation avec ses collègues de l'intérieur et de la justice, pour mettre en œuvre une politique de prévention visant notamment à réduire, de manière efficace et pragmatique, les addictions aux drogues illicites, à repérer les populations les plus à risques (jeunes, détenus, malades mentaux), à définir des procédures d'intervention précoce, à développer des structures de soins et des dispositifs d'accompagnement des drogués.

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  • Question écrite n° 46369 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. conditions d'accueil. disparités

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les fortes disparités régionales dans les maisons de retraite médicalisées (EHPAD). Il ressort d'une récente étude, conduite par l'Observatoire de la fin de vie, que l'accompagnement des personnes résidant dans ces institutions paraît très inégal. Un quart des EHPAD n'a pas de lien avec une équipe de soins palliatifs et plus des trois quarts n'ont pas de personnel infirmier durant la nuit. De plus, 29 % des pensionnaires ne disposent pas d'une chambre individuelle. Ces conditions expliquent sans doute que 28 % des personnes âgées vivant dans des EHPAD du Limousin souffrent d'inconfort physique. C'est pourquoi il lui demande de préciser les dispositifs destinés à améliorer l'accueil dans les maisons de retraite médicalisées, en particulier par l'organisation des équipes mobiles de soins palliatifs et le recours aux infirmières de nuit.

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  • Question écrite n° 45853 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    télécommunications - Internet - identifiants de connexion. liste. épuisement

    M. François Loncle alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la pénurie des adresses IP (<em>internet protocol</em>). Celles-ci sont les numéros d'identification des appareils connectés au réseau informatique. Au niveau mondial, elles sont gérées par un organisme spécifique, l'IANA (<em>Internet assigned numbers authority</em>) qui les répartit à cinq organismes régionaux (RIR) qui, à leur tour, les distribuent aux registres internet locaux (LIR). Ces adresses sont principalement codifiées sous le format dénommé IPv4 qui a permis la rapide expansion d'internet. Mais les 4 milliards d'adresses contenues dans cette version sont presque totalement épuisées. Ainsi, le registre européen (RIPE NCC) attribue actuellement les 16 derniers millions d'adresses IPv4. Quand celles-ci seront toutes attribuées, les nouveaux ordinateurs ne pourront plus être branchés sur le réseau informatique. La solution consisterait à passer à une nouvelle version du protocole, IPv6, dont les réserves sont presque illimitées, dont le déploiement s'est activé depuis trois ans et dont la généralisation pourrait s'étaler sur une décennie. Mais ce nouveau format est incompatible avec l'ancien, ce qui empêcherait toute connexion avec les sites internet traditionnels. Il lui demande de lui expliquer comment surmonter cette pénurie annoncée et préserver l'accès à internet pour le plus grand nombre.

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  • Question écrite n° 45151 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. disparités

    M. François Loncle alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse excessive et l'opacité des frais bancaires, cela malgré les quelques dispositions nouvelles de la loi bancaire votée par le Parlement. Plusieurs études récentes ont mis en évidence l'augmentation constante des frais de tenue de compte pratiqués par les établissements bancaires français. Une grande association de consommateurs et un comparateur en ligne de banques estiment que ces coûts s'établissent entre 150 et 191 euros par an. Ils soulignent que les clients ne savent pas, en général, ce que ces prélèvements recouvrent précisément et ceux-ci connaissent de fortes disparités d'un établissement à l'autre et entre les régions. Ainsi, les frais de réédition du code d'une carte bancaire s'élèvent, en moyenne, à 8,40 euros, mais la Banque populaire atlantique ne demande rien, la Banque postale facture ce service 5,50 euros, Fortuneo 7,00 euros et la banque Marze exige 20,30 euros. Ces écarts importants prouvent, en fait, que la tarification ne correspond pas au coût réel. D'autres opérations sont aussi soumises à des tarifs exorbitants : 14,60 euros pour une opposition sur un chèque, 19,50 euros pour le rejet d'un prélèvement, 92,20 euros pour une saisie sur compte. Les découverts sont aussi lourdement pénalisés, de même que les clôtures de compte à la suite d'un décès. Enfin, les virements en devises vers l'étranger - par exemple, pour le versement d'arrhes pour une location ou un transfert d'argent pour des enfants étudiant en dehors de la zone euro - peuvent s'avérer particulièrement onéreux : pour un virement de 2 000 dollars, la Société générale fait payer 13,75 euros, LCL 16,50, Fortuneo 23 euros et Boursorama 25 euros. Il lui demande de mettre un terme à ces dérives tarifaires des banques. Il souhaite que l'Observatoire des tarifs bancaires puisse informer les clients de ces pratiques inégalitaires et occultes.

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  • Réponse à la question écrite n° 43033 publiée le 28 octobre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - exposition au bitume. lutte et prévention

    M. François Loncle alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les risques sanitaires du bitume. Une expertise indépendante, menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), vient de démontrer que l'exposition au bitume présente des dangers pour la santé des travailleurs dont le nombre varie entre 5 000 et 85 000. Les entreprises de construction routière avaient tendance, jusqu'à présent, à minimiser ces risques. Or une société de ce secteur a été reconnue coupable, en novembre 2012, à la suite de la mort d'un ouvrier du bitume atteint d'un cancer. Les émanations de bitume provoquent également des irritations oculaires, des difficultés respiratoires, des problèmes cardiovasculaires. Il souhaite qu'il développe les mesures de prévention qu'il préconise pour réduire, d'une part, les expositions aux produits bitumeux et, d'autre part, les émissions de fumées toxiques. Il voudrait connaître les dispositions relatives au suivi des ouvriers exposés au bitume, notamment ceux travaillant à la rénovation des chaussées et au recyclage des revêtements routiers.

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  • Question écrite n° 37637 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    sports - natation - apprentissage. développement

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le nombre important de personnes âgées ne sachant pas nager. Certes, 2,5 % des jeunes ayant entre 15 et 19 ans et 6,5 % des 20-25 ans admettent ne pas pouvoir se débrouiller dans l'eau, mais cette inaptitude est avouée par 48,5 % des gens de plus 75 ans. Au total, un Français sur cinq ne sait pas nager. Ces données ont été révélées par l'Institut national d'éducation et de prévention pour la santé (Inpes). De son côté, le Syndicat national des éducateurs physiques a récemment alerté sur les dangers présentés par la méconnaissance de la natation. Ainsi, le nombre des noyades reste constant. Il souhaite qu'elle lui expose ses initiatives susceptibles de permettre aux seniors d'accéder à la pratique de la natation. Il voudrait savoir si un programme spécifique a été développé à destination de cette population car, "comme l'affirme le pédagogue Raymond Catteau", il n'y a pas d'âge pour apprendre à nager.

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  • Question écrite n° 26713 publiée le 21 mai 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    énergie et carburants - énergie électrique - Autorité de sûreté nucléaire. publications. coût

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le volumineux rapport que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de consacrer à « l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012 ». Nul ne peut contester l'importance du sujet, surtout après Fukushima. Toutefois, ce document retient d'abord l'attention par sa forme puisqu'il comporte 538 pages et pèse 1,626 kg. Il faut reconnaître que cette dimension volumineuse ne facilite guère la compréhension d'une problématique qui est déjà suffisamment ardue. En outre, ce rapport apparaît luxueux, étant agrémenté de nombreuses illustrations et de maints graphiques en quadrichromie. C'est pourquoi il souhaite qu'elle lui indique le nombre d'exemplaires tirés et distribués, ainsi que le coût de fabrication total, y compris les frais d'expédition. Il lui demande de veiller à ce que l'ASN prenne des dispositions pour réduire sensiblement le coût global de cet opulent outil de communication.

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Prélèvement européen : article 30 du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis

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  • Avis n° 2263 Tome II
    Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie, sur l'épidemie d'Ebola et les orientations de la politique d'aide au développement

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  • Question écrite n° 65795 publiée le 7 octobre 2014
    politique extérieure - aides de l'État - santé infantile. financement. participation de la France

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la participation de la France au financement de la santé infantile dans le monde. En juin 2011, notre pays s'est engagé à verser une contribution directe de 100 millions d'euros sur cinq ans à l'Alliance GAVI qui est un organisme finançant l'introduction de vaccins dans les 70 pays les plus pauvres de la planète. Il s'agit donc d'un programme qui revêt une grande importance et dont la France est le cinquième contributeur. L'expertise et le savoir-faire français en matière de santé sont recherchés et appréciés et ils constituent par conséquent des vecteurs d'influence notables. Il lui demande si la France envisage, d'une part, de verser, dans les délais impartis, le restant de la somme promise et, d'autre part, de renouveler son soutien financier à l'Alliance GAVI pour le cycle 2016-2020. D'une manière générale, il aimerait connaître les grands axes de la diplomatie sanitaire mis en œuvre par notre pays.

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  • Réponse à la question écrite n° 64137 publiée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - immeubles de la France à l'étranger. vente. perspectives

    M. François Loncle interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la cession d'une partie du patrimoine immobilier de la France à l'étranger. Après la Maison de France à Berlin, sur le Kurfürstendamm, après la résidence de l'ambassade de France à l'ONU, sur Park avenue à New-York, c'est à présent au tour du consulat général de France à Québec d'être mis en vente, sous prétexte d'économie budgétaire. Or ce consulat est logé dans la « maison Kent » qui est, non seulement l'une des plus anciennes bâtisses de la ville mais également un lieu chargé d'histoire puisqu'elle a accueilli la signature de la capitulation de la ville de Québec en 1759. Il s'agit donc d'un immeuble emblématique des relations franco-québecoises. C'est pourquoi il lui demande de lui exposer les raisons ayant présidé à la décision de mise en vente du consulat de France à Québec. D'une manière générale, il souhaite savoir si une évaluation précise a été réalisée pour connaître à moyen terme ce que rapporte la vente de biens immobiliers et ce que coûte la location ou l'achat de nouveaux locaux.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 17 Rue du Rempart

        27400 Louviers

        Téléphone : 02 32 40 58 80

        Télécopie : 02 32 40 45 13

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 03/07/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires étrangères
          • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
          • du 05/04/1989 au 03/07/1992 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
          • du 01/10/1999 au 05/04/2000 (Secrétaire)
          • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
          • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
          • du 04/06/1991 au 14/11/1991 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
          • du 18/12/1991 au 03/07/1992 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 13/12/2002 au 30/09/2004 (Membre suppléant)
          • du 01/10/2004 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
          • du 30/05/1990 au 03/07/1992 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à la ville
        • du 04/06/1992 au 26/12/1992
      • Secrétaire d'État au plan
        • du 26/12/1992 au 29/03/1993
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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