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M. François Loncle

Eure (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 octobre 1941 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)
  • Journaliste
Suppléant
  • M. Bruno Questel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Loncle

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Question écrite n° 63510 publiée le 2 septembre 2014
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante dans laquelle continue de se trouver la filière plasma. L'activité plasma revêt une grande importance, dans la mesure où elle garantit, à la fois, un approvisionnement de produits thérapeutiques et médicamenteux pour 600 000 patients en France, et un niveau satisfaisant de qualité et de sécurité de ces produits. Des mesures ont déjà été prises, à la suite du rapport Véran, pour favoriser la collecte de plasma auprès de donneurs bénévoles. Mais il semble que ces dispositions ne soient pas encore suffisantes pour préserver l'approvisionnement en plasma et sauvegarder son caractère éthique. Il lui demande de lui préciser le système préconisé pour assurer l'autosuffisance en produits plasmatiques de la France, ce qui constitue un enjeu sanitaire prioritaire.

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  • Question écrite n° 63419 publiée le 2 septembre 2014
    enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes posés par le taux élevé de l'innumérisme en France. L'innumérisme est la maîtrise insuffisante du calcul et des nombres. La situation française est, en la matière, paradoxale. D'un côté, un mathématicien sur quatre récompensés par la médaille Fields - équivalent du prix Nobel - est français et les mathématiques constituent une discipline privilégiée dans les concours. D'un autre côté, la proportion des élèves ne possédant pas les connaissances mathématiques nécessaires pour affronter les situations de la vie courante est importante puisque l'OCDE l'évalue à 22,4 % des collégiens et des lycéens de plus de 15 ans. Chaque année, 40 000 enfants souffrent d'innumérisme. Au total, ce sont près de 7 millions de personnes, tous âges confondus, qui sont concernées dans notre pays par cette déficience en mathématiques. C'est pourquoi il lui demande comment elle entend remédier à cette défaillance dans l'enseignement et comment elle compte stimuler parmi les élèves français le goût pour les mathématiques qui reposent certes sur la rigueur intellectuelle et la démonstration mais aussi sur l'imagination et l'intuition. Il s'agit d'un enjeu majeur, dans la mesure où il existe une corrélation entre le développement mathématique et la croissance économique.

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  • Question écrite n° 63360 publiée le 2 septembre 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - ressources - surexploitation. lutte et prévention. label

    M. François Loncle interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les méthodes de pêche harmonieuses et la lutte contre la surexploitation de l'espace marin. La consommation de produits de la mer ne cesse de progresser. Chaque année, 80 millions de tonnes de poissons sont capturés dans les océans du monde. En France, chaque personne mange plus de 23 kg de poissons par an, c'est-à-dire 20 % de plus qu'il y a quinze ans. Cette forte demande a entraîné une surpêche qui menace certaines espèces. Près de 29 % des stocks de poissons marins sont aujourd'hui surexploités, un phénomène qui pourrait affecter la totalité des espèces capturées d'ici 30 ans. Mais une gestion raisonnable de la pêche permettrait d'éviter ce désastre, comme l'a démontré l'exemple européen. Depuis dix ans, les pays européens sont arrivés à reconstituer près des deux tiers des stocks de poissons qui étaient en état de surexploitation. Ainsi, le merlu et l'anchois sont redevenus abondants dans le golfe de Gascogne. Mais la situation reste préoccupante pour d'autres espèces et dans d'autres régions, notamment en Asie et en Afrique, ce qui aussi concerne notre pays puisque 61 % du poisson consommé en France est pêché en dehors des eaux communautaires. En conséquence, il lui demande de lui exposer les mesures pratiques, déjà mises en place et en cours de réflexion, tant au niveau national que sur le plan européen et mondial, pour lutter contre la surpêche, favoriser une reconstitution des stocks de poissons, préserver la biodiversité marine, tout en maintenant les revenus des pêcheurs. Il voudrait savoir, dans ce contexte, quelles sont les potentialités de l'aquaculture qui est en pleine expansion. Il aimerait être informé des programmes de sensibilisation des consommateurs qui, pour l'instant, ne sont pas en mesure de connaître ni le lieu précis ni les conditions dans lesquelles le poisson a été capturé. Par exemple, l'étiquette d'un cabillaud, qui est le poisson le plus consommé en France, indique seulement qu'il a été pêché en Atlantique nord-est, ce qui recouvre une très vaste zone, et ne précise pas si la période de reproduction a été respectée. Il convient donc d'améliorer la traçabilité des poissons. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il pense de la création d'un label international garantissant une pêche durable, aussi bien sur le plan écologique, économique que social.

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  • Question écrite n° 55330 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 2 septembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - fichiers informatisés - TAJ. contenu. mise à jour

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des erreurs contenues dans les statistiques policières. Décidée en mars 2011 et opérationnelle depuis décembre 2013, la fusion du fichier de la police STIC, créé en 2001, et de celui de la gendarmerie Judex, institué en 2006, a donné naissance au fichier des traitements des antécédents judiciaires (TAJ) qui recense toutes les personnes « mises en cause ». Selon le dernier rapport de la CNIL, plus de 12 millions de personnes seraient ainsi fichées. Or il apparaît que le TAJ comporte 3 millions de noms supplémentaires que les deux autres fichiers. Cet écart s'expliquerait par un problème informatique et par la non-agrégation de fiches concernant un même individu. Aussi il lui demande de procéder à la rapide actualisation du fichier TAJ et à en expurger les données erronées, de manière à ce que des personnes considérées initialement comme suspectes mais ensuite innocentées n'y figurent plus.

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  • Question écrite n° 55329 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 2 septembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - CNIL - missions. renforcement

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de renforcer les pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Instaurée en 1978, cette autorité administrative indépendante est une institution pionnière en matière de protection des données personnelles et de préservation des libertés individuelles. Elle s'est notamment attachée à protéger les citoyens français du fichage informatique qui a connu un développement exponentiel en quelques années, en particulier entre 2002 et 2012 où 44 fichiers policiers ont été créés. Au total, ce sont près de 45 millions de personnes qui sont enregistrées par la police et la gendarmerie, soit comme suspects soit comme victimes, ce qui représente tout de même 68 % de la population française. C'est une proportion considérable qui suscite l'inquiétude, d'autant que ces fichiers contiennent de nombreuses inexactitudes, puisque la CNIL a elle-même relevé un taux d'erreur de 38 %. Depuis 2004, celle-ci n'exerce plus qu'un rôle consultatif. En outre, elle est dépourvue de moyens de contrôle efficaces, à tel point que les procédures de vérification des fichiers durent deux ou trois fois plus de temps que ce que prévoit la loi. Dans le contexte des révélations de l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden sur les pratiques d'espionnage à grande échelle, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour permettre à la CNIL de remplir convenablement sa mission et, par conséquent, de « veiller à ce que l'informatique ne porte atteinte ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».

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  • Question écrite n° 54919 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 2 septembre 2014
    élevage - porcs - lutte contre algues vertes. utilisation de chabasite. perspectives

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur une nouvelle méthode de lutte contre les algues vertes. Celles-ci résultent de la concentration dans les sols et les cours d'eau de nitrates qui proviennent surtout de l'épandage d'engrais azoté d'origine minérale ou organique. L'intensification de l'élevage, entre 1960 et 1990, a fortement contribué à la prolifération des algues vertes. Le littoral breton est particulièrement affecté par ce phénomène, car la Bretagne est la première région européenne d'élevage et regroupe plus de la moitié la production porcine française. Chaque année, entre 50 000 et 100 000 m3 d'algues vertes s'accumulent sur les plages des Côtes d'Armor et du Finistère, mais cette invasion gagne le littoral bas-normand et les côtes vendéennes. L'élimination des algues vertes représente donc un problème primordial, tant sur le plan agricole, écologique que financier, dans la mesure où le coût de leur ramassage, entre 300 000 et 500 000 euros, est assumé par les communes et les conseils généraux. Cependant, une découverte italienne pourrait contribuer à réduire sensiblement la masse des algues vertes. En effet, un minéralogiste de Modène a constaté que la chabasite, une roche volcanique employée comme matériau de construction, possédait des propriétés insoupçonnées puisqu'elle peut capturer l'azote ammoniacal qui est à la base des nitrates. Ce minéral a été expérimenté, avec succès, dans la région de Parme pour combattre les mauvaises odeurs des élevages porcins. Réduite en poudre, la chabasite est incorporée en très petite quantité (3 %) dans le mélange de soja et de maïs nourrissant les cochons. Cet apport permet de diminuer de manière importante les intrants dans le lisier de porc, puisque près du tiers de l'azote ammoniacal est ainsi capturé, diminuant d'autant la pollution aux algues vertes. Des tests menés en France par l'Institut du porc ont confirmé l'intérêt que présente la chabasite. Le département des Côtes-d'Armor s'est proposé d'entreprendre une expérimentation significative. Dans ces conditions, il aimerait connaître la position du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'emploi de chabasite comme complément alimentaire des porcs et comme moyen de lutte contre les algues vertes. Il voudrait savoir si les pouvoirs publics comptent réaliser une étude approfondie des effets de cette utilisation sur la santé animale et humaine, sur la qualité de la viande porcine, sur les sols, les eaux et l'air. Il lui demande comment pourrait être financée la généralisation de ce procédé qui entraîne un surcoût de 4 euros par porc et s'il n'est pas nécessaire que l'État engage une concertation avec les exploitants, les consommateurs, les collectivités locales et le secteur de la grande distribution.

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  • Question écrite n° 54746 publiée le 29 avril 2014
    renouvelée le 2 septembre 2014
    santé - traitements - imagerie médicale. technétium 99m. production

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le manque programmé de technétium 99m. Très rarement présent sur terre, ce métal radioactif de couleur grise présente la particularité d'avoir été le premier élément chimique produit de manière artificielle. Découvert en 1937 par le physicien italien Emilio Segrè, le technétium résulte, en général, de la fission de l'uranium 235 et du plutonium 239. Il revêt un intérêt primordial dans le domaine médical, car il est largement utilisé en imagerie nucléaire, au point d'être devenu indispensable. Ainsi, il sert à établir dix millions de diagnostics médicaux chaque année, notamment pour le cancer du sein. Près de trois quarts des examens scintigraphiques en oncologie, en urologie en cardiologie, en neurologie, en endocrinologie, en rhumatologie, en pneumologie, en néphrologie et en gynécologie font appel au technétium. Or, selon l'académie de médecine, un risque de pénurie de cet isotope est prévisible entre 2015 et 2020. Seulement neuf réacteurs produisent du technétium dans le monde et ils sont en fin de cycle ou nécessitent des travaux de maintenance. Ainsi, le réacteur français Osiris, qui fournit environ 12 % de la demande mondiale, n'est censé fonctionner que jusqu'en 2015. Si cette pénurie se concrétise, elle risque d'avoir des conséquences dramatiques pour de nombreux patients. Il demande qu'elle lui explique comment remédier à ce grave problème. Il souhaite savoir s'il est envisagé de prolonger l'activité d'Osiris jusqu'à ce qu'entre en service, vers 2020, le réacteur Jules-Horowitz conçu par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

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  • Question écrite n° 48173 publiée le 28 janvier 2014
    renouvelée le 2 septembre 2014
    droit pénal - délinquance financière - Tracfin. activités

    M. François Loncle alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les critiques adressées à Tracfin. Créé en 1990, cet organisme est chargé du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin). Depuis 2006, il est devenu un service à compétence nationale. Il collecte et analyse des informations sur les opérations et les réseaux financiers illicites et les transmet éventuellement aux autorités judiciaires et services fiscaux. Or Eurodad, qui regroupe des ONG européennes, a dénoncé, dans un rapport daté du 16 décembre 2013, la faiblesse des résultats de la France en matière de lutte contre l'évasion fiscale. L'association Oxfam a renchéri, en prétendant que Tracfin dispose de « peu de moyens » et que « les déclarations de soupçons mènent trop rarement à des poursuites ». C'est pourquoi il souhaite qu'il expose les capacités d'action de Tracfin, en termes de personnel et de budget. Il voudrait connaître, depuis 2007, le nombre et la nature des dossiers que Tracfin a transmis chaque année à l'autorité judiciaire. Il aimerait aussi savoir quelles sont les modalités de coopération entre Tracfin et les organismes européens correspondants, notamment le groupe Egmont.

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  • Question écrite n° 39997 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 2 septembre 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire adéquation entre aménagement énergétique et préservation du patrimoine naturel ou historique. La destruction cet été dans l'Aude des vestiges d'un village médiéval en vue de la construction d'un aérogénérateur, les projets d'implantation de parcs éoliens en Lozère et au Lébézou suscitent des interrogations et des inquiétudes. En conséquence, il lui demande de clarifier les réglementations juridiques en matière d'installation d'éoliennes, de systématiser le recours préalable à une enquête d'archéologie préventive et de garantir le respect des sites naturels et des paysages.

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  • Question écrite n° 31298 publiée le 2 juillet 2013
    renouvelée le 2 septembre 2014
    télécommunications - Internet - pratiques addictives. conséquences. prévention

    M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques de dépendance numérique. La cyberaddiction est un trouble psychologique qui contraint un individu à utiliser un ordinateur et à se connecter à internet de manière obsessionnelle, au point que cela affecte sa vie personnelle. Cette pratique compulsive se traduit notamment par des achats et des paris en ligne excessifs, une assuétude à des jeux vidéo, un engouement pour les réseaux sociaux. Observée pour la première fois en 1996 par une psychologue américaine, la dépendance numérique aurait un impact nocif sur la santé de l'usager (insomnie, migraine, mal de dos...), sur son environnement familial et amical, sur ses performances scolaires ou professionnelles. Il lui demande de lui préciser si la dépendance numérique constitue une pathologie spécifique. Il voudrait savoir si des études ont été entreprises à ce sujet et quels en sont les résultats éventuels. Il souhaite connaître, d'une part, les mesures de prévention qui sont prises ou envisagées, en particulier à l'égard des adolescents qui sont des utilisateurs intensifs d'internet, et, d'autre part, les traitements qui sont préconisés en cas de trouble avéré.

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  • Réponse à la question écrite n° 30651 publiée le 26 août 2014
    sécurité sociale - carte - CEAM. perspectives

    M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Instituée en 2004 par l'Union européenne, cette carte constitue un indéniable progrès, tant sur le plan social, sanitaire qu'économique. Elle permet à tout ressortissant d'un des pays de l'Union de bénéficier des soins dans un autre État membre lors d'un séjour temporaire. Son obtention est facile, rapide et gratuite. Elle est non seulement valable dans tous les pays de l'UE, mais également en Suisse, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein. Depuis près de dix ans, elle a considérablement simplifié les démarches administratives des citoyens européens et elle a favorisé la mobilité professionnelle et géographique au sein de l'UE. Mais la crise financière a des conséquences fâcheuses sur les factures hospitalières et le remboursement des soins délivrés dans certains pays aux voyageurs et aux touristes. Dans ces pays affectés par cette crise, de nombreux hôpitaux publics refusent tout simplement la CEAM ou à la rigueur confient à des entreprises commerciales la gestion des dossiers des touristes étrangers, ce qui entraîne une forte augmentation des frais de dossier. Certains montants auraient même quadruplés. Il lui demande de procéder à une évaluation globale du système de la CEAM. Il souhaite que d'éventuels abus soient dénoncés et que les assurés européens en soient avertis. Il aimerait qu'elle soulève cette question lors d'une prochaine réunion avec ses homologues européens, car il est essentiel de préserver l'avancée sociale que représente la CEAM.

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  • Réponse à la question écrite n° 1160 publiée le 26 août 2014
    moyens de paiement - chèques - utilisation. rapport. propositions

    M. François Loncle alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventualité de la disparition du mode de paiement par chèque. Émanation de la Banque de France, le Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier un rapport dans lequel il préconise de réduire, de manière drastique, l'utilisation du chèque au cours des cinq prochaines années, au point de mettre en cause son existence même. Depuis de nombreuses années, les banques cherchent à éliminer ce moyen de paiement jugé trop cher, estimant le coût du traitement unitaire à 1 euro. Or la Cour des comptes ne l'évalue qu'à 40 centimes et l'association UFC-Que choisir à seulement 15 centimes. Certes, le chèque a été fortement concurrencé par la carte bancaire au cours des trois dernières décennies et son emploi a sensiblement diminué ; il reste néanmoins un mode de paiement très apprécié des Français qui en plébiscitent la gratuité et l'aspect pratique. Ainsi, 91 % des particuliers possèdent un chéquier et ils émettent, en moyenne, près de 5 chèques par mois, ce qui constitue un record européen. Au total, les chèques représentent en France 19 % des transactions hors espèces. Certaines catégories de la population, notamment les personnes âgées, y sont tout particulièrement attachées. C'est pourquoi il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour s'opposer au projet de suppression du chèque concocté par les institutions bancaires, pour garantir la diversité des moyens de paiement et pour assurer la pérennité et la gratuité du chèque.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53464 publiée le 19 août 2014
    agriculture - terres agricoles - préservation

    M. François Loncle alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'accélération de l'artificialisation des terres agricoles. Débuté vers 1960, ce phénomène signifie que des sols jusque-là dévolus aux activités agricoles sont convertis en maisons individuelles, en infrastructures de transport, en cimetières, en chantiers, en terrains vagues, en décharges, en carrières, en jardins d'agrément. L'extension urbaine, notamment l'habitat pavillonnaire, en est la principale cause. En cinquante ans, la surface agricole utile a diminué de 20 %, passant de 36 millions d'hectares en 1960 à 28 millions en 2010. Dans le même temps, les sols artificialisés n'ont cessé d'augmenter. Chaque année, environ 75 000 ha sont ainsi perdus pour l'agriculture, ce qui est d'autant plus regrettable que ce sont souvent des terres très fertiles. Ces espaces artificialisés concernent au moins 6 % du territoire national. Ce sont principalement les régions alsacienne et parisienne, ainsi que les littoraux méditerranéen et atlantique, qui sont les plus affectés. L'artificialisation des terres exerce un fort impact sur l'environnement. Elle entraîne fréquemment une imperméabilisation irréversible des sols aux effets dévastateurs. Elle provoque un affaiblissement de la biodiversité. Elle tend à aggraver les risques naturels, comme les inondations, les affaissements de terrain, les coulées de boue ou les incendies de forêt. Dans ces conditions, il lui demande de lui préciser si les dispositifs actuels de lutte contre l'artificialisation des sols sont suffisants et appropriés, alors que la Cour des comptes les a jugés trop imprécis et dispersés. Il voudrait qu'il lui indique s'il compte élargir les compétences des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dont les avis sont surtout consultatifs. Il aimerait savoir si une concertation a été établie avec les ministères de la ville et de l'écologie, afin de limiter l'étalement urbain et de protéger le foncier naturel et agricole.

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  • Question écrite n° 61591 publiée le 29 juillet 2014
    agroalimentaire - chocolat - marché. pénurie. perspectives

    M. François Loncle interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la pénurie annoncée de cacao et, en conséquence, le risque de renchérissement du chocolat. En 2013, la consommation mondiale de cacao a dépassé plus de quatre millions de tonnes, soit une augmentation d'un tiers en dix ans. Cette forte demande a entraîné une hausse du prix du cacao de près de 31 % en 2013. La tonne de cacao se vend en juillet 2014 à plus de 3 000 dollars. Ce sont surtout les pays émergents, notamment la Chine et l'Inde, où la consommation progresse de manière croissante. D'ailleurs, l'offre n'a pas été suffisante pour couvrir tous les besoins. Surtout situées en Afrique occidentale (Côte d'Ivoire, Ghana), les exploitations de cacaoyers, tenues principalement par de petits fermiers indépendants, ne sont pas en mesure d'accroître rapidement leur productivité, d'autant plus que des arbres nouvellement plantés ne produisent pas de fèves avant dix ans. De surcroît, des planteurs abandonnent, de plus en plus, le cacao pour l'huile de palme et le caoutchouc, plus lucratifs. Selon l'Organisation internationale du cacao (ICCO), le prix de la fève de cacao devrait continuer d'augmenter durant les cinq prochaines années, dans la mesure où la demande restera supérieure à la production. Si le déficit mondial en cacao est évalué pour la saison 2013-2014 à 75 000 tonnes, il pourrait atteindre le million de tonnes en 2020. Il devrait logiquement en résulter une hausse du prix du chocolat. Dans ce contexte, il souhaite qu'elle dresse un tableau général du marché du chocolat et de ses perspectives tarifaires à moyen terme. Il lui demande à veiller à ce que les critères de qualité du chocolat et la réglementation en vigueur soient rigoureusement respectés par les industriels qui pourraient être tentés d'utiliser un substitut au chocolat comme le beurre de cacao ou de réduire la taille des produits vendus.

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  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Nicolas de Rivière, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, sur la crise au Proche-Orient et en Ukraine.

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  • Question écrite n° 61541 publiée le 22 juillet 2014
    transports aériens - Air France - avions. conditions de vol

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la congélation aérienne. Il lui demande de bien vouloir interroger les dirigeants d'Air France pour connaître les raisons pour lesquelles ils s'escriment à transformer les avions de cette compagnie en réfrigérateurs volants.

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  • Réponse à la question écrite n° 54787 publiée le 22 juillet 2014
    transports par eau - transports maritimes - conteneurs. traçabilité. dispositif. perspectives

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les dangers pour l'environnement et la navigation maritime des conteneurs tombés à la mer. Chaque année, ce sont environ 10 000 conteneurs qui tombent à la mer. Susceptibles de transporter des substances inflammables, explosives, toxiques ou polluantes, ces conteneurs représentent un risque écologique grave. Pouvant mesurer jusqu'à 12 mètres, ils constituent également des menaces pour les pêcheurs, les marins et les plaisanciers. Ce phénomène prend de plus en plus d'ampleur, avec l'augmentation constante du trafic maritime de marchandises et la construction de cargos de plus en plus grands. Au total, 200 millions de conteneurs parcourent les océans par an. Et un navire est capable de transporter 18 000 conteneurs. C'est pourquoi il aimerait avoir des précisions sur le dispositif de signalement, de repérage et de récupération des conteneurs à la dérive, mis en œuvre sur toutes les côtes françaises. Il voudrait savoir s'il est projeté d'instituer, au niveau européen, voire mondial, un système de traçabilité des conteneurs perdus. Il souhaite connaître exactement le statut juridique des conteneurs tombés en mer et le barème des pénalités infligées aux responsables de ces incidents.

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  • Question écrite n° 37637 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    sports - natation - apprentissage. développement

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le nombre important de personnes âgées ne sachant pas nager. Certes, 2,5 % des jeunes ayant entre 15 et 19 ans et 6,5 % des 20-25 ans admettent ne pas pouvoir se débrouiller dans l'eau, mais cette inaptitude est avouée par 48,5 % des gens de plus 75 ans. Au total, un Français sur cinq ne sait pas nager. Ces données ont été révélées par l'Institut national d'éducation et de prévention pour la santé (Inpes). De son côté, le Syndicat national des éducateurs physiques a récemment alerté sur les dangers présentés par la méconnaissance de la natation. Ainsi, le nombre des noyades reste constant. Il souhaite qu'elle lui expose ses initiatives susceptibles de permettre aux seniors d'accéder à la pratique de la natation. Il voudrait savoir si un programme spécifique a été développé à destination de cette population car, "comme l'affirme le pédagogue Raymond Catteau", il n'y a pas d'âge pour apprendre à nager.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60730 publiée le 15 juillet 2014
    sécurité routière - circulation urbaine - piétons. trottoirs

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des piétons qui ne cesse de se détériorer. Une précédente question écrite sur le sujet (n° 1752) de juillet 2012 avait obtenu une réponse qui se contentait de rappeler un certain nombre de dispositions légales ou réglementaires destinées notamment à « sensibiliser la population au cheminement sanctuarisé sur le trottoir », sans que l'on sache très bien ce que recouvre cette expression absconse. Aucune précision n'était fournie sur les dangers que représente la circulation de divers véhicules (vélos, motos, scooters, patinettes, rollers, etc.) sur les trottoirs ni sur l'envahissement de l'espace public par des terrasses sauvages et autres étals de marchandises. Entre-temps, la situation s'est encore aggravée. En 2013, le nombre de piétons tués s'élève à 489, ce qui représente le tiers des victimes de la route et constitue la première catégorie des accidents mortels en milieu urbain. À ce chiffre déjà dramatique s'ajoute celui des blessés qui culmine à 11 247. C'est pourquoi il aimerait qu'il lui fournisse des statistiques détaillées sur les accidents de piétons et sur leurs causes. Il souhaite qu'il insiste vigoureusement auprès des maires de France pour que les textes légaux et réglementaires soient appliqués et respectés. Il lui demande les mesures concrètes qu'il compte prendre pour assurer la sécurité des piétons et restituer à ceux-ci un usage apaisé des trottoirs.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 17 Rue du Rempart

        27400 Louviers

        Téléphone : 02 32 40 58 80

        Télécopie : 02 32 40 45 13

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 03/07/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires étrangères
          • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
          • du 05/04/1989 au 03/07/1992 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
          • du 01/10/1999 au 05/04/2000 (Secrétaire)
          • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
          • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
          • du 04/06/1991 au 14/11/1991 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
          • du 18/12/1991 au 03/07/1992 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 13/12/2002 au 30/09/2004 (Membre suppléant)
          • du 01/10/2004 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
          • du 30/05/1990 au 03/07/1992 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à la ville
        • du 04/06/1992 au 26/12/1992
      • Secrétaire d'État au plan
        • du 26/12/1992 au 29/03/1993
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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