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M. François Loncle

Eure (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 octobre 1941 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)
  • Journaliste
Suppléant
  • M. Bruno Questel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Loncle

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 13 à l'article 15)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 13 à l'article 15)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 73129 publiée le 27 janvier 2015
    santé - accès aux soins - neuroprothèses. personnes paralysées. recherche médicale

    M. François Loncle interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le développement des neuroprothèses. En 2012, une femme paralysée est parvenue grâce à des électrodes implantées dans son cerveau, à commander par la pensée un bras robotisé qui s'est saisi d'une bouteille et l'a portée à sa bouche. De telles performances spectaculaires sont encore au stade de la recherche et de l'expérimentation. Mais il semble imaginable de pouvoir, à terme, redonner une relative autonomie aux paralysés, surtout que des scientifiques envisagent des systèmes capables d'enregistrer des ordres de motricité directement dans les neurones du cerveau, par l'intermédiaire de neuroprothèses. Il lui demande de lui préciser si des centres de recherche français travaillent sur la restauration du mouvement chez les paraplégiques et les tétraplégiques.

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Réunion avec M. Robert Dussey, ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République togolaise

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  • Réponse à la question écrite n° 71181 publiée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - carburants - essence. prix. baisse

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le prix de l'essence. Il lui demande de veiller à ce que les grandes compagnies pétrolières répercutent scrupuleusement la baisse des cours du pétrole au même rythme qu'elles avaient augmenté le prix de l'essence entre 2009 et 2012.

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Question écrite n° 72486 publiée le 13 janvier 2015
    santé - politique de la santé - sédentarité. lutte et prévention

    M. François Loncle interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la progression de la sédentarité en France, en particulier parmi les jeunes. Une récente enquête de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport (Irmes) souligne que la tendance à la sédentarité ne cesse de s'accentuer chez les 18-24 ans qui passent de plus en plus de temps devant des écrans et pratiquent de moins en moins une activité sportive. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande de faire plus de 10 000 pas par jour pour rester en bonne forme physique. Or 75 % des Français, âgés entre 18 et 64 ans n'atteignent pas ce chiffre, selon l'Irmes. Il y a au reste de fortes disparités régionales, puisque les habitants du Nord-Est de la France parcourent, en moyenne, 9 000 pas par jour, ceux du Sud-Ouest en font 1 500 de moins. Il lui demande les initiatives qu'elle envisage de prendre pour favoriser l'activité physique et sportive de la population française et notamment des adolescents et des jeunes adultes.

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  • Réponse à la question écrite n° 65795 publiée le 13 janvier 2015
    politique extérieure - aides de l'État - santé infantile. financement. participation de la France

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la participation de la France au financement de la santé infantile dans le monde. En juin 2011, notre pays s'est engagé à verser une contribution directe de 100 millions d'euros sur cinq ans à l'Alliance GAVI qui est un organisme finançant l'introduction de vaccins dans les 70 pays les plus pauvres de la planète. Il s'agit donc d'un programme qui revêt une grande importance et dont la France est le cinquième contributeur. L'expertise et le savoir-faire français en matière de santé sont recherchés et appréciés et ils constituent par conséquent des vecteurs d'influence notables. Il lui demande si la France envisage, d'une part, de verser, dans les délais impartis, le restant de la somme promise et, d'autre part, de renouveler son soutien financier à l'Alliance GAVI pour le cycle 2016-2020. D'une manière générale, il aimerait connaître les grands axes de la diplomatie sanitaire mis en œuvre par notre pays.

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  • Question écrite n° 64813 publiée le 23 septembre 2014
    renouvelée le 13 janvier 2015
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - présence policière. Paris. développement

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les carences de la présence policière dans la capitale. La population constate que les forces de police ne sont pas assez visibles à Paris. Il est en effet assez rare de voir des policiers en uniforme patrouiller à pied dans les rues ou faire la circulation aux grands carrefours, tandis que les embouteillages se multiplient. La plupart des policiers aperçus se trouvent soit à bord de véhicules soit postés devant des édifices officiels, ce qui est certes utile et nécessaire, mais n'est pas suffisant pour assurer la sécurité dans tous les arrondissements. Souvent, aux heures de pointe, aucun représentant de l'ordre n'apparaît pour essayer de réguler le trafic automobile. En outre, à l'égard des voleurs, des pickpockets et autres criminels, la visibilité policière doit exercer une fonction dissuasive de premier plan. Dans ces conditions, il lui demande de lui exposer les mesures concrètes qu'il envisage pour accroître la présence effective de policiers en uniforme dans les rues de la capitale. Par ailleurs il voudrait connaître les effets du plan d'action mis en œuvre depuis l'été 2013 dans les transports et les principaux sites touristiques.

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  • Question écrite n° 64272 publiée le 16 septembre 2014
    renouvelée le 13 janvier 2015
    sécurité routière - stationnement - place de la Concorde. comportements abusifs. lutte et prévention. Paris

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'anarchie régnant sur la place de la Concorde, à Paris. Celle-ci est à n'en pas douter l'un des plus beaux lieux de la capitale et l'un des plus chargés d'histoire et de beauté architecturale. Or cette place est à présent envahie, presque en permanence, par des cars de tourisme et des autos particulières, voire des poids lourds, qui y stationnent en toute illégalité, mais aussi par des vélotaxis qui circulent sur les trottoirs sans égard pour les piétons, par des voitures de sport criardes que le passant peut louer pour des sommes exorbitantes. Outre qu'il contribue à la dégradation de la chaussée, cet encombrement de véhicules de toutes sortes constitue un enlaidissement de ce site exceptionnel. Il gêne le panorama, détruit les perspectives, défigure l'harmonie de cet ensemble prestigieux. C'est pourquoi il lui demande de faire respecter strictement l'interdiction de stationner sur la place de la Concorde et de prendre les mesures nécessaires pour redonner à ce site son éclat d'antan.

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  • Question écrite n° 57669 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 13 janvier 2015
    sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le problème des vitres teintées des voitures. De plus en plus de véhicules privés se dotent en effet de vitres teintées : environ 150 000 chaque année, selon l'Association sécurité et filtration des films pour vitrage (ASFFV). Les automobilistes avancent diverses raisons : si l'esthétique ou la confidentialité est recherchée par certains, la plupart invoquent plutôt la prévention des risques d'éblouissement et d'exposition aux rayons ultraviolets. Le code de la route ne prohibe pas les vitres teintées, soulignant seulement que « le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers l'arrière, soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté ». Or les vitres teintées soulèvent des interrogations. Ainsi, elles empêchent ou peuvent empêcher les policiers et les gendarmes de voir distinctement si un conducteur commet une infraction, en n'ayant pas attaché par exemple sa ceinture de sécurité ou en utilisant un téléphone portable. D'un autre côté, des vitres légèrement teintées peuvent améliorer le confort des conducteurs et des passagers. C'est pourquoi il souhaite qu'il lui expose les principes régissant le code de la route en matière de visibilité à l'intérieur de l'habitacle d'une voiture. Il voudrait aussi connaître les recommandations du Conseil national de la sécurité routière sur ce sujet. Il aimerait savoir si une concertation au niveau européen a été engagée pour harmoniser la réglementation.

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  • Réponse à la question écrite n° 57556 publiée le 30 décembre 2014
    patrimoine culturel - musée du Louvre - gratuité dominicale. mise en application

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la gratuité de l'accès aux musées nationaux qui constitue un facteur de démocratisation culturelle. Depuis le 1er avril 2014, le musée du Louvre a cessé d'être gratuit le premier dimanche du mois pendant une durée de six mois, c'est-à-dire jusqu'à la fin du mois de septembre. Cette suppression s'expliquerait par l'affluence massive observée lors de ces journées et par la volonté de réguler celle-ci. En une décennie, le nombre de visiteurs a, en effet, presque doublé, culminant en 2013 à 9,3 millions. Plus des deux tiers d'entre eux sont des touristes étrangers qui seraient responsables de cette « hyper-fréquentation » constatée les dimanches gratuits où on dénombre 30 000 amateurs d'art contre 20 000 les autres jours. Il est vrai que maintes agences de voyage ont dévoyé ce système, en profitant de ces journées gratuites pour faire visiter le Louvre par d'importants groupes de touristes. On peut toutefois s'interroger sur l'impact réel d'une telle mesure qui ne s'applique qu'à six jours sur 355 et on peut douter que la vente supplémentaire des billets équivaudra aux achats de livres et de produits dérivés par les visiteurs des dimanches gratuits. De plus, le Louvre est peut-être victime de son succès, mais il n'a cessé, depuis maintes années, de mener une très dynamique stratégie d'attractivité et de vouloir s'afficher comme le plus grand musée du monde. Il lui demande de lui expliciter la politique tarifaire des musées nationaux. Il voudrait savoir si elle estime que la fin de la gratuité au Louvre favorise un large accès aux collections de cette grande institution, une diversification des publics et le développement de la culture pour tous.

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  • Réponse à la question écrite n° 69929 publiée le 23 décembre 2014
    politique extérieure - zones rouges - conséquences. perspectives

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la délicate problématique des zones rouges dans le monde. Ces zones rouges ont été instaurées pour alerter les résidents, les voyageurs, les touristes sur les risques potentiels à parcourir une région délimitée. Il s'agit d'un dispositif d'information et de prudence dont la nécessité ne peut être mise en cause, en ce sens qu'il a souvent permis de prévenir des drames et sauver des vies humaines. Cependant son application peut s'avérer trop rigide et avoir des effets contre-productifs. Ainsi une large partie du continent africain est à présent située en zone rouge. Par exemple près des deux tiers du territoire du Niger sont placés, depuis plus de quatre ans, en zone rouge, ce qui signifie qu'il est « fortement déconseillé » de s'y rendre. Cette décision est la conséquence de la prise d'otages des salariés d'Areva à Arlit en 2010. De ce fait la région d'Agadez s'est retrouvée quasiment interdite. En tout cas maintes ONG humanitaires ont été dans l'obligation de partir par mesure de précaution. L'économie locale souffre fortement de cette situation qui est souvent perçue comme discriminatoire par la population locale. Or la région d'Agadez est désormais protégée par les 5 000 hommes des forces de sécurité nigériennes, ainsi que par des troupes françaises, américaines et européennes. Il ressort de ces observations qu'il n'est certes pas question de supprimer les zones rouges, mais qu'il convient de les adapter. Aussi il lui demande de lui indiquer comment le système des zones rouges peut rester un outil réactif et évolutif qui continue d'assurer la sécurité des ressortissants français, sans pour autant restreindre gravement l'assistance humanitaire et le développement économique des régions concernées.

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde sur les événements de Hong-Kong et la Chine en présence de M. Jean-Pierre Cabestan, professeur et directeur du département de science politique et d'études internationales à la Hong Kong Baptist University et de M. Jean-Philippe Béjà, directeur de recherche au CNRS et chercheur au CERI

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  • Question écrite n° 50610 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    enseignement supérieur - femmes - promotion. filières scientifiques

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proportion insuffisante de femmes dans les formations scientifiques et techniques en France. Dans le domaine des sciences, les femmes sont notoirement trop peu nombreuses, même si leur part a augmenté de 2,5 % entre 2008 et 2012. À l'exception de l'institut AgroParisTech où elles constituent la moitié des étudiants, elles sont minoritaires dans toutes les autres grandes écoles spécialisées. D'après l'étude de Mutationnelles 13 publiée en octobre dernier, elles ne représentent en moyenne que le tiers des effectifs des filières scientifiques et technologiques, mais seulement le quart dans les écoles d'ingénieurs. Ainsi, l'École des mines accueille 26,8 % de femmes, alors que Polytechnique n'en compte que 13,4 %. Cette situation est déjà perceptible dans l'enseignement secondaire puisque seulement 37 % des lycéennes sont inscrites dans les terminales scientifiques. Elle se répercute logiquement dans la recherche où les femmes ne composent que 27 % du contingent scientifique français, contre 33 % au niveau européen. Cette disparité se retrouve fatalement dans la production littéraire scientifique, comme il ressort d'une vaste étude bibliométrique conduite par une équipe américano-canadienne et publiée en décembre 2013 par la revue Nature. Si la France fait mieux que les cinq plus gros contributeurs (États-unis, Chine, Grande-Bretagne, Allemagne et Japon) à la science mondiale, elle est toutefois largement dépassée par le Brésil, l'Argentine, la République tchèque, la Roumanie et l'Ukraine. Il lui demande de lui préciser les dispositifs destinés à encourager les femmes à s'orienter vers le milieu de la recherche scientifique, dans la mesure où il ne s'agit pas tant de favoriser la parité que de promouvoir les mérites intellectuels de plus de la moitié de la population française. Il souhaite savoir si, avec ses collègues de l'éducation nationale et des droits des femmes, elle a engagé une réflexion sur la féminisation des filières scientifiques, notamment en luttant contre certains préjugés socioculturels tenaces.

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  • Question écrite n° 50499 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    commerce extérieur - exportations - développement. perspectives

    M. François Loncle appelle l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur les forces et les faiblesses des exportations nationales. Pour la deuxième année consécutive, le déficit global de la balance commerciale française diminue, se situant en 2013 à 61 milliards d'euros. La France se distingue notamment dans les secteurs aéronautique, agricole, pharmaceutique et du luxe. C'est une évolution positive mais des efforts restent encore à entreprendre pour atteindre un rééquilibrage satisfaisant. Notre commerce extérieur pâtit de deux inconvénients. Il n'est pas assez diversifié, à la fois sur le plan géographique et au niveau des produits. Nos exportations sont, en effet, concentrées dans les pays de l'Union européenne et ne sont pas assez présentes sur les marchés en pleine expansion, en Asie orientale, en Amérique latine, en Afrique. Elles concernent également des marchandises intermédiaires qui sont prises en étau entre les produits à bas coût et le haut de gamme. Il semble que le nombre et la taille des entreprises exportatrices demeurent insuffisants, même si certaines font preuve d'un grand dynamisme. On en dénombre 120 000, soit trois fois moins qu'en Allemagne. De plus, elles rencontrent des difficultés à s'implanter durablement à l'extérieur puisque près des trois quarts des sociétés renoncent, seulement après un an, à continuer de vendre à l'étranger. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement pour permettre aux entreprises françaises de reconquérir des parts de marché à l'international, en particulier dans les pays émergents. Il voudrait aussi connaître les dispositifs publics destinés à promouvoir le savoir-faire et les produits hexagonaux.

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  • Question écrite n° 34066 publiée le 30 juillet 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    culture - politique culturelle - lecture. promotion

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution préoccupante de la pratique de la lecture en France. Depuis trente ans, la proportion des lecteurs au sein de la population française n'a pas augmenté, alors que la part des bacheliers et diplômés du supérieur n'a cessé, elle, de progresser, passant de 14 % en 1973 à 31 % en 2008. Aujourd'hui, près d'un Français sur deux n'achète pas de livres. De plus, la quantité de livres lus décline de façon constante. Ce phénomène affecte tout particulièrement le public masculin et les jeunes. Souffrant de la concurrence de l'abondante offre visuelle et numérique, le livre n'apparaît plus comme le support privilégié de la lecture. Cette baisse de la lecture régulière concerne toutes les catégories sociales. C'est pourquoi l'écart entre les ouvriers et les cadres supérieurs est resté stable depuis plus de trois décennies. Aucun rattrapage n'est intervenu durant cette période, ce qui tend à relativiser le processus de démocratisation culturelle dans notre pays. Il lui demande de lui fournir des précisions chiffrées sur la pratique de la lecture en France. Il souhaite connaître les actions concrètes qu'elle a déjà prises et celles qu'elle envisage de proposer pour remédier au recul de la lecture, notamment parmi la jeunesse.

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Réunion avec M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaise

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  • Question écrite n° 63510 publiée le 2 septembre 2014
    renouvelée le 9 décembre 2014
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante dans laquelle continue de se trouver la filière plasma. L'activité plasma revêt une grande importance, dans la mesure où elle garantit, à la fois, un approvisionnement de produits thérapeutiques et médicamenteux pour 600 000 patients en France, et un niveau satisfaisant de qualité et de sécurité de ces produits. Des mesures ont déjà été prises, à la suite du rapport Véran, pour favoriser la collecte de plasma auprès de donneurs bénévoles. Mais il semble que ces dispositions ne soient pas encore suffisantes pour préserver l'approvisionnement en plasma et sauvegarder son caractère éthique. Il lui demande de lui préciser le système préconisé pour assurer l'autosuffisance en produits plasmatiques de la France, ce qui constitue un enjeu sanitaire prioritaire.

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  • Question écrite n° 55329 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 9 décembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - CNIL - missions. renforcement

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de renforcer les pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Instaurée en 1978, cette autorité administrative indépendante est une institution pionnière en matière de protection des données personnelles et de préservation des libertés individuelles. Elle s'est notamment attachée à protéger les citoyens français du fichage informatique qui a connu un développement exponentiel en quelques années, en particulier entre 2002 et 2012 où 44 fichiers policiers ont été créés. Au total, ce sont près de 45 millions de personnes qui sont enregistrées par la police et la gendarmerie, soit comme suspects soit comme victimes, ce qui représente tout de même 68 % de la population française. C'est une proportion considérable qui suscite l'inquiétude, d'autant que ces fichiers contiennent de nombreuses inexactitudes, puisque la CNIL a elle-même relevé un taux d'erreur de 38 %. Depuis 2004, celle-ci n'exerce plus qu'un rôle consultatif. En outre, elle est dépourvue de moyens de contrôle efficaces, à tel point que les procédures de vérification des fichiers durent deux ou trois fois plus de temps que ce que prévoit la loi. Dans le contexte des révélations de l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden sur les pratiques d'espionnage à grande échelle, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour permettre à la CNIL de remplir convenablement sa mission et, par conséquent, de « veiller à ce que l'informatique ne porte atteinte ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».

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  • Question écrite n° 54919 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 9 décembre 2014
    élevage - porcs - lutte contre algues vertes. utilisation de chabasite. perspectives

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur une nouvelle méthode de lutte contre les algues vertes. Celles-ci résultent de la concentration dans les sols et les cours d'eau de nitrates qui proviennent surtout de l'épandage d'engrais azoté d'origine minérale ou organique. L'intensification de l'élevage, entre 1960 et 1990, a fortement contribué à la prolifération des algues vertes. Le littoral breton est particulièrement affecté par ce phénomène, car la Bretagne est la première région européenne d'élevage et regroupe plus de la moitié la production porcine française. Chaque année, entre 50 000 et 100 000 m3 d'algues vertes s'accumulent sur les plages des Côtes d'Armor et du Finistère, mais cette invasion gagne le littoral bas-normand et les côtes vendéennes. L'élimination des algues vertes représente donc un problème primordial, tant sur le plan agricole, écologique que financier, dans la mesure où le coût de leur ramassage, entre 300 000 et 500 000 euros, est assumé par les communes et les conseils généraux. Cependant, une découverte italienne pourrait contribuer à réduire sensiblement la masse des algues vertes. En effet, un minéralogiste de Modène a constaté que la chabasite, une roche volcanique employée comme matériau de construction, possédait des propriétés insoupçonnées puisqu'elle peut capturer l'azote ammoniacal qui est à la base des nitrates. Ce minéral a été expérimenté, avec succès, dans la région de Parme pour combattre les mauvaises odeurs des élevages porcins. Réduite en poudre, la chabasite est incorporée en très petite quantité (3 %) dans le mélange de soja et de maïs nourrissant les cochons. Cet apport permet de diminuer de manière importante les intrants dans le lisier de porc, puisque près du tiers de l'azote ammoniacal est ainsi capturé, diminuant d'autant la pollution aux algues vertes. Des tests menés en France par l'Institut du porc ont confirmé l'intérêt que présente la chabasite. Le département des Côtes-d'Armor s'est proposé d'entreprendre une expérimentation significative. Dans ces conditions, il aimerait connaître la position du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'emploi de chabasite comme complément alimentaire des porcs et comme moyen de lutte contre les algues vertes. Il voudrait savoir si les pouvoirs publics comptent réaliser une étude approfondie des effets de cette utilisation sur la santé animale et humaine, sur la qualité de la viande porcine, sur les sols, les eaux et l'air. Il lui demande comment pourrait être financée la généralisation de ce procédé qui entraîne un surcoût de 4 euros par porc et s'il n'est pas nécessaire que l'État engage une concertation avec les exploitants, les consommateurs, les collectivités locales et le secteur de la grande distribution.

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  • Question écrite n° 54746 publiée le 29 avril 2014
    renouvelée le 9 décembre 2014
    santé - traitements - imagerie médicale. technétium 99m. production

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le manque programmé de technétium 99m. Très rarement présent sur terre, ce métal radioactif de couleur grise présente la particularité d'avoir été le premier élément chimique produit de manière artificielle. Découvert en 1937 par le physicien italien Emilio Segrè, le technétium résulte, en général, de la fission de l'uranium 235 et du plutonium 239. Il revêt un intérêt primordial dans le domaine médical, car il est largement utilisé en imagerie nucléaire, au point d'être devenu indispensable. Ainsi, il sert à établir dix millions de diagnostics médicaux chaque année, notamment pour le cancer du sein. Près de trois quarts des examens scintigraphiques en oncologie, en urologie en cardiologie, en neurologie, en endocrinologie, en rhumatologie, en pneumologie, en néphrologie et en gynécologie font appel au technétium. Or, selon l'académie de médecine, un risque de pénurie de cet isotope est prévisible entre 2015 et 2020. Seulement neuf réacteurs produisent du technétium dans le monde et ils sont en fin de cycle ou nécessitent des travaux de maintenance. Ainsi, le réacteur français Osiris, qui fournit environ 12 % de la demande mondiale, n'est censé fonctionner que jusqu'en 2015. Si cette pénurie se concrétise, elle risque d'avoir des conséquences dramatiques pour de nombreux patients. Il demande qu'elle lui explique comment remédier à ce grave problème. Il souhaite savoir s'il est envisagé de prolonger l'activité d'Osiris jusqu'à ce qu'entre en service, vers 2020, le réacteur Jules-Horowitz conçu par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 17 Rue du Rempart

        27400 Louviers

        Téléphone : 02 32 40 58 80

        Télécopie : 02 32 40 45 13

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 03/07/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires étrangères
          • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
          • du 05/04/1989 au 03/07/1992 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
          • du 01/10/1999 au 05/04/2000 (Secrétaire)
          • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
          • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
          • du 04/06/1991 au 14/11/1991 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
          • du 18/12/1991 au 03/07/1992 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 13/12/2002 au 30/09/2004 (Membre suppléant)
          • du 01/10/2004 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
          • du 30/05/1990 au 03/07/1992 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à la ville
        • du 04/06/1992 au 26/12/1992
      • Secrétaire d'État au plan
        • du 26/12/1992 au 29/03/1993
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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