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M. François Loncle

Eure (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 octobre 1941 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)
  • Journaliste
Suppléant
  • M. Bruno Questel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Loncle

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Réponse à la question écrite n° 53464 publiée le 19 août 2014
    agriculture - terres agricoles - préservation

    M. François Loncle alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'accélération de l'artificialisation des terres agricoles. Débuté vers 1960, ce phénomène signifie que des sols jusque-là dévolus aux activités agricoles sont convertis en maisons individuelles, en infrastructures de transport, en cimetières, en chantiers, en terrains vagues, en décharges, en carrières, en jardins d'agrément. L'extension urbaine, notamment l'habitat pavillonnaire, en est la principale cause. En cinquante ans, la surface agricole utile a diminué de 20 %, passant de 36 millions d'hectares en 1960 à 28 millions en 2010. Dans le même temps, les sols artificialisés n'ont cessé d'augmenter. Chaque année, environ 75 000 ha sont ainsi perdus pour l'agriculture, ce qui est d'autant plus regrettable que ce sont souvent des terres très fertiles. Ces espaces artificialisés concernent au moins 6 % du territoire national. Ce sont principalement les régions alsacienne et parisienne, ainsi que les littoraux méditerranéen et atlantique, qui sont les plus affectés. L'artificialisation des terres exerce un fort impact sur l'environnement. Elle entraîne fréquemment une imperméabilisation irréversible des sols aux effets dévastateurs. Elle provoque un affaiblissement de la biodiversité. Elle tend à aggraver les risques naturels, comme les inondations, les affaissements de terrain, les coulées de boue ou les incendies de forêt. Dans ces conditions, il lui demande de lui préciser si les dispositifs actuels de lutte contre l'artificialisation des sols sont suffisants et appropriés, alors que la Cour des comptes les a jugés trop imprécis et dispersés. Il voudrait qu'il lui indique s'il compte élargir les compétences des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dont les avis sont surtout consultatifs. Il aimerait savoir si une concertation a été établie avec les ministères de la ville et de l'écologie, afin de limiter l'étalement urbain et de protéger le foncier naturel et agricole.

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  • Question écrite n° 61591 publiée le 29 juillet 2014
    agroalimentaire - chocolat - marché. pénurie. perspectives

    M. François Loncle interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la pénurie annoncée de cacao et, en conséquence, le risque de renchérissement du chocolat. En 2013, la consommation mondiale de cacao a dépassé plus de quatre millions de tonnes, soit une augmentation d'un tiers en dix ans. Cette forte demande a entraîné une hausse du prix du cacao de près de 31 % en 2013. La tonne de cacao se vend en juillet 2014 à plus de 3 000 dollars. Ce sont surtout les pays émergents, notamment la Chine et l'Inde, où la consommation progresse de manière croissante. D'ailleurs, l'offre n'a pas été suffisante pour couvrir tous les besoins. Surtout situées en Afrique occidentale (Côte d'Ivoire, Ghana), les exploitations de cacaoyers, tenues principalement par de petits fermiers indépendants, ne sont pas en mesure d'accroître rapidement leur productivité, d'autant plus que des arbres nouvellement plantés ne produisent pas de fèves avant dix ans. De surcroît, des planteurs abandonnent, de plus en plus, le cacao pour l'huile de palme et le caoutchouc, plus lucratifs. Selon l'Organisation internationale du cacao (ICCO), le prix de la fève de cacao devrait continuer d'augmenter durant les cinq prochaines années, dans la mesure où la demande restera supérieure à la production. Si le déficit mondial en cacao est évalué pour la saison 2013-2014 à 75 000 tonnes, il pourrait atteindre le million de tonnes en 2020. Il devrait logiquement en résulter une hausse du prix du chocolat. Dans ce contexte, il souhaite qu'elle dresse un tableau général du marché du chocolat et de ses perspectives tarifaires à moyen terme. Il lui demande à veiller à ce que les critères de qualité du chocolat et la réglementation en vigueur soient rigoureusement respectés par les industriels qui pourraient être tentés d'utiliser un substitut au chocolat comme le beurre de cacao ou de réduire la taille des produits vendus.

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  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Nicolas de Rivière, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, sur la crise au Proche-Orient et en Ukraine.

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  • Question écrite n° 61541 publiée le 22 juillet 2014
    transports aériens - Air France - avions. conditions de vol

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la congélation aérienne. Il lui demande de bien vouloir interroger les dirigeants d'Air France pour connaître les raisons pour lesquelles ils s'escriment à transformer les avions de cette compagnie en réfrigérateurs volants.

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  • Réponse à la question écrite n° 54787 publiée le 22 juillet 2014
    transports par eau - transports maritimes - conteneurs. traçabilité. dispositif. perspectives

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les dangers pour l'environnement et la navigation maritime des conteneurs tombés à la mer. Chaque année, ce sont environ 10 000 conteneurs qui tombent à la mer. Susceptibles de transporter des substances inflammables, explosives, toxiques ou polluantes, ces conteneurs représentent un risque écologique grave. Pouvant mesurer jusqu'à 12 mètres, ils constituent également des menaces pour les pêcheurs, les marins et les plaisanciers. Ce phénomène prend de plus en plus d'ampleur, avec l'augmentation constante du trafic maritime de marchandises et la construction de cargos de plus en plus grands. Au total, 200 millions de conteneurs parcourent les océans par an. Et un navire est capable de transporter 18 000 conteneurs. C'est pourquoi il aimerait avoir des précisions sur le dispositif de signalement, de repérage et de récupération des conteneurs à la dérive, mis en œuvre sur toutes les côtes françaises. Il voudrait savoir s'il est projeté d'instituer, au niveau européen, voire mondial, un système de traçabilité des conteneurs perdus. Il souhaite connaître exactement le statut juridique des conteneurs tombés en mer et le barème des pénalités infligées aux responsables de ces incidents.

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  • Question écrite n° 37637 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    sports - natation - apprentissage. développement

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le nombre important de personnes âgées ne sachant pas nager. Certes, 2,5 % des jeunes ayant entre 15 et 19 ans et 6,5 % des 20-25 ans admettent ne pas pouvoir se débrouiller dans l'eau, mais cette inaptitude est avouée par 48,5 % des gens de plus 75 ans. Au total, un Français sur cinq ne sait pas nager. Ces données ont été révélées par l'Institut national d'éducation et de prévention pour la santé (Inpes). De son côté, le Syndicat national des éducateurs physiques a récemment alerté sur les dangers présentés par la méconnaissance de la natation. Ainsi, le nombre des noyades reste constant. Il souhaite qu'elle lui expose ses initiatives susceptibles de permettre aux seniors d'accéder à la pratique de la natation. Il voudrait savoir si un programme spécifique a été développé à destination de cette population car, "comme l'affirme le pédagogue Raymond Catteau", il n'y a pas d'âge pour apprendre à nager.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60730 publiée le 15 juillet 2014
    sécurité routière - circulation urbaine - piétons. trottoirs

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des piétons qui ne cesse de se détériorer. Une précédente question écrite sur le sujet (n° 1752) de juillet 2012 avait obtenu une réponse qui se contentait de rappeler un certain nombre de dispositions légales ou réglementaires destinées notamment à « sensibiliser la population au cheminement sanctuarisé sur le trottoir », sans que l'on sache très bien ce que recouvre cette expression absconse. Aucune précision n'était fournie sur les dangers que représente la circulation de divers véhicules (vélos, motos, scooters, patinettes, rollers, etc.) sur les trottoirs ni sur l'envahissement de l'espace public par des terrasses sauvages et autres étals de marchandises. Entre-temps, la situation s'est encore aggravée. En 2013, le nombre de piétons tués s'élève à 489, ce qui représente le tiers des victimes de la route et constitue la première catégorie des accidents mortels en milieu urbain. À ce chiffre déjà dramatique s'ajoute celui des blessés qui culmine à 11 247. C'est pourquoi il aimerait qu'il lui fournisse des statistiques détaillées sur les accidents de piétons et sur leurs causes. Il souhaite qu'il insiste vigoureusement auprès des maires de France pour que les textes légaux et réglementaires soient appliqués et respectés. Il lui demande les mesures concrètes qu'il compte prendre pour assurer la sécurité des piétons et restituer à ceux-ci un usage apaisé des trottoirs.

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  • Question écrite n° 60476 publiée le 15 juillet 2014
    ordre public - maintien - mendicité. enfants. lutte et prévention

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens pour faire cesser la mendicité avec enfants. Il s'agit d'un problème complexe, car il recouvre divers aspects et mobilise la police, la justice, les municipalités, l'aide sociale. Il est aussi très sensible, tant sur le plan humain, politique, juridique que technique, car il est souvent amalgamé avec des controverses liées à l'immigration ou à la sécurité en milieu urbain. En effet, dans les rues des villes françaises, notamment la capitale, les métropoles régionales et les stations touristiques, il n'est pas rare de voir des enfants, voire des très petits enfants, seuls ou accompagnés d'adultes, qui quémandent, en éveillant la compassion des passants. C'est une vision révoltante, d'autant que ces enfants vivent parfois dans des conditions d'extrême dénuement, mangeant sur le trottoir, dormant dans une cabine téléphonique. En outre, ils sont très souvent la proie de bandes criminelles qui les exploitent sans vergogne, en abusent et les maltraitent. Certes, la loi punit sévèrement l'exploitation de la mendicité d'autrui et la mise en péril des mineurs, sanctionnées par 5 à 10 ans de prison et par 75 000 à 1 500 000 d'euros. Il n'empêche que cette exemplarité ne suffit pas à dissuader certaines personnes de recourir à des enfants mendiant, de manière passive ou active, pour susciter la sympathie collective et en tirer un bénéfice pécuniaire. C'est pourquoi il lui demande comment il compte mettre drastiquement en pratique l'interdiction de la mendicité avec enfants et faire respecter scrupuleusement les textes pour protéger les enfants. Il voudrait connaître les actions entreprises pour combattre, de manière efficace et durable, la mendicité avec enfants.

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  • Réponse à la question écrite n° 57578 publiée le 15 juillet 2014
    politique extérieure - Nigeria - sécurité des populations. attitude de la France

    M. François Loncle interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les progrès réalisés dans la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram. Fondée au Nigéria en 2002, Boko Haram prône un islam rigoriste, vise à imposer la charia et à instaurer un État islamique. Dans ce but, ce mouvement extrémiste déchaîne une violence effrénée, multipliant les incendies, les pillages, les massacres, les attentats, les enlèvements. Mêlant fanatisme aveugle et grand banditisme, il attaque notamment les écoles, les banques, les églises, les gares, les bases militaires, les postes de police, les hôtels, les marchés... Il ne limite plus les raids à son sanctuaire du nord-est, mais opère aussi dans la capitale, sur le littoral pétrolier et au Cameroun limitrophe, au point d'ébranler gravement l'État nigérian et de déstabiliser toute la région. Boko Haram constitue une réelle menace, d'autant que le nombre de ses recrues ne cesse d'augmenter, surtout parmi la jeunesse désoeuvrée. Depuis un an, l'organisation fondamentaliste a plongé le pays dans une spirale sanglante, massacrant 44 personnes à Konduga, 85 à Kawuri, 106 à Izghe, 336 à Gamboru ngala et plusieurs centaines de villageois sont exécutés, le 3 juin 2014, dans l'État de Borno. Considérant que « l'éducation occidentale est un péché » - traduction en langue haoussa de Boko Haram -, elle cible particulièrement les établissements scolaires, notamment ceux fréquentés par les jeunes filles, détruisant les bâtiments, tuant les élèves et les enseignants. Elle acquiert une sinistre notoriété, en procédant, le 14 avril 2014, à Chibok, au rapt de 223 lycéennes, condamnées à être réduites en esclavage ou mariées de force à des <em>djihadistes.</em> Soulevant une vague d'indignation générale, cet enlèvement massif entraîne une mobilisation internationale à laquelle la France prend une part significative, dans la mesure où plusieurs de nos ressortissants avaient été capturés en 2012-2013 par Boko Haram. Notre pays a d'abord dépêché sur place une « équipe spécialisée » dans le renseignement et la lutte antiterroriste. Le Président de la République a ensuite convoqué, le 17 mai 2014, un sommet à l'Élysée réunissant les chefs d'État nigérian, tchadien, camerounais, nigérien et béninois. Un plan de lutte régionale a été adopté, prévoyant notamment un mécanisme d'échange d'informations et un dispositif de surveillance renforcée des frontières. Il lui demande de lui fournir des précisions sur l'avancement de ce plan de coordination. Il voudrait connaître les résultats de la réunion de suivi qui se serait tenue à Londres. Il aimerait savoir si les recherches entreprises ont permis de localiser les lycéennes enlevées et d'avoir des informations sur leur sort. Il souhaite enfin qu'il lui précise les solutions envisagées pour que les atrocités et les crimes commis par les terroristes de Boko Haram ne restent pas impunis.

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  • Question écrite n° 53435 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 15 juillet 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la mise à disposition des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet. Trois entreprises anglo-saxonnes se sont portées candidates à la gestion de ces appellations électroniques auprès de l'organisme américain chargé de ce secteur (ICANN). Or ces sociétés ont déjà annoncé qu'elles vendraient au plus offrant les noms de domaine de second niveau, autrement dit le nom précédant le suffixe « .vin » et « .wine », sans se préoccuper des authentiques origines géographiques. Ainsi, des vins californiens ou australiens pourraient, à l'avenir, se trouver sous la rubrique « côtesdebeaune.vin » ou « coteauxdelaloire.wine ». Ce serait une révoltante tromperie commerciale qui affecterait tout autant les producteurs que les consommateurs. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures concrètes qu'il envisage de prendre, tant en France que sur le plan européen et au niveau mondial, pour s'opposer à la marchandisation excessive des noms de domaine et préserver les indications géographiques viticoles.

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  • Question écrite n° 53244 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 15 juillet 2014
    énergie et carburants - énergie hydroélectrique - barrages. concessions. renouvellement

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet gouvernemental de reprise du contrôle des barrages hydroélectriques. Au nombre de 400 répartis sur le territoire national, principalement dans les Alpes, les Pyrénées et le Massif central, les barrages constituent la seconde source de production électrique, toutefois loin derrière le nucléaire. Ils procurent une énergie renouvelable, propre, stockable, bon marché et modulable en fonction de la demande. Jusqu'à présent, ils sont concédés par les pouvoirs publics à EDF et à GDF Suez pour de longues durées. Or Bruxelles a exigé une ouverture du marché français de l'hydroélectricité. De ce fait, EDF va certainement perdre la position dominante que cette entreprise occupait depuis 1945. D'ici à la fin de l'année 2015, le renouvellement des concessions des barrages arrivant à échéance sera soumis à une large mise en concurrence. Le Gouvernement prévoit de créer des sociétés d'économie mixte dont il détiendra la majorité absolue, la part minoritaire (49 %) étant octroyé, à l'issue du processus d'appel d'offres, à des firmes publiques ou privées, françaises ou étrangères. C'est pourquoi, tout en étant conscient de la nécessité d'optimiser le patrimoine hydroélectrique hexagonal, il lui demande de veiller soigneusement à ce que l'ouverture du marché de l'électricité ne porte atteinte à la souveraineté énergétique de la France. Il souhaite connaître les garanties obtenues en ce sens par notre pays. Il voudrait savoir si cette libéralisation s'applique concrètement à tous nos partenaires européens.

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  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

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  • Question écrite n° 59192 publiée le 8 juillet 2014
    énergie et carburants - gaz - méthane. perspectives

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les perspectives d'exploitation du gaz de méthane. Les anciens bassins houillers du nord et de l'est de la France sont susceptibles de contenir des quantités significatives de méthane, situé en profondeur, dans les couches de charbon restées intactes. Le méthane est associé au charbon à l'état naturel. Selon les évaluations réalisées par l'Institut français du pétrole (IFP), ces poches de méthane pourraient fournir plusieurs années de consommation nationale de gaz et représenteraient 12 % de la consommation de gaz du Nord-Pas-de-Calais. C'est donc une opportunité énergétique et économique qu'il convient d'apprécier de manière juste. Toutefois l'extraction du méthane présente des risques, car il s'agit d'un gaz inflammable et explosif qui est la cause des « coups de grisou ». C'est pourquoi il souhaite qu'elle lui décrive les possibilités d'exploitation du méthane. Il aimerait connaître les conclusions des rapports d'enquête sur le sujet, en particulier les données sur l'état des ressources, les essais technologiques entrepris et envisagés, les mesures de sécurité imaginées, l'impact sur l'environnement.

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  • Question écrite n° 59125 publiée le 8 juillet 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de simplifier et de clarifier l'étiquetage des produits alimentaires. La condition physique de la population française suscite des inquiétudes parmi les professionnels de santé. En effet, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids ; 3 millions de personnes sont diabétiques et leur nombre augmente de 6 % chaque année. Quant aux maladies cardiovasculaires, elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Les pratiques alimentaires sont, en partie, responsables de ces phénomènes. Une étude de l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. Or les consommateurs éprouvent de grandes difficultés à identifier la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels. Tant au niveau européen que national, l'étiquetage apparaît ardu, opaque, incompréhensible, et partant inutilisable. Il s'agit donc d'améliorer l'information du consommateur. Un rapport, qui lui a été remis en janvier 2014, proposait la création d'une échelle nutritionnelle simple, établissant cinq classes d'aliments identifiées par des couleurs, afin de rendre le système plus lisible. Il lui demande de lui préciser si une telle mesure d'étiquetage nutritionnel simplifié est envisagée, dans la mesure où elle permettrait de prévenir l'obésité et inciterait les industriels à améliorer la composition de leurs produits. Il aimerait connaître les dispositions concrètes préconisées en ce sens par la nouvelle loi de santé publique.

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  • Réponse à la question écrite n° 52074 publiée le 8 juillet 2014
    défense - télécommunications - cyberdéfense. OTAN. bilan

    M. François Loncle interroge M. le ministre de la défense sur la réflexion stratégique en matière de cyberdéfense. Après plusieurs années de coopération, la France a décidé à l'été 2013 d'adhérer officiellement au Centre d'excellence de cyberdéfense de l'OTAN (CCD-COE) basé à Tallinn (Estonie). Elle rejoint une institution créée en 2008, installée dans une ancienne caserne et regroupant onze autres pays, dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Pologne, les États-unis. L'idée de ce centre avait été lancée par l'Estonie qui avait subi, en 2007, des attaques informatiques, ce qui avait mis en évidence la vulnérabilité potentielle des membres de l'Alliance atlantique à ce type de menace. Ce centre remplit plusieurs fonctions : il réfléchit à la codification juridique de la cyberdéfense ; il incorpore la dimension informatique dans la réflexion tactique et stratégique ; il envisage des contre-mesures à des agressions informatiques ; il forme des militaires à la gestion d'incidents, à l'infiltration, à la balistique digitale, à la surveillance et à la prévention, en particulier en organisant des simulations de cyberattaques. Il lui demande donc de lui fournir des précisions chiffrées sur le personnel militaire français en poste au CCD-COE, sur la participation financière française à ce centre, sur les activités concrètes de celui-ci. Il aimerait connaître les résultats du dernier exercice CCD-OTAN de novembre 2013 et savoir comment s'est comporté notre réseau informatique national, en comparaison de celui de l'OTAN basé en Belgique.

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  • Question écrite n° 52047 publiée le 18 mars 2014
    renouvelée le 8 juillet 2014
    communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation

    M. François Loncle interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les limitations illicites imposées au stationnement des camping-cars. Ceux-ci sont, en général, des véhicules de catégorie M1 : leur statut juridique est donc identique à celui de n'importe quel autre véhicule de tourisme. À condition que cela ne soit ni dangereux ni gênant ni abusif, ils sont autorisés à stationner sur la voie publique au même titre que les autres véhicules de tourisme. Aucune limitation spécifique ne peut leur être imposée. Or certaines municipalités décident de mesures discriminatoires et illégales à l'encontre des <em>camping-cars,</em> sans que ne l'exigent la sécurité ou la circulation routière. Elles contreviennent ainsi au principe fondamental d'égalité de tous les usagers sur le domaine public, tel que le Conseil d'État l'a reconnu formellement depuis 1958. Elles prennent des arrêtés restreignant leur stationnement ; elles apposent des panneaux d'interdiction aux seuls <em>camping-cars</em> ; elles installent des barres de hauteur à l'entrée de parkings, afin de les empêcher d'y accéder. Or ces portiques répondent à des prescriptions précises. Ils doivent faire l'objet au préalable d'un arrêté municipal - ce qui est loin d'être la règle - et doivent clairement signaler la présence d'un obstacle, comme par exemple un tunnel de faible hauteur. L'aménagement de ces barres est particulièrement pratiqué par les communes des régions touristiques, comme le midi, où des <em>camping-cars</em> tendent, parfois, à dépasser la durée de stationnement autorisée, mais avec la conséquence absurde que ces parkings restent souvent déserts durant la hors saison, au lieu de pouvoir accueillir des <em>camping-caristes</em> dont profiterait l'économie locale. Il lui demande de rappeler fermement aux communes les règles strictes d'installation de barres de hauteur. Il souhaite savoir ce qu'il pense de la proposition de créer un pictogramme et une signalétique dédiés spécifiquement aux <em>camping-cars</em> et destinés à indiquer à ceux-ci des aires d'accueil appropriées qui seraient référencées et indexées dans un annuaire consultable électroniquement. Cette mesure favoriserait la dispersion des véhicules. Il l'invite, par ailleurs, à encourager une concertation entre les principales associations de <em>camping-cars,</em> qui regroupent 850 000 membres, et les collectivités locales, afin d'obtenir un partage raisonnable de la voie publique et de faire comprendre aux unes et autres qu'au-delà du code de la route doit exister un code de bonne conduite.

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  • Question écrite n° 46855 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 8 juillet 2014
    formation professionnelle - formation continue - connaissances de base. acquisition

    M. François Loncle alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le niveau des connaissances de base de la population adulte française. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié, en octobre 2013, une enquête internationale qui a révélé que les Français âgés de 16 à 65 ans sont médiocres tant à l'écrit qu'au calcul, se classant respectivement au vingtième et au dix-huitième rang sur 23 pays. En France, 7 000 sondés ont pratiqué des exercices de compréhension de textes, d'utilisation de chiffres et de résolution de problèmes. Les résultats sont préoccupants puisque 58 % d'entre eux se situent en-dessous de la moyenne générale. En calcul, la situation est encore plus inquiétante, dans la mesure où un tiers seulement atteint un niveau suffisant. Une étude récente conduite par l'INSEE confirme ces tendances : elle évalue à 11 % la proportion des 16-65 ans se trouvant en grande difficulté face à l'écrit. Au total, notre pays compte 2,5 millions d'adultes illettrés. Il souhaite qu'il lui fournisse des explications permettant d'appréhender les conclusions de l'enquête de l'OCDE. Il voudrait, en outre, connaître les mesures concrètes prises et envisagées, dans le cadre de la formation professionnelle, pour améliorer les savoirs fondamentaux de la population adulte.

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  • Question écrite n° 46677 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 8 juillet 2014
    drogue - trafic - lutte et prévention

    M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de réviser la politique de lutte et de prévention en matière de trafic et de consommation de drogues illicites. Une récente étude, menée par des chercheurs américains et canadiens, démontre que la lutte internationale contre les principales drogues (héroïne, cocaïne et cannabis) n'est pas parvenue à enrayer un trafic en pleine expansion qui est évalué, chaque année, à plus de 350 milliards de dollars. Un indice de cette hausse préoccupante est fourni par les fortes augmentations de saisies opérées par les polices et les douanes nationales : par exemple, en Europe, les prises d'héroïne ont progressé de 380 % entre 1990 et 2009. En France, la consommation de cannabis demeure élevée et celle de cocaïne ne cesse de s'accroître. Malgré le nombre grandissant des interpellations - 120 000 par an dans notre pays - et des condamnations pénales de dealers, il semble que les stratégies répressives mises en place par les États ne suffisent pas à obtenir de résultats suffisants. Il convient de mettre davantage l'accent sur la prévention. Il souhaite que la ministre lui expose les mesures pratiques qu'elle propose, en concertation avec ses collègues de l'intérieur et de la justice, pour mettre en œuvre une politique de prévention visant notamment à réduire, de manière efficace et pragmatique, les addictions aux drogues illicites, à repérer les populations les plus à risques (jeunes, détenus, malades mentaux), à définir des procédures d'intervention précoce, à développer des structures de soins et des dispositifs d'accompagnement des drogués.

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  • Question écrite n° 46369 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 8 juillet 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. conditions d'accueil. disparités

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les fortes disparités régionales dans les maisons de retraite médicalisées (EHPAD). Il ressort d'une récente étude, conduite par l'Observatoire de la fin de vie, que l'accompagnement des personnes résidant dans ces institutions paraît très inégal. Un quart des EHPAD n'a pas de lien avec une équipe de soins palliatifs et plus des trois quarts n'ont pas de personnel infirmier durant la nuit. De plus, 29 % des pensionnaires ne disposent pas d'une chambre individuelle. Ces conditions expliquent sans doute que 28 % des personnes âgées vivant dans des EHPAD du Limousin souffrent d'inconfort physique. C'est pourquoi il lui demande de préciser les dispositifs destinés à améliorer l'accueil dans les maisons de retraite médicalisées, en particulier par l'organisation des équipes mobiles de soins palliatifs et le recours aux infirmières de nuit.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 17 Rue du Rempart

        27400 Louviers

        Téléphone : 02 32 40 58 80

        Télécopie : 02 32 40 45 13

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 03/07/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires étrangères
          • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
          • du 05/04/1989 au 03/07/1992 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
          • du 01/10/1999 au 05/04/2000 (Secrétaire)
          • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
          • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
          • du 04/06/1991 au 14/11/1991 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
          • du 18/12/1991 au 03/07/1992 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 13/12/2002 au 30/09/2004 (Membre suppléant)
          • du 01/10/2004 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
          • du 30/05/1990 au 03/07/1992 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à la ville
        • du 04/06/1992 au 26/12/1992
      • Secrétaire d'État au plan
        • du 26/12/1992 au 29/03/1993
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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