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M. François Loncle

Eure (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 octobre 1941 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)
  • Journaliste
Suppléant
  • M. Bruno Questel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Loncle

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Réponse à la question écrite n° 69514 publiée le 17 mars 2015
    agriculture - politique agricole - sols. fertilité naturelle. perspectives

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les meilleures méthodes pour améliorer la valeur agronomique des sols cultivables. Maints spécialistes manifestent une vive inquiétude concernant la qualité des terres agricoles qui s'est dégradée depuis un demi-siècle, à la suite de la plantation extensive de variétés hyper-productives et de l'utilisation massive des insecticides, des fongicides et des herbicides. En 50 ans, les rendements à l'hectare ont ainsi été multipliés par quatre pour le blé et par sept pour le maïs. Au final, les sols sont souvent trop chargés de nitrate ou manquent de phosphate ; ils sont aussi labourés trop profondément et privés de couvert végétal. La productivité a donc progressé fortement, mais au détriment de la fertilité naturelle des terres. Certes, le dogme de la surproduction ne prévaut plus systématiquement et l'accent est désormais mis sur une agriculture conjuguant performance économique et environnementale. Toutefois, des efforts doivent encore être entrepris. C'est pourquoi il lui demande d'exposer les initiatives qu'il compte prendre, dans le cadre de la nouvelle loi d'avenir pour l'agriculture, afin que les agriculteurs favorisent la restauration de la fertilité naturelle des sols et la diversité des cultures qui contribue à celle-ci.

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  • Question écrite n° 55329 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 17 mars 2015
    droits de l'Homme et libertés publiques - CNIL - missions. renforcement

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de renforcer les pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Instaurée en 1978, cette autorité administrative indépendante est une institution pionnière en matière de protection des données personnelles et de préservation des libertés individuelles. Elle s'est notamment attachée à protéger les citoyens français du fichage informatique qui a connu un développement exponentiel en quelques années, en particulier entre 2002 et 2012 où 44 fichiers policiers ont été créés. Au total, ce sont près de 45 millions de personnes qui sont enregistrées par la police et la gendarmerie, soit comme suspects soit comme victimes, ce qui représente tout de même 68 % de la population française. C'est une proportion considérable qui suscite l'inquiétude, d'autant que ces fichiers contiennent de nombreuses inexactitudes, puisque la CNIL a elle-même relevé un taux d'erreur de 38 %. Depuis 2004, celle-ci n'exerce plus qu'un rôle consultatif. En outre, elle est dépourvue de moyens de contrôle efficaces, à tel point que les procédures de vérification des fichiers durent deux ou trois fois plus de temps que ce que prévoit la loi. Dans le contexte des révélations de l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden sur les pratiques d'espionnage à grande échelle, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour permettre à la CNIL de remplir convenablement sa mission et, par conséquent, de « veiller à ce que l'informatique ne porte atteinte ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».

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  • Question écrite n° 54919 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 17 mars 2015
    élevage - porcs - lutte contre algues vertes. utilisation de chabasite. perspectives

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur une nouvelle méthode de lutte contre les algues vertes. Celles-ci résultent de la concentration dans les sols et les cours d'eau de nitrates qui proviennent surtout de l'épandage d'engrais azoté d'origine minérale ou organique. L'intensification de l'élevage, entre 1960 et 1990, a fortement contribué à la prolifération des algues vertes. Le littoral breton est particulièrement affecté par ce phénomène, car la Bretagne est la première région européenne d'élevage et regroupe plus de la moitié la production porcine française. Chaque année, entre 50 000 et 100 000 m3 d'algues vertes s'accumulent sur les plages des Côtes d'Armor et du Finistère, mais cette invasion gagne le littoral bas-normand et les côtes vendéennes. L'élimination des algues vertes représente donc un problème primordial, tant sur le plan agricole, écologique que financier, dans la mesure où le coût de leur ramassage, entre 300 000 et 500 000 euros, est assumé par les communes et les conseils généraux. Cependant, une découverte italienne pourrait contribuer à réduire sensiblement la masse des algues vertes. En effet, un minéralogiste de Modène a constaté que la chabasite, une roche volcanique employée comme matériau de construction, possédait des propriétés insoupçonnées puisqu'elle peut capturer l'azote ammoniacal qui est à la base des nitrates. Ce minéral a été expérimenté, avec succès, dans la région de Parme pour combattre les mauvaises odeurs des élevages porcins. Réduite en poudre, la chabasite est incorporée en très petite quantité (3 %) dans le mélange de soja et de maïs nourrissant les cochons. Cet apport permet de diminuer de manière importante les intrants dans le lisier de porc, puisque près du tiers de l'azote ammoniacal est ainsi capturé, diminuant d'autant la pollution aux algues vertes. Des tests menés en France par l'Institut du porc ont confirmé l'intérêt que présente la chabasite. Le département des Côtes-d'Armor s'est proposé d'entreprendre une expérimentation significative. Dans ces conditions, il aimerait connaître la position du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'emploi de chabasite comme complément alimentaire des porcs et comme moyen de lutte contre les algues vertes. Il voudrait savoir si les pouvoirs publics comptent réaliser une étude approfondie des effets de cette utilisation sur la santé animale et humaine, sur la qualité de la viande porcine, sur les sols, les eaux et l'air. Il lui demande comment pourrait être financée la généralisation de ce procédé qui entraîne un surcoût de 4 euros par porc et s'il n'est pas nécessaire que l'État engage une concertation avec les exploitants, les consommateurs, les collectivités locales et le secteur de la grande distribution.

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  • Question écrite n° 54746 publiée le 29 avril 2014
    renouvelée le 17 mars 2015
    santé - traitements - imagerie médicale. technétium 99m. production

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le manque programmé de technétium 99m. Très rarement présent sur terre, ce métal radioactif de couleur grise présente la particularité d'avoir été le premier élément chimique produit de manière artificielle. Découvert en 1937 par le physicien italien Emilio Segrè, le technétium résulte, en général, de la fission de l'uranium 235 et du plutonium 239. Il revêt un intérêt primordial dans le domaine médical, car il est largement utilisé en imagerie nucléaire, au point d'être devenu indispensable. Ainsi, il sert à établir dix millions de diagnostics médicaux chaque année, notamment pour le cancer du sein. Près de trois quarts des examens scintigraphiques en oncologie, en urologie en cardiologie, en neurologie, en endocrinologie, en rhumatologie, en pneumologie, en néphrologie et en gynécologie font appel au technétium. Or, selon l'académie de médecine, un risque de pénurie de cet isotope est prévisible entre 2015 et 2020. Seulement neuf réacteurs produisent du technétium dans le monde et ils sont en fin de cycle ou nécessitent des travaux de maintenance. Ainsi, le réacteur français Osiris, qui fournit environ 12 % de la demande mondiale, n'est censé fonctionner que jusqu'en 2015. Si cette pénurie se concrétise, elle risque d'avoir des conséquences dramatiques pour de nombreux patients. Il demande qu'elle lui explique comment remédier à ce grave problème. Il souhaite savoir s'il est envisagé de prolonger l'activité d'Osiris jusqu'à ce qu'entre en service, vers 2020, le réacteur Jules-Horowitz conçu par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

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  • Question écrite n° 48173 publiée le 28 janvier 2014
    renouvelée le 17 mars 2015
    droit pénal - délinquance financière - Tracfin. activités

    M. François Loncle alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les critiques adressées à Tracfin. Créé en 1990, cet organisme est chargé du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin). Depuis 2006, il est devenu un service à compétence nationale. Il collecte et analyse des informations sur les opérations et les réseaux financiers illicites et les transmet éventuellement aux autorités judiciaires et services fiscaux. Or Eurodad, qui regroupe des ONG européennes, a dénoncé, dans un rapport daté du 16 décembre 2013, la faiblesse des résultats de la France en matière de lutte contre l'évasion fiscale. L'association Oxfam a renchéri, en prétendant que Tracfin dispose de « peu de moyens » et que « les déclarations de soupçons mènent trop rarement à des poursuites ». C'est pourquoi il souhaite qu'il expose les capacités d'action de Tracfin, en termes de personnel et de budget. Il voudrait connaître, depuis 2007, le nombre et la nature des dossiers que Tracfin a transmis chaque année à l'autorité judiciaire. Il aimerait aussi savoir quelles sont les modalités de coopération entre Tracfin et les organismes européens correspondants, notamment le groupe Egmont.

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  • Question écrite n° 31298 publiée le 2 juillet 2013
    renouvelée le 17 mars 2015
    télécommunications - Internet - pratiques addictives. conséquences. prévention

    M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques de dépendance numérique. La cyberaddiction est un trouble psychologique qui contraint un individu à utiliser un ordinateur et à se connecter à internet de manière obsessionnelle, au point que cela affecte sa vie personnelle. Cette pratique compulsive se traduit notamment par des achats et des paris en ligne excessifs, une assuétude à des jeux vidéo, un engouement pour les réseaux sociaux. Observée pour la première fois en 1996 par une psychologue américaine, la dépendance numérique aurait un impact nocif sur la santé de l'usager (insomnie, migraine, mal de dos...), sur son environnement familial et amical, sur ses performances scolaires ou professionnelles. Il lui demande de lui préciser si la dépendance numérique constitue une pathologie spécifique. Il voudrait savoir si des études ont été entreprises à ce sujet et quels en sont les résultats éventuels. Il souhaite connaître, d'une part, les mesures de prévention qui sont prises ou envisagées, en particulier à l'égard des adolescents qui sont des utilisateurs intensifs d'internet, et, d'autre part, les traitements qui sont préconisés en cas de trouble avéré.

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières.

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  • Question écrite n° 75086 publiée le 3 mars 2015
    moyens de paiement - euro - contrefaçons. lutte et prévention

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens de lutte contre le faux-monnayage. Selon le dernier rapport du Service d'information de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (Siraco), la France est, avec l'Italie et l'Espagne, l'une des principales plaques tournantes du trafic de fausse monnaie. Alors qu'un nouveau billet de 20 euros mieux sécurisé est mis en circulation dans l'Union européenne, il est pertinent de s'interroger sur le problème posé par le trafic de fausse monnaie. Sans remonter aux « Coquillards » dijonnais du XVe siècle ou aux « mornifleurs » du boulevard du Crime, des affaires retentissantes ont défrayé la chronique judiciaire depuis l'introduction en 2001 de l'euro. Ainsi, en 2004, la police démantelait un vaste réseau de faussaires qui avait imité 140 000 billets de 20 euros. Si la reproduction était alors relativement médiocre, la qualité des planches a entre-temps progressé, comme l'ont démontré les faux billets de 20 et 50 euros fabriqués en 2012 par deux sexagénaires, dans un discret atelier de la banlieue parisienne. Mais la chute de cette officine a entraîné une modification des circuits de contrefaçon monétaire. Il semble désormais que les trafiquants s'approvisionnent principalement en dehors de l'Hexagone. Près de neuf faux billets sur dix seraient à présent de fabrication étrangère. Mais cette réorientation ne paraît pas avoir freiné l'expansion du faux-monnayage. En France, ce sont 261 000 coupures contrefaites qui ont été en 2013 retirées de la circulation, ce qui représente plus du tiers des 728 000 faux billets détectés en Europe, soit une hausse de 19 % par rapport à l'année précédente. Le préjudice se chiffre à 11 millions d'euros. Il souhaite qu'il lui expose les caractéristiques du trafic international de la contrefaçon monétaire et lui précise les capacités de lutte contre cette activité criminelle. Il lui demande de détailler les actions menées par l'Office central pour la répression du faux-monnayage (OCRFM) et de lui indiquer les modalités de la coopération européenne.

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  • Question écrite n° 75085 publiée le 3 mars 2015
    moyens de paiement - cartes bancaires - paiement sans contact. données. sécurisation

    M. François Loncle alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les risques de piratage des cartes bancaires sans contact. La fonction « sans contact » permet au titulaire d'une carte bancaire marquée d'un logo spécifique évoquant un écho radar de régler tout achat n'excédant pas 20 euros simplement en posant la carte sur le terminal de paiement du commerçant, sans avoir à taper le code confidentiel. Plus de 18 millions de cartes bancaires - soit le tiers des cartes en circulation - sont aujourd'hui équipées de ce dispositif qui paraîtrait utile, pratique et commode s'il ne présentait de sérieux dangers. Des informaticiens ont en effet révélé qu'il est possible d'en intercepter les données personnelles, notamment le numéro de la carte et sa date d'expiration. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a confirmé les failles de ces cartes. De plus, le détenteur d'une telle carte peut, en cas de perte ou de vol de celle-ci, éprouver quelque difficulté à démontrer auprès de sa banque un paiement frauduleux. Il lui demande que la fonction sans contact ne soit qu'une simple option pouvant être acceptée ou rejetée, que les établissements bancaires ne l'imposent pas en tout cas à l'insu de leurs clients et qu'ils ne l'activent pas sans leur approbation écrite. Il souhaite qu'elle manifeste une grande vigilance à l'égard de la sécurité des données personnelles contenues dans les cartes bancaires et qu'elle veille à son amélioration.

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Compte rendu du déplacement en Turquie de Mme Marie-Louise Fort et de M. Jean Glavany sur la politique turque au Proche et Moyen-Orient.

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  • Question écrite n° 74158 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - enseignement supérieur et recherche - établissement public. Universcience. présidence. coût

    M. François Loncle interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût astronomique de la présidence de l'organisme Universcience. Cet établissement public parisien regroupe le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l'industrie (EPPDCSI) qui emploient, au total, 1 280 salariés. Sa présidente semble bénéficier, depuis sa désignation en 2009, d'une situation particulièrement mirobolante. Sa rémunération apparaît non seulement plus que généreuse, mais elle a augmenté de 16 % en cinq ans, alors que les revenus des autres présidents d'établissement public sont, eux, soumis au blocage du point d'indice des fonctionnaires. Ces émoluments dispendieux sont choquants dans un contexte de contraction budgétaire. D'autant plus que la présidente d'Universcience est également administratrice d'entreprises et de fondations. En outre, elle continue à jouir, sans que cela se justifie, d'un statut international dérogatoire qui lui permet de se soustraire au régime fiscal français, ce qui n'est pas conforme au décret de 1953 sur la rémunération des dirigeants publics. Il lui demande de lui expliquer pourquoi la présidente d'Universcience peut profiter d'un arrangement aussi sidéral que sidérant. Il souhaite qu'elle veille à ce que la première Française dans l'espace redescende enfin sur Terre.

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  • Question écrite n° 68523 publiée le 11 novembre 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le développement du marché de la pièce automobile de réemploi. Celle-ci est un composant provenant d'un véhicule hors d'usage et qui est réutilisé pour réparer ou entretenir une automobile. Il s'agit d'une pièce contrôlée par un personnel qualifié travaillant dans une entreprise de recyclage agréée. Cette activité concerne 1 700 centres en France, ce qui mobilise une main d'œuvre importante et constitue un secteur utile, tant sur le plan économique, social qu'environnemental. Cette filière fait partie des « métiers verts », en contribuant à la limitation de la masse des déchets. Elle appartient, en ce sens, à l'économie circulaire nationale, puisque les pièces de réemploi sont transformées en France. Mais cette profession rencontre des difficultés, en raison de la concurrence déloyale que pratiquent des chantiers illégaux qui concentrent près de la moitié des véhicules recyclés. C'est pourquoi M. François Loncle demande au ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique de lui préciser les mesures prises pour, à la fois, soutenir la filière agréée des pièces de réemploi et lutter contre les garages clandestins pratiquant frauduleusement cette activité.

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  • Réponse à la question écrite n° 63510 publiée le 17 février 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante dans laquelle continue de se trouver la filière plasma. L'activité plasma revêt une grande importance, dans la mesure où elle garantit, à la fois, un approvisionnement de produits thérapeutiques et médicamenteux pour 600 000 patients en France, et un niveau satisfaisant de qualité et de sécurité de ces produits. Des mesures ont déjà été prises, à la suite du rapport Véran, pour favoriser la collecte de plasma auprès de donneurs bénévoles. Mais il semble que ces dispositions ne soient pas encore suffisantes pour préserver l'approvisionnement en plasma et sauvegarder son caractère éthique. Il lui demande de lui préciser le système préconisé pour assurer l'autosuffisance en produits plasmatiques de la France, ce qui constitue un enjeu sanitaire prioritaire.

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  • Question écrite n° 61591 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    agroalimentaire - chocolat - marché. pénurie. perspectives

    M. François Loncle interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la pénurie annoncée de cacao et, en conséquence, le risque de renchérissement du chocolat. En 2013, la consommation mondiale de cacao a dépassé plus de quatre millions de tonnes, soit une augmentation d'un tiers en dix ans. Cette forte demande a entraîné une hausse du prix du cacao de près de 31 % en 2013. La tonne de cacao se vend en juillet 2014 à plus de 3 000 dollars. Ce sont surtout les pays émergents, notamment la Chine et l'Inde, où la consommation progresse de manière croissante. D'ailleurs, l'offre n'a pas été suffisante pour couvrir tous les besoins. Surtout situées en Afrique occidentale (Côte d'Ivoire, Ghana), les exploitations de cacaoyers, tenues principalement par de petits fermiers indépendants, ne sont pas en mesure d'accroître rapidement leur productivité, d'autant plus que des arbres nouvellement plantés ne produisent pas de fèves avant dix ans. De surcroît, des planteurs abandonnent, de plus en plus, le cacao pour l'huile de palme et le caoutchouc, plus lucratifs. Selon l'Organisation internationale du cacao (ICCO), le prix de la fève de cacao devrait continuer d'augmenter durant les cinq prochaines années, dans la mesure où la demande restera supérieure à la production. Si le déficit mondial en cacao est évalué pour la saison 2013-2014 à 75 000 tonnes, il pourrait atteindre le million de tonnes en 2020. Il devrait logiquement en résulter une hausse du prix du chocolat. Dans ce contexte, il souhaite qu'elle dresse un tableau général du marché du chocolat et de ses perspectives tarifaires à moyen terme. Il lui demande à veiller à ce que les critères de qualité du chocolat et la réglementation en vigueur soient rigoureusement respectés par les industriels qui pourraient être tentés d'utiliser un substitut au chocolat comme le beurre de cacao ou de réduire la taille des produits vendus.

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  • Réponse à la question écrite n° 59125 publiée le 17 février 2015
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de simplifier et de clarifier l'étiquetage des produits alimentaires. La condition physique de la population française suscite des inquiétudes parmi les professionnels de santé. En effet, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids ; 3 millions de personnes sont diabétiques et leur nombre augmente de 6 % chaque année. Quant aux maladies cardiovasculaires, elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Les pratiques alimentaires sont, en partie, responsables de ces phénomènes. Une étude de l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. Or les consommateurs éprouvent de grandes difficultés à identifier la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels. Tant au niveau européen que national, l'étiquetage apparaît ardu, opaque, incompréhensible, et partant inutilisable. Il s'agit donc d'améliorer l'information du consommateur. Un rapport, qui lui a été remis en janvier 2014, proposait la création d'une échelle nutritionnelle simple, établissant cinq classes d'aliments identifiées par des couleurs, afin de rendre le système plus lisible. Il lui demande de lui préciser si une telle mesure d'étiquetage nutritionnel simplifié est envisagée, dans la mesure où elle permettrait de prévenir l'obésité et inciterait les industriels à améliorer la composition de leurs produits. Il aimerait connaître les dispositions concrètes préconisées en ce sens par la nouvelle loi de santé publique.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Compte rendu du déplacement au Cameroun de MM. Philippe Baumel et Pierre Lellouche, dans le cadre de la mission d'information sur l'Afrique francophone
    • - Albanie : approbation du protocole entre la France et l'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour régulier (n° 1586) Mme Marie-Louise Fort, rapporteur.
    • - Jordanie : approbation de la convention d'entraide judiciaire entre la France et la Jordanie (N° 1180) et la convention d'extradition entre la France et la Jordanie (n° 1181) M. Didier Quentin, rapporteur.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées

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  • Question écrite n° 60730 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    sécurité routière - circulation urbaine - piétons. trottoirs

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des piétons qui ne cesse de se détériorer. Une précédente question écrite sur le sujet (n° 1752) de juillet 2012 avait obtenu une réponse qui se contentait de rappeler un certain nombre de dispositions légales ou réglementaires destinées notamment à « sensibiliser la population au cheminement sanctuarisé sur le trottoir », sans que l'on sache très bien ce que recouvre cette expression absconse. Aucune précision n'était fournie sur les dangers que représente la circulation de divers véhicules (vélos, motos, scooters, patinettes, rollers, etc.) sur les trottoirs ni sur l'envahissement de l'espace public par des terrasses sauvages et autres étals de marchandises. Entre-temps, la situation s'est encore aggravée. En 2013, le nombre de piétons tués s'élève à 489, ce qui représente le tiers des victimes de la route et constitue la première catégorie des accidents mortels en milieu urbain. À ce chiffre déjà dramatique s'ajoute celui des blessés qui culmine à 11 247. C'est pourquoi il aimerait qu'il lui fournisse des statistiques détaillées sur les accidents de piétons et sur leurs causes. Il souhaite qu'il insiste vigoureusement auprès des maires de France pour que les textes légaux et réglementaires soient appliqués et respectés. Il lui demande les mesures concrètes qu'il compte prendre pour assurer la sécurité des piétons et restituer à ceux-ci un usage apaisé des trottoirs.

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  • Question écrite n° 60476 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    ordre public - maintien - mendicité. enfants. lutte et prévention

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens pour faire cesser la mendicité avec enfants. Il s'agit d'un problème complexe, car il recouvre divers aspects et mobilise la police, la justice, les municipalités, l'aide sociale. Il est aussi très sensible, tant sur le plan humain, politique, juridique que technique, car il est souvent amalgamé avec des controverses liées à l'immigration ou à la sécurité en milieu urbain. En effet, dans les rues des villes françaises, notamment la capitale, les métropoles régionales et les stations touristiques, il n'est pas rare de voir des enfants, voire des très petits enfants, seuls ou accompagnés d'adultes, qui quémandent, en éveillant la compassion des passants. C'est une vision révoltante, d'autant que ces enfants vivent parfois dans des conditions d'extrême dénuement, mangeant sur le trottoir, dormant dans une cabine téléphonique. En outre, ils sont très souvent la proie de bandes criminelles qui les exploitent sans vergogne, en abusent et les maltraitent. Certes, la loi punit sévèrement l'exploitation de la mendicité d'autrui et la mise en péril des mineurs, sanctionnées par 5 à 10 ans de prison et par 75 000 à 1 500 000 d'euros. Il n'empêche que cette exemplarité ne suffit pas à dissuader certaines personnes de recourir à des enfants mendiant, de manière passive ou active, pour susciter la sympathie collective et en tirer un bénéfice pécuniaire. C'est pourquoi il lui demande comment il compte mettre drastiquement en pratique l'interdiction de la mendicité avec enfants et faire respecter scrupuleusement les textes pour protéger les enfants. Il voudrait connaître les actions entreprises pour combattre, de manière efficace et durable, la mendicité avec enfants.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 17 Rue du Rempart

        27400 Louviers

        Téléphone : 02 32 40 58 80

        Télécopie : 02 32 40 45 13

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 03/07/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires étrangères
          • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
          • du 05/04/1989 au 03/07/1992 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
          • du 01/10/1999 au 05/04/2000 (Secrétaire)
          • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
          • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
          • du 04/06/1991 au 14/11/1991 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
          • du 18/12/1991 au 03/07/1992 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 13/12/2002 au 30/09/2004 (Membre suppléant)
          • du 01/10/2004 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
          • du 30/05/1990 au 03/07/1992 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à la ville
        • du 04/06/1992 au 26/12/1992
      • Secrétaire d'État au plan
        • du 26/12/1992 au 29/03/1993
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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