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M. François Loncle

Eure (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 octobre 1941 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)
  • Journaliste
Suppléant
  • M. Bruno Questel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Loncle

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Question écrite n° 64272 publiée le 16 septembre 2014
    sécurité routière - stationnement - place de la Concorde. comportements abusifs. lutte et prévention. Paris

    M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'anarchie régnant sur la place de la Concorde, à Paris. Celle-ci est à n'en pas douter l'un des plus beaux lieux de la capitale et l'un des plus chargés d'histoire et de beauté architecturale. Or cette place est à présent envahie, presque en permanence, par des cars de tourisme et des autos particulières, voire des poids lourds, qui y stationnent en toute illégalité, mais aussi par des vélotaxis qui circulent sur les trottoirs sans égard pour les piétons, par des voitures de sport criardes que le passant peut louer pour des sommes exorbitantes. Outre qu'il contribue à la dégradation de la chaussée, cet encombrement de véhicules de toutes sortes constitue un enlaidissement de ce site exceptionnel. Il gêne le panorama, détruit les perspectives, défigure l'harmonie de cet ensemble prestigieux. C'est pourquoi il lui demande de faire respecter strictement l'interdiction de stationner sur la place de la Concorde et de prendre les mesures nécessaires pour redonner à ce site son éclat d'antan.

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  • Question écrite n° 64137 publiée le 16 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - immeubles de la France à l'étranger. vente. perspectives

    M. François Loncle interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la cession d'une partie du patrimoine immobilier de la France à l'étranger. Après la Maison de France à Berlin, sur le Kurfürstendamm, après la résidence de l'ambassade de France à l'ONU, sur Park avenue à New-York, c'est à présent au tour du consulat général de France à Québec d'être mis en vente, sous prétexte d'économie budgétaire. Or ce consulat est logé dans la « maison Kent » qui est, non seulement l'une des plus anciennes bâtisses de la ville mais également un lieu chargé d'histoire puisqu'elle a accueilli la signature de la capitulation de la ville de Québec en 1759. Il s'agit donc d'un immeuble emblématique des relations franco-québecoises. C'est pourquoi il lui demande de lui exposer les raisons ayant présidé à la décision de mise en vente du consulat de France à Québec. D'une manière générale, il souhaite savoir si une évaluation précise a été réalisée pour connaître à moyen terme ce que rapporte la vente de biens immobiliers et ce que coûte la location ou l'achat de nouveaux locaux.

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  • Question écrite n° 56526 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - Paris. horaires d'ouverture. information du public

    M. François Loncle interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la difficulté grandissante de trouver une station-service ouverte la nuit, notamment dans la capitale. S'il est relativement aisé de s'approvisionner, à toute heure du jour et de la nuit, à un poste à essence en périphérie parisienne, dans la mesure où les centres commerciaux disposent souvent de pompes équipées de terminaux à carte bancaire, la même facilité n'est pas offerte aux automobilistes de la capitale. En effet, le nombre de stations-service accessibles en permanence s'est considérablement réduit à Paris. Le site de l'office du tourisme parisien n'en recense que neuf, ce qui est notoirement insuffisant et oblige parfois les conducteurs à se livrer à une chasse nocturne désespérée à la pompe. Il aimerait connaître les mesures qu'il préconise pour remédier à cette situation ou, tout au moins, informer les automobilistes des stations disponibles pendant la nuit.

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  • Question écrite n° 50821 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention

    M. François Loncle alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certaines modes d'alcoolisation massive pratiqués par des adolescents et de jeunes adultes. Observé depuis une décennie, ce phénomène très préoccupant continue de se propager et de se diversifier, grâce à Internet et aux réseaux sociaux. Il y a d'abord la « biture expresse » ou <em>binge drinking</em> qui consiste à rechercher en groupe une ivresse rapide lors de réunions amicales, de fêtes d'anniversaire, de soirées estudiantines. Depuis quelques semaines, une variante de cette beuverie effrénée, en provenance d'Australie, a fait son apparition et s'est répandue en Europe de façon virale. Il s'agit du « neknomination » : un participant boit cul sec une grande quantité d'alcool, en direct devant une webcam, et défie trois autres personnes de l'imiter. Tout comme le <em>binge drinking,</em> le neknomination est un jeu dangereux, voire fatal. Un jeune homme de 20 ans, originaire de Nottingham, vient de mourir à l'issue d'un tel pari stupide, ayant ingurgité plus d'un litre de vodka. C'était la cinquième victime depuis le début de cette année, sans compter tous ceux et toutes celles qui, souvent soumis à une forte pression sociale, se sont livrés à un exercice similaire et ont sombré dans un coma éthylique, ont souffert de lésions cérébrales, ont été gravement intoxiqués. Ces pratiques extrêmes mettent en danger non seulement la santé du buveur mais aussi celle de son entourage, car un individu ivre est susceptible de provoquer des accidents ou de recourir à la violence. Elles constituent donc un problème majeur de santé publique et nécessitent une réponse adéquate et urgente, d'autant qu'un bar bordelais se propose d'organiser une soirée neknomination et qu'un site diffusant des vidéos de soûlerie a été visionné, en une semaine, par plus de 20 000 internautes. C'est pourquoi il lui demande de lui détailler les programmes de prévention et de lutte contre l'alcoolisme au sein de la jeunesse. Il voudrait savoir si des enquêtes sont menées pour analyser les causes de ce phénomène en pleine expansion. Il aimerait qu'elle lui indique si des campagnes d'information à destination des familles sont prévues et si un renforcement de la législation est envisagé.

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  • Question écrite n° 50610 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    enseignement supérieur - femmes - promotion. filières scientifiques

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proportion insuffisante de femmes dans les formations scientifiques et techniques en France. Dans le domaine des sciences, les femmes sont notoirement trop peu nombreuses, même si leur part a augmenté de 2,5 % entre 2008 et 2012. À l'exception de l'institut AgroParisTech où elles constituent la moitié des étudiants, elles sont minoritaires dans toutes les autres grandes écoles spécialisées. D'après l'étude de Mutationnelles 13 publiée en octobre dernier, elles ne représentent en moyenne que le tiers des effectifs des filières scientifiques et technologiques, mais seulement le quart dans les écoles d'ingénieurs. Ainsi, l'École des mines accueille 26,8 % de femmes, alors que Polytechnique n'en compte que 13,4 %. Cette situation est déjà perceptible dans l'enseignement secondaire puisque seulement 37 % des lycéennes sont inscrites dans les terminales scientifiques. Elle se répercute logiquement dans la recherche où les femmes ne composent que 27 % du contingent scientifique français, contre 33 % au niveau européen. Cette disparité se retrouve fatalement dans la production littéraire scientifique, comme il ressort d'une vaste étude bibliométrique conduite par une équipe américano-canadienne et publiée en décembre 2013 par la revue Nature. Si la France fait mieux que les cinq plus gros contributeurs (États-unis, Chine, Grande-Bretagne, Allemagne et Japon) à la science mondiale, elle est toutefois largement dépassée par le Brésil, l'Argentine, la République tchèque, la Roumanie et l'Ukraine. Il lui demande de lui préciser les dispositifs destinés à encourager les femmes à s'orienter vers le milieu de la recherche scientifique, dans la mesure où il ne s'agit pas tant de favoriser la parité que de promouvoir les mérites intellectuels de plus de la moitié de la population française. Il souhaite savoir si, avec ses collègues de l'éducation nationale et des droits des femmes, elle a engagé une réflexion sur la féminisation des filières scientifiques, notamment en luttant contre certains préjugés socioculturels tenaces.

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  • Question écrite n° 50499 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    commerce extérieur - exportations - développement. perspectives

    M. François Loncle appelle l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur les forces et les faiblesses des exportations nationales. Pour la deuxième année consécutive, le déficit global de la balance commerciale française diminue, se situant en 2013 à 61 milliards d'euros. La France se distingue notamment dans les secteurs aéronautique, agricole, pharmaceutique et du luxe. C'est une évolution positive mais des efforts restent encore à entreprendre pour atteindre un rééquilibrage satisfaisant. Notre commerce extérieur pâtit de deux inconvénients. Il n'est pas assez diversifié, à la fois sur le plan géographique et au niveau des produits. Nos exportations sont, en effet, concentrées dans les pays de l'Union européenne et ne sont pas assez présentes sur les marchés en pleine expansion, en Asie orientale, en Amérique latine, en Afrique. Elles concernent également des marchandises intermédiaires qui sont prises en étau entre les produits à bas coût et le haut de gamme. Il semble que le nombre et la taille des entreprises exportatrices demeurent insuffisants, même si certaines font preuve d'un grand dynamisme. On en dénombre 120 000, soit trois fois moins qu'en Allemagne. De plus, elles rencontrent des difficultés à s'implanter durablement à l'extérieur puisque près des trois quarts des sociétés renoncent, seulement après un an, à continuer de vendre à l'étranger. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement pour permettre aux entreprises françaises de reconquérir des parts de marché à l'international, en particulier dans les pays émergents. Il voudrait aussi connaître les dispositifs publics destinés à promouvoir le savoir-faire et les produits hexagonaux.

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  • Question écrite n° 43033 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - exposition au bitume. lutte et prévention

    M. François Loncle alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les risques sanitaires du bitume. Une expertise indépendante, menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), vient de démontrer que l'exposition au bitume présente des dangers pour la santé des travailleurs dont le nombre varie entre 5 000 et 85 000. Les entreprises de construction routière avaient tendance, jusqu'à présent, à minimiser ces risques. Or une société de ce secteur a été reconnue coupable, en novembre 2012, à la suite de la mort d'un ouvrier du bitume atteint d'un cancer. Les émanations de bitume provoquent également des irritations oculaires, des difficultés respiratoires, des problèmes cardiovasculaires. Il souhaite qu'il développe les mesures de prévention qu'il préconise pour réduire, d'une part, les expositions aux produits bitumeux et, d'autre part, les émissions de fumées toxiques. Il voudrait connaître les dispositions relatives au suivi des ouvriers exposés au bitume, notamment ceux travaillant à la rénovation des chaussées et au recyclage des revêtements routiers.

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  • Question écrite n° 34066 publiée le 30 juillet 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    culture - politique culturelle - lecture. promotion

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution préoccupante de la pratique de la lecture en France. Depuis trente ans, la proportion des lecteurs au sein de la population française n'a pas augmenté, alors que la part des bacheliers et diplômés du supérieur n'a cessé, elle, de progresser, passant de 14 % en 1973 à 31 % en 2008. Aujourd'hui, près d'un Français sur deux n'achète pas de livres. De plus, la quantité de livres lus décline de façon constante. Ce phénomène affecte tout particulièrement le public masculin et les jeunes. Souffrant de la concurrence de l'abondante offre visuelle et numérique, le livre n'apparaît plus comme le support privilégié de la lecture. Cette baisse de la lecture régulière concerne toutes les catégories sociales. C'est pourquoi l'écart entre les ouvriers et les cadres supérieurs est resté stable depuis plus de trois décennies. Aucun rattrapage n'est intervenu durant cette période, ce qui tend à relativiser le processus de démocratisation culturelle dans notre pays. Il lui demande de lui fournir des précisions chiffrées sur la pratique de la lecture en France. Il souhaite connaître les actions concrètes qu'elle a déjà prises et celles qu'elle envisage de proposer pour remédier au recul de la lecture, notamment parmi la jeunesse.

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  • Question écrite n° 63510 publiée le 2 septembre 2014
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante dans laquelle continue de se trouver la filière plasma. L'activité plasma revêt une grande importance, dans la mesure où elle garantit, à la fois, un approvisionnement de produits thérapeutiques et médicamenteux pour 600 000 patients en France, et un niveau satisfaisant de qualité et de sécurité de ces produits. Des mesures ont déjà été prises, à la suite du rapport Véran, pour favoriser la collecte de plasma auprès de donneurs bénévoles. Mais il semble que ces dispositions ne soient pas encore suffisantes pour préserver l'approvisionnement en plasma et sauvegarder son caractère éthique. Il lui demande de lui préciser le système préconisé pour assurer l'autosuffisance en produits plasmatiques de la France, ce qui constitue un enjeu sanitaire prioritaire.

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  • Question écrite n° 63419 publiée le 2 septembre 2014
    enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes posés par le taux élevé de l'innumérisme en France. L'innumérisme est la maîtrise insuffisante du calcul et des nombres. La situation française est, en la matière, paradoxale. D'un côté, un mathématicien sur quatre récompensés par la médaille Fields - équivalent du prix Nobel - est français et les mathématiques constituent une discipline privilégiée dans les concours. D'un autre côté, la proportion des élèves ne possédant pas les connaissances mathématiques nécessaires pour affronter les situations de la vie courante est importante puisque l'OCDE l'évalue à 22,4 % des collégiens et des lycéens de plus de 15 ans. Chaque année, 40 000 enfants souffrent d'innumérisme. Au total, ce sont près de 7 millions de personnes, tous âges confondus, qui sont concernées dans notre pays par cette déficience en mathématiques. C'est pourquoi il lui demande comment elle entend remédier à cette défaillance dans l'enseignement et comment elle compte stimuler parmi les élèves français le goût pour les mathématiques qui reposent certes sur la rigueur intellectuelle et la démonstration mais aussi sur l'imagination et l'intuition. Il s'agit d'un enjeu majeur, dans la mesure où il existe une corrélation entre le développement mathématique et la croissance économique.

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  • Question écrite n° 63360 publiée le 2 septembre 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - ressources - surexploitation. lutte et prévention. label

    M. François Loncle interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les méthodes de pêche harmonieuses et la lutte contre la surexploitation de l'espace marin. La consommation de produits de la mer ne cesse de progresser. Chaque année, 80 millions de tonnes de poissons sont capturés dans les océans du monde. En France, chaque personne mange plus de 23 kg de poissons par an, c'est-à-dire 20 % de plus qu'il y a quinze ans. Cette forte demande a entraîné une surpêche qui menace certaines espèces. Près de 29 % des stocks de poissons marins sont aujourd'hui surexploités, un phénomène qui pourrait affecter la totalité des espèces capturées d'ici 30 ans. Mais une gestion raisonnable de la pêche permettrait d'éviter ce désastre, comme l'a démontré l'exemple européen. Depuis dix ans, les pays européens sont arrivés à reconstituer près des deux tiers des stocks de poissons qui étaient en état de surexploitation. Ainsi, le merlu et l'anchois sont redevenus abondants dans le golfe de Gascogne. Mais la situation reste préoccupante pour d'autres espèces et dans d'autres régions, notamment en Asie et en Afrique, ce qui aussi concerne notre pays puisque 61 % du poisson consommé en France est pêché en dehors des eaux communautaires. En conséquence, il lui demande de lui exposer les mesures pratiques, déjà mises en place et en cours de réflexion, tant au niveau national que sur le plan européen et mondial, pour lutter contre la surpêche, favoriser une reconstitution des stocks de poissons, préserver la biodiversité marine, tout en maintenant les revenus des pêcheurs. Il voudrait savoir, dans ce contexte, quelles sont les potentialités de l'aquaculture qui est en pleine expansion. Il aimerait être informé des programmes de sensibilisation des consommateurs qui, pour l'instant, ne sont pas en mesure de connaître ni le lieu précis ni les conditions dans lesquelles le poisson a été capturé. Par exemple, l'étiquette d'un cabillaud, qui est le poisson le plus consommé en France, indique seulement qu'il a été pêché en Atlantique nord-est, ce qui recouvre une très vaste zone, et ne précise pas si la période de reproduction a été respectée. Il convient donc d'améliorer la traçabilité des poissons. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il pense de la création d'un label international garantissant une pêche durable, aussi bien sur le plan écologique, économique que social.

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  • Question écrite n° 55330 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 2 septembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - fichiers informatisés - TAJ. contenu. mise à jour

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des erreurs contenues dans les statistiques policières. Décidée en mars 2011 et opérationnelle depuis décembre 2013, la fusion du fichier de la police STIC, créé en 2001, et de celui de la gendarmerie Judex, institué en 2006, a donné naissance au fichier des traitements des antécédents judiciaires (TAJ) qui recense toutes les personnes « mises en cause ». Selon le dernier rapport de la CNIL, plus de 12 millions de personnes seraient ainsi fichées. Or il apparaît que le TAJ comporte 3 millions de noms supplémentaires que les deux autres fichiers. Cet écart s'expliquerait par un problème informatique et par la non-agrégation de fiches concernant un même individu. Aussi il lui demande de procéder à la rapide actualisation du fichier TAJ et à en expurger les données erronées, de manière à ce que des personnes considérées initialement comme suspectes mais ensuite innocentées n'y figurent plus.

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  • Question écrite n° 55329 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 2 septembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - CNIL - missions. renforcement

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de renforcer les pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Instaurée en 1978, cette autorité administrative indépendante est une institution pionnière en matière de protection des données personnelles et de préservation des libertés individuelles. Elle s'est notamment attachée à protéger les citoyens français du fichage informatique qui a connu un développement exponentiel en quelques années, en particulier entre 2002 et 2012 où 44 fichiers policiers ont été créés. Au total, ce sont près de 45 millions de personnes qui sont enregistrées par la police et la gendarmerie, soit comme suspects soit comme victimes, ce qui représente tout de même 68 % de la population française. C'est une proportion considérable qui suscite l'inquiétude, d'autant que ces fichiers contiennent de nombreuses inexactitudes, puisque la CNIL a elle-même relevé un taux d'erreur de 38 %. Depuis 2004, celle-ci n'exerce plus qu'un rôle consultatif. En outre, elle est dépourvue de moyens de contrôle efficaces, à tel point que les procédures de vérification des fichiers durent deux ou trois fois plus de temps que ce que prévoit la loi. Dans le contexte des révélations de l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden sur les pratiques d'espionnage à grande échelle, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour permettre à la CNIL de remplir convenablement sa mission et, par conséquent, de « veiller à ce que l'informatique ne porte atteinte ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».

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  • Question écrite n° 54919 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 2 septembre 2014
    élevage - porcs - lutte contre algues vertes. utilisation de chabasite. perspectives

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur une nouvelle méthode de lutte contre les algues vertes. Celles-ci résultent de la concentration dans les sols et les cours d'eau de nitrates qui proviennent surtout de l'épandage d'engrais azoté d'origine minérale ou organique. L'intensification de l'élevage, entre 1960 et 1990, a fortement contribué à la prolifération des algues vertes. Le littoral breton est particulièrement affecté par ce phénomène, car la Bretagne est la première région européenne d'élevage et regroupe plus de la moitié la production porcine française. Chaque année, entre 50 000 et 100 000 m3 d'algues vertes s'accumulent sur les plages des Côtes d'Armor et du Finistère, mais cette invasion gagne le littoral bas-normand et les côtes vendéennes. L'élimination des algues vertes représente donc un problème primordial, tant sur le plan agricole, écologique que financier, dans la mesure où le coût de leur ramassage, entre 300 000 et 500 000 euros, est assumé par les communes et les conseils généraux. Cependant, une découverte italienne pourrait contribuer à réduire sensiblement la masse des algues vertes. En effet, un minéralogiste de Modène a constaté que la chabasite, une roche volcanique employée comme matériau de construction, possédait des propriétés insoupçonnées puisqu'elle peut capturer l'azote ammoniacal qui est à la base des nitrates. Ce minéral a été expérimenté, avec succès, dans la région de Parme pour combattre les mauvaises odeurs des élevages porcins. Réduite en poudre, la chabasite est incorporée en très petite quantité (3 %) dans le mélange de soja et de maïs nourrissant les cochons. Cet apport permet de diminuer de manière importante les intrants dans le lisier de porc, puisque près du tiers de l'azote ammoniacal est ainsi capturé, diminuant d'autant la pollution aux algues vertes. Des tests menés en France par l'Institut du porc ont confirmé l'intérêt que présente la chabasite. Le département des Côtes-d'Armor s'est proposé d'entreprendre une expérimentation significative. Dans ces conditions, il aimerait connaître la position du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'emploi de chabasite comme complément alimentaire des porcs et comme moyen de lutte contre les algues vertes. Il voudrait savoir si les pouvoirs publics comptent réaliser une étude approfondie des effets de cette utilisation sur la santé animale et humaine, sur la qualité de la viande porcine, sur les sols, les eaux et l'air. Il lui demande comment pourrait être financée la généralisation de ce procédé qui entraîne un surcoût de 4 euros par porc et s'il n'est pas nécessaire que l'État engage une concertation avec les exploitants, les consommateurs, les collectivités locales et le secteur de la grande distribution.

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  • Question écrite n° 54746 publiée le 29 avril 2014
    renouvelée le 2 septembre 2014
    santé - traitements - imagerie médicale. technétium 99m. production

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le manque programmé de technétium 99m. Très rarement présent sur terre, ce métal radioactif de couleur grise présente la particularité d'avoir été le premier élément chimique produit de manière artificielle. Découvert en 1937 par le physicien italien Emilio Segrè, le technétium résulte, en général, de la fission de l'uranium 235 et du plutonium 239. Il revêt un intérêt primordial dans le domaine médical, car il est largement utilisé en imagerie nucléaire, au point d'être devenu indispensable. Ainsi, il sert à établir dix millions de diagnostics médicaux chaque année, notamment pour le cancer du sein. Près de trois quarts des examens scintigraphiques en oncologie, en urologie en cardiologie, en neurologie, en endocrinologie, en rhumatologie, en pneumologie, en néphrologie et en gynécologie font appel au technétium. Or, selon l'académie de médecine, un risque de pénurie de cet isotope est prévisible entre 2015 et 2020. Seulement neuf réacteurs produisent du technétium dans le monde et ils sont en fin de cycle ou nécessitent des travaux de maintenance. Ainsi, le réacteur français Osiris, qui fournit environ 12 % de la demande mondiale, n'est censé fonctionner que jusqu'en 2015. Si cette pénurie se concrétise, elle risque d'avoir des conséquences dramatiques pour de nombreux patients. Il demande qu'elle lui explique comment remédier à ce grave problème. Il souhaite savoir s'il est envisagé de prolonger l'activité d'Osiris jusqu'à ce qu'entre en service, vers 2020, le réacteur Jules-Horowitz conçu par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

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  • Question écrite n° 48173 publiée le 28 janvier 2014
    renouvelée le 2 septembre 2014
    droit pénal - délinquance financière - Tracfin. activités

    M. François Loncle alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les critiques adressées à Tracfin. Créé en 1990, cet organisme est chargé du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin). Depuis 2006, il est devenu un service à compétence nationale. Il collecte et analyse des informations sur les opérations et les réseaux financiers illicites et les transmet éventuellement aux autorités judiciaires et services fiscaux. Or Eurodad, qui regroupe des ONG européennes, a dénoncé, dans un rapport daté du 16 décembre 2013, la faiblesse des résultats de la France en matière de lutte contre l'évasion fiscale. L'association Oxfam a renchéri, en prétendant que Tracfin dispose de « peu de moyens » et que « les déclarations de soupçons mènent trop rarement à des poursuites ». C'est pourquoi il souhaite qu'il expose les capacités d'action de Tracfin, en termes de personnel et de budget. Il voudrait connaître, depuis 2007, le nombre et la nature des dossiers que Tracfin a transmis chaque année à l'autorité judiciaire. Il aimerait aussi savoir quelles sont les modalités de coopération entre Tracfin et les organismes européens correspondants, notamment le groupe Egmont.

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  • Question écrite n° 39997 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 2 septembre 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire adéquation entre aménagement énergétique et préservation du patrimoine naturel ou historique. La destruction cet été dans l'Aude des vestiges d'un village médiéval en vue de la construction d'un aérogénérateur, les projets d'implantation de parcs éoliens en Lozère et au Lébézou suscitent des interrogations et des inquiétudes. En conséquence, il lui demande de clarifier les réglementations juridiques en matière d'installation d'éoliennes, de systématiser le recours préalable à une enquête d'archéologie préventive et de garantir le respect des sites naturels et des paysages.

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  • Question écrite n° 31298 publiée le 2 juillet 2013
    renouvelée le 2 septembre 2014
    télécommunications - Internet - pratiques addictives. conséquences. prévention

    M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques de dépendance numérique. La cyberaddiction est un trouble psychologique qui contraint un individu à utiliser un ordinateur et à se connecter à internet de manière obsessionnelle, au point que cela affecte sa vie personnelle. Cette pratique compulsive se traduit notamment par des achats et des paris en ligne excessifs, une assuétude à des jeux vidéo, un engouement pour les réseaux sociaux. Observée pour la première fois en 1996 par une psychologue américaine, la dépendance numérique aurait un impact nocif sur la santé de l'usager (insomnie, migraine, mal de dos...), sur son environnement familial et amical, sur ses performances scolaires ou professionnelles. Il lui demande de lui préciser si la dépendance numérique constitue une pathologie spécifique. Il voudrait savoir si des études ont été entreprises à ce sujet et quels en sont les résultats éventuels. Il souhaite connaître, d'une part, les mesures de prévention qui sont prises ou envisagées, en particulier à l'égard des adolescents qui sont des utilisateurs intensifs d'internet, et, d'autre part, les traitements qui sont préconisés en cas de trouble avéré.

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  • Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 27 août 2014 - Séance de 12 heures 15

    • - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en Irak

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 27 août 2014 - Séance de 12 heures 15

    • - 2

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 17 Rue du Rempart

        27400 Louviers

        Téléphone : 02 32 40 58 80

        Télécopie : 02 32 40 45 13

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 03/07/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires étrangères
          • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
          • du 05/04/1989 au 03/07/1992 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
          • du 01/10/1999 au 05/04/2000 (Secrétaire)
          • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
          • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
          • du 04/06/1991 au 14/11/1991 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
          • du 18/12/1991 au 03/07/1992 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 13/12/2002 au 30/09/2004 (Membre suppléant)
          • du 01/10/2004 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
          • du 30/05/1990 au 03/07/1992 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à la ville
        • du 04/06/1992 au 26/12/1992
      • Secrétaire d'État au plan
        • du 26/12/1992 au 29/03/1993
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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