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M. François Loncle

Eure (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 octobre 1941 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)
  • Journaliste
Suppléant
  • M. Bruno Questel
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François Loncle

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Question écrite n° 53890 publiée le 15 avril 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur des dispositions abusives contenues dans des contrats de location d'emplacements pour des résidences mobiles de loisirs. Certains propriétaires de camping multiplient les pratiques excessives. Par exemple, ils exigent que leurs résidents portent un bracelet au poignet, afin de pouvoir identifier rapidement les personnes extérieures au camping. Ils réclament aussi une lourde commission, entre 1 500 et 2 000 euros, sur chaque revente de résidence mobile ou bien ils perçoivent le tiers des loyers de sous-location. En outre, ils imposent un forfait aux familles ou amis qui viennent rendre visite aux caravaniers. Enfin, ils prescrivent arbitrairement une fermeture hivernale de plusieurs mois qui pénalisent directement les résidents. Aussi, il aimerait connaître les intentions de la secrétaire d'État chargée du développement du tourisme pour mettre un terme à ces pratiques abusives. Il souhaite notamment qu'elle précise les orientations juridiques susceptibles de créer un cadre contraignant pour les contrats de location d'emplacements de <em>mobile homes</em>.

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  • Question écrite n° 53471 publiée le 15 avril 2014
    agroalimentaire - foie gras - plan de modernisation sanitaire. financement

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés d'adaptation de la filière foie gras à la réglementation européenne. Cette filière importante de l'agriculture française s'est engagée à respecter, à la date du 1er janvier 2016, la recommandation européenne sur les logements de contention des canards gras pendant la période de gavage. À cet effet, elle a engagé déjà depuis plusieurs années des efforts matériels et financiers substantiels pour se mettre aux normes en matière de qualité sanitaire et de bien-être animal. Cette adaptation est certes nécessaire, mais aussi coûteuse et complexe. Aussi, le ministère de l'agriculture avait mis en place, par l'intermédiaire de FranceAgrimer, un plan d'accompagnement pour la période 2011-2013, ce qui a permis la mise aux normes de la moitié des élevages. Il reste cependant encore 500 000 places de gavage à conformer à la nouvelle réglementation, ce qui entraîne des frais significatifs. Il lui demande de lui détailler le dispositif d'aide de la filière foie gras. Il souhaite connaître les mesures appliquées et envisagées pour pérenniser une production qui appartient au patrimoine culinaire français.

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  • Question écrite n° 53464 publiée le 15 avril 2014
    agriculture - terres agricoles - préservation

    M. François Loncle alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'accélération de l'artificialisation des terres agricoles. Débuté vers 1960, ce phénomène signifie que des sols jusque-là dévolus aux activités agricoles sont convertis en maisons individuelles, en infrastructures de transport, en cimetières, en chantiers, en terrains vagues, en décharges, en carrières, en jardins d'agrément. L'extension urbaine, notamment l'habitat pavillonnaire, en est la principale cause. En cinquante ans, la surface agricole utile a diminué de 20 %, passant de 36 millions d'hectares en 1960 à 28 millions en 2010. Dans le même temps, les sols artificialisés n'ont cessé d'augmenter. Chaque année, environ 75 000 ha sont ainsi perdus pour l'agriculture, ce qui est d'autant plus regrettable que ce sont souvent des terres très fertiles. Ces espaces artificialisés concernent au moins 6 % du territoire national. Ce sont principalement les régions alsacienne et parisienne, ainsi que les littoraux méditerranéen et atlantique, qui sont les plus affectés. L'artificialisation des terres exerce un fort impact sur l'environnement. Elle entraîne fréquemment une imperméabilisation irréversible des sols aux effets dévastateurs. Elle provoque un affaiblissement de la biodiversité. Elle tend à aggraver les risques naturels, comme les inondations, les affaissements de terrain, les coulées de boue ou les incendies de forêt. Dans ces conditions, il lui demande de lui préciser si les dispositifs actuels de lutte contre l'artificialisation des sols sont suffisants et appropriés, alors que la Cour des comptes les a jugés trop imprécis et dispersés. Il voudrait qu'il lui indique s'il compte élargir les compétences des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dont les avis sont surtout consultatifs. Il aimerait savoir si une concertation a été établie avec les ministères de la ville et de l'écologie, afin de limiter l'étalement urbain et de protéger le foncier naturel et agricole.

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  • Question écrite n° 37637 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    sports - natation - apprentissage. développement

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le nombre important de personnes âgées ne sachant pas nager. Certes, 2,5 % des jeunes ayant entre 15 et 19 ans et 6,5 % des 20-25 ans admettent ne pas pouvoir se débrouiller dans l'eau, mais cette inaptitude est avouée par 48,5 % des gens de plus 75 ans. Au total, un Français sur cinq ne sait pas nager. Ces données ont été révélées par l'Institut national d'éducation et de prévention pour la santé (Inpes). De son côté, le Syndicat national des éducateurs physiques a récemment alerté sur les dangers présentés par la méconnaissance de la natation. Ainsi, le nombre des noyades reste constant. Il souhaite qu'elle lui expose ses initiatives susceptibles de permettre aux seniors d'accéder à la pratique de la natation. Il voudrait savoir si un programme spécifique a été développé à destination de cette population car, "comme l'affirme le pédagogue Raymond Catteau", il n'y a pas d'âge pour apprendre à nager.

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  • Question écrite n° 53435 publiée le 8 avril 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la mise à disposition des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet. Trois entreprises anglo-saxonnes se sont portées candidates à la gestion de ces appellations électroniques auprès de l'organisme américain chargé de ce secteur (ICANN). Or ces sociétés ont déjà annoncé qu'elles vendraient au plus offrant les noms de domaine de second niveau, autrement dit le nom précédant le suffixe « .vin » et « .wine », sans se préoccuper des authentiques origines géographiques. Ainsi, des vins californiens ou australiens pourraient, à l'avenir, se trouver sous la rubrique « côtesdebeaune.vin » ou « coteauxdelaloire.wine ». Ce serait une révoltante tromperie commerciale qui affecterait tout autant les producteurs que les consommateurs. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures concrètes qu'il envisage de prendre, tant en France que sur le plan européen et au niveau mondial, pour s'opposer à la marchandisation excessive des noms de domaine et préserver les indications géographiques viticoles.

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  • Question écrite n° 53339 publiée le 8 avril 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la créativité débridée des banques pour inventer des frais nouveaux. Leur dernière trouvaille concerne l'espace unique de paiement en euros (SEPA). En harmonisant les paiements entre les 33 pays adhérant à ce système, le SEPA est censé favoriser la rapidité et la modicité des transactions financières, dans la mesure où le coût d'un virement entre deux États est désormais le même qu'à l'intérieur d'un même pays. Or des banques envisagent de facturer à leurs clients des « frais d'information sur le passage au SEPA », sous la forme d'un courrier coûtant entre 4 et 8,95 euros. Il lui demande de veiller soigneusement à ce que les banques ne profitent pas de la mise en place du SEPA pour ponctionner davantage les consommateurs.

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  • Question écrite n° 53244 publiée le 8 avril 2014
    énergie et carburants - énergie hydroélectrique - barrages. concessions. renouvellement

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet gouvernemental de reprise du contrôle des barrages hydroélectriques. Au nombre de 400 répartis sur le territoire national, principalement dans les Alpes, les Pyrénées et le Massif central, les barrages constituent la seconde source de production électrique, toutefois loin derrière le nucléaire. Ils procurent une énergie renouvelable, propre, stockable, bon marché et modulable en fonction de la demande. Jusqu'à présent, ils sont concédés par les pouvoirs publics à EDF et à GDF Suez pour de longues durées. Or Bruxelles a exigé une ouverture du marché français de l'hydroélectricité. De ce fait, EDF va certainement perdre la position dominante que cette entreprise occupait depuis 1945. D'ici à la fin de l'année 2015, le renouvellement des concessions des barrages arrivant à échéance sera soumis à une large mise en concurrence. Le Gouvernement prévoit de créer des sociétés d'économie mixte dont il détiendra la majorité absolue, la part minoritaire (49 %) étant octroyé, à l'issue du processus d'appel d'offres, à des firmes publiques ou privées, françaises ou étrangères. C'est pourquoi, tout en étant conscient de la nécessité d'optimiser le patrimoine hydroélectrique hexagonal, il lui demande de veiller soigneusement à ce que l'ouverture du marché de l'électricité ne porte atteinte à la souveraineté énergétique de la France. Il souhaite connaître les garanties obtenues en ce sens par notre pays. Il voudrait savoir si cette libéralisation s'applique concrètement à tous nos partenaires européens.

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  • Question écrite n° 46855 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 1 avril 2014
    formation professionnelle - formation continue - connaissances de base. acquisition

    M. François Loncle alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le niveau des connaissances de base de la population adulte française. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié, en octobre 2013, une enquête internationale qui a révélé que les Français âgés de 16 à 65 ans sont médiocres tant à l'écrit qu'au calcul, se classant respectivement au vingtième et au dix-huitième rang sur 23 pays. En France, 7 000 sondés ont pratiqué des exercices de compréhension de textes, d'utilisation de chiffres et de résolution de problèmes. Les résultats sont préoccupants puisque 58 % d'entre eux se situent en-dessous de la moyenne générale. En calcul, la situation est encore plus inquiétante, dans la mesure où un tiers seulement atteint un niveau suffisant. Une étude récente conduite par l'INSEE confirme ces tendances : elle évalue à 11 % la proportion des 16-65 ans se trouvant en grande difficulté face à l'écrit. Au total, notre pays compte 2,5 millions d'adultes illettrés. Il souhaite qu'il lui fournisse des explications permettant d'appréhender les conclusions de l'enquête de l'OCDE. Il voudrait, en outre, connaître les mesures concrètes prises et envisagées, dans le cadre de la formation professionnelle, pour améliorer les savoirs fondamentaux de la population adulte.

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  • Question écrite n° 46686 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 1 avril 2014
    eau - tarifs - disparités

    M. François Loncle appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les fortes disparités du prix de l'eau courante en France. Une récente enquête conduite par une association de consommateurs a démontré que, en ce domaine, les Français ne sont pas égaux. Au niveau national, le prix moyen du mètre cube d'eau potable s'établit à 4,15 euros, mais les différences sont grandes d'un département à l'autre. Si un Vosgien paie 2,47 euros, un Ardéchois doit, lui, s'acquitter de 5,50 euros. Un habitant du Tarn-et-Garonne est encore plus pénalisé puisque le mètre cube d'eau lui revient, en moyenne, à 5,72 euros. Mais des inégalités s'observent à l'intérieur d'un même département. Par exemple, en Côte-d'Or, l'écart entre les localités les plus chères et les moins chères se situe à 4,47 euros. On peut également se demander pourquoi un Suresnois doit débourser 4,24 euros, alors que son voisin parisien ne règle que 3,01 euros. D'une manière générale, le prix est inversement proportionnel à la taille des communes. Les habitants des agglomérations dépensent sensiblement moins que les villageois. Il est foncièrement injuste que la France rurale soit plus sévèrement astreinte que la France urbaine. Ainsi, les 117 000 Bisontins versent 2,42 euros pour un mètre cube d'eau, tandis que les 231 résidents de Montmachoux (Seine-et-Marne), qui détiennent le record national, déboursent 9,86 euros. Il lui demande de développer sa stratégie pour harmoniser les prix au niveau national. Il souhaite qu'il intervienne auprès des grandes entreprises privées de distribution d'eau pour obtenir une baisse des coûts et une clarification des grilles tarifaires et des modes de facturation qui apparaissent complexes et opaques. Il voudrait savoir s'il ne serait pas préférable de privilégier le système des régies municipales, dans la mesure où les communes gérant directement l'approvisionnement en eau offrent, en général, des tarifs inférieurs, comme Paris où le prix a diminué de 8 % depuis trois ans. Il aimerait connaître son avis sur l'institution d'un prix unique du mètre cube d'eau, par souci d'équité et de solidarité.

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  • Question écrite n° 46677 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 1 avril 2014
    drogue - trafic - lutte et prévention

    M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de réviser la politique de lutte et de prévention en matière de trafic et de consommation de drogues illicites. Une récente étude, menée par des chercheurs américains et canadiens, démontre que la lutte internationale contre les principales drogues (héroïne, cocaïne et cannabis) n'est pas parvenue à enrayer un trafic en pleine expansion qui est évalué, chaque année, à plus de 350 milliards de dollars. Un indice de cette hausse préoccupante est fourni par les fortes augmentations de saisies opérées par les polices et les douanes nationales : par exemple, en Europe, les prises d'héroïne ont progressé de 380 % entre 1990 et 2009. En France, la consommation de cannabis demeure élevée et celle de cocaïne ne cesse de s'accroître. Malgré le nombre grandissant des interpellations - 120 000 par an dans notre pays - et des condamnations pénales de dealers, il semble que les stratégies répressives mises en place par les États ne suffisent pas à obtenir de résultats suffisants. Il convient de mettre davantage l'accent sur la prévention. Il souhaite que la ministre lui expose les mesures pratiques qu'elle propose, en concertation avec ses collègues de l'intérieur et de la justice, pour mettre en œuvre une politique de prévention visant notamment à réduire, de manière efficace et pragmatique, les addictions aux drogues illicites, à repérer les populations les plus à risques (jeunes, détenus, malades mentaux), à définir des procédures d'intervention précoce, à développer des structures de soins et des dispositifs d'accompagnement des drogués.

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  • Question écrite n° 46536 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 1 avril 2014
    transports ferroviaires - prix et concurrence - tunnel sous la Manche. tarification

    M. François Loncle interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les tarifs de péage pratiqués par Eurotunnel, aussi bien pour le transport des passagers que pour le fret. En juin 2013, la Commission européenne a adressé un avis motivé à la France et au Royaume-uni exigeant de faire baisser ces péages jugés trop élevés. C'est pourquoi il lui demande de lui communiquer la réponse qu'il a adressée à la Commission européenne.

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  • Question écrite n° 46369 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 1 avril 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. conditions d'accueil. disparités

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les fortes disparités régionales dans les maisons de retraite médicalisées (EHPAD). Il ressort d'une récente étude, conduite par l'Observatoire de la fin de vie, que l'accompagnement des personnes résidant dans ces institutions paraît très inégal. Un quart des EHPAD n'a pas de lien avec une équipe de soins palliatifs et plus des trois quarts n'ont pas de personnel infirmier durant la nuit. De plus, 29 % des pensionnaires ne disposent pas d'une chambre individuelle. Ces conditions expliquent sans doute que 28 % des personnes âgées vivant dans des EHPAD du Limousin souffrent d'inconfort physique. C'est pourquoi il lui demande de préciser les dispositifs destinés à améliorer l'accueil dans les maisons de retraite médicalisées, en particulier par l'organisation des équipes mobiles de soins palliatifs et le recours aux infirmières de nuit.

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  • Question écrite n° 26713 publiée le 21 mai 2013
    renouvelée le 1 avril 2014
    énergie et carburants - énergie électrique - Autorité de sûreté nucléaire. publications. coût

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le volumineux rapport que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de consacrer à « l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012 ». Nul ne peut contester l'importance du sujet, surtout après Fukushima. Toutefois, ce document retient d'abord l'attention par sa forme puisqu'il comporte 538 pages et pèse 1,626 kg. Il faut reconnaître que cette dimension volumineuse ne facilite guère la compréhension d'une problématique qui est déjà suffisamment ardue. En outre, ce rapport apparaît luxueux, étant agrémenté de nombreuses illustrations et de maints graphiques en quadrichromie. C'est pourquoi il souhaite qu'elle lui indique le nombre d'exemplaires tirés et distribués, ainsi que le coût de fabrication total, y compris les frais d'expédition. Il lui demande de veiller à ce que l'ASN prenne des dispositions pour réduire sensiblement le coût global de cet opulent outil de communication.

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  • Question écrite n° 26593 publiée le 21 mai 2013
    renouvelée le 1 avril 2014
    déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit

    M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'importance de la fonction écologique de la filière forêt-bois. La directive européenne n° 2003/87/CE, concernant le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, stipule qu'au moins 50 % des recettes générées par le système de vente doivent servir à lutter contre le changement climatique. Dans la mesure où les espaces forestiers capturent 80 millions de tonnes de CO2 et fournissent la moitié des énergies renouvelables de notre pays, la filière forêt-bois constitue l'un des principaux vecteurs de la transition écologique, ainsi qu'un secteur important secteur économique, employant 440 000 personnes et générant un chiffre d'affaires de 60 milliards d'euros. Dans cette perspective, le Président de la République a annoncé une série de mesures pour dynamiser la gestion forestière et développer l'utilisation du matériau bois. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour valoriser le rôle environnemental et économique de la filière forêt-bois.

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  • Question écrite n° 1160 publiée le 17 juillet 2012
    renouvelée le 1 avril 2014
    moyens de paiement - chèques - utilisation. rapport. propositions

    M. François Loncle alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventualité de la disparition du mode de paiement par chèque. Émanation de la Banque de France, le Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier un rapport dans lequel il préconise de réduire, de manière drastique, l'utilisation du chèque au cours des cinq prochaines années, au point de mettre en cause son existence même. Depuis de nombreuses années, les banques cherchent à éliminer ce moyen de paiement jugé trop cher, estimant le coût du traitement unitaire à 1 euro. Or la Cour des comptes ne l'évalue qu'à 40 centimes et l'association UFC-Que choisir à seulement 15 centimes. Certes, le chèque a été fortement concurrencé par la carte bancaire au cours des trois dernières décennies et son emploi a sensiblement diminué ; il reste néanmoins un mode de paiement très apprécié des Français qui en plébiscitent la gratuité et l'aspect pratique. Ainsi, 91 % des particuliers possèdent un chéquier et ils émettent, en moyenne, près de 5 chèques par mois, ce qui constitue un record européen. Au total, les chèques représentent en France 19 % des transactions hors espèces. Certaines catégories de la population, notamment les personnes âgées, y sont tout particulièrement attachées. C'est pourquoi il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour s'opposer au projet de suppression du chèque concocté par les institutions bancaires, pour garantir la diversité des moyens de paiement et pour assurer la pérennité et la gratuité du chèque.

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  • Question écrite n° 52389 publiée le 18 mars 2014
    politique extérieure - Afghanistan - situation politique et militaire

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la dégradation continue de la situation sécuritaire en Afghanistan. Au cours de l'année écoulée, les combats entre les forces afghanes et les insurgés se sont intensifiés, provoquant des pertes de plus en plus élevées au sein de la population civile. Selon un rapport de l'ONU rendu public le 8 février 2014, le nombre de civils tués et blessés a augmenté de 14 % en un an. En 2013, il y a eu un total de 2 959 morts et 5 656 blessés, en particulier des femmes et des enfants. Depuis cinq ans, ce sont plus de 13 000 personnes qui ont été tuées et plus de 24 000 qui furent blessées. Les explosions de bombes et de mines constituent la principale cause de mortalité. Trois quarts des victimes sont attribuables aux actions des talibans, environ 12 % à l'armée régulière et 3 % à la Force internationale d'assistance et de sécurité (ISAF). La France a retiré ses troupes d'Afghanistan à la fin de l'année 2012. Notre armée y a accompli sa mission de manière exemplaire, ayant à déplorer la perte de 89 soldats. Pour autant, la France n'est pas absente de ce pays. Elle continue d'y mener une active politique de coopération économique, culturelle et humanitaire qui s'est, par exemple, traduite par la mise en place d'un pôle de développement en Kapisa et Surobi. Dans le contexte de l'élection présidentielle afghane du 5 avril et du retrait programmé des 50 000 soldats de l'ISAF au cours de 2014, il lui demande de lui préciser les contours et les missions de notre dispositif militaire actuel en Afghanistan et de son évolution prévisible jusqu'à la fin de cette année. Il souhaiterait savoir comment la France contribue à la stabilisation durable de ce pays et à la réduction des violences.

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  • Question écrite n° 52388 publiée le 18 mars 2014
    politique extérieure - Afghanistan - situation politique et militaire

    M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la dégradation continue de la situation sécuritaire en Afghanistan. Au cours de l'année écoulée, les combats entre les forces afghanes et les insurgés se sont intensifiés, provoquant des pertes de plus en plus élevées au sein de la population civile. Selon un rapport de l'ONU rendu public le 8 février 2014, le nombre de civils tués et blessés a augmenté de 14 % en un an. En 2013, il y a eu un total de 2 959 morts et 5 656 blessés, en particulier des femmes et des enfants. Depuis cinq ans, ce sont plus de 13 000 personnes qui ont été tuées et plus de 24 000 qui furent blessées. Les explosions de bombes et de mines constituent la principale cause de mortalité. Trois quarts des victimes sont attribuables aux actions des talibans, environ 12 % à l'armée régulière et 3 % à la Force internationale d'assistance et de sécurité (ISAF). La France a retiré ses troupes d'Afghanistan à la fin de l'année 2012. Notre armée y a accompli sa mission de manière exemplaire, ayant à déplorer la perte de 89 soldats. Pour autant, la France n'est pas absente de ce pays. Elle continue d'y mener une active politique de coopération économique, culturelle et humanitaire qui s'est, par exemple, traduite par la mise en place d'un Pôle de développement en Kapisa et Surobi. Dans le contexte de l'élection présidentielle afghane du 5 avril et du retrait programmé des 50 000 soldats de l'ISAF au cours de 2014, il lui demande de lui préciser les contours et les missions de notre dispositif militaire actuel en Afghanistan et de son évolution prévisible jusqu'à la fin de cette année. Il souhaiterait savoir comment la France contribue à la stabilisation durable de ce pays et à la réduction des violences.

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  • Question écrite n° 52350 publiée le 18 mars 2014
    patrimoine culturel - bâtiments - Poste centrale du Louvre. aménagement. conservation

    M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la transformation de la poste centrale du Louvre à Paris. Ce bâtiment, construit par l'architecte Julien Guadet (1834-1908), a été inauguré en 1888. Avec sa structure métallique, il est considéré comme un chef-d'œuvre de l'architecture industrielle. Depuis 125 ans, il abrite la poste centrale parisienne qui a la double particularité d'être ouverte presque en permanence et d'être le plus grand centre de distribution de courrier en France. Un programme de reconversion partielle du lieu a été engagé depuis 2012. Il consiste à réaménager les 35 000 m² de locaux, de manière à les orienter vers un usage mixte. En dehors de La Poste qui n'occupera plus que 20 % de l'espace total, le bâtiment est en effet censé accueillir des logements sociaux, un hôtel de luxe et des commerces groupés autour d'une place intérieure. Il deviendra plus écologique puisqu'il est prévu d'installer des panneaux solaires, un système de récupération de l'eau de pluie et une toiture végétale. Toutefois, des associations de défense du patrimoine redoutent que ces travaux dénaturent l'ensemble, dans la mesure où l'architecte en charge du projet de restructuration envisage d'évider le bâtiment et de démanteler les nefs métalliques. Il lui demande de lui énoncer les garanties prises par l'État pour que la poste centrale du Louvre conserve son aspect architectural d'origine et que ce lieu historique soit préservé.

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  • Question écrite n° 52074 publiée le 18 mars 2014
    défense - télécommunications - cyberdéfense. OTAN. bilan

    M. François Loncle interroge M. le ministre de la défense sur la réflexion stratégique en matière de cyberdéfense. Après plusieurs années de coopération, la France a décidé à l'été 2013 d'adhérer officiellement au Centre d'excellence de cyberdéfense de l'OTAN (CCD-COE) basé à Tallinn (Estonie). Elle rejoint une institution créée en 2008, installée dans une ancienne caserne et regroupant onze autres pays, dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Pologne, les États-unis. L'idée de ce centre avait été lancée par l'Estonie qui avait subi, en 2007, des attaques informatiques, ce qui avait mis en évidence la vulnérabilité potentielle des membres de l'Alliance atlantique à ce type de menace. Ce centre remplit plusieurs fonctions : il réfléchit à la codification juridique de la cyberdéfense ; il incorpore la dimension informatique dans la réflexion tactique et stratégique ; il envisage des contre-mesures à des agressions informatiques ; il forme des militaires à la gestion d'incidents, à l'infiltration, à la balistique digitale, à la surveillance et à la prévention, en particulier en organisant des simulations de cyberattaques. Il lui demande donc de lui fournir des précisions chiffrées sur le personnel militaire français en poste au CCD-COE, sur la participation financière française à ce centre, sur les activités concrètes de celui-ci. Il aimerait connaître les résultats du dernier exercice CCD-OTAN de novembre 2013 et savoir comment s'est comporté notre réseau informatique national, en comparaison de celui de l'OTAN basé en Belgique.

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  • Question écrite n° 52047 publiée le 18 mars 2014
    communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation

    M. François Loncle interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les limitations illicites imposées au stationnement des camping-cars. Ceux-ci sont, en général, des véhicules de catégorie M1 : leur statut juridique est donc identique à celui de n'importe quel autre véhicule de tourisme. À condition que cela ne soit ni dangereux ni gênant ni abusif, ils sont autorisés à stationner sur la voie publique au même titre que les autres véhicules de tourisme. Aucune limitation spécifique ne peut leur être imposée. Or certaines municipalités décident de mesures discriminatoires et illégales à l'encontre des <em>camping-cars,</em> sans que ne l'exigent la sécurité ou la circulation routière. Elles contreviennent ainsi au principe fondamental d'égalité de tous les usagers sur le domaine public, tel que le Conseil d'État l'a reconnu formellement depuis 1958. Elles prennent des arrêtés restreignant leur stationnement ; elles apposent des panneaux d'interdiction aux seuls <em>camping-cars</em> ; elles installent des barres de hauteur à l'entrée de parkings, afin de les empêcher d'y accéder. Or ces portiques répondent à des prescriptions précises. Ils doivent faire l'objet au préalable d'un arrêté municipal - ce qui est loin d'être la règle - et doivent clairement signaler la présence d'un obstacle, comme par exemple un tunnel de faible hauteur. L'aménagement de ces barres est particulièrement pratiqué par les communes des régions touristiques, comme le midi, où des <em>camping-cars</em> tendent, parfois, à dépasser la durée de stationnement autorisée, mais avec la conséquence absurde que ces parkings restent souvent déserts durant la hors saison, au lieu de pouvoir accueillir des <em>camping-caristes</em> dont profiterait l'économie locale. Il lui demande de rappeler fermement aux communes les règles strictes d'installation de barres de hauteur. Il souhaite savoir ce qu'il pense de la proposition de créer un pictogramme et une signalétique dédiés spécifiquement aux <em>camping-cars</em> et destinés à indiquer à ceux-ci des aires d'accueil appropriées qui seraient référencées et indexées dans un annuaire consultable électroniquement. Cette mesure favoriserait la dispersion des véhicules. Il l'invite, par ailleurs, à encourager une concertation entre les principales associations de <em>camping-cars,</em> qui regroupent 850 000 membres, et les collectivités locales, afin d'obtenir un partage raisonnable de la voie publique et de faire comprendre aux unes et autres qu'au-delà du code de la route doit exister un code de bonne conduite.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 17 Rue du Rempart

        27400 Louviers

        Téléphone : 02 32 40 58 80

        Télécopie : 02 32 40 45 13

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 03/07/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires étrangères
          • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
          • du 05/04/1989 au 03/07/1992 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
          • du 01/10/1999 au 05/04/2000 (Secrétaire)
          • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
          • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
          • du 04/06/1991 au 14/11/1991 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
          • du 18/12/1991 au 03/07/1992 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 13/12/2002 au 30/09/2004 (Membre suppléant)
          • du 01/10/2004 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
          • du 30/05/1990 au 03/07/1992 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à la ville
        • du 04/06/1992 au 26/12/1992
      • Secrétaire d'État au plan
        • du 26/12/1992 au 29/03/1993
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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