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Pouvoirs publics : simplification du vote par procuration

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration, n° 3374, déposée le 15 avril 2011
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3374
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Roman rapporteur le 18 mai 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 18 mai 2011 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 25 mai 2011 à 9 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 9 juin 2011 à 9 heures 15
Rapport n° 3461 déposé le 25 mai 2011 (mis en ligne le 27 mai 2011 à 11 heures 20) par M. Bernard Roman

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 9 juin 2011
2e séance du jeudi 9 juin 2011
1ère séance du mardi 14 juin 2011

Scrutin public n° 0776 sur l'ensemble de la proposition de loi simplifiant le vote par procuration au cours de la 1ère séance du mardi 14 juin 2011

Proposition de loi simplifiant le vote par procuration, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011 , TA n° 682


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er

Suppression de l'obligation d'inscription sur les listes électorales d'une même commune pour l'établissement d'une procuration.

Article 2

Établissement en mairie des procurations. Relèvement à deux du nombre de procurations par mandataire.

Principaux amendements des commissions



La commission ayant rejeté cette proposition de loi, la discussion portera, en séance publique, sur le texte initialement déposé.

Voir le compte rendu n° 56 de la commission


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