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Maurice : accord relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, n° 459, déposé le 10 juin 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Boutant rapporteur le 1er juillet 2009
Rapport n° 77 déposé le 3 novembre 2009 :
Texte de la commission n° 78 (2009-2010) déposé le 3 novembre 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2009 , TA n° 37

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, n° 2198, déposé le 22 décembre 2009 (mis en ligne le 24 décembre 2009 à 12 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Terrot rapporteur le 20 janvier 2010
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2010 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 24 février 2010 à 9 heures 30
Rapport n° 2343 déposé le 24 février 2010 (mis en ligne le 1er mars 2010 à 13 heures) par M. Michel Terrot

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 8 avril 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010 , TA n° 444


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