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Maurice : accord relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
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Loi n° 2010-383 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels publiée au Journal Officiel du 17 avril 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, n° 459, déposé le 10 juin 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Boutant rapporteur le 1er juillet 2009 Rapport n° 77 déposé le 3 novembre 2009 : Texte de la commission n° 78 (2009-2010) déposé le 3 novembre 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 2009 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2009 , TA n° 37 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, n° 2198, déposé le 22 décembre 2009 (mis en ligne le 24 décembre 2009 à 12 heures)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Terrot rapporteur le 20 janvier 2010 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2010 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 24 février 2010 à 9 heures 30 Rapport n° 2343 déposé le 24 février 2010 (mis en ligne le 1er mars 2010 à 13 heures) par M. Michel Terrot Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010 , TA n° 444 © Assemblée nationale |